Généalanille

La quittance de loyer

Mon, 27 Apr 2026 03:00:00 GMT

La quittance de loyer peut être un document à utiliser pour compléter l’histoire familiale. Pourtant, elle est loin d’être l’archive la plus facile à retrouver.

Des quittances depuis l’Ancien régime

Les quittances de loyer existaient déjà dans l’Ancien régime. Le code Napoléon va formaliser en partie les loyers mais les quittances restent parmi les documents qui peuvent être réalisées sous seing-privé, et donc sans enregistrement.

Les modèles de quittance de loyer proposées au XIXe siècles comportent ce texte :
Je soussigné, propriétaire d’une maison, située à..., reconnais avoir reçu de C... la somme de..., pour le terme du loyer échu le..., de l’appartement qu’il occupe dans ladite maison, au... étage. Dont quittance.
A... le... mil...
(Signature du propriétaire.)

Cependant, il n’est pas nécessaire de le reproduire strictement, des variantes peuvent exister.

La précision des paiements des termes

C’est bien le bail qui précise les conditions. Or, quand il est verbal, il est impossible d’en connaitre les clauses. Ce sont les usages locaux qui nous renseignent : le paiement est à faire en 4 termes (janvier, avril, juillet et octobre) où l’on paye à terme échu, c’est-à-dire pour les trois mois précédents. Ce paiement est généralement au 1 ^er du mois du terme, au 8 pour les pauvres et au 15 pour les plus fortunés. En cas de bail oral, donc limité à trois mois, le loyer doit être payé à mi-terme, c’est-à-dire six semaines avant la fin des trois mois.

Le paiement à terme à échoir (avant donc de prendre possession du logement) ou échu d'avance, et mensuellement, se généralise avec le paiement des salaires par semaine puis par mois. A compter de la seconde moitié du XXème siècle (en particulier la loi du 1 ^er septembre 1948), les loyers sont donc payés par mois et certains imprimés de quittance s’adaptent à ce nouvel usage.

Un loyer… et des charges

Si l’on consulte les quittances de loyer, on peut constater que le montant réclamé contient également les charges : eau, gaz, électricité, chauffage, ordures ménagères, ramonage, tapis, balayage mais aussi ascenseur ou minuterie !

C’est bien ces éléments qui sont intéressants : ils permettent d’évaluer tant le tarif, donc la valeur du bien, mais aussi les autres éléments, donc l’équipement du logement.

Pour information, ce n'est pas nécessairement le propriétaire qui établit la quittance, il peut s'agir du portier ou d'un mandataire (gérant, architecte, régie...).

Un document officiel

La quittance de loyer est un document qui devient officiel pour certaines démarches : pour pouvoir retirer un mandat postal, pour obtenir des allocations, etc. Posséder une quittance de loyer est donc un justificatif important pour nos ancêtres.

On notera que les quittances de loyer ont été soumises au droit de timbre, à priori en fonction du montant du loyer. Ce droit de timbre a été supprimé par la loi de finances 82-1126 du 29 décembre 1982, donc mis en œuvre au 1er janvier 1983. Il est ensuite proposé dans les pièces pour d’autres démarches administratives.

Un document qui rappelle les clauses

La quittance pré-imprimée est parfois l'occasion de rappeler les clauses particulières de la location et de la législation en vigueur, en particulier pour la sous-location ou les délais de prévenance en cas de déménagement.

Trouver des quittances

Si retrouver des propriétaires d’un bien est un exercice assez facile, retrouver des locataires est parfois possible par des archives détournées, les quittances de loyer, elles, sont des archives personnelles qui sont logiquement à rechercher dans les tiroirs et greniers des locataires.

Elles sont, bien entendu, plus fréquentes dans les grandes villes, avant d'être généralisées à tous les locataires.

En complément, ou à défaut de quittance, les archives fiscales, judiciaires et notariales peuvent permettre de retrouver des informations sur les locataires.

Sauf mention particulière, images d'illustration coll. C. Cheuret

Les testaments jamais lus

Mon, 20 Apr 2026 03:00:00 GMT

Pourquoi certains testaments ne seront jamais lus ? Un exemple concret et ses conséquences.

Exemple d'un testament mystique - cousu de fil noir et scellé de cire rouge - 3E17467-AD69

Un décès anodin

Quand Marianne Goudal décède en 1820 à Espalion en Aveyron, rien ne laisse imaginer dans son acte de décès qu’elle a pu prévoir ses dernières dispositions. C’est bien sa déclaration de décès (et donc la table de successions et absences) qui permet de connaitre les références d’un testament .

Ce dernier s’avère avoir été rédigé par un notaire, non pas de l’ancienne sous-préfecture qu’était Espalion, mais par une petite commune avoisinante. Le document date de 1817 (trois ans avant la mort de la dame). Il prévoit des messes (hautes et basses) mais surtout des dispositions pour la fabrique de la paroisse, mais aussi pour les 40 pauvres les plus nécessités de la commune …

Par ailleurs, il précise expressément qu’il révoque tout testament antérieur . Cette mention est habituelle et peut paraitre anodine.

On pourra noter que la signature de Marianne Goudal est facilement reconnaissable.

Testament pris en compte dans la déclaration de décès de Marianne Goudal - 3E15952-AD12

Y-a-t-il eu un précédent testament ?

Comment savoir si Marianne Goudal a déjà rédigé un testament ? A cette période, et jusqu’à 1865, seules les tables, en l’occurrence de testaments, peuvent donner cette information. Malheureusement le bureau d’enregistrement d’Espalion n’a pas conservé cette table avant 1825. Il faudrait donc faire u n relevé systématique de tous les actes civils publics pour trouver un précédent testament … sous réserve qu’il n’ait pas été fait ou déposé chez un notaire d’un autre lieu.

Trois testaments consécutifs

En fouillant un peu, on retrouve trois testaments consécutifs déposés par Marianne Goudal. C’est, entre autres, la signature qui permet de conforter l’idée qu’il s’agit de cette même personne. Or ces trois testaments déposés entre 1807 et 1808 sont clos. C’est-à-dire qu’ils ont été cousus et fermés par des cachets de cire en nombre variable. La couleur du fil (blanc, rouge ou noir), le nombre de cachets et le nombre de pages que contient cette « pochette » sont également précisés sur le document de dépôt. (La numérisation étant en noir et blanc, on ne distingue ni le rouge de la cire, ni la couleur du fil).

Un des testaments mystiques de Marianne Goudal - Numérisé sur le site des AD12 - 3E5806-AD12

Des testaments qui ne seront jamais lus

Que contiennent ces testaments ? Seul l'auteur le sait, car le notaire se contente de prendre en compte le dépôt dans l’attente du décès. C’est ce qu’on appelle un testament mystique.

Dans les archives des notaires, certains testaments resteront clos comme ceux de Marianne Goudal ; preuve qu’un codicille a été déposé ou rédigé ultérieurement (celui pris en compte dans la succession). Dans quelques cas exceptionnels, le notaire n’aura pas eu connaissance du décès, empêchant l’ouverture du testament.

Les archives sont fragiles. Pour rappel, il est interdit d’ouvrir par vous-même un testament resté clos.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'avril 2026 sur le thème imposé "un testament".

Carte-photo ou carte postale

Mon, 13 Apr 2026 03:00:00 GMT

La carte-photo se distingue de la carte postale par son aspect personnel et instantané.

La carte-photo

La carte-photo apparait à la fin du XIXe siècle. Elle est imprimée en peu d’exemplaires (entre une et quinze à vingt cartes) pour certaines photos à aspect familial et personnel . Des événements, dits historiques, ont, quant à eux, eu droit à un tirage plus conséquent et les cartes-photos qui les illustrent sont donc plus faciles à retrouver.

On notera que certaines cartes ont été prises par des photographes ambulants, alors que d’autres sont issues du travail de photographes professionnels qui sortent de leur studio, parfois pour des manifestations programmées (visites d’un officiel, meeting aérien, fête locale), ou pour des événements exceptionnels.

Une photo à caractère personnel

Voici l’exemple d’une maman et de sa fille. Le cliché est probablement en faible tirage et Marthe, de Millau, qui envoie la carte à son amie va se priver de la photo de son fils « Pierrot ». Elle écrit « Moi je ne suis pas très bien, mais lui est très naturel ».

Montrer son lieu de vie

Voici un deuxième exemple de 1907. L’homme indique à son correspondant « cette vue prise la semaine dernière représente le panorama que j’ai découvert de chez moi . Mon jardin est marqué d’une X ». Il n’y avait probablement aucune carte postale de son village représentant d’autres lieux que des bâtiments officiels (mairie, église) ou des lieux communs (place, pont)…

Il envoie quelques mois plus tôt une carte montrant école et mairie de Penchot en Aveyron, mais ce cliché est accompagné, sur l'autre moitié de la carte, de ce qu’on pense être un autoportrait . Ses destinataires ont probablement apprécié de voir une photo de leur ami.

Ils auraient peut-être encore plus apprécié d’entendre sa voix, de le voir en mouvement, d’échanger avec lui par vidéo. L’IA permet aujourd’hui d’ animer la carte , même si on ne sait pas si le geste que l’informatique lui prête aurait été celui qu’il aurait fait.

Raconter un événement

Voici enfin deux exemples de cartes-photos dont le tirage est, sans conteste, dans un volume plus conséquent.

Un accident survenu à Couesque, près d’Entraygues en Aveyron en 1906 qui a la particularité de reproduire le plan des lieux et de la photo de l’un des protagonistes . L’événement a provoqué un grand effroi car les défunts sont le Dr Bonnefé de Rodez, sa femme et son beau-père. Le domestique n’a eu la vie sauve qu’en ayant eu le réflexe de sauter de la voiture en marche. Le fait divers est évidemment relaté dans la presse.

L’enterrement du sergent major Enjalran du 81 ^ème RI, originaire du Tarn, au camp de Larzac en 1907.

La facilité à retrouver des exemplaires des différentes cartes-photos existants nous laisse à penser que l’événement a été marquant. Cependant la presse locale ne semble pas relayer cette information

Un élément iconographique intéressant

« Contrairement aux cartes postales qui étaient sélectionnées et souvent recadrées et retouchées par l'imprimeur-éditeur à partir des négatifs, les cartes-photos ont conservé le charme authentique de leurs imperfections » indique Thierry Chardonnet dans son ouvrage La carte-photo - Histoire d'un art populaire . Les plus curieux ne manqueront pas de se reporter à ses écrits pour en savoir plus sur ce sujet.

Cartes-Photos coll. C. Cheuret

Le retour des cloches après la Terreur

Mon, 06 Apr 2026 03:00:00 GMT

Comment s’est déroulé le retour des cloches après la Révolution française ? Quelques exemples de contentieux entre les paroisses aveyronnaises.

Le départ des cloches

Par décret du 23 juillet 1793 (5 thermidor an II) il est ordonné la réquisition des cloches de toutes les églises conservées en France. L’objectif est de récupérer la matière première pour faire des canons.

Toutefois une cloche restait présente dans chaque paroisse, pour servir aux besoins du culte . Dans quelques lieux, une deuxième était également conservée pour le timbre de l’horloge municipale.

Les cordes des cloches ont également été confisquées par l’arrêté du 4 germinal an II, et expédiées au port de mer le plus proche.

En Aveyron, le représentant du peuple, Chateauneuf-Randon, ordonna en nivôse an II que toutes les cloches servant pour le culte soient descendues et qu’on retire le battant de celles servant de timbre d’horloges. Cette décision était illégale mais elle serait vite suivie par la loi du 22 germinal an IV portant i nterdiction que la convocation à la célébration du culte se fasse au son des cloches.

Un objet nécessaire

Dans les archives aveyronnaises, c’est principalement pour les villages de l’Aubrac qu’on explique l’usage de la cloche qui est « nécessaire pour la commodité des passants qui souvent s’exposent à traverser les montagnes et à perdre leur vie faute de savoir l’heure s’ils sortent du village, de même pour les habitants à l’effet de régler leurs heures de leurs levers, celle de leur repas, de leur départ quand ils veulent aller en voyage et de panser leurs bestiaux en hiver. Se trouvant dans une position très éloignée de villes et lieux où il y a d’autres horloges et dans un pays très montagneux et très sujet au mauvais temps et à la neige. »

Le retour

Une lettre du ministre des finances de l’an V autorise l’administration départementale à faire délivrer des cloches pour timbre aux communes qui n’en ont pas . Un état des stocks est fait dans les magasins et un état des lieux dans chaque commune pour connaitre les besoins.

L’administration départementale autorise dès le début de l’été 1797, le retrait au magasin d’une cloche, « à la charge des habitants d’attacher la cloche de manière à ce qu’elle ne puisse servir à d’autres usages qu’à celui de timbre ». Dans la pratique, un arrêté est émis pour chaque commune, qui indique le magasin où prélever la cloche. Si celle-ci n’a pas été fondée (ou cassée), on vérifie le certificat du garde magasin qui confirme que la cloche appartient à la commune, avant de la délivrer aux habitants qui se chargent de la transporter. Si elle n’existe plus, une cloche est affectée à la commune… et des litiges peuvent apparaitre.

Des litiges

La commune de Bor et Bar a vu une cloche et un petit poids de son clocher envoyés à Montauban le 12 octobre 1793. Dans l’an V, les habitants ont récupéré une cloche au magasin de Villefranche mais qui n’est pas la leur qui est partie à Saint Grat. « Sur notre cloche est empreint une marque claire et non équivoque telle qui est le nom de notre commune, le nom du patron, le nom du curé desservant la commune lors de la refonte et autres marques distinctives. » Ils demandent donc le retour de leur cloche au magasin de Villefranche pour pouvoir ensuite la récupérer.

Les habitants de Saint-Grat rendent la cloche de Bor et Bar qui leur avait été affectée, mais ils ne peuvent pas reprendre leur bien, car leur cloche a été donnée à Toulonjac. Ils demandent à ce qu’on répare cette erreur. En fait, les habitants de Toulonjac ont demandé la cloche du Monastère de Loc Dieu et l’ont placée à grand frais. C’est cette cloche que les habitants de Saint Grat réclament….

On apprendra plus tard que les habitants de Saint Grat, au lieu de reprendre une petite cloche , ont pris la grosse cloche de Rieupeyroux. Comme les dimensions ne vont pas, ils n’ont pas pu la monter au clocher.

Le baptême de la cloche

Si vous avez l’habitude de consulter les registres paroissiaux sur les pistes de vos ancêtres, vous avez probablement déjà croisé des baptêmes de cloche et lu le nom de ses parrains et marraines. Ces éléments sont parfois gravés sur la cloche, la rendant identifiable . Avant la création des registres paroissiaux, ces informations sont à rechercher dans les archives ecclésiastiques. (L'usage de baptiser les cloches semble dater de 968).

On pourra citer le cas de la cloche de Saint Martin des Faux, mairie et canton de Salles-Curan, qui a été affectée en l’an V à la commune de Pont de Salars. Les habitants se sentent lésés et peuvent prouver que la cloche est celle de Saint Martin des Faux parce qu’il y a, sur celle-ci, « Vox Sonat » et la date de 1464.

Une inscription (volontairement) effacée

Si l’inscription est un moyen d’identification, la paroisse de Glassac a pris soin de la faire effacer pour s’approprier une cloche qui n’est pas la sienne.

Glassac fait des parties des communes dont les cloches ont été descendues en 1793. Sur les trois cloches, deux ont été remises à Villefranche, dont une cassée. Elles ont ensuite été envoyées à la fonderie de canons de Montauban.

Deux ans plus tard environ, les habitants ont récupéré une cloche et ils s’en sont servi pendant 8 ans sans problème avant que leurs voisins de la paroisse de Bessenoits ne viennent la chercher avec des fusils et une paire de bœufs.

Sur la cloche de Bessenoits étaient inscrits « Saint Blaise priez pour nous », le nom du parrain (François Bouscayrol), de la marraine (Rose Guirbaldy du Plegat), du curé (Me Pierre Molinié), la date de la fonte de la cloche (1771), le nom du fondeur (Louis Fabvre), le portrait de Saint Blaise et une croix. Beaucoup d’éléments d’identification, donc.

Mais sur place, la situation est autre : le nom du saint est effacé avant « priez pour nous », puis on lit le prénom Pierre et c’est à nouveau effacé sur 7 à 8 lettres. Après le mot parrain, deux mots sont effacés sauf une première lettre « F ». On lit ensuite le mot marraine puis c’est effacé.

Dans le bas, la cloche comporte deux portraits d’un évêque et une croix. La date de fonte commence par 17 le reste est effacé mais pas assez… on semble déchiffer 1771.

Des témoins sont interrogés :

Jean François Lagarrigue, originaire de la Besse a prêté serment, les mains unies sur les Saintes Evangiles. Il a 29 ans. Il se souvient qu’il y avait d’un côté la figure d’une cloche empreinte sur la cloche même, de l’autre côté une croix et d’un autre le portrait de Saint Blaize. Il y avait une inscription mais il ne sait pas lire.

Il a entendu dire qu’il s’était vendu une cloche, il y a 6 ou 7 ans chez le nommé Bramavic serrurier de la Causselavie paroisse de Glassac.

Antoine Bramavic, serrurier de la Causselavie paroisse de Glassac , 38 ans est interrogé. Il a été appelé à Glassac au retour de la cloche du magasin de Villefranche pour remettre le fer qui était nécessaire, pour la rattacher au contre poids mais il affirme qu’il ne s’est pas approché pas de la cloche.

La légende dit que c’est lui qui aurait réalisé l’effacement au ciseau et que celui-ci aurait couté 40 francs…

La cloche a-t-elle été rendue ? Les documents consultés n’ont pas donné la réponse.

Sauf mention particulière, images d'illustration coll. C. Cheuret

Les délibérations de conseil municipal

Mon, 30 Mar 2026 03:00:00 GMT

Les délibérations de conseil municipal sont un des outils à utiliser pour retracer l’histoire de sa commune, mais ils peuvent également donner de précieuses indications en généalogie.

Extrait de délibération de la commune de Mancieulles (54). Coll. C. Cheuret

Le conseil municipal et ses réunions

Le décret du 14 décembre 1789 créée les municipalités qui seront ensuite appelées communes en 1793. Les premières élections municipales ont lieu dès février 1790, mais les différents modes de scrutin et de choix du maire (nommé ou élu) seront très différents au fil du XIXe siècle.

Les séances sont d’abord publiques de novembre 1792 à août 1795, puis il faut attendre la loi du 12 mai 1877 sur la publicité des séances des conseils municipaux pour que tout citoyen puisse assister aux débats, sous réserve de ne pas troubler l’assemblée.

De la réunion à la délibération

Les réunions de conseil municipal ont lieu de manière régulière dans toutes les communes de France.

Les conseillers municipaux, dont le maire et les adjoints, évoquent différents sujets qui sont portés à la connaissance de tous (demandes, projets, vœux…) puis délibèren t sur la réponse à proposer ou l’action à mettre en place. Un registre de délibérations est tenu et des extraits peuvent être émis pour être transmis à d’autres services ou personnes.

Extrait de délibération de la commune de Mancieulles (54). Coll. C. Cheuret

La vie du village

L’exemple du livre « L'histoire de SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN de 1830 à 1980 vue par délibérations du Conseil Municipal » par Yves Mercier le montre parfaitement. Les délibérations du conseil municipal portent sur des sujets aussi variés que la voirie, le chemin de fer, les rivières et ponts, le culte (église, cimetière catholique ou protestant, presbytère), les écoles (transports scolaires, cantine…), les bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes), les équipements sportifs et culturels, la poste, le ramassage d’ordures mais aussi l’eau, le gaz, l’électricité, les pompiers, les associations, les conflits avec d’autres communes ou administrations, le petit patrimoine ou les risques liés à l’état de bâtiments même civils (comme le montre l’exemple ci-dessus).

Pour chacun de ces sujets, en fonction de l’équipe communale en place et des budgets disponibles , les projets sont acceptés ou refusés.

Parmi les autres publications relatant la vie d’une commune par l’utilisation de cette ressource, on peut citer « Les Délibérations du Conseil Municipal – Moissy-Cramayel – 1812-1982 » en vente sur la boutique d’ Antequam

Retracer l’histoire d’une commune passe nécessairement par l’étude de ces délibérations pour lesquelles, il faut réorganiser par thème les dossiers qui sont traités. La mention en marge des sujets peut faciliter la recherche, mais cette note marginale n’est pas toujours présente. Il faut donc s’armer de patience et prendre le temps de tout lire.

Mention marginale dans un des registres de délibérations de la commune de Villeneuve (12) - Archives municipales

Au-delà des délibérations

Les délibérations sont un des points d’entrée pour les recherches sur une commune. Mais au-delà de ces documents, c’est également les archives du budget et des échanges avec la sous-préfecture, la préfecture et les intervenants qu’il faut rechercher. Il n’est pas rare de retrouver l’artisan adjudicataire des travaux, l’architecte qui a conçu les plans de l’école, voire même ces plans, tant dans les archives communales (déposées ou non) que dans les archives d’administration communale.

Les grands événements

Plus que la vie seule du village, les délibérations transcrivent les grands événements. C’est le cas des intempéries ou incidents climatiques (inondations par exemple), des guerres (de la Crimée à la Seconde Guerre mondiale), des événements familiaux des dirigeants (naissances, mariages), ou plus prosaïquement de l’arrivée du train, ou de l’électricité dans le village.

Acclamation du général de Gaulle puis minute de silence le 8 mai 1945 - AM Villeneuve (12)

La vie des gens de la commune

Les délibérations évoquent également la vie des gens de la commune selon plusieurs aspects : les élus au conseil, le personnel communal et les administrés. Ces ressources sont à explorer pour la généalogie.

Si pour les élus , on trouve au fil des registres leur nom, leur présence (et donc potentiellement ce qu’ils ont voté ou non), c’est également l’information des résultats des élections qui peut être intéressant. Avec la possibilité, sur les bulletins de vote, de « panacher », votre ancêtre a peut-être eu des voix lors d’une élection.

Par ailleurs, il peut être extrêmement intéressant de réaliser une frise chronologique des élus, avec leur fonction (maire, adjoint, conseiller) et leur durée de mandat.

Extrait de la frise chronologique des conseillers municipaux proposée par Yves Mercier dans son livre précité. L'image est volontairement floutée.

Par personnel communal , on pense spontanément au cantonnier, mais ce peut être également le secrétaire de mairie, le gestionnaire du cimetière, la cantinière. Les délibérations sont là pour entériner certains éléments clés de leur carrière (recrutement, évolution du salaire ou de la classe, licenciement, démission, retraite, mais aussi les maladies ou absences diverses).

Enfin, les délibérations sont aussi destinées à la vie des administrés . Interdiction, aliénation, médailles, soutien de famille, indigents (et domicile de secours), destruction d'une maison menaçant ruine, installation d'instituteur, acceptation de legs…

Délibérations de la ville de Montpellier - 1D108 - AM Montpellier (cliquer sur l'image pour voir sa version numérisée)

Le conseil municipal peut être amené à délibérer sur toute sorte de situation qui relève de son périmètre d'action. On pourra ainsi compléter l'histoire du village par des faits divers.

Cercueil pour les squelettes trouvés lors de travaux autour de l'église - AM Villeneuve (12).

Manuscrits ou imprimés

Pour certaines communes, les délibérations du conseil de municipal ont été imprimées avec des tables de matière ou des tables chronologiques. Il est important de s'y reporter en priorité pour toute recherche spécifique.

Les arrêtés municipaux peuvent également avoir été imprimés.

Quant à la consultation à distance , certaines communes ont déjà entamé des campagnes de numérisation de ces documents. Pour celles qui ont un site internet, vous pouvez retrouver ces archives en ligne, pour les autres, vous devrez vous déplacer, soit en mairie, soit aux archives départementales pour les consulter. Pensez à vérifier avant de vous rendre sur place le lieu de conservation des registres.

Délibérations du conseil municipal d'Orléans - 1D110 - AM Orléans. (cliquer sur l'image pour voir sa version numérisée)

Un outil essentiel

Les délibérations du conseil municipal sont un outil essentiel pour la vie de la commune. Il ne faut pas négliger de les consulter pour des aspects liés à la vie familiale ou à la généalogie foncière.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2026 sur le thème imposé "les délibérations de conseil municipal".

Répertoire chronologique ou répertoire analytique - le RCS

Mon, 23 Mar 2026 04:00:00 GMT

Faut-il utiliser le répertoire chronologique ou le répertoire analytique pour retracer la vie d’un commerce ? Quelques pistes pour bien choisir.

Les registres de commerce

Les registres de commerce sont créés consécutivement à la loi du 18 mars 1919 .

L’article 1 de la loi précise que ce registre est tenu par chaque tribunal de commerce ou chaque tribunal civil qui en tient lieu.

Les commerçants qui sont immatriculés sont français ou étrangers mais il peut aussi s’agir de femmes autorisées.

Immatriculation d'une femme et d'un étranger - 6up1/3705-AD69

La déclaration est faite en double exemplaire, dont un sera conservé par le commerçant.

Déclaration d'immatriculation - Coll. C. Cheuret

Toute modification (de domicile, de type de commerce, de cession, de fermeture…) est à signaler au tribunal qui a reçu l’inscription.

Radiation suite au décès du commerçant, survenu deux ans plus tôt. Coll. C. Cheuret

L’article 16 prévoit qu’ une copie des informations contenues sur le registre peut être communiquée à toute personne qui en fait la demande.

La loi du 27 mars 1934 instaure registre des métiers pour les artisans sur le même principe que celui des métiers. Cette immatriculation sera mise en application par le décret du 14 août 1936.

Le nouveau registre de commerce est mis en place en 1953 et va provoquer la ré-immatriculation des commerçants.

Exemple de ré-immatriculation d'un commerce- 6Up1/3718-AD69

Le répertoire chronologique

Le répertoire chronologique a pour but de prendre en compte t outes les demandes par ordre chronologique . Les formulaires sont numérotés 1, 2, 3 … et reliés dans cet ordre.

A sa création, le registre contient principalement des demandes d’immatriculation, mais rapidement le greffier va devoir prendre en compte des demandes de modification ou de radiation, qu’il va enregistrer dans la continuité de la numérotation.

Par exemple : un commerce a été immatriculé le 28 septembre 1948.

Il s'agit de la 9936ème déclaration de l'année traitée par le greffier (immatriculation, modification, radiation...).

Le numéro de l'entreprise sera le 180388.

En principe, chaque année, le registre chronologique reprend une numérotation 1, 2, 3 … On trouve quelques cas où cette « remise à zéro » n’a pas été faite la deuxième année, probablement par oubli.

Chaque commerçant qui demande son immatriculation va obtenir un numéro unique qu’on pourrait qualifier de matricule, on parle de numéro RCS (registre de commerce et des sociétés). Ce numéro l’accompagnera toute au long de l’existence de son commerce. C’est ce numéro qui servira de repère dans le répertoire analytique et qui sera diffusé aux clients, accompagné du nom du tribunal.

Papier à entête commercial avec le N° d'immatriculation et le tribunal de commerce. Coll. C. Cheuret

Attention, si le commerce est vendu, le numéro RCS change.

Ce numéro est généralement reporté dans les archives du tribunal de commerce sur un fichier (de petites fiches papier) ou un répertoire alphabétique .

Le répertoire analytique

Le répertoire analytique a pour but de référencer les informations fournies lors de la demande d’immatriculation, puis toutes les demandes modificatives jusqu’à la demande de radiation.

Ce répertoire est un registre en double page qui contient par numéro de RCS tous les commerces immatriculés. La case est barrée quand la radiation est enregistrée.

Exemple d'un registre analytique - Chaque ligne correspond à un commerce. Cliquer sur l'image pour accéder au registre - 6up1-3699-AD69

Lequel faut-il consulter ?

Les deux registres sont particulièrement riche en informations, ils contiennent des informations

d’ordre personnel (état civil, régime matrimonial…)

Exemple de régime matrimonial - 6Up1_3705-AD69

d'ordre commercial (enseigne, type de commerce, lieu d’exercice, date de création…)

Exemple de type d'activité et d'enseigne- "café du Beaujolais" - 6Up1_3705 -AD69

Exemple de date de création du commerce (1909, alors que l'immatriculation a été faite en 1920) - 6Up1_3705-AD69

mais aussi les fondés de pouvoir, les brevets d’invention, les marques déposées, les nantissements, les faillites…

Exemple de divers événements liés au commerce - 6Up1_3705-AD69

Le répertoire analytique retrace toutes les demandes de modifications (parfois notées D.M.) d’un commerce. Il est donc le premier à consulter. On y obtiendra les références des répertoires chronologiques (N° et date), tant pour l’immatriculation, les modifications et la radiation. Il contient également les références de la ré immatriculation.

Exemple de DM (demandes de modification) Les références renvoient au registre chronologique - 6Up1_3705-AD69

Faut-il négliger le répertoire chronologique ? La réponse est non. D’une part, parce qu’il y a parfois des informations plus précises, et la signature sur les demandes conservées dans ces répertoires. D’autre part, c’est souvent un moyen efficace de trouver le numéro RCS du commerçant avant l’immatriculation (s’il s’agit d’une reprise) et après la radiation.

Trouver le numéro RCS

Le numéro RCS est présent, comme on l’a dit, sur le répertoire alphabétique, le fichier, ou les factures ou papier à entête, s’ils ont été conservés. L'inventaire des archives du tribunal de commerce vous permettra de retrouver les cotes du registre analytique et du registre chronologique correspondant.

Exemple de répertoire - 6Up1_3690-AD69

Un point de départ pour d’autres recherches

Les répertoires du registre de commerce sont un point de départ pour retracer l’histoire d’un commerce . Ces informations sont déclaratives et ne reflètent qu’une partie de celui-ci. Il vous faudra retrouver d’autres ressources, publiques ou privées pour étoffer cette histoire. Elles sont très variables en fonction de l’activité, de la période d’exercice et des lieux de conservation d’archives.

N’oubliez pas l’iconographie, cartes postales, publicités ou photos qui pourront apporter un complément d’informations.

Quelques archives départementales ont numérisé principalement les répertoires et fichiers. Les registres chronologiques et analytiques le sont plus rarement.

Pour l'Aveyron, une partie des immatriculations a été indexée et est à retrouver dans la base de données .

Le certificat de bonne vie et mœurs

Mon, 16 Mar 2026 04:00:00 GMT

A quoi servait le certificat de bonne vie et mœurs ? Où en trouver la trace dans les archives ? Est-ce un document fiable pour compléter l’histoire familiale ?

Coll. C. Cheuret

Le certificat de bonne vie et mœurs

Présent dès le XVIIIe siècle, le certificat de bonne vie et mœurs, également appelé certificat de moralité est surtout présent au XIXe et XXe siècle. Il n’est plus une obligation en France depuis le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 sauf dans deux cas :

en faveur des personnes domiciliées dans la commune et se rendant à l'étranger (délivrance par le maire) ;
en faveur des ressortissants français à l'étranger (délivrance par le consul de France).

Que contient le certificat de moralité ?

Si certains certificats sont émis sur des formulaires (en particulier pour le recrutement militaire ou quand ils sont émis par des mairies ou commissariats de grandes villes), il n’y a pas d’uniformité sur le contenu .

Le point commun reste cependant de pouvoir identifier la personne concernée (nom, prénom, âge, domicile, parfois le signalement et plus récemment la date et le lieu de naissance) et d’affirmer qu’il est « de bonne vie et mœurs », c’est-à-dire qu’aucune plainte n’a été formulé contre elle et lui.

Le certificat est donc nominatif : pour un couple, il faut donc, si besoin, deux certificats.

Deux certificats pour chaque membre du couple. Coll. C. Cheuret

Parmi les différences, on notera qu’il peut être émis par le maire ou le commissaire de police . Le certificat est émis sur formulaire, papier libre ou papier timbré.

Il précise parfois la nationalité de la personne, qu’il jouit de ses droits civils et civiques, et de manière très exceptionnelle, il est accompagné d’une photo d’identité.

Il est délivré pour « servir et valoir ce que de droit » ou « servir et valoir ce que de raison », ou encore « pour servir si besoin ».

Le certificat précise rarement à quel usage ou administration il est destiné . Il est à dissocier du certificat de bonne conduite dont on voit la trace dans les archives militaires (livrets, registres matricules).

Coll. C. Cheuret

Où trouver le certificat de moralité ?

Le certificat de moralité est un document temporaire , comme la procuration ou une attestation, destiné à être remis pour constituer un dossier. Il est demandé, par exemple, pour l'exercice de certaines professions, ou pour l'admission à une fonction publique ou religieuse, ou à un emploi plus sensible (débitrice de tabacs, armurier…). Il est parfois fourni en complément d’un passeport pour l’intérieur, permettant au voyageur de faciliter son séjour hors de sa région.

Les certificats de bonne vie et mœurs peuvent être conservés dans certains dossiers administratifs (recrutement militaire, emploi de fonctionnaires…) mais ils n’ont pas vocation à être un document officiel. Ainsi, on peut admettre que la plupart d’entre eux ont été détruits.

Par ailleurs, il n’existe probablement pas de registres de délivrance de certificat de moralité.

Quelques certificats ont été conservés dans les archives familiales, voire dans les archives privées déposées.

Un document fiable en généalogie ?

Peut-on considérer que le certificat est une preuve formelle de la bonne moralité d’un ancêtre ? Le premier aspect à prendre en compte est la date d’émission du certificat . L’attestation est valable à la date où il est émis, pas forcément après.

Le deuxième aspect est la connaissance qu’ont les maires ou les commissaires de la personne qui se présente à eux.

L’article 20 de la loi Soult du 21 mars 1832 sur le recrutement militaire prend en compte cette problématique :

« Dans le cas où le maire de la commune ne connaîtrait pas l’individu qui ferait la demande du certificat, il devra en constater légalement l’identité, et recueillir les preuves et témoignages qu’il jugera convenables pour arriver à la connaissance de la vérité. »

Enfin, l’absence de plainte ne prend probablement pas en compte des « petites condamnations » , par exemple en simple police (excès de vitesse, absence de plaque d’identification sur un vélo… ).

Il faut donc relativiser sur la fiabilité de ces certificats...

La liste électorale : une forme de recensement annuel

Mon, 09 Mar 2026 04:00:00 GMT

La liste électorale, du fait de sa mise à jour régulière, peut être considérée comme une forme de recensement annuel. C’est un outil dont les généalogistes font tout naturellement un usage détourné.

Bulletin individuel de révision de la liste électorale. Coll. C. Cheuret

Le suffrage universel de 1848

A partir de 1848 , et d’une manière stable, la France met en place le suffrage universel masculin , faisant passer le nombre d’électeurs d’environ 170 000 à plus de 9,5 millions de français. L’intérêt généalogique est donc évident : il y a, dès lors, une plus forte probabilité de retrouver un ancêtre sur les listes électorales . S’il n’y apparait pas, ce peut être (outre un oubli) lié à des conditions de durée d’habitation dans la commune, ou à des condamnations.

Extrait du Bulletin des lois 10ème série partie principale - tome 3 - bulletin N°136

La révision de la liste

La révision annuelle de la liste électorale est présente dans la loi de 1849. Elle indique qu’elle intervient en début d’année par ajout des nouveaux électeurs et le retranchement de ceux qui sont décédés, qui ont été condamnés, radiés ou indûment portés sur ces listes.

Extrait du Bulletin des lois 10ème série partie principale - tome 3 - bulletin N°136

Un calendrier précis doit être respecté par l’administration communale afin de permettre aux citoyens de porter contestation contre leur radiation.

Tableau des dates de révision des listes électorales - 2E49-AD12

Pourquoi consulter les listes électorales ?

Parce qu’avant 1848, elles permettent de connaitre le niveau de vie d’un ancêtre-électeur, grâce aux montants des différents impôts (foncier, mobilier et personnelle, portes et fenêtres, patentes).

Après 1848, les raisons sont multiples

le suffrage universel masculin et la révision annuelle peuvent permettre de retrouver la trace d’un ancêtre, en particulier quand les recensements de population ne sont pas conservés ;
le classement alphabétique permet de retrouver une adresse, information qui peut s’avérer très importante surtout dans les grandes villes ;
les listes sont conservées dans les archives communales (déposées ou non), mais il en existe également dans les fonds des archives départementales ;
les listes d’additions, de radiations ou de rectifications peuvent permettre de détecter des décès, des déménagements mais aussi des traces de condamnations ;
les avis de condamnation des autres départements transitent par le préfet qui prévient le maire ;
les dossiers de contentieux électoraux contiennent des informations personnelles sur les personnes radiées ayant contesté la décision.

Attention, certaines archives n’ont pas conservé la liste de chaque année.

Vous retrouverez sur les sites d’archives municipales des listes électorales, quelques archives départementales ont également numérisé des listes électorales.

Chasseur d’orage

Mon, 02 Mar 2026 04:00:00 GMT

Votre ancêtre est-il devenu chasseur d’orage et observateur de phénomènes météorologiques pendant le Second Empire ? Observer, compiler les données et prévoir le temps à venir…

Carte postale : collection C. Cheuret

La météo, du bon sens à la science

La météo nationale a la réputation d’être née d’une grosse tempête pendant la guerre de Crimée, en novembre 1854, mais les prévisions météos sont beaucoup plus anciennes.

Comment ne pas avoir constaté que vos parents, grands-parents avaient la capacité de détecter une journée de pluie ou de soleil, rien que par l’observation du ciel, de la direction du vent, de la couleur du coucher du soleil ? Le « bon sens paysan » perdure à la campagne. En ville, c’est parfois l’application consultée sur le smartphone qui fait office de choix de la tenue vestimentaire à porter pour la journée…

Le rôle des école normales

Dès 1864, les écoles normales vont jouer un rôle essentiel dans l’observation du temps qu’il fait.

Les relevés sont faits quotidiennement, à heure fixe, et sont un excellent moyen d’apprendre certaines notions et l’utilisation d’appareils de mesure.

Un rapport parait en 1866, sur les observations déjà réalisées dans toute la France métropolitaine. Il est disponible sur le portail documentaire de Météo-France .

Les relevés sont envoyés au ministre de l’instruction publique et donc conservés aux Archives nationales. On notera que les relevés de l’ École normale de Rodez sont numérisés et disponibles sur le site de Météo-France.

Relevés météo de l'école normale de Rodez numérisés sur le site de Météo-France

Les chasseurs d’orage

Outre l’observation des températures, de la pression et autres données techniques, c’est bien un ensemble de « bénévoles », choisis probablement par les équipes de chaque préfecture, qui va être mobilisé pour observer les orages.

« Considérant qu'il importe, dans l'intérêt général et spécialement dans l'intérêt de la marine et de l'agriculture, de réunir le plus grand nombre de documents possible relativement aux perturbations atmosphériques, à l'effet d'en découvrir les lois et de se prémunir contre les ravages qui peuvent en résulter ; que ce but ne peut être atteint qu'à l'aide d'observations faites simultanément sur un grand nombre de points », telle est la motivation pour créer ce réseau sur chaque département.

Que doivent-il noter ?

Les consignes sont les suivantes :

« Il conviendra de noter, autant que possible pour chaque orage

1° Le lieu où l'on se trouve, l’heure où l'orage éclate, celle où il finit ;

2° Le point de l'horizon où l'orage est venu; la direction dans laquelle il marche et disparait ;

3° La vitesse des nuages, les directions dans lesquelles ils voyagent, la force et la direction du vent (selon une norme) à la surface du sol ;

4° L'intensité des éclairs et du tonnerre ;

5° Les chutes de pluie et de grêle; les trombes, quand elles se forment; l'heure où apparaissent ces divers phénomènes; leur durée ;

6° L'état des récoltes avant et après l’orage; la nature et la gravité des dégâts de toute espèce. »

Les observations sont à envoyer directement au Ministre de l’instruction publique (par lettre non affranchie). Elles peuvent être réalisées avec l’aide de « collaborateurs » et quand plusieurs « correspondants » sont au même endroit au même moment, ils doivent se concerter pour harmoniser leurs observations.

Le cas de l’Aveyron

La localisation des « correspondants » de l’Aveyron montre un bon maillage de l’ensemble du territoire. Les personnes choisies sont majoritairement des instituteurs, mais aussi des agents-voyers, quelques maires, des conducteurs des ponts et chaussées et autres personnes en capacité d’observer… et de rapporter par écrit ces résultats. Il est à noter que pour la plupart des instituteurs, on ne cite pas leur nom. C’est donc la fonction, plus que la personne, qui sont importants. Doit-on préciser qu’il n’y a pas de femme dans la liste ?

Vous trouverez ci-après la liste des Aveyronnais mobilisés pour chasser les orages en 1865.

Carte des communes de l'Aveyron où des "chasseurs d'orage" sont désignés en 1865. Création C. Cheuret

Et pour votre département ?

Le portail documentaire de Météo-France peut vous apporter des pistes de recherche, c’est également le cas du portail des archives de Météo France .

Les archives nationales conservent des données anciennes et dans chaque département, vous pouvez trouver d’autres ressources aux archives départementales et, pour les plus chanceux d’entre vous, dans des archives privées.

Liste des personnes désignées pour "chasser les orages" en Aveyron.

Pour l’arrondissement de Rodez :

Canton de Rodez.

MM. Delestrac, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mercadier, ancien élève de l'école polytechnique, directeur du bureau télégraphique de Rodez ;

Ardin-Deltheil, professeur au lycée impérial de Rodez, officier d'Académie ;

L'instituteur à Druelle ;

L'instituteur à Moyrazès.

Canton de Bozouls.

MM. Galy, instituteur à Bozouls ;

L'instituteur à Rodelle ;

Routhe, instituteur à Gages, commune de Montrozier ;

L'instituteur à Sébazac.

Canton de Cassagnes-Begonhes.

MM. Couvignon, agent secondaire des ponts et chaussées à Cassagnes-Bégonhès ;

Grimal, agent-voyer cantonal ;

Vezinet, instituteur à Cassagnes ;

L'instituteur à Arvieu ;

L'instituteur à Sainte-Juliette ;

Albouy, instituteur à Ceignac.

Canton de Conques.

MM. Mignonac, agent-voyer cantonal à Saint-Cyprien ;

Dides, instituteur à Conques ;

Lapeyre, instituteur à Notre-Dame-d'Aynès ;

L'instituteur à Noailbac ;

L'instituteur à Sénergues.

Canton de La Salvelat.

MM. Dalous, instituteur à La Salvetat ;

Molinié, instituteur à Tayrac.

Canton de Marcillac.

MM. A. Tarayre, secrétaire de la société d'agriculture de l'Aveyron, à Salles-la-Source ;

Marty, instituteur à Marcillac ;

Singlard, instituteur au Grandmas ;

L'instituteur à Clairvaux.

Canton de Naucelle.

M, Fabre, conducteur des ponts et chaussées à Naucelle ;

MM. Gombert, instituteur à Camboulazet ;

L'instituteur à Centrès.

Canton de Réquista.

MM. Boissonnade, instituteur à Réquista ;

Almayrac, instituteur à La Selve ;

L'instituteur à Lédergues.

Canton de Rignac.

M. Jean-Jean, agent-voyer cantonal à Rignac ;

Sabathier, instituteur à Bournazel.

Canton de Salars.

MM. Durand, maire de Salars, docteur en médecine ;

Boussac, instituteur à Salars ;

Mourié, instituteur a Flavin ;

L'instituteur à Trémouilles ;

L'instituteur à Agen.

Canton de Sauveterre.

MM. Salesses, agent-voyer cantonal à Sauveterre ;

L'instituteur à Colombiès ;

Cransac, instituteur à Pradinas.

Pour l'arrondissement d'Espalion :

Canton d'Espalion.

MM. Marty, principal du collège d'Espalion ;

Boyer, agent-voyer d'arrondissement ;

Delamarche, garde-général des forêts à Espalion ;

L'instituteur à Lassouts.

Canton d'Entraygues.

MM. Brun, conducteur des ponts et chaussées à Entraygues ;

Vesin, agent-voyer cantonal à Entraygues ;

L'instituteur à Golinhac.

Canton d'Estaing.

MM, Pons, percepteur à Estaing ;

L'instituteur au Nayrac ;

L'instituteur à Villecomtal.

Canton de Laguiole.

MM. Allégrié, employé des ponts et chaussées à Laguiole ;

L'instituteur à Cassuéjouls ;

L’instituteur à Montpeyroux.

Canton du Mur-de-Barrez.

MM. Pages, employé des ponts et chaussées à Mur-de-Barrez ;

Riols, ancien principal de collège, maire à Thérondels ;

L'instituteur à Lacroix.

Canton de Saint-Amans.

MM. Maynier, percepteur des contributions directes à St-Amans ;

L'instituteur à Huparlac.

Canton de Saint-Chely.

MM. Glandières, percepteur des contributions directes à Saint-Chély-d'Aubrac.

Canton de Sainte-Geneviève.

MM. Cros, agent-voyer cantonal à Sainte-Geneviève ;

L'instituteur à Lacalm.

Canton de Saint-Geniez.

MM. Luche, Antoine, professeur au collège de Saint-Geniez ;

Cassagnes, conducteur des ponts et chaussées à St-Geniez ;

L'instituteur à Prades-d'Aubrac.

Pour l'arrondissement de Millau :

Canton de Millau.

MM. Sabde, ingénieur en retraite ;

De Sambucy, propriétaire, membre de la Société des Lettres, Sciences et Arts de l'Aveyron ;

Sainte-Colombe, professeur au collège de Millau ;

Bonhomme, Jules, banquier et agriculteur à Millau ;

De Montéty, président du comice agricole de St-Georges ;

L'instituteur à Paulhe.

Canton de Campagnac.

MM. Puech, pharmacien à Campagnac ;

Evesque, maire de Saint-Saturnin ;

l'instituteur de Saint-Laurent-d'Olt.

Canton de Laissac.

MM. Anglade, juge de paix à Laissac ;

Dupau, agent-voyer à Gaillac ;

L'instituteur de Cruéjouls ;

L'instituteur de Vimenet.

Canton de Nant.

M. Daudé de Lavalette, juge de paix à Saint-Jean-du-Bruel ;

MM. Fabvier, maire de La Couvertoirade ;

Causse , receveur des postes à La Cavalerie ;

Jugla, agent-voyer à Nant ;

L'instituteur à Saint-Sauveur ;

L'instituteur à l'Hospitalet.

Canton de Peyreleau.

MM. Ruas, maire de Peyreleau ;

L'instituteur de Rivière ;

L'instituteur de Veyreau ;

Jonquet, adjoint au maire de Saint-André-de-Vézines.

Canton de Saint-Beauzely.

MM. Bonhomme, Paul , propriétaire-agriculteur à la Tacherie ;

Bories, instituteur à Saint-Beauzély ;

L'instituteur à Montjaux ;

L'instituteur à Verrières.

Canton de Salles-Curan.

MM. L'instituteur d'Alrance ;

L'instituteur de la Besse, commune de Villefranche-de-Panat ;

L'instituteur à Canabières.

Canton de Sévérac-le-Château.

MM. D'Hauterives, président du Comice agricole ;

Lescure, maire de Lavernhe ;

Blanc, secrétaire de la mairie de Sévérac.

Canton de Vezins.

MM. Vergely, maire de Vezins, agriculteur ;

L'instituteur de Saint-Léons ;

L'instituteur de Vezins ;

L'instituteur de Ségur.

Pour l'arrondissement de Saint-Affrique :

Canton de Saint-Affrique.

MM. Pader, ingénieur des ponts et chaussées ;

Fournol, négociant ;

Carrère, Auguste, professeur au collège ;

Brusley, garde général des forêts ;

Vaissac, conducteur des ponts et chaussées ;

Mazel, instituteur à Saint-Jean-d'Alcapiès.

Canton de Belmont.

MM. Gaubert, maire de Saint-Sever, docteur en médecine ;

Vayssier, supérieur du petit séminaire ;

L'instituteur à Murasson ;

L'instituteur à Rebourguil.

Canton de Camarès.

MM. Solier, Raymond, négociant à Camarès ;

L'instituteur à Mélagues ;

Carrière-Montjosieu fils, ingénieur civil à Sylvanès ;

Vernhet, agent-voyer cantonal à Camarès ;

L'instituteur à Brusque.

Canton de Cornus.

MM. Cristol, greffier de la justice de paix ;

L'instituteur de Cornus ;

L'instituteur à Sainte-Eulalie-du-Larzac ;

L'instituteur à Marnhagnes.

Canton de Saint-Rome-de-Tarn.

MM. Arnal, agent-voyer cantonal à Broquiès ;

Raynal, supérieur des Frères.

Canton de Saint-Sernin.

MM. Foulquier-Lavergne, docteur-médecin à Pousthomy ;

Enjalric, agent-voyer cantonal à Saint-Sernin ;

Pons, supérieur des Frères à Saint-Sernin ;

Sabathier, instituteur à Pousthomy ;

Espinasse, instituteur à Brasc ;

L'instituteur à Laval-Roquecezière ;

L'instituteur à Martrin.

Pour l'arrondissement de Villefranche :

Canton de Villefranche.

MM. Petit, ingénieur des ponts et chaussées a Villefranche ;

Fabre, professeur de physique au collége de Villetranche ;

Aigouy, agent-voyer d'arrondissement à Villefranche ;

Mouly, conducteur des ponts et chaussées à Villefranche ;

L'instituteur à Vailhourles.

Canton d'Asprières.

MM. Escudié, maire de Sonnac ;

L'instituteur à Balaguier.

Canton d'Aubin.

MM. Lacalm, propriétaire à Aubin ;

Valdeiron, secrétaire de la mairie d'Aubin ;

Delpoux , agent-voyer cantonal à Viviez ;

L'instituteur à Saint-Parthem.

Canton de Montbazens.

MN. Joulié, expert-géomètre, maire de Lugan ;

Bedos, agent-voyer cantonal à Lanuéjouls.

Canton de Najac.

MM. Saignes, maire de Najac ;

L'instituteur de Najac ;

L'instituteur à Lunac.

Canton de Rieupeyroux.

MM. Scudier, juge de paix à Rieupeyroux ;

L'instituteur communal de Rieupeyroux ;

L'instituteur à Prévinquières ;

L'instituteur à Labastide- Evêque ;

L'instituteur à Saint-Salvadou.

Canton de Villeneuve.

MN. Bonhomme, notaire, maire de Sainte-Croix ;

L'instituteur à Saint-Igest.

La signature - marqueur de l'identité

Mon, 23 Feb 2026 04:00:00 GMT

Une signature peut sembler un geste anodin, pourtant il demande une certaine forme de dextérité et d’apprentissage pour devenir un marqueur de l'identité d'une personne

Un peu de dextérité

N’avez-vous pas ressenti une certaine maladresse à signer la réception d’un colis, grâce à votre indexe sur en écran tactile ? C’est probablement une situation analogue que ressentaient vos ancêtres quand on leur demandait de prendre un stylo et, bien antérieurement, de tremper une plume dans un encrier.

Signer demande de la dextérité, et pour l’obtenir de l’apprentissage et de l’entrainement.

Besoin de savoir lire et écrire ?

Est-il besoin d’avoir été à l’école pour savoir signer ? La réponse est non, la signature peut relever d’une forme de traits qui ne sont pas représentatifs de lettres de l’alphabet. Il peut également s’agir de recopier un modèle existant, relevant plus du dessin que de la capacité à lire.

Les signatures en bas de documents officiels (état civil, actes notariés ou autres) nous montrent la fierté (même s’il a fallu probablement un certain temps pour signer) de savoir le faire, même si parfois il ne s’agit que d’une croix. A défaut de savoir signer, « de ce enquis de le faire », certains actes nécessitent la présence de témoins qui pourront justifier de l’identité de la personne.

Un marqueur fort de son identité

Vous souvenez-vous des heures que vous avez passées à chercher comment serait votre signature ? Est-elle celle que vous faisiez, timidement, lors de vos jeunes années ? Feriez-vous la même signature si vous deveniez très célèbre et que vous deviez signer des centaines d’autographes par jour, ou si employé ou fonctionnaire on vous demandait de signer de très nombreux formulaires quotidiennement ?

La signature est un marqueur fort de son identité, tant sur sa forme que sur le fond. Alambiquée ou simple, lisible ou non, composée du nom ou accolée à une initiale ou à un prénom, elle est de fait unique. Pour cette raison, la signature est susceptible d’être reconnaissable et ce même au fil du temps. A ce titre, elle peut donc être utilisée en généalogie pour essayer de détecter s’il s’agit d’une même personne… ou non.

Bien entendu au fil du temps, et de l’état de santé, la signature peut évoluer, voire devenir illisible ou peu reconnaissable.

Une signature dans sa langue maternelle

La signature ne se traduit pas. Elle existe dans une langue d’origine et sera la même quel que soit le pays où la personne signe. Et c’est aussi pour cette raison qu’elle est à utiliser en histoire familiale quand vous recherchez une personne d’une nationalité étrangère. Le fonctionnaire a mal compris le nom, il l’a réinterprété pour le formulaire d’identification de la personne… la signature, elle, est dans la langue du pays d’origine, et ce peut être une bonne occasion pour retrouver des pistes de recherche sur des noms qui ne sont pas reconnus par les variantes des moteurs de recherche.

Cherchez la signature

La signature est un élément important pour compléter une généalogie. N’oubliez pas de les « compiler » pour voir l’évolution de l’écriture, tant améliorée que dégradée…

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2026 sur le thème imposé "une signature".

Les lettres d'amour de nos ancêtres

Mon, 16 Feb 2026 04:00:00 GMT

Torrides ou prudes, les lettres d’amour de nos ancêtres nous montrent flirt, séduction, passion… ou adultère.

Une lettre… pour ceux qui peuvent la lire

La lettre d’amour est un échange épistolaire. Il faut donc que l’émetteur et le destinataire soient en capacité de la lire ou de l’écrire sans intervention extérieure. Par ailleurs, pas question d’envoyer une déclaration enflammée sur une carte postale, lisible par le facteur, il faut donc du papier à lettre et une enveloppe. Le timbre n’est pas nécessaire car le billet doux peut être distribué « en ville », c’est-à-dire directement dans la boite aux lettres… sous réserve bien sûr qu’il ne soit pas intercepté par une tierce personne.

Si le courrier ne contient pas d'informations privées, la carte postale peut être utilisée.

Du flirt au couple officiel

Le couple officiel échange peu de lettres d’amour, sauf s’il est séparé. C’est le cas en particulier des courriers pendant les guerres. Le mari et la femme échangent alors des nouvelles « du pays », des enfants, et indiquent à quel point ils se manquent.

Pour tous les amoureux, ou les prétendants , quand l’éloignement dure le doute s’installe sur l’absence d’échange épistolaire.

Avant d’être en couple, des jeunes gens passent dans une phase de fiançailles . Le vouvoiement est de rigueur et on sent l’espoir de contacts physiques en toute intimité.

Les couples adultérins , eux, ont souvent des termes plus enflammés. L’amour évoqué est charnel, les lettres évoquent les rendez-vous passés ou à venir.

Mais bien avant les fiançailles, certains hommes tentent leur chance, parfois avec une relation amicale, parfois avec une voisine.

"Je baise vos mains"

« Je baise vos belles mains n’ayant pas le droit d’aller plus haut ni plus bas. » Le message est clair pour cet homme qui vise à renforcer ses relations avec sa voisine. Il s’adresse probablement à une personne qui est en capacité de comprendre ce qu’il attend et qu’il n’abusera pas.

Pourtant les lettres d’amour sont souvent plus floues dans le message. On « gronde » la personne qui ne donne pas de ses nouvelles. On « promet » de se marier sans pour autant faire les démarches officielles (tant auprès des parents que de la mairie). Les baisers sont timides, les surnoms susurrés en privé font rougir quand ils apparaissent sur le papier…

Des archives d’ordre privé

Les lettres d’amour, quand elles ont été conservées, sont généralement dans les tiroirs et greniers familiaux. Lire les lettres de nos ancêtres peut montrer le côté désuet, parfois trop respectueux d’une relation avant et pendant le mariage, mais il peut être surtout gênant. Interrogez-vous sur le fait que vous accepteriez que quelqu’un lise votre courrier et entre dans votre intimité.

Tous les documents sont issus de collections privées.

Merci à Mme Delmas pour son autorisation à publier la lettre.

Préciput, avancement d'hoirie et hors-part en généalogie

Mon, 09 Feb 2026 04:00:00 GMT

« Par préciput », « en avancement d’hoirie », « hors-part » sont des expressions que l’on croise en généalogie. A quoi correspondent-ils ?

