Le jugement déclaratif de décès

Le jugement déclaratif de décès tient lieu, suite à sa transcription dans les registres de l’état civil, d’acte de décès. Quelle est la différence avec un jugement déclaratif d’absence et comment retrouver des traces de ces documents ?

Un mort = un cadavre

Quand une personne décède, le médecin constate sa mort apparente à partir d’un cadavre, parfois dans un état dégradé, selon les circonstances du décès (noyade, découverte tardive, faits de guerre…)

Le certificat de décès fourni permet de faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de décès qui enregistre l’acte de décès sur deux registres d’état civil. Si le défunt avait un domicile différent du lieu de sa mort, l’acte sera retranscrit dans sa commune de domicile.

Quand il n’y a pas de cadavre, la mort n’est que présumée. Ainsi on peut espérer revoir un jour une personne dont on a perdu la trace ou qui n’a pas donné signe de vie. Et c’est bien l’angoisse dont souffrent les familles qui attendent le retour d’un frère, d’une fille, d’un père, notamment en cas de disparition inquiétante.

Absence ou disparition ?

S'il n'y a pas de trace d'une personne, c'est qu'elle a disparu, volontairement ou non, ou bien qu'on ne peut pas prouver qu'elle est vivante ou morte. Ces deux notions sont l'absence et la disparition.

L’absence d’une personne, d’un point de vue juridique, peut être considérée comme l’absence de nouvelles. C’est-à-dire qu’on espère en avoir à un moment ou un autre. Mais si la personne n’est pas là pour gérer ses biens présents ou à venir, il faut prévoir une mesure préventive. Un jugement de présomption d’absence peut être établi par le juge compétent et l’information est notée dans le répertoire civil du lieu de naissance. Après un délai de 10 ans, un jugement de déclaration d’absence va être établi par le juge compétent et la succession pourra être prise en compte, permettant également au conjoint ou à la conjointe de se remarier.

S’il n’y a pas eu de jugement de présomption d’absence, le jugement déclaratif d’absence ne peut intervenir que 20 ans après le constat de l’absence du domicile ou de la résidence.

La disparition d’une personne, d’un point de vue juridique, peut être considérée comme l’absence de cadavre. C’est-à-dire que les circonstances de la disparition sont telles qu’il y a peu de chance que la personne ait survécu à un danger. C’est le cas des catastrophes comme les naufrages, les crashs d’avions etc. A l’instar de l’absence, c’est un juge qui va prononcer la disparition via un jugement déclaratif de décès. Celui-ci peut intervenir très rapidement après la disparition.

L'exemple de Jean Rolland et de sa déclaration immédiate de décès

Le jugement de déclaration de décès de Jean Rolland est visible dans l'état civil de Camaret. Il est numérisé et disponible sur le site des archives départementales du Finistère (3E35/50/5-AD29 Année 1930 acte 28).

La situation est la suivante : Jean Rolland est en mer à proximité des îles Berlengas au Portugal. Il monte sur la lisse du bateau pour satisfaire ses besoins. Au moment de sauter sur le pont, il perd l'équilibre et tombe à l'eau. Le capitaine lance les recherches qui s'avèrent vaines et il décide qu'en raison de l'éloignement des côtes, il est impossible que le matelot ait pu rejoindre un abri. Le décès est déclaré et confirmé par jugement sur requête dix jours seulement après la disparition.

L’exemple du bateau Hilda

Le 18 novembre 1905, le bateau Hilda fait naufrage à proximité de Saint-Malo. Les décès sont enregistrés au fil de la trouvaille des cadavres : sur la grève, dans la mâture...

Le 1^er mai 1908, un jugement du tribunal civil de Saint Malo déclare constant le décès de Jean Marie Le Hénaff décédé en mer le 18 novembre 1905.

C’est acte est visible ici. Il est transcrit en marge à la date du décès.

Ce jugement déclaratif de décès, survenu tardivement, vaut acte de décès mais signifie que le corps de cette personne n'a pas été retrouvé.

Et si la personne réapparait ?

De fortes chances pour que la personne soit décédée ne confirment pas qu’elle le soit. Une personne considérée comme morte civilement devra, en cas de réapparition, justifier qu’elle est vivante et le juge devra prononcer un jugement qui sera, à son tour, transcrit en marge de la date de décès.

Vous pensez ne pas être concerné pour votre généalogie ?

N'oubliez pas de porter sur ces événements un regard différent. Si votre ancêtre n'est pas concerné par une mort ayant nécessité un jugement déclaratif d'absence ou de décès, il peut avoir été appelé auprès du juge comme témoin ou rescapé de l'accident. C'est notamment le cas pour les marins présents à bord d'un navire ayant fait naufrage où dont l'un des membres de l'équipage a chuté en cours de navigation...

Victimes ou témoins, les jugements sont à rechercher dans les fonds de justice des archives départementales.

Bonnes recherches !