Un ancien bien national

Comment savoir si une propriété est issue de la vente d’un ancien bien national ? C’est la problématique que vous pouvez rencontrer quand vous retracer l’histoire de votre maison.

Affiche de la vente de biens nationaux - District de Villefranche-sur-Saône - 1Q174-AD69

Remonter dans le temps

Si vous avez tenté de retracer l’histoire de votre maison, vous avez pu utiliser divers documents conservés dans vos archives personnelles, puis dans celles conservées aux archives départementales. Si la méthodologie de recherches avant et après la période révolutionnaire peut sembler assez proche (hors hypothèques), il faut cependant pouvoir passer ces années de grands changements administratifs.

La table des acquéreurs

C’est la table à privilégier pour vérifier les changements de propriétaires. Couplée avec une table de vendeurs indépendante ou simplifiée en fin de registre, la table des acquéreurs peut permettre de détecter rapidement l’achat d’un bien national.

Si tel est le cas, les références de l’administration et de la date d’adjudication vous permettront de vous reporter aux inventaires des AD locales, de vérifier la cote et/ ou les spécificités locales.

Prenons un exemple simple :

Jean-Baptiste Prégaldin, marchand à Bourbon-Lancy est le dernier propriétaire que vous avez trouvé après la Révolution.

Dans la table des acquéreurs du bureau de Contrôle de Bourbon-Lancy, vous pouvez voir au folio 82, la mention d’un acte à rechercher dans la table des vendeurs du même bureau au folio 229, ligne 60.

Table des acquéreurs - Bourbon Lancy - 1790-1799 - C1222- AD71 Page 61/77

Dans la table des vendeurs du bureau de contrôle du Bourbon-Lancy, folio 229, vous retrouvez toute une page concernant des ventes dont l’ancien possesseur est la Nation et dont le nom du notaire est remplacé par le directoire du district. Cela doit vous faire penser à rechercher dans les PV d’adjudication des biens nationaux à la première date indiquée, la deuxième étant celle du contrôle de l’acte. En l’occurrence, votre ancêtre s’est vu adjugé un pré le 4 mars 1791. Si c’est une maison que vous recherchez, il vous faut faire une nouvelle recherche dans les tables d’acquéreurs.

Table des vendeurs - Bourbon Lancy - 1790-1796 - C1221- AD71 Page 102/140

Faites attention aux mentions "idem" qui vous font reporter à une information notée plus haut (c'est le cas ici pour la date). Pensez donc bien à prendre en photo toute la page si elle n'est pas numérisée.

Un prête-nom et du bon sens

Pour rappel, une partie des biens nationaux ont été acquis par des personnes lors des enchères pour le compte d’une autre personne (pas toujours citée). Il vous faut donc être vigilant aux transactions, normalement renvoyées au bureau d’enregistrement du lieu de la propriété, et vérifier l’existence de toutes cessions, partages, rachats, subrogations « à l’utilité de »…

Par ailleurs, si le bien est noté ancien couvent, jardin de la cure, ancien presbytère, château, ou toute autre appellation, il y a de fortes probabilités qu’il soit issu de la vente des biens nationaux.

Ce premier exemple montre un cas où tout va bien…. La suite de l’article vous explique les solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer.

Une table, mais quelle table ?

Plusieurs problèmes peuvent se poser à vous :

Le passage du contrôle des actes à l’enregistrement. Si vous ne trouvez pas la période qui vous intéresse dans les fonds de l’enregistrement (série Q), pensez à vérifier dans les bureaux de contrôle des actes (série C).
Des tables spécifiques ont été dressées pour les biens nationaux. C’est le cas, par exemple du bureau de La Châtre (36) et dont l’intitulé est une table de vendeurs, alors que c’est organisé par acquéreurs.

Extrait de la table des vendeurs - Bureau de la Châtre - 1791-an II - 3Q1694-AD36

3. Les tables n’ont pas été conservées (voir plus loin).

4. Il n’y a pas de système de renvoi vous laissant à penser que l’information est visible dans un autre bureau.

Sur ce dernier point, la règlementation va vous permettre que connaitre le district peut débloquer une recherche.

Chercher le district

Dans les tables de vendeurs de biens nationaux, vous pouvez remarquer que certaines ventes ont lieu pour des communes qui ne dépendent pas du bureau d’enregistrement. Par exemple pour la commune de Parisot située dans le Tarn-et-Garonne, la vente est enregistrée à Villefranche-de-Rouergue, commune de l’Aveyron. La situation est normale car elle est liée au district.

Pour comprendre, il faut reprendre les différentes et nombreuses lois :

La loi du 21 mars 1790 permet aux municipalités de soumissionner et d’exercer un droit de préférence sur les biens situés sur son territoire ;
Entre le 30 décembre 1790 et le 20 brumaire an IV (11 novembre 1795), ce sont les districts qui procèdent aux ventes par adjudication ;
Après la suppression des districts (an IV), les ventes sont réalisées par l'administration centrale puis par la préfecture.

Trouver la préfecture dont dépend un bien est facile, pour le district et la municipalité, un outil à connaitre est le site « Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui » du projet mené par l’EHESS.

Rendez-vous sur le site http://cassini.ehess.fr/fr/html/index.htm et cliquez sur Navigation.