Des termes juridiques

Préciput et avancement d’hoirie sont des termes juridiques qui ne sont plus utilisés depuis la loi 2006-78 du 23 juin 2006.

Depuis 2006, les actes ne doivent plus indiquer « par préciput » mais « hors-part-successorale » et l’expression « avancement d’hoirie » doit être remplacée par ‘avancement de part successorale ».

Le préciput

Le principe du préciput est simple : il donne la possibilité à une personne qui bénéficie d’un droit, et qui se trouver en concurrence avec d’autres personnes, de pouvoir l’exercer avant les autres . C’est une forme de don avant, par exemple, la répartition d’une succession.

On retrouve cette expression dans les dons, legs ou contrats de mariage de nos ancêtres.

Le préciput, par défaut, ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire . Si c’est le cas, il viendra en réduction de la part de succession.

Dans le contrat de mariage ci-après, le conjoint survivant a la possibilité de récupérer, par préciput, une chambre à coucher avant que les héritiers se partagent les biens du défunt.

En avancement d’hoirie

L’avancement d’hoirie permet de bénéficier d’un bien matériel, immobilier ou d’une somme d’argent avant d’attendre le partage d’un héritage . C’est un moyen d’aider, par exemple, un enfant lorsqu’il se marie. Cet argent réintégrera la masse successorale au moment du décès

Dans l’exemple ci-après, Mr Richard père donne à sa fille une somme d’argent en avancement d’hoirie. Quand le père décèdera, cette part sera réintégrée à la masse successorale pour être équitablement partagée entre les héritiers de Mr Richard.

Mr Gabanou promet de payer à son fils une somme d’argent en avancement d’hoirie, au cas où le couple n’habiterait plus chez le père. Cette somme permettra au fils de louer ou acheter une maison, mais elle sera réintégrée à la masse successorale pour éviter que le fils ait touché plus d’argent que ses frères et sœurs.

L'avancement d'hoirie peut prévoir un ordre dans la priorisation des sommes à prélever. Dans l'exemple ci-après, le montant donné est à prendre d'abord sur l'héritage de la mère (qui ne semble pas encore partagé), puis sur celui du donateur.

Le hors-part

La donation par préciput et hors-part permet non seulement de prendre avant le partage, mais aussi de favoriser une personne (pas forcément un héritier) en lui faisant bénéficier de toute ou partie de la quotité disponible .

Comme cette somme n’est pas réservée à être partagée par les héritiers, elle n’entre pas dans la masse successorale au moment du décès.

Où trouver ces termes ?

Ces termes juridiques sont à retrouver dans les contrats de mariage, donations, testaments et bien entendus les successions et licitations.

Ces documents sont majoritairement des actes notariés, mais ils peuvent également avoir été passés sous seing privé. On rencontrera donc ces termes dans les documents annexes : contrôles, enregistrement ou transcriptions.

Il est important d'en comprendre le sens pour mieux évaluer les rapports familiaux de votre arbre généalogique.

Documents : coll. C. Cheuret

Votre ancêtre a-t-il participé à un duel ?

Mon, 02 Feb 2026 04:00:00 GMT

Peut-on retrouver la trace d’un duel dans lequel un de vos ancêtres est impliqué, en tant que participant ou en tant que témoin ? Pourquoi se battre en duel ?

Coll. C. Cheuret

Le duel, une pratique ancestrale

Se battre en duel relève d’une pratique ancestrale liée à une époque où les hommes qui portaient une épée sur leur côté et étaient donc susceptibles de savoir s’en servir. Elle a perduré au fil du temps jusque dans les années dans de milieux qui avaient l’habitude (et les moyens de pratiquer l’escrime).

D’abord à l’épée, les duels ont ensuite été perpétrés avec des pistolets.

Le duel, une pratique règlement voire interdite

Particulièrement meurtriers, les duels vont être progressivement règlementés voire interdits, puis ré autorisés. On peut retrouver copie ou extrait des édits ou arrêts royaux minutieusement relevés dans les tables réalisées par Jean Le Nain et numérisées sur le site des Archives nationales. Ces documents sont également disponibles dans les séries anciennes des Archives départementales.

Pourtant, le duel continue d’exister au XIXe puis au XXe siècle (le dernier duel connu date de 1967).

3B7-AD12

Pourquoi se batte en duel ?

Les notaires et la justice peuvent régler des conflits. Le duel est là pour d’autres causes.

C’est la raison pour laquelle un premier projet de loi contre le duel, proposé sous Napoléon 1 ^er avait été rejeté. : « il y a une multitude d’offenses que la justice légale ne punit pas, et parmi ces offenses, il en est d’indéfinissables et qui tiennent à des matières si délicates que l’offensé rougirait de les porter au grand jour pour en demander une justice publique. Dans ces circonstances, il est impossible que l’homme se fasse droit autrement que par le duel. »

C’est une question d’honneur, pour des détails et raisons qui n’ont pas à être exposés dans une cour de justice, qui invite à se battre en duel.

Des traces dans les archives ?

Quelles traces les duels ont-ils laissés dans les archives ? Assez peu, en fait, si ce n’est quand le combat finit mal. Dans ce cas, les documents sont à rechercher dans les archives de la justice.

On peut également trouver quelques traces dans la presse pour les périodes plus récentes mais le duel est censé n’avoir lieu que devant une foule de badauds ou de personnes averties du spectacle. Il est répressible et de ce fait doit être caché.

Certains duellistes resteront cependant connus et célèbres !

Le curé – un homme avant tout

Mon, 26 Jan 2026 04:00:00 GMT

Le curé est avant tout un homme avec ses qualités et ses défauts, mais surtout ses convictions. Celles-ci ne sont pas toujours en adéquation avec son environnement. Quelques exemples à partir du fichier des ecclésiastiques catholiques pour le diocèse de Rodez.

Coll. C. Cheuret

Le fichier des ecclésiastiques catholiques

A partir de 1881, le Ministère des Cultes établit un fichier des membres du clergé séculier . Destiné à regrouper pour chaque desservant, vicaire ou aumônier des informations d’identification (nom, prénom, date de naissance) mais aussi ses mutations, il s’avère comprendre également les demandes de secours, le montant des traitements, les décorations et les plaintes. Consulter ce document, c’est l’occasion d’avoir accès à un résumé ou à un CV du prêtre. Et bonne nouvelle, non seulement il a été numérisé, mais il est également indexé (à 96% au jour de rédaction de ce billet). Les résultats sont à retrouver dans la SIV des Archives Nationales.

Bien entendu, ces informations sont à compléter par les données disponibles aux archives du diocèse, à celles des archives départementales, mais également des revues et de la presse. On trouve d’ailleurs parfois des fichiers au niveau local.

Archives Nationales F/19/6662

Un curé sans problème

Pour la plupart des prêtres, l’attitude est sans problème . Instruit, dévoué, doux, bienveillant, estimé, charitable, tels sont quelques-unes des qualités qui sont évoquées sur le fichier. La nécrologie ou les témoignages confirmeront ces propos et l’engagement de cet homme dans les paroisses dont il assure le ministère.

On notera dans le fichier le surnom « le brigadier de Boussac » donné à un prêtre ancien militaire.

Des idées politiques

C’est probablement le principal « problème » relevé dans le fichier. Le prêtre a des opinions politiques et n’hésite pas à les exprimer lors de ses homélies, à la sortie de la messe et parfois à faire pression sur ses paroissiens.

« Il a menacé une femme de ne pas aller voir son mari s'il était malade, dans le cas où il ne voterait pas pour des conservateurs. » « Il a dit aux femmes d'user de tous les moyens pour amener leurs maris à bien voter. » « Il a dit qu'il ne fallait pas voter pour les républicains ; que les femmes pourraient obtenir de leurs maris de bien voter, qu'ils ne leur refuseraient rien étant au lit couchés auprès d'elles. » « Il a envoyé sa servante dans le pays pour engager les femmes à bien faire voter leurs maris. » « Il a interdit à ses paroissiens de recevoir des journaux républicains. » « Pression au confessionnal. »« Il a dit en chaire, en pleurant : "que les temps étaient mauvais et la religion menacée". »

Plusieurs fiches expriment également des rapports tendus le jour des élections, le bureau de vote devenant un lieu de règlement de comptes.

Les écoles laïques

Avec la loi Jules Ferry, la France se dote d’écoles laïques. Certains prêtent réagissent à cette « invasion » de la laïcité par des menaces ou des mises à l’écart des familles dont un enfant fréquente ces nouvelles écoles.

« Le prêtre a refusé les sacrements à son fils parce qu'il suit les cours de l'école laïque. L'instituteur se plaint des insultes prodiguées sans cesse contre l'école laïque. » « Cet ecclésiastique a refusé les sacrements à sa femme et à ses enfants parce que ces derniers fréquentent l'école laïque. » « Son enfant est refusé à la première communion parce qu'il fréquente l'école Laïque. Cependant il suit le catéchisme régulièrement. »

Les mœurs

Le prêtre veille sur les bonnes mœurs de ses paroissiens , mêlant conseils, coups d’éclats ou punitions selon son caractère. Parfois, c’est lui qui dérape avec des relations sentimentales trop proches pour sa fonction ou pour des maltraitances ou injures.

« Cet ecclésiastique a conseillé l'opération césarienne sur une femme. » « Il a forcé les femmes à s'asseoir à l'église sur des bancs et non plus sur des chaises. A fait fermer un bal public en le traversant avec une procession. Partialités fréquentes pour certains de ses paroissiens. » « Le desservant a refusé de le marier à l'église parce qu'il habite la même maison que sa fiancée. » Le desservant a refusé de dire la dernière messe d'un anniversaire (payée 27 francs) et déplacé sur le catafalque, un drap mortuaire à l'acquisition duquel le plaignant a contribué. »

« Plainte collective demandant le déplacement de cet ecclésiastique qui maltraite les enfants et combat le Gouvernement. » « Refuse de sonner les cloches qui ont annoncé la fête du 14 juillet sous prétexte qu'il veut les "purifier et les punir". » « Les habitants demandent le déplacement de cet ecclésiastique qui les injurie sans cesse en chaire. Il appelle ses paroissiens "propriétaires pourris", "lâches galeux", etc. Il traite les jeunes filles de "gâtées, taries", etc. »

« On l'accusait notamment d'avoir des relations trop suivies avec deux demoiselles qu'il recevait chez lui à toutes les heures. » « Inculpé d'attentats à la pudeur. » « La justice annonce qu'une information est ouverte contre cet ecclésiastique, sous l'inculpation d'attentats à la pudeur sur des petites filles. » « Tenue déplorable. Court les foires. On l'accuse d'entretenir des relations avec sa servante. »

Des affaires avec la justice

Outre les attentats à la pudeur évoqués précédemment, le prêtre a parfois à faire à la justice , soit au civil pour des injures, soit au correctionnel pour des affaires plus graves, et de manière plus rare aux assises. D’une simple amende à une condamnation à 20 ans de travaux forcés par contumace, ou à l’acquittement, les peines sont variées. Par ailleurs, les prêtres sont parfois privés de traitements, en fuite ou acculés à la démission.

« La Presse annonce sa condamnation à deux années d'emprisonnement. » « Mandat d'arrêt pour attentat à la pudeur. Est en fuite - est renvoyé devant les assises - a été condamné par contumace le 18 mars, à 20 ans de travaux forcés. » » Griefs : attentats à la pudeur. La Justice annonce l'acquittement. » « La justice annonce l'arrestation de cet ecclésiastique pour homicide commis sur la personne d'une femme. » « Il s'est frauduleusement fait envoyer en possession et comme les héritiers qu'il a frustrés ne sont pas assez riches pour poursuivre, il demeure à l'abri. » « Il a dû donner sa démission à la suite de poursuites exercées contre lui pour abus de confiance et captation d'héritage. »

Besoin d’argent

Pendant le Concordat, c’est l’État qui paye les traitements des prêtres . Le fichier est donc rempli de demandes de secours en raison de ressources financières insuffisantes, mais également pour des raisons de santé. Le comportement du prêtre influe, bien évidemment, sur la réponse.

« Dans ces dernières années, sa santé s'étant affaiblie, il a obtenu un congé temporaire qu'il a passé dans l'enseignement. » « Il s'est retiré du ministère paroissial pour raisons de santé. »

« Excellents antécédents ; il est digne à tous points de vue de l'avancement proposé. » « Demande de déplacement ou de suppression de traitement. » « Le préfet conclut à accorder les secours à ce vieillard indigent, très mal vu de ses confrères du clergé depuis que l'on a vu pavoiser les jours de fête nationale. »

En savoir plus sur le fichier

Pour retrouver les prêtres de votre diocèse, n’hésitez pas à consulter le fichier disponible sur le site des Archives Nationales.

L’indexation a été réalisée dans le cadre des projets collaboratifs girophares auquel vous pouvez participer.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de janvier 2026 sur le thème imposé "un prêtre ou une religieuse".

Sportif amateur : le champion de la famille

Mon, 19 Jan 2026 04:00:00 GMT

Le sportif amateur peut être perçu aux yeux de ses proches comme le champion de la famille. Peut-on retracer les courses, victoires ou défaites de son parcours ?

Certains sports plus « archivés » que d’autres

Certains sports comme le football oule rugby ont laissé plus de traces dans les archives que des activités sportives plus régionales telles que les quilles à huit, le ski de fond ou la pétanque. C’est généralement dans la presse locale qu’on retrouve le lundi les résultats sportifs du week-end. Attention, donc, à bien regarder la presse locale où se trouve le « champion » mais aussi celle où celui-ci s’est déplacé exercer son sport.

Les oubliés

Mais la presse n’évoque que certaines courses, certains matchs, certains champions. Le 4 ^ème au classement, le passeur qui a permis au buteur de marquer, celui qui a été sorti sur blessures ne sont pas les plus encensés. Il n’est pas rare de ne pas trouver de traces du champion de la famille.

Un sport = un club sportif

Pour retracer le parcours du sportif amateur, il faut déjà s’orienter sur le ou les clubs qu’il a pu fréquenter. Outre les archives de l’association, pas toujours conservés dans un autre unique, peu déposées dans des salles de lectures, c’est bien la carte sportive qui peut être stockée, année après année, dans un tiroir ou un placard de la maison familiale.

Le club sportif peut avoir fait de la promotion dans le bulletin municipal ou dans une revue locale. Il est important de vérifier cet aspect.

N'oubliez pas que certains sports nécessitent des équipements, tant individuels (maillots, shorts...) que collectifs (terrains de sports). Pensez à vérifier si des mécènes ont pu financer ces équipements en échange de publicité.

Des victoires… et des défaites

Il est plus facile de retrouver les victoires que les défaites, surtout quand celle-ci ont donné lieu à la remise d’une coupe, d’une médaille, d’un diplôme ou donné l’occasion de prendre une photo. Il est essentiel de vérifier si une date et/ou un lieu ont été gravés ou inscrits au dos de ces objets.

Si l’amateur devient semi-professionnel ou professionnel, des archives complémentaires, par exemple sur les revenus, peuvent être à rechercher.

Derrière les victoires et les défaites, il y a les heures d’entrainement qui, elles, n’ont probablement laissé aucune trace.

Une rétrospective

Certaines communes profitent d’une fête, d’une exposition, de la publication d’un livre pour retracer leur histoire, parfois contemporaine. Pourquoi ne pas regarder si le sport n’a pas donné lieu à une petite rétrospective, parfois illustrée.

Une quête difficile

Le champion de la famille ne l’est peut être que pour ses proches et par pour le sport qu’il a pratiqué. Pour certaines activités sportives, comme pour des activités artistiques, retracer les différentes participations à des compétences peut s’avérer difficile… à moins que des archives de l’association de rattachement aient été gardées et aient été bien tenues.

N’oubliez pas de consulter l’ exposition virtuelle sur le sport proposée sur le site des Archives départementales de l’Aveyron. Vous y trouverez des exemples de documents sur le sport amateur et professionnel qui pourront inspirer vos recherches.

Photos : collection C. Cheuret

La fiche de démobilisation en 1940

Mon, 12 Jan 2026 04:00:00 GMT

Pourquoi la fiche de démobilisation est un document important en 1940 ? Où la trouver ?

La démobilisation

Vous avez probablement déjà pu voir sur les fiches matricules numérisées la notion de « D.O.M. » qui signifie que le soldat est dégagé des obligations militaires, c’est-à-dire qu’il a rempli toutes obligations liées au service militaire, et donc qu’il est renvoyé dans ses foyers.

L’armistice de 1940 va créer une situation inédite puisque les hommes sous les drapeaux, puis les prisonniers, vont être massivement démobilisés afin de retourner à la vie civile. Certains ne pourront cependant pas rentrer dans leurs foyers, soit du fait de l’annexion de leur région, soit de la destruction de leur maison. D’autres rentreront chez eux directement, soit parce qu’ils ont perdu leur unité, soit parce qu’ils ont été renvoyés chez eux par les armées d’occupation.

Tous ces anciens soldats doivent passer par un centre de démobilisation pour obtenir une fiche qui justifiera leur statut de démobilisé, car ils ne peuvent pas s’autoproclamer démobilisés par eux-mêmes.

Fiche de démobilisation d'un soldat alsacien émise par le centre démobilisateur de Rodez - Coll. C. Cheuret

La fiche de démobilisation

C’est dans un centre de démobilisation que la fiche de démobilisation est obtenue à partir de juin 1940. Elle contient des informations présentes sur le livret militaire (donc sur la fiche matricule) mais elle apporte des informations complémentaires sur le lieu où se retire le soldat (cette précision n’est pas toujours reportée sur la fiche matricule), la situation familiale, la somme reçue au titre de démobilisation, les empreintes des deux pouces et la signature.

Fiche matricule du soldat dont la fiche de démobilisation a été présentée précédemment - 18AL2_217 - Archives Alsace - Colmar

Un document important

La fiche de démobilisation devient un document important : c’est la pièce d’identité qui peut permettre de se déplacer et d’obtenir une carte d’alimentation ou de vêtements et textiles. Ultérieurement, elle sera réclamée pour constituer un dossier de reconnaissance du titre de résistant.

La prime de démobilisation

La prime de démobilisation s’élève en 1940 à 1000 francs, dont 200 payés au moment du renvoi au foyer, et 800 payables… sur présentation de la fiche de démobilisation !

Journal de Roanne - 15 août 1940

Où retrouver ce document ?

Émis à destination du soldat concerné, la fiche de démobilisation est une archive familiale qui a pu être déposée à titre d’archives privées. Vous pouvez cependant en trouver une copie conforme dans les dossiers d'anciens combattants conservés dans les fonds d'archives départementales.

L'obligation - dans les actes notariés

Mon, 05 Jan 2026 04:00:00 GMT

Vous avez probablement déjà rencontré dans les archives des notaires des actes intitulés « obligation ». Comment comprendre ce prêt d’argent et pourquoi il faut y prêter attention ?

Un prêt d’argent

Les obligations sont des prêts d’argent . Ils sont à différencier des placements financiers qui portent le même nom et ne sont pas nécessairement liés à une affaire commerciale.

Qui dit prêt d’argent dit montant, délai de remboursement, taux d’intérêt et pénalités en cas de retard ou non remboursement… et quittance !

Les documents annexes

Si vous recherchez une obligation, vous pouvez être confrontés à consulter des documents annexes qui peuvent survenir à une date ultérieure , parfois lointaine de l’acte stipulant le prêt.

Ces documents se nomment « quittance » quand survient le paiement d’une partie de la dette (l’origine de celle-ci n’est pas toujours précisée), et, dans certains cas, « subrogation » quand une tierce personne s’engage à payer à la place du débiteur et devient le nouveau créancier.

Le contenu d’un acte d’obligation

Outre le nom du prêteur et du débiteur, l’obligation contient donc, par exemple

la somme prêtée, de quelle manière elle a été transmise entre les parties ;
la date, le lieu et la fréquence de paiement des termes ;
le taux des intérêts ;
les noms des personnes se portant caution ;
les biens hypothéqués ;
les conditions en cas de non-paiement ;
des clauses particulières.

Certaines informations peuvent être manquantes selon les périodes, les régions, les notaires ou les volontés des parties.

Un acte d'obligation contient rarement ce à quoi va être utilisé l'argent prêté.

Un acte notarié ?

L’obligation n’est pas nécessaire passée devant un notair e, une reconnaissance de dette sous seing privé peut avoir été signée, mais le fait d’avoir un acte authentique permet de trouver d’autres pistes pour le généalogiste. Le plus difficile étant de trouver le notaire, puisque l’acte peut être passé n’importe où.

Les traces dans les archives

L’acte notarié est contrôlé ou enregistré (selon la période où il a été passé) dans le bureau dont dépend le notaire. C’est déjà une piste pour en retrouver la trace.

A partir de 1865, les obligations sont référencées dans les répertoires généraux ou répertoires des droits célés , mais avant cette date, il n’existe pas de tables. Il faut donc consulter les répertoires des notaires pour pister ces documents.

Par ailleurs, afin de se prémunir d’un risque, le prêteur exige parfois l’hypothèque des biens de l’emprunteur. Dans ce cas, l’inscription de la créance peut apparaitre dans les archives des hypothèques (après 1798).

En cas de non-paiement de la dette, celle-ci peut devenir exigible en totalité immédiatement et donc engendrer une action en justice .

Pourquoi étudier les obligations ?

Les obligations vous donnent une idée du niveau de vie de vos ancêtres, tant quand ils sont prêteurs qu’emprunteurs. Ils vous permettent de comprendre comment ils ont pu acheter une maison, un commerce, ou payer la dot de leurs enfants, même si cette information n'est pas précisée dans l'acte d'obligation.

L’analyse systématique des obligations, subrogations et quittances d’un lieu peut révéler les liens amicaux ou les pressions financières qui ont peu exister entre les emprunteurs, prêteurs et cautions.

Les spécialités du chef cuisinier

Mon, 29 Dec 2025 04:00:00 GMT

Peut-on retrouver les spécialités d’un ancêtre chef cuisinier ? Comment retrouver des archives sur le sujet ?

Le chef et le restaurant

Il faut distinguer le cuisinier du restaurant. Un restaurant n’a pas forcément le même chef au fil de son existence.

Le chef fait la réputation du restaurant, mais le restaurateur, s’il n’est pas cuisinier, a un regard sur le recrutement de son personnel. Le problème pour l’historien, c’est de na pas avoir accès aux listes du personnel… du moins pas de manière systématique. En effet, on peut trouver la trace du personnel dans les archives liées aux recensements de population ou des impôts sur les commerces.

Les spécialités

En cuisine, les spécialités dépendent des régions et des saisons, même si certaines peuvent être dégustées toute l’année.

Certains menus nous montrent qu’une spécialité reste à la carte de nombreuses années.

S’il parait difficile de retrouver les cartes des menus des restaurants, hormis pour les repas de famille ou officiels, la spécialité apparait parfois sur les panneaux publicitaires au bord des routes, les cartes de visite et les publicités dans la presse régionale ou spécialisée dans le tourisme.

L’auberge Jean, un concept innovant

Prenons le cas d’une carte postale dessinée qui présente à la fois le chef et l’intérieur de l’établissement. Au verso, on apprend que Jean fait sa cuisine lui-même et la carte nous indique l’itinéraire pour aller au restaurant et sa spécialité qui est multiple : outre le foie gras, Jean Pedret est spécialiste de Plats du jour.

Il faut se reporter à la nombreuse publicité pour en savoir le détail : coq au vin, potée catalane, barbue aux champignons, bouillabaisse, langouste grillée, homard thermidor, poulet grand-mère, civet de langouste… Pas de menu, tout semble être à la carte .

Le plus innovant est probablement de faire la livraison dans tout Paris, de tous ces plats.

Un catalan qui accueille le monde entier

Jean Perdet est né vers 1888 en Espagne, son fils vers 1920 dans ce même pays comme l’indique le recensement de population de Paris. D’après ses publicités, son premier commerce parisien a été créé en 1923 et très vite sa réputation va lui permettre de remplir son restaurant, et pas uniquement avec les français comme en témoigne la publicité parue dans un journal à destination des expatriés des Etats Unis en France en 1934.

En 1941, l’auberge a quitté la rue des volontaires pour la rue du Colisée. Les spécialités, elles, sont toujours proposées à la dégustation.

L'histoire d'un restaurant et de ses spécialités

Retracer l'histoire des spécialités servies dans un restaurant n'est pas une tâche aisée, sauf à avoir conservé les documents commerciaux et privés de cet établissement. Quelques archives, en particulier publicitaires peuvent donner quelques pistes.

Les documents administratifs, déclaration au tribunal du commerce, ou achat/vente du fonds de commerce permettent d'éclairer sur la longévité et l’état de santé du restaurant ; les documents comptables, financiers et fiscaux servent à évaluer la fréquentation ; les menus montrent la qualité et diversité des produits servis aux clients.

N'oubliez pas les critiques culinaires dans des guides touristiques ou des revues liées au tourisme, et les cartes postales...

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2025 sur le thème imposé "un métier de bouche".

Tous les documents sont issus de la collection de Christine Cheuret sauf l'article de presse issu de The Chicago tribune and the Daily news, New York

Un violon brisé

Mon, 22 Dec 2025 04:00:00 GMT

Un violon brisé, c’est le titre qu’aurait pu prendre un fait divers dans la presse. Mais les journaux ne sont pas la seule ressource à regorger d’anecdotes.

Un maitre de danse

Il s’appelle Jérôme Coulambe et indique être maitre de danse à Saint-Affrique dans l’Aveyron. Alors qu’il était sur la route impériale dans cette commune, il a été renversé par la charrette que tirait un cheval allant « à fond de train ». L’homme est blessé à la main droite et à la jambe droite, mais c’est surtout l’instrument de musique qui a subi des dommages.

Un violon brisé

Le maitre de danse portait avec son violon. Avec l’accident, celui-ci a été brisé en mille morceaux. Outre le dommage, tant moral que financier, c’est bien l’instrument de travail qui a été détruit et qui risque d’empêcher M. Coulambe d’exercer son métier. Et puis, il n’est probablement pas très aisé de trouver un luthier dans le sud Aveyron au milieu du XIXe siècle !

Le coupable

Le coupable, Antoine Rémy Blaquière, du lieu de la Blaquière à Vabres l’Abbaye, né le 23 décembre 1817, se défendra en expliquant avoir crié au piéton, alors au milieu de la route, de se mettre à l’écart, et que celui-ci n’avait pas obéi.

Les témoins expliqueront que le conducteur, après avoir renversé le piéton qui était au bord de la route, n’avait pas daigné s’arrêter pour s’informer de l’état de santé de la personne qu’il avait blessé et du violon qu’il avait brisé !

Un inconnu

Jérôme Coulambe ne semble pas avoir laissé de trace dans les indexations généalogiques. Il serait intéressant de retrouver ses origines et sa fonction. Etait-il embauché par un établissement scolaire, par une administration, par des particuliers, ou était-il artiste indépendant ?

Les archives nous laissent parfois sans réponse !

Population déplacée et preuve du baptême

Mon, 15 Dec 2025 04:00:00 GMT

Quand on fait partie d’une population déplacée, comment prouver qu’on a été baptisé ? Entre baptême sous condition et livret de catholicité…

Des populations déplacées

Il existe plusieurs catégories de populations déplacées . On peut citer les professions ambulantes (nomades, forains…), les professions changeant régulièrement de lieu de vie (gendarmes, préfets …), les réfugiés en raison de guerre ou d’opinion politique divergente , mais aussi les enfants assistés.

Prouver son baptême

Pourquoi prouver qu’on est baptisé ? Majoritairement pour se marier à l’église, mais aussi pour faire sa profession de foi. Et pour justifier de cet état, il faut généralement solliciter la paroisse ou le diocèse du lieu de baptême pour obtenir la copie de l’acte de catholicité. On peut également montrer son livret de catholicité (quand on en a un). Celui-ci peut être individuel, ou familial (à l’instar du livret de famille).

Quand on n’obtient pas le document

Certains diocèses ont leurs archives qui ont été détériorées. D’autres ne répondent pas aux sollicitations dans un délai acceptable. Il reste alors une solution : le baptême sous condition . C’est-à-dire « sous conditions » qu’il n’ait pas été déjà réalisé car le baptême est un rite que ne doit être effectué qu’une seule fois.

Le cas des enfants assistés

Les enfants assistés peuvent avoir été baptisés « massivement » sous condition. C’est par exemple le cas des enfants « de Constantine » placés en Aveyron, mais ce à partir d’une période précise.

Documents : collection C. Cheuret

Recensements et lieux d'origine

Mon, 08 Dec 2025 04:00:00 GMT

Les recensements peuvent permettre de retrouver les lieux d’origine et pourquoi pas suivre les migrations de population.

Le recensement de population et sa liste nominative

Chez les généalogistes, c’est généralement la liste nominative du dénombrement de population qui est le plus grand centre d’intérêt du recensement de population. Celle-ci permet de comprendre la composition de la famille et parfois de trouver un lieu de naissance. Il ne faut pas oublier que cette liste est théorique , certaines personnes sont notées présentes dans une commune alors qu’elles ne le sont pas, sans compter sur les approximations et oublis.

Le tableau récapitulatif et la feuille de comptage

Souvent oubliés le tableau récapitulatif et la feuille de comptage peuvent être utiles pour pister rapidement , par exemple des personnes nées à l’étranger, c’est-à-dire hors colonie française.

La feuille de comptage a la particularité de pouvoir retrouver, par exemple, à quelle page des étrangers sont recensés, évitant ainsi de lire l’intégralité des informations sur chaque page.

Les lieux d’origine

Les recensements de population indiquent généralement le lieu de naissance de la personne recensée. Être né dans une ville ou une commune n’est pas symbolique d’un lieu où l’on a passé une partie de sa vie. En effet, pour certaines populations mouvantes de part leur profession (forains, nomades ou fonctionnaires mutés périodiquement), ou la situation (population déplacée pendant les guerres, ou accouchement précipité alors que la mère est en déplacement), la naissance dans un lieu n'est que fortuit.

Pour une partie de la population, le lieu de naissance est caractéristique du lieu d’origine de la famille . Dans ce cas, le recensement est une bonne piste pour suivre la migration de la population d’une région.

Quelles ressources dans les recensements ?

C’est le recensement de 1891 qui nous apporte le plus de renseignements sur les lieux d’origine.

En consultant les statistiques compilées par l’ Insee , le tableau T61 apporte deux types d’informations intéressantes :

la répartition des français par département d'origine (variables 40 à 128) ;
les Français et étrangers nés dans une autre commune du département, ou dans la commune recensée, ainsi que ceux nés dans le département ou un autre département (variables 32 à 35).

Le problème, c’est que ces statistiques sont compilées au niveau du département et il n’est pas certain que chaque service d’archives départementales ait une vision au niveau de la commune de votre choix.

Le fonds Perotin

Pour la ville de Paris , les recensements quinquennaux de population n’ont eu lieu qu’entre 1926 et 1946. Or, le fonds Perotin comprend un document intéressant qui donne, pour le recensement de 1936, par arrondissement et par quartier, le nombre d’hommes et de femmes originaires de chaque département et chaque colonie.

Ce travail statistique permet d’évaluer dans quel arrondissement et quartier retrouver des personnes nées dans le département de votre choix , permettant ainsi de mieux suivre les flux migratoires vers la Capitale.

Ce document est à consulter aux archives municipales de Paris et dans l’exposition Les gens de Paris, 1926-1936, au musée Carnavalet jusqu’en février 2026.

La caisse des offrandes nationales et la campagne d’Italie

Mon, 01 Dec 2025 04:00:00 GMT

Pourquoi la caisse des offrandes nationales peut vous permettre dans savoir plus sur vos ancêtres pendant la campagne d’Italie de 1859 ? Voici quelques éléments de réponse.

La caisse des offrandes nationales

La caisse des offrandes nationales a été créée en France par décret impérial du 18 juin 1860. Elle est destinée à recevoir dons et legs pour suppléer au montant versés aux victimes de guerre en attribuant des rentes viagères, des compléments de pension ou des secours. Les premiers bénéficiaires ont été les victimes de la Campagne d’Italie de 1859, mais cette caisse a été également utilisée pour d’autres conflits comme la guerre de 70.

Une grande collecte pour les vingt ans de la fin d’un conflit

En 1879, le roi d’Italie fait procéder à une grande collecte d’argent en hommage aux soldats ayant combattu pendant la campagne de 1859. Une somme de 389 475 francs est donnée à la caisse des offrandes nationales française, somme qui doit être transmise aux militaires, encore en vie, ayant combattu pendant cette campagne, ou, en cas de décès, à leur ayant-droit.

La fraternité, journal de l'Aude - 20 août 1879 - numérisé par Gallica

Des dossiers pour obtenir l’argent

Cette somme parait énorme. Tous les journaux se font le relais de cette nouvelle et explique les modalités d’obtention .

Pour obtenir leur part, les demandeurs doivent rassembler des pièces justificatives :

relevé de services ;
certificat de blessures ;
acte de décès et attestation du maire constatant que le militaire est mort pendant la campagne de 1859.

Les dossiers devaient être transmis pour le 1 ^er novembre 1879 en préfecture afin d’être acceptés ou refusés.

Des archives à consulter

Ces dossiers peuvent avoir été conservés dans les archives de la préfecture, déposées aux archives départementales. On y redécouvre les états de service, pour certains la copie du brevet de la médaille d’Italie, de certificats médicaux, de congés de réforme, et pour tous un avis sur l’honorabilité et les ressources du militaire ou de sa famille.

Une liste récapitulative est généralement constituée pour faciliter la décision.

Si vous l'ignorez, c'est une bonne occasion de retrouver si votre ancêtre a été blessé à Magenta, Solférino ou ailleurs.

Pour donner un ordre de grandeur, en Aveyron, la liste compte 104 admis et 14 rejets.

Pas que la campagne d’Italie

La caisse des offrandes nationales n’étant pas réservée à un seul conflit, vérifiez les ressources disponibles dans vos départements . Comme cette œuvre est réservées aux militaires, n'hésitez pas à fouiller les fonds des anciens combattants et victimes de guerre.

Médaillés d'un ordre supprimé

Mon, 24 Nov 2025 04:00:00 GMT

Comment des hommes peuvent-ils être médaillés d’un ordre qui n’existe plus ? Le cas de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis.

L’ordre de Saint-Louis

L’ordre royal et militaire de Saint-Louis a été créé par Louis XIV en 1693. Destiné à récompenser les soldats pour leur dévouement, évalué par un nombre d’années de services, cette récompense militaire a la particularité de ne pas être réservée aux officiers d’origine noble, mais une des conditions étant d’être catholique.

Il existait trois grades chevalier, commandeur et Grand-Croix.

Des informations plus précises sont à retrouver sur ce site .

Un ordre supprimé

Par décret du 7 janvier 1791, l'ordre de Saint Louis est réuni avec le mérite militaire pour former la Décoration militaire.... décoration supprimée le 15 septembre 1792. De fait l'ordre de Saint-Louis n'existe plus mais il continue d'être distribué, en particulier à des émigrés.

Une liste peu connue

Le Dictionnaire des décorés de l’ordre de Saint Louis permet de retrouver les récipiendaires de cet ordre. Cet ouvrage est parfois en vente, en original ou en reprint. Une autre ressource possible est l' Histoire de l'ordre Royal et Militaire de Saint-Louis publié en 1700... mais l'ouvrage qui retient notre attention est intitulé Histoire de l'ordre de Saint-Louis depuis son institution en 1693 jusqu'en 1830. Les tomes 1 et 2 sont numérisés sur le site Gallica de la BNF, cependant c'est le tome 3 qui concerne la période révolutionnaire et qui est numérisé par Google .

Le registre de l'émigration

Outre la table alphabétique vers laquelle tout généalogiste foncera en priorité, c'est bien les sources qui ont permis cet ouvrage qu'il faudrait consulter. On notera en particulier un "registre de l'émigration" qui semble incontournable.

Bien entendu, toutes les informations citées dans l'ouvrage sont à vérifier, mais cette ressource peut apporter un nouvel éclairage sur vos ancêtres émigrés.

Insigne de l'ordre de Saint-Louis par Jacques63 disponible dans Wikimedia.org.

Couverture du livre numérisé par Gallica.

Permis de conduire et armée

Mon, 17 Nov 2025 04:00:00 GMT

Passer le permis de conduire pendant son service militaire a été une opportunité pour beaucoup d’hommes. Quelles archives consulter sur ce sujet ?

Un document obligatoire

Alors que le certificat de capacité pour les civils est instauré par le décret du 10 mars 1899, il faut attendre le décret du 20 juin 1915 pour que son homologue militaire soit instauré.

Il est destiné aux hommes mobilisés et aux engagés volontaires qui n’ont pas leur permis dans le civil et seuls les véhicules de l’armée peuvent être conduits.

Les conditions d’examen sont analogues à celles du permis « classique », mais la couleur du document obtenu après examen diffère : rose pour les civils et vert pour les militaires.

Une durée limitée

Le certificat de capacité des militaires a une différence notable avec celui des civils : c’est celui de la durée. Conduire un véhicule avec un certificat militaire n’est possible que pendant la durée de la guerre, puis une étiquette provisoire sera apposée (avant l’impression de nouveaux modèles), stipulant une validité à la présence sous les drapeaux.

Plusieurs décrets

Le décret de 1915 étant prévu pour la durée de la guerre, c’est un nouveau décret qui parait le 26 mars 1921. Il sera amendé puis complété par d’autres décrets et arrêtés, règlementant notamment les examens à passer et la dissociation des types de véhicules militaires.

D’un tank à une voiture

Apprendre à conduire un tank n’a pas de commune mesure avec faire un créneau avec une voiture particulière. Pourtant quand on sait conduire, on peut le faire sur presque tout type de véhicule. Ainsi dès 1915, les décrets prévoient la possible conversion du certificat militaire en certificat civil. Il suffit de faire une déclaration et de payer une contribution via un timbre fiscal.

Quelles archives ?

Selon la mention présente sur certains brevets militaires, il est précisé qu’il existe dans chaque corps d’affectation un registre spécial où sont inscrits le numéro du brevet, la date de délivrance, les grades, noms, prénoms, numéros de matricule et les numéros d’extension de validité. Il est fort probable que ces registres ne soient pas librement consultables. Vous aurez probablement plus de chance dans les demandes de conversion conservées dans les fonds d’archives publiques des services circulation.

Enfin, n’hésitez pas à fouiller les tiroirs familiaux. Vous y retrouverez peut-être un permis militaire avec la photo du soldat.

… pour l’Aveyron, les demandes de permis de conduire ont été indexées jusqu'en 1923 et leur mention est à retrouver dans la base de données .

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de novembre 2025 sur le thème imposé "un permis de conduire".

Tous les documents sont issus de la collection de Christine Cheuret

Les travailleurs coloniaux affectés à l’Aveyron en 14-18

Mon, 10 Nov 2025 04:00:00 GMT

Quels sont les travailleurs coloniaux envoyés dans l’Aveyron lors de la Première Guerre mondiale ? Où sont-ils affectés ? A quelle période repartent-ils ? Comment pister des ancêtres nord-africains pendant ce conflit ?

Travailleurs coloniaux dans une usine d'armement à Saint-Etienne en 1916. Coll. C.Cheuret

Le dépôt de Marseille

Dès 1916, un dépôt de travailleurs coloniaux est créé à Marseille, destiné à accueillir les travailleurs et à permettre de suivre leur parcours pendant leur séjour en métropole. Il est à noter que chaque travailleur est inscrit dans un registre matricule et reçoit un livret individuel qui comporte une photographie.

Le commandant du dépôt correspond en direct avec le Service de l’Organisation des Travailleurs Coloniaux (STOC), organe national, afin d’organiser les déplacements des travailleurs vers les zones d’affectation.

Le besoin pour le bassin minier

Les travailleurs coloniaux seront utilisés dans toutes les industries qui en ont le besoin (par exemple pour les usines d'armement).

En Aveyron, le besoin le plus probant en termes de main-d’œuvre en 14-18, outre la production agricole, est celui de l’exploitation houillère de la région de Decazeville. En effet, deux tiers des ouvriers mineurs sont alors sous les drapeaux.

C’est en raison de cette pénurie de main-d’œuvre et de besoin de production que les travailleurs coloniaux affectés à l’Aveyron le seront exclusivement dans ce secteur.

Les Tunisiens

Les 42 premiers Tunisiens arrivent à Decazeville en septembre 1916. Ils ont entre 20 et 30 ans, tous célibataires et sont originaires de Tunis, de Gabès, de Zarzis et d’autres lieux. Ce premier groupe repartira pour Marseille le 1 ^er mars 1917 afin d’être remplacé par 30 nouveaux compatriotes (dont deux sont mariés) qui quitteront l’Aveyron pour Nanterre le 12 février 1918. Quelques compatriotes sont arrivés en fin d’année 1916 et dans le courant 1917, ils migreront, eux aussi vers Nanterre.

… puis les Marocains.

Les travailleurs coloniaux Marocains arrivent du dépôt de Marseille en septembre1917. Ils ont eux aussi entre 20 et 30 ans et sont originaires de Souss, Fez, Marrakech et d’autres lieux. Ils repartiront en janvier 1918 pour le dépôt de Marseille. Ils croisent un groupe qui vient les remplacer et dont le retour pour Marseille s’échelonnera de juin à décembre 1918.

Les autres nationalités

Quelques autres nationalités de travailleurs coloniaux seront affectées à Decazeville, mais de manière plus anecdotique (on cite par exemple deux Algériens). Il est à noter que les Nord-Africains ont des contrats de trois mois au minimum et bénéficient de la loi sur les accidents du travail de 1898.

Les gardiens

Pour surveiller ces hommes, des gardiens parfois issus de la population locale sont désignés. Ils doivent être de bonne réputation et des enquêtes de moralité sont effectuées. Il peut être intéressant de rechercher la trace de vos ancêtres dans les archives liées aux travailleurs coloniaux pour retrouver des informations sur eux.

Quelles archives retrouver ?

Les archives départementales ont parfois conservé des traces des travailleurs coloniaux. Ces documents sont classés dans des séries différentes en fonction de leur contenu : on les retrouvera dans les séries militaires, la surveillance des étrangers, les fonds de la préfecture (main d’œuvre, agriculture, correspondance…), la délivrance de pièces d’identité pour les étrangers, la justice (en cas de conflit ou d’accident du travail) et bien entendu dans les sources habituelles utilisées par les généalogistes (état civil, successions…).

Selon les ressources disponibles, vous pourrez identifier expressément votre ancêtre (nom-prénom-date et lieu de naissance).

Au-delà des départements, c’est dans les Archives nationales, les archives de la Défense et les archives du monde du travail. Vous retrouverez sur la liste de ces dernières un dossier pédagogique "Travailler en temps de guerre".

N'hésitez pas à fouiller dans ces ressources.

Nécrologie et généalogie

Mon, 03 Nov 2025 04:00:01 GMT

Avez-vous pensé aux nécrologies pour compléter votre généalogie ? Comment les retrouver ?

Le Télégramme - 17 décembre 1959

Une vie avant la naissance et après la mort ?

Le concept de naissance-mariage-décès, utilisé en généalogie, laisse à penser que la vie commence au jour de sa naissance et se termine au jour de sa mort. Or, il n’en est rien, puisque l’enfant est vivant dans le ventre de sa mère et qu’une fois morte, une personne a encore un nombre d’étapes à « vivre » : toilette mortuaire, enterrement, inhumation ou incinération…

Un billet lu ou publié

La nécrologie est par définition un billet court qui retrace la vie d’une personne. Elle est rédigée par quelqu’un qui a connu le ou la défunte, à partir de ses souvenirs et de renseignements pris dans des documents ou auprès d’autres personnes, et aux fins d’être lue ou publiée . Sur ce dernier point, la lecture est généralement au moment des funérailles (au sens large du terme). Il peut l’être également lors d’un hommage plus tardif (dépose d’une plaque, réunion de membres associatifs…) Le document écrit est plutôt destiné à la publication dans la presse, une revue.

Si le document lu est rarement conservé, on peut espérer retrouver la trace d’une publication. Elle sera alors assez proche de la mort, mais postérieure à celle-ci, et sera en lien soit avec le lieu du domicile, du lieu du bassin familial, soit avec le métier ou les compétences du défunt. Pour certaines célébrités, c'est un ensemble de discours qui seront publiés.

Extrait du discours en hommage à Gouvion-St-Cyr - Le spectateur militaire - 5 avril 1830

Ainsi, l’enfant du pays pourra être cité dans la presse locale alors qu’il n’aura aucune mention dans la presse de son lieu de décès. L’astronome, même amateur, aura peut-être sa mort indiquée dans des revues spécialisées en astronomie. Le membre d’une association de généalogie pourra avoir un bref filet sur le site ou la revue du cercle auquel il appartenait.

Nécrologie ou avis de décès ?

Certaines nécrologies ne sont qu'un avis de décès : on annonce la mort, les heures et lieux de l'enterrement, mais aucune information personnelle.

A contrario, certains avis de décès très récents ressemblent à des nécrologies : outre les informations citées ci-avant et la liste des membres de la famille, le journal précise les derniers instants et conditions de la mort.

L'écho de Paris - 4 mai 1916

La nécrologie : une question de point de vue

Demandez à une personne de rédiger une nécrologie sur son grand-père. Demandez la même chose aux voisins du grand-père et à ses anciens collègues. Chacun aura connu des facettes, des aptitudes voire des comportements différents d’une même personne . Et c’est bien cette multitude de visions qui permet de mieux appréhender la vie d’une personne, voire les circonstances de sa mort.

Le Temps - 13 septembre 1939

La nécrologie est censée relater les souvenirs qu’on souhaite garder d’une personne. Gardez à l'esprit qu'elle est rédigée, souvent d’une manière consensuelle, et parfois uniquement en termes informatifs.

Le Temps - 3 septembre 1939

Où trouver des nécrologies ?

Les premiers endroits où l’on trouve des nécrologies, ce sont évidemment la presse et les revues . Mais tout le monde n’a pas droit à une nécrologie car il faut quelqu’un qui la rédige, prenne la responsabilité de retracer la vie et trouve le journal qui accepte de la publier.

La Manche libre - 25 juillet 1976

Les nécrologies familiales, lues lors de l’enterrement, sont malheureusement peu conservées. Elles peuvent parfois ressurgir des archives personnelles.

Les nécrologies « hommages » sont à rechercher quand une inauguration ou une commémoration ont eu lieu. Le discours, pour peu qu’il ait été prononcé par une personne officielle (préfet, maire, ou président d’association) a pu être conservé, voire publié.

Les bribes de nécrologie peuvent surgir sur d’autres canaux : échanges verbaux, réseaux sociaux, sites internet, introduction ou notes d’articles. Ils expliqueront que c’était « un homme courageux » « une femme infatigable » ou bien « qu’il y avait une foule immense à l’enterrement ».

Les nécrologies méritent d'être consultées pour compléter votre généalogie ou la biographie d'une personne. Elles permettent de trouver d'autres pistes de recherches (membre d'une association, cause de décès, carrière professionnelle, décorations, valeurs humaines...)

Tous les documents d'illustration de cet article sont publiés sur le site Retronews.

L'uniformisation des registres de l'assistance publique

Mon, 27 Oct 2025 04:00:00 GMT

Avez-vous déjà recherché un enfant de l’assistance publique ? Comment s’y retrouver dans les registres ?

3X171-AD34 Livre journal du service des enfants assistés

Les enfants de la République

C’est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 3 septembre 1791 qui décide que les enfants abandonnés seront élevés aux frais de la Nation .

Le décret du 28 juin 1793 instaure la prise en charge par la République du secours des enfants assistés via les hospices civils.

Article premier. – La nation se charge de l'éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d'enfants abandonnés.
Art. 2. – Ces enfants seront désormais désignés sous la dénomination d'orphelins toutes autres qualifications sont absolument prohibées
Art. 3. – Il sera établi, dans chaque district, une maison où la fille enceinte pourra se retirer pour faire ses couches ; elle y pourra entrer à telle époque de sa grossesse qu'elle voudra.

Le décret du 4 juillet 1793 indique que « les enfants désignés ci-devant sous le nom d’enfants trouvés, porteront à l’avenue le nom d’enfants naturels de la patrie ».

Des pratiques différentes selon les départements

Un service des enfants abandonnés et trouvés est créé dans chaque département en 1811. C’est à cette époque qu’un tour permettant un dépôt anonyme de l’enfant est instauré, au minimum dans un des hospices départementaux.

Les registres ont pour point commun d’attribuer un matricule à l’enfant, numéro unique susceptible de l’identifier de manière sûre. Leur contenu et leur nombre varie d’un département à un autre, il suffit de consulter les inventaires pour s'en rendre compte.

3X125-AD34 Registre matricules des enfants trouvés ou abandonnés du dépôt de Montpellier 1827-1844

La circulaire du 31 octobre 1861

La circulaire du 31 octobre 1861 uniformise les registres concernant les enfants assistés en leur attribuant un numéro et un usage particulier.

Le registre N°1 comporte l'ensemble des enfants reçus par l'hospice. Cependant, sa case observation est plus ou moins remplie selon les départements et les périodes. Ce registre est qualité de "livre journal" ou de main-courante sur sa page de garde.

Comparaison de deux registres N°1 pour l'année 1881.

En haut, celui de l'hospice d'Albi (3X84-AD81) et en bas celui de l'hospice de Montpellier (3X171-AD34)

Le registre N°2 reprendre les informations du registre N°1 mais les classe en catégories :
Registre n°2. Pour les enfants trouvés, de filiation inconnue.
Registres n2 bis. Pour les enfants abandonnés, légitimes ou non.
Registre n°2 ter. Pour les orphelins pauvres.

Ces registres sont probablement les plus intéressants car ils retracent les modalités d'arrivée dans le service, les layettes, les placements... Connaitre leur catégorie permet de rechercher d'autres pistes).

Extrait d'une fiche matricule d'un enfant trouvé - 3X88-AD81

A partir de 12 ans, l'enfant n'est plus à la charge du département, il reste sous sa tutelle jusqu'à l'âge de 21 ans, ou son mariage, ou son décès.

C'est le registre N°3 qui assure le suivi de cette tutelle et relate les placements, les apprentissages, l'état de santé, le tout à travers les visites régulières des inspecteurs.

3X100-AD81 Extrait d'un registre N°3 où l'enfant se voit léguer un immeuble par son "père nourricier" par testament.

Le registre N°4 liste tous les décès des enfants, quel que soit leur âge. A vocation statistique, il peut cependant éclairer sur la cause du décès.

3X105-AD81 Registre N°4

Le registre N°5 est un récapitulatif des informations de la vie de l'enfant jusqu'à ses 21 ans. Les informations y sont donc très synthétiques.

Exemple d'un registre N°5 - X1194-AD58

On trouve parfois un registre n°6 , correspondant à « l'inscription des enfants secourus temporairement »,

Une réelle uniformisation ?

Dans le principe, les registres sont identiques en terme de contenu. Dans la réalité, on peut constater des disparités en terme de rubriques et surtout de l'édition des registres. Par ailleurs, les informations sont loin d'être exhaustives et il est préférable, quand cela est possible, de consulter le dossier individuel (créé officiellement en 1869) et les documents annexes.

La loi du du 27 juin 1904 modifiera légèrement l'organisation mise en place par la circulaire de 1861, en y ajoutant des registres pour des besoins spécifiques.

Plusieurs départements ont mis en ligne les registres anciens de l'assistance publique. C'est un outil à ne pas négliger pour débuter une recherche sur un enfant assisté, mais rappelez-vous que tous les documents ne sont pas numérisés.

Un ancien bien national

Mon, 20 Oct 2025 03:00:00 GMT

Comment savoir si une propriété est issue de la vente d’un ancien bien national ? C’est la problématique que vous pouvez rencontrer quand vous retracer l’histoire de votre maison.

Affiche de la vente de biens nationaux - District de Villefranche-sur-Saône - 1Q174-AD69

Remonter dans le temps

Si vous avez tenté de retracer l’histoire de votre maison, vous avez pu utiliser divers documents conservés dans vos archives personnelles, puis dans celles conservées aux archives départementales. Si la méthodologie de recherches avant et après la période révolutionnaire peut sembler assez proche (hors hypothèques), il faut cependant pouvoir passer ces années de grands changements administratifs.

La table des acquéreurs

C’est la table à privilégier pour vérifier les changements de propriétaires. Couplée avec une table de vendeurs indépendante ou simplifiée en fin de registre, la table des acquéreurs peut permettre de détecter rapidement l’achat d’un bien national.

Si tel est le cas, les références de l’administration et de la date d’adjudication vous permettront de vous reporter aux inventaires des AD locales , de vérifier la cote et/ ou les spécificités locales.

Prenons un exemple simple :

Jean-Baptiste Prégaldin, marchand à Bourbon-Lancy est le dernier propriétaire que vous avez trouvé après la Révolution.

Dans la table des acquéreurs du bureau de Contrôle de Bourbon-Lancy, vous pouvez voir au folio 82, la mention d’un acte à rechercher dans la table des vendeurs du même bureau au folio 229, ligne 60.

Table des acquéreurs - Bourbon Lancy - 1790-1799 - C1222- AD71 Page 61/77

Dans la table des vendeurs du bureau de contrôle du Bourbon-Lancy, folio 229, vous retrouvez toute une page concernant des ventes dont l’ancien possesseur est la Nation et dont le nom du notaire est remplacé par le directoire du district. Cela doit vous faire penser à rechercher dans les PV d’adjudication des biens nationaux à la première date indiquée, la deuxième étant celle du contrôle de l’acte. En l’occurrence, votre ancêtre s’est vu adjugé un pré le 4 mars 1791. Si c’est une maison que vous recherchez, il vous faut faire une nouvelle recherche dans les tables d’acquéreurs.

Table des vendeurs - Bourbon Lancy - 1790-1796 - C1221- AD71 Page 102/140

Faites attention aux mentions "idem" qui vous font reporter à une information notée plus haut (c'est le cas ici pour la date). Pensez donc bien à prendre en photo toute la page si elle n'est pas numérisée.

Un prête-nom et du bon sens

Pour rappel, une partie des biens nationaux ont été acquis par des personnes lors des enchères pour le compte d’une autre personne (pas toujours citée). Il vous faut donc être vigilant aux transactions, normalement renvoyées au bureau d’enregistrement du lieu de la propriété, et vérifier l’existence de toutes cessions, partages, rachats, subrogations « à l’utilité de »…

Par ailleurs, si le bien est noté ancien couvent, jardin de la cure, ancien presbytère, château, ou toute autre appellation, il y a de fortes probabilités qu’il soit issu de la vente des biens nationaux.

Ce premier exemple montre un cas où tout va bien…. La suite de l’article vous explique les solutions aux problèmes que vous pouvez rencontrer.

Une table, mais quelle table ?

Plusieurs problèmes peuvent se poser à vous :

Le passage du contrôle des actes à l’enregistrement. Si vous ne trouvez pas la période qui vous intéresse dans les fonds de l’enregistrement (série Q), pensez à vérifier dans les bureaux de contrôle des actes (série C).
Des tables spécifiques ont été dressées pour les biens nationaux. C’est le cas, par exemple du bureau de La Châtre (36) et dont l’intitulé est une table de vendeurs, alors que c’est organisé par acquéreurs.

Extrait de la table des vendeurs - Bureau de la Châtre - 1791-an II - 3Q1694-AD36

3. Les tables n’ont pas été conservées (voir plus loin).

4. Il n’y a pas de système de renvoi vous laissant à penser que l’information est visible dans un autre bureau.

Sur ce dernier point, la règlementation va vous permettre que connaitre le district peut débloquer une recherche.

Chercher le district

Dans les tables de vendeurs de biens nationaux, vous pouvez remarquer que certaines ventes ont lieu pour des communes qui ne dépendent pas du bureau d’enregistrement. Par exemple pour la commune de Parisot située dans le Tarn-et-Garonne, la vente est enregistrée à Villefranche-de-Rouergue, commune de l’Aveyron. La situation est normale car elle est liée au district.

Pour comprendre, il faut reprendre les différentes et nombreuses lois :

La loi du 21 mars 1790 permet aux municipalités de soumissionner et d’exercer un droit de préférence sur les biens situés sur son territoire ;
Entre le 30 décembre 1790 et le 20 brumaire an IV (11 novembre 1795), ce sont les districts qui procèdent aux ventes par adjudication ;
Après la suppression des districts (an IV), les ventes sont réalisées par l'administration centrale puis par la préfecture.

