L'uniformisation des registres de l'assistance publique

Avez-vous déjà recherché un enfant de l’assistance publique ? Comment s’y retrouver dans les registres ?

3X171-AD34 Livre journal du service des enfants assistés

Les enfants de la République

C’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 3 septembre 1791 qui décide que les enfants abandonnés seront élevés aux frais de la Nation.

Le décret du 28 juin 1793 instaure la prise en charge par la République du secours des enfants assistés via les hospices civils.

Article premier. – La nation se charge de l'éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d'enfants abandonnés.
Art. 2. – Ces enfants seront désormais désignés sous la dénomination d'orphelins toutes autres qualifications sont absolument prohibées
Art. 3. – Il sera établi, dans chaque district, une maison où la fille enceinte pourra se retirer pour faire ses couches ; elle y pourra entrer à telle époque de sa grossesse qu'elle voudra.

Le décret du 4 juillet 1793 indique que « les enfants désignés ci-devant sous le nom d’enfants trouvés, porteront à l’avenue le nom d’enfants naturels de la patrie ».

Des pratiques différentes selon les départements

Un service des enfants abandonnés et trouvés est créé dans chaque département en 1811. C’est à cette époque qu’un tour permettant un dépôt anonyme de l’enfant est instauré, au minimum dans un des hospices départementaux.

Les registres ont pour point commun d’attribuer un matricule à l’enfant, numéro unique susceptible de l’identifier de manière sûre. Leur contenu et leur nombre varie d’un département à un autre, il suffit de consulter les inventaires pour s'en rendre compte.

3X125-AD34 Registre matricules des enfants trouvés ou abandonnés du dépôt de Montpellier 1827-1844

La circulaire du 31 octobre 1861

La circulaire du 31 octobre 1861 uniformise les registres concernant les enfants assistés en leur attribuant un numéro et un usage particulier.

Le registre N°1 comporte l'ensemble des enfants reçus par l'hospice. Cependant, sa case observation est plus ou moins remplie selon les départements et les périodes. Ce registre est qualité de "livre journal" ou de main-courante sur sa page de garde.

Comparaison de deux registres N°1 pour l'année 1881.

En haut, celui de l'hospice d'Albi (3X84-AD81) et en bas celui de l'hospice de Montpellier (3X171-AD34)

Le registre N°2 reprendre les informations du registre N°1 mais les classe en catégories :
Registre n°2. Pour les enfants trouvés, de filiation inconnue.
Registres n2 bis. Pour les enfants abandonnés, légitimes ou non.
Registre n°2 ter. Pour les orphelins pauvres.

Ces registres sont probablement les plus intéressants car ils retracent les modalités d'arrivée dans le service, les layettes, les placements... Connaitre leur catégorie permet de rechercher d'autres pistes).

Extrait d'une fiche matricule d'un enfant trouvé - 3X88-AD81

A partir de 12 ans, l'enfant n'est plus à la charge du département, il reste sous sa tutelle jusqu'à l'âge de 21 ans, ou son mariage, ou son décès.

C'est le registre N°3 qui assure le suivi de cette tutelle et relate les placements, les apprentissages, l'état de santé, le tout à travers les visites régulières des inspecteurs.

3X100-AD81 Extrait d'un registre N°3 où l'enfant se voit léguer un immeuble par son "père nourricier" par testament.

Le registre N°4 liste tous les décès des enfants, quel que soit leur âge. A vocation statistique, il peut cependant éclairer sur la cause du décès.

3X105-AD81 Registre N°4

Le registre N°5 est un récapitulatif des informations de la vie de l'enfant jusqu'à ses 21 ans. Les informations y sont donc très synthétiques.

Exemple d'un registre N°5 - X1194-AD58

On trouve parfois un registre n°6, correspondant à « l'inscription des enfants secourus temporairement »,

Une réelle uniformisation ?

Dans le principe, les registres sont identiques en terme de contenu. Dans la réalité, on peut constater des disparités en terme de rubriques et surtout de l'édition des registres. Par ailleurs, les informations sont loin d'être exhaustives et il est préférable, quand cela est possible, de consulter le dossier individuel (créé officiellement en 1869) et les documents annexes.

La loi du du 27 juin 1904 modifiera légèrement l'organisation mise en place par la circulaire de 1861, en y ajoutant des registres pour des besoins spécifiques.

Plusieurs départements ont mis en ligne les registres anciens de l'assistance publique. C'est un outil à ne pas négliger pour débuter une recherche sur un enfant assisté, mais rappelez-vous que tous les documents ne sont pas numérisés.

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