Sur la droite, cliquez sur Recherchez un lieu (il faut que votre navigation accepte l’ouverture de fenêtre pop-up). Vous pouvez taper le nom de votre choix, puis cliquer sur Rechercher, et enfin cliquer sur le nom de la commune (en cas d’homonymie) puis sur Notice Communale (dans le bas).

La notice communale du site permet de connaitre le district et la municipalité.

Relevez le nom du district et de la municipalité.

(Pour rappel, les municipalités sont créées par décret du 14 décembre 1789 sur les territoires des anciennes paroisses et sont nommées communes en 1793).

Reprenez votre recherche dans les tables du bureau du district, de la municipalité ou de la préfecture pour vérifier la présence d’une mutation.

Les tables n’ont pas été conservées

L’absence d’archives est une situation à laquelle vous pouvez être confronté lors de recherches de tous types. Voici plusieurs pistes pour contourner le problème :

Toute adjudication a logiquement été enregistrée. Vous pouvez tenter de lire patiemment les actes civils publics (en faisant attention aux actes de cessions, rachats et adjudications diverses) en remontant le temps.
Vous pouvez rechercher chez les notaires ces actes de cessions, partages, rachats et adjudications pour trouver l’acquéreur du bien national. Ces opérations ont pu être passées tardivement et sans donner la date précise de l’adjudication (il y a 2 ans, le 23^ème lot…).

Extrait des minutes de Me Roubière, notaire à Villefranche-de-Rouergue - 3E11211-AD12

Pensez à la piste des fermiers (et donc des baux) s'il s'agit d'un gros domaine.
Vous pouvez utiliser les tables ou sommiers des ventes des biens nationaux qui sont généralement par district et par date. N’oubliez pas les ventes faites par les autres instances… et attention, vous risquez de ne pas voir l’acquéreur que vous recherchez si la vente a été attribuée à un prête-nom.

Extrait du registre des ventes des biens nationaux avec indication des actes d'adjudication -Q305-AD71

Ce registre est disponible en ligne et a été indexé par ancien propriétaire et par lieu.

Si vous avez de la chance, dans certains départements un travail de dépouillement a été fait et publié, afin de trouver rapidement toutes les ventes par nom d’acquéreur, par nom de spolié et par lieu.

Vente des biens nationaux du département de l'Aveyron par P.-A. Verlaguet et trois tomes qui donne la liste des ventes

par spoliés, acquéreurs, lieux, mais également le contenu. Coll. C. Cheuret

Dans des cas très rares, un extrait de la vente peut vous être parvenu dans les archives familiales.

Grosse - Extrait des registres des actes de vente des biens nationaux -

Chapelle des anciens pénitents bleus de Rodez. Coll. C. Cheuret

Le cas des hypothèques ?

Peut-on utiliser les hypothèques pour rechercher une adjudication de bien national ? C’est la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) qui instaure la transcription des actes de mutation. A cette date, une grande partie des biens nationaux est déjà vendue, l’utilisation des archives hypothécaires n’est donc pas à privilégier dans ces recherches.

Astuces et rappels

Dans les tables, les ventes sont relevées à la lettre A comme administration, à la lettre D comme district ou Directoire, à la lettre N comme la Nation, à la lettre P comme préfecture, à la lettre M comme municipalité de, mais aussi à la lettre de l’initiale du bureau de District.

Dans les tables, vous pourrez trouver à la place du nom du notaire, le nom du secrétaire du Directoire, qui est parfois aussi notaire. Ne cherchez pas dans les minutes de ce notaire mais dans les adjudications des biens nationaux.

Les ventes des biens nationaux concernent

les biens ecclésiastiques (1789) ;
les biens des religionnaires fugitifs (1790) ;
les immeubles réels affectés à l’acquit des fondations, les églises supprimées avec les presbytères et les cimetières en dépendant (1791), les biens des ordres religieux et militaires de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, les palais épiscopaux, les bâtiments occupés par les religieux et religieuses, les biens formant la dotation des congrégations séculières ecclésiastiques ou régulières d'hommes ou de femmes, sous quelque dénomination qu'elles existassent, les biens de l'Ordre de Malte, les biens des Séminaires, les immeubles des fabriques, les biens des congrégations étrangères, les biens des émigrés (1792) ;
les biens formant la dotation des collèges, les biens des hôpitaux et des fondations faites en faveur des pauvres, les biens des compagnies d'archers, arquebusiers et arbalétriers, les biens des académies et sociétés littéraires (1793) ;
le domaine de la Couronne, tout l'actif des fabriques et celui affecté à l'acquit des fondations, les biens des prêtres condamnés ou reclus ( an II) ;
les droits d'émigrés sur les biens de leurs ascendants(an III) ;
les presbytères et demi-arpents de terre laissés aux curés par la loi additionnelle à la Constitution civile du clergé du 23 octobre 1790 (an IV) ;
les biens de toute origine cédés à la caisse d'amortissement par la Légion d'Honneur (en 1806, 1808, 1809) ;
les biens communaux affermés, cédés à la caisse d'amortissement, etc. (1813)

N'oubliez pas d'utiliser les fiches astuces et instruments de recherche des archives départementales pour retrouver l'adjudication.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'octobre 2025 sur le thème imposé "la vente d'un bien national".

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