Trouver la préfecture dont dépend un bien est facile, pour le district et la municipalité, un outil à connaitre est le site « Des villages de Cassini aux communes d’aujourd’hui » du projet mené par l’EHESS.

Rendez-vous sur le site http://cassini.ehess.fr/fr/html/index.htm et cliquez sur Navigation.

Sur la droite, cliquez sur Recherchez un lieu (il faut que votre navigation accepte l’ouverture de fenêtre pop-up). Vous pouvez taper le nom de votre choix, puis cliquer sur Rechercher, et enfin cliquer sur le nom de la commune (en cas d’homonymie) puis sur Notice Communale (dans le bas).

La notice communale du site permet de connaitre le district et la municipalité.

Relevez le nom du district et de la municipalité.

(Pour rappel, les municipalités sont créées par décret du 14 décembre 1789 sur les territoires des anciennes paroisses et sont nommées communes en 1793).

Reprenez votre recherche dans les tables du bureau du district, de la municipalité ou de la préfecture pour vérifier la présence d’une mutation.

Les tables n’ont pas été conservées

L’absence d’archives est une situation à laquelle vous pouvez être confronté lors de recherches de tous types. Voici plusieurs pistes pour contourner le problème :

Toute adjudication a logiquement été enregistrée. Vous pouvez tenter de lire patiemment les actes civils publics (en faisant attention aux actes de cessions, rachats et adjudications diverses) en remontant le temps.
Vous pouvez rechercher chez les notaires ces actes de cessions, partages, rachats et adjudications pour trouver l’acquéreur du bien national. Ces opérations ont pu être passées tardivement et sans donner la date précise de l’adjudication (il y a 2 ans, le 23 ^ème lot…).

Extrait des minutes de Me Roubière, notaire à Villefranche-de-Rouergue - 3E11211-AD12

Pensez à la piste des fermiers (et donc des baux) s'il s'agit d'un gros domaine.
Vous pouvez utiliser les tables ou sommiers des ventes des biens nationaux qui sont généralement par district et par date. N’oubliez pas les ventes faites par les autres instances… et attention, vous risquez de ne pas voir l’acquéreur que vous recherchez si la vente a été attribuée à un prête-nom .

Extrait du registre des ventes des biens nationaux avec indication des actes d'adjudication -Q305-AD71

Ce registre est disponible en ligne et a été indexé par ancien propriétaire et par lieu.

Si vous avez de la chance, dans certains départements un travail de dépouillement a été fait et publié, afin de trouver rapidement toutes les ventes par nom d’acquéreur, par nom de spolié et par lieu.

Vente des biens nationaux du département de l'Aveyron par P.-A. Verlaguet et trois tomes qui donne la liste des ventes

par spoliés, acquéreurs, lieux, mais également le contenu. Coll. C. Cheuret

Dans des cas très rares, un extrait de la vente peut vous être parvenu dans les archives familiales.

Grosse - Extrait des registres des actes de vente des biens nationaux -

Chapelle des anciens pénitents bleus de Rodez. Coll. C. Cheuret

Le cas des hypothèques ?

Peut-on utiliser les hypothèques pour rechercher une adjudication de bien national ? C’est la loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) qui instaure la transcription des actes de mutation. A cette date, une grande partie des biens nationaux est déjà vendue, l’utilisation des archives hypothécaires n’est donc pas à privilégier dans ces recherches.

Astuces et rappels

Dans les tables, les ventes sont relevées à la lettre A comme administration, à la lettre D comme district ou Directoire, à la lettre N comme la Nation, à la lettre P comme préfecture, à la lettre M comme municipalité de, mais aussi à la lettre de l’initiale du bureau de District.

Dans les tables, vous pourrez trouver à la place du nom du notaire, le nom du secrétaire du Directoire, qui est parfois aussi notaire. Ne cherchez pas dans les minutes de ce notaire mais dans les adjudications des biens nationaux.

Les ventes des biens nationaux concernent

les biens ecclésiastiques (1789) ;
les biens des religionnaires fugitifs (1790) ;
les immeubles réels affectés à l’acquit des fondations, les églises supprimées avec les presbytères et les cimetières en dépendant (1791), les biens des ordres religieux et militaires de Saint-Lazare et de Notre-Dame du Mont-Carmel, les palais épiscopaux, les bâtiments occupés par les religieux et religieuses, les biens formant la dotation des congrégations séculières ecclésiastiques ou régulières d'hommes ou de femmes, sous quelque dénomination qu'elles existassent, les biens de l'Ordre de Malte, les biens des Séminaires, les immeubles des fabriques, les biens des congrégations étrangères, les biens des émigrés (1792) ;
les biens formant la dotation des collèges, les biens des hôpitaux et des fondations faites en faveur des pauvres, les biens des compagnies d'archers, arquebusiers et arbalétriers, les biens des académies et sociétés littéraires (1793) ;
le domaine de la Couronne, tout l'actif des fabriques et celui affecté à l'acquit des fondations, les biens des prêtres condamnés ou reclus ( an II) ;
les droits d'émigrés sur les biens de leurs ascendants(an III) ;
les presbytères et demi-arpents de terre laissés aux curés par la loi additionnelle à la Constitution civile du clergé du 23 octobre 1790 (an IV) ;
les biens de toute origine cédés à la caisse d'amortissement par la Légion d'Honneur (en 1806, 1808, 1809) ;
les biens communaux affermés, cédés à la caisse d'amortissement, etc. (1813)

N'oubliez pas d'utiliser les fiches astuces et instruments de recherche des archives départementales pour retrouver l'adjudication.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'octobre 2025 sur le thème imposé "la vente d'un bien national".

Il est parti avec une blonde

Mon, 13 Oct 2025 03:00:00 GMT

« Il est parti avec une blonde, peut-être teintée », c’est ce que déclare Rachel quand elle demande à la police de rechercher son mari.

La grande guerre

Albert est né à la fin du XIXe siècle dans le Tarn, de père inconnu. Cultivateur, puis chauffeur d’autos, il habite dans le Ségala, en Aveyron, au moment de sa conscription. En raison d’un léger raccourcissement et légère déviation de la jambe droite, il est maintenu en service auxiliaire par la commission de réforme d’Alger le 23 décembre 1914. Pendant la guerre, il est affecté au 81 ^ème RI le 29 aout 1916 puis au 2 ^ème groupe d’aviation le 15 janvier 1917. C’est de là qu’il envoie une photo à celle qui va devenir sa future épouse.

Photo fournie pour la recherche dans l'intérêt des familles - 4M348-AD12

Retour à la vie civile

Après la guerre, il est mis en congé le 31 août 1919 et se retire à Rodez, quartier de l’amphithéâtre. Il y épouse à la fin de l'année Rachel, qui porte leur enfant. Le mariage est probablement programmé dans l'urgence, car la jeune femme accouche trois mois plus tard .

Comment se passe la vie de famille ? Impossible de le savoir par le biais des archives publiques… mais le petit n’a que quelques mois quand son père disparait.

Rachel recherche son mari . Au mois de novembre 1920, elle sollicite la police pour le retrouver. Son objectif est très clair : lui réclamer une pension alimentaire.

Il a disparu

Albert est parti le 20 juin 1920 et n’a pas réapparu. Il a déclaré à sa femme qu’il allait à Lyon chercher une camionnette pour l’usine à gaz. Arrivé à Séverac le Château, il a écrit qu’il n’allait pas à Lyon mais à Tunis.

Avant de solliciter les autorités, Rachel a déjà mené son enquête . Elle a retrouvé sa trace à Paris en septembre 1920 au 98 rue de l’Ourmel dans un garni. Mais il disparu à nouveau.

Quand elle sollicite la police en novembre 1920, elle pense qu’il a pu se rendre peut-être dans le Nord, ou le Gard, ou vers Montpellier...

Une blonde, peut-être teintée

A la police, elle indique que ce qui est sûr c’est qu’ il est parti avec Jeanne C. , avec qui il est probablement ... et qui doit accoucher prochainement.

Rachel donne le signalement de son mari ainsi que celui de celle qui l’accompagne. Blonde (mais peut être teintée), des yeux petits, le nez un peu long, le menton un peu pointu. Pour le teint, il est précisé « elle se poudre ».

Cette femme est originaire de Bretagne, Elle était Rodez depuis quelques mois et Albert l’aurait connue à Paris où elle habitait chez sa sœur 121 Rue de Sèvres (tenancière du garni). Pour Rachel, pas de doute, il est parti vivre avec elle .

Rachel écrit aux contacts qu’elle connait, dont un ancien employeur dans l’Aveyron qui évoque qu’Albert pourrait être à Montpellier. Elle écrit aussi à la famille de l’amante. La personne qui répond ne sait pas le sexe de l’enfant ni s'il a vécu, mais écrit « cet enfant ne sera pas le bienvenu parmi nous si un jour Jeanne revient. » Car il est évident qu’ Albert ne restera pas plus avec Jeanne qu’avec Rachel .

L’enquête administrative

Dans les cas de disparition d'adultes, il faut séparer, à cette époque, la notion de recherches et de fixations de domicile (où le demandeur veut juste être informé si l'adresse a été trouvée), de la recherche dans l'intérêt des familles . Dans ce dernier cas, les gendarmes ou la police doivent entendre le demandeur et mener une enquête. Les mairies sont alors informées, le préfet diffuse un avis via les recueils d'actes administratifs et sollicite ses homologues des départements cités, puis la Sureté générale.

Cette dernière instance fait établir, par les instances locales, une fiche signalétique précise sur la personne recherchée , son signalement, ses vêtements, la date et les circonstances de disparition, les localités et personnes qui pourraient fournir des renseignements et surtout le degré de parenté, les noms prénoms adresse du demandeur et le motif invoqué.

Dans ces dossiers, il est bien précisé qu'il doit exister un lien de parenté entre le demandeur et la personne disparue. En aucun cas, une recherche ne peut être faite pour des raisons pécuniaires telles que le recouvrement d'une créance, un règlement de comptes ou des affaires financières.

Exemple d'un avis de recherche dans l'intérêt des familles - Préfecture de l'Indre - 1850 - Numérisé par la BNF et visible sur le site Gallica.

Pour Albert, ce sont les préfectures de l’Hérault, le Rhône, la Tunisie et la ville de Paris qui sont sollicitées. La police demande à Jeanne de fournir des photos pour pouvoir identifier la personne recherchée. Elle donne celle reçue avant son mariage, en apposant une croix bleue sur son mari.

La R.I.F administrative se termine en j anvier 1921 quand la Direction de la Sureté générale indique au préfet de l’Aveyron que l’enquête n’a pas pu permettre de trouver la trace d’Albert et que la photo peut être rendue à Rachel.

A la question "en cas d'insuccès des recherches, l’intéressé réclamerait-t-il l'inscription du disparu à la feuille signalétique" a été répondu "oui". On peut donc imaginer que la découverte d'Albert après la fin de l'enquête aurait pu permettre à Rachel d'obtenir de ses nouvelles.

Et après ?

La photo n’a jamais été restituée puisqu’elle est toujours présente dans le dossier administratif. Rachel a-t-elle continué ses recherches ou fait appel à des "détectives" proposant ce type de recherches dans les petites annonces des journaux ? Pendant l'été 1921, son fils décède. Sa demande de pension alimentaire n'est donc plus recevable.

En fouillant dans les archives, on peut savoir aujourd’hui qu’ Albert était bien à Montpellier avec « sa blonde peut-être teintée ». Leur premier enfant est né en 1920, en pleine enquête administrative. D’autres enfants sont nés, sans être reconnus, toujours à Montpellier. C’est d’ailleurs l’adresse que l’on retrouve sur la fiche matricule d’Albert.

Rachel est décédée des années plus tard, probablement sans avoir eu de nouvelles de son mari. Albert n'a peut-être jamais su que son premier enfant était décédé. La photo, elle, est toujours dans le dossier, archivé depuis longtemps.

Où chercher ?

Les recherches de personnes disparues, enfants ou adultes, ont laissé des traces dans les archives depuis le début du XIXe siècle. Les R.I.F. étaient traitées par les mairies, les gendarmeries et polices, les services administratifs des préfectures et sous préfectures et le service de Sureté générale. Bien entendu, certains avis étaient relayés par la presse. C'est donc dans toutes ces archives qu'il vous faudra chercher une personne disparue.

Mais n'espérez pas trouver une photo pour chaque dossier, certains les auront récupérées, d'autres n'en auront jamais fourni...

La procédure a été supprimée en 2013. Il existe cependant de nouveaux moyens d'alerte et de recherche, mis en place en cas de disparition inquiétante.

Chercher l'introuvable ?

Il serait intéressant d'organiser une indexation systématique de ces procédures afin de permettre de chercher des personnes dont on perd la trace. L'analyse de ces dossiers en Aveyron montre plusieurs typologies de résultat :

les dossiers restés sans suite ;
les dossiers avec une fin tragique (noyade, suicide...) ;
les dossiers dont les personnes sont emprisonnées dans un autre lieu (vagabondage, coups et blessures) ;
et des dossiers qui finissent bien !

Une partie de l'indexation de ces dossiers conservés aux AD de l'Aveyron est disponible dans la base de données .

Sur la façade de la maison

Mon, 06 Oct 2025 03:00:00 GMT

Quels éléments retrouver sur la façade des maisons et comment en retrouver la trace dans les archives ?

Les portes et fenêtres

La taxe sur les portes et fenêtre est probablement la plus connue des historiens et généalogistes ? Elle est apparue en 1798 et a été supprimée en 1926.

Extrait de la loi sur les portes et fenêtres paru dans le Manuel des agents et adjoints municipaux .

Elle permet, en théorie, la possibilité de connaitre exactement la décomposition entre le nombre de portes et de fenêtre par étage, ce qui n’est pas forcément le cas, en réalité, en consultant les documents fiscaux.

Les archives à rechercher sont principalement en série P des archives départementales, mais leur conservation est inégale selon les départements. Des documents fiscaux peuvent être retrouvés dans des dossiers autres nécessitant la justification des revenus (exonération militaire, grands jurés…). On trouve la trace du nombre des portes et fenêtres sur la matrice foncière au moment de la séparation entre le bâti et le non bâti. Certains documents liés à l’alignement des maisons pour constructions et réparations peuvent renseigner sur les portes et fenêtres (série S). Enfin, n’oubliez pas l’iconographie (cartes postales, photos ou plans) qui peut vous renseigner sur les ouvertures en façade d’une maison.

Les balcons

A l’instar de la taxe des portes et fenêtres, il existe une taxe sur les balcons et les constructions en saillie. Elle est supprimée le 1 ^er janvier 1955. Cette taxe a la particularité d’être mise en place, ou non, par les communes. C’est donc majoritairement dans les taxes communales qu’il faut en chercher la trace, même si certains registres peuvent avoir été conservés dans les archives fiscales au niveau départemental.

Les petits éléments en saillie

Les autres petits éléments du patrimoine : garde-boues, décrottoirs, escaliers ou marches d’entrée, qui sont en saillie sur la voie publique sont difficilement décelables dans les archives. Parfois, ils sont soumis à une déclaration auprès de la commune, ou des ponts et chaussées en fonction des règlements en vigueur. Sur le fonds, le texte est globalement identique d’une instance à une autre, la différence étant le champ de compétence : la grande voirie ou la petite voirie.

Extrait du règlement sur les constructions en saillies sur la voie publique. Règlementation établie par les Ponts et Chaussées

du département de l'Isère 1869. Coll. C. Cheuret

Pour certains de ces éléments, par exemple les décrottoirs, même les plans d’architecte n’ont font pas nécessairement mention

Un des 160 décrottoirs recensés dans la ville de Rodez. Cliché et relevé C. Cheuret

Les petits éléments en façade

Il est difficile de trouver la trace d’apparition d’un heurtoir en forme de main. Cela peut être le cas pour un macaron ou autre élément stylistique. Les dates en façade peuvent être un point de repère.

Pour les plaques commémoratives, il est possible de retrouver des traces dans la presse (discours, photo, financement), à condition d’avoir une date approximative de recherche.

Les enseignes

Les enseignes sont une tradition depuis l’existence des échoppes anciennes. Leur objectif était initialement de pouvoir reconnaitre visuellement le type de commerce. Devenu des objets plus publicitaires, elles visent à identifier un nom, une marque, attirer l’œil ou évoquer le sérieux de la maison en raison de son ancienneté.

L’enseigne présente en façade est parfois présente sur les documents commerciaux (lettres à entête, ou factures) quand ceux-ci représentent par une photo ou un dessin l’entreprise concernée. Ces images peuvent être retrouvées sur des objets publicitaires mais plus clairement sur des cartes postales ou photos. Bien entendu, le garage ou le boulanger d’un petit village a peu de chance d’avoir conservé une photo de sa façade…

Enseignes - Carte postale de Rodez. Coll. C. Cheuret

Sur les toits

Cheminées, échelles à neige, antennes ou épi de faitage sont les éléments de la maison qui laissent le moins de trace dans les archives… sauf dans les litiges ou les accidents !

D’autres éléments

Bornes géodésiques et marques de nivellement sont recensées dans les bases de l’IGN. Vous trouverez facilement les renseignements les concernant.

Les plaques de rue ont laissé une trace dans les délibérations communales (parfois retranscrites dans la presse ou le bulletin municipal).

L’inventaire, par exemple après décès, peut être une piste pour retracer un plan de maison, donc de ses ouvertures.

Marque de nivellement. Photo C. Cheuret

La construction ou réparation

Il a été évoqué plus haut des dossiers de construction ou réparations liées à l’alignement. A compter de l’obligation d’établir des permis de construire en 1943, les dossiers sont à rechercher, s’ils ont été conservés, dans les archives communales. Quelques-uns peuvent également être conservés aux archives départementales.

La mitoyenneté, enfin, peut être une piste pour décrire une façade, tant dans ses litiges que dans les dossiers d’urbanisme.

Une quête moderne

S’il est possible de redessiner la façade d’une maison des deux derniers siècles, il est quasiment impossible de l’imaginer pour des périodes plus anciennes. En fonction de la région, on pourra imaginer une longère, un chalet ou des toitures spécifiques...

Un dossier de carrière d’instituteur

Mon, 29 Sep 2025 03:00:00 GMT

Le dossier de carrière d’un instituteur est généralement conservé dans les archives. Comment le reconstituer quand il n’est pas conservé ?

Le dossier de carrière

Le dossier de carrière est plus ou moins bien conservé. Il est à rechercher dans les fonds de l’inspection académique en série T, puis en série W en fonction de la fin de carrière. Celle-ci peut être la retraite, mais aussi le décès, la démission et plus rarement la radiation.

Les inventaires ne précisent pas toujours à quoi correspondent les dates extrêmes (date du plus récent dossier, date de décès, date de naissance). Les délais de communicabilité, eux, sont exprimés par rapport à la date de document la plus récente, ce qui ne signifie pas que l’un des dossiers qui compose la cote n’est pas communicable…

Que contient un dossier de carrière d’instituteur ?

On y trouve des éléments sur la scolarité menée et les diplômes obtenus, les classes (lieux et périodes) enseignées, les récompenses ou médailles, les notations (qualité d’enseignement, conditions de travail…), les échanges avec l’inspecteur – tant pour demander un congé, qu’une promotion-, mais aussi les mesures disciplinaires et enfin, si tel est le cas, la demande de mise en retraite avec les justificatifs d’exercice. Pour les hommes, les informations liées au recrutement militaire sont précisées. Attention, certains dossiers contiennent également des informations liées à la santé (maladies physiques ou psychiatriques, accidents ou blessures, mais aussi grippes ou accouchements). Dans ce cas, attendez-vous à une restriction dans la communicabilité.

En cas de changement de département, seuls les documents liés au département de conservation sont présents, les autres informations (lieu d’exercice par exemple) sont justes évoquées.

Le dossier de carrière est donc une bonne base pour débuter des recherches sur un instituteur . D’autres documents, en fonction du lieu et des conservations d’archives, permettront de compléter son parcours.

Quand le dossier est absent ...

La série T est généralement une série bien conservée… Cependant, vous pouvez vous trouver dans une situation où le dossier d’instructrice ou d’instituteur n’a pas été conservé ou est déclassé. Quelles recherches mener ?

- Dans le primaire ou le secondaire ?

La personne a-t-elle fini sa carrière dans l’instruction primaire dans ce département ? Si elle a exercé dans le secondaire, le dossier peut être classé différemment.

- Dans le département ou ailleurs ?

Si elle a quitté le département avant la fin de carrière, il faudra chercher le dossier dans cet autre département. Parfois le dossier a été transféré en totalité dans le nouveau département (ce qui n’est pas la norme), dans certaines archives départementales les dossiers des instits ayant quitté le département sont classés à part.

- Les raisons de l'arrêt de la carrière ?

Pour quelle raison la personne a-t-elle terminé sa carrière ? Cette question importe peu si vous avez la chance d’avoir une liste des dossiers déposés (pour l’Aveyron, tous les instituteurs et institutrices sont inscrits dans la base de données à condition que les informations nominatives respectent les législations et critères en vigueur ).

Si l’inventaire est imprécis ou que les dossiers ont été versés selon des critères particuliers (tous les dossiers clos à une date, tous les instit nés entre deux dates), la raison de la fin de carrière pourra vous être utile. Ainsi dans le cas d’un décès, il est inutile de chercher à la date théorique de départ à la retraite.

- L'obligation de rester en poste

Un instituteur susceptible de partir en retraite ne l’a pas forcément fait. Soyez vigilant aux périodes de guerre où le personnel a du rester en poste en attendant le retour d’un mobilisé ou d’un prisonnier. Certaines femmes ont même été amenées à remplacer les hommes partis sur le front.

- Le contrôle des écoles privées

N'oubliez pas que la loi de séparation état et église en 1905 a profondément modifié l’enseignement réalisé par des religieuses et religieux. Le dossier de carrière d’un instituteur « privé » n’a pas forcément été conservé.

Vérifiez enfin si le dossier n’est pas classé au nom de jeune fille au lieu du nom marital.

Reconstituer le dossier

Après avoir vérifié les différentes pistes, vous pouvez reconstituer la carrière sur plusieurs aspects :

les diplômes (brevet élémentaire, brevet supérieur, CAP, spécialisation) avec les notes obtenues (Fonds des écoles normales) ;
les demandes de poste, changements de lieux, changement de pesée et les traitements et salaires perçus (série T). Recherchez également les arrêtés préfectoraux de nomination (série K) ;
les registres de rapports d’inspection des instituteurs ;
l’engagement décennal, la période sous les drapeaux, les mobilisations ou décès lors des guerres (série R et fonds d’anciens combattants) ;
les communautés d’enseignants et d’enseignants pour les écoles privées (série V) ;
les bâtiments d’école (équipement, réparations) (Série O) ;
les amicales d’anciens élèves, la préparation militaire (série M), les cours d’adulte (couture, agriculture, musique…) (série T) ;
les congés pour maladie (dont les accouchements pour les institutrices) ou cure (série T) ;
les médailles et récompenses (série M) ;
la pension civile (Bulletin des lois et parfois série P) ;
les fonctions de secrétaire de mairie (délibérations communales et série T) ;
les litiges et mesures disciplinaires (série T, presse, parfois la justice) ;
les enquêtes sur la situation des écoles et les instituteurs (séries M, Z ou T) ;
les demandes de secours financiers et société des secours (série T) ;
les dossiers liés à la résistance (série W) ;
les photos ou cartes photo de class e en présence de l’instituteur ;
les mentions de fêtes des écoles ou actions particulières (presse, revues…)

Selon les lieux de conservation, vous pourrez trouver seulement certaines de ces archives ou au contraire d’autres ressources....

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de septembre 2025 sur le thème imposé "un dossier de carrière d'un instituteur".

Illustrations : C. Cheuret

A quel âge vos ancêtres sont-ils devenus orphelins ?

Mon, 22 Sep 2025 03:00:00 GMT

Être orphelin, c’est avoir perdu son père, sa mère, ou les deux. A quel âge vos ancêtres sont-ils devenus orphelins ? Comment établir des statistiques par branche ou génération ?

Perdre ses parents

Il est dans l’ordre des choses de perdre ses parents. Cette épreuve, douloureuse pour chacun, peut avoir une conséquence plus ou moins importante en fonction des conditions du décès (maladie, accident, accouchement…) et de l’âge de l’enfant survivant.

L’impact est bien évidemment psychologique, mais aussi organisationnel. Un père de famille restant seul avec plusieurs enfants au début du XXe siècle aura probablement à trouver des solutions au quotidien pour élever ou faire élever ceux-ci (remariage, nounou, sollicitation de femmes dans l’entourage et dans certains cas, dépôt à l’orphelinat ou abandon).

La mort et les traces dans les archives

La mort d’un parent peut avoir laissé des traces dans les archives. On citera les documents suivants :

la succession ou la renonciation à succéder ;
le testament ;
les scellés et inventaire après décès ;
les tutelles, leurs comptes et leurs jugements ;
le placement anticipé auprès d’un patron ;
le placement dans un établissement particulier (orphelinat, pension) ou dans une autre maison familiale (grands-parents, oncles et tantes…) ;
le remariage possible du parent survivant et donc des potentiels demi-fratrie ;
des articles de presse ou des comptes-rendus de gendarmerie.

Les statistiques

Pourquoi vouloir rechercher les statistiques d’âge d’un de vos ancêtres au décès de ses parents ? Parce que cet âge peut expliquer un déplacement, des frustrations et pourquoi pas une angoisse quand ils ont atteint cet âge ? Bien entendu, les sentiments ressentis par vos ancêtres ne vont pas être transcrits dans les documents d’archive, mais ils permettent d’évaluer quelle transmission a pu avoir lieu, et combien de temps vos ancêtres se sont côtoyés. Et cette analyse peut se transposer sur plusieurs générations : votre ancêtre a-t-il connu ses grands-parents, ses arrières grands-parents ?

Imaginons, votre grand père est décédé avant votre naissance. Toutes les anecdotes de famille pourront vous être racontées par votre grand-mère (que vous avez connu)… sauf qu’elle ne connait que partiellement l’histoire de sa belle-famille. Les souvenirs sont alors tronqués. En prendre conscience permet de relativiser sur les informations collectées.

Quels outils ?

Les logiciels de généalogie sur le marché prévoient des statistiques sur les arbres généalogiques : âge à la mort, longévité d’un couple, etc. Mais pour répondre à ce besoin, ce sont les lignes de vie, frises chronologiques, chronogrammes ou chroniques familiales (selon votre logiciel et sa date de mise à jour) qu’il vous faut rechercher.

Si vous voulez automatiser ces statistiques, il vous faudra télécharger des listes éclairs proposées par les logiciels et créer quelques formules à l’aide d’un tableur.

La mise en contexte d’une famille permet d’éclairer les relations entre les membres de celle-ci et des situations de répétitions dans une branche. Connaitre la durée où deux générations se sont croisées vous permettra peut-être de relativiser sur l’importance de prendre soin des vôtres ou de dater une photo !

Photo : coll. C. Cheuret

Comment retrouver l’ancien nom d’une rue ?

Mon, 15 Sep 2025 03:00:00 GMT

Comment retrouver l’ancien nom d’une rue pour pouvoir situer un lieu actuel ou, à contrario, un lieu ancien ? Voici quelques pistes de recherches ?

Carte postale d'Entraygues-sur-Truyère. Coll. C. Cheuret

Pourquoi retrouver l’ancien nom d’une rue ?

Quand on consulte les documents anciens tels que recensements de population, actes d’achat/vente, succession, il n’est pas rare de tomber sur un nom de rue qui n’existe plus car l’appellation a changé. A l’inverse, quand on connait le nom d’une rue actuelle, on aimerait parfois pouvoir retrouver son ancien nom, ou le nom du hameau avant la création de la rue, pour continuer de pister son ancêtre (par exemple dans les recensements).

Transposer les noms anciens en nouveaux et inversement n’est pas un exercice toujours simple.

Une rue, comment la définir ?

La rue a un nom, mais il est plus utile de la définir par ses limites : de la rue X à la rue Y, au croisement des rues X et de l’impasse Y…. Pourquoi ? Parce qu'une rue n’a pas forcément changé de nom, elle peut "simplement" avoir changé de dimension. On trouve en effet des cas ou une rue est « raccourcie » pour en créer une autre, ou « élargie » pour offrir une meilleure circulation (parfois associée d’alignements d’immeubles), ou qu'elle accueille une plaque indiquant une allée, parfois fictive.

Renommage de rues de Rodez et limites de celles-ci - Conseil Municipal du 23 avril 1894

Numérisation de Journal de l'Aveyron par les AD12.

Outre le changement de nom, certaines rues peuvent également avoir été renumérotées , ce qui complexifie, parfois, l’identification certaine d’un bâtiment.

Pour les hameaux, l’application de l’ adressage a fait bouger considérablement les noms.

Utiliser une carte ou un plan

Utiliser un plan de la ville, s’il a été conservé, ou une carte précise, peut permettre de trouver un ancien nom de rue. Il faut cependant trouver des repères qui n’ont pas bougé (attention, dans certaines communes, l’église a été reconstruite et déménagée, ce n'est pas toujours un repère fiable).

Plans de Millau - Coll. C. Cheuret

Les plans du cadastre napoléonien n’ont pas été mis à jour pendant de nombreuses années. Les utiliser représente une difficulté avec les "villes champignons", mais ils sont d'une aide incontournable pour identifier les anciens noms de rue.

Les villes conséquentes peuvent avoir fait établir des plans dans l'Ancien régime, leur consultation peut apporter de précieux renseignements à ne pas négliger.

N'oubliez pas les plans qui peuvent apparaitre dans des circonstances diverses : les routes, les rivières, les chemins de fer, les litiges entre propriétaires, les partages entre héritiers, les sinistres, ou la promotion de la création d'un lotissement ou d'un immeuble.

Les délibérations de Conseil Municipal

Tout changement ou instauration de nom de rue passe par une délibération de conseil municipal. C’est la piste majeure à utiliser : il faut alors consulter les registres, la presse ou les bulletins municipaux.

Extrait du conseil municipal de Rodez - 23 avril 1894

Numérisation de Journal de l'Aveyron par les AD12.

Les méthodes empiriques

Comparer les noms des habitants d’un recensement à l’autre, relever les confins, peuvent amener en croisant les données à supposer le nom ancien d’une rue. Cette méthode n’est pas à privilégier sauf pour les périodes anciennes ou en l’absence d’archives communales.

Pensez à utiliser les tables en fin des listes de recensements de la population. 6 M 208 11 - AD12

Vérifiez également les cartes postales qui peuvent permettre d'identifier la rue, ou indiquer le changement de nom.

Vous pouvez également consulter les annuaires, par exemple téléphoniques, mais aussi les annuaires administratifs pour pister le changement de nom de rue.

Les travaux locaux

Certaines villes ont été étudiées par des chercheurs locaux (individuels ou associations, amateurs ou historiens) et leurs travaux ont été publiés, parfois en chronique dans la presse. Souvent destinés à expliquer la biographie du personnage célébré, ils peuvent cependant contenir une généalogie du nom de la rue. Ne vous privez pas de cette ressource.

Les noms de nos rues par André Ancourt regroupant les rues de Villefranche-de-Rouergue

Ouvrage numérisé par Google.

Les cas de reconstruction

Les bombardements subis par certaines villes de France lors de la Seconde Guerre mondiale ont engendré des reconstructions massives avec un plan d’urbanisme. Pour ces communes, ce sont les documents des archives communales qui vont apporteront le plus d’éléments, notamment les plans.

Exposition à Saint-Nazaire qui explique la reconstruction de la ville - 2025

N'oubliez pas d'utiliser un moteur de recherche sur internet. Vous y trouverez parfois une transposition des noms de rue de votre ville.

Bonnes recherches !

La photo de classe

Mon, 08 Sep 2025 03:00:00 GMT

La photo de classe est le reflet d’un groupe d’enfant d’une même génération ayant partagé une année en commun. Quel regard porter sur ce document et comment en retrouver la trace ?

Un objet pas si commun

Les premières photos de classe semblent apparaitre vers le milieu du XIXe siècle, époque où l’école n’est pas encore obligatoire. Il semble donc évident que toutes les écoles n’ont pas reçu annuellement un photographe pour faire établir un cliché des enfants.

Lors d’un travail de collectage réalisé dans un petit village rural, les personnes qui possédaient une photographie de classe des années 30 et avant étaient des familles de « privilégiés ». Ainsi pour une même classe d’âge, seules une ou deux photos étaient conservées dans les archives familiales parmi la vingtaine d’enfants photographiés.

Plus récemment encore, toutes les familles ne faisaient pas l’acquisition du cliché, souvent pour des raisons économiques.

Le reflet d’une génération

C’est probablement l’image la plus flagrante de la photo de classe, le reflet de la génération. Au premier coup d’œil on peut identifier la date, certes approximative, d’une photo de classe. On pourrait même retrouver (selon son âge), des vêtements et chaussures que l’on a portés (voire subis) à la même époque, des couleurs à la mode, des bleus de travail pour les sections technos.

Photos de classe conservées par le musée nationale de l’éducation.

La consigne était parfois d’être « bien habillé » pour la photo, et cela vaut aussi pour le personnel éducatif… sauf pour le prof de sport qui conservait son jogging !

Pour les photos plus anciennes, c’est parfois la coiffure ou la moustache qui donnent des indices sur la date, les vêtements étant parfois plus proches de l’uniforme.

Dans certains cas, c’est l’ardoise ou la petite affiche qui renseigne sur l’année du cliché ou le lieu.

Un lieu à identifier

Où sont prises les photos ? Dans la cour, devant l’école, dans un lieu difficilement identifiable en raison du cadre serré. C’est de toutes façons un cliché d’une situation figée, très différentes des photos de rentrée de classe qui paraissent aujourd’hui dans nos journaux au moment de la rentrée.

Plus rares sont les clichés pris dans la salle de classe. Ils sont alors beaucoup plus intéressants car on y retrouve la décoration, le matériel pédagogique (dont le squelette), le mobilier, les fournitures et la situation des enfants les uns par rapport aux autres. N’auriez-vous pas aimé avoir une photo de votre classe plutôt qu’une photo de classe ?

Le personnel éducatif

Les élèves ne sont pas souvent seuls. Mme Dupont, prof d’histoire-géo, Mr Durand, directeur de l’école, Mme Bousquet, professeure principale, et parfois Martine dont-on-ne-sait-pas-le nom, cantinière et oh combien plus appréciée que les cours de maths.

Photos de classe conservées par le musée nationale de l’éducation. Collège Alexis Carrel à Caen.

Un groupe d’enfants

La photo de classe montre des enfants qui partagent, plus ou moins, une année scolaire ensemble. Il y a ceux qui étaient absents ce jour-là, ceux qui ont quitté l’école en cours d’année, ou ceux qui ne venaient que quelques jours par an parce qu’ils étaient enfants de forains.

Les enfants ont le même âge, sauf pour ceux qui ont redoublé. Pour certaines photos c’est l’ensemble de l’école qui est réunie pour le cliché. Dans certaines écoles, une nouvelle mode fera prendre en photo les enfants par fratrie, excellent moyen de voir l’évolution dans une famille et de ne pas avoir une photo des enfants de la commune, mais quel regret de ne pas avoir, en plus, la photo du groupe.

Les non-dits

La photo de classe montre la mixité sociale et ethnique. Elle ne montre pas les rapports entre les enfants et les enseignants : harcèlement contre Xavier, amours secrètes entre Carole et José, chouchou ou tête de turc de l’instituteur, compétition pour la première place entre Jean-Claude et Gérard. Elle laisse parfois apparaitre des gestes de tendresse, de camaraderie ou des « oreilles de lapin », mais aussi du flou quand l’enfant n’a pas su se tenir tranquille pendant la prise d’image ou se chipote avec son voisin.

La photo de classe peut également exprimer la peur. Des pleurs, un doudou, une poupée peuvent faire partie de la photo.

La photo de classe montre une forme de discipline : bras ou jambes croisés de la même manière, mains dans le dos, sourires figés, têtes droites.

Retrouver une photo de classe

Depuis quelques années des sites commerciaux proposent de déposer ses photos de classe avant que chacun puisse s’y identifier et recréer un lien avec ses copains de classe. On retrouve également des diffusions sur des réseaux sociaux de certaines photos…

Pour retrouver de manière plus rationnelle des photos, si elles ont été conservées, voici quelques pistes :

les archives des écoles, collèges ou lycées concernés (les archives peuvent avoir été déposées aux archives nationales) ;
les archives familiales de votre famille ou des camarades de classe (par défaut, une famille ne conservait qu’un cliché pour une même classe et une même année.) ;
quelques cartes photos (conservées dans les archives familiales, privées, iconographiques, n’oubliez pas les collectionneurs et sites d’enchères) ;
les collections du musée nationale de l’Éducation dont quelques exemples sont sur flickr ;
les fonds personnels des photographes d’école ;
quelques initiatives locales (publications papiers ou sites internet).

Bonnes recherches !

Photos (sauf mention contraire) : coll. C. Cheuret

L’engagement volontaire dans le corps des équipages de la flotte

Sun, 31 Aug 2025 03:00:00 GMT

Comment et pourquoi s’engager volontaire dans le corps des équipages de la flotte ? Un petit livret de 1926 nous en vante tous les mérites.

Petit fascicule sur les engagements volontaire dans le corps des équipages de la flotte. Coll. C.Cheuret

Un corps qui accueille diverses spécialités

C’est un des points forts du corps des équipages de la flotte : accueillir de multiples spécialités . Vous pouvez vous y engager que vous soyez cuisinier, cordonnier, mécanicien, armurier, secrétaire, électricien, radiotélégraphiste ou torpilleurs. Comme dans une équipe de rugby, tous les profils y sont les bienvenus !

Avoir un métier spécifique pour accéder à un certain corps de l’armée n’est pas une chose nouvelle. On pourra, par exemple, se reporter à l’ordonnance du 28 avril 1832, parue dans le Bulletin des lois.

Bulletin des lois N°155, série 9, tome 4, p. 566

Un métier de jeune homme célibataire sans enfant et sans histoire

Pour contracter un engagement volontaire dans ce corps, selon le petit livret, il faut être âgé d’au moins 17 ans et de moins de 25 ans, être sain, robuste et bien constitué, faire au moins 1,52m, savoir lire et écrire et n’être ni marié, ni veuf avec enfant, ni divorcé avec enfants. C’est donc un métier pour un jeune célibataire et pas pour un père de famille.

Bien évidemment, il faut être de bonnes vies et mœurs et n’avoir pas été condamné pour des vols, escroqueries, outrage à la pudeur, etc.

Là encore, ces critères assez communs dans les engagements volontaires tels qu’ils ont été spécifiés dans les lois militaires dès le début du XIXe. Pour la taille et l’âge, les définitions ont varié au fil du temps, spécifiant même dans certaines ordonnances l’évolution de la taille du jeune homme en fonction de son âge (cf le Bulletin des lois précité).

Photo d'un moussaillon. Coll. C. Cheuret

Un engagement qui ne se fait pas n’importe où

C’est une des caractéristiques spécifiques à la Marine . Le lieu d’engagement n’est pas autorisé dans toutes les mairies ou dans les chefs-lieux de division, mais la demande doit parvenir à l’un des bureaux maritimes de recrutement qui sont, en 1926, Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort, Toulouse, Bizerte et Casablanca. Pour rappel, l’engagement volontaire dans l’armée de Terre était historiquement possible dans n’importe quelle mairie (n’oubliez pas de consulter les archives communales déposées ou non…).

D’ailleurs si l’on voit bien l’affectation des « conscrits » dans les différents corps, dont ceux de la flotte, les « bulletins indicatifs des corps pour lesquels les engagements volontaires et les devancements d’appels peuvent être reçus » qui paraissent parfois dans la presse mais plus assurément dans les recueils administratifs sont généralement réservés à l’armée de Terre. Quand un appel aux volontaires pour la Marine est proposé, il est dissocié dans un bulletin particulier.

Extrait du Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron 1855.

Le rôle de chaque métier

Le fascicule de 1926 explique le rôle précis de chaque métier . S’il semble évident que celui du cuisinier est la « préparation des aliments de l’équipage », son rôle est également « l’achat et la préparation des vivres des diverses tables d’officiers et d’officiers mariniers. »

Mais il explique aussi la proportion par grade : 546 matelots cuisiniers peuvent prétendre obtenir un grade de quartier maitre exercé par 253 personnes puis de second maître occupé par 30 personnes.

Pour les autres métiers, la définition du rôle peut permettre d’évaluer le travail à effectuer : le clairon est en charge des sonneries à bord et de la compagnie de débarquement. Le secrétaire militaire fait la comptabilité à bord mais aussi à terre. Le torpilleur se charge de l’entretien et du fonctionnement des torpilles et des bombes. Le télégraphiste, colombophile ou guetteur auxiliaire, semble travailler uniquement à terre, mais en liaison avec le radiotélégraphiste, qui, lui est à bord…

Un bon état de santé et d’instruction

Pour être admis dans les équipages de flotte, il faut être en bonne santé , de constitution robuste, voire très robuste, voire même apte à des travaux de force. Mais ce qui est flagrante, c’est la nécessité demandée à avoir une bonne vue, quitte à ce qu’elle soit corrigée par le port de lunettes. (Le clairon, lui, doit avoir de bons poumons !)

Par ailleurs, aucun homme n’est accepté s’il n’est pas au moins de la 3 ^ème catégorie d’instruction prévue par l’arrêté du 17 avril 1923, c’est à dire à minima « hommes sachant lire et écrire, mais dont l’orthographe est insuffisance ou médiocre et connaissant les règles de l’addition et de la soustraction ». Savoir lire et compter, même mal, est la base minimale acceptée.

Un examen de contrôle des capacités techniques

Puisque le corps requiert des techniciens, un examen de passage leur est proposé en fonction du métier sur lequel ils postulent. Le clairon doit savoir lire le solfège et exécuter des sonneries. Le cuisinier doit savoir faire la cuisine. L’armurier doit savoir faire un croquis à main levée d’une pièce simple, confectionner un outil, l’ajuster et le remettre en état. Le manœuvrier doit connaitre les cordages, les nœuds, les voiles, et être capable de naviguer sur un bateau à voile, à vapeur et à manœuvre un aviron). Ces examens pratiquent ont lieu pour certains dans les ports militaires, pour d’autres dans les parcs régionaux d’artillerie ou dans les chefs-lieux des régions militaires (pour la cuisine par exemple).

Cet examen pratique avant engagement existe depuis longtemps. Vous pourrez ainsi remarquer que les engagements militaires plus anciens (on peut citer par exemple celui de Pierre Paliès né en 1833 à Roquefort dans l’Aveyron et engagé volontaire en 1854, en pleine guerre de Crimée), sont liés à des métiers spécifiques (dans le cas cité, il est ajusteur).

Et pour vos ancêtres ?

S’engager volontairement permettait à nos ancêtres soit de faire un service militaire par anticipation de leur date d’appel (21 ans jusqu’en 1913), soit de remplir une action citoyenne (engagement pour les durées de guerre), soit encore d’avoir une activité professionnelle assurée (dans le cas de familles nombreuses ou tous les enfants n’avaient pas la certitude d’avoir un héritage de terrain suffisant pour survivre).

Pour le cas spécifique de la Marine, et plus particulièrement des équipages de la flotte, les conditions particulières d’instruction, de santé et de connaissance d’une spécialité technique vous amèneront à regarder quelle taille, quel métier faisait votre ancêtre. Cela justifiera peut être un engagement dans un lieu distant de plusieurs centaines de kilomètres et rendra plus clair pourquoi un jeune homme du centre de la France se déplace jusqu’à Brest, Toulon, Cherbourg…

Une fois l’engagement volontaire repéré, les registres liés aux inscriptions maritimes vous permettront de retracer le parcours plus précis de cet homme.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'août 2025 sur le thème imposé "un équipage de la flotte".

Comment retrouver la date d’un mariage d’un ancêtre

Mon, 25 Aug 2025 03:00:00 GMT

Comment retrouver la date d’un mariage d’un ancêtre ? Voici une liste non exhaustive de pistes à suivre…

Les pistes familiales

Le livret de famille
Le faire part de mariage
La photo de mariage (pensez à regarder derrière !)
Le menu du mariage
L’intérieur des alliances
N’oubliez pas de demander à votre famille, certaines personnes ont un excellent souvenir des dates (tant pour leur mariage que pour celui des autres…)

Les pistes administratives liées à la cérémonie

Les tables décennales
Les actes d’état civil (exemplaire du greffe et de la mairie)
Les registres protestants ou paroissiaux
Les registres de catholicité (exemplaire du diocèse et de la paroisse)
La mention marginale d’un acte de naissance (depuis 1897, attention à l’absence de mise à jour sur l’exemplaire du greffe et des registres numérisés)
Les publications de bans
Dans la transcription de l’acte de divorce

Les parutions

La presse (état civil des grandes villes, article (avec photo) en page locale)
La revue paroissiale
Le bulletin municipal
Les nécrologies
Les bulletins d’associations, sociétés savantes dans la rubrique « vie de nos membres » ou équivalente
Les livres de généalogies familiales, nobiliaires ou autres…

Les autres pistes directes

Les publications au greffe des tribunaux de commerce
Les dossiers de naturalisation
Les dossiers de pupille

Sur internet

N’oubliez pas les multiples bases de données associatives, publiques et privées, mais aussi les arbres et histoires familiales en ligne sur internet.
Les réseaux sociaux sont également des ressources souvent indiscrètes…
Bien entendu, une partie des pistes citées ci-dessus sont numérisées ou publiées...

Les pistes indirectes

Le cas du contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas la preuve qu’un mariage ait eu lieu, puisqu’il ne s’exécute que si le mariage a eu lieu. Cependant, trouver la date d’un contrat peut permettre de rechercher le mariage après cet acte. Les contrats sont à retrouver dans les tables de contrats de mariage (1693-1865), dans les répertoires généraux (1865-1968), les extraits d’actes et bien entendu, les actes notariés et leurs contrôles ou enregistrements.

La mention du contrat de mariage peut également apparaitre dans les hypothèques (transcription de certains actes), dans la succession du couple ou des parents, dans les dépôts d’actes auprès du tribunal de commerce.

Le cas des actes respectueux ou du consentement des parents

Quand le mariage n’est pas désiré par la famille, les futurs époux peuvent être appelés à obtenir par acte respectueux de leurs parents un consentement (de 1802 à 1902). Le consentement n’est pas nécessaire en cas de majorité matrimoniale .

La recherche de la fratrie

Le mariage des parents a lieu avant la naissance du premier de la fratrie portant le nom du père.

En cas de recomposition de famille (parfois détectable dans les recensements de population), le mariage a lieu après le décès du 1 ^er mari ou de la 1 ^ère femme pour éviter la polygamie.

Le lieu du mariage

Le lieu du mariage prévu par la loi est le lieu de domicile, de résidence de l’un des deux futurs ou de l’un des parents. La piste du lieu de naissance des époux n'est pas forcément la bonne...

En généalogie, le lieu de mariage est à rechercher en priorité dans le lieu d’origine de la future, mais là aussi, le mariage peut avoir lieu dans un lieu de résidence, par exemple à Paris pour deux personnes originaires du Puy-de-Dôme, dans le Rhône pour des personnes habitant dans une commune limitrophe à ce département. N’oubliez pas de passer les frontières virtuelles que sont les limites de département ou de région.

Pour rappel, la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), abrogée par la loi du 28 pluviôse an VIII, prévoyait que les mariages devaient avoir lieu les jours de décadi au chef-lieu de canton .

Trouver la date ne signifie pas pouvoir consulter l’acte d’état civil

Si vous ne pouvez pas consulter l’acte d’état civil en raison des délais de communicabilité, vous aurez peut-être trouver une manière de compléter votre arbre généalogique sans avoir lu l’acte de mariage.

Cela ne signifie pas pour autant que vous avez le droit de le diffuser à tous.

L'histoire du partage d'un immeuble ou d'une copropriété

Mon, 18 Aug 2025 03:00:00 GMT

Du partage d’immeuble à la copropriété, comment retrouver des traces de la vie d’un bâtiment à plusieurs propriétaires ?

Immeuble en copropriété - Carte postale coll. C. Cheuret

Plusieurs propriétaires d’un même bien

Un même bien peut avoir plusieurs propriétaires. Cette situation peut être temporaire, par exemple dans le cas d’une indivision suite à une succession. Elle peut être voulue dans le cas d’un partage d’un immeuble ou la construction de celui-ci, et ce, que les propriétaires soient de la même famille ou non. On parle alors de copropriété.

Un phénomène pas si nouveau

Au Moyen-âge déjà, un même bâtiment pouvait avoir plusieurs fonctions : un magasin au rez-de-chaussée et des habitations à l’étage. Ce phénomène a perduré et s’est accentué avec les successions, le coût de la vie, le réaménagement des villes (élargissement des rues avec diminution de l’espace disponible au sol), ou des habitudes locales ciblées (on citera les cas des villes de Grenoble et de Rennes, mais aussi de la Corse).

Les documents présentés ci-après sont datés du début du XIXe siècle, preuve de l'existence de partage d'immeubles bien avant l'apparition des copropriétés telles qu'on les connait aujourd'hui.

Un partage horizontal, vertical ou mixte

Le cadastre est un outil simple pour visualiser le partage de l’immeuble.

En prenant l’exemple du cadastre napoléonien de la ville de Marseille, on peut voir :

Exemple avec un découpage vertical :

58 P 4 1947 - Tableau indicatif par rues de la section L - 1827 Archives départementales des Bouches-du-Rhône.

tableau indicatif par rue de 1827 de Marseille avec, au N° 12 de la rue de la triperie, la parcelle N°225 qui comporte trois propriétaires dont certains n’ont qu’une partie d’un étage. On suppose que le découpage en vertical permet l’accès des parties les unes aux dessus des autres.

Exemple avec un découpage horizontal :

36 P 4 1947 - Tableau indicatif par rues de la section L - 1827 Archives départementales des Bouches-du-Rhône

tableau indicatif par rue de 1827 de Marseille avec, au N° 6 de la rue du pin, trois propriétaires chacun de leur étage.

Exemple sans précision du découpage :

31 P 4 1802 - Tableau indicatif par rues de la section A - 1827 Archives départementales des Bouches-du-Rhône

tableau indicatif par rue de 1827 de Marseille avec, au 1 Rue du bon pasteur, deux propriétaires qui ont une « partie » de l’immeuble, possiblement sur le même niveau.

Les exemples donnés ne sont pas limités à Marseille, l’état de sections de Lyon nous montre une situation analogue, par exemple Rue Thomassin .

Il faut rappeler que l ’information de l’indivision (qui est une situation très différente de la copropriété ou du partage choisi d'un immeuble) apparait de manière différente : soit en notant « les héritiers de », soit en précisant les personnes .

P 4 1802 - Tableau indicatif par rues de la section A - 1827 Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Les parties communes

Le cadastre peut parfois indiquer la notion d'un droit de passage (voir le tableau indicatif par rues de la section A présenté ci-avant pour l'exemple sans précision de découpage), mais les servitudes et la mitoyenneté sont à rechercher différemment.

Pour les parties communes , l’article 664 du Code civil précisait les modes de réparation d’une maison avec divers propriétaires si les titres de propriété ne le faisaient pas. Ce sont donc bien les actes notariés ou sous seing privé d’acquisition et leur transcription aux hypothèques qu’il faut en priorité rechercher pour connaitre l’organisation et la prise en charge des parties communes.

L’article 664 est abrogé dans la loi du 28 juin 1938 qui règle « le statut de la copropriété des immeubles divisés en appartements. » Cette loi évoque, par exemple, les dispositions à mettre en place en cas d’absence de règlement.

Le règlement de copropriété

Après la première Guerre mondiale, des constructions partagées entre propriétaires apparaissent et des règlements de copropriété sont instaurés, principalement sur un même modèle.

Respecter le bruit, louer à des gens de bonnes mœurs, ne pas installer d’ateliers ou d’activités insalubres, certains règlements indiquent également les professions refusées (professeur de musique, atelier de mécanique)…

Exemple de règlement de copropriété où les perroquets sont interdits. Coll. C. Cheuret

La part de chaque appartement est également précisée dans le règlement.

Ce document peut avoir été déposé chez le notaire, on peut alors parfois en trouver la transcription dans les hypothèques. On peut également en trouver des exemplaires imprimés.

Exemple de règlement de copropriété imprimé avec, par bâtiment et par étage, la cote part de chaque appartement.

Les noms des propriétaires notés à la main ont été anonymisés. Coll. C. Cheuret

L'ensemble des parts d'une copropriété correspond à 1000/1000ème, c'est ce qui va permettra de répartir la quote-part à payer par chaque propriétaire. Exemple d'un règlement de copropriété. Coll. C. Cheuret

Un syndic est nommé pour gérer l’administration. Après la Seconde Guerre mondiale, les nouveaux immeubles se dotent d’un concierge, qui, lui, gère le quotidien (poubelles, ménages…) et qui a un logement attribué dans l’immeuble.

Extrait d'un règlement de copropriété - paragraphe concernant le concierge. Coll. C. Cheuret

Les papiers de la copro’ et son archivage

Les copropriétés génèrent des archives : règlement, procès-verbaux d’assemblée générale, calculs de la part des dépenses de chacun, changement des propriétaires… Ces documents sont très utiles pour retracer l’histoire de la copropriété.

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 donne une liste non exhaustive des documents à conserver par le syndic (attention, ils sont différents de ceux conservés par le copropriétaire). On citera :

- Le règlement de copropriété et ses modificatifs

- L’état descriptif de division volume

- L’état de répartition des charges

- Toutes conventions, contrats, pièces, correspondances

- Les plans

- Les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales et les pièces annexes

- Les documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat

- Les documents comptables du syndicat

- Le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques.

Cette liste est à compléter des nouvelles règlementations. L’association nationale de la copropriété et des copropriétaires avait fait un dossier spécial en 2020 à retrouver sur le site www.ancc.fr

Règlement de la copropriété, base des documents à rechercher. Coll. C. Cheuret

Le recensement des copropriétés

Depuis la loi du 10 juillet 1965, l’immatriculation des copropriétés est obligatoire . Un Registre National d’Immatriculation des Copropriétés (RNIC) a été créé en 2014. Il est utilisé par les notaires, les agents immobiliers mais aussi les géomètres pour identifier le bien, le nombre de lots, la typologie, le représentant légal et le type de syndic (professionnel ou bénévole).

Cette base est libre d’accès pour tous à un premier niveau.

La base renvoie sur la liste des bâtiments via le référentiel national des bâtiments (RNB), qui permet d’accéder à un historique (IGN et Panoramax). La fiche du premier niveau permet de connaitre la date du règlement de la copropriété. Sur le deuxième niveau, des informations plus précises sont disponibles (type de chauffage, ascenseur….)

En croisant les bases de données en « Opendata », on peut apprendre un certain nombre d’éléments de base.

Comment trouver les copropriétaires ?

La démarche de trouver les copropriétaires d’un bâtiment n’est pas la même selon l’objectif à atteindre.

Si le syndic est bénévole et que son besoin est de convoquer les propriétaires , il faudra

soit passer par la case Service départemental des impôts foncier en demandant un extrait de matrice cadastrale de la parcelle du bâtiment,
soit solliciter le Service de la publicité foncière et de l'enregistrement s’il y a eu changement de propriétaire depuis le début de l’année.

Certaines démarches sont payantes. Une fois les propriétaires identifiés, le syndic doit être vigilant au statut juridique des personnes (succession vacante, sous tutelle, régime matrimonial…).

Si l’objectif est de retrouver « un copain » qui habitait dans le même bloc, ou la même allée, la démarche pourra être d’interroger les personnes (locataires, propriétaires, voisins) qui pourraient se souvenir. Plus pragmatiquement, il faudra utiliser les ressources au plus proche de l’époque recherchée (annuaire téléphonique, liste électorale, recensement de population, photos de classe, cadastre, état civil…).

Enfants dans l'allée d'un immeuble. Coll. C. Cheuret

Si l’objectif est de retrouver tous les propriétaires de la copropriété au fil du temps , n’oubliez pas que les occupants ne sont pas forcément les propriétaires.

Outre les ressources déjà citées, on pourra également s’appuyer sur les matrices du cadastre. Attention cependant à bien rechercher dans la table à la lettre C (copropriété) ou L (les copropriétaires).

Les dossiers de permis de construire, les aides au logement, mais aussi la presse, pourront être un bon complément. Pensez également aux photos au sol et aériennes, et aux cartes postales.

Enfin, pour certains immeubles construits pour créer la copropriété, vous pourrez avoir de belles surprises dans les hypothèques avec la transcription du dépôt du devis (avec le nom de l’architecte et le détail des matériaux) et des plans.

Plan d'un étage type d'une copropriété - document présent dans les transcriptions des hypothèques -

78Q3699-Archives départementales de l'Aveyron.

De belles recherches en perspective !

Histoire locale : de quels équipements avez-vous besoin ?

Mon, 11 Aug 2025 03:00:00 GMT

De quels équipements avez-vous besoin ? C’est une des questions posées à l’ensemble des communes de France en 1964. Une salle polyvalente, un terrain de sport, des équipements pour les pompiers peuvent être les réponses possibles.

Cependant le formulaire rempli localement par chaque municipalité ne donne pas uniquement des réponses sur les besoins, mais il dresse aussi un état des lieux du matériel et des moyens . De quoi imaginer un usage détourné de cette ressource...

Salle des fêtes, terrain de sport, garage municipal... chaque commune a des besoins différents.

La grande enquête

C’est par circulaire n°211 du 15 avril 1964 que le ministre de l’Intérieur demande à ce que chaque commune de France réponde à un questionnaire très complet sur ses ressources municipales et ses besoins . État de la mairie, raisons de l’accroissement ou de la diminution de la population, agrandissement des cimetières, présence d’un marché (couvert ou non), de bains douches, de pompiers... les sujets sont variés.

On y traite de moyens techniques mais aussi de moyens humains .

Pourquoi cette enquête ? Et la projection en 1970.

L’enquête a un double but :

établir un inventaire des bâtiments administratifs existant. (Pour info, l’enquête liste les investissements réalisés depuis 1958) ;
et apprécier les besoins dans ce domaine d’ici 1970. Sur ce dernier point, l’objectif est de créer un programme pluriannuel et de mieux gérer la répartition des crédits à allouer aux communes. (Le Vème plan s’étendra du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1970.)

Cependant, en arrière fond de cette étude se construit le développement des Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiples (SIVM) car « pour la majorité des petites communes, la solution des années à venir aux problèmes d’équipement ne pourra le plus souvent être qu’intercommunale. »

Le(s) questionnaire(s)

Le questionnaire est le même pour tous mais pas sous la même forme.

En effet, pour les communes de moins de 2000 habitants au recensement de 1962 , le questionnaire regroupe tous les sujets dans un seul formulaire référencé sous la lettre L.

Si la commune a un centre de secours, elle doit en plus remplir le formulaire J (voir le descriptif ci-après) auquel sera rajouté la référence « bis » pour le différencier plus aisément.

Pour les communes de plus de 2000 habitants , le questionnaire L est divisé en plusieurs chapitres. Il faut donc remplir les formulaires A, D, E, F, G,H, I et J

A FICHE COMMUNALE

D MAIRIE

E ATELIERS ET GARAGES MUNICIPAUX

F SALLE DES FETES

G MARCHES PUBLICS DE CONSOMMATION

H CIMETIERES

I BAINS-DOUCHES MUNICIPAUX

J SERVICE DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE

Dans le contenu

Facile à remplir , en théorie, tant sur le fonds que sur la forme, le ou les questionnaires doivent être rendus rapidement. Si certaines communes ne disposent pas d’équipement, il suffit de cocher la case néant.

Quelles sont les questions posées ? Vous pouvez les consulter dans ce document récapitulatif.

Qui répond ?

Qui répond? Probablement en grande partie le (ou la) secrétaire de mairie, voire le maire. Cependant comme ce questionnaire se veut une projection des besoins jusqu’à 1970, il est proposé que le maire réunisse un conseil municipal pour réfléchir avant de répondre. Pour certaines communes, le questionnaire n’est rempli qu’après une réunion de SIVM pour réfléchir en commun les besoins.

Où trouver les questionnaires dans les archives ?

Les questionnaires ont été remplis en 3 exemplaires :

un est destiné à un service de mécanographie parisien,
un exemplaire destiné à la préfecture
et le 3 ^ème conservé aux archives de la mairie.

Vous pourrez donc plus assurément retrouver les réponses dans les archives de la préfecture.

Le résultat en prenant en exemple le département de l'Aveyron

L’Aveyron a 643 questionnaires dont 910 à destination des petites communes. Tous les maires jouent le jeu. En effet, en janvier 1965, seule la commune de Roquefort n’a pas (encore) répondu.

Le résultat sera reçu en novembre 1965 : il est composé de listings regroupés par volumes.

La préfecture reçoit une grande quantité de document :

un jeu de volume pour son département
plus un jeu de chaque département formant la région.

La restitution est purement statistique. Un document explicatif est donc nécessaire pour comprendre comment lire les résultats et aucune analyse n’est fournie, laissant à chacun le soin de l'interpréter à sa guise !

Le ministère de l'Intérieur préconise d’utiliser avec parcimonie et prudence les résultats comme toute analyse statistique. Par ailleurs, certaines informations n’ont pas été prises en compte, du fait de leur imprécision. Il faut donc se reporter au questionnaire lui-même pour avoir plus de précision.

Quel usage faire de ce questionnaire ?

Connaissance des moyens existants, de leur nombre, de leur date de création, prix des bains douches, utilisation de la salle par une association, équipement des pompiers, l’enquête de 1964 rassemble des éléments à une période de grands changements de consommation et à une période de regroupement des communes.

Elle permet de dater certains équipements, de comparer le niveau de ceux-ci, de mieux comprendre les choix d'investir dans des équipements techniques, sportifs, sociaux. L'enquête est donc une forme d'étude sociologique sur votre village et votre commune. C'est un bon point de départ pour écrire l'histoire locale du foyer rural, du stade de foot ou des bains douches !

Nos ancêtres et la noyade

Mon, 04 Aug 2025 03:00:00 GMT

Alors que le record de noyade est battu depuis le début de l’été, quelles traces retrouver des noyades chez nos ancêtres ?

Pourquoi se noyer ?

Nos ancêtres se noient parce qu’ils ne savent pas nager ou parce qu’ils n’ont pas su nager de manière efficace dans une eau trop froide, trop agitée, ou pour une durée trop longue. L' apprentissage de la natation est tardif.

Les circonstances d’une noyade ne sont pas toujours liées à une baignade tranquille ou à un instant de compétition ou de jeux entre amis.

On peut se noyer dans un puits, une mare, une rivière, une mer, dans l’océan ou même dans une bassine. On peut se noyer suite à une inondation, à un naufrage, parce qu’un pont s’effondre ou que le sol se dérobe. On peut avoir fait un malaise, être jeté à l’eau après des coups, tenter de se suicider ou subir la déportation verticale affligée aux malades en Vendée en 1793.

Carte postale de la "déportation verticale". Coll. C. Cheuret

La noyade des êtres vivants

La noyade n’est pas réservée aux êtres humains. Les amis aussi peuvent subir une chute dans l’eau et ne pas être capable de s’en sortir. Si les hommes s’en rendent compte, ils viennent généralement à l’aide de ces animaux domestiques pour les sortir de ce mauvais pas.

Carte postale - noyade d'un animal. Coll. C. Cheuret

Le secours aux noyés

Si des témoins voient la noyade, et qu’ils ont la capacité de venir en secours au pauvre malheureux, ils sont susceptibles d’utiliser tous les moyens possibles, dont le matériel qui peut être présent à proximité. C’est par exemple le cas des boites fumigatoires , présentes dans les grandes villes sur les quais des fleuves, ou encore des bouées de sauvetage que vous croiserez peut-être à proximité de la mer ou de l’océan.

Si le drame est évité, le sauveteur pourra se voir félicité par une prime, un diplôme ou être la vedette provisoire de la presse locale.

Bulletin d'Espalion 21 novembre 1857 numérisé sur le site des AD12

Quand cela finit mal

Si la noyade a une fin tragique, un procès-verbal est établi par la gendarmerie ou le commissariat de police. L’acte de décès sera inscrit de manière anonyme dans les registres d’état civil (la cause du décès ne devant pas être mentionnée). La cause du décès sera comptabilisée dans les états statistiques. Un entrefilet pourra être diffusé dans la presse locale (ou nationale selon l’ampleur de la tragédie).

Notez qu’un appel à témoins peut être diffusé par la préfecture (via le recueil d'actes administratifs) quand le noyé n’a pas pu être identifié. Cet acte est parfois diffusé dans la presse.

Avis de découverte d'un cadavre inconnu noyé dans le département du Tarn et Garonne et diffusé

dans la presse aveyronnaise - Le journal de l'Aveyron 7 juin 1890 - numérisé sur le site des AD12

Éviter la noyade

Zone de baignade interdite, matériel mis à disposition en cas de chute, promotion de l’apprentissage de la natation, fiabilisation des systèmes anti-submersion des navires, de nombreux moyens ont été perfectionnés au fil du temps pour éviter la noyade. Mais la vigilance reste l’affaire de tous.

Comment chercher ?

C’est souvent par l’ acte de décès que l’on soupçonne une noyade : une déclaration par un gendarme, une mort à proximité d’un cours d’eau. En fonction de la période, on peut compléter la recherche dans la presse locale pour vérifier si une mention est faite. Ensuite, il faut partir à la recherche du procès-verbal qui expliquera les circonstances. Le nom du sauveteur pourra être mentionné et permettra de fouiller les archives des belles actions et récompenses.

Attention cependant, certains actes d’état civil ne laissent pas soupçonner une noyade , et c’est la presse qui permet de débuter la recherche.

Acte de décès du jeune Viven en 1868 qui n'indique pas la notion de noyade, et l'article de presse correspondant.

(4E300/40-AD12 et Le Journal de Villefranche du 8 aout 1868 numérisé sur le site des AD12)

Il vous restera à regarder si les accidents étaient fréquents, et si les archives municipales évoquent l’amélioration des outils de prévention. Enfin, un procès peut avoir été intenté par les familles des victimes.

Les éléments statistiques des causes de décès permettront de croiser les données et de confirmer qu'il s'agit d'une noyade.

Aider la collecte de mémoire vive

Fri, 01 Aug 2025 11:28:48 GMT

Les généalogistes travaillent souvent à partir d'archives publiques, privées ou familiales, mais ils trouvent également des informations dans d'autres ressources. Parmi elles, il est très intéressant de pouvoir utiliser les témoignages, la mémoire vive.

En Aveyron, l'Institut occitan de l'Aveyron œuvre à collecter ces témoignages et de les mettre à disposition de tous. C'est le cas, par exemple, via leur site internet , qui offre témoignages vidéo, ou version numérisée de revues épuisées. Ces ressources sont essentielles pour les généalogistes, les ethnographes, les historiens, les défenseurs de leur patrimoine immatériel...

Mais cette association vient de connaitre un malheur le 22 juillet 2025 : son camion, servant de studio mobile, a été braqué et le matériel nécessaire à la collecte (câbles, projecteurs, moniteurs...) a été volé.

Afin de pouvoir permettre à l'équipe de tournage de pouvoir reprendre et continuer le projet País, une cagnotte en ligne a été mise en place.

Quelques euros, de l'aide matériel, le relais de l'information auprès de vos contacts, pourrons nous permettre de continuer de bénéficier du travail immense fait par cette association.

Un enfant exposé au tour de l’hospice

Mon, 28 Jul 2025 03:00:00 GMT

« Un enfant exposé au tour de l’hospice » est une mention que l’on peut retrouver dans les actes d’état civil. Le tour d’exposition, ou tour d’abandon, a-t-il été une bonne idée ? Quelles recherches faire sur ces enfants exposés ?

Acte d'état civil de Nevers - 1810 -5Mi1-83-AD58

La création des tours

L’abandon d’enfant par le biais d’exposition sur la voie publique, généralement à proximité de châteaux, couvents ou églises existait déjà sous l’ancien régime. Le mot « tour » apparait officiellement dans le décret du 9 janvier 1811.

Bulletin des lois de la république française - N°346 - décret n°6478

Quelques tours sont signalés en France avant cette date, du moins dans leur méthode de fonctionnement, en particulier à Marseille et à Bordeaux. (NB le premier document présenté dans cet article date de 1810).

Notez qu'aucun tour n’a été ouvert dans les départements du Doubs, du Gers, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges.

Exposé ou abandonné ?

Quelle est la différence entre l’exposition et l’abandon d’un enfant ? La législation autour de la création des tours d’exposition rappelle que l’enfant exposé est de parents inconnus, contrairement à l’enfant abandonné dont on connait, au moins, la mère. L’enfant exposé est un nouveau-né ou un bébé de quelques jours. L’enfant peut être abandonné à un âge plus avancé (suite au décès des parents, de leur hospitalisation...)

L’enfant exposé dans un tour est par nature un enfant dont les origines sont soumises au secret, même si la sœur tourière a aperçu la mère déposante.

Enfin, exposer un enfant reste un délit au sens de l'article 349 du Code pénal.

Journal de l'Aveyron - 1845

Le tour d’exposition : une bonne idée

Quand on parcourt les registres d’état civil, on se rend compte que les conditions d’exposition des enfants ne sont pas des plus agréables. Certains enfants sont, certes, bien emmaillotés et déposés sur un lieu de passage (banc, marches de l’église, escalier devant la porte d’entrée de l’hospice), pour d’autres, le début de leur vie semble plus rude (guenilles, exposition dans une maison en construction, sous un arbre isolé…). Le tour est un lieu fermé, qui permet d’avertir le personnel de l’hospice en actionnant la sonnette, et qui assure, à priori, que l’enfant va être pris en charge rapidement.

Le tour permet ainsi à des enfants de survivre, voire de vivre, en évitant tout avortement ou infanticide. Placés à l’hospice, ils deviendront de bons ouvriers et de bons cultivateurs alors qu’abandonnés à eux-mêmes dans les communes, ils deviendront probablement des mendiants.

Rapports et délibérations _ Conseil général de la Vienne - 1836

Le tour d’exposition : une mauvaise idée

Si le tour offre des facilités « d’abandon », mais aussi de discrétion pour le faire, il n’est pas nécessairement une bonne idée pour la société :

La facilité engendre un nombre croissant d’exposition , sans que le département ait nécessairement les ressources financières et humaines (les nourrices par exemple) pour les prendre en charge. Dans certains départements, le personnel des hospices se montre tellement désagréable qu’il dissuade les nourrices de s’engager dans ce travail .

Les tours sont placés au mieux dans les chefs-lieux d’arrondissement. Or ceux-ci sont parfois à plusieurs heures de marche de certaines communes. Les expositions continuent donc d’avoir lieu hors des tours. A contrario, les mères des communes de départements limitrophes n’hésitent pas à exposer des enfants dans les départements voisins et le principe d’anonymat ne permet pas de facturer ces dépenses au département d’origine.

Rapports et délibérations _ Département de Maine-et-Loire Conseil général 1897

Les tours servent parfois à obtenir des allocations « déguisées » par une mère ayant exposé leur enfant et se présentant comme nourrice. Pour pallier ce problème, des préfets prendront des arrêtés pour placer les enfants dans d’autres arrondissements que celui de l’exposition ou de l’abandon.

Journal de l'Aveyron - 1834

La fermeture des tours et les bureaux d’admission

Les ouvertures et fermetures de tours vont se succéder dans les départements. Ils sont 248 en 1811 et 5 en 1862. Dans l’idéal, le gouvernement vise à ce que les filles mères aient les moyens d’élever leurs enfants plutôt que de les abandonner ou de les tuer à la naissance, mais la vie n’est pas si simple.

A la fermeture des tours, 17 départements mettent en place des tours surveillés . Le principe est simple : le poids de l’enfant actionne une sonnette qui avertit le personnel de l’hospice. Celui-ci se précipite alors à la recherche de la personne dépositaire pour connaitre son identité, son domicile et le ou la convaincre de reprendre l’enfant.

Dans les autres départements, ce sont des bureaux d’admission qui sont mis en place à des horaires restreints. On citera le cas du Mans qui se veut respectueux de la naissance « sous X » mais qui souhaite enregistrer de manière systématique l’identité de la mère en promettant de cacheter le certificat de naissance du maire et en gardant « secret » une partie du registre à souche tenu par la sœur de charité ( article 4).

Ecole des communes - 1854 - Arrêté préfectoral pour le tour de la ville du Mans

Pour votre généalogie ?

Que l’enfant soit exposé dans un tour ou dans la rue, c’est le procès-verbal d’exposition, transcrit sur les registres d’état civil, qui permet de connaitre les lieux et conditions de l’abandon.

9 E 229_154 - Naissances à Poitiers - 1815 Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne

Certaines objets (carte à jouer, bracelet) déposés avec l’enfant de l’espoir de pouvoir l’identifier de manière sûre au moment où la mère, plus fortunée, pourra le reprendre, sont parfois conservés dans les archives.

Exemple d'un anneau d'enfant exposé trouvé dans un dossier d'archives municipales - Cliché C. Cheuret

Cependant, dans 99% des cas, vous ne retrouverez pas le nom des parents biologiques, ou d’indices précis permettant de les identifier. Votre arbre généalogique laissera apparaitre un « trou ». Pour le compenser, n’hésitez pas à rechercher les lieux de placement et à vous intéresser aux nourrices. Votre ancêtre était-il placé avec d’autres enfants ? La nourrice gardait-elle les enfants longtemps ? Avait-elle des remarques sur les soins qu’elle portait aux pupilles ?

N'oubliez pas que les fermetures des tours ont provoqué le déplacement des enfants dans un même département.

Quant aux tours, ne manquez pas de voir celui de Mâcon lors de votre passage dans cette ville, ll reste l’un des derniers existants en France.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juillet 2025 sur le thème imposé "un tour d'hospice".

Le registre de voyageurs ou registre d’hôtel

Mon, 21 Jul 2025 03:00:00 GMT

Le registre de voyageurs ou registre d’hôtel permet de tracer les déplacements de nos ancêtres dans les hôtels ou garnis.

Registre de voyageurs de l'hôtel Cantagel à Saint-Martin-de-Lenne (12) - Coll. C. Cheuret

Un registre obligatoire

La loi du 22 juillet 1791 impose un registre obligatoire sur l’enregistrement des « voyageurs » :

« Dans les villes et dans les campagnes, les aubergistes, maîtres d'hôtels garnis et logeurs seront tenus d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre en papier timbré, et paraphé par un officier municipal ou un commissaire de police, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie, de tous ceux qui coucheront chez eux, même une seule nuit. »

Du fait qu’il ne concerne pas uniquement les hôtels mais également les logements garnis impliquent qu’on le retrouve sous le nom de registre d’hôtel ou registre de voyageurs .

A partir de 1910, ces registres permettront pour les communes de percevoir la taxe de séjour. Les registres d’hôtel sont officiellement supprimés par le décret n° 75-410 du 20 mai 1975.

Journal officiel de la République Française 30 mai 1975

Les fiches de voyageurs

Les fiches de voyageurs ou fiches de police sont mises en place par un décret du 30 juin 1946 ; elles sont à établir pour les personnes étrangères.

Ces fiches devaient être remises chaque jour au commissariat de police ou à la gendarmerie. Si dans les faits, on constate que le contrôle est quotidien dans les grandes villes (par le déplacement des gendarmes dans les hôtels; consigné dans les mains-courantes), ce n’est pas le cas dans les communes du ressort des gendarmerie.

Le décret 46-1574 de 1946 a été abrogé par le décret 2006-1378 du 14 novembre 2006, une nouvelle réglementation étant entrée en vigueur.

Quelles informations contiennent les registres d’hôtel ?

En prenant l’exemple de l’hôtel Cantagrel à Saint-Martin-de-Lenne, outre les noms prénoms, dates et lieux de naissance et domicile, on retrouve les informations suivantes :

le moyen de locomotion : à pied, en chemin de fer, en autobus, en voiture ;
les principaux métiers qui voyagent : forains, représentants de commerce, industriel, artisans mais également des écoliers en vacances ;
la durée de leur séjour qui peut être d’une nuit, comme de périodes plus longues (un mois par exemple) ;
la récurrence des voyages : toutes les semaines, tous les mois, tous les ans pour un événement particulier, ou de manière exceptionnelle ;
le caractère du voyage : travail, santé ou tourisme ;
les lieux d’origine et de destination : parfois très locaux (même département ou département limitrophe, ou de la capitale).

Registre de voyageurs de l'hôtel Cantagel à Saint-Martin-de-Lenne (12) - Coll. C. Cheuret

Ces informations sont bien évidemment déclaratives, sauf pour l’identité qui est susceptible d’être vérifiée par une pièce justificative (carte d’identité, livret de famille, carte de combattant…)

Almanach Vermot 1959 - Coll. C. Cheuret

Les registres d’hôtel sont contrôlés de manière régulière par les autorités locales et le visa est apposé sur le registre.

On notera d'ailleurs que le registre montré en exemple est composé de feuilles carbonées, permettant aux gendarmes de pouvoir conserver un exemplaire.

Quelles archives rechercher ?

Les registres de voyageurs sont des archives privées. Il y a peu de raison de chance de pouvoir en retrouver la trace sauf dans les archives familiales ou dans les archives privées déposées.

Cependant, l’absence de leur tenue peut avoir laissé des traces dans les contraventions (jugements de simple police), les jugements ou dans la presse.

Ces registres d’hôtel étant contrôlés par les gendarmes ou commissaires, ou peut trouver des traces dans les fonds d’archives des commissariats de police, en particulier pour les fiches de voyageurs dites « fiches de police ». Ces fiches servant à des statistiques à destination de la préfecture, les archives de ces services peuvent apporter quelques pistes de fréquentation.

Par ailleurs, l’instauration du paiement de la taxe de séjour par le biais des hôteliers permet de retrouver des traces dans les registres fiscaux ou de comptabilité de certaines archives communales.

Bonnes recherches !

Le 14 juillet et ses archives

Mon, 14 Jul 2025 03:00:00 GMT

Le 14 juillet est jour de Fête nationale dans toute la France. Aspects cérémoniels, aspects festifs, faits divers, quelles archives peut-on consulter autour du 14 juillet ?

Le programme

Le programme des fêtes du 14 juillet varie en fonction des lieux, des traditions, des années et des moyens financiers des communes qui l’organisent. La proximité d’un cours d’eau peut favoriser des activités liées à cet élément. Le concours de grimaces n’est plus à la mode…

Ce programme est annoncé à la population de plusieurs manières : les affiches et la presse.

Les affiches

C’est une archive autour du 14 juillet qui est probablement celle qui est la moins conservée. Il s’agit de l’affiche imprimée. Elle permet à la population de connaitre le programme des festivités, tant sur l’heure, le lieu, les organisateurs et la manifestation elle-même. L’affiche est apposée dans un rayon restreint autour de la commune organisatrice.

La presse

La presse permet d’informer de manière plus large sur le programme de la Fête nationale. Quotidien, hebdomadaire, l’annonce passe une à deux fois.

Pour certaines communes, on peut également lire un bref résumé, voire un fait divers , plus ou moins tragique qui s’y est déroulé, ou les objets perdus et retrouvés. Ne vous arrêtez pas à la presse numérisée, mais fouillez également les journaux à plus faible tirage, voire les revues paroissiales et bulletins municipaux.

Une organisation précise

Pour préparer le programme, donc prévoir son budget, il est nécessaire d’avoir une concertation entre différents participants et des autorisations.

Préparer l’organisation

Il s’agit principalement d’un comité municipal auquel sont associés militaires (pour le cortège et la musique), politiques (pour les discours), clergé (pour faire sonner les cloches), associations (pour les activités festives et culturelles), forces de l’ordre (pour la surveillance de la population), pompiers (pour le secours de la population et le bal), mais aussi syndicats (pour un défilé), l’artificier (s’il y a un feu d’artifice) et la population civile (pour pavoiser les rues).

Cette coordination peut également être concertée avec les communes voisines afin de ne pas organiser une fête le même jour et ainsi ne pas « entrer en concurrence ».

Le comité municipal peut avoir transmis à la sous-préfecture ou à la préfecture des notes de synthèse sur le programme. Vous aurez alors peut-être accès dans les archives à un plan de la ville pour expliquer le parcours du défilé et l’ordre dans lequel les participants sont priés de s’installer.

Un budget

Trouver le budget lié à la fête du 14 juillet, voire des pièces de comptabilité, permet de se rendre compte des activités qui ont été proposées, de leur coût et des intervenants. Vous découvrirez peut-être ainsi le nom de l’artificier venu exercer son art.

Les autorisations

Les autorisations sont généralement attribuées par le préfet, parfois par la commune. Elles portent sur plusieurs thèmes :

la possibilité de faire un défilé ou organiser une réunion publique (pour les syndicats par exemple) ;
l’accord donné aux commerçants pour fermer leurs bars et restaurants à une heure plus tardive ;
l’interdiction de tirer un feu d’artifice pour des raisons, par exemple, de sécheresse ;

Il est à noter qu’en 1894, les fêtes du 14 juillet ont été annulées dans toute la France par les préfets suite à l’assassinat du président de la République, Sadi Carnot à Lyon.

Ces autorisations sont soumises à publication. Il suffit de consulter les recueils d’actes administratifs ou les arrêtés municipaux pour retrouver leur contenu.

Une fête populaire

Le 14 juillet reste (et doit rester) dans l’esprit d’une fête populaire. Jour férié depuis 1880, tous peuvent participer sans frais excessif à cette fête, parfois juste en pavoisant leur maison, ou en allant voir une activité.

Il n’est pas rare de retrouver des photos de famille prises à cette occasion.

La journée du 14 juillet a, pendant longtemps, permis aux communes de faire preuve de générosité en offrant aux indigents nourriture ou vêtements.

La promotion du 14 juillet

Mais le 14 juillet est aussi l’occasion de mettre à l’honneur des personnalités. Chaque année est publiée la liste des nouveaux médaillés de la Légion d’honneur, mais aussi de la médaille d’honneur du travail ou des palmes académiques… Les militaires ne sont pas oubliés dans les remises de décoration.

Notez également qu’entre 1991 et 2006 avait lieu à chaque 14 juillet à une grâce présidentielle collective, permettant à de nombreux prisonniers de raccourcir leur séjour derrière les barreaux.

Après le 14 juillet

Parmi les archives les plus intéressantes, il faut consulter celles transmises aux préfets, contenant les rapports des commissariats de police ou sous-préfet. Outre l’ambiance générale, ce sont les incidents, la moralité des personnes (parfois nommées) et leurs agissements qui sont expliqués. Ces rapports en disent long sur la situation locale.

Une recherche originale

Si vous souhaitez retracer l’histoire de votre commune, retrouver les archives liées au 14 juillet peut être une recherche originale…

Sources : 1M168-AD12, Aveyron Républicain

Collection de cartes postales C. Cheuret

La vente mobilière

Mon, 07 Jul 2025 03:00:00 GMT

Lors d’une vente mobilière, les acheteurs ont l’occasion d’entrer dans l’intimité d’une personne, d’un couple ou d’une famille. Comment en retrouver la trace pour compléter l’histoire familiale ? Quelles archives rechercher ?

Affiche vente mobilière - Collection C. Cheuret

Pourquoi vendre les meubles ?

Il existe trois raisons principales pour la vente des meubles de nos ancêtres :

la vente suite à décès ;
la vente volontaire ;
a vente suite à saisie ou faillites.

Régler une succession

La vente suite à un décès est liée au traitement de la succession . C’est une occasion de faire de l’argent pour payer les dettes, assurer les frais d’entretien des enfants mineurs ou faire cesser une indivision. Ce peut être également le moyen de se débarrasser du contenu d’une maison où personne ne viendra habiter, soit parce qu’il n’y a pas d’héritiers, soit parce que les héritiers habitent loin, n’ont pas la place de garder les meubles et surtout ont déjà leur propre mobilier.

NB : on parle de « vente aux enchères publiques sans attribution de qualités » en cas de succession vacante, c’est-à-dire sans héritier ou pour laquelle les héritiers ont refusé.

Bulletin d'Espalion 8 aout 1863 - Le Narrateur 28 avril 1923 - Bulletin d'Espalion 27 octobre 1900

Se débarrasser de son plein gré

La vente mobilière volontaire répond à d’autres besoins. Avoir des objets de valeur peut permettre d’ obtenir des liquidités de manière rapide, mais sans assurance de leur montant précis. C’est le cas de vente de collections diverses, de peintures, d’objets qui sont censés avoir « de la valeur » mais dont la vente pourra être soit très en dessous des attentes, soit « voir les enchères s’envoler ».

La vente volontaire peut également être liée à un besoin de régler ses affaires avant un départ. Celui-ci peut être dans une autre région ou à l’étranger, et dans ce cas le déménagement des meubles est trop contraignant et peu adapté aux nouvelles conditions de vie et de logement.

Affiche de vente mobilière pour cause de départ. Collection C. Cheuret

Le départ peut également être lié à un changement ou une cessation d’activité. C’est alors une véritable opportunité pour le repreneur ou la concurrence de racheter meubles et objets.

Enfin une personne peut choisir de se débarrasser de son plein gré de ses meubles en prévision de son « grand départ », c’est-à-dire de sa mort.

Quand les meubles sont saisis

La vente mobilière intervient de manière plus violente pour une personne en cas de saisie . Les dettes, la faillite, les créanciers viennent mettre à mal le patrimoine de l’entreprise mais aussi le patrimoine personnel s’il n’est pas dissocié et protégé (par un contrat de mariage, la création d’une société…).

Dans ce cas, la vente mobilière est parfois lieu en même temps que la vente immobilière. Pour rappel, la vente mobilière n’est pas soumise à publicité foncière, ce qui n’est pas le cas de l’immobilier.

Le Narrateur 13 avril 1929

Des cas plus originaux

Certaines ventes mobilières sont faites pour des motifs plus originaux. On notera par exemple le cas d’une vente en nue-propriété d’objets , faite moyennant le soin à apporter aux usufruitières leur vie durant.

Comment vendre les meubles ?

La vente aux enchères

Les meubles sont généralement vendus aux enchères soit par des notaires, des huissiers ou des commissaires-priseurs. La vente est réglementée en termes d’affichages, d’estimation, de coût de frais et de paiement.

La vente sous seing privé

Les meubles peuvent également être vendus sous seing privé. La presse indique parfois le formalisme qui peut être utilisé.

Journal de l'Aveyron 07 mai 1911

Une vente sur place

La vente a généralement lieu à l’endroit où sont les meubles , qui ne sont pas forcément déplacés dans une salle des ventes, ni devant la maison.

Une vente mobilière peut, selon la quantité de biens à écouler, durer plusieurs jours.

Le Narrateur 17 juin 1922

Parfois les objets à vendre peuvent être vus avant la vente. Les modalités d'exposition (dates, heures et personnes à contacter) sont généralement précisés sur la publicité qui est faite de la vente.

Le Narrateur 5 avril 1930

Les cas particuliers

La vente mobilière peut donner lieu à des drames quand la foule présente sur place n’est pas gérée.

Journal de l'Aveyron du 31 juillet 1841

Elle peut également amener à la découverte de tiroirs secrets contenant des trésors…

Journal de l'Aveyron 24 septembre 1854

Le formalisme de la vente

Le prix est généralement à payer comptant , parfois avec un crédit d'un mois. L'annonce peut préciser d'apporter l’appoint pour faciliter la transaction. Outre le prix de vente, il faut prendre en compte les frais qui s’élèvent, selon les cas, à 10 ou 20%.

Certains objets sont soumis à la taxe de luxe (instituée le 31 décembre 1917) à payer en complément des frais.

Bulletin d'Espalion 31 octobre 1919

La vente aux enchères nécessite un inventaire , quelquefois sommaire, des objets qui vont être proposés.

Inventaire non chiffré - Collection C. Cheuret

Des affiches sont apposées (en principe sur le lieu, à la mairie, parfois au marché, etc) et un procès-verbal d’affichage est rédigé. Les jugements ou ordonnances du tribunal à l’origine de la vente sont toujours précisés.

Lors de la vente, la minute de vente contient la liste des objets, leurs prix de vente, l’acquéreur, le montant des frais. Le montant de la mise en vente et des enchérisseurs n’est pas forcément conservé dans les archives.

Une vente peut être annulée par voie judiciaire.

Déclaration de vente mobilière, enregistrée "gratis". Collection C. Cheuret

Pourquoi rechercher une vente mobilière ?

La vente mobilière fait rentrer dans l’intimité de la maison . Les objets vendus, même si on n’a qu’une description sommaire et pas la représentation graphique (photo, dessin…), nous permettent d’ évaluer le niveau de vie ou l’activité professionnelle d’une personne : meubles, vaisselles, meule de foin, machine à coudre, livres, linge, animaux, denrées, objets d’arts, bijoux, outillage …

Examen minutieux avant achat d'une gazinière lors d'une vente mobilière - Collection C. Cheuret

Seuls les objets considérés comme ayant peu de valeur ne sont pas décrits. Ils peuvent également être vendus par lot. La vente mobilière permet donc, si on a la chance de trouver l’expertise préalable, de connaitre la valeur estimée d’un objet mis en vente , c’est-à-dire le prix en vigueur ou la somme qu’une personne peut raisonnablement débourser pour acheter cet objet. C’est aussi l’occasion de connaitre l’expert local , paysan, artisan, notable, notaire ou toute autre personne, qui a la connaissance des prix à demander.

Où trouver des archives concernant les ventes mobilières ?

Les différentes pistes d’archives à rechercher sont les suivantes :

les journaux autorisés à diffuser les annonces légales ;
les documents liés à la succession (tables, déclaration de mutation, renonciation, succession vacante, biens des mineurs, indivision) ;
les minutes, grosses ou répertoires, mais aussi les revues spécialisées d’agents publics tels que notaires, huissiers et commissaires-priseurs ;
les documents judiciaires pour les faillites, saisies, jugements en nullité, affaires commerciales ;
les documents fiscaux d’enregistrement ;
les affiches, photos ou cartes postales (tant pour l’annonce que pour la vente elle-même) ;
les catalogues de ventes aux enchères ;
les archives familiales ou personnelles pour les ventes sous seing privé ou les ventes volontaires pour départ.

Cette liste n'est bien évidemment pas exhaustive.

Bonnes recherches !

Acte réformé : quand l'état civil doit être rectifié

Mon, 30 Jun 2025 03:00:00 GMT

Avez-vous déjà rencontré la mention "acte réformé" en marge d'un acte d'état civil ? Quels documents vous permettent d'en savoir plus sur la rectification de l'état civil ?

La possibilité de rectifier une erreur

Le Code Civil de 1804 prévoit dans son livre 1er, titre II, chapitre VI, la possibilité de demander la rectification d'un acte d'état civil, quand celui-ci est erroné.

L'acte de naissance, de mariage ou de décès concerné est alors qualifié d'acte réformé. Une mention marginale indique la date du jugement qui a permis la rectification.

Une transcription obligatoire

Outre la mention marginale d'acte réformé, l'officier d'état civil doit également transcrire le jugement et noter la date de cette transcription.

Par défaut, la transcription est forcément postérieure à l'acte réformé et présente dans le registre où l'acte initial a été enregistré. Mais quid de l'acte oublié ? C'est l'homologation de l'acte de notoriété qui sera transcrit dans les registres d'état civil.

Quelques exemples

1er exemple : un acte de naissance erroné : il comporte une mention marginale de rectification avec la date et le tribunal qui a prononcé le jugement.

4E152-10-AD12 - Acte de naissance N°87 - 1832 Commune de Martiel

Ce jugement est transcrit dans l'état civil après avoir été prononcé. Il est donc inutile dans le rechercher dans les archives judiciaires.

4E152-12-AD12 - Acte N°106 -Transcription du jugement par requête du 11 aout 1856 - Commune de Martiel

Attention cependant à la mention. Il faut lire acte reformé par jugement, "virgule", transcrit à la date du 20 7bre 1832.

Vous ne trouverez pas la transcription en 1832, juste la mention en marge, comme vous pouvez le constater sur l'acte précédent.

Cette erreur ayant été détectée à l'occasion du mariage de cette jeune fille. on retrouve cette notion en marge de l'acte de mariage.

4E152-12-AD12 - Acte N°63 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

2ème exemple : un acte manquant

Lors de ce même mariage, il s'avère que le futur époux est veuf, mais que l'acte de décès de sa première femme n'est pas enregistré sur l'état civil.

4E152-12-AD12 - Acte N°63 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

Cet acte de notoriété confirmé par sept témoins est transcrit dans les registres d'état civil. Là encore, il n'est pas utile de consulter les archives de justice de paix.

4E152-12-AD12 - Acte N°107 -Transcription du jugement par requête du 11 aout 1856 - Commune de Martiel

Par contre, on notera que cette démarche n'était pas nécessaire, car l'acte de décès de la première épouse était bien présent dans l'état civil à la date indiquée... ( acte N°53 de 1855)

3ème exemple un acte de naissance erroné mais avec un jugement de notoriété

C'est au moment du mariage que l'erreur de l' acte de naissance est constaté comme erroné. Il comporte comme dans l'exemple 1 la mention de rectification.

4E152-12-AD12 - Acte N°109 -Transcription du jugement par requête du 28 aout 1856 - Commune de Martiel

L'acte de mariage ne comporte pas de mention marginale de réforme. Il faut lire tout l'acte pour voir qu'il y a eu un jugement.

4E152-12-AD12 - Acte N°65 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

Des erreurs pas toujours détectées

Les erreurs sont susceptibles d'être repérables par les mentions marginales et les transcriptions de l'état civil.

La table annuelle et parfois la liste des pièces justificatives récoltées au fil de l'année sont susceptibles de vous permettre de retrouver facilement les actes sans consulter les archives judiciaires.

4E152-12-AD12 - Liste des pièces justificatives - 1856 Commune de Martiel

Mais certaines erreurs et certains oublis n'ont jamais été détectés. Vous n'aurez donc pas la possibilité de confirmer les informations que les actes comportent.

Si seules les transcriptions ou les mentions marginales ont été oubliées, vous devrez vous déplacer en salle de lecture des archives départementales pour vérifier les archives judiciaires.

Certaines communes semblent avoir été plus négligentes que d'autres. Celle présentée en exemple comporte pendant plusieurs années des jugements de rectifications dans ses registres d'état civil.

Nos ancêtres et les factures

Mon, 23 Jun 2025 07:25:54 GMT

Nos ancêtres avaient eux aussi des factures à payer ou à émettre. Faut-il jeter ces vieux papiers ou comment peut-on analyser les informations qui les comportent ?

Un outil règlementaire

Sur une facture, on s’attend à voir le nom de l’entreprise, son adresse, ses modalités pour la contacter, mais aussi la date d’émission. Le formalisme n’était pas le même que celui indiqué par Bercy .

Ainsi, il n’est pas rare de ne pas y trouver certaines informations, qui nous sommes aujourd’hui habituelles. C’est le cas par exemple de l’inscription au registre de commerce (en vigueur depuis la loi du 26 juin 1920) ou la mention de la TVA (en vigueur depuis 1954).

Les mentions des factures anciennes reflètent donc plus les modalités pratiques sur la livraison ou le paiement.

Un outil marketing

Bien au-delà de l’identification de l’entreprise, la facture est un outil de marketing. L’entête précise, selon les cas :

les brevets d’invention, médailles ou récompenses ;
un dessin des produits vendus ou un logo, vecteurs d’une identification visuelle rapide ;

la date de création et/ou les successeurs ;

une représentation (et plus tard une photo) des bâtiments, montrant l’importance ou la modernité de ceux-ci.

La tarification

Il est plus facile de trouver une facture qu’un catalogue de prix. Lire une facture ancienne permet de connaitre les tarifs pratiqués. Une quantité, un descriptif, un prix unitaire puis global sont généralement indiqués. Parfois une mention permet de comprendre si le commerçant pratique le B to B ou le B to C, c’est-à-dire si sa clientèle est constituée d’autres entreprises (à tarif privilégié) ou de particuliers.

La facture peut refléter un geste commercial ou promotionnel par le biais d’un rabais ou d’une remise. Consulter plusieurs factures d'une même entreprise peut permettre de connaitre les pratiques commerciales.

La facture peut également rappeler la présence d’un dû sur une facture précédente.

Le paiement

Gardez à l’esprit que la facture n’est pas forcément faite au fil de l’eau. C’est le reflet qui ressort des contrôles, par exemple lors de la mise en place de la contribution sur les bénéfices de guerre .

Pour certaines entreprises, les clients ont un compte qu’ils épurent à une fréquence plus ou moins régulière : tous les mois, tous les trimestres, deux fois par an à l’occasion d’une foire… Pendant cette période, les clients achètent un produit et le font mettre « sur leur compte ». Cette pratique a perduré longtemps dans certains commerces, obligeant le commerçant à faire l’avance de trésorerie pour ses clients.

Le paiement de la facture peut donc être « comptant », c’est-à-dire sur présentation de la facture, ou bien « contre-remboursement », c’est-à-dire à livraison de la marchandise.

Mais une grande partie des factures portent la mention « valeur au » ou « valeur de ma traite au ». C’est le délai accordé pour procéder au paiement.

Cette date peut également être indiquée dans des cases pré-imprimées sur la facture. Le principe de la traite, ou lettre de change, permet au tireur (la société qui a vendu) de donner l’ordre au tiré (l’acheteur) de paiement le montant de la facture à une date fixée. Ce principe permet à l’acheteur d’avoir le temps de vendre la marchandise avant de la payer et le tireur, lui, est sûr que sa créance sera reconnue s’il n’est pas payé.

Un escompte peut être accordé à l’acheteur, dans ce cas, la facture est réduite d’un pourcentage en contrepartie d’un paiement dans un délai plus rapide que celui prévu comme date d’échéance.

Le timbre

Le timbre présent sur une facture est plus généralement celui lié à l'effet de commerce. Cependant, quelques factures peuvent comporter un timbre de la poste, signifiant comment celles-ci ont été transmises aux clients.

La livraison

Quand on ne peut pas prendre soi-même la marchandise, la facture prévoit les modalités de la livraison.

Elle peut être :

gratuite, on voit alors apparaitre la mention caisse gratuite, ou livraison gratuite ;
franco de port, c’est donc le vendeur qui paye les frais de livraison ;
payante, dans ce cas, on voit la mention colis postal, frais de livraison et d’emballage devant la somme à ajouter au prix des produits.

L’expédition peut être par poste, ou par train. La gare de départ est souvent précisée, parfois en abréviation.

L’expédition peut être plus ou moins rapide. On parle alors de petite vitesse ou de grande vitesse. Cette dernière, bien que plus couteuse, était recommandée pour les produits alimentaires.

Un moyen de communiquer avec le client

Le bas d’une facture est parfois l’occasion de communiquer avec le client. Par exemple pour avertir qu’un article n’est plus disponible depuis le passage du commercial parce qu’un client l’a acheté en magasin, indiquer que les tarifs vont évoluer, qu’on a fait une ristourne commerciale, remercier pour la commande, proposer de nouveaux produits…

La mention est manuscrite, dactylographiée, et accompagnée ou non d’une signature. Le message est susceptible d’être personnalisé, mais certaines factures ont pré-imprimé des remerciements pour la commande et la confiance accordée à l’entreprise.

Un cercle vertueux

La facture préimprimée est réalisée par un imprimeur local. Faire imprimer des documents commerciaux, c’est mettre en valeur le travail d’une autre entreprise et donc créer un cercle vertueux. La démocratisation des coûts d’impression permet de constater que mêmes des petites entreprises peuvent avoir une facture à leur goût ou leur image.

Les retours et consignes

Certaines entreprises prévoient la consigne des emballages ou contenants. A l’instar des drives de nos supermarchés avec leurs sacs en papier, les clients sont invités à renvoyer fûts, caisses ou autres dans un délai imparti afin de bénéficier d’un remboursement lors de la prochaine facture, ou d’une facturation particulière si le retour n’a pas été fait.

Les taxes

La TVA n’apparait qu’en 1954. Avant cette date, des taxes obligatoires sont collectées avec la facturation. 3, 20 ou 30% selon les produits sont ajoutés à la facture, qui précise éventuellement s’il s’agit d’une taxe d’armement ou d’octroi.

Certaines factures portent le tampon du BOSP (Bulletin officiel du service des prix dont le 1 ^er numéro date du 2 mai 1941) ou de PCA (qui pourrait être un prix constaté d’avance).

Trouver les factures

A l’instar des cartes postales ou du courrier de nos ancêtres, les factures sont à rechercher autant chez les destinataires que dans les archives de la société émettrice. Connaitre les noms et adresses des clients facturés est une tâche difficile à moins de n’avoir accès à un livre de compte. Encore faut-il que ces documents comptables aient été stockés quelque part, puisque les délais de conservation des factures dépassent rarement dix ans.

Une simple facture ?

Une facture n’est pas un document anodin. Elle est le reflet de compétences, de modes de vie, de pratiques commerciales et est remplie de sigles parfois difficiles à déchiffrer. Retrouver des factures est un des moyens originaux de compléter une histoire familiale ou locale, tant pour un particulier que pour un ancêtre artisan, commerçant ou industriel.

Documents : collection C. Cheuret

L’histoire d’une voiture

Mon, 16 Jun 2025 03:00:00 GMT

Comment retracer l’histoire d’une voiture ? Faut-il s’arrêter à une liste de propriétaires ? Quels documents complémentaires rechercher ?

La généalogie d’une automobile

Retracer l ’histoire d’un véhicule signifie spontanément lister ses propriétaires . Or, comme en généalogie où l’histoire familiale ne se limite pas à un arbre généalogique avec 3 dates (maximum) par personne, l’histoire d’une voiture, d’une moto, d’un camion ou d’un tracteur peut être complétée par d’autres documents.

La plaque minéralogique et la carte grise

Lister les propriétaires passe par la recherche des certificats d’immatriculation ayant été délivrés sous forme de carte grise auprès du propriétaire.

Cette démarche administrative, liée à la création des plaques minéralogiques, est formalisée par le décret du 10 septembre 1901. La démarche étant formulée auprès des services de la préfecture, les documents administratifs sont conservés aux archives départementales, en théorie en série S puis en série W (après 1940). Cependant, certains départements conservent des documents en série M . N’hésitez pas à consulter les inventaires pour vérifier où trouver l’information.

Astuces et cas spécifiques

L’immatriculation apparait au début du XXe siècle, mais les numérotations évoluent au fil du temps .

On notera ainsi un nouveau système à compter du 1 ^er octobre 1928 (selon la circulaire ministérielle du 30 avril précédent), et une refonte au 1 ^er avril 1950 .

Pendant la Seconde guerre mondiale , le changement de régime, les réquisitions et restrictions de circulation ont amené à des contrôles des véhicules déjà immatriculés et l’élargissement des obligations d’immatriculation aux véhicules remorqués et tracteurs agricoles (1941), des véhicules des Chantiers de la jeunesse (1942), ou des vélomoteurs de cylindrée entre 50 et 125 cm3 (1943).

Dans certains départements, les véhicules belges des réfugiés, les véhicules des étrangers et les véhicules militaires ont également bénéficié d’une immatriculation particulière.

Ces éléments, identifiés comme séries spéciales , peuvent offrir une perspective de recherche tant sur l’histoire familiale que sur l’histoire locale.

La datation d’un véhicule

La plaque d’immatriculation, organisée par lettres et chiffres, est recensée chronologiquement.

Vous pouvez choisir de parcourir systématiquement et frénétiquement tous les registres, mais il parait intelligent d’ utiliser une méthode pour accéder plus rapidement à l’information recherchée .

Dans la pratique

Pour retracer l'histoire des propriétaires d'une voiture dont vous connaissez l'immatriculation, il faut

1) trouver le département où elle a été immatriculée

2) trouver la date (ou la période) d'immatriculation

3) chercher dans les registres d'immatriculation conservées par les archives).

Pour trouver le département et la date d'immatriculation, n'hésitez pas à utiliser les sites des amateurs ou des associations.

Exemple 1 : immatriculation entre 1928 et 1950

Voici un exemple de la datation d’un véhicule immatriculé entre 1928 et 1950 avec l’aide du site immat1928.free.fr

Son immatriculation fictive est 9031FJ1.

Sur le site cité :

on clique sur la page « La numérotation » du menu à gauche pour rechercher le département correspondant à FJ (on trouve qu’il s’agit du Finistère ) (1);
puis on clique sur la page « les départements » du menu à gauche et on sélectionne la liste de départements dans le sous menu qui s’affiche (2);
et enfin on clique sur le nom du département dans les cases du haut (3).

On obtient la liste des séries pour le Finistère entre octobre 1928 et mars 1950.

On clique sur le lien Série normale. Par défaut, on voit les dates d’immatriculation des véhicules en FJ. Il faut donc cliquer sur la plaque noire terminant par FJ1 (1) et rechercher le début de la plaque.

Vous devez obtenir l’information que la plaque 9031FJ1 a été i mmatriculée dans le Finistère entre le 07/07/1933 et le 18/07/1933. Cette information vous évitera de chercher inutilement dans des registres.

Exemple 2 : immatriculation entre 1950 et 2009

Voici un exemple de la datation d’un véhicule immatriculé entre le 1 ^er avril 1950 et le 31 décembre 2008 et donc potentiellement inscrit au Fichier National des Immatriculations (F.N.I.) grâce au sites pieces-auto-collection.fr

Son numéro d'immatriculation fictif est le 4963UZ75.

Le nombre après les lettres correspond au département où sont censées être conservées les archives d’immatriculation.

Sur le site , en cliquant sur Infos ludiques/datation immatriculation, il suffit de renseigner la plaque minéralogique. On obtient la date estimée 26/08/1968

Les sites comme Francoplaque ou station403 permettent également de connaitre les derniers numéros attribués année par année et par département.

Pour la région parisienne , réorganisée par la loi du 22 juillet 1964 en divisant les anciens départements de la Seine et de la Seine et Oise, en Essonne, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis, Val de Marne et Val d’Oise, vous pouvez vous reporter aux explications du site nuancierds.fr

Après 2009 ?

Pour rappel, depuis 2009, la plaque d’immatriculation est attribuée à un véhicule et lui reste attachée quel que soit le propriétaire et le département de domicile de celui-ci.

Une fois le département et la date connus, comment trouver un véhicule ?

Une fois la datation réalisée, vous savez quel département conserve les registres et à quelle date chercher.

Plusieurs sites internet d’archives départementales proposent une version numérique de leurs registres d’immatriculation. N’oubliez pas de vérifier si c’est le cas pour le département qui vous intéresse.

Pour certains départements, les registres après 1950 n’ont pas été versés aux archives par les services de la Préfecture.

Dans la pratique, de manière générale, et ce après 1927, les registres de déclarations sont formalisés à l’instar des registres analytiques de déclaration de commerce et comportent la liste des propriétaires d’un véhicule.

Exemple d’un registre de déclaration d’immatriculation

A noter, l’immatriculation AF3 n’est pas répété dans la deuxième colonne.

le véhicule 231 AF3 a eu au moins 5 propriétaires .
le véhicule 232 AF3 a été réquisitionné par l’Armée, mais surtout il était précédemment immatriculé à Lille le 9 aout 1929 sous le numéro 20163 et sa plaque était 8772MB1 (ce qui facilite la recherche aux AD59).
le véhicule 233 AF3 a été réimmatriculé dans le Marne le 11 avril 1934 avec une plaque 2029KJ3 (ce qui facilite la recherche aux AD51).

Source : 2 S 1/16-AD02- AF3 - 28 avril 1933-11 septembre 1933 page 27/216

Vous ne trouvez pas ?

Comme dans toutes les recherches, vous pouvez être déçu.

Selon les périodes et les lieux , les véhicules peuvent avoir été immatriculés dans d’autres départements, parfois limitrophes (en particulier avant 1927) et les registres conservés peuvent ne contenir qu’un seul nom de propriétaire.

Pour rappel, avant 2009, le changement de département implique une nouvelle immatriculation et le changement de domicile du propriétaire dans un même département nécessite un ajout sur la carte grise.

Quel véhicule a appartenu à une personne ?

Si vous n’avez pas l’immatriculation du véhicule de votre ancêtre , la recherche s’avérera plus compliquée. En effet, il n’y a pas de table alphabétique des propriétaires (sauf exception) dans les registres d’immatriculation. Vous devrez donc parcourir les registres pour trouver la trace d’un véhicule.

Attention, ceux-ci sont parfois enregistrés par catégorie (auto-moto-engin agricole). Il faut prévoir de balayer ces différents registres si la profession, la passion ou l’activité de votre ancêtre ont pu l’amener à posséder ces types de véhicules.

Le cas des femmes

Les femmes, bien que moins nombreuses, peuvent avoir été propriétaires de véhicules. Pour les périodes les plus anciennes, ce sont souvent des personnes de catégories sociales plus aisées. Dès les années 60, la possession d’une voiture par une femme devient plus habituelle.

Permis et carte grise

Faut-il le permis pour posséder un véhicule ? Non. Une société commerciale peut posséder des voitures et des camions et embaucher des chauffeurs.

Doit-on nécessairement être propriétaire d’une voiture quand on a le permis ? Non, même si c’est souvent le déclencheur de l’achat, surtout dans les zones rurales ou dans les périodes plus anciennes.

On voit également apparaître la constitution d’agences de location dès le début du XXe, permettant aux titulaires de permis d’utiliser des véhicules sans les avoir achetés.

Comprenez qu’il existe chez nos ancêtres une forte relation entre « avoir le permis » et « posséder un véhicule ». Cette information peut permettre de mieux cibler une date d’achat.

Le propriétaire et après

Vous avez trouvé le propriétaire d’un véhicule ou les véhicules d’un propriétaire, vous pouvez compléter la recherche avec d’autres ressources .

les permis de conduire, civils ou militaires, pour l’étranger
les accidents (presse, assurance, justice)
les factures d’achat ou d’entretien
les PV (stationnement, vitesse … ) pas uniquement dans la commune de résidence
les photos de famille et les témoignages oraux …

Cet article a été réalisé sans intelligence artificielle dans le cadre du challenge UproG de juin 2025 sur le thème imposé "une généalogie d'automobile".

Documents, cartes postales et photos - collection C. Cheuret

Le billet de logement

Mon, 09 Jun 2025 03:00:00 GMT

Le billet de logement est une forme de réquisition imposée à un habitant pour héberger des militaires de passage dans sa commune si elle ne dispose pas de caserne ou si celle-ci n’est pas disponible.

Le billet de logement - Illustration de l'accueil des militaires (collection C. Cheuret)

Une pratique ancestrale

L’accueil de troupes de passage dans les communes est une pratique ancestrale si consulte les inventaires d’archives. Le déplacement des militaires nécessite de pouvoir héberger ces soldats, de leur fournir un toit, un feu, de la nourriture, voire parfois des habits.

Les militaires doivent fournir un billet à leur logeur qui se fera ultérieurement remboursé par les représentants de la ville.

La législation

La loi du 7 avril 1790 indique que « tous les citoyens sans exception, sont et devront soumis au logement des gens de guerre, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à un nouvel ordre de choses. »

LETTRES PATENTES DU ROI Sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens de guerre.

Données à Paris le 7 Avril 1790

La loi du 10 juillet 1791 prévoit, dans son Titre V, que faute de bâtiments affectés au logement des troupes destinées à tenir garnison dans un lieu quelconque, il y sera pourvu, autant que faire se pourra, en établissant lesdites troupes dans les maisons vides et convenable.

Dans l’article 9 du même titre, le cas de l’hébergement chez l’habitant apparait : dans les cas de marches ordinaires, de mouvements imprévus et dans tous ceux où il ne pourra être fourni aux troupes des logements isolés, les troupes seront logées chez les habitants, sans distinction de personnes, quelles que soient leurs fonctions et leurs qualités, sauf pour […] les veuves et les filles.

Les municipalités veilleront à ce que la charge du logement ne tombe pas toujours sur les mêmes individus et que chacun y soit soumis à son tour.

La notion d’exception apparait sur certains billets par exemple de Paris.

Extrait d'un billet de logement à Paris (Collection personnelle).

Le décret du 23 mai 1792 reprend les mêmes clauses mais il précise la taille des logements qui seront fournis par l’habitant : pour les sous-officiers et les soldats, un lit pour deux sauf pour les adjudants, tambours, etc. qui couchent seuls. Plus le grade augmente, plus le standing du logement augmente.

Ce décret précise également que « les hôtes ne seront jamais délogés de la chambre ou du lit où ils auront coutume de coucher ».

La loi du 3 juillet 1877 complétée du décret du 2 aout (paru au JO du 14 aout) nous donne quelques informations complémentaires ou modifications :

l’habitant a droit à une indemnité si le militaire est logé plus de trois nuits dans le même mois ;
en toutes circonstances, les troupes ont droit au feu et à la chandelle (à la lumière) ;
si l’habitant doit fournir la nourriture, le militaire ne peut pas exiger une nourriture supérieure à l’ordinaire de l’habitant ;
hors le cas de mobilisation, le Maire ne pourra envahir le domicile des absent ;
les réclamations de dégradation sont à faire avant le départ de la troupe et dans les 3 heures qui suivent en temps de paix.

Billet de logement XXe siècle rappelant les articles de la loi de 1877 - Collection C. Cheuret

Le décret de décembre 1899 prévoit que le maire ne doit placer personne dans des maisons où se trouvent des personnes atteintes de maladie contagieuse et indiquera la meilleure eau de boisson de la commune.

Un billet émis par la mairie

Ce sont les mairies qui émettent les billets de logement. Par conséquence, ceux-ci ont un formalisme différent seront le lieu. De plus, ils sont généralement imprimés par une entreprise locale.

Billet de logement de la commune de Saint-Omer qui précise les grades des personnes à héberger. - Collection C. Cheuret

Le refus de loger un militaire porteur d’un billet de logement délivré par le Maire constitue une contravention prévue par l’article 471 du Code Pénal.

Toute dégradation, toute plainte est à faire par l’habitant auprès du bureau militaire de la Mairie qui interviendra auprès du commandant de la troupe.

Les archives à rechercher

Quelques billets de logement ont été conservés dans les archives familiales , mais aussi dans les archives communales (déposées ou non aux Archives départementales).

La loi de 1877 prévoit que chaque municipalité fasse un r ecensement de tous les logements , établissements et écuries que les habitants peuvent fournir. Ce recensement peut avoir été conservé dans les fonds des archives communales. Un double a été transmis aux commandants de Région par l’intermédiaire du préfet.

Par ailleurs, toute contestation a pu faire l’objet d’une plainte auprès de la mairie.

D’autres archives, en particulier sur les passages de troupe (leurs dates et leur importance) peuvent avoir été conservés dans les séries R des archives départementales.

Billet de logement vierge et sans nom de commune pour loger un officier. Collection C. Cheuret

Quel usage pour votre histoire familiale ?

La loi de 1877 a été abrogée en 2024. Avant cette période, et en particulier pendant les deux guerres mondiales, vous pouvez trouver des traces de réquisitions de logement faites auprès de vos ancêtres.

Bonnes recherches !

Du hameau à l’adressage des lieux

Mon, 02 Jun 2025 03:00:00 GMT

Du hameau à l’adressage des lieux. Comment conserver l’histoire des hameaux de nos communes ?

L’adressage : un mal nécessaire ?

C’est une obligation depuis le 1 ^er juin 2024 . Chaque habitation et chaque local professionnel d’une commune doit avoir une adresse comportant un nom de voie et un numéro, et ce quelle que soit la taille de la commune. Pourquoi cette opération ? la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a prévu de faciliter l’intervention des services de secours, de faciliter le travail des agents techniques (postaux, énergie, téléphonie et internet, …) et de permettre aux utilisateurs de se repérer plus facilement (par exemple les livreurs).

Une perte d’identité ?

Pour les grandes villes, l’existence de rues, parfois renommées et/ou renumérotées, ne modifie pas profondément les habitudes. Il n’en est pas de même pour les villages dont la notoriété locale fait connaitre à tout habitant où est situé le Puech, Beausoleil, ou le Vauvert, sans avoir à utiliser un GPS.

Le passage à l’adressage a cependant vu se multiplier les messages de l’administration pour préserver les noms des lieux-dits. La norme AFNOR imposée ne permet malheureusement pas toujours cette sauvegarde et certaines associations (par exemple en Bretagne) ont alerté sur les autorités sur la perte de la toponymie locale.

Les fichiers et bases de données

Dans la pratique, les noms de lieux-dits et hameaux peuvent être retrouvés sur la carte interactive de géoportail (avec le calque plan IGN) qui intègre également la base TOPO de l’adressage dans son moteur de recherche.

Les noms issus de l’adressage peuvent être consultés via la carte interactive du s ite national d’adresse .

L’explorateur Fantoir n’est plus maintenu. Il permettait par département et par commune de connaitre les lieux-dits répertoriés par l’administration fiscale.

Une heureuse initiative pour ne pas oublier

Une association d’un petit village de Saône et Loire a décidé de mettre en valeur les lieux-dits de la commune dans un ouvrage qui rassemble à la fois

le plan du cadastre napoléonien (avec les bâtiments construits ou détruits depuis ce plan, ainsi que les nouvelles routes).

Vue du hameau dit "la Belle étoile" - Commune de Maltat (71)

la toponymie et l’histoire connue du lieu ;

Toponymie et histoire du hameau Bignary - Maltat (71)

quelques noms d’habitants, chiffres issus du recensement, faits divers et photos actuelles

Histoires, anecdotes et photos actuelles de Bigarny - Maltat (71)

Basé sur la carte de Cassini, le cadastre, les travaux d’historiens et la mémoire des habitants actuels, cet ouvrage pourra peut être donner des idées à d’autres associations locales.

L'ouvrage montré en exemple s'appelle "Maltat, de la Teugne à Bigarny. Un village et ses lieux-dits". Il a été édité par l'association "La p'tite maison" de Maltat en Saône et Loire.

Cet article n'a pas de vocation commerciale pour cet ouvrage.

Les dossiers de résistant

Mon, 26 May 2025 03:00:00 GMT

Vous avez un (ou une) ancêtre résistant ? Comment trouver des pistes sur cette période ? Quelles informations obtenir et comment les compléter ?

Être résistant

Entrer en résistance pendant la Seconde Guerre mondiale relevait pour certains d’une forme de courage, pour d’autres d’une nécessité pour échapper à une capture ou au travail obligatoire et pour une catégorie de personnes, c’était un fait naturel, parfois inconscient, de transporter de cacher ou d’avertir.

Pour l’administration, être résistant ou résistante, c’est remplir une des cinq catégories :

avoir obtenu le statut d’interné ou de déporté résistant selon la loi 48-251 du 6 aout 1948 (publié au JO du 08/08/1948 p7810) ;
avoir été exécuté, tué ou blessé par un acte qualifié de résistance, et qui ouvre droit à une pension militaire de décès ou d’invalidité ;
faire partie des membres des formations (FFC, FFI ou RIF) dont les services sont homologués et qui ont combattu de manière effective pendant au moins 3 mois avant le 6 juin 1944 ;
avoir appartenu pendant au mois 3 mois avant le 6 juin 1944 aux FFC, FFI ou RIF dans une zone occupée par l’ennemi et qui ont obtenu l’homologation de leurs services par l’autorité militaire ;
de manière plus exceptionnelle, avoir accompli habituellement après le 16 juin 1940 et pendant au moins 3 mois avant le 6 juin 1944 des actes caractérisés de résistance.

Si les deux premières catégories sont reconnues par l’internement, la déportation ou la mort, et les deux suivantes par l’appartenance à des structures en capacité d’homologuer les services, la dernière catégorie, elle, nécessite le témoignage circonstancié d’au moins deux témoins. Ces derniers doivent être eux-mêmes reconnus comme ayant eu des actions dans la Résistance. Un témoignage d’un simple voisin n’est pas suffisant.

Le dossier local de la carte de combattant volontaire de la résistance

La carte de combattant volontaire de la résistance est créée par la loi du 15 mai 1946 mais aucun décret n’a permis de l’appliquer. Il faut attendre la loi de 1949 pour que les cartes soient émises après étude d’un dossier constitué par le résistant demandeur. Elle permet à tout résistant appartenant à l’une des catégories citées ci-dessus d’obtenir la reconnaissance de son statut au travers de cette carte.

Les dossiers sont instruits au niveau de chaque département. Le formulaire est, soit identique à celui de la demande de carte de combattant (dans ce cas, il ne prévoit donc pas expressément le cas des femmes), soit un formulaire spécifique. L’objectif est de récolter un maximum de renseignements pouvant permettre l’homologation ou les noms des personnes qui pourront témoigner. A noter que quelques rares dossiers peuvent contenir la carte d’identité FFI du résistant.

Le dossier peut être accepté ou refusé . Dans ce cas, une demande en recours est possible.

Certains résistant(e)s n’obtiendront jamais la reconnaissance de leurs actes, par défaut de témoignages valablement acceptés ou par faute d’avoir demandé.

Les traces : des attestations sur l’honneur plus que des archives

En raison de la clandestinité des mouvements de résistance, peu d’archives d’époques sont conservées. Il était dangereux de conserver des informations écrites sur les membres du réseau !

Ainsi les listes des résistants sont parfois rétablies à postériori avec des imprécisions de date et surtout avec les pseudos. Gare à ceux qui portent le même pseudo ! Un Bébert peut en cacher un autre.

Pour constituer leurs dossiers de reconnaissance, les anciens résistants doivent faire homologuer leurs services. Ceux-ci passent par des témoignages et des attestations sur l’honneur de la part de leur camarade de réseau . Encore faut-il qu’ils soient vivants et aient une mémoire suffisamment lucide au moment de récolter ceux-ci.

Une date limite pour faire la demande

C’est un cas unique depuis la création des cartes de combattant. Une date de forclusion est inscrite dans la loi de 1949 : toutes les demandes de CVR doivent être faites avant le 21 mars 1951. Plusieurs lois seront votées pour faire lever cette contrainte et continuer de faire reconnaitre le statut de résistant aux « retardataires ».

Compléter le dossier : les dossiers d’homologation

L’organisation de la reconnaissance du titre de résistant a eu besoin, rapidement après la fin de la guerre, d’une centralisation. C’est pourquoi les dossiers conservés localement dans les archives départementales doivent être complétées par les ressources disponibles au Service Historique de la Défense. Une importante campagne de numérisation a été opérée en 2019 afin de proposer en ligne une base nominative des noms de résistants présents dans 600 000 dossiers individuels d’homologation (issu des versements GR 16 P – AC 21 P, GR 28 P2, 4 et 11).

La base est disponible sur le site Mémoire des hommes .

La liste des dossiers nominatifs de demande d'attribution du titre de déporté/interné résistant conservés au SHD est disponible dans l'inventaire du versement AC 21 P .

Il faut également signaler l’initiative du site Les Français libres qui permet de sélectionner, pour les dossiers du versement GR 16 P, un département et d’un faire un export au format CSV.

Vous trouverez ci-après la copie d'un certificat d'appartenance aux FFI conservé dans des archives familiales.

Compléter le dossier : les FFI par département

Outre les dossiers individuels, une autre campagne de numérisation a été réalisée pour dossiers constitués par les groupements pour faire reconnaitre leurs formations comme unités combattantes (issu du versement GR19P). Ces dossiers sont classés par département et disponibles sur le site Mémoire des hommes .

Ces dossiers permettent de connaitre les combats, les listes nominatives, etc.

Compléter avec la carte de combattant au titre de la Résistance

La carte de combattant au titre de la Résistance a plusieurs spécificités :

elle ne nécessite pas que le résistant ait 3 mois d'exercice avant le jour du débarquement, ainsi les personnes ayant rejoint les maquis après le 6 juin 1944 peuvent l'obtenir ;
elle peut être obtenu sur présentation d'attestations d'autres résistants, à défaut d'homologation par l'autorité militaire.

L'article A123-1 du Code des pensions prévoit une liste d'actes individuels de résistance. La maison numérique des militaires blessés et de leurs famille présente cet article dans sa version de 1979.

Cette carte a une autre particularité. Elle n'est pas attribuée par le préfet mais par décision ministérielle après consultation de l'avis de la Commission départementales des Anciens Combattants.

Les dossiers de demande de carte de combattant conservés aux AD comportent parfois la mention A123-1. Dans le contenu, ils comportent parfois des lettres de recommandations d'hommes politiques pour aider à l'obtention du titre de résistant.

Quel usage faire de ces ressources ?

Vous pouvez choisir de travailler uniquement sur votre ancêtre à partir de son dossier de CVR (aux AD) et d’homologation (au SHD). Mais la particularité des attestations sur l’honneur peut vous permettre de croiser les données. Ainsi, en consultant la liste des membres d’une même formation, vous pourrez déterminer pour qui votre ancêtre aura potentiellement été amené à témoigner et donc expliquer les circonstances de rencontre, de combats, d’activité ou de lieux.

Le SHD propose d’autres ressources dans ses inventaires sur les dossiers de résistants, vous pouvez également trouver d'autres pistes de recherches plus localement, qui seront plus ou moins conséquentes selon les départements où vous recherchez.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai2025 sur le thème imposé "un dossier de résistant".

Documents - collection C. Cheuret

Deux poids, deux mesures

Mon, 19 May 2025 03:00:00 GMT

La Révolution française apporte son souci d’unifier les poids et mesures entre les citoyens. Comment convertir des ces données avec notre actuel système métrique ? Quelques pistes pour s’y retrouver.

La loi et son application

La loi du 18 germinal an III (7 avril 1795) instaure le système métrique. Il faut cependant attendre la loi du 4 juillet 1837 pour que son application soit rendue applicable aux actes administratifs… à compter du 1 ^er janvier 1840 !

Chaque ville, chaque territoire avait ses mesures et ses habitudes , sans pour autant que cela ne perturbe les échanges commerciaux. L’instauration des départements en 1790 n’avait évidemment pas créé une harmonisation sur leur territoire. Il suffit de consulter la première page des états de section des cadastres napoléoniens d’un même département pour s’en convaincre. Journaux, boisselées, sétérées, la valeur de l’arpent métrique ou de l’hectare (selon les documents) varie d’un canton à l’autre.

Extraits d'états de sections du cadastre napoléonien 3P592-AD43 - 3P156-3-AD44 - 3P157-2-AD44 - P4-925-AD13

Le tableau des anciennes mesures

Pour retrouver l’équivalence entre les anciennes mesures, tant de longueur, de surface, de poids ou de capacité, le document officiel est un tableau dressé selon l’arrêté du Directoire du 3 nivôse an VI (23 décembre 1797). Il porte l’intitulé « Tableau des anciennes mesures du département de … comparées aux mesures républicaines ». Cependant, il faut rester vigilant quand vous le consulterez dans les archives car il peut s’agir d’un brouillon ou d’un document erroné. En effet, les tableaux sont imprimés dès l’an VI mais la loi du 19 frimaire an VIII (10 décembre 1799) fixe le mètre définitif, à partir des travaux de Delambre et Méchain. Toutes les données publiées avant cette date sont basées sur la valeur du mètre provisoire. C’est également le cas pour le kilogramme qui voit son poids revu à la baisse.

Quand la loi de 1837 parait, une nouvelle vague d’impression de tableaux.

Une bonne bibliographie par département est disponible en version numérique sur le site Gallica de la BNF.

Ces tableaux sont souvent repris dans les recueils d’usages locaux ou dans les annuaires administratifs .

Extrait du recueil des usages locaux de Haute-Loire. Version numérisée par la BNF

Convertir ces données

Après avoir trouvé les données liées au secteur géographique qui vous intéresse, il vous faudra procéder à la conversion. Attention, si le système métrique est divisé par 10, il n’en est pas de même pour les mesures anciennes. Il faut connaitre la subdivision pour faire un calcul précis.

Certains tableaux vous proposent une liste précise par subdivision.

Enfin, vous pouvez trouver quelques convertisseurs en ligne pour les mesures les plus fréquentes.

Extrait du Tableaux des poids et mesures légaux et usuels : précédés de recherches sur les poids et mesures en usage

dans toutes les communes du département [de l'Yonne] en 1789 numérisé par la BNF

Tous concernés ?

Nos ancêtres ont bien évidemment tous été concernés par ces changements de mesures, devant s’adapter à ces nouvelles contraintes. Mais certaines professions ont également dû investir dans des instruments, être soumis à des contrôles et potentiellement se voir signifier un PV .

Billet de convocation des poids et mesures obligatoires à la profession de meunier. Coll. C. Cheuret

Une partie des documents liés aux poids et mesures sont à rechercher en sous série 8M des Archives départementales. Ces informations sont à compléter des arrêtés préfectoraux ou des procès-verbaux de gendarmerie.

Le contrôle des créations et agrandissements d’établissements

Mon, 12 May 2025 03:00:00 GMT

Pouvoir créer son commerce ou l'agrandir ? En 1939, un contrôle est mis en place et impose aux commerçants et industriels, tant locaux que réfugiés, tant français qu'étrangers, de faire des demandes préalables. Les dossiers conservés dans les archives peuvent permettre de mieux comprendre les enjeux de l'histoire locale et familiale.

Le décret du 9 septembre 1939

Le décret du 9 septembre 1939 parait dans le JO du 16 septembre 1939. Il précise dans son article premier :

Jusqu’’à une date qui sera fixée par décret, et sans préjudice de l’application des lois et règlements concernant l’exercice de certaines professions ainsi que l’exercice, par les étrangers, de professions commerciales, industrielles ou artisanales, la création ou l’extension de tout de commerce, ou de toute industrie, ou de tout établissement artisanal, est subordonnée à une autorisation du préfet du département dans lequel la création est envisagée ou dans lequel est situé rétablissement dont l’extension est demandée.

Cette autorisation est accordée, après avis de la chambre de commerce dans la circonscription de laquelle est ou doit être exploité l’établissement.

Le recours contre la décision préfectorale peut être exercé dans un délai de quinze jours devant le ministre du commerce.

Sont donc concernés : les commerces, les industries et les artisanats, qu’ils soient déjà existants ou ayant existé et bien évidemment à créer, et dont les responsables sont français ou d’origine étrangère. Les changements de localité et agrandissements d’activité sont soumis à autorisation.

Le dossier

Le dossier à constituer (et aujourd'hui conservé aux archives départementales) contient :

un courrier par le demandeur qui explique son projet et le lieu d’implantation, ainsi qu’un timbre fiscal;
parfois une carte professionnelle et des courriers complémentaires (du demandeur ou de ses appuis politiques ou professionnels) ;
un extrait de casier judiciaire du demandeur ;
un avis de la chambre de métiers du département ;
un avis de la chambre de commerce du département.
à partir de juin 1942 et selon les instructions du secrétaire d’état à la production industrielle, des avis complémentaires de comités d’organisation de certains secteurs, de chambres syndicales ou de groupements interprofessionnels sont adjoints au dossier.
un questionnaire sur le demandeur rempli par le maire de la commune ou le commissariat de police (voir le détail plus loin) ;
un arrêté préfectoral donnant l’accord ou le refus à la demande;
à partir de l’Arrêté du 22 avril 1940 du ministre du commerce, le récépissé confirmant que l'arrêté a été affiché sur la porte de la mairie.

Un recours est possible par toute personne dans les 15 jours suivant la notification de l’arrêté. Par toute personne, il faut entendre le demandeur, les représentants des chambres institutionnelles, mais aussi les voisins ou les concurrents.

La décision est applicable soit à l’expiration de ce délai, soit à la décision définitive du ministre du commerce en cas de recours.

L’activité professionnelle n’est pas autorisée tant que le période de recours n’est pas expirée.

(On note d'ailleurs sur le document ci-dessus un tampon en haut à gauche justifiant qu'il n'y a pas eu recours).

Cet arrêté est publié sur le bulletin créé par le décret du 4 aout 1926 et diffusé sur papier timbré au demandeur, au maire de la commune, du président de la chambre de commerce, du président du tribunal de commerce du lieu d’exercice et du président de la chambre des métiers du département.

Les informations du questionnaire rempli par le maire

Le questionnaire comporte les questions suivantes remplies par le maire :

Nom, prénoms, dates et lieux de naissance, résidence.
Nationalité et mode d’acquisition. Le demandeur est-il de race juive ?
Si le demandeur est étranger, s’il est en possession d’une carte de commerçant étranger ou d’artisan étranger (prévue par les décrets respectivement de 1938 et 1935) et le cas échéant, le numéro, la durée de validité, les dates, lieux et départements de délivrance.
Profession actuelle
Situation de famille
Profession et ressources du conjoint
Le nombre, l’âge et la nationalité des enfants.
Les services militaires accomplis
Les condamnations (avec date, motif et nature)
La moralité du demandeur
L’activité que veut exercer le demandeur et la commune de cette activité
En cas de transfert, les raisons de celui-ci.

Outre la possibilité de situer géographiquement une personne à un instant donné, les informations que le questionnaire contient peuvent être instructifs.

Les causes de demande de création ou d'agrandissement

Voici quelques unes des causes invoquées dans la constitution des dossiers :

multiplier les ressources financières par de nouvelles activités,
répondre à des besoins en raison de la pénurie de certains matériaux,
répondre à des commandes exceptionnelles ,
reprendre la succession d’un parent ou rouvrir un commerce suite à des problèmes de santé ,
faire survivre le commerce suite au départ sous les drapeaux d’un mari,
se mettre en conformité de la loi,
subvenir aux besoins de la famille suite à un déplacement géographique (réfugié, victime civile de guerre, zone occupée).

Les causes de refus

L'administration peut refuser les créations ou les agrandissements. Voici quelques causes de refus :

difficulté d’approvisionnement de denrées (alimentaires) ou ressources (matières premières pour exercer le métier),
l’ inexpérience dans l’activité,
l’inutilité de faire une demande (celle-ci étant explicitement validée par la situation : succession à une activité existante),
la présence d’un trop grand nombre d’activités identiques au moment de la demande,
la concurrence opportuniste (le mari est sous les drapeaux et sa femme peine à maintenir l’activité),
la moralité du demandeur ou ses condamnations ultérieures,
un quota de prestations de même nature dépassé pour une commune (par exemple, loi du 9 novembre 1915 pour les cafés),
une clause signée lors de la fin d’exercice d’un précédent commerce (« s’est engagé à ne pas exercer le même type de commerce dans les dix années à venir »).

L’autorisation peut être faite sous conditions : « ne pas vendre des œufs », « les boissons alcoolisées y compris le vin ne pourront être offertes qu’à l’occasion des repas et comme accessoires de la nourriture », n’est pas majeur.

Il faut ajouter à ces causes, l’ abandon du projet par le demandeur, soit parce qu’il déménage, soit parce que la situation économique a changé (nouveaux marchés, financement de matériel non obtenu), soit parce que le demandeur est malade ou décédé, soit parce qu’il a changé d’avis.

Autorisé ou refusé … et ensuite ?

En cas d’autorisation , le demandeur fait les démarches auprès du tribunal du commerce.

En cas de rejet , le timbre fiscal est remboursé au demandeur et aucune information n’apparait sur les registres d’immatriculation du registre … Il faut donc penser à consulter les dossiers de demandes pour cette période.

Quelques abréviations

Pour vous aider dans vos recherches, voici quelques abréviations présentes sur les dossiers :

Ch de C : chambre de commerce

C.I : directeur des contributions indirectes

S.A.: service de l'agriculture

R.G. : directeur département du ravitaillement général

E.F. : Eaux et forêts

G.R : Génie Rural

G.A.R.V : Groupement d’achat et de répartition des viandes

B.O. 00/00/194x : date de parution dans le Bulletin officiel

Quest ou Q ^r le 00/00/194x : date d’envoi du questionnaire rempli par le maire ou le commissariat de police

Fav. Defav. : avis favorable ou défavorable des instances sollicitées

Autoriser – refus – classer – appel confirmé : décision finale

P.R. le 00/00/194x : signifie qu’aucun recours (pas de recours) n’a été instruit et donc que la décision est validée.

Pourquoi rechercher ces documents ?

Si vos ancêtres étaient artisans, commerçants ou industriels, ils ont dû se plier au décret de 1939 sur la création, la modification, l'agrandissement, le changement de localité ou d'activité de leur entreprise. Que leur dossier soit accepté ou refusé, vous pourrez y trouver les arguments de cette demande.

Par ailleurs, les populations déplacées, telles que les réfugiés de la seconde guerre mondiale, ont dû subvenir à leurs besoins parfois en créant une activité professionnelle. Il est ainsi possible de mieux comprendre leurs motivations et problèmes dans un département loin du leur.

Enfin, toute personne s'intéressant à l'histoire locale et à la sociologie peut trouver des pistes intéressantes dans ces dossiers.

Bonnes recherches !

Sauf mention contraire, documents d'illustration : collection C. Cheuret

La date de communion de nos ancêtres

Mon, 05 May 2025 03:00:00 GMT

Peut-on retrouver la date de communion d’un de vos ancêtres ? Quelles pistes suivre et quelles archives consulter ?

La petite communion et la grande communion

Dans le décret Quam Singulari d’août 1910, le pape Pie X prévoit de faire communier les enfants dès qu’ils ont atteint l’âge de raison, c’est-à-dire vers sept ans environ. Cette "petite communion" ou "communion privée" permet aux enfants de pouvoir communier, c’est-à-dire recevoir le sacrement de l’eucharistie, notamment via l’hostie.

La "grande communion" , ou "communion solennelle" (en raison de son organisation), continue d’être proposée aux enfants vers l’âge de douze ans environ. On la retrouve sous le nom de profession de foi dans les années 60, puis de fête de la foi plus récemment.

Le dress code

Le code vestimentaire de la communion présent dans nos mémoires est stéréotypé : aube blanche unisexe à manches longues avec cordelière, une croix en bois autour du cou, parfois des gants blancs et pour les filles un voile. Cependant, l’aube ne semble être adoptée pendant la cérémonie qu’en 1958 pour marquer l’égalité entre filles et garçons.

Avant cette période, les garçons sont habillés avec un complet noir et un brassard blanc. C’est souvent pour eux la première occasion d’échanger leur culotte courte contre un pantalon.

Les filles , elles, ont une robe blanche longue, un voile et une couronne.

Trouver la date de communion

La plupart des ressources sont à rechercher dans les archives familiales :

La date au dos de la photo de communion (la ou le communiant pouvant être seul, avec sa famille ou avec les autres communiants de sa « promotion ») ;

Un menu indiquant la date de la communion (manuscrit ou imprimé) ;

Un diplôme encadré ou non ;

Des images pieuses (attention, le principe d’échange de ces documents fait qu’ils peuvent avoir été conservés non pas dans votre famille mais dans celles avec qui vos ancêtres ont fait des échanges) ;

Des cartes individuelles de catholicité ;

Dans le livret de catholicité des parents.

Vous pourrez également trouver la mention d’une liste de communiants dans la presse, dans les revues religieuses (ou leur équivalent, publiées par l’évêché) ou d ans les revues publiées par la paroisse . Quelques listes peuvent également apparaitre dans les archives du diocèse, mais celles-ci conservent plutôt la trace de la confirmation faite en présence de l’évêque

Un rite de passage

Si vous avez l’opportunité de pouvoir interroger les personnes dont vous recherchez la date de communion, n’hésitez pas à le faire. Vous saurez ainsi comment a été vécu ce rite de passage et peut être les souvenirs qu’il ou qu’elle en a gardé. Ceux-ci vont peut être apparaitre sous vos yeux sous la forme d'objets tels qu’un missel, d’une bible, d’un chapelet, d’un bijou, d’un couteau, d’une montre ou des photos de la fête familiale qui a suivi la cérémonie.

Sauf mention contraire, documents d'illustration : collection C. Cheuret

Le ruban violet

Mon, 28 Apr 2025 03:00:00 GMT

Avoir « le ruban violet » signifie être décoré des palmes académiques. Retrouver la trace de cette distinction pour l’un de nos ancêtres est passionnant. Cependant, s’intéresser aux membres décorés peut permettre de trouver d’autres ressources en généalogie et en histoire locale.

Les palmes académiques

Les palmes académiques ont été créées en 1808 par Napoléon 1 ^er . Ce titre honorifique a vu se succéder plusieurs modifications au fil du temps.

Les « palmes » peuvent être décernées à des enseignants, mais aussi à « des étrangers » . Derrière ce terme, il faut comprendre que des « non enseignants » peuvent être décorés, et ce dès 1866, sous réserve d’avoir fait une action en faveur de l’enseignement. Ces personnes sont, par exemple, des maires ou élus politiques, des docteurs ou des postiers qui ont permis de développer des actions post-scolaires, d'obtenir des moyens techniques ou financiers pour permettre l’enseignement, ou donner des cours de type « professionnel ».

L’association, une forme de corporation

L’association nationale des officiers d’académie et officiers de l’instruction publique est créée en 1932. Elle fédère les promus et leur propose rapidement une revue intitulée Le ruban violet .

Outre les articles informatifs, on y trouve la liste des nouveaux adhérents et leur vie personnelle (naissances, nécrologie ou distinction). Dès les premiers numéros, une volonté d’agir est flagrante : création d’un salon-exposition pour des artistes, d’une maison de retraite pour les anciens enseignants. Par ailleurs, être membre de cette association permet de bénéficier de consultations médicales et de services juridiques gratuits.

Des sections « provinciales » sont créées pour mieux répondre aux besoins locaux.

« Le ruban violet » change plusieurs fois de noms et la revue s’appelle « la légion violette » en 1952 puis « visages du vingtième siècle » en 1977

A chaque association sa publication

L’association des membres de l’ordre des Palmes académiques (AMOPA) est créée en 1962. Sa revue, « la Promotion violette » parait dès 1963. Elle devient la « Revue de l’A.M.O.P.A. » en 1988.

Le contenu contiendra, comme « le Ruban violet » des publicités et la liste des membres ou des promus. L’évolution de la société est une préoccupation des décorés. On le ressent dans le choix des articles proposés.

La publication N°89 de 1985 contient ainsi un « plaidoyer pour l’écriture », « les technologies de point dans la perspective évolutionniste », « les formations professionnelles pour demain » mais surtout des « propos sur l’intelligence artificielle ».

Le salon des palmes académiques, les notes de lectures, le projet de création d’une fondation cohabitent avec les riches informations sur les sections locales.

Au-delà du dossier du décoré

Trouver un médaillé des « palmes » est facile. Consulter le dossier qui a permis sa décoration peut l’être également. N’oubliez pas de consulter les dossiers de refus si votre ancêtre n’a pas été décoré. Ces documents sont disponibles via la classique liste des archives municipales – départementales (préfecture, sous-préfecture, enseignement) – publications officielles et presse.

Les revues citées, quant à elles, peuvent vous apporter un éclairage différent sur l’histoire familiale ou locale :

Listes d’adhérents ou de promus
Informations personnelles les concernant (naissances, distinctions et nécrologie) avec parfois des photos
Articles proposés par les adhérents (tant sur les nouvelles tendances, des convictions ou des conseils de lecture)
Des visites locales proposées aux adhérents lors des rencontres ou de l’assemblée générale, parfois dans des lieux nouveaux ou visant à promouvoir des initiatives innovantes… et les ressources humaines locales qui servent de guide
La liste des artistes (peintres, aquarellistes, sculpteurs ou « artistes peignant de la bouche et du pied » …) décorés lors des salons des Palmes académiques
Des publicités, parfois locales.

Rendre un service éminent à l’éducation

Les palmes académiques ayant pour vocation de mettre à l’honneur les personnes qui rendent un service éminent à l’éducation, il parait évident qu’il faut s’intéresser aux activités parallèles mises en place, défendues ou critiquées par ces personnalités .Ces revues permettent de trouver des pistes sur ces activités.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'avril 2025 sur le thème imposé "une distinction de l'éducation nationale".

Documents - collection C. Cheuret

Alcool et tabac, les addictions et nos ancêtres

Mon, 21 Apr 2025 03:00:00 GMT

Alcool, tabac… nos ancêtres étaient-ils sensibilisés aux risques d’addictions et de dégradation de leur santé ? Quelques éléments de réponse.

L’alcool

L’alcool, même de piètre qualité, a longtemps accompagné la vie de nos ancêtres. Preuve en est du vin servi à la cantine jusqu’à la circulaire de 1956 qui interdit ce breuvage aux enfants de moins de 14 ans. Le vin est un fortifiant et vu en tant que tel.

Pourtant, même si la consommation d’alcool est élevée, une loi promue en 1873 prévoit la répression de l’ivresse et l’alcoolisme, avec la pénalisation des consommateurs mais aussi de ceux qui servent les boissons.

Dans les livres d’école , la sensibilisation à l’alcoolisme est également présente. Le danger mis en avant, vise à prévenir de soucis de santé, mais également les désavantages à consommer de l’alcool de mauvaise qualité.

Le tabac

La lutte contre le tabagisme va prendre des aspects différents. En 1858, la presse nous explique le temps que passe un homme, durant sa vie, à priser du tabac. Le temps est comptabilisé, non pas à des vues médicales, mais uniquement à titre statistique.

Contrairement à l’alcool, il faudra attendre 1976 pour qu’une loi vienne faire interdire de fumer, ou de faire la publicité pour le tabac.

Comme pour l’alcool, les précurseurs sont les Anglais qui n’hésitent pas à promouvoir des solutions miracles pour stopper le tabac. Les arguments mis en avant sont ceux de la santé : ne plus être dépendant, être moins nerveux, prolonger sa vie, retrouver des capacités mentales. Il n'est pas évoqué les économies réalisées !

La solution est garantie et remboursée en cas d'échec.

Comme pour les pilules Pink, les témoignages de personnes « guéries » fleuriront la presse.

Si aujourd'hui les différentes législations en vigueur nous incitent à limiter notre consommation d'alcool ou de tabac, nos ancêtres ont peu être été amenés à avoir des habitudes différentes des nôtres. Ils seraient probablement surpris des nouvelles addictions qui gangrènent nos vies.

Sauf mention contraire, documents d'illustration : collection C. Cheuret

Retracer l'histoire d'un puits

Mon, 14 Apr 2025 03:00:00 GMT

Outil indispensable pour se fournir en eau potable, le puits était un élément habituel dans le paysage de nos ancêtres. Que reste-t-il de ce petit patrimoine et peut-on retracer l’histoire d’un puits à eau ?

Le besoin vital de s’approvisionner en eau potable

Avoir de l’eau potable au robinet est une réalité à compter des années 30 mais qui ne concernera la quasi-totalité des habitants qu’à partir des années 80. Avant cette époque, une majorité de la population doit utiliser d’autres ressources distantes telles que les rivières, les fontaines et les puits. La facilité d’obtenir, de manière immédiate et dans son propre logement, de l’eau potable nous fait parfois oublier l’usage rationnel que nous devons faire de cette ressource qui se raréfie.

Le puits à eau , raccordé à une nappe phréatique, peut être communal, individuel ou situé dans un établissement public tel que l’hôpital, ou la prison. On trouve également des puits dans des églises.

D’un point de vue architectural , le puits est composé d’un trou creusé dans le sol, entouré d’une margelle. La structure est parfois close par une grille pour éviter toute chute. Cependant dans son usage quotidien, la margelle est surmontée d’une poutre soutenant une poulie et d’une corde, permettant à un seau d’être plongé et remonté pour récupérer l’eau. Le support de la poulie peut être dans des matériaux variés (bois, fer, pierre) et ornementés selon la richesse du lieu ou la période de création.

Les outils actuels

Depuis le 1 ^er janvier 2009, les particuliers ont l’obligation de déclarer leur prélèvement d’eau , notamment dans un puits, auprès de leur mairie. La collecte de ces informations a permis de recenser les puits existants avant cette date et d’instruire des dossiers pour la création de nouveaux puits.

Cependant, la procédure ne concerne que les puits « utilisés » . C’est pourquoi certains départements ont souhaité mettre en place via leur Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) un inventaire des puits et forages domestiques, qu’ils soient utilisés ou non, afin d’en améliorer leur connaissance.

Si de multiples sites internet et bases de données peuvent donner l’apparence de pouvoir savoir facilement où sont situés les puits, la consultation de ceux-ci montrent que ce n’est pas le cas. Il faut donc se reporter à d’autres ressources pour retracer l’histoire d’un puits.

Visualiser un puits sur une carte

Peut-on repérer la présence d’un puits sur une carte ? Cela dépend des périodes.

L’analyse de la légende des cartes de Cassini ne laisse pas apparaitre la mention des puits. L’échelle de cette carte peut en expliquer l’absence.

Une commission de topographie en 1802 est réunie pour simplifier et unifier les signes conventionnels qui sont à utiliser sur les plans, cartes et dessins topographiques. Ainsi un puits est dorénavant représenté par un cercle et surmonté du mot puits.

A partir de cette date, on peut retrouver la mention de puits sur les plans des matrices cadastrales, les cartes d’État major, les cartes IGN et tout plan où le géographe a pris soin de les noter.

Tous les puits ne sont cependant pas tous indiqués et la carte n’est pas un élément probant pour dater un puits.

Le tableau des signes conventionnels à employer dans la rédaction des plans à grande échelle établis pour le compte des services publics de 1957 indiquera un nouveau sigle à utiliser en cartographie.

Les ressources écrites

La présence d’un puits est à rechercher dans les ressources écrites, sans certitude qu’ils soient référencés. Parmi ces documents, on peut citer bien évidemment les actes notariés , tant pour l’acquisition vente d’un terrain comportant un puits que pour réglementer des droits d’usage.

Qui dit usage, dit litige. Les puits peuvent être mentionnés dans la justice , tant de paix qu’au civil, mais ils peuvent aussi apparaitre dans les jugements correctionnels ou aux assises quand un être humain a fini à l’intérieur (chute, suicide, meurtre, infanticide) ou que son eau a été polluée par le jet de matériaux ou de substance.

La contamination et la surveillance de l’eau peut également avoir laissé des traces dans les archives.

Faits divers , contamination et mise en garde de la population sur la consommation de l’eau sont à rechercher en partie dans la presse.

Le puits peut avoir fait l’objet d’une enquête sur les mœurs et coutumes d’une région, voire de mention dans les recueils d’usages locaux .

Les « histoires » et anecdotes familiales ou locales peuvent également vous éclairer sur l’histoire de ce petit patrimoine.

N’oubliez pas de chercher la présence d’un puits lors d’événements climatiques ou catastrophes naturelles.

Enfin la création, la réparation de puits, l’usage de pompes peuvent avoir fait l’objet de déclarations administratives ou décisions de conseils municipaux, comités d’établissements, etc.

Une carte postale ou une photo pourront également vous permettre de situer ou d'évaluer l'état d'un puits.

Ces ressources écrites sont conservées dans tous les fonds d’archives (nationales, départementales, communales, privées, familiales).

Une histoire difficile à retracer ?

L’histoire d’un puits sera probablement difficile à retracer en raison de sa fonction évidente donc anodine. (C’est le cas aujourd’hui pour un évier : on ne déclare pas nécessairement sa présence dans une cuisine en cas de vente d’une maison.)

Pour certains puits, leur emplacement, leur usage communautaire ou leur esthétique particuliers permettront de tracer leur présence.

Et selon la légende, certains bijoux sont enfermés dans un coffre dont la clé est au fond du puits…alors bonnes recherches !

Ce que ne dit pas l'acte de décès

Mon, 07 Apr 2025 03:00:00 GMT

Les actes d'état civil ne permettent pas toujours de détecter les circonstances d'un décès.

Le 7 messidor an XII, Elisabeth Béteille épouse Escourrou parait devant le juge de paix. Elle raconte qu’elle avait un frère nommé Jean qui avait été malade pendant quelques temps. Il y a quinze jours, il est sorti de chez lui de bon matin, sans que personne ne s’en aperçoive. Le soir, il n’est pas rentré , ce qui a inquiété sa famille. Enfants, parents et amis ont fait des recherches dans la campagne pendant quelques jours, mais sans succès.

Aujourd’hui, c’est un domestique qui est venu la trouver pour lui dire qu’il avait découvert un corps dans un champ en récolte. Enfin, pas tout à fait un corps, mais une partie seulement et puis des ossements. Alors Elisabeth s’est rendue sur place, accompagnée de deux personnes , qui devaient lui servir de témoin, et peut-être de soutien.

Elle a retrouvé l e corps dans le champ. Il n’avait plus de jambe, la tête était éloignée de deux pas du reste du corps et la figure était dévorée. Les vêtements eux, étaient à dix pas : une partie de veste de cordelat gris, un lambeau de culotte bleue, un bonnet de laine violette …

Elisabeth reconnait les vêtements, c’est donc que les ossements appartiennent à son frère. Il a dû lui arriver un accident, et « quelque chien ou quelqu’autre bête de bois voisins l’avait traîné, dévoré et réduit le cadavre en cet état ». Comme il fait chaud et que le cadavre dégage une forte odeur, et comme il n’y a pas de doute qu’il soit mort, elle a ramassé les restes .

C’est pour obtenir l’autorisation de faire inhumer son frère qu’elle se présente devant le juge de paix, qui, vu les circonstances, lui accorde sans réserve. Comme elle a pris le soin d’emmener deux témoins, elle respecte l’article 2 du titre III de la loi sur la police de sureté.

L’acte de décès ne laisse pas soupçonner ce drame.

Pensez à consulter les procès-verbaux de gendarmerie, mais aussi la justice locale pour retrouver les circonstances de décès des membres de votre famille. Pour les périodes plus récentes, la presse pourra également vous être utile.

De belles recherches en perspectives !

Le recensement des Espagnols pendant la Seconde guerre mondiale

Mon, 31 Mar 2025 03:00:00 GMT

Comment peut-on pister, en France, les traces d’un ancêtre Espagnol pendant la Seconde guerre mondiale ? Quels renseignements contiennent les recensements des étrangers à cette période ?

Les étrangers d’un pays ami ou ennemi

Quand éclate une guerre, qui plus est mondiale, il faut rapidement déterminer quels pays sont amis ou ennemis. Cette liste s’anticipe et l’on voit même une codification mise en place pour échanger sans citer le nom de ces puissances. Pour l’Espagne, le code mis en place est le N°8.

Un critère d’âge et de sexe plutôt que de stabilité

Quand José, 34 ans, Espagnol installé en France depuis l’âge de six ans, se voit signifier par le garde -champêtre qu’il doit quitter le territoire français en 1940 , il se presse au chef-lieu de département pour comprendre cette mesure. On le rassure en lui signifiant qu’il n’est pas réfugié et qu’il doit remplir le formulaire D pour faire cette déclaration.

Ce formulaire contient la formule « Je soussigné… déclare ne pas réclamer le bénéfice du droit d’asile et renonce également à m’en prévaloir dans l’avenir ».

Le recensement pour le recrutement militaire.

Selon le décret-loi du 12 avril 1939, paru au Journal Officiel du 16 avril suivant, « les étrangers sans nationalité et les autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile, du sexe masculin, sont assujettis, de vingt à quarante huit ans, dans les conditions fixées par les lois de recrutement, à fournir, dès le temps de paix, aux autorités militaires françaises, pour une durée légal à la durée du service imposé aux Français , des prestations dont le caractère et le mode d’exécution sont déterminés par décret. »

Cet article de loi permet d’instaurer un « relevé général » des étrangers par décret du 20 juillet 1939. Tous les hommes étrangers âgés de 20 à 48 ans qui ne justifie d’aucune nationalité, mais aussi ceux qui déclarent être réfugiés en France et sont admis au bénéfice du droit d’asile sont dénombrés.

Ce « relevé général » nous permet aujourd’hui un usage détourné pour retracer l’histoire familiale.

Les différents formulaires

Il existe quatre formulaires disponibles. Le D a déjà été évoqué précédemment.

Les formulaires A et B dont on peut voir un exemplaire dans l’exposition virtuelle proposé par les AD du Var

Formule A : Étrangers qui, munis d’une carte d’identité à validité normale, déclarent être réfugiés et demandent à bénéficier du droit d’asile.

Formule B : L’intéressé n’est pas titulaire d’une carte d’identité à validité normale (mais par exemple d’un titre de séjour) et dont la déclaration est différente : "je soussigné… déclare m’être réfugié en France. Je reconnais par là même, si je suis autorisé à y fixer ma résidence, être soumis aux prestations imposées par le décret-loi du 12 avril 1939. "

Il existe également un formulaire C où l’intéressé déclare être réfugié mais avoir l’intention de quitter la France. Quand la déclaration est faite sur papier libre, on a le bonheur d’avoir des informations supplémentaires : date de départ, lieu de transit, voire personnes qui vont être de passage.

Les dates de recensements

Les dates limites fixées sont les suivantes :

L’âge pris en compte est celui de l’homme au 1 ^er janvier de l’année.

Les recensements, conservés dans les archives de la préfecture du département où est domicilié ou assigné à résidence l'étranger sont parfois notés premier dénombrement, deuxième dénombrement, troisième dénombrement ... en fonction de leur date.

Pourquoi utiliser ce relevé ?

Ce relevé général concerne les Espagnols, civils ou anciens légionnaires, mais également les autres nationalités étrangères.

Outre les informations d’identification formelle (état civil, dates et lieux de naissance, nom des parents, nom de l’épouse et date du mariage), le contenu des formulaires A et B permet de retrouver le signalement de l’homme recensé (cheveux, taille, signes particuliers).

Il permet de savoir le domicile des parents à la date du recensement mais aussi de connaitre quelques renseignements divers sur les capacités de l’étranger : monter à cheval, conduire et soigner les chevaux, conduire les voitures, nager, monter à bicyclette et les références du permis de conduire.

La case réservée aux "infirmités ou maladies déclarées" est peu remplie.

Enfin, il permet surtout de connaitre le domicile du recensé. S’il est affecté à une compagnie de travailleurs étrangers (C.T.E.), il faudra alors se reporter aux registres de contrôle de celle-ci. S’il est dans un camp d’étranger, des listes ou dossiers permettront de tenter de reconstituer son parcours.

Où chercher dans les archives ?

Les archives départementales conservent les dénombrements dans les fonds de la préfecture, voire dans les dépôts des communes.

Outre ces documents, ce sont des dossiers, listes, registres de contrôle, fonctionnement de camps ou de compagnie, surveillance d’étrangers, fichiers de personnes suspectes, rapport de renseignements généraux ou procès-verbaux de gendarmerie vérifiant le départ du territoire qui pourront aider à retracer le parcours de vos ancêtres pendant cette période.

N'oubliez pas de consulter les autres listes et recensements disponibles dont vous pouvez faire un usage détourné.

Bonnes recherches.

La carte d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale : une forme de recensement

Mon, 24 Mar 2025 04:00:00 GMT

La carte d’alimentation, rendue obligatoire pendant la Seconde Guerre mondiale, nous permet, aujourd’hui, de bénéficier d’un recensement de la population entre 1936 et 1946.

Une forme de recensement

Entre 1936 et 1946, les recensements quinquennaux de population sont mis en suspens , en raison de la guerre.

D’autres listes , associées à des critères spécifiques (par sexe, par tranche d’âge, ou autre) sont instaurées pendant le conflit. Elles peuvent vous permettre de retrouver la trace d’un ancêtre.

La carte d’alimentation, instaurée en 1940, est obligatoire pour tous (jeunes, vieux, hommes, femmes, français ou étrangers…). De fait, elle devient un document officiel pouvant remplacer partiellement la carte d’identité . Son caractère obligatoire et officiel nous permet aujourd’hui de la considérer comme une forme de recensement de population.

Son renouvellement régulier (1941-1944-1946) donne la possibilité de trouver la trace de votre ancêtre pendant cette période.

La carte d’alimentation : un document déjà utilisé pendant la Première Guerre mondiale

Une carte individuelle avait été instaurée pendant la Première guerre mondiale (décret du 27 juin 1918) pour que

« l’État établisse l’égalité devant les restrictions » Elle répartissait la population en sept catégories.

E : enfant de moins de 3 ans

J : enfant de 3 ans à moins de 13 ans

A : enfant de 13 ans et au-dessus et adultes (hommes et femmes) de 70 ans et au-dessous, ne se livrant pas à des travaux de force ou n’accomplissant aucun travail

C : toute personne d’au moins 11 ans et sans limite d’âge, se livrant à des travaux agricoles

T : adulte se livrant à des travaux de force

V : hommes ou femmes de plus de 70 ans

La catégorie était précisée sur la carte (dans les quatre angles, ou dans le bas à gauche).

La carte de rationnement : un véritable recensement !

Le gouvernement prévoit de recenser la population et de lui distribuer des cartes de rationnement par décret du 29 février 1940. Les modalités pratiques sont fixées par le décret du 9 mars, paru dans le Journal Officiel du lendemain.

Les cartes de rationnement deviennent obligatoires pour toute personne résidant sur le territoire français, sauf les militaires (hospitalisés ou non) et les personnes embarquées sur les navires (et nourries par le bord).

Dans la pratique, chaque individu (ou chef de famille) doit remplir un formulaire pour renseigner sa situation.

Les mêmes catégories sont prévues qu’en 1918 , mais la limite d’âge est élevée à 70 ans pour les catégories A, T et V. La catégorie C débute à partir de 12 ans.

Un listing est établi et les cartes sont émises par les communes qui en assurent la distribution . Celle-ci est organisée par nom patronymique , les personnes ayant un nom débutant par A étant convoquées en premier.

Cela implique que des listes ont été constituées comme les listes électorales, mais en comprenant toute la population (hommes, femmes, enfants, étrangers)… comme un recensement de population !

La carte d’alimentation de 1940 ressemble à celle de 1918.

La carte d’alimentation

En octobre 1941, de nouvelles cartes d’alimentation sont émises , avec une validité à compter du 1 ^er janvier 1942 et de nouvelles catégories apparaissent.

L’arrêté du 15 juin 1941 créée de nouvelles catégories en différenciant les enfants selon leur âge, permettant ainsi de ne pas prévoir la même quantité de nourriture pour un jeune de 4 ans et un de 10 ans. La publication du JO du 1 ^er juillet 1941 indique les huit catégories de " consommateurs " :

E : enfants de moins de trois ans ;

J1 : enfants de trois à six ans ;

J2 : enfants de six à treize ans ;

J3 : Adolescents de treize à vingt et un ans ;

A : consommateurs de vingt et un à soixante-dix ans ne se livrant pas à des travaux donnant droit au classement en catégorie " T " ou " C " ;

T : consommateurs de vingt et un à soixante-dix ans se livrant pas à un travail pénible nécessitant une grande dépense de force musculaire ;

C : consommateurs à partir de vingt et un ans et sans limite d’âge se livrant personnellement et professionnellement aux travaux agricoles ;

V : consommateurs de plus de soixante-dix ans dont les occupations ne peuvent autoriser un classement en catégorie " C ".

L’article 3 précise que les jeunes de 12 à 13 ans appartenant à la catégorie " C " au moment de la publication de l’arrêté sont à classer dans la catégorie J3.

Pour obtenir sa nouvelle carte, il faut rendre l’ancienne. Mais là encore la distribution a lieu par nom patronymique. Un nouveau recensement est donc établi à cette époque.

La libération du territoire français en 1944

Avec la libération du territoire français en août 1944, le nouveau régime fait renouveler provisoirement les cartes d’alimentation émises sous le gouvernement de Pétain avant de prévoir de nouvelles catégories. Au fur et à mesure de la libération du territoire, les anciennes cartes seront renouvelées par une vignette spéciale apposée dans l’angle gauche de la couverture supérieure de celles-ci. La vignette devant être revêtue du cachet de la mairie.

Chaque préfet fixe le délai pour faire renouveler les cartes.

Les cartes ne comportent plus la catégorie aux angles mais dans des cases en haut. Il est même prévu une date de validité utilisée pour les changements de catégorie des enfants (J1-J2-J3)

Les catégories sont modifiées par le décret du 22 février 1945.

Deux modifications sont à noter : la suppression de la catégorie T (liée à un travail pénible) et le renommage de la catégorie A par une catégorie M consommateurs des deux sexes de vingt et un à soixante -dix ans ne se livrant pas à des travaux donnant droit au classement en catégorie C.

Après la guerre

Les cartes resteront valables jusqu’en 1946 où, par décret du 6 juin (JO du 7 juin 1946), elles doivent être renouvelées pour toute la population pour un début de validité au 1 ^er octobre.

La catégorisation est celle prévue en 1945.

Un système de fiche de contrôle est établi. Il doit être fourni par le demandeur avec l’ancienne carte d’alimentation pour en obtenir une nouvelle.

Pour les personnes qui ne résident pas dans leur commune de naissance, la fiche de contrôle est transmise par la mairie de résidence à celle de naissance. En cas de naissance à l’étranger, c’est le service de la direction régionale du service national des statistiques qui doit être informé.

La fin du rationnement

Le rationnement alimentaire prendra fin le 1 ^er décembre 1949 et il n’est pas rare que nos anciens nous parlent encore des tickets de rationnement, de leur usage, voire de leur punition pour avoir joué avec des tickets…

Pour votre généalogie

Dans le principe, pour pouvoir obtenir une carte d’alimentation, vos ancêtres ont dû rendre la carte précédente. C’est pourquoi vous ne trouverez généralement dans vos archives personnelles que la dernière carte émise en 1946 et après.

Retrouver les listes de délivrance de carte d’alimentation permet d’obtenir un recensement de la population d’une commune sur une période où les recensements quinquennaux n’existent pas. Dans la théorie, plusieurs listes ont été dressées entre 1940 et 1946. Cependant, certaines archives peuvent avoir disparu pour des raisons diverses. Ces listes, quand elles ont été conservées, sont dans les fonds des archives communales .

Comme expliqué précédemment, on y trouve pour chaque distribution de cartes (1940-1941-1944 et 1946) une liste par ordre alphabétique arrêtée à une date puis les ajouts, suppressions ou modifications demandées. Certains noms peuvent être déclassés, comme dans toutes les listes (par exemple pour les femmes entre le nom marital et le nom de jeune fille ou sur une mauvaise interprétation de l’orthographe d’un nom).

Enfin, ne vous privez pas de solliciter les personnes de votre entourage encore en vie qui ont connu cette période de rationnement. Elles pourront vous raconter leur souvenir des tickets et de l'importance qu'ils avaient dans leur quotidien.

Bonnes recherches.

Documents d'illustration : collection C. Cheuret

Nos ancêtres et la sténographie

Mon, 17 Mar 2025 04:00:00 GMT

Pourquoi nos ancêtres ont-ils appris la sténographie ? Que se cache-t-il derrière cet apprentissage ?

Écrire aussi vite que l’on parle

La sténographie a pour but d’écrire aussi vite que l’on parle, et ce, grâce à des signes conventionnels . Cette technique existe depuis de nombreuses années mais n’est pas pratiquée par tous. Alors que l'instruction obligatoire laïque et gratuite n’est instituée qu’en 1882, la sténographie, elle, a déjà vu se déployer plusieurs méthodes. En France, on peut en effet citer la méthode Cossard publiée en 1651.

La méthode Duployé

Développée en 1860, la sténographie d’Emile Duployé connait un vif succès au début du XXe siècle avec notamment de nombreuses rééditions de son ouvrage « Méthode pour apprendre, sans maître, en 2 heures ». Des cartes postales rappelant quelques signes sont éditées et distribuées, particulièrement lors des expositions universelles.

Emile Duployé fonde, par ailleurs, l’Institut sténographique de France dans le 6 ^ème arrondissement de Paris, et l’une de ses devises est « Abréger les travaux, c’est prolonger la vie ».

La sténo et son enseignement

Réservée, à l’origine, aux hommes, la sténo est enseignée dans les cours professionnels administratifs , visant ainsi à faciliter la capacité, pour les apprenants, de prendre plus vite en note les instructions qui leur étaient données.

Avec la première guerre mondiale, c’est une nouvelle population qui est formée à la sténo. Edouard Herriot, maire de Lyon, installe une première école de blessés dans le 3 ^ème arrondissement de sa ville et plusieurs centres seront rapidement ouverts en 1915 et 1916 dans toutes les régions de France. Parmi elles, on peut citer l’école de Montpellier où les élèves peuvent suivre, outre des cours d’enseignement général et d’apprentissage de métier manuel, des cours d’écriture gauchère, et de sténodactylographie. Les écoles de rééducation des mutilés n’hésitent pas à communiquer sur l’apprentissage de la sténo dans leurs sections commerciales.

Pour les filles, l’apprentissage de la sténo se développe, entre autres, grâce à la méthode Pigier , dont les cours offrent la possibilité, dans des écoles professionnelles, de suivre les cours qui leur permettront de devenir secrétaire : dactylo, sténo, télégraphie puis téléphonie.

En province, les cours de sténo sont dispensés par les religieuses, dans les écoles privées mais aussi par les institutrices dans les écoles primaires supérieures . Plus tard, ces cours seront également dispensés dans les écoles industrielles et ménagères avant d’être intégrés dans les formations de type CAP/BEP ou Bac Pro.

Quelles archives retrouver ?

C’est principalement dans les archives familiales qu’il faut se tourner : carte d’élève de l’établissement Pigier, diplôme d’un institut ou certificat d’un syndicat professionnel, ou cahier de brouillon et d’exercices, bulletins scolaires.

Si votre ancêtre a suivi un cursus commercial, vous pouvez rechercher dans les programmes de l’école pour vérifier si des cours de sténo étaient dispensés. Les archives liées à l’enseignement scolaire (examens, palmarès, revue d’anciens élèves) seront également à consulter.

Quant à vous, vous pouvez apprendre à écrire en sténo en suivant les méthodes anciennes numérisées disponibles, par exemple, sur le site Gallica.

Des moyens plus modernes, sites internet ou tutos audiovisuels vous permettront peut être de maitriser cet outil …

et d’échanger avec vos amis d'une manière qui paraitra secrète aux yeux des autres !

Documents d'illustration collection C. Cheuret

Transportés en 1852 et morts en Algérie

Mon, 10 Mar 2025 04:00:00 GMT

Suite à leur rébellion contre le coup d’état du 2 décembre 1851, des Français ont été condamnés et transportés en Algérie. Certains d’entre eux ne sont pas revenus.

Le coup d’état du 2 décembre 1851

En 1848, Louis-Napoléon Bonaparte devient le premier président de la République française pour un mandat théorique de 4 ans, non renouvelable. Pour garder le pouvoir, il organise un coup d’état qui a lieu en 1851 , à une date symbolique : le 2 décembre. Ce jour correspond à la date anniversaire du couronnement de Napoléon Ier mais aussi de la victoire d’Austerlitz.

Plusieurs mouvements, tant à Paris qu’en Province, se forment pour préserver le régime républicain. Après plusieurs jours de lutte, les insurrections sont vaincues, la France retrouve un Empereur et la répression commence.

Fiche illustrée Edito-Service. Coll. C. Cheuret

La transportation

27 000 personnes environ sont arrêtées. 10 000 sont condamnées à la transportation vers Cayenne (dans le bagne) ou en Algérie . Dans ce dernier cas, on distingue ceux condamnés à « Algérie + », c’est-à-dire 10 ans en résidence forcée, de ceux condamnés à « Algérie – », c’est-à-dire 5 ans en résidence libre.

Dans le cas de l’Aveyron, on dénombre 109 républicains qui sont susceptibles d’être transportés. Certains ne subiront pas cette sanction, les autres rejoindront Sète pour prendre le bateau à destination de l’Algérie.

Géographie - Cours moyen - Pierre Foncin - Coll. C. Cheuret

L’allègement des peines

Des commutations de peine ou des grâces sont accordées par l’Empereur les 2 et 4 décembre 1852. Il en sera de même à l’occasion de son mariage en janvier 1853.

Les transportés concernés peuvent alors, en théorie, rentrer chez eux et ne seront soumis qu’à la surveillance de haute police.

Journal de l'Aveyron - 1er janvier 1853 - Version numérisée par les AD Aveyron.

Trop tard

Pour certains d’entre eux, il est déjà trop tard. Par exemple pour le département de l’Aveyron, on constate la mort en Algérie d’au moins deux transportés :

Jean Antoine Issaly âgé de 42 ans , propriétaire au Bosc et père de 6 enfants, mort le 18 décembre 1852 à l’hôpital de Bône (Acte 532)
Jean Antoine Roux , âgé de 59 ans, chapelier à Rodez, mort le 12 janvier 1853 à l’hôpital de Bône (acte 86)

Leur corps ne sera pas rapatrié.

Pour faire des recherches sur le sujet

Pour retrouver la trace des transportés des coups d’état de 1848 et 1851, les principales ressources sont à rechercher dans les archives départementales et nationales. La presse relaye également quelques informations.

Deux sites de référence peuvent également être consultés : http://inculpes-juin-1848.fr et https://1851.fr/

A noter, les soldats envoyés pour réprimer le coup d'état sont, en partie, ceux qui seront dirigés dans l'empire Ottoman pour combattre contre la Russie lors de la guerre de Crimée de 1853 à 1856.

Quelques monuments aux morts ont été érigés à la mémoire des victimes du coup d’état de 1851. Ils ne sont cependant pas dédiés aux transportés.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2025 sur le thème imposé "un mort en Algérie".

Le braconnage dans les archives

Mon, 03 Mar 2025 06:39:31 GMT

Vos ancêtres ont-ils été braconniers d’un jour ou habituels ? Peut-on retrouver la trace de braconnage dans les archives ?

Le braconnage

Braconnier signifie chasser ou pêcher d’une manière illégale . Pourquoi braconner ? Plusieurs raisons sont évoquées :

se nourrir, notamment quand on n’en a pas les moyens ;
braver l’interdit, soit pour le plaisir, soit par principe, soit par ignorance ;
pour gagner de l’argent, en tuant des espèces rares ou non.

Il est à noter que le braconnage n’a pas de sexe ou d’âge. Les braconniers peuvent être autant des hommes que des femmes, autant des enfants, que des adultes, voire des vieillards. La faim, l’habitude, l’éducation, ou l’insoumission pouvant expliquer le passage à l’acte. C’est parfois l’opportunité qui va faire tuer un lapin, aveuglé par des phares de voiture…

Ce qui est interdit

Le chasseur ou le pêcheur sont considérés comme braconniers quand ils ne respectent pas la loi : notamment celle du 3 mai 1844 pour la chasse, et celle du 15 avril 1829 pour la pêche.

On peut évoquer parmi les grandes catégories interdites , la chasse ou pêche :

hors saisons autorisées, ou encore de nuit ;
sans permis ou licence, dans des lieux privés ;
d’espèces protégées, d’animaux trop petits ;
à l’aide d’engin non autorisés (pêche à la dynamite, empoisonnement (ou enivrement) de rivières, chasse à la glu, barrage complet d’une rivière avec des filets).

Le braconnier est parfois également perçu comme voleur, un prédateur ou un destructeur de biens qui ne lui appartiennent pas. De ce fait, certaines personnes n’hésitent pas à le dénoncer.

Quand on se fait prendre…

Un braconnier est, par essence, un être malin, qui sait se faire discret, tant pour éviter un garde que pour le gibier ne sente pas sa présence. Il peut être dénoncé mais aussi pris en flagrant délit , ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il va être arrêté. Fin connaisseur de son environnement, averti d’un contrôle, ou courant plus vite que la maréchaussée, le braconnier peut se voir confisquer son matériel qui doit être déposé dans un délai assez court au greffe du tribunal. Quand le braconnier est, par exemple, un pêcheur professionnel, il n’est pas rare de le voir se dénoncer pour pouvoir récupérer son matériel, nécessaire à son activité. Les arguments, justifiant son braconnage, sont alors d’une mauvaise foi déconcertante !

Le produit de la pêche ou de la chasse est, lui, confisqué sans possibilité de le récupérer.

Quelles archives ?

Les constats sont réalisés par des gardes particuliers ou des gendarmes, avant d’être portés devant la justice. Les principales archives, concernant directement vos ancêtres, sont conservées au niveau départemental dans les séries suivantes :

Série B (en particulier la sous série concernant les eaux et forêts, mais aussi les instances de justice)
Sous série 4M Police administrative (répression du braconnage, rapports, procès-verbaux)
Sous série 7M Agriculture, eaux et forêts (délits et amendes)
Série U (notamment dans les jugements devant les tribunaux correctionnels, on y retrouve aussi les saisies de matériel, le jugement étant alors prononcé par le Ministère public contre un inconnu (« M.P. » contre inconnu).
Série W (par analogie des thématiques évoquées ci-avant)
Quelques documents pourront également être trouvés dans les dépôts d’archives communales, ou des archives privées déposées.

N’hésitez pas, pour les périodes les plus récentes, à consulter la presse, numérisée ou non. A défaut, il vous faudra consulter les répertoires de jugements, des procès-verbaux ou les fiches de casiers judiciaires, si ces documents ont été conservés.

Et si votre ancêtre était garde-pêche ou garde-chasse, un prochain billet vous expliquera les archives qui vous permettront d'un savoir plus...

Le délit de chasse ou de pêche, quand il n'est pas destiné à éradiquer une espèce, est souvent à considérer comme une anecdote qui complètera votre livret de généalogie et amusera les lecteurs de votre histoire familiale.

Bonnes recherches !

Documents d'illustration sauf mention particulière : collection C. Cheuret

Les premiers aviateurs : une activité à risque

Mon, 24 Feb 2025 04:00:00 GMT

Les premiers aviateurs ont autant fasciné par leurs prouesses, que pris des risques pour épater le public et faire évoluer la technologie.

Les premiers aviateurs

Voler a toujours été une fascination pour les hommes. Léonard de Vinci avait imaginé des machines, en copiant le règne animal, pour y parvenir. Cependant les premiers avions à moteur n’apparaissent qu’au début du XXe siècle. A les regarder aujourd’hui, ils semblent d’une structure bien fragile et forcent le respect face au courage qu’il a fallu à ces hommes pour oser s’envoler.

La structuration de la pratique aérienne

Ces aventuriers, conscients d’un risque certain, vont professionnaliser leur métier . Ainsi, un brevet de pilote aviateur est créé en 1910. Seize brevets, numérotés de 1 à 16, sont décernés sans examen à des pilotes largement expérimentés, pour les autres, il faut prouver ses capacités. (Une liste des cents premiers brevets, issue de l’ouvrage Les 100 premiers aviateurs brevetés au monde et la naissance de l’Aviation , est disponible sur internet ).

Les noms des premiers pilotes brevetés sont diffusés dans la presse (c’est le cas, par exemple de Louis Couffin en 1911 pour le département de l’Aveyron).

Article : Le narrateur - 23 septembre 1911 - Photo : Coll. C.Cheuret

Un lien fort avec le développement de la photographie

L’essor de l’aviation, et sa démocratisation auprès du public, a une forte corrélation avec la photographie. La présence de photographes dans les fêtes aériennes permet d’effectuer des prises de vue, tant des machines que des pilotes. Celles-ci sont ensuite largement diffusées par le biais de cartes postales.

Il n’y a bientôt plus que les chevaux pour être effrayés.

Des fêtes locales

Les pilotes sont de plus en plus nombreux. Ils se succèdent et participent à des fêtes aériennes locales pour montrer leur talent. Il n’est pas rare de voir certaines pilotes locaux, venus parfois gracieusement, dans des manifestations d’un secteur géographique assez large.

Les démonstrations sont de plusieurs types : course de durée, d’altitude,… Le programme est parfois désorganisé en raison de conditions météos défavorables ou des incidents techniques qui vont jusqu’à frôler la catastrophe. De simple capotage à la mort du pilote, le risque est bien présent.

L’année 1910 : une année meurtrière

Début 1911, alors que de nombreuses fêtes aériennes, fêtes de l’aviation ou meeting aériens sont prévus, le bilan de l’année 1910 tombe. Il est catastrophique : 31 pilotes ont perdu la vie en 1910 , parfois sous les yeux des spectateurs. La presse relate les événements et une mention spéciale est portée sur les cartes postales imprimées.

Ces pilotes sont :

Janvier 1910 : Léon Delagrange (Bordeaux) - les ailes ayant fléchi sous le poids trop considérable d'un nouveau moteur

Avril 1910 : Le Blon (en mer) - en face du palais Miramar

Mai 1910 : Hauvette - choc contre un pylône

Juin 1910 : Zozelin ; Eugène Meyer; l'anglais Robl - accidents en plein vol

Juillet 1910 : Wachter (rupture du fuselage en voulant descendre en vol plané) ; Rolla - précipité à terre par suite d'accidents survenus en plein vol.

Août 1910 : les frères Kinet (remous d'air et panne moteur) ; Waldein; le lieutenant Vivaldi ; Van Maasdick (perte de contrôle)

Septembre 1910 : Poillot (rafale de vent) ; Géo Chavez (aile qui a cédé à l'attache du fuselage) ; Plochman

Octobre 1910 : Haas ; Mazienvich ; le capitaine Madiot (perte de contrôle) ; le lieutenant Mente ; Ferdinand Blanchard (perte de contrôle des commandes); le lieutenant italien Di Saglietti

Novembre 1910 : l'américain Ralph Johnstone (piqué en spirale)

Décembre 1910 : le lieutenant Cammarata et le soldat Castellani ; Walter Archer ; l'anglais Cecil Grace ; Jules Picolo ; Laffont et son passager Polla (perte de l'aile gauche) ; le lieutenant de Caumont (empennage cassé).

Leur courage, leur audace et leur technicité aura permis l’évolution des procédures et des machines. Aujourd’hui encore, une analyse fine des crashs permet d’améliorer la technologie, l’apprentissage du pilotage et ses contraintes.

Des bases de données sont disponibles pour en savoir plus sur les incidents, accidents et crashs depuis 1905.

Les exploits de ses aviateurs auront donné envie à des petits garçons et petites filles de passer, à leur tour, leur brevet de pilote.

Pour trouver des traces des manifestations aériennes locales, n'hésitez pas à fouiller dans les sections "police administrative" des archives publiques.

Cartes postales et documents - collection C. Cheuret

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2025 sur le thème imposé "un aviateur".

Utiliser les mandements et ordonnances pour l’histoire locale

Mon, 17 Feb 2025 04:00:00 GMT

Pourquoi est-il intéressant d’utiliser les mandements et les lettres pastorales pour compléter l’histoire locale ou familiale ?

Les mandements

Les mandements sont des actes publiés par les évêques . Ils sont destinés au clergé et aux fidèles de leurs diocèses, mais ils peuvent également être écrits à destination de fidèles d’autres diocèses, ou à l’ensemble des chrétiens.

On distingue trois types de documents :

les mandements ou ordonnances qui sont majoritairement des ordres et qui doivent donc être exécutés ;
les instructions pastorales ou lettres pastorales qui comportent un enseignement ou un avis spirituel émanent de l’évêque ;
les lettres circulaires , destinées au clergé, qui donnent des consignes sur la manière d’aborder un événement.

Une édition qui évolue

Ces documents sont publiés par fascicules, parfois très courts, et sont ensuite reliés pour être conservés. C’est généralement un imprimeur local , travaillant de manière régulière avec le clergé, qui en assurant l’impression. Au fil du temps, ces documents sont partiellement reproduits dans la revue religieuse (ou son équivalent) du diocèse.

Revue religieuse de Rodez et de Mende - 16 février 1883 - Version numérisée AD Aveyron

Les mandements traitent de sujets variés :

les événements militaires (guerres, victoires, signatures de traités de paix …)
les événements politiques (accession au pouvoir, sacre, naissance d’un héritier au trône, décès d’un roi)
les événements climatiques (manque de pluie, inondations, tremblement de terre, séisme, ouragan) ou les catastrophes (incendie majeur, épidémies)
les événements économiques (quête pour la construction de bâtiments à usage du clergé, ou la réparation des églises)
les événements religieux (à l’occasion du carême, d’une mission, de la bénédiction d’une église, de la translation d’une relique, la sonnerie des cloches …)

Le mandement le plus important est lié à l’époque du Carême . Il peut à la fois règlementer la fréquentation des cabarets, que l’autorisation ou l'interdiction de manger certains produits.

Parmi les ordres imposés par les ordonnances, on trouve, par exemple :

l’établissement de fabriques dans les paroisses ;
le port obligatoire de la soutane ;
des consignes sur la tenue des registres paroissiaux ;
la perception de dons en nature ou en numéraire ;
le chant d’un Te Deum, l’obligation de prières ou la célébration d’une messe suite à un événement public important ;
l’application d’un catéchisme plutôt qu’un autre ;
la gestion des écoles primaires et le recrutement des instituteurs ;
les rattachements de hameaux à une paroisse et plus généralement les circonscriptions des paroisses.

La semaine religieuse de Rodez - 12 mars 1967

Les lettres pastorales , outre les enseignements sur la religion ou sur les événements politiques ou sociétaux, sont également éditées au moment de la prise de fonction de l’évêque.

Les lettres circulaires sont à un usage plus restreint : annonce de retraites ecclésiastiques, consignes pour les élections, informations sur des associations nationales, prières pour des événements particuliers.

Comment les trouver ?

De manière générale, l’ensemble des mandements, lettres pastorales ou lettres circulaires sont conservés aux archives du diocèse et classés par année. Pour les parutions dans les revues religieuses (ou équivalent), ces publications sont également consultables dans les bibliothèques et il ne faut pas hésiter par consulter le dernier numéro de chaque année qui peut contenir une table des matières, facilitant ainsi la recherche.

Le contenu des mandements dans la pratique

L’organisation éditoriale des mandements et lettres pastorales est généralement assez régulier. Après la prise de parole de l’évêque, expliquant son avis sur le sujet, un arrêté ou une ordonnance en plusieurs articles est constitué , puis signé de l’évêque.

Certains mandements comportent des arrêtés pris de concert avec le préfet du département dont dépend le diocèse.

Il s'agit généralement de sujets ne concernant pas exclusivement les fidèles mais la population de manière plus large. C'est le cas, par exemple, de la sonnerie des cloches.

Si les mandements, ordonnances et lettres pastorales restent peu utilisées, ils peuvent s'avérer une ressource intéressante pour l'histoire locale. Outre les arrêtés pris, c'est bien le contenu de la prise de parole qui peut donner une idée des croyances ou habitudes locales .

Documents d'illustration (sauf mention spéciale): collection C. Cheuret

Les archives des chambres d’agricultures

Mon, 10 Feb 2025 04:00:00 GMT

Quelles archives ont produit les chambres d’agriculture en plus de cent ans d’existence ? Que peut-on y trouver et pourquoi les exploiter ?

Un centenaire ?

Selon un reportage radio récent, et dans le cadre des élections à la chambre d’agriculture , la journaliste rappelait que cette instance a été créée en 1924 et que ses missions sont :

« soutenir les exploitations dans le développement de leurs revenus ;
accompagner les agriculteurs dans leurs démarches ;
promouvoir les innovations pour répondre aux défis du futur (dont la formation des agriculteurs) ;
exercer un rôle administratif puisque les exploitations et les animaux y sont enregistrés ;
assurer la fonction de médiateur entre les agriculteurs et les élus notamment au niveau des questions et débats économiques (pression sur les élus pour les changements en orientant la politique agricole d’un département, en faisant des choix stratégiques ou en soutenant certains projets d’aménagement). »

Dans les faits, les chambres d’agriculture sont évoquées dès la loi du 20 mars 1851 , mais le coup d’état qui suit empêche leur mise en place. C’est donc le décret-loi du 25 mars 1852 qui instaure des chambres consultatives d’agriculture. Celles- ci sont convoquées quand le gouvernement a des questions sur des sujets agricoles (par exemple sur certaines taxes telles que les douanes ou l’octroi).

La loi du 25 octobre 1919, parue au Journal officiel du 29 octobre, permet la mise en place de chambres d’agriculture régionales. Puis l’article 2 de la loi du 3 janvier 1924 indique « Il est créé, dans chaque département, une chambre d’Agriculture départementale. Cette Chambre a son siège au chef-lieu de département. »

Quelles séries d’archives ?

Si on se base aux missions décrites par le flash info entendu à la radio, le simple fait d’un enregistrement systématique des exploitations et des animaux laisse à penser que la consultation des archives de ces chambres professionnelles peut permettre de mieux connaitre l’exploitation familiale de nos ancêtres paysans. Mais les archives recensées dans les instruments de recherche semblent moins précises.

Les documents à consulter sont fournis par plusieurs producteurs : la préfecture, les sous-préfectures, les communes, la presse ou des revues spécialisées et par extension des documents figurés tels que des affiches d’élection, ou des clichés photographiques de bâtiments ou événements (banquets, foires…). Les séries correspondantes dans les archives départementales sont, selon les départements, M, Z, E dépôt, K, J, W, presse et fonds figurés. Bien entendu, il faut également consulter les archives communales non déposées.

Les cartes d’électeur , qui ne sont pas obligatoires dans la loi de 1924, sont en théorie conservées dans les archives familiales. Elles ne sont pas réservées aux hommes.

La recherche ne doit pas se limiter à l’expression « chambre d’agriculture » , tant au singulier qu’au pluriel, mais aussi en y ajoutant le mot « départementale », ou en cherchant des termes comme « chambre consulaire » ou « chambre professionnelle ».

Extrait d'inventaire des archives départementales d'Indre et Loire - liste de publications

Quels éléments y trouver ?

Les éléments contenus dans ces archives sont de plusieurs ordres :

l’organisation de la structure , sa correspondance, ses budgets et comptes, son personnel et la désignation de délégué ;
les élections avec les listes nominatives des électeurs et électrices, mais aussi les opérations électorales et les élus. (On y trouvera des élus au scrutin individuel et des représentants d’associations agricoles. Paysans, agronomes, membres de comices, sociétés bancaires mutualistes et autres personnes y sont cités) ;
les vœux émis à destination du préfet pour qu’il les transmette au gouvernement. Ceux-ci peuvent être très intéressant, car ils sont émis localement et sont représentatifs de problématiques locales. Ils peuvent avoir été publiés périodiquement ;
l’ organisation de manifestations publiques festives ou revendicatives, en partenariat avec d’autres organismes (foires, comices, médaille agricole…) ;
des statistiques brutes ou analysées dans des publications ;
des « bibliothèques administratives » des chambres d’agriculture rassemblant de grands nombres de revues ou articles autour de l’agriculture ;
et probablement bien d’autres surprises !

Plaque du 3ème prix du concours départemental de la Chambre d'agriculture de Saône et Loire 1961 - en vente sur un site d'enchères.

Pourquoi les exploiter ?

Les archives des chambres d’agriculture ne sont probablement pas les plus faciles à exploiter, cependant leur richesse et leur contenu ciblé sur une activité professionnelle peuvent amener à une connaissance plus fine d’un secteur géographique et donc de ses spécificités et difficultés.

Par ailleurs, c’est une bonne porte d’entrée pour les personnes qui recherchent des ancêtres impliqués, syndicalement parlant, dans leur profession, et dont ils pourront probablement retrouver également la trace dans les autres instances agricoles (sociétés d’agricultures, comices, etc.).

Enfin, cette ressource n’étant pas la plus exploitée, c’est une bonne occasion de découvrir de nouvelles sources et informations.

Bonnes recherches !

Documents d'illustration sauf mention particulière : collection C. Cheuret

Vos ancêtres dans les recensements : la subtilité de la date

Mon, 03 Feb 2025 04:00:00 GMT

Vous utilisez fréquemment les recensements de population pour rechercher vos ancêtres, mais avez-vous regarder la date de ce dénombrement. Quelques subtilités autour des dates.

Pourquoi un recensement de population ?

Le Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur N°3 de 1856 indique :

« Le dénombrement de la population a été primitivement prescrit dans un intérêt de police et de bon ordre par les lois des 22 juillet 1791, 11 août 1793 et 10 vendémiaire an IV. D'autres lois ont postérieurement décidé que les chiffres de population serviraient à établir, pour chaque localité, diverses charges et divers avantages . Il importe donc que le dénombrement soit fait de manière à rendre l'application de ces lois parfaitement exacte, équitable et uniforme. »

Le Bulletin officiel du Ministère de l’intérieur N°2 de 1851 précise quelques influences sur

le calcul de taxes (contribution des portes et fenêtres, contribution mobilière, patentes, droit d’entrée sur les boissons) ;
l' administration communale (nombre d’adjoints et de conseillers municipaux, la possibilité pour une commune d’être divisés en sections pour les élections communales, à entretenir des écoles primaire pour les filles, à soumettre un plan d’alignement à l’approbation d’une autorité supérieure, à calculer le concours de la commune à la dépense des aliénés) ;
la fixation de divers traitements de fonctionnaires ou magistrats (préfets, commissaires de police, juges de paix, pasteurs…) ;
l’ organisation religieuse (nombre d’églises consistoriales, nombre de consistoires israélites, de paroisses…
l’ organisation judiciaire et administrative (justice de paix par exemple) ;
le taux de certains cautionnement (pour les agents de change et courtiers de commerce) ;
la politique (les circonscriptions électorales et le nombre de représentants à élire par département).

Aujourd’hui encore, le dénombrement de population, par le biais de statistiques, est déterminant pour prévoir des équipements (écoles, hôpitaux, etc), des moyens de transport, le nombre d’élus aux conseils municipaux, le nombre de pharmacies… Le site officiel www.le-recensement-et-moi.fr précise également l’importance de ces statistiques pour les associations afin de mieux répondre aux besoins de la population et pour les entreprises la possibilité de mieux connaitre leurs clients.

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Les listes nominatives

Si vous utilisez les recensements pour compléter votre arbre généalogique, vous avez tendance à plonger directement dans les listes nominatives , or il vous faut savoir plusieurs aspects :

la liste n’est réellement nominative qu’à partir de 1836
le deuxième exemplaire n’est pas obligatoire à partir de 1946
les listes nominatives sont facultatives à partir de 1954.

Par ailleurs, une partie de la population n’est pas recensée de manière nominative : il s’agit de la population à part dont le détail, qui peut varier, est à rechercher généralement en première page du recensement.

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La date

Outre la première page de la liste nominative du dénombrement, c’est bien la dernière page qui a une importance capitale car elle comprend, entre autres la date.

Cette date, permet d’évaluer si une personne était présente, voire vivante au moment du recensement. Mais les dates d’opérations de recensement ont varié au fil du temps.

La variation est dans les dates des opérations (mars, mai, novembre…) mais aussi la durée . Ainsi à compter de 1881, il est demandé à ce que le recensement se base une nuit : par exemple en 1891 sont dénombrés les personnes qui ont passé la nuit du 11 au 12 avril sur la commune. Dans les faits, les agents passent dans les maisons quelques jours avant et reviennent chercher les documents le 13 avril. Cette méthode sera critiquée et plusieurs instances émettront des vœux pour supprimer ce délai raccourci.

Les gens de passage

Outre la population à part, il faut régler le cas des gens de passage.

Les circulaires et instructions précisent alors :

« on devra inscrire dans chaque commune où ils se trouveront de passage , encore bien qu'ils aient un domicile d'origine où ils retournent quelquefois :
- les ouvriers compagnons faisant leur tour de France ;
- les artistes dramatiques appartenant à des troupes ambulantes ;
- les individus exerçant des professions ambulantes ;
- les mariniers des canaux et des rivières qui n'ont pas d'autre habitation que leur bateau ;
- les individus mis en état d'arrestation comme vagabonds.
Cette dernière partie du dénombrement nominatif, comprenant les cinq catégories d'individus ci-dessus désignées, sera faite à jour déterminé . »

Ce jour déterminé est celui prévu pour la population à part.

(A noter, que les personnes vivant dans des roulottes, sont également comprises dans les gens de passage.)

Il est précisé que « les voyageurs qui ont passé la nuit en chemin de fer, en bateau ou en voiture sont recensés dans la commune où ils débarquent » le jour de la date du recensement.

Au-delà des listes nominatives

Pour rappel, les listes nominatives ne sont pas les seuls éléments importants. N’oubliez pas de consulter les autres feuilles liées aux recensements qui pourront vous apporter des apporter des pistes de recherche.

Documents d'illustration sauf mention particulière : collection C. Cheuret

Un ancêtre parti pour l’étranger

Mon, 27 Jan 2025 04:00:00 GMT

Un des membres de votre famille est-il parti pour l’étranger ? Voici quelques cas de figures pour vous donner des pistes de recherche.

L’étranger, ce n’est pas la France

Dans l’Allier, on appelle cela une Lapalissade. L’étranger, ce n’est pas la France ! Mais cette affirmation doit éveiller votre curiosité sur les limites territoriales de notre pays au fil du temps. Les colonies, les pays envahis, les annexions, les territoires à rétrocéder ou à bientôt obtenu comme récompense… les frontières de la France ont évolué au fil du temps. L’étranger d’une époque n’est pas forcément celui d’aujourd’hui.

Pourquoi partir ?

Il y a de multiples raisons de partir, peut être plus de mauvaises que de bonnes. Nos ancêtres ont pu partir pour suivre l’amour de leur vie, dans l’espoir de gagner plus , pour fuir une situation de guerre ou un régiment politique, parce qu’ils ont été chassés judiciairement d’un pays, parce que leur travail les amenait à changer de lieux… et bien sûr pour le tourisme !

En fonction du métier, du sexe, de la situation géographique

Si votre ancêtre était diplomate , explorateur, chasseur d’or, avait une compétence d’exception, est médaillé de concours étrangers, ou si vous avez un missionnaire dans la famille, il est probable que la piste du départ pour l’étranger va effleurer votre esprit. Si vous recherchez le parcours d’un homme, peut-être que vous pourrez envisager un passage de frontière. Cela vous semblera sans doute moins évident pour une infirmière, une religieuse, voire une chanteuse lyrique, et pourtant…

Si vous habitez à proximité d’un autre pays , vous aurez la sensibilité de savoir que le bassin de vie ne s’arrête pas à la baraque des garde-frontières. N’oubliez pas d’imaginer que vos ancêtres limitrophes avaient probablement des habitudes similaires, c’est-à-dire de considérer le pays voisin comme une extension de son lieu de vie.

Le cas des guerres

S’il y a une recherche systématique à prendre en compte, ce sont les périodes de guerre. Certes vos ancêtres ont pu partir pour l’étranger non pas pour s’y installer de manière définitive, mais pour des raisons contraintes : c’est le cas des deux guerres mondiales, du travail obligatoire en Allemagne pendant la seconde guerre mondiale, mais surtout des conflits précédents. Il vous faut envisager la présence de votre ancêtre en Prusse pendant la guerre de 70, en Crimée pendant la guerre éponyme, mais aussi en Grèce, au Mexique, en Italie, en Espagne depuis la paix de 1815, et surtout dans les pays conquis pendant les guerres napoléoniennes. Imaginez votre ancêtre en Russie, en Égypte , en Autriche et ailleurs !

Les touristes

Au sens touristique du terme, il faut envisager que vos ancêtres ont également partir pour l’étranger pour des raisons de loisirs, ou de pèlerinage. La possibilité de découvrir le monde reste cependant un privilège dont toutes les familles n’ont pas pu bénéficier.

Comment et où chercher ?

Un départ pour l’étranger n’est pas forcément un déménagement pour un autre pays. Ce peut être un passage ponctuel de l’autre côté d’une frontière, limitrophe ou non. Alors comment et où chercher des pistes ?

Pour les périodes les plus récentes, les informations peuvent être dans les archives familiales ou les mémoires encore vives de l’entourage (parents ou voisins). Il faudra ensuite fouiller les fonds d’archives publiques (nationales, départementales et communales)

Les passeports vont être la réponse la plus souvent citée par les généalogistes et archivistes. Il faut cependant rester vigilant sur le sujet. Ils n’ont pas été conservés de la même manière selon les départements : certains comprennent toutes les périodes, d’autres n’ont que des talons imprécis.

Par ailleurs, des conventions signées entre la France et certains pays ont permis les déplacements sans avoir de passeport, il vous faut donc consulter la réglementation en vigueur pour la période qui vous intéresse.

L’ adresse à l’étranger est une bonne piste. Elle peut être citée dans n’importe quel document : état civil (parents non présents mais consentants), actes notariés, enregistrement (dont les mutations par successions,) hypothèques, presse, petites pièces isolées, fiche de renseignements, recrutement militaire…

Le recrutement militaire (et plus généralement les documents liés à la période d’obligations militaires et aux remplacements) est à regarder de manière systématique. N’oubliez pas de consulter les archives du Service Historique de la Défense, dont une partie est numérisée sur leur site dédié.

Pour les religieux et religieuses , un point de départ peut être la nécrologie de ces personnes. Elle pourra donner des informations précieuses sur les périodes et les lieux.

Dans les archives spécialisées, on veillera à consulter les listes de passager , tant au départ de France, qu’à l’arrivée dans de grands ports. Les numérisations et indexations exécutées depuis plusieurs années facilitent grandement les recherches (et la conservation des documents).

Pour la partie travail, il est important de se pencher sur les offices d’émigration, les ressources liées aux compétences spécialisées (construction du canal de Suez ou de Panama), mais aussi des métiers techniques à valeur ajoutée (gantiers, boulangers, orfèvres, …), des entreprises ayant des échanges commerciaux (actes notariés et documents issus des tribunaux), des métiers liés au déplacement (consuls et diplomates) ou des métiers purement artistiques ou sportifs (gens du cirque, chanteurs, athlètes)…

N’oubliez pas que votre ancêtre a pu échouer dans sa nouvelle vie, et qu’il a pu, donc, faire une potentielle demande de secours pour indigents afin d’être rapatrié en France.

Enfin, si vous voulez d’autres pistes, pensez à regarder les « listes de diminutions » des listes électorales, les émigrés de la révolution, les permis de conduire internationaux, les listes de STO, les échanges scolaires linguistiques ou les voyages de club du troisième âge, … Le tout, bien évidemment, en fonction des périodes que vous étudiez.

Tous concernés ?

Il est difficile de confirmer si toutes nos familles ou la majorité d’entre elles sont concernées par le déplacement, même provisoire, d’un ancêtre à l’étranger. Mais il n’est pas improbable, qu’en fonction de leur origine géographique ou de leur profession, certaines familles fassent des trouvailles sur le sujet. De belles (et difficiles ?) recherches en perspective.

Cartes postales et documents - collection C. Cheuret

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de janvier 2025 sur le thème imposé "un départ pour l'étranger".

Les cartes d’identité des Français avant 1940

Mon, 20 Jan 2025 04:00:00 GMT

Les cartes d’identité des Français existent avant leur caractère obligatoire en 1940. Comment en retrouver la trace ? Pourquoi les rechercher ?

La carte d’identité obligatoire

La carte d’identité devient obligatoire par décret du 2 avril 1917 (publié au JO du 7 avril) pour tout étranger devant résider en France plus de quinze jours et âgé plus de quinze ans. La déclaration est à faire dans la première localité de résidence, elle sert de sauf-conduit et doit être visée à l’arrivée et au départ par le maire ou le commissaire de police.

Pour les Français, la carte d’identité ne devient obligatoire qu’en 1940, avec la loi du 27 octobre (publiée au JO le 20 novembre). Tout Français de plus de seize ans doit alors en faire la demande, payer un droit de timbre de 7 francs (sauf exceptions) et la porter en permanence sur eux. Pour celles et ceux qui avaient déjà une carte d’identité, ils peuvent l’échanger gratuitement contre la nouvelle carte en vigueur.

Des cartes d’identité pendant la seconde guerre mondiale

Comme évoqué par la loi, il existe des cartes d’identité avant 1940 , mais qui n’ont pas toutes le même formalisme.

Dans les faits, des cartes d'identité préfectorales sont émises dans le cadre de l'article 8 du décret du 8 aout 1935.

Ce décret sur "la circulation des Français et des étrangers, le séjour des étrangers et le régime des passeports en temps de guerre" reste secret et n'est publié qu'en 1939 dans le journal officiel du 8 septembre (pages 11201 à 11212). L'article 8 précise que la carte d'identité est facultative pour les Français et que leur circulation est libre hors zones spéciales.

Avec la déclaration de la guerre, l es consignes des préfets sont en adéquation avec ce décret. La carte d'identité est utilisée pour pouvoir contrôler plus facilement les déplacements.

Pour exemple, un arrêté préfectoral (dans un département de zone libre) du 11 septembre 1939 stipule que « les Français peuvent circuler librement dans le département à pied, à cheval en bicyclette, en voiture hippomobile ou en empruntant tous modes de transports publics. Au-delà des limites du département, ceux de plus de quinze ans doivent avaient une carte d’identité et un titre de circulation. Les conducteurs d’auto ou de moto devront avoir un permis spécial. »

Pour « les limitrophes » qui habitent à proximité d’un autre département, on imagine facilement qu’ils seront les premiers à remplir les dossiers de demande de carte d’identité, afin de pouvoir continuer de fréquenter leurs lieux habituels de commerce, de travail, de vie sociale…

Cette surcharge de travail va amener le même préfet à faire évoluer le régime de circulation :

« Tout Français désireux de se déplacer en zone intérieure peut remplacer la carte d’identité préfectorale par

- Carte délivrée par les maires ou commissariats

- Sauf conduit ou carte de circulation temporaire avec photo

- Passeport périmé depuis moins de 5 ans

- Carte d’identité professionnelle de voyageur de commerce

- Carte frontalière

- Carte d’identité délivrée par les préfectures aux grands mutilés

- Carte de combattant

- Carte ou livret de pension délivré par le ministère des finances ou des pensions

- Carte d’identité des PTT »

On se rend compte qu’il est inutile de perdre du temps à faire refaire des papiers à ceux qui en déjà. Il est à noter qu’il faut cependant que le document ait une photographie.

Avant la seconde guerre mondiale

Le rapport du Maréchal Pétain de 1940 évoque la multitude de moyens en vigueur pour prouver son identité avant la mise en place de la carte d'identité : cartes d’électeur, permis de conduire, commissions administratives, passeports, carte de combattant, livret de famille, livret militaire, extrait d’acte de naissance, carte d’adhésion à des groupements (Société de la Légion d’honneur ou Touring-Club de France), cartes délivrées par les mairies ou commissariats, mais aussi deux enveloppes à son nom (procédure acceptée par les guichets postaux).

Avant la mise en place de ces documents, ce sont deux témoins qui pouvaient permettre de prouver une identité.

Dans le département de la Seine, le préfet de police a mis en place en 1921 un modèle unique de carte d’identité avec des conditions fixes. Dans les autres départements, les cartes peuvent avoir tout format.

Il existe même des cartes d’identité plus anciennes, notamment pendant l’occupation allemande en 1917 (voir le site de Daniel Fornelli Dellaca )

Comment retrouver les traces de ces cartes d’identité ?

Le principe d’une carte d’identité est simple : vous devez rendre l’ancienne pour obtenir la nouvelle.

Cette ancienne carte est soit archivée, soit détruite. C’est le cas de la majorité de ce type de document pour des raisons de confidentialité, pour éviter la fraude et pour des raisons logiques de place.

Si le carte n’est pas conservée, le dossier de demande , lui, a pu être archivé dans les fonds de la préfecture. Laquelle ? Celle de résidence (habituelle ou ponctuelle, par exemple pour les réfugiés) au moment de la demande. Mais si le dossier date d’avant 1940, et comme l’a justement évoqué le maréchal Pétain, celui-ci peut avoir été émis par un commissariat ou une mairie, et c’est donc dans les dépôts de ces archives qu’il faudra chercher le dossier.

Comme pour les cartes d’identité, ces documents peuvent avoir été détruits (aujourd'hui, le dossier est numérisé et on vous le restitue pour que vous le détruisiez vous-même).

Quelles informations trouve-t-on ?

Tout dépend des fonds conservés . Parfois rien, parfois juste un petit cahier listant les enregistrements des demandes (voué en général à pister les paiements du timbre), parfois un document rempli avec les informations à reporter sur la carte (identité, résidence, descriptions physiques, signature, photo), parfois une carte qui n’a pas été réclamée (défaut de paiement, déménagement avant que le dossier ne soit validé par les fonctionnaires…).

Quel intérêt ?

L’intérêt de la carte d’identité n’est pas uniquement lié à la présence d’une photo, permettant de retrouver « un air de famille », en particulier pour les enfants mineurs. Elle est aussi une formidable occasion de trouver une description physique (signes particuliers, taille), notamment pour les femmes dont on ne possède pas l’information de manière systématique contrairement aux hommes. Enfin ces documents peuvent permettre de pister le lieu de vie de populations ayant déménagé pour le travail, pour suivre un conjoint ou pour des raisons de guerre.

Documents d'illustration : collection C. Cheuret

Retracer l’histoire d’une station de ski

Mon, 13 Jan 2025 04:00:00 GMT

A l’heure du changement de climat, comment retracer l’histoire d’une station de ski ?

La neige et les habitants

Épisodes neigeux, congères, nos ancêtres ont été confrontés, plus que nous, à de nombreux événements climatiques dont la neige en hiver, jugée « de saison ».

Les hommes devaient alors faire preuve d’entraide pour déblayer les chemins , soulager des toitures trop chargées et veiller sur l’approvisionnement de ses voisins. Le facteur, infatigable marcheur, continuait sa tournée malgré l’absence de points de repères dans le paysage.

Les gens de passage, mal habillés, vagabonds et mendiants, ont laissé une trace dans les registres d’état civil, paroissiaux ou la presse quand, perdus dans la tempête neigeuse, ils n’ont pas pu rejoindre à temps un refuge et sont morts de froid.

La station, un loisir récent ?

Alors que les premières stations de ski ouvrent en France au début du XXe siècle, une deuxième vague d’ouverture et d’équipement prend effet dans les années 30. Le développement s’intensifie, en parallèle des programmes de propriété en bord de mer, dans les années 60. De petites stations dites « familiales » sont créées , permettant de skier dans des zones certes moins enneigées, mais plus proches géographiquement que les grandes stations. De nombreux enfants ont ainsi appris à chausser des skis ou à pratiquer des activités annexes (luge ou raquettes).

Comment retracer l’histoire d’une station de ski ?

En raison de son existence assez récente, retracer l’histoire d’une station de ski peut débuter par la collecte de témoignages oraux ou écrits des personnes qui ont travaillé, dirigé, ou utilisé les équipements.

Il faut ensuite s’appuyer sur les documents d’archives (municipales et départementales) pour trouver les traces d’achat, d’installation et d’entretien des outils : remonte-pentes, téléski, cabines, chasse-neige, dameuses, pylônes et signalisation et plus récemment canons à neige. L’équipement ayant un prix conséquent, il est important de ne pas oublier de regarder le montant des subventions locales, départementales, régionales ou nationales et des dossiers justificatifs qui s’y reportent.

Les locaux (stations de départ et cabanon de commandes, écoles de ski, refuges, chalets et location de vacances, etc) sont à rechercher avec les mêmes outils que pour retracer l’histoire d’une maison.

Les documents concernant le personnel sont les plus difficiles à trouver, selon la structure qui les a embauchés (mairie, association, entreprise). Il ne faut pas négliger les différents métiers (gérants, moniteurs, techniciens, …) et ne pas oublier d’explorer autant la main d’œuvre locale que la main d’œuvre saisonnière.

La législatio n, même si elle peut paraitre rébarbative, est très importante : arrêtés préfectoraux et municipaux peuvent permettre de connaitre l’interdiction de passer (à pied, en voiture…) sur certaines voies, ou l’obligation d’avoir certains équipements sur son véhicule.

Le déplacement de population engendre des problématiques de stationnement (pensez à consulter les archives liées aux voies de communication et la construction de parking) mais aussi une activité économique parallèle (restaurants, cafétéria, locations de ski et d’équipement vestimentaire, activités annexes pour les non-skieurs ou en cas d’absence de neige). Sur ce dernier point, les archives liées au commerce (rapport de la Chambre de commerce, déclaration au tribunal, mais aussi faillite) sont à prendre en compte.

Une station n’attire pas uniquement des clients par le bouche-à-oreille. N’oubliez pas de consulter les prix de locations, les publicités (dans la presse, les revues…) et les cartes postales qui peuvent vous donner une idée des avantages mis en avant auprès du public. Dans le même esprit, n’oubliez pas d’en profiter pour lister les événements (courses de ski, fêtes, …) qui ont pu être organisés pour attirer du monde, ou le retenir.

Enfin, une station de ski est un lieu de vie ordinaire . Il peut être émaillé de pannes, d’accidents (automobiles ou humains), de source de conflit avec les autres vacanciers, de vols, etc. La rubrique faits-divers et les rapports de gendarmerie pourront peut-être vous permettre dans savoir plus.

Le climat change

Les hivers ne semblent pas aussi enneigés qu’il y a quelques années en arrière. Les stations de ski sont obligées, comme les skieurs, de s’adapter. Il est temps de rassembler des documents sur ces lieux et ces gens avant qu’ils ne soient considérés comme « le bon vieux temps ».

Photos d'illustration : collection C. Cheuret

Nouvel an et nouveau style

Mon, 06 Jan 2025 04:00:00 GMT

Le nouvel an est l’occasion de revenir sur la date à laquelle l’année commence et quel est l’impact pour dater les documents.

Le calendrier républicain

La France a connu plusieurs calendriers et celui de la période révolutionnaire, dit calendrier républicain, est le plus connu des généalogistes. Institué par la Convention du 5 octobre 1793, il disparait au 1 ^er janvier 1806 .

L’année est divisée de manière régulière, 12 mois de 30 jours, à laquelle s’ajoute des jours complémentaires. L’année commence le 22 ou 23 septembre.

La plupart des sites des archives communales ou départementales vous propose un convertisseur entre le calendrier républicain et le calendrier grégorien. Celui-ci est généralement sur la page du formulaire de recherche dans les registres numérisés de l’état civil, et disponible en cliquant sur l’icône représentant un bonnet phrygien.

Le calendrier grégorien

Initié par le pape Grégoire XIII, le calendrier grégorien prévoit que, pour rattraper le décalage avec l’année astronomique, le 4 octobre 1582 sera suivi du 15 octobre 1582. Chaque pays l’adoptera de manière plus ou moins rapide. En France, la passation au nouveau calendrier a lieu en décembre de la même année. Le 9 décembre 1582 est donc suivi du 20 décembre 1582. Les personnes nées avant le 9 décembre gagnent 10 jours de leur vie. Les débiteurs perdent 10 jours pour payer leurs dettes à leurs créanciers.

Quant au nouvel an au 1 ^er janvier , ce n’est pas la mise en place du calendrier grégorien qui le remet en place en France mais l’édit du Roussillon de 1564 signé par le Charles IX, en vigueur au 1 ^er janvier 1567.

Le calendrier julien

Le calendrier julien tient son nom de Jules César qui instaure ce système basé sur le cycle solaire et assez proche de notre calendrier actuel (12 mois, une année bissextile tous les quatre ans).

Pour le premier jour de l’année, c’est le style de Pâques qui va être en vigueur en France dès le Moyen-âge. Or Pâques est une fête mobile, d onc l’année débute à une date différente , fixée entre le 22 mars et le 25 avril.

Ancien ou nouveau style ?

La période révolutionnaire

Vous trouverez des exemples de documents d’archives indiquant « nouveau style » ou « ancien style » pour le passage du calendrier grégorien au calendrier républicain (et inversement).

Le nouvel an au 1er janvier

Pour les documents plus anciens, ce n’est pas le passage du calendrier julien au calendrier grégorien, ni le rattrapage des 10 jours en 1582 qui font u tiliser la notion d’ancien ou de nouveau style mais le changement de début d’année instauré en 1567.

L’année 1567 commence, selon le style de Pâques (avant l'édit du Roussillon), le 30 mars 1567. Le « nouveau » 1 ^er janvier 1567 est donc, selon ce calcul en 1566.

A l’inverse, « l’ancienne » année 1567 commence le 30 mars 1567 et finit le 17 avril 1568. Au 18 avril 1568 de l’ancien calendrier, c’est l’année 1569…

Pour ces raisons, les historiens ont prévu de préciser par la notion d’ancien style (a. st.) ou de nouveau style (n. st) quel calendrier à prendre en compte. Soit il s’agit de la date du document (donc en ancien style), soit il s’agit de la datation actuelle en nouveau style (année du document + 1).

Bien entendu, vous aurez compris que cette torture de l’esprit n’est à prendre en compte que pour les quatre premiers mois de l’année, c’est-à-dire avant Pâques.

Et pour votre arbre généalogique ?

Il est très important de noter dans vos sources les dates des actes. Un bon logiciel ou une bonne application web saura, en théorie, interpréter la correspondance avec le calendrier actuel et calculer, si besoin l’âge de vos ancêtres ou d’éventuelles incohérences.

Avez-vous d’ailleurs remarqué comment se comporte votre logiciel ou votre application pour les dates d’avant 1567 ?

Le dossier de demande de carte d’ancien combattant

Mon, 30 Dec 2024 04:00:00 GMT

Est-il utile de consulter un dossier de demande de carte d’ancien combattant ? Quelles informations complémentaires peut-il nous apporter ? Pourquoi ce dossier est à compléter d'autres recherches ?

Une demande réglementée

La carte d’ancien combattant nait avec le décret du 28 juin 1927 et la circulaire relative à la délivrance d’un certificat provisoire selon l’article 5 dudit décret parait dans le Journal Officiel du 29 juillet 1927.

Cette circulaire précise que la demande peut être faite sur papier libre et doit contenir :

Nom prénom, grade, classe et N° de matricule au recrutement

Adresse actuelle

Affectations successives au cours de la guerre 1914-1918 ou des opérations effectuées sur l’un des théâtres d’opérations extérieurs (avec dates correspondantes)

Date et lieux des blessures reçues

Dates des évacuations de l’un des unités énumérées au tableau annexé au décret

Date et lieu de capture

Le décret 1 ^er mars 1928 fixe l’attribution et le modèle de carte de combattant et est reformulé dans le décret du 1 ^er juillet 1930 paru le 3 juillet.

Plusieurs lois suivront, modifiant, pour nos ancêtres, les conditions pour obtenir ladite carte.

Un dossier à remplir

Afin de faciliter l’étude des dossiers par les services administratifs, les associations d’ancien combattant vont rapidement mettre en place des formulaire pré-imprimés à remplir, en y ajoutant le numéro d’adhérent.

Tout d’abord d’un format simple d’une ou deux pages rappelant les informations requises par la loi, les formulaires seront, au fil du temps.

Après la seconde guerre mondiale, ils sont composés de multiples cas (marine, résistant, …voir en annexe) et pourront atteindre jusqu’à 8 pages dont, fort heureusement, toutes ne devront pas être remplies.

Le format re-diminuera à des longueurs plus raisonnables (2 pages), avant qu'un formulaire de type cerfa, uniformisé au niveau national, ne devienne la norme.

La carte , de mêmes dimensions quel que soit le département où la demande a eu lieu, comporte une photo de 3 cm sur 4 oblitérée par timbre sec et la signature du combattant.

Le dossier peut être utile en généalogie

Rechercher un dossier de demande de carte d’ancien combattant peut-être utile si :

on recherche des participations à d’ autres événements que les deux guerres mondiales, par exemple, la guerre de 70, les expéditions et campagnes comme la Chine, le Tonkin, Madagascar, l’Afrique…
on a la chance d’avoir des témoignages ou attestations , tels que des lettres manuscrites du combattant, de ses camarades ou de supérieurs hiérarchiques ;
le dossier contient des documents annexes , justifiant une évasion, une médaille ou tout autre fait ;
dans les dossiers plus récents, certaines questions ont été répondues à l'affirmative (participation à l'écriture dans une revue pendant la captivité)
la carte a été retirée car le combattant n’a plus droit au titre ou le dossier a été refusé… Paradoxalement, c’est souvent dans ces cas qu’il y a contestation et donc des éléments innovants à rechercher.

Le dossier n’est pas l’objet principal de la recherche

Il n’est pas toujours nécessaire de rechercher un dossier de demande de carte d’ancien combattant car :

certains dossiers ne contiennent que le document de demande, qui lui-même ne rappelle que des informations déjà connues sur les fiches matricules ou sur les livrets militaires (ces derniers étant à privilégier) ;
le soldat n’a de toutes façons pas fait de demande car il n’était pas éligible aux critères de durée de présence en zone armée ou il est décédé avant la mise en place de la loi. Dans ces cas là, faire une recherche de dossier est donc une perte de temps.

Par ailleurs, le dossier de demande de carte de combattant n’est pas l’objet principal d’une recherche sur l’histoire de votre ancêtre pendant sa période sous les drapeaux. N’oubliez pas de chercher les dossiers en corrélation : dossier de demande de secours, de demande de carte d’invalidité, de registres matricules et dossiers de reconnaissance de pupille de la nation, d’aide en temps qu’ayant droit, de pension de retraite d’ancien combattant, de médaille ou récompense… La carte de combattant n’exclue pas d’autres demandes. Enfin, le combattant de 14/18 peut également avoir été résistant et obtenir une carte de combattant de résistance au look très proche de celle de combattant.

La carte de combattant en ligne

La carte de combattant est délivrée de manière unique (sauf duplicata pour perte) et conservée par le combattant . C’est un des documents permettant de retrouver une photo d’un de ses ancêtres à un instant t et certaines archives départementales, qui disposent d’une grande collection de cartes, se plaisent à mettre en ligne ce document iconographique. Or, puisqu’il s’agit d’un document susceptible d’être dans l’un des tiroirs ou parmi vos archives familiales, n’oubliez pas de vérifier le contexte de conservation par les AD de ces documents :

cartes non remises au demandeur (décès, déménagement…) ;
cartes retirées à l’ancien combattant suite à révision des conditions d’attribution (les cartes ont une durée de validité), ou à un problème de comportement (suite à jugement) ;
cartes récupérées au moment du décès (on trouve également des photocopies) ;
cartes restituées à la fin de leur validité et non détruites.

Est-ce facile à trouver ?

Les dossiers d’anciens combattants sont classés de manière différente selon les départements et les périodes. Il existe généralement un fichier qui permet de trouver parfois le numéro de la carte, mais l’absence d’une personne dans un fichier n’est pas synonyme que la personne n’a pas eu de carte d’ancien combattant. A contrario, vous pouvez trouver la mention d’une carte, mais sans retrouver le dossier. Enfin, pour certains dossiers, il vous faudra vous armer de patience pour avoir la possibilité de les consulter.

N’oubliez pas que les cartes sont associées à une croix que vous pourrez, là aussi, retrouver dans les archives familiales.

Cartes de combattants et croix - collection C. Cheuret

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2024 sur le thème imposé "un dossier de demande de carte de combattant".

Annexe : contenu d'un dossier type Modèle N°1 suite à l'arrêté interministériel du 4 mai 1948

Page 1

Nom Prénom - Date de naissance - Lieu de naissance - Profession

Nationalité - Éventuellement date de naturalisation

Résidence actuelle (commune, rue département)

Bureau et classe de recrutement - N° de mobilisation - Classe de mobilisation

Date de mobilisation et de démobilisation

Questions à répondre par oui ou non

I Avez-vous été mobilisé depuis le 3 septembre 1939 - Vous êtes vous engagé - Avez-vous été blessé - Avez-vous été évacué pour maladie contractée ou aggravée en service - Avez-vous été prisonnier de guerre ?

II Avez-vous participé à la Résistance française - Avez-vous participé à la Résistance extra-métropolitaine - Avez-vous été interné - Avez-vous été déporté - Avez-vous été blessé, torturé - Avez-vous participé à la Résistance dans un lieu de détention ?

III Avez-vous été embarqué en qualité de marin du commerce ou de la pêche ?

IV Avez-vous à faire valoir des services de guerre antérieurs au 3 sept 1939 ?

V Avez-vous servi dans les Armées alliées ?

Décorations pour faits de guerre : Légion d'Honneur, Médaille militaire, Médaille de la Résistance (avec les références au J.O.), décorations étrangères, Croix de guerre

Page 2

Titre I Militaires des armées de terre, de mer et de l'air

A Services militaires

Armées ou services, spécialités, pour les aviateurs le nombre d'heures de vols de guerre et le nombre de missions aériennes avant la guerre.

Pour les trois armées, les unités d'affectations, les périodes et les durées de présence effective dans ces unités.

Avez-vous abandonné le combat et si oui par ordre ou volontairement ?

Pour les militaires de carrière : avez-vous combattu contre les FFI ou les Forces Anglo-saxonnes, avez-vous rejoint les FFI ?

Page 3

B Blessure et maladie

Date, lieu et cause de blessure

Date de maladie et lieu d'évacuation

C Prisonniers de guerre

Date, lieu de capture et unité d'appartenance (ou capture en étant isolé)

Camps successifs -N° et dates

Date de l'évasion et camp ou lieu

Avez-vous obtenu la médaille des évadés ?

Date de rapatriement, motif et grade à la libération

Circonstances particulières de la captivité (à répondre par oui ou non)

1° Travail

a) Étant officier, avez-vous travaillé ?

b) Étant sous-officier, avez-vous fait acte de volontariat pour travailler dans des conditions non prévues par la convention de Genève ? Si oui, avez-vous cessé le travail à un moment quelconque (date) ? Avez-vous été transformé en travailleur civil ?

c) Étant homme de troupe, avez-vous été transformé en travailleur civil ? A quelle date

d) Étant prisonnier de guerre, avez-vous signé un contrat de travail avec une autorité de la puissance détentrice, pour travailler, soit sur un territoire, soit en France ? Si oui, date de signature du contrat, nom de l'organisme, de l'entreprise et lieu de travail.

e) Avez-vous appartenu au Service Diplomatique des Prisonniers de Guerre (Mission Scapini), au Commissariat d'Action Sociale pour les travailleurs français en Allemagne (Mission Bruneton) ou à un organisme similaire (lequel) ?

Page 4

2° Activités en faveur de l'ennemi

a) Avez-vous, au cours de votre captivité, écrit dans un quotidien ou périodique paraissant sur le territoire de la puissance détentrice ? Lequel

b) Avez-vous, militant dans un groupe ou cercle créé dans votre camp, préconisé personnellement la collaboration avec l'ennemi ?

Titre II Membres de la Résistance Métropolitaine ou extra-métropolitaine

A Services dans la résistance

Date d'engagement, de démobilisation ou de fin de service

Grades successifs, matricules, indicatifs ou pseudonymes

1° FFC

Réseaux dans lesquels l'intéressé a servi (noms, périodes, avec précision à titre de P.2 et de P.1)

2° FFI

Périodes de combats auxquels l’intéressé a participé (lieux et périodes)

3° Membres de mouvements de résistance n'ayant été ni arrêtés, ni internés, ni déportés, et membres occasionnels des réseaux visés au A 1°

a) Mouvements ou réseaux pour le compte desquels l’intéressé a travaillé (nom et période)

b) Accomplissement de l'un ou de plusieurs des actes individuels de résistance énumérés limitativement ci-dessous :

Création et direction aux échelons nationaux, régionaux, et départementaux d'organisation de Résistance reconnues

Page 5

A répondre par oui ou non

Détention volontaire de matériel clandestin d'impression

Rédaction, impression, transport ou distribution habituels de tracts ou journaux clandestins, établis par une organisation reconnue

Fabrication habituelle et non, rétribuée de pièces d'identité pour des membres de la Résistance

Transport ou détention volontaire d'armes ou d'explosifs dans un but de résistance

Fabrication de matériel radio destiné aux émissions ou réceptions de postes clandestins utilisés pour la Résistance

Fourniture volontaire gratuite et habituelle de locaux aux réunions de groupes clandestins

Hébergement gratuit et habituel de résistants traqués ou blessés au cours d'une action militaire, de militaires français ou alliés évadés ou de parachutistes des armées alliées

Passage habituel, à titre gratuit, de résistants ou de militaires évadés hors du territoire occupé vers la France libre ou les pays alliés

Destruction habituelle de voies de communication ou d'installation ferroviaire, portuaire ou fluviale

B Avez-vous été blessé dans un acte qualifié de résistance ou de combat

Date, lieu et circonstances

C Internement ou déportation

1°) Date, lieu et causes de l'arrestation - Lieux successifs d'internement et périodes

Page 6

2°) Date de la déportation et camps successifs (lieux et périodes)

3°) Si vous n'avez pas été incarcéré pour un acte caractérisé de résistance, avez-vous appartenu à des organisation de Résistance dans les lieux de détention ? Si oui, motifs, lieux, dates et organisation de résistance du lieu de détention

D Blessures, tortures ou maladies

Avez-vous été blessé ou torturé au cours de votre interrogatoire ou de votre détention ?

E Vous êtes vous évadé ?

De quel lieu, à quelle date (avant le 1er mars 1945 pour 39-45 ou le 10 aout 1945 pour les internés d'Indochine)

F Cas spéciaux

Aviez-vous moins de 17 ans au moment de la dissolution de votre formation militaire FFI ? Si oui, nom de la formation et date de la dissolution.

Titre III Marins du commerce ou de la pêche

Etes-vous inscrit maritime ? Si oui, N° de matricule et de quartier

A Marins marchands de la France combattante

Sur quels bâtiments avez-vous été embarqué entre le 16 juin 1940 et le 1er aout 1943

Page 7

B Marins du commerce ou de la pêche

Sur quels bâtiments avez-vous été embarqué à partir du 3 septembre 1943 - sur quelles unités de pêche armées en 2° et 3° zones avez-vous navigué (Bâtiment, N° et port d'immatriculation)

C Stations de pilotage

Avez-vous été inscrit au rôle d'une station de pilotage ?

Avez-vous été inscrit au rôle d'un remorqueur ou d'un engin de port ?

D Blessures, maladies, prisonnier de guerre

Date, lieu et cause de blessure

Date de maladie et lieu et nom du navire de débarquement

E Opérations spéciales

Avez-vous participé aux opérations d'évacuation de Dunkerque ?

Avez-vous participé à d'autres opérations d'évacuation analogues ?

Titre IV Services de guerre antérieurs au 3 septembre 1939

Avant le 2 aout 1914

Entre le 2 aout 1914 et le 11 novembre 1918

Page 8

Service dans les armées Alliées (unités)

Après le 11 novembre 1918 (TOE)

Carte du combattant N° délivrée par l'office de et date de retrait

Titre V Services dans les armées alliées après le 3 septembre 1939

Avez-vous antérieurement à votre naturalisation servi dans les armées alliées ?

Avez-vous, sans avoir perdu définitivement votre nationalité française, servi dans les armées alliées ?

Signature du demandeur

Collecter l’histoire familiale pendant les réunions de famille

Mon, 23 Dec 2024 04:30:00 GMT

Les réunions de famille sont une période privilégiée pour collecter l’histoire et les anecdotes familiales ou locales. Comment faire et quelles limites s’imposer ?

Profitez de l’instant

Il est important de profiter de l’instant et de ne pas vouloir absolument que mamy sorte son carton de photos ou que pépé raconte ses souvenirs d’enfance. Par contre, si vous pouvez arriver un peu plus tôt pour mettre la main à la pâte, vous apprendrez peut-être le secret de la recette du gâteau que vous aimez tant et que la vaisselle a été offerte à telle ou telle occasion.

Respectez votre famille

Votre cousin ne veut pas être pris en photo, tout le monde sait que tel membre de la famille a été adopté, la fin de carrière d’un autre n’a pas été très heureux… Respectez les membres de votre famille. Ne leur imposez pas de revenir sur un événement douloureux ou de vous donner des documents ou photos qui leur sont chers.

Pour les photos et documents, vous pouvez les prendre en photo pour les consulter ultérieurement et compléter vos données, mais ne les diffusez pas sans esprit critique : quelles informations personnelles allez-vous jeter en pâture sur les réseaux sociaux ou site de généalogie en les mettant en ligne ?

La mémoire comme un muscle

A l’improviste, nous ne sommes pas tous capables de citer les enfants qui étaient dans notre classe en CM2. En y réfléchissant, certains noms vont rejaillir, mais le « collecteur » ou « demandeur » ne sera pas forcément là pour l’entendre, le noter et le conserver. La mémoire a besoin de temps pour permettre de se rappeler de lieux et de noms. Respectez et rappelez-vous qu'il faut être en patient pour faire de la généalogie.

Présentez l’état de vos recherches

Votre arbre généalogique a pris de l’ampleur, vous avez découvert un document ou une information sur un ancêtre, la réunion de famille peut être l’occasion de présenter l’état de vos recherches, mais ne soyez pas frustré si, finalement, cela n’intéresse que vous !

Collecter l’histoire familiale

La généalogie évolue, pourquoi se contenter d’un arbre généalogique squelettique ? Outre les livres de famille, biographie d’un personnage ciblé, présentation statistiques ou infographiques de statistiques, rédaction d’articles de blog, pourquoi ne pas utiliser de nouveaux moyens technologiques ? Parmi eux, une application a retenu mon attention : Ystory.

Ystory : la facilité, la modularité et surtout la voix

C’est une application qui nécessite, donc, au minimum un smartphone ou une tablette. Une fois cette étape technique franchie et moyennant un abonnement à prix réduit, c’est bien une nouvelle forme de généalogie qui nous est mise à disposition.

Raconter son histoire, répondre à des questions, rien d’innovant ? Justement, cette application a la bonne idée de conserver un enregistrement du témoignage. Combien sommes-nous à regretter de ne pas avoir l’enregistrement de la voix d’une personne aimée et disparue ?

Et puis, avez-vous du temps pour écrire ? Savez-vous « bien » écrire, c’est-à-dire de manière à pouvoir être lu facilement ? Pensez-vous que vos souvenirs pourront intéresser vos descendants, ou quelqu’un si vous n’avez pas de famille ? L’application vous exonère de ces contraintes en vous laissant raconter à votre rythme, ce que vous voulez et quand vous voulez.

Fixer votre mémoire, vous libérer de vos secrets, avouer que vous avez oublié des choses, laisser un témoignage. Par le biais de cette application, tous ces besoins sont remplis. Et si vous ne savez pas quoi raconter, vous avez la possibilité de répondre à des questions préformatées. Cet outil n'est pas réservé à vos grands-parents, il est aussi à envisager à des parents ou à des célibataires qui souhaitent transmettre leur histoire, et ce, quel que soit leur âge.

Une nouvelle forme de généalogie

Numérisation, indexation collaborative et automatisée, ADN, IA, la généalogie a beaucoup évolué depuis quelques années et continue sa mutation. De nouvelles formes de raconter ou retracer son histoire vont apparaitre dans les années à venir et il serait dommage de ne pas utiliser ou tester des nouveaux modes de transmission.

Retrouvez plus de détails sur l'application Ystory sur la page web https://ystory.app/

Cet article n'a pas vocation à faire la promotion commerciale d'une application. D'autres initiatives sont à découvrir.

Photos d'illustration : collection C. Cheuret

Se remarier sans avoir divorcé : ce qui ne disent pas les actes

Mon, 16 Dec 2024 04:00:00 GMT

Comment un couple peut-il se remarier sans avoir divorcé ? Les actes d’état civil cachent parfois des secrets que seule leur lecture attentive peut permettre de déceler.

Dans les registres trois mariages

11 juillet 1813. Louis Camboulives épouse Marie Vaysse au Piboul (commune de Sainte-Juliette) dans l’Aveyron.
23 octobre 1819. Louis Camboulives épouse Françoise Camboulives à Arvieu dans l’Aveyron. Il n’est pas fait mention de sa première épouse.
13 février 1822. Marie Vaysse épouse Jean-Baptiste Durand au Piboul dans l’Aveyron. Il n’est pas fait mention de son premier époux.

Autre indice : il n’y a pas de divorce entre 1813, date du mariage, et 1816, date de la loi interdisant la possibilité de divorcer.

D’où une interrogation ? Le maire n’aurait-il pas fait les vérifications d’usage ou s’agit-il d’un cas de bigamie ?

La réponse dans la justice

1813 : Marie Vaysse est courtisée par Louis Camboulives qui lui demande sa main… pour éviter de partir à l’armée. Elle refuse et le jeune homme s’adresse à son futur beau-père pour arranger le mariage. Après avoir employé les moyens de douceur auprès de sa femme, le père Vaysse a utilisé des moyens de rigueur , en l’occurrence en s’armant d’un bâton avec lequel il tapait sur une table et menaçait sa fille et le reste de la famille qui lui résistait. Bien entendu, le tout devant témoins, dont la sœur de Marie, récemment mariée.

Le père s’est empressé d’aller voir le notaire avec le père de son gendre, mais sans emmener sa fille, ce qui n’a pas manqué d’étonner la population. Il a justifié sa démarche en expliquant l’urgence de sauver Louis Camboulives de la conscription. La population savait.

Le jour du mariage , deux des témoins, au moins, étaient au courant de cette entourloupe. Ils ont signé l’acte devant une Marie Vaysse en pleurs et inconsolable. A peine on l’entendit prononcer la formule de son consentement au mariage. A la sortie de la mairie, les deux époux sont partis, chacun de leur côté, sans faire la traditionnelle fête familiale. Depuis, ils ne se sont plus revus. Car si Marie, en fille respectueuse, a finit pas se soumettre à la volonté de son père pour épouser cet inconnu, son refus a été établi par son obstination à ne pas vouloir cohabiter avec son mari. Ainsi, elle n’a jamais quitté le toit familial, et son père ne l’a pas forcée à aller habiter avec son mari.

C’est au printemps 1819 que la justice a été sollicitée pour annuler ce mariage, à défaut de pouvoir divorcer. Louis Camboulives rapportera à un témoin « je sais bien que Marie Vaysse n’a jamais voulu de moi mais peu m’importe, je cherchais et j’ai trouvé le moyen de me tirer de la conscription et dans tous les cas il m’en coutera moins de faire prononcer mon divorce qu’il m’en eut couté d’acheter un homme pour me faire remplacer. »

Tous les témoins étant unanimes sur les circonstances, la justice a pu faire annuler le mariage, permettant à Louis Camboulives de contracter mariage avec une autre personne, qui, nous l’espérons fut consommé. Quant à Marie, remariée à 31 ans, elle eut la joie de vivre avec son nouveau mari et d’avoir plusieurs enfants.

Un dernier détail

Si vous avez eu la curiosité de lire les actes, il reste un dernier détail à découvrir, le jeune marié est né en 1783. A la période de son mariage, en 1813, il a donc 30 ans. Sa classe de conscription est celle de 1803 et n'est pas, à priori, une de celles rappelées par les levées massives. Un nouveau mystère à éclaircir.

Et dans votre arbre ?

Il est fort probable que vous n’ayez pas ce cas dans votre arbre généalogique. Veillez à bien vérifier que, pour les périodes où le divorce est interdit, les futur(e)s soient célibataires ou veufs afin d'éviter de soupçonner un cas de bigamie.

Image Coll. C. Cheuret

Un enfant abandonné mais pas sans famille

Mon, 09 Dec 2024 07:40:26 GMT

Avoir dans ses ancêtres un enfant abandonné ne signifie pas qu’il est sans famille. Pourquoi faut-il porter un regard différent sur l’abandon ? Un exemple avec un cas concret.

Les cas d’abandon

Les causes d’abandon d’un enfant peuvent être multiples :

enfant non souhaité (différence de niveau social ou d’âge avec le père, viol, conçu hors mariage…),
incapacité financière à l’élever (faillite, perte de son travail, de son logement, veuvage, mendicité…),
problèmes de santé mentale ou physique,
prison,
rupture sociale avec le reste de la famille…

Au fil des années les aides financières ou administratives ont tenté de limiter les cas d’abandon , parfois en vain, tout d’abord dans l’intérêt des enfants, mais aussi pour des raisons économiques (gestion des nourrices, visites annuelles, etc.).

Un enfant abandonné n’est pas un orphelin

Si un orphelin est expressément une personne dont les parents sont décédés, un enfant abandonné (moralement ou physiquement, voire trouvé) a des parents potentiellement vivants, mais pas toujours connus, du moins officiellement. En effet, une femme qui vient d’accoucher peut décider de ne pas reconnaitre son enfant, bien qu’il soit manifeste qu’elle en soit la mère. Pour le père, la filiation est plus difficile à établir, sauf à utiliser un test de paternité.

Les outils généalogiques actuels peuvent-ils permettre de retracer l’histoire familiale ?

Voici un exemple réel.

Louise est née à Paris à la fin du XIX ^e siècle et a été abandonnée par sa mère, originaire d’une autre région. Après son abandon, elle a été placée, comme beaucoup d'enfants, chez une nourrice dans le Morvan où elle a passé une partie de sa vie. De mémoire familiale, elle n’a jamais pu obtenir la copie de son acte de naissance , tant pour se marier, que pour en savoir plus sur ses origines. Elle est décédée depuis, sans savoir.

Ses petits enfants ont fait des recherches généalogiques il y a fort longtemps et repris celles-ci depuis quelques temps. La démarche est aujourd'hui facilitée par les numérisations disponibles en ligne, les multiples indexations et les arbres déposés sur le net… mais l’acte de naissance restait introuvable. Pourtant les preuves de la date de naissace sont visibles par le biais (d’une partie) des archives d’abandon, elles aussi numérisées.

Sollicitée sur le sujet, j’ai pu retrouver l’acte de naissance de Louise en quelques minutes. Et voici la démarche.

La démarche de recherche

La première des démarches a été de vérifier les archives d’abandon : la personne déclarée comme mère, la date d’abandon, la date de naissance de l’enfant et son prénom. Il fallait aussi s’attacher aux autres indices : adresse de la mère, son âge, son métier et sa signature.

La deuxième des démarches a consisté à consulter les indexations disponibles : évidemment aucune trace de Louise, sinon, on ne m’aurait pas sollicitée.

La troisième des démarches évidente était de vérifier le registre des actes de naissance pour la période, le prénom et l’arrondissement, sachant qu’aucun agent d’état civil n’avait trouvé cet acte en un siècle. Bien évidemment, la recherche a été vaine, ce qui était prévisible et rassurant.

La quatrième des démarches a été de contrôler les tables des autres arrondissements , mais pas uniquement sur les naissances, car qui dit enfant naturel (du moins c’est ce que semblait dire les registres d’abandon), il pouvait y avoir un acte de reconnaissance par la mère. Sur ce dernier point, cet acte pouvait être intervenu à n’importe quelle époque et dans n’importe quelle commune. Une reconnaissance aurait pu permettre de trouver l’acte de naissance, son contenu et les mentions marginales. Cette piste n'a pas été fructueuse.

A noter, il manque parfois des noms dans certaines tables, tant annuelles que décennales. La consultation de ces documents n’est qu’une piste à exploiter.

La dernière démarche a été plus payante : en prenant en compte l’adresse de la mère au moment de l’abandon , et en vérifiant l’arrondissement concerné, non pas aujourd’hui mais à l’époque, une nouvelle consultation systématique du registre a été faite. En lisant tous les prénoms à compter de la date de naissance, l’acte de naissance a été facilement retrouvé et il s’est avéré plein de surprises.

Si cette naissance n’avait pas été présente dans cet arrondissement, c’est la technique de l’escargot autour du lieu de naissance qui aurait été privilégiée.

Une nouvelle famille

L’acte de naissance retrouvé déclare un enfant né à la date indiquée dans le registre de l’abandon. La mère porte les prénoms, noms, âge, profession et domicile, tous identiques au registre de l’abandon mais ne signe pas l’acte. Par contre, l’accoucheuse précise le nom du père , son âge, profession et domicile. Lui non plus ne signe pas et rien ne dit que les parents de l’enfant sont mariés.

Ainsi, la petite Louise n’est pas enregistrée sous le nom patronymique de sa mère, mais sous celui de son père.

La recherche n’est pas terminée

Outre la satisfaction d’avoir trouvé un acte recherché par la famille depuis très longtemps, ce document laisse à penser que la femme qui a abandonné sa famille vivait en couple , marié ou non, ce qu’il faudra vérifier.

Par ailleurs, il va falloir rechercher si on trouve au père un motif d’avoir quitté cette famille : déjà marié, malade, en prison, en cavale, en faillite…

Enfin, les documents d’abandon de Louise indiquait que sa mère était indigente et avait déjà une petite fille de 18 mois. Ayant trouvé un nouveau nom patronymique, peut-être que les indexations disponibles pourront faciliter cette nouvelle démarche … et, qui sait, aider à trouver d’autres enfants.

Un beau cadeau de Noël pour cette famille et plein de recherches généalogiques que je leur laisse faire, car c'est bien cet aspect qui est le plus intéressante quand on s'intéresse à son histoire familiale.

C'est enfin, pour eux, l'occasion de rendre hommage à Louise qui, elle, n'aura jamais rien su de sa famille de sang.

Photos d'illustration : collection C. Cheuret

Le calendrier des pompiers, témoignage de l’histoire locale

Mon, 02 Dec 2024 04:00:00 GMT

En quoi le calendrier des pompiers est-il le témoignage de l’histoire locale ? Peut-il être utilisé pour compléter l’histoire familiale ?

Un calendrier qui a évolué

Les calendriers des pompiers sont apparus après la seconde guerre mondiale mais leur format a évolué au fil du temps. De format poche, à feuillets détachables, avec des photos génériques dont seul le nom de la commune permet de différencier la caserne, le calendrier tend aujourd’hui à s’uniformiser en termes de taille et surtout à être proposer des photos personnalisées.

Un témoignage de l’histoire locale

C’est bien la présence de ces photos, plus ou moins mises en scène qui représentent tout le témoignage de l’histoire locale . Photos prises lors des interventions, de mise en situation ou pose devant la caserne, les clichés permettent de situer les lieux, le matériel, mais aussi l’effectif présent chaque année. Ils mettent parfois certaines catégories : jeunes sapeurs pompiers, vétérans, médaillés...

On oublie de noter les noms

Un des avantages du calendrier des pompiers est de proposer une photo de groupe . Bien évidemment, il y a toujours des absents le jour de la prise du cliché. Cependant le calendrier des pompiers, c’est comme les photos de mariage, on oublie souvent de noter les noms… Il faut donc croiser les informations avec des listes de sapeur-pompiers pour reconnaitre ceux qui sont sur la photo.

Au fil du temps, on notera qu'on voit apparaitre quelques femmes dans les casernes.

Un message « publicitaire » de prévention

Si la forme a évolué, le message, lui-aussi, a évolué au fil du temps. Il rappelle toujours des principes de prévention et des consignes en cas d’accident mais les risques, et les numéros à appeler ont changé.

Voici quelques exemples :

1948 : « En cas d’incendie, asphyxie, noyade, électrocution , accident, téléphonez immédiatement. Les secours des pompiers sont gratuits. Précisez l’adresse du sinistre, la nature du feu ou de l’accident. »

1951 : « A chacun son métier. Si vous n’avez pas réussi à éteindre vous-même un commencement d’incendie en une minute – même un feu de cheminée – appelez les pompiers. Il vaut mieux les alerter pour peu de choses que de les appeler trop tard ! »

1963 : « A la maison, la surveillance des enfants est un des facteurs essentiels de la prévention ».

1975 : « En présence d’un accident de la route. Appelez les secours […] Étendez le blessé : sur le dos s’il a sa connaissance – sur le côté s’il est sans connaissance. Jamais assis ou debout. Ne lui donnez rien à boire surtout s’il est sans connaissance. […] Faites surveiller la route. Ce sont là des précautions indispensables pour éviter le suraccident. » Le calendrier donne également des conseils « si le blessé saigne abondamment », « en cas d’arrêt respiratoire », « en présence d’un feu », « en cas de brûlures étendues » et « en présence d’une fuite de gaz ».

1983 : "Blessé répondant aux questions - le thorax et l'abdomen se soulèvent : Sur place l'allonger sur le dos.

Blessé répondant ne répondant pas aux questions - le thorax et l'abdomen se soulèvent : Le mettre en Position Latérale de Sécurité."

1991 : « Empoisonnement. Il ne faut jamais :

- Emmener l’intoxiqué sans savoir ce qu’il a absorbé

- Faire vomir, donner du lait, de l’eau ou de l’alcool. »

2002 : « N’oubliez pas que les sapeurs-pompiers sont à votre disposition, appelez-les, et dans tous les cas, RESTEZ CALME ! »

2010 : « Les sapeurs-pompiers vous répondent 24/24. Restez calme et indiquez clairement : le lieu de l’accident, la nature de l’accident, le nombre de victimes, la présence éventuelle de dangers spécifiques. Ne raccrochez jamais le premier. »

2024 : "Faites le premier P.A.S. ! Protéger Alerter Secourir" Ce slogan apparait déjà dans les calendriers des années 80.

Un message original pour obtenir un peu d’argent

Si le message sécuritaire reste de mise, les calendriers de pompiers offrent parfois aujourd’hui un regard original : photos dénudées, bande dessinée, images ou commentaires décalés. Le but du calendrier reste cependant l’opportunité pour les pompiers de récolter un peu d’argent pour l’association des casernes ou les amicales.

Votre ancêtre a été pompier ?

Si votre ancêtre a été pompier, vous pouvez relire cet article pour retrouver sa trace dans les archives. Pensez à rechercher, si la caserne est concernée, les différents calendriers, pour, peut-être, y reconnaitre un visage familier.

Quand ils viendront sonner pour le calendrier...

N’oubliez pas de faire un bon accueil aux pompiers quand ils viendront vous proposer des calendriers. Vous ne savez pas à quel moment ils pourront vous apporter de l'aide, à vous, à un membre de votre famille ou de vos collègues ou amis.

Toutes les images sont issues de calendriers de pompiers. Coll. C. Cheuret

Une de vos ancêtres a-t-elle été catherinette ?

Mon, 25 Nov 2024 03:45:00 GMT

Tous les ans à la Sainte Catherine, de jeunes femmes de 25 ans se retrouvent affublées d’un chapeau jaune et vert pour une journée. D’où vient cette tradition et comment retrouver dans les archives des traces de catherinettes de votre famille ?

La sainte Catherine

Quand Catherine d’Alexandrie refuse de se marier à l’empereur Maxence, elle est loin d’imaginer que sa mort par décapitation en 307 fera d’elle une sainte et, qui plus est, sera célébrée des siècles plus tard par de nombreuses jeunes filles célibataires, d’au moins 25 ans.

Sainte Catherine est également, entre autres, célèbre pour le dicton « A la sainte Catherine, tout bois prend racine !», symbole d’une période propice aux opérations de bouturage des arbres et arbustes.

Des « jeunes filles » « vieilles filles »

Depuis le Moyen-Age, les jeunes filles de 25 ans non mariées coiffaient, pas uniquement leur tête, mais surtout celle d’une statue de ladite sainte dans l’espoir de trouver un mari.

En replaçant la situation dans le contexte de l’époque, il faut envisager que l’espérance de vie était plus faible qu’aujourd’hui, laissant à penser qu’avoir des enfants à 25 ans était déjà tardif. Par ailleurs, que si une fille n’avait pas trouvé un mari à cet âge, elle devait être considérée comme quelqu’un qui potentiellement allait devenir une « vieille fille », sans pour autant présager qu’elle ait un problème physique ou mental…

Au fil du temps, les mentalités, les habitudes mais aussi l’espérance de vie ont évolué, rendant une jeune fille célibataire de 25 ans une personne « normale » dans une société laïque, c’’est à dire non privée d’espoir d’être aimée, et non obligée de s’engager dans les liens du mariage.

La tradition du bonnet ou du chapeau

La tradition de la coiffe, du bonnet ou du chapeau a perduré au fil du temps. De nos jours, il ne conserve généralement que deux couleurs : le jaune et le vert , symbolisant l’union et l’espérance. Mais selon le métier exercé, il peut être agrémenté d’objets (ou de leur représentation) en lien avec la profession exercée par la jeune fille, qui, signe des temps, travaille.

Ainsi la tradition perdure dans certaines entreprises , même si certaines jeunes filles n’ont pas l’innocence présumée des catherinettes d’antan. La Sainte Catherine est l’occasion d’une journée festive, parfois relayée par la presse ou par les réseaux sociaux et dont collègues et clients profitent pour raconter leurs souvenirs. Quant à l’accord préalable de la jeune fille pour lui célébrer son âge, il n’est pas certain que son consentement soit demandé…

Quelles traces dans les archives ?

Si vous voulez retrouver la trace d’une catherinette dans les archives, il vous considérer que les pistes sont assez restreintes :

la presse , d’une manière générale, et plus certainement celle du XXe siècle ;
les archives familiales de la Catherinette ou des membres présents à la journée de célébration ou de cartes échangées pour l’occasion ;
les archives de l’entreprise si la Catherine a fêté cette journée dans le cadre de son travail ;
les archives d’associations qui auraient organisé un événement particulier (élection, tombola, fête, bal, concours de beauté…) ;
plus spécifiquement pour les personnes embauchées par une institution ou une administration , dans les archives publiques (célébrations, réceptions, photothèques…) ;
de manière exceptionnelle, vous pouvez trouver des listes de personnes présentes dans un cortège religieux pour la célébration de Sainte Catherine ;
en interrogeant votre famille sur les traditions et coutumes locales ;
d’une manière détournée dans les archives liées à la police pour des contraventions pour tapage, ivresse voire des bagarres !

Et pour les garçons ?

N’oublions pas que dans une moindre mesure, les « vieux garçons » âgés de 30 ans ont également leur cérémonie qui prend place le jour de la Saint Nicolas .

Une méthode de recherche

Vous l’aurez compris, les traces de catherinettes ne sont pas simples à retrouver . Vous pouvez vous commencer par vérifier l’âge au mariage de vos ancêtres dans votre logiciel ou application de généalogie, puis, selon la période, vous pourrez envisager de chercher articles de presse ou photos d’époque pour étayer votre intuition.

Bonnes recherches.

Cartes postales et photos : coll C. Cheuret

Le jugement déclaratif de décès

Mon, 18 Nov 2024 04:00:00 GMT

Le jugement déclaratif de décè s tient lieu, suite à sa transcription dans les registres de l’état civil, d’acte de décès. Quelle est la différence avec un jugement déclaratif d’absence et comment retrouver des traces de ces documents ?

Un mort = un cadavre

Quand une personne décède, le médecin constate sa mort apparente à partir d’un cadavre , parfois dans un état dégradé, selon les circonstances du décès (noyade, découverte tardive, faits de guerre…)

Le certificat de décès fourni permet de faire la déclaration auprès de la mairie du lieu de décès qui enregistre l’acte de décès sur deux registres d’état civil. Si le défunt avait un domicile différent du lieu de sa mort, l’acte sera retranscrit dans sa commune de domicile.

Quand il n’y a pas de cadavre, la mort n’est que présumée . Ainsi on peut espérer revoir un jour une personne dont on a perdu la trace ou qui n’a pas donné signe de vie. Et c’est bien l’angoisse dont souffrent les familles qui attendent le retour d’un frère, d’une fille, d’un père, notamment en cas de disparition inquiétante.

Absence ou disparition ?

S'il n'y a pas de trace d'une personne, c'est qu'elle a disparu, volontairement ou non, ou bien qu'on ne peut pas prouver qu'elle est vivante ou morte. Ces deux notions sont l'absence et la disparition.

L’ absence d’une personne , d’un point de vue juridique, peut être considérée comme l’absence de nouvelles . C’est-à-dire qu’on espère en avoir à un moment ou un autre. Mais si la personne n’est pas là pour gérer ses biens présents ou à venir, il faut prévoir une mesure préventive. Un jugement de présomption d’absence peut être établi par le juge compétent et l’information est notée dans le répertoire civil du lieu de naissance. Après un délai de 10 ans, un jugement de déclaration d’absence va être établi par le juge compétent et la succession pourra être prise en compte, permettant également au conjoint ou à la conjointe de se remarier.

S’il n’y a pas eu de jugement de présomption d’absence, le jugement déclaratif d’absence ne peut intervenir que 20 ans après le constat de l’absence du domicile ou de la résidence.

La disparition d’une personne , d’un point de vue juridique, peut être considérée comme l’absence de cadavre . C’est-à-dire que les circonstances de la disparition sont telles qu’il y a peu de chance que la personne ait survécu à un danger. C’est le cas des catastrophes comme les naufrages, les crashs d’avions etc. A l’instar de l’absence, c’est un juge qui va prononcer la disparition via un jugement déclaratif de décès. Celui-ci peut intervenir très rapidement après la disparition.

L'exemple de Jean Rolland et de sa déclaration immédiate de décès

Le jugement de déclaration de décès de Jean Rolland est visible dans l'état civil de Camaret. Il est numérisé et disponible sur le site des archives départementales du Finistère (3E35/50/5-AD29 Année 1930 acte 28).

La situation est la suivante : Jean Rolland est en mer à proximité des îles Berlengas au Portugal. Il monte sur la lisse du bateau pour satisfaire ses besoins. Au moment de sauter sur le pont, il perd l'équilibre et tombe à l'eau. Le capitaine lance les recherches qui s'avèrent vaines et il décide qu'en raison de l'éloignement des côtes, il est impossible que le matelot ait pu rejoindre un abri. Le décès est déclaré et confirmé par jugement sur requête dix jours seulement après la disparition.

L’exemple du bateau Hilda

Le 18 novembre 1905, le bateau Hilda fait naufrage à proximité de Saint-Malo. Les décès sont enregistrés au fil de la trouvaille des cadavres : sur la grève, dans la mâture...

Le 1 ^er mai 1908, un jugement du tribunal civil de Saint Malo déclare constant le décès de Jean Marie Le Hénaff décédé en mer le 18 novembre 1905.

C’est acte est visible ici . Il est transcrit en marge à la date du décès.

Ce jugement déclaratif de décès, survenu tardivement, vaut acte de décès mais signifie que le corps de cette personne n'a pas été retrouvé.

Et si la personne réapparait ?

De fortes chances pour que la personne soit décédée ne confirment pas qu’elle le soit. Une personne considérée comme morte civilement devra, en cas de réapparition, justifier qu’elle est vivante et le juge devra prononcer un jugement qui sera, à son tour, transcrit en marge de la date de décès.

Vous pensez ne pas être concerné pour votre généalogie ?

N'oubliez pas de porter sur ces événements un regard différent. Si votre ancêtre n'est pas concerné par une mort ayant nécessité un jugement déclaratif d'absence ou de décès, il peut avoir été appelé auprès du juge comme témoin ou rescapé de l'accident. C'est notamment le cas pour les marins présents à bord d'un navire ayant fait naufrage où dont l'un des membres de l'équipage a chuté en cours de navigation...

Victimes ou témoins, les jugements sont à rechercher dans les fonds de justice des archives départementales.

Bonnes recherches !

Cartes postales - collection C. Cheuret

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de novembre 2024 sur le thème imposé "un jugement déclaratif de décès".

Vos ancêtres et les jours fériés

Mon, 11 Nov 2024 04:00:00 GMT

Symbole de journées non travaillées, les jours fériés n’ont pas toujours été les mêmes au fil du temps.

De quel jour férié vos ancêtres ont-ils pu bénéficier ? Retour sur les calendriers...

Calendrier novembre 2024 www.calendarpedia.com

Les jours fériés aujourd’hui

Les jours fériés en vigueur aujourd’hui sont régis par l’article L3133-1 du code du travail. Les onze jours qualifiés de fériés sont, à ce jour, le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; le jour de Noël.

C’est liste est à compléter de deux jours pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin : le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte ; le second jour de Noël (26 décembre) (article L3134-16 du code du travail).

Pour les départements et territoires d’Outre-Mer , des jours fériés spécifiques sont consacrés à la commémoration de l’abolition de l’esclavage selon l’endroit : le 27 avril à Mayotte ; le 22 mai en Martinique ; le 27 mai en Guadeloupe et à Saint-Martin ; le 10 juin en Guyane ; le 9 octobre à Saint-Barthélemy ; le 20 décembre à La Réunion. (article L3422-2 du code du travail).

Six jours fériés sont liés à la religion

Si l’Assomption est considéré comme jour férié depuis 1638, c’est l’arrêté du 29 germinal an X (19 avril 1802) qui indique que « les jours de fêtes qui seront célébrés en France, outre les dimanches, sont : La Naissance de Notre-Seigneur Jésus-Christ, l’Ascension, l’Assomption de la très-sainte Vierge, la fête de tous les Saints ». Cela peut sembler paradoxal en cette période laïque . Les lundis de Pâques et de Pentecôte seront considérés fériés à compter de la loi du 8 mars 1886.

Hommages à des moments victorieux

Le 14 juillet , historiquement, c’est la commémoration de la prise de la Bastille en 1789. On aurait pu imaginer que cette date soit célébrée annuellement mais ce serait faire abstraction des changements de régime politique. Ainsi, il faut attendre la loi Raspail du 6 juillet 1880 pour que cette date devienne jour férié en ces termes : « La République adopte le 14 Juillet comme jour de fête nationale annuelle. »

Le 11 novembre nous ramène à la victoire de la France en 1918, lors de la première guerre mondiale. Ce n’est que grâce à la loi du 24 octobre 1922 que la « commémoration de la victoire et de la paix » est fixée au 11 novembre qui devient jour férié.

Le 8 mai symbolise la victoire de la France en 1945, lors de la seconde guerre mondiale. Ce jour devient férié par l’article 2 de la loi n°53-225 du 20 mars 1953, mais le nombre de jours fériés étant trop important en mai, le décret 59-533 du 11 avril 1959 le supprime. La Loi n°81-893 du 2 octobre 1981 rétablira le 8 mai comme jour férié.

1 ^er janvier et 1 ^er mai.

Pour le premier jour de l’an ou nouvel An , c’est une décision du Conseil d'Etat du 13 mars 1810 qui fixe cette date comme jour férié.

Enfin la loi n°47-778 du 30 avril 1947 rend la journée du 1er mai un jour férié.

Y-a-t-il eu d’autres jours fériés ?

D’autres jours ont pu être désignés comme jour férié. C’est le cas par exemple du 20 avril 1848 pour la fête de la fraternité. C’est l’occasion de prendre conscience de l’impact sur l’économie « la banque, la Bourse, les cours et tribunaux seront fermés ; tous les effets de commerce à l’échéance du 20 avril ne seront présentés que le 21 », mais aussi sur une facturation différente en cas de mariage dans certaines communes.

Frise chronologique des jours fériés au fil du temps. Conception C. Cheuret

Calendriers en ligne

A moins de ne consulter un calendrier ou almanach de l'époque étudiée, ne faites pas confiance aux calendriers que vous trouverez en tapant sur un moteur de recherche "calendrier 1857" (par exemple). Les jours fériés ne seront probablement que ceux d'aujourd'hui transposés à l'année recherchée...

Des mariages en dehors des heures réglementaires

Mon, 04 Nov 2024 04:00:00 GMT

L’un de vos ancêtres s’est-il marié en dehors des heures règlementaires d’ouverture de la mairie ? La pratique est-elle commune ?

Lisez attentivement les actes

Vous avez l’habitude de lire les actes d’état civil, mais qui dit habitude dit lecture rapide et en biais. L’important est souvent de trouver la date et les personnes concernées mais la date, l’heure et même parfois les témoins peuvent ne pas attirer votre attention. Il est important de porter un regard critique sur chaque élément.

Une facturation en fonction du jour et de l’heure

Dans la comptabilité de la commune de Rodez, on trouve pour l’année 1912 une facturation de 160 francs correspondant à des mariages survenus en dehors des heures règlementaires.

Quels sont ces tarifs ? Les mariages doivent avoir lieu la semaine avant 14H, ou le dimanche en début d’après-midi sinon les jeunes mariés doivent payer :

10 francs pour un jour de semaine de 14 à 16H
20 francs pour un jour de semaine de 16 à 18H
30 francs pour un jour de semaine après 18H
20 francs pour un dimanche ou jour férié entre 9 et 12H
30 francs pour un dimanche ou jour férié entre 16 et 18H
40 francs pour un dimanche ou jour férié après 18H

Dans la pratique ?

En analysant les cent vingt actes de mariages que le registre d’état civil de Rodez pour 1912, outre quelques transcriptions de jugement de divorce, on peut constater qu’un seul mariage est à un horaire très tardif (22 heures). Les autres mariages en dehors des heures règlementaires restent dans des horaires acceptables (maximum 18h). Mais les registres laissent aussi apparaitre plusieurs mariages célébrés le même jour à la même heure…

Si toutes les communes n’ont pas pris d’arrêté municipal permettant de facturer ces cérémonies, la pratique existe pour d’autres villes et les fonds sont parfois destinés à certaines populations défavorisées (indigents…).

Comment vérifier ?

Si vos ancêtres se sont mariés à un horaire ou un jour particuliers, il vous faut vérifier s'ils ont dû payer une somme d'argent pour ce faire. La première des démarches est de consulter les arrêtés municipaux, (dans certaines communes, ils sont publiés) pour connaitre les tarifs.. Puis, si la commune est concernée, plongez dans les budgets communaux pour vérifier que cette facturation a bien été mise en place.

.... et n'oubliez pas de lire ou relire les actes !

Bonnes recherches

Octobre rose : cancer et généalogie

Mon, 28 Oct 2024 04:30:00 GMT

Octobre et novembre sont deux mois qui sensibilisent aux risques de cancer et aux moyens de les prévenir et de les guérir. A quelle période le cancer apparait-il chez nos ancêtres et de quels documents dispose-t-on sur le sujet ? Un exemple avec les statistiques.

Les causes de la mort

L’acte d’état civil est neutre en termes de cause de mortalité, or on peut parfois trouver les causes de la mort de nos ancêtres par d’autres biais et ressources.

Dès 1852, il est demandé aux médecins et officiers de santé de donner à la famille qui le transmettra par les témoins à l’officier de l’état civil un bulletin contenant la cause du décès avec le nom scientifique de la maladie et sa dénomination usuelle. Ces éléments à caractère statistiques perdurent de nos jours.

Le bulletin sanitaire de certaines villes

La commune de Rodez, chef-lieu du département de l’Aveyron, a publié de manière régulière u n bulletin de statistique sanitaire avec, en particulier, la répartition des décès par cause et par âge , hors mort-nés.

Cet outil permet donc de croiser pour un mois donné, les actes de décès de l’état civil, dans lesquels sont notés les âges, et la cause du décès. S’il n’y a qu’un acte de décès pour la tranche d’âge, la cause est ainsi connue.

Bulletin sanitaire de la ville de Rodez par cause de décès et tranche d'âge - décembre 1915

Le cas du cancer

C’est dans le bulletin sanitaire de décembre 1895 qu’apparait pour la première fois dans les causes possibles la notion de « cancer et autres tumeurs malignes ». Cette cause sera ensuite systématique proposée et l’on constate dès l’année 1896 cinq cas recensés, deux défunts âgés de 40 à 59 ans et trois de plus de 60 ans.

L’analyse qui suit va porter sur la période 1896-1923, même s’il existe des chiffres plus récents. Sur cette période, la population recensée varie entre 14201 et 16303 personnes, mais il n’est pas pris en compte dans le recensement quinquennal toutes les personnes venues à l’hôpital et décédés en ce lieu pendant cette période de cinq ans.

Notice communale de la population de Rodez publiée par l'École des hautes études en sciences sociales

http://cassini.ehess.fr

Le graphique du nombre de morts par « cancers et autres tumeurs malignes » à Rodez nous montre une pointe en 1915 de 27 décès dont 15 au moins de décembre sur les 169 décès déclarés (les transcriptions de décès liées à la première guerre mondiale, ne sont bien évidemment pas pris en compte).

Statistiques des morts pour cause de cancer et autres tumeurs malignes à Rodez de 1896 à 1923 (source bulletin sanitaire)

Si on classe les résultats par classe d’âge, seuls deux personnes de 1 à 19 ans sont signalées comme mortes du cancer à Rodez pour la période 1896-1923. La majorité des cas ayant plus de 60 ans .

Statistiques des âges morts pour cause de cancer et autres tumeurs malignes à Rodez de 1896 à 1923 (source bulletin sanitaire)

Rodez, une exception ?

Les statistiques sanitaires ont été publiées pour de nombreuses villes ou pour des administrations spécifiques (asiles, pupilles de l’assistance publiques, hôpitaux...) Il existe une étude statistique sanitaire des villes de France pour la période 1886-1898, dressé par M. Paul Roux et numérisé et publié sur le site de la Bibliothèque nationale de France.

Son état prend en compte des villes de 5 001 à 30 000 en termes de tendance, puis pour les villes plus peuplées et la commune de Paris une répartition précise par tranche d’âge.

Elle donne également, ville par ville, le nombre de décès sur 4 années.

Statistique sanitaire des villes de France. Album graphique des principaux résultats de la statistique de 1886 à 1898, dressé par MM. Paul Roux et Henri Reynier, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900 / Ministère de l'Intérieur et des cultes. Direction de l'assistance et de l'hygiène publique.

Bureau de l'hygiène publique - disponible sur le site gallica.bnf.fr

La même analyse est effectuée pour les autres causes de mortalité.

On peut ainsi constater que les décès pour cause de cancer à Rodez sont issus de la même tranche d’âge que les grandes villes. La courbe de moyenne de décès qui semble linéaire au niveau national est quant à elle plus en dents de scie à Rodez

Prévenir et soigner

Les statistiques ne montrent pas les cas de guérison de cancer pour la période 1896-1923. Ils sont probablement faibles. Avec les campagnes de recherche et de prévention menées depuis plusieurs années, dont octobre rose et movember font partie, nos descendants auront probablement la chance de pouvoir constater que leurs ancêtres, même s’ils ont eu un cancer, ont pu survivre et combattre cette maladie.

Rappelons que des dépistages sont proposés aux personnes de plus de 50 ans, mais également aux femmes de plus de 25 ans pour le cancer du col de l’utérus.

Campagne 2024 - Institut national du cancer - https://www.e-cancer.fr/

De quoi est mort votre ancêtre ?

Mon, 21 Oct 2024 03:30:00 GMT

Comment connaitre les causes d’un décès d’un ancêtre? Pourquoi rechercher les circonstances de la mort peut permettre de répondre à cette question ? Quelques éléments de réponse...

Dans l’ancien régime

Dans les registres paroissiaux sous l’ancien régime, la cause de la mort peut être précisée, les prêtres ayant plus de liberté pour rédiger les actes. Cependant, ils n’indiquent pas cette cause de manière systématique.

La neutralité de l’acte d’état civil

Avec la mise en place de l’état civil, la règlementation évolue. L’officier d’état civil doit respecter un certain nombre de consignes pour la rédaction d’un acte de décès. La cause du décès ne doit pas figurer dans l’acte sauf exception …

Des exceptions à la règle

Les causes d’un décès sont présentes dans un acte d’état civil si cette information est présente sur un extrait mortuaire. Par le principe de transcription intégrale, l’officier d’état civil recopie le contenu du document qui contient la cause du décès.

Extrait mortuaire d'un camp devant Sébastopol - Coll. C. Cheuret

Certains officiers d’état civil n’ont pas respecté les consignes ont été noté de manière systématique (sur une courte période) la cause de la mort dans la marge des actes. Cette pratique fait suite à la création d’état statistique sur la cause des décès.

Registre d'actes de décès comportant la cause du décès (paralysie) dans la marge 4E222-8-AD12

Les statistiques à la rescousse

Suite à une circulaire du 20 décembre 1852 du ministère de l’intérieur, il est demandé aux médecins et officiers de santé de donner à la famille qui le transmettra par les témoins à l’officier de l’état civil un bulletin contenant la cause du décès avec le nom scientifique de la maladie et sa dénomination usuelle. Si la nature présente un inconvénient à la famille, le médecin peut noter "Cause inconnue".

Ces statistiques ne sont pas uniquement collectées par les mairies, elles sont également parfois publiées dans l’équivalent d’un bulletin municipal dans une rubrique "bulletin de statistique sanitaire". Si cette publication est mensuelle, il est possible de croiser cette information avec les actes d’état civil car le tableau comprend la répartition des décès par cause et par âge.

Ces états statistiques sont généralement publiés par d’autres administrations ou organismes , ne manquez pas de fouiller les bilans annuels rapportés auprès des préfets ou des conseils généraux.

Extrait des Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations - Conseil général du Puy-de-Dôme - 1928 - Numérisé par Gallica

Les circonstances peuvent donner une piste

A défaut d’avoir la raison du décès, vous pouvez chercher ses circonstances qui, elles, vous donneront peut-être une piste de recherche sur cette cause. Par circonstances, il faut comprendre de rechercher le lieu, le contexte général mais aussi la situation particulière .

Pour le lieu, relisez vos actes

Comme dans toute recherche généalogique, il ne faut pas regarder uniquement ce qu’on vous montre. Ainsi, vous devez lire l’acte en entier et vérifier le lieu du décès. Il peut s’agir d’une route, d’un hôpital, d’un point kilométrique.

Vérifiez également les actes précédents et suivants. S’agit-il du même lieu ou de la même famille ?

Recherchez le contexte général

Toutes les personnes du village décèdent en même temps ? N’êtes-vous pas face à une épidémie (peste, covid, …) ?

Vérifiez les événements climatiques (inondations, canicule, …) et les accidents (explosion, collision de trains, chute d’avion… )

De manière systématique, cherchez, si la période le permet, les avis de décès (dans les journaux), et les faire-part de décès (archives privées, archives personnelles, collections …) Vous y lirez peut-être la notion d’accident, de morte subite ou, au contraire, de longue maladie.

Les situations particulières

Votre ancêtre est peut-être décédé d’une mort violente ou suite à un crime. Parfois relaté dans la presse, ces informations sont plus certainement à chercher dans les archives de police et de justice.

Votre ancêtre est mort à l’hôpital, à l’asile, à l’hospice, tentez les archives hospitalières . Certains cas médicaux font l’objet d’une autopsie et d’une analyse précise.

Si votre ancêtre a fait un testament, le notaire a pu noter un état de santé physique ou préciser s’il s’était déplacé ou non au chevet du testataire.

Votre ancêtre jouissait d’une belle notoriété ou avait une activité particulière (maire, pompier, gendarme…) Vous pouvez rechercher une nécrologie dans les cercles qu’il fréquentait (associations, bulletins municipaux ou paroissiaux, revues spécialisées…).

Trouve-t-on facilement ?

Par défaut, et dans la majorité des cas, vous ne trouverez pas la cause de décès d'un de vos ancêtres sauf si sa mort est la conséquence d'une situation particulière. N'hésitez pas à questionner votre entourage. Les réponses sont parfois connues par tradition orale.

Un mariage intergénérationnel

Mon, 14 Oct 2024 03:00:00 GMT

Avez-vous un mariage intergénérationnel dans votre arbre généalogique ? Cette pratique est-elle commune ?

Une génération d’écart

Une génération, en généalogie, représente un degré de filiation , par exemple du fils au père correspond à une génération, du fils au grand-père à deux générations.

Parler de mariage intergénérationnel, c’est évoquer des noces qui ont eu lieu entre deux êtres dont l’un aurait pu être le père ou la mère de l’autre. L’écart d’âge peut être de 15 à 50 ans, voire plus. Cette variation est liée, notamment, à l’espérance de vie.

La règlementation en vigueur

Depuis plusieurs siècles, les lois règlementent les mariages entre parents en lignée directe, en situation de consanguinité et d’affiné, parfois en permettant l’obtention de dispenses pour ces deux derniers cas. Le Code civil prévoit les conditions, les cas d'opposition ou d'annulation des mariages mais la règlementation n’évoque pas les cas de différence d’âge , seulement l’âge minimum pour contracter mariage.

Cette pratique est-elle courante ?

Pour savoir si cette pratique est courante, il faudrait étudier de manière précise et statistique l’ensemble des mariages d’un lieu et d’une période.

Les données statistiques issues des recensements quinquennaux de population n’ont pas collecté ce type d’information. On trouve, dans ces données, le nombre de mariage entre célibataire et veuf ou veuve, le nombre et la durée du mariage (en 1891), mais pas l’écart d’âge.

Les données les plus pertinentes seraient les indexations systématiques des registres d’état civil ou paroissiaux, sous réserver que les informations y soient indexées et complètes (registres en lacune, images non numérisées, actes incomplets).

A défaut, on peut imaginer faire un test sur une commune pour vérifier le nombre de mariages intergénérationnels.

L’exemple d’une commune

C’est la commune de Villefranche-de-Rouergue, sous-préfecture de l’Aveyron qui a été choisie pour évaluer le nombre de mariages intergénérationnels. Cette commune permet, avec sa population de 8 à 10 000 habitants sur la période étudiée (une année par décennie entre 1807 et 1917), d’avoir un panel suffisant d’actes à consulter.

Pour les résultats, il a été choisi de n’évoquer que les mariages ayant 20 ans et plus d’écart entre les jeunes mariés. Il est à noter que pour cette commune, peu de jeunes gens se marient avant cet âge.

La notion d’actes pertinents exclue les actes autres (rectification, divorces, annulation), les actes manquants (mauvaise numérotation ou non numérisés), et les actes incomplets (dont l’âge ou la date de naissance ne sont pas précisés).

Les écarts sont notés en positif quand les hommes sont plus âgés que les femmes et en négatif pour la situation inverse.

Le plus grand écart d’âge sur ces 12 années étudiées, et pour cette commune, est de 37 ans en 1817 , suivi de 36 ans en 1917. Mais comment ne pas évoquer le cas de ce monsieur de 80 ans épousant une jeunette de 58 ans en 1857.

A chaque année étudiée ou presque, il y a au moins un cas de mariage intergénérationnel. Pour les deux années où aucun cas n'a été recensé, on trouve cependant des écarts de -18 et +19 ans...

Ces messieurs n’ont pas l’apanage de séduire de jeunes conquêtes, on trouve en effet plusieurs mariages de femmes mûres ayant 27 ans de plus que leur époux (1847) ou seulement 21 et 22 ans (1867 et 1827). Ces cas sont moins fréquents.

Mariage forcée, d’affaire, de raison ou d’amour

La neutralité des actes d’état civil ne permet pas de connaitre les motivations du mariage. Il est probable que certains d’entre eux n’ont aucun lien avec une histoire d’amour. Ces mariages n’ayant pas, d’ailleurs, une vocation de procréation.

Pour élever ses enfants quand on se retrouve veuf ou veuves, subvenir à ses besoins économiques, ne pas avoir le choix de son époux, s’éprendre d’un vieux riche, avoir été vendue sont des arguments pour se marier , parfois coûte que coûte, et malheureusement, encore aujourd’hui , des faits divers qui émaillent nos journaux et autres canaux d’information.

Le regard des autres

La différence d’âge dans un couple est généralement visible, surtout en cas de mariage intergénérationnel, et peut provoquer jalousie et plus certainement moqueries. Selon les coutumes locales , des charivaris et autres troubles nocturnes peuvent être organisés par la famille, les voisins et les amis, pour signifier au couple la désapprobation de leur union. Les archives conservent parfois des traces des ces événements dans la presse, les procès-verbaux de gendarmerie, voire la justice (et pas uniquement pour des cas d’empoisonnement !)

De nos jours, les critiques prennent d’autres aspects et les traces numériques ne manquent pas, tant pour les couples de « stars » que pour des anonymes. Les organisateurs de mariage s’adaptent à ces situations en prévoyant des salles de réception sans marche, un menu convenant à tous les palais et une playlist musicale transgénérationnelle.

Les dispositions chez le notaire

Plus que pour toute autre mariage de votre arbre généalogique, si vous croisez un mariage intergénérationnel , ce que ne manquera pas de vous alerter votre logiciel ou application de saisie, n’oubliez pas de vérifier la présence ou non d’un contrat de mariage ou d’un testament. L’espérance de vie d’un marié plus âgé étant réduite, il est possible qu’il prévoit, plus qu’en se mariant à 20 ans, sa fin de vie et sa succession.

Dans votre arbre

Avez-vous un mariage intergénérationnel dans votre arbre ? N’hésitez pas à utiliser les fonctions statistiques de vos logiciels et applications de généalogie. Si c’est le cas, c’est une bonne occasion pour vous pencher sur ce couple et tenter d’en savoir plus.

Bonnes recherches.

Images d'illustration - collection C. Cheuret pour les chromos et la carte postale - Code civil numérisé par Gallica - Extrait des variables disponibles par INSEE

Les actes d'état civil étudiés sont issus de la collection du greffe à disposition en version numérique sur le site des Archives départementales de l'Aveyron.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'octobre 2024 sur le thème imposé "un mariage intergénérationnel".

Le carnet de nourrice

Mon, 07 Oct 2024 03:00:00 GMT

Du carnet d'enfant placé en nourrice au carnet de nourrice. Que contiennent ces documents et comment retracer le parcours d'une nourrice ?

L’encadrement du placement des enfants de moins de deux ans

La loi Roussel de décembre 1874 met en place un encadrement systématique des enfants placés auprès des nourrices.

Article 1 Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie et sa santé.

Cette surveillance est mise en place pour toute la chaine de placement , c’est-à-dire les nourrices mais aussi les bureaux de placement et les intermédiaires.

Toute personne qui souhaite placer un enfant doit le déclarer à la mairie afin d’obtenir un extrait d’acte de naissance qui sera remis à la nourrice.

La nourrice , quant à elle, doit également faire une déclaration à la mairie dans un délai de trois jours à la mairie et présenter l’extrait de naissance de l’enfant. Elle doit signaler tout changement de résidence mais également tout retrait ou décès de l’enfant.

Toutes ces informations sont bien entendu consignées dans des registres tenus par les municipalités.

Les différents types de nourrices

En 1874, il existe deux catégories de nourrices.

Les nourrices peuvent être « sur place » . Dans ce cas, elles accueillent à leur domicile les enfants qui leur sont confiés par l’Assistance publique, mais aussi par des familles.

Elles peuvent être également « sur lieu » . Elles travaillent alors dans les hospices ou bien au domicile de la famille qui les a embauchées.

La loi de décembre 1874 précise dans son article 8

Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu, est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence, indiquant si son dernier enfant est vivant et constatant qu'il est âgé de sept mois révolus, ou, s'il n'a pas atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre femme remplissant les conditions qui seront déterminées par le règlement d'administration publique prescrit par l'article 12 de la présente loi.

Les carnets de nourrice

Les carnets de nourrice existent à Paris dès le début du XIXe siècle. Mais c’est le règlement d'administration publique du 27 février 1877 qui va formaliser cet outil.

L’article 30 précise

Le carnet est délivré gratuitement, à Paris, par le préfet de police ; à Lyon, par le préfet du Rhône ; dans les autres communes, par le maire. La nourrice peut l'obtenir soit dans la commune où elle réside, soit dans celle où elle vient chercher un enfant ; dans ce dernier cas, elle doit produire le certificat du maire de sa commune. Elle doit se pourvoir d'un carnet nouveau chaque fois qu'elle prend un nouveau nourrisson. Le certificat délivré à la nourrice par le maire de sa commune et le certificat médical sont inscrits sur le carnet. S'ils ont été délivrés à part, ils y sont textuellement transcrits. Le carnet est disposé de manière à recevoir en outre les mentions suivantes :

1°- L'extrait de l'acte de naissance de l'enfant, la date et le lieu de son baptême, les noms, profession et demeure des parents ou des ayants droit, à défaut de parents connus, la date et le lieu de la déclaration faite en exécution de l'article 7 de la loi ;

2°- La composition de la layette remise à la nourrice ;

3°- Les dates des payements des salaires ;

4°- Le certificat de vaccine ;

5°- Les dates des visites du médecin inspecteur et des membres de la commission locale avec leurs observations ;

6°- Les déclarations prescrites par l'article 9 de la loi.

Le carnet reproduit le texte des articles du Code pénal du règlement d'administration publique et du règlement particulier fait par le préfet, en exécution de l'article 12 de la loi, qui intéressent directement les nourrices, sevreuses ou gardeuses, les intermédiaires et les directeurs de bureaux de placement. Il contient en outre, des notions élémentaires sur l'hygiène du premier âge.

Retenez que ces pièces annexes ne sont pas conservées dans le carnet mais recopiées à l'intérieur de celui-ci.

Comprenez qu’il y a un carnet par enfant et que ce carnet permet de retracer son état de santé pendant deux ans.

Pour la nourrice, le carnet lui permet de connaitre des notions élémentaires sur l’hygiène, mais aussi de justifier de son travail et donc d’être payée.

Par ailleurs, un état des lieux est fait pour la composition de la layette au moment de la "location" avec l'état des vêtements, vieux ou neufs. La réception de nouveaux vêtements est tracée sur le carnet. Dans la réalité, ces informations ne sont pas toujours renseignées.

L'académie de médecine sera sollicitée pour donner des conseils sur l'allaitement, le sevrage ou les soins hygiéniques. Ces conseils seront revus régulièrement et mis à jour dans les différentes versions imprimées de carnet que l'on peut consulter.

Le règlement impose également un quota maximum d’enfant par nourrice :

Art.25. Il est interdit à toute nourrice d'allaiter un autre enfant que son nourrisson, à moins d'une autorisation spéciale et écrite donnée par le médecin inspecteur, ou, s'il n'existe pas de médecin inspecteur dans le canton, par un docteur en médecine ou un officier de santé.

Art.26. Nulle sevreuse ou gardeuse ne peut se charger de plus de deux enfants à la fois, à moins d'une autorisation spéciale et écrite donnée par la commission locale, ou, à défaut de commission locale, par le maire.

A partir de 1877, le nombre maximum d’enfants en garde par défaut est de deux. Il faut donc attendre un décès ou une limite d’âge pour un garder un autre.

Du carnet de nourrice au carnet de nourrice ou gardienne

L’ordonnance du 2 novembre 1945 sur la protection maternelle et infantile (PMI) vise à réduire le taux de mortalité infantile (22% des naissances au début de l’année 1945). Elle réorganise la surveillance des enfants du premier âge (moins de deux ans) et du deuxième âge (de trois à cinq ans révolus).

Parmi les dispositions, on peut lire dans l’article 20 qu’un carnet de santé de l’enfant est transmis à la nourrice au moment du placement qui constate que l’enfant n’est pas atteint d’une maladie transmissible et qu’il peut être transporté sans danger.

Si chaque enfant est susceptible d’avoir un carnet de santé remis à sa naissance par le maire au moment de la déclaration de la naissance, la nourrice, elle, a également un carnet qui cette fois-ci n’est pas lié à l’enfant mais à son activité : c'est le carnet de nourrice ou gardienne.

Il est organisé de manière à pouvoir conserver les certificats délivrés par le maire, les certificats médicaux et outre les textes de lois et recommandations sur l’hygiène de l’alimentation des enfants jusqu’à six ans, une fiche individuelle pour sept enfants.

Cette fiche permet d’identifier l’enfant, son parcours et son état de santé pendant son passage dans la famille. Il n’est pas fait mention des paiements dans ce carnet.

Où trouver des carnets de nourrice et documents annexes ?

Les carnets de nourrice sont conservés soit dans les archives familiales, soit dans les archives communales (pour ces deux catégories, elles peuvent être déposées ou non).

Les documents annexes comme les registres d’inscription des nourrices et des placeurs sont à rechercher soit dans les archives communales, soit dans la série X des archives départementales.

En complément de ces documents , on peut également consulter des états nominatifs, des visites d’inspecteurs, des rapports de maires, des bulletins de décès d’enfant, des dossiers nominatifs d’enfants placés, des demandes de retrait de la famille, des demandes de placement d’office, des registres matricules, les montants payés aux nourrices (tant pour leur travail qu’en dédommagement de frais), les correspondances pour les demandes et réceptions de trousseau, les cahiers à souche de délivrance de certificats, la surveillance de la santé des nourrices (cas de contamination) et des enfants qu’elles gardent, et bien entendu des rapports généraux et des statistiques.

Comment rechercher une nourrice ?

Selon la période étudiée et les documents conservés, la recherche d’une nourrice sera plus ou moins simple. Les fonds liés à l’enfance sont souvent classés pour trouver un enfant plutôt que la nourrice.

Le principe de base pour une majorité de recherches est de vérifier les déclarations en tant que nourrice et les sommes reçues . Ces premiers éléments permettront de retrouver les enfants gardés et donc de consulter les informations les concernant. N’oubliez pas de vérifier dans les recensements de population pour les périodes les plus récentes, vous y verrez peut être la présence d’un enfant dans la composition du ménage.

Documents : Coll. C. Cheuret

Ecoles laïques et emblèmes religieux

Mon, 30 Sep 2024 03:00:00 GMT

Les instituteurs ont-ils retirés les emblèmes religieux de leur classe suite à la loi sur la laïcité ? Les réponses sont à retrouver par le biais d’une enquête.

La loi de 1882

La loi Jules Ferry du 28 mars 1882 rend l'instruction obligatoire de 6 à 14 ans et l'école publique est désormais laïque. De fait, les emblèmes religieux , tels que crucifix, statues ou images pieuses ne sont plus les bienvenus , mais la circulaire du 2 novembre 1882, si elle n’autorise plus ces éléments dans les nouvelles classes, laisse une forme de liberté pour les classes existantes.

Cette circulaire prévoit même que l’instituteur continue de faire le catéchisme, du moment que ce soit en dehors des heures de classe.

Une enquête

L’évêché de l’ Aveyron lance une enquête auprès de l’ ensemble de ses prêtres début 1883 pour connaitre la position des maîtres dans chacune des communes.

Les huit questions sont :

Quels sont les noms, âges et l’état de famille des instituteurs et institutrices (situation familiale…)
Quelles sont les dispositions particulières des instituteurs l’égard de l’instruction religieuse (assistent-ils eux même aux offices et fréquentent-ils les sacrements ) ?
Font-ils faire la prière à l’école, apprendre le catéchisme et l’histoire sainte pendant ou après les classes ? (Récitation de prière, catéchisme)
Les enfants sont-ils accompagnés à la messe et aux vêpres par les maitres et les maitresses les dimanches et jours de fête ? Y viennent-ils aux moins seuls si les maîtres et les maitresses ne les y accompagnent ?
A-t-on enlevé les emblèmes religieux des écoles de votre district ?
Quels sont les livres dont on se sert à l’école et en particulier les manuels de morale civique ?
Comment Monsieur le Curé de chaque paroisse et combien de fois par semaine tant pour les garçons que pour les filles ? Les enfants s’y rendent-ils et savent-ils la lettre du catéchisme ?
Fait-on apprendre le catéchisme dans les familles et comment a-t-on organisé dans les paroisses cette étude si importante là où on ne le fait plus en classe ?

C’est donc la question 5 qui correspond aux emblèmes religieux.

Les réponses

Les réponses courtes ou absentes

Une partie des prêtres va faire une réponse courte : « oui », « non », voire ne pas répondre à cette question. Pour un cas particulier, le curé explique qu’il ne peut pas répondre car il n’y a pas d’école dans sa paroisse.

Ceux qui ont mis en place la laïcité

Dans certaines écoles, les emblèmes religieux ont été enlevés , parfois « depuis plus d’un an ».

La réponse apparait quelques fois laconique : « Le crucifix ne s’y trouve plus.»

Dans d’autres communes, la tension est plus palpable :

« Les emblèmes religieux n’ont pas de place dans son école.» « L’instituteur a été accusé d’avoir enlevé secrètement de l’école un emblème religieux, mais ce fait n’est pas prouvé. »

Enfin pour certaines communes, la laïcité est la norme , ce qui ne convient pas au curé. « Des murailles toutes nues suffisent bien pour les enfants de la République. Je ne crois pas qu’on y ait introduit Marianne. »

Les emblèmes sont généralement enlevés par les instituteurs. Ils refusent également, pour certains, d’en placer dans les classes qui n’en sont pas pourvues. « J’ai dit il y a deux mois à mon bon instituteur que s’il voulait le permettre je lui donnerai le modeste crucifix que j’ai dans ma salle à manger. Il m’a répondu si je l’y avais trouvé, je ne le tirerais pas, mais comme il n’y en a pas, je ne veux pas le placer car il faut obéir au gouvernement. »

Pourquoi enlever les emblèmes ? « On peut dire que le mobile principal de cet enlèvement, c’est la peur » répond un curé.

La laïcité est plus présente dans les écoles de garçon s où on retire plus facilement le crucifix que dans les écoles de filles, et ce pour une même commune.

Par contre, s’il ne doit rester qu’un objet, c’est bien le crucifix qui est conservé.

Pourquoi changer ?

Si dans beaucoup de communes, les emblèmes religieux semblent être restés en place, par tradition ou à défaut de statuer : « on a évoqué le sujet, mais il reste en statu quo » « on n’y a point songé .» « Non tout se passe ici comme avant la loi scélérate. »

Dans d’autres communes, on précise qu’il est hors de question de les faire disparaitre , soit pour des raisons administratives ( « Ils font partie de l’inventaire signé par le maire et le curé » ), soit parce que la population y est opposée : « Emblème religieux conservés dans les deux écoles. Gare à qui y touchera ! » « Je doute qu’on les fasse jamais disparaître grâce au bon esprit de notre municipalité. » « Mme Roux a seule fait disparaitre le Christ que M le Maire y va replacer avec la commission en tête ». « Il n’y a pas apparence qu’on les enlève car notre excellent maire en a défendu fermement l’enlèvement aux instituteurs et leur a recommandé et lui envoyer tout agent qui se présentera pour faire la triste besogne. » « Pour en venir là, on me trouvera sur la route, j’ai donné ma parole. A la moindre menace, j’ameute la foule et à la garde de Dieu. La Croix ,c’est le drapeau du Christ et nous sommes soldats. Nous devons donc défendre notre drapeau ou mourir en le défendant. »

La rébellion religieuse

Dans certaines communes, on profite de cette nouvelle loi pour, au contraire, placer des objets religieux dans les classes : « On va même en mettre de plus convenables que ceux qui y sont. » « On n’a pas touché aux emblèmes religieux, on les a même multipliés depuis la nouvelle loi, afin que possession vaille titre. »

Le jeu du chat et de la souris

Dans certaines paroisses, les emblèmes religieux ne sont enlevés qu’en cas de contrôle.

« Les emblèmes religieux n’ont pas été enlevés, sauf qu’on enlève quand on attend les visites de M. l’inspecteur. »

Ou au contraire, ils apparaissent pour une visite de l’évêque . « Nous donnâmes, il y a quatre ans, à cet ancien instituteur un grand et beau Christ pour mettre dans son école, mais il ne le laissa en place que quelques jours à l’époque où Mgr l’Évêque vint donner la confirmation. »

Le contrôle de l’inspecteur

Les directives faites aux inspecteurs laissent à penser qu’il ne faut pas bouleverser les habitudes , ce qui est l'esprit de la circulaire de 1882.

« L’inspecteur primaire, faisant sa tournée, les a bien assez examinés mais il n’a pas soufflé mot. » « Il ne parait pas que M. l’inspecteur, dans sa très récente visite, ait fait la moindre observation à ce sujet. »

Mais certains inspecteurs seront plus enclins à faire respecter la République .

« Nos écoles conservent et conserveront encore les emblèmes religieux bien que ces emblèmes aient offusqué, parait-il, en bien des circonstances M. L’inspecteur. »

« Les emblèmes religieux sont conservés, cependant l’inspecteur a exigé chez les frères la disparition de certaines images de piété. »

Le prétexte de la casse pour ne pas remplacer l’emblème

La casse est un prétexte pour faire disparaitre les emblèmes religieux. « Un crucifix se trouvait dans la classe de l’instituteur il y a quelques temps avant les fameuses lois, il tomba, se brisa et ne fut pas remplacé. » « Une statue de la Ste Vierge qui y avait figuré jusqu’à cette année s’étant brisé, Melle dit qu’elle ne s’oppose pas à ce qu’on y mette une autre mais qu’elle craindrait de se compromettre en l’y mettant elle-même. » « On semble supposer que le christ a été brisé l’année dernière quand on changeait le matériel du local ancien dans le local nouveau. »

Les nouveaux bâtiments sont un prétexte pour ne pas placer de crucifix

Loués ou construits, la plupart des réponses indiquent que l es emblèmes religieux n’ont pas leur place dans une nouvelle maison d’école . Là encore, c'est bien l'esprit de la circulaire de 1882.

« La maison a été construite après la néfaste loi contre l’enseignement religieux. » « Dans une salle qui a été affermée dernièrement, l’instituteur n’a pas trouvé d’emblème religieux et n’a pas pris la peine d’y en mettre. » « L’instituteur ayant été placé dans une maison d’école, on n’y a pas transporté les emblèmes religieux. »

Il n’y en a jamais eu

L’absence d’emblèmes religieux n’est pas uniquement liée à un déménagement, certaines écoles n’en ont simplement jamais eu.

« Par suite de la sordide avarice de la municipalité de benêt, les emblèmes religieux n’ont jamais été mis dans les écoles de garçon. L’instituteur n’a jamais eu besoin de les faire disparaitre. » « Les emblèmes n’ont jamais été établis dans les deux écoles. »

Entrer pour vérifier

Pour répondre au questionnaire, le curé exprime parfois les facilités ou difficultés à entrer dans les classes.

« Comme l’entrée de l’école est interdite au ministère du culte, j’ignore s’il y a dans la classe des emblèmes religieux mais je pense que oui. » « Dans une visite domiciliaire que j’ai faite dans les deux écoles, je me suis assuré qu’ils y étaient. » « Cependant derrière les vitres, j’ai remarqué en passant, collées au carreau, deux figures de la grande Marianne de la taille de 0,15 cm. »

Les informations perçues à travers ce sondage

La liste des emblèmes cités

Le crucifix est l’objet le plus cité. Viennent ensuite des statues de la Vierge, et au moins une statue de Saint Georges et de Notre Dame de Lourdes. Pour les images religieuses , sont évoqués Saint Joseph, Sainte Germaine et le Sacré Cœur. Enfin, on trouve la mention d’un bénitier dans une salle de classe.

Un regard détourné

Les réponses aux questionnaires, outre l’information sur une question précise, permettent de mieux appréhender les t endances politiques des communes et les relations maire-curé à cette époque.

Les autres questions renseignent également sur les habitudes familiales et les modes de déplacement et de fréquentation des enfants aux séances de catéchisme. Un curé fait le point sur les enfants de sa paroisse, limitrophe au département de la Lozère et précise « ce n’est pas la même prière ni le même catéchisme dans le diocèse de Mende que dans celui de Rodez. » (Il est à noter que les catéchismes étaient imprimés et qu'on peut consulter des ouvrages intitulés "Catéchisme du diocèse de Rodez" pour ce département, mais que de tels ouvrages existent également dans d'autres départements et diocèse.)

La fin des emblèmes

Si la circulaire de 1882 prévoit une forme de tolérance prônée auprès des préfets, la circulaire du 9 avril 1903 indique expressément « Les emblèmes religieux, de quelque nature qu’ils soient (crucifix, images, statues), ne doivent pas figurer dans les locaux scolaires. »

Carte postale : Coll. C. Cheuret

Photos : images d'illustration générées par IA

Retracer le parcours d’un ancêtre

Mon, 23 Sep 2024 03:15:00 GMT

Comment retracer le parcours d’un ancêtre dont on ne sait rien, pas grand-chose ou pas assez ? Les méthodes diffèrent selon plusieurs critères.

Pourquoi retracer la vie d’un ancêtre ?

Parti avant notre naissance, décédé avant d’avoir pu ou osé l’interroger sur certains points, secrets de famille tant heureux que malheureux, ancêtre « taiseux » ou qui ne souhaitait pas qu’on « parle de ça », la vie d’un de nos ancêtres peut nous intriguer. Le point de départ est parfois une « légende familiale » qu’on souhaite vérifier, parfois une trace sur un document, ou une manière mieux appréhender sa propre histoire.

Le critère de la période

Il est évident que les recherches et les ressources disponibles ne sont pas les mêmes au XVIe siècle qu’au XXIe. Imaginez nos descendants qui pourront probablement, dans quelques années, savoir avoir où nous étions, avec qui, ce que nous mangions, sans compte les coups de gueules ou moments heureux grâce à nos trop nombreuses traces sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, certaines périodes, mêmes récentes sont difficiles à étudier en raison des restrictions de communicabilité. Essayer de retracer le parcours de la population portugaise en France dans les années 70 s’avère plus complexe que de retrouver le chemin parcouru par les poilus.

Enfin, les critères de non conservation ou d’élimination de certaines archives, qui n’étaient pas vouées à être consultées par des milliers de généalogistes, impliquent de trouver d’autres ressources pour pallier à cette absence.

Le critère du métier

Si le métier de votre ancêtre peut être un critère pour faciliter les pistes de recherches, il peut également en être un frein. Un préfet laissera plus de « traces » dans les archives qu’une religieuse. Mais une religieuse en laissera peut-être plus qu’un « journalier ».

La mobilité professionnelle, (agriculteur, puis mineur, puis poseur de voies de chemin de fer) peut également entrainer des difficultés dans la recherche.

Enfin, il ne faut pas oublier que certains métiers génèrent des déplacements parfois difficilement pistables (rémouleur, voyageur de commerce, aventurier, personnel du monde du cirque, forains…) alors que, pour d’autres, cela facilite la recherche (préfet, gendarme, professeur de lycée…)

La nationalité

La nationalité d’une personne est un critère basique. Ses habitudes, ses obligations, son langage et son mode de contrôle par l’administration ne sont pas les mêmes que les Français. De plus, au fil du temps, la notion de nationalité d’une personne peut avoir changé en fonction des colonisations ou décolonisations. C’est le cas bien évidemment des personnes nées en Algérie, mais aussi pour les zones conquises, par exemple, par Napoléon 1 ^er .

La mobilité géographique

Outre les raisons de mobilité géographique liées au métier, il faut prendre en compte la mobilité géographique liées à d’autres raisons : bagnards, colonisation (en Amérique, en Afrique…), bougnats partis travailler à Paris, mariage avec un homme qui habite de l’autre côté de la rivière, faillite, réfugiés ponctuels, assignation à résidence…

En fonction de la nature de la mobilité, les critères de recherche ne sont pas les mêmes. La personne a-t-elle fait souche dans un nouvel endroit ? A-t-elle bénéficié d’aide financière, humaine, de recommandation ou de contrainte ?

A contrario, pour un ancêtre qui n’a pas bougé de son secteur, les recherches sont susceptibles d’être ciblées dans une zone, dont il ne faut pas oublier de vérifier les limites administratives (changement de commune, d’arrondissement) et les conséquences qui en découle.

Le critère du sexe

Aucun doute sur ce sujet, retracer le parcours d’un homme est plus facile à faire que pour une femme. L’homme a des obligations militaires, il gère les affaires de son épouse, il a une activité professionnelle reconnue, il peut exercer des fonctions politiques, etc. Mais ce n’est pas pour autant qu’on ne peut pas retracer la vie d’une femme… parfois en recherchant celle de son homme.

Des astuces ?

La recherche dépend des critères évoqués ci-dessus, mais selon la situation, d’autres critères peuvent s’ajouter. Cependant, la démarche est toujours de partir d’un élément : une parole, un écrit -même si l’on sait qu’il peut être faux – puis de les vérifier. Les pistes trouvées sont à placer sur une ligne de temps pour pouvoir vérifier les incohérences et sont à creuser pour trouver d’autres éléments qui peuvent parfois paraitre insignifiant à prime abord.

Quand des témoins sont encore vivants, il faut les solliciter à partir de ces « preuves » pour déclencher d’autres souvenirs (ou d’autres blocages).

N’oubliez pas qu’il n’existe pas de dossier « tout prêt » et complet aux archives municipales concernant votre ancêtre, départementales ou nationales. Tout au mieux, il peut exister des dossiers éclairant une partie de son parcours.

Enfin, contrairement à un livre, une démarche intéressante et souvent efficace et de commencer par la fin.

Chaque histoire et différente mais les généalogistes professionnels connaissent leurs fonds, les archives et des méthodes de recherche qui peuvent vous aider à trouver des pistes pour retracer votre histoire familiale. N’hésitez pas à les contacter.

Bonnes recherches.

Photos : Coll. C. Cheuret

Image d'illustration : site tête à modeler

La carte de pêche et le permis de chasse

Mon, 16 Sep 2024 03:00:00 GMT

Avez-vous dans vos archives familiales une carte de pêche ou un permis de chasse ? Voici leur histoire.

Les périodes de chasse et pêche

Chasse et pêche sont deux activités liées : l’une est autorisée quand l’autre est interdite. Bien entendu, il existe d’inévitables exceptions. Par ailleurs, chasse et pêche ne sont pas autorisées de nuit, là encore, sauf exceptions.

La carte de pêche et le permis de chasse ont cependant des histoires différentes.

La carte de pêche

Alors que la pêche est libre et gratuite en France au XVIII et XIXe, sauf dans certains lieux, les cartes de pêche apparaissent à la fin du XIXe siècle . Délivrées par des sociétés amicales, elles ont pour but d’instaurer une forme de code de bonne conduit e pour ceux qui les possèdent.

Le décret du 12 juillet 1941 organise la pêche en France. Il devient désormais obligatoire pour chaque pêcheur de cotiser à une association agréée de pêche et de pisciculture. Une taxe annuelle de 10 francs est demandée au pêcheur et le timbre fiscal correspondant est apposé sur la carte.

Le montant des taxes augmentera progressivement au fil du temps et le nombre d’encartés atteindra son niveau le plus bas en 2017 avant de remonter.

Depuis 2013, la Fédération Nationale de la pêche a mis en place un site internet cartedepeche.fr qui permet d’acheter sa carte et d’obtenir toutes les informations nécessaires à la pratique de ce loisir.

Pour rappel, cours d'eaux et retenues d'eau sont classés par catégorie.

Verso d'une carte de pêche délivrée en Aveyron en 1987. Coll. C. Cheuret

Le permis de chasse

Avoir le droit de chasse était un privilège sous l’ancien Régime. La Révolution française abolit ce privilège et Napoléon 1 ^er instaure des passeports de chasse et les permis de port d’armes de chasse.

C’est en 1844 qu’apparait le permis de chasse qui est délivré par le maire de la commune du chasseur moyennant la somme de 25 francs.

Pour chasser dans plusieurs départements, notamment lorsqu’on habite dans une zone avec des départements limitrophes proches, il était préférable d’opter pour un permis national, évidemment plus onéreux.

A partir de 1976, l’obtention du permis est soumise à la réussite d’un examen théorique. Ce nouveau permis de chasse a une particularité : il est considéré comme une pièce d’identité, à l’instar de la carte d’identité ou du permis de conduire.

Sans ces documents officiels

Bien entendu vos ancêtres ont pu chasser ou pêcher sans ces documents. Braconnage, pêche avec des engins illicites, chasse en dehors des périodes ou lieux autorisés, abandon d’un fusil ou d’un filet, les infractions sont multiples. Vous pouvez trouver des traces de ces infractions dans les procès-verbaux de gendarmerie puis dans les archives de la justice.

Sur les permis de chasse, il est parfois précisé que les parents sont responsables des délits de chasse de leurs enfants mineurs non mariés, pupilles, demeurant avec eux, domestiques ou préposés.

Dans les archives

N’oubliez pas de fouiller vos tiroirs pour retrouver les cartes de pêche ou permis de chasse de vos ancêtres. Les autres pistes à exploiter sont les délivrances de permis (fonds de la préfecture et des communes), les fonds d’associations de pêche, les revues spécialisées, les procès-verbaux de gendarmerie, la justice, la surveillance de la population (registre des fusils de chasse et de la poudre), les récompenses pour belles actions (chasse d’animaux nuisibles), les fonds concernant les eaux et forêts, les gardes champêtres…

Bonnes recherches !

Documents d'archives : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 16 septembre 2024

Matricule des gens de mer

Mon, 09 Sep 2024 03:00:00 GMT

La fiche matricule des gens de mer est riche d’informations, mais son organisation est différente selon les périodes. Voici les principales rubriques des registres des inscrits définitifs au XIXe siècle.

Le numéro matricule

Le numéro matricule est unique. Il peut être complété du numéro du folio pour le retrouver plus facilement.

L’état civil et le signalement

La fiche matricule comporte bien évidemment des informations d’ état civ il : nom, prénom, date et lieu de naissance, nom des parents. Elle indique également les informations classiques de signalement : taille, couleurs des cheveux et des yeux, description du front, du nez, de la bouche, forme du visage et marques particulières (cicatrices, tatouages…). Le domicile au moment de la création de la fiche est précisé.

Une case prévoit aussi les renseignements de la situation familiale et ses changements : mariages et enfants (date de naissance et sexe).

Enfin la fiche matricule précise si un frère est également inscrit dans les registres des gens de mer et si tel est le cas quel est son matricule.

La provenance et le service militaire

Une case permet d’indiquer la provenance du marin. Était-il dans les inscrits provisoires (I.P.) comme mousse ou novice et si oui quel était son matricule ?

Pour rappel les inscriptions provisoires concernent les mousses (apprentis-marins âgés de 10 à 16 ans) et les novices (âgés de 16 à 18 ans). A partir de 18 ans, le marin est qualifié de matelot et doit effectuer son service militaire à 20 ans.

Quelle est sa situation face au service militaire : N°, classe et canton de recrutement. Était-il compris ou non dans la liste de contingent (mauvais ou bon numéro) ? A-t-il été remplacé ? Fait-il son service dans la marine marchande ou la marine nationale ?

Les grades et spécialités professionnelles

Dans la case des grades sont précisés la date de passage dans chacun des classes de ceux-ci : par exemple 3 ^ème , 2 ^ème puis 1 ^ère classe de matelot.

La case des spécialités professionnelles permet d’indiquer les fonctions temporaires qu’un marin peut avoir accomplies (timonier sondeur…) et la date du brevet. Ces informations sont parfois regroupées dans la case des récompenses honorifiques.

Les actions d’éclat, récompenses, blessures

Cette case permet de recenser, les certificats de bonne conduite, les médailles, mais aussi les blessures. Pour les actions d’éclat, le nom du bâtiment ou du lieu ont-elles se sont passées doivent être précisé.

La dette flottante

C’est un registre dédié qui comprend la liste des dettes dues par le marin.

Le récapitulatif des services

Cette liste permet de récapituler dans la partie Services antérieurs le temps passé avant l’inscription sur ce registre. Ce peut être en termes de fonction comme mousse, novice, pêche clandestine. Le détail est réparti entre les services à l’état, au commerce et à la petite pêche.

Dans la ligne « depuis l’inscription définitive », est totalisé l’ensemble des services accomplis et détaillés sur cette fiche matricule.

Le détail des services

C’est la zone principale de la fiche matricule. Elle permet de lister, année après année, l’activité du marin.

Cette activité peut être considérée en termes de présence (sur un navire, à terre, en cours de voyage (en mer), à l’hôpital, en permission) ou en termes d’absence (décédé, désertion en service, disparu, tombé à l’eau, absent sans nouvelles). Il est évident que l’armée doit savoir à chaque instant où sont les marins et qu’à défaut ils doivent engager des recherches pour les retrouver.

Le marin peut embarquer ou débarquer sur un navire dont on connait le nom et le numéro . Il est précisé les dates et lieux d’embarquements et en théorie la fonction du marin à bord.

En bout de ligne de chaque activité sont précisés le type de service et sa durée en mois et jours.

La dernière ligne

La dernière ligne du détail des services permet de connaitre le destin du marin :

décédé,
disparu,
porté aux hors de service (h de sce, ou H de S),
porté sur un autre registre matricule (capitaine au long cours par exemple),
reporté au folio du même registre (quand la liste des services ne tient pas sur une page),
nommé à une autre fonction (gendarme par exemple)...

Le passage aux « hors de service » concerne les hommes qui ont atteint l’âge de 50 ans ou qui ont été reconnu impropres au service par une décision ministérielle.

S'il n'est pas hors de service, u n marin peut continuer sa carrière jusqu'à être breveté pilote, maître au cabotage ou capitaine au long cours.

Les condamnations

Les condamnations du marin sont inscrites à l'encre rouge parfois dans une zone réservée, parfois là où le rédacteur a trouvé de la place.

Des contenus différents

Selon les registres et les époques, le contenu diffère. N'hésitez pas à rechercher la page de consignes de rédaction, souvent en début de registre, et de comparer les différents matricules pour comprendre les abréviations.

Quelques abréviations

Pour vous aider, voici quelques abréviations et les catégories en cas de mobilisation.

ND : non disponibilité

A inscrits en sursis de levée et en congé illimité

B inscrits jouissant d’une dispense

C inscrits en disponibilité

D âgés de moins de trente ans

E âgés de trente à trente-cinq ans

F âgés de trente-cinq à quarante ans

G âgés de quarante à quarante-cinq ans

H âgés de quarante-cinq à cinquante ans

Ces catégories sont indiquées dans le chapitre V de la loi sur l’inscription maritime du 24 décembre 1896.

Sources : 13NUM7R18-AD66, 13NUM7R19-AD66, 13NUM7R28-AD66, SHDMR 3 P 7-140

Image d'illustration - collection C. Cheuret

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de septembre 2024 sur le thème imposé "un matricule des gens de mer".

La cantine scolaire

Mon, 02 Sep 2024 04:15:00 GMT

Nos ancêtres avaient-ils la possibilité de manger à la cantine scolaire ? Un exemple dans une commune de l’Aveyron au XIXe siècle.

Cantine scolaire d'Entraygues (Aveyron) - 8T7-10-AD12

L’origine des cantines scolaires

La loi Ferry de 1882 a prévu l’ enseignement primaire laïque gratuit et obligatoire , mais pas de faire manger les enfants pendant la pause méridienne. Cependant, les cantines scolaires se démocratisent à cette période, selon le bon vouloir des instituteurs et surtout en fonction des moyens financiers disponibles.

Pourquoi créer une cantine ?

Dans la commune d’Entraygues en Aveyron, le constat de l’instituteur est simple. Dans certains hameaux, il est impossible aux enfants de rentrer chez leurs parents après la classe du matin pour y prendre le repas de midi. Dans cette commune comme dans les villages aux alentours, les causes sont multiples : l’éloignement, un terrain accidenté, un pont détruit nécessitant un long détour, des routes enneigées… Il propose donc de créer une cantine scolaire dès 1897.

Combien ça coûte ?

Grâce à une souscription populaire, la caisse des écoles a réuni une somme d’argent suffisante pour démarrer la cantine. Des subventions sont attendues de la part de la commune, du bureau de bienfaisance et pourquoi pas de l’État pour compléter la cagnotte.

Chaque cantinier reçoit 0.30 francs par enfant présent. Autant dire que les absents sont scrupuleusement listés.

La cantine est prévue de fermer les portes une fois la caisse épuisée (ce qui sera le cas en fin de saison 1898-1899).

Quelle fréquentation ?

La cantine n’est d’abord mise en place que du 1 ^er décembre au 31 mars . En dehors de ces périodes, les élèves doivent se débrouiller pour apporter leur panier repas.

Notez qu’à Entraygues, les enfants mangent dehors.

Par ailleurs, la cantine est séparée en deux : les garçons ne mangent pas avec les filles.

Et puis, une partie des élèves sont admis gratuitement , les autres peuvent venir en payant. Il est à noter que si les parents fournissent le pain, ils peuvent avoir deux enfants à la cantine sans payer de supplément.

Les listes des payants et des gratuits sont secrètes . Ce sont les membres de l’association qui déterminent une liste d’enfants à admettre gratuitement et les cantiniers sont chargés de prévenir discrètement les parents.

Pour l’année 1898-1899, ce sont 32 garçons et 18 filles qui sont admis.

Qu’est-ce qu’on mange ?

A Entraygues, le repas de midi est composé d’une soupe, du pain nécessaire au repas et d’une portion de viande (4 fois par semaine) ou de légumes (1 fois par semaine). Il est précisé que la portion de viande dit peser en moyenne 60 grammes par élève.

De plus un quignon de pain est donné à chaque élève à 4 heures après la classe du soir.

Quelles archives chercher ?

Vous avez mangé à la cantine ? Vous vous souvenez d'Yvette, Martine ou Jacqueline, votre cantinière ? Vous souhaitez retracer l'histoire de la cantine scolaire de votre village ?

Quelles archives chercher sur les cantines scolaires ? Celles-ci étant généralement organisées par des associations, c’est vers les archives de celles-ci qu’il faudra rechercher, qu’elles soient déposées aux archives départementales, stockées chez un particulier ou dans un local communal, et plus certainement égarées.

Par ailleurs, les organismes ayant subventionné ces associations ont forcément « laissé des traces » de leur participation via les documents comptables ou les bulletins municipaux ou paroissiaux.

N’oubliez pas de fouiller les revues locales, monographies et bien entendu faites un appel à la mémoire collective pour retrouver les menus, les cantinières et les photos de repas.

Victime civile et appareillage

Sat, 31 Aug 2024 18:28:14 GMT

Un exemple d’une victime civile de la guerre 39/45 fortement handicapée.

Photo d'illustration. Coll. C. Cheuret

Amputé au dessus de la cheville

« D. R. a été blessé par les Allemands, le 10 août 1944, blessure qui a nécessité l’amputation de sa jambe gauche au 1/3 inférieur […] Est pensionné, victime civile, à 65% et perçoit jusqu’à maintenant l’allocation provisoire. L’intéressé est bénéficiaire d’une retraite de 16 000 francs par trimestre qui lui est servie par la Caisse autonome des Mines. »

L’homme en question est aveyronnais, marié avec une fille. Outre sa retraite de mineur, il vit de son petit domaine de 2 hectares de prairies où il fait paître une vache. Il a fait la guerre contre les Allemands en 14/18 et s’en est sorti sans blessure. Il ne s’attendait probablement pas croiser à nouveau le chemin de l’ennemi dans son village et de recevoir une balle dans la jambe. Certes, lui est vivant, contrairement à l’un de ces concitoyens, mais il est fortement handicapé.

La pension d'invalidité

Comme le dit l’extrait des archives, il est pensionné. Il a reçu la notification de son arrêté de pension définitive le 21 mai 1946. L’expertise médicale a évalué à 65% son taux d’invalidité et a, bien entendu, déclaré que l’infirmité était incurable.

Exemple d'une notification d'un arrêté attribuant une pension à une victime civile. Coll. C. Cheuret

La carte d'invalidité DBR

Il est également bénéficiaire d’une carte d’invalidité à double barre rouge symbole de station debout pénible.

Carte invalidité DBR. Coll. C. Cheuret

La prothèse

C’est probablement vers la fin de 1945 qu’il demande à une entreprise ruthénoise de lui fournir une prothèse . Une jambe artificielle cuir et acier et un couvre-moignon lui seront facturés par l’établissement J. Fabre, rue du Touat à Rodez 3100 francs. Il mettra près de deux ans pour obtenir des secours financiers pour se faire rembourser cette dépense.

Entête de facture. 164W202-AD12

Cette victime civile décède en 1951.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'août 2024 sur le thème imposé "une victime civile".
Photo d'illustration
© 2024 Généalanille Article publié le 31 août 2024

Une femme nommée conseillère municipale en 1941

Mon, 26 Aug 2024 03:30:00 GMT

Dès 1941, une femme pouvait être nommée conseillère municipale. Dans quel contexte ? Voici quelques éléments de réponse.

Image d'illustration : une femme au milieu d'une assemblée d'hommes.

Le droit de vote

« Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Tel est l’article 17 de l’ ordonnance du 21 avril 1944 prise par le Gouvernement provisoire de la République française, et signée par le Général de Gaulle.

Elles exerceront leur droit pour la première fois lors des élections municipales d’avril et mai 1945.

Cependant, certaines d’entre elles exerceront des fonctions au sein des conseillers municipaux dès 1941 .

La vague des conseillers municipaux

Dès le 26 septembre 1939, un décret prévoit de suspendre les conseillers municipaux :

Art. 3. — En temps de guerre, le conseil municipal d'une commune ou le comité d'un syndicat de communes peut être pour des motifs d'ordre public ou d'intérêt général, suspendu jusqu'à la cessation des hostilités, par décret pris sur la proposition du ministre de l'intérieur.

Deux jours plus tard, le premier décret suspendant l’ensemble des membres du conseil municipal parait au Journal Officiel. Bien d’autres communes suivront.

Journal officiel de la République française 15 octobre 1939 - Suspension du conseil municipal d'Aubin (Aveyron) et nomination d'une délégation spéciale.

Les causes de la déchéance ne sont pas toujours précisées : hostilité au régime, condamnation au correctionnel, désintérêt pour la commune, etc.

Par ailleurs, avec l’invasion allemande, c’est un certain nombre d’ élus qui partent en exode sur les routes. Ils sont remplacés par des comités de guerre. Dans certaines communes, ce sont les allemands qui nomment des maires.

La chasse à certaines catégories

La loi du 20 janvier 1940 prévoit la déchéance de tout membre d’une assemblée élective qui fait partie de la Section Française de l’internationale communiste… à moins d’avoir répudié avant le 26 octobre. La chasse aux communistes est lancée et c’est une deuxième vague qui s’abat sur les conseillers municipaux.

Est-il utile de rappeler que les juifs ont également été déchus de leurs postes de conseillers municipaux ?

Le régime de Vichy et les femmes

Le régime de Vichy s’installe le 10 juillet 1940 et quelques mois plus tard, il réorganise les corps municipaux avec la loi du 16 novembre 1940. Celle-ci prévoit que maires et adjoints seront nommés (et plus élus) dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Journal officiel de la République française 14 décembre 1940 - Loi réorganisation les conseils municipaux

C’est dans son article 13 qu’apparait la notion de femmes :

La liste de présentation doit être établie avec le double de noms que de conseillers à nomme. Mais surtout les nominations doivent être faites de telle sorte que le conseil municipal compte obligatoirement parmi ses membres :

un père de famille nombreuse,
un représentant des groupements professionnels de travailleurs,
une femme qualifiée pour s’occuper des œuvres privées d’assistance et de bienfaisance nationales.

L’article 14 précise que les élus doivent avoir 25 ans accomplis. L’article 17 exclue plusieurs membres d’une même famille.

Combien de femmes nommées ?

Pour connaitre le nombre précis de femmes nommées conseillères municipales en mars-avril 1941 dans un département, il faut consulter les archives. Cependant, la théorie laisse à penser qu’il y a au moins une femme par commune de plus de 2000 habitants.

Vous trouverez plus bas, les chiffres pour le département de l'Aveyron.

Comment vérifier ?

Votre famille ou votre commune sont-elles concernées ?

Voici quelques pistes pour vérifier.

1) Évaluer si la commune a plus de 2 001 habitants. Vous pouvez vous baser sur les recensements de population 1936 s’ils sont numérisés, sur les bases disponibles sur le site de l’INSEE (si vous faites une recherche plus globale et pas uniquement de l'histoire familiale ou de l'histoire locale), sur les notices communales du site CASSINI.EHESS.FR, ou via les moteurs de recherche sur internet.

2) En fonction de la taille de la commune, consulter les arrêtés préfectoraux pour les communes entre 2001 et 10000 habitants et les décrets du ministère de l’intérieur pour les communes de plus de 10 000 habitants.

3) Localement, dans les mairies, consulter les délibérations de conseillers municipaux pour la période 1941-1945.

4) Consulter les archives liées au corps électoral (fonds de la préfecture, sous-préfecture, archives municipales déposées).

5) Lire la presse locale.

Les femmes conseillères municipales en Aveyron

En Aveyron, 18 femmes sont devenues conseillères municipales en 1941.

Ont été nommées par le préfet :

Aubin : Mme Marie Sahut, épouse du docteur
Capdenac Gare : Mme Lucienne Fournier, présidente de la Croix-Rouge
Cransac : Mme Jeanne Thomassin, infirmière diplômée d’Etat, ayant fait la guerre 14-18 et la campagne de Syrie en qualité d’infirmière-major.
Espalion : Melle Joséphine Batut, trésorière du Comité local de la Croix-Rouge
Firmi : Mme veuve Juliette Borredon
Réquista : Mme Albert Albinet
Rieupeyroux : Mme Cayssials, épouse du pharmacien
Saint-Affrique : Mme veuve Bernard, née Inquimbert
Saint-Geniez d’Olt : Mme Firmi Poujol, déléguée aux œuvres d’assistance
Salles Curan : Mme Carles, de Bouloc
La Salvetat-Peyralès : Mme Suzanne Janicot, docteur en médecine
Sévérac-le-Château : Mme Molinier, présidente de la section de la Croix Rouge
Villefranche-de-Rouergue : Mme Pechdo, épouse de l’oculiste
Villeneuve : Mme veuve Audouard, née Marie Louise Pagès
Viviez : Melle Marie Lafon, infirmière visiteuse

Pour certaines communes, les arrêtés préfectoraux n'étaient pas présents dans les R.A.A. D'autres documents ont permis de retrouver ceux-ci.

Ont été nommées par le ministre de l’Intérieur :

Decazeville : Mme Juliette Lagarde, sans profession
Millau : Melle Madeleine Delmas, vice-présidente de la Croix-Rouge
Rodez : Mme Germaine Laville, maman de famille nombreuse

Les femmes électrices et éligibles

Pour rappel, avec l'article 17 de l'ordonnance du 21 avril 1944 , portant organisation des pouvoirs publics, les femmes deviennent électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes .

Dans les faits, plusieurs conseils municipaux sont dissous et remplacés par des délégations municipales avec l’aval des comités départementaux de libération. Pour d’autres communes, certains conseillers sont exclus et d’autres rétablis à leurs fonctions.

En Aveyron, parmi les nouveaux membres des conseils municipaux ont notera la présence de quelques femmes :

Aubin : Mme Rose Lacour née Grèzes (membre provisoire du conseil municipal)
Auzits : Mme Paulette Andrieu (membre de la délégation municipale)
Balaguier d’Olt : Mme Marie Poirier (membre provisoire du conseil municipal)
Capdenac Gare : Mme Marie Palayret et Mme Berthe Lagarrigue (membre provisoire du conseil municipal)
Castelmary : Mme Marinette Foulquier (membre de la délégation municipale)
Castanet : Mme Marthe Giret (membre de la délégation municipale)
Decazeville : Mme Lamy et Mme Goest, présidente des Femmes de Prisonniers (membres provisoires du conseil municipal)
Enguialès : Mme Maria Armand (membre provisoire du conseil municipal)
Entraygues : Mme veuve Albert Castanié (membre de la délégation municipale)
Lacalm : Mme Chardenoux (membre provisoire du conseil municipal)
Millau : Mme Alfred Mérié (membre de la délégation municipale)
Mur de Barrez : Mme Noël qui remplace provisoirement Firmin Lours, prisonnier de guerre (membre de la délégation municipale)
Marcillac : Melle Lacaze (membre provisoire du conseil municipal)
Najac : Mme Georgette Fraysse (membre de la délégation municipale)
Rodez : Mme Maynadier, docteur en médecine (membre de la délégation municipale)
Saint-Geniez d’Olt : Mme Gonon (membre provisoire du conseil municipal)
Sauveterre : Mme Maria Frayssinet (membre de la délégation municipale)
Villeneuve : Mme Juliette Lavabre née Lacaze (délégation municipale AP 21/10/1944)
Villefranche de Rouergue : Mme Guillon (membre du CM AP 21/09/1944)
Villevayre : Mme Raymonde Coursières née Bergougnou (membre du CM AP 09/11/1944)

Votre ancêtre a-t-elle été conseillère municipale ?

Et vous, votre ancêtre a-t-elle été conseillère municipale pendant la seconde guerre mondiale ? Vous avez maintenant ldes pistes pour rechercher.

Photo d'illustration : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 26 août 2024

Les layettes attribuées aux enfants des anciens combattants

Mon, 19 Aug 2024 04:00:00 GMT

Des layettes ont été offertes, aux anciens combattants, pour la naissance de leurs enfants. Vos ancêtres sont-ils concernés ?

Femme et son nouveau-né. Coll. C.Cheuret

Le retour à la vie civile

A la fin de la première guerre mondiale, les soldats rentrent chez eux et retrouvent une vie civile. Ils reprennent leurs activités, pour ceux qui le peuvent, et ont, pour certains, des enfants. Cependant leur niveau de vie ne leur permet pas toujours d’accueillir leur nouveau-né dans de bonnes conditions. C’est pourquoi leur statut de pensionné, d’invalide, de mutilé ou d’ancien combattant va leur permettre de bénéficier d’une aide matérielle ou financière via la mise en place de « secours » .

Des « secours pour layette »

Des « secours pour layette » sont proposés aux familles et l’annonce de cette aide est diffusée dans la presse et les revues destinées aux anciens combattants. Ce sont les organismes départementaux , structurés pour venir en aide à ces anciens combattants, qui choisissent d’une part d’attribuer ou non le secours pour layette et d’autre part de déterminer le contenu du trousseau et négocier avec les fournisseurs.

Layette de la Croix-Bleue, 1914. Coll. C. Cheuret

Des secours sous condition

Toutes les familles ne peuvent pas prétendre à une layette. Il faut justifier de son statut de pension ou de combattant (la carte de combattant n’étant effective qu’en 1926), faire une demande formalisée avant la naissance et ne pas avoir bénéficié précédemment d’une layette pour un enfant qui s’est avéré mort-né. Sur ce dernier point, les réponses administratives rappellent sèchement aux familles que « la layette précédente étant neuve, il est inutile de faire une nouvelle demande »… qui sera immanquablement refusée.

Par ailleurs, pour obtenir un « secours layette », la famille doit justifier de sa situation financière et de sa moralité . Le trousseau étant payé par les organismes départementaux, il n’est possible de l’offrir aux familles les plus aisées. Celles-ci ont cependant la possibilité d’obtenir des réductions auprès de certains magasins en faisant valoir leur statut d’ancien combattant.

Le Cri du poilu de l'Union nationale des combattants organe des combattants des mutilés, 1930 - Numérisé par Gallica

Que contient la layette type ?

Les dossiers d’attribution de layette vont perdurer pendant de nombreuses années après la guerre 14/18, il n’est donc pas étonnant que leur contenu ait varié au fil du temps . Par ailleurs, on peut constater que les « secours pour layette » ont été régulièrement accompagné d’une somme d’argent, signe que le contenu n’était pas suffisant pour accueillir le nouveau-né.

Archives municipales Orléans - 32S19 - Layette 1920

La « layette type » de base semble être composée de chemises, brassières, maillots, couches en toile et bonnets. A noter, ce sont typiquement les vêtements que portent les enfants abandonnés à cette époque. Quid des bavoirs, paires de bas ou de chaussons, draps, langes et multiples autres accessoires nécessaires à l’enfant ? Les archives ne donnant pas le détail de la layette, il est difficile d’évaluer précisément ce qui est remis à la famille . Les offres commerciales parues dans la presse, permettent de donner une idée des prix pratiqués.

Bulletin de l'Association générale des mutilés de la guerre, 1921. Numérisé par Gallica

La presse féminine propose également des patrons pour coudre ou tricoter une layette pour bébé.

Bien évidemment, les vêtements sont réutilisés pour les enfants suivants.

Petit manuel pratique d'ouvrages de dames et d'économie domestique , 1923. Coll C. Cheuret

Pourquoi rechercher ces dossiers de secours ?

Savoir que vos ancêtres ont pu bénéficier d’une layette à leur naissance n’est qu’ une anecdote supplémentaire dans votre histoire familiale. Apprendre que le 5 ^ème et le 11 ^ème enfant de la fratrie ont eu des layettes, mais pas les autres enfants, peut être intéressant dans vos recherches généalogiques.

En effet, les demandes de secours sont accompagnées d ’un dossier administratif (justification du statut de pensionné ou de combattant, actes de naissance, certificat de la sage-femme, etc) qui contient généralement des renseignements sur la situation financière de la famille. Ce dossier vous permet de suivre le niveau de vie de vos ancêtres : nombre de vaches, mouton ou chèvres pour un agriculteur, montant des revenus pour un salarié, … A ces documents, vous trouverez peut-être une lettre manuscrite du demandeur, qui explique le contexte et justifie ses besoins. C’est une occasion unique de mieux appréhender le quotidien de votre famille.

Les autres secours

Selon l’organisation des services d’aides aux anciens combattants, leur dépôt des documents aux archives départementales et leur conservation (ou non) des dossiers, il n’est pas rare de trouver d’autres types de secours attribués aux familles. On peut ainsi citer :

machines à coudre pour les veuves ;
machines à écrire pour les aveugles ;
aide à la rééducation pour les mutilés ;
prêts pour achat de matériel, d’outillage ou de cheptel ;
aménagement ou réparation de maison ou de commerce ;
aide financière pour charges de familles (enfants élevés par la belle famille en cas de veuvage, ou déposés dans des établissements privés (internats ou orphelinats), dettes ou abandon de celles-ci ;
secours financier pour maladie de l'ancien combattant ou de sa famille (opération chirurgicale, sanatorium, cure thermale, accident...) ;
aide administrative pour aller sur la tombe d’un combattant défunt ;
aide à l’obtention d’un emploi réservé ;
financement des obsèques d’un ancien combattant, …

Tous ces dossiers viennent en complément de ceux ayant permis d'obtenir, ou non, le statut d'ancien combattant, de pupille de la Nation, ou de cartes d'invalidité.

C’est donc toute une richesse à découvrir pour l’histoire familiale mais aussi des perspectives de travaux pour les étudiants en histoire ou en sociologie, par exemple sur les pratiques funéraires, les examens administratifs, les écoles spécialisées en rééducation, les colonies de vacances et tant d’autres sujets.

Facile à consulter ?

Ces documents sont-ils faciles à consulter ? La situation est très différente d’un département à un autre et dépend essentiellement de l’identification des dossiers. Généralement, des f ichiers ont été constitués pour retrouver rapidement en fonction d’une personne les secours qui lui ont été attribués. Cependant, il n’est pas rare qu’une réorganisation ait été faite à postériori, reclassant les dossiers par date de décès ou par nom patronymique et rendant, paradoxalement, la recherche plus compliquée. Enfin, certains dossiers ne sont pas librement consultables en raison d’informations médicales.

N'hésitez pas à vérifier, dans les inventaires, les ressources disponibles dans vos départements.

Autour de la libération de Rodez en 1944

Mon, 12 Aug 2024 03:15:00 GMT

La petite histoire autour de la libération de Rodez en 1944.

La libération de Rodez

Plusieurs historiens ont étudié la libération de Rodez le 18 août 1944 et du département de l’Aveyron quelques jours plus tard. Plusieurs photographes ont pris des clichés de ces journées et il reste quelques témoins, survivants de cette époque.

Comment retrouver des traces de la libération ?

Devant le magasin Conchon-Quinette, boulevard Gally, à Rodez le 18 août 1944.

Coll. Fonds Balsan - Société des lettres de l'Aveyron

La presse locale

La presse aurait pu être une source intéressante, mais le Journal de l’Aveyron du 5 août annonce dans sa Une « Par suite de l’ extrême pénurie de papier et de la fermeture de nos ateliers pour les congés payés, les numéros des 12 et 19 août ne paraîtront pas. »

Le Narrateur (Villefranche-de-Rouergue) indique dans son édition du « 12-19-26 AOÛT 1944 » : « Vendredi dernier, la garnison allemande de Rodez a quitté la ville. Celle-ci a été aussitôt occupée par les F.F.I. et le Comité départemental de la libération nationale a adressé l’appel suivant à la population [...] Hélas, ce résultat n’a pas été acquis sans pertes. Avant de quitter Rodez, les Allemands ont lâchement exécuté tous les patriotes emprisonnés. Ceux-ci abattus par balles explosives après avoir été sauvagement torturés, ont été complètement défigurés et certains mêmes enterrés vivant. Dimanche, au cours d’une manifestation spontanée, la population de Rodez leur a rendu l’hommage qui leur était dû. [ …] »

Au quotidien

Si aujourd’hui notre regard se porte sur cette libération, il ne faut pas oublier de retracer la petite histoire, celle du quotidien des jours qui ont précédé et suivi cette période. Différentes sources permettent de retracer la vie sur le piton.

La ville de Rodez au quotidien est plutôt calme :

Le 11 août 1944 , les parents de Roger Gayraud, 15 ans, signalent son départ du domicile parental, rue Sainte Catherine, depuis la veille. Vêtu d’une blouse grise et d’un béret basque, les recherches cesseront le lendemain après avoir été retrouvé par ses parents.

Le tribunal correctionnel de Rodez doit statuer sur plusieurs affaires dont l’usage d’une carte d’identité falsifiée par Pierre Goutal, 32 ans, journalier à Rodez.

Le 12 août 1944, le marché à Rodez a lieu normalement sur la place du bourg et celle de la Cité. Il est perturbé par le son des sirènes à 10h45 pour alerte menace et danger aérien puis à nouveau vers 11h37 pour les mêmes raisons.

Le même jour, un certain Jean Moulin se présente au commissariat pour signaler la disparation de son porte feuille contenant 600 francs, ses papiers d’identité et un certificat de réforme pour le STO. Il ne s’agit pas de l’ancien préfet de l’Aveyron, mais d’un malade de l’hôpital qui portera ses soupçons sur son voisin de chambre.

Dans la soirée Irène Albouy épouse Soulier indique que le sieur Albouy, avec qui elle vit, lui a refusé d’ouvrir sa porte, elle ne veut donc plus vivre avec lui…

Plus tard, c’est le Dr Trémolières, à Espalion, qui souhaiterait transporter un malade à l’hôpital de Rodez. Mais il n’y a pas de chauffeur disponible, ni de gaz pour faire fonctionner l’ambulance… Fort de cette information, le docteur choisira d’opérer lui-même le malade !

Dans la nuit, c’est du renfort qui est demandé pour un incendie à Saint-Martin-de-Lenne, à l’est du département. La Kommandantur est sollicitée pour laisser passer les pompiers de Rodez qui pourraient venir en renfort, mais elle répond que le peu d’essence disponible à la caserne doit être conservé pour les besoins éventuels du chef-lieu de département.

Le 13 août 1944 est une journée calme. Une alerte menace est déclenchée à 13h04 pour une quarantaine de minutes.

Le 14 août 1944 , Jean Panis, 16 ans, se fait voler sa bicyclette dans le garage de la Poste. Dans la soirée c’est la voiture qui transporte le courrier de Villefranche à Rodez qui est stoppée par les Allemands devant le N°1 de l’avenue Amans Rodat. Tous les colis transportés sont fouillés et un certain nombre est conservé par l’occupant.

Rien de particulier n’est à signaler le 15 août 1944 à Rodez.

Le mercredi 16 août 1944 , une ferme est en feu à Banocre. La Kommandantur est prévenue pour permettre un libre passage aux pompiers et à leurs véhicules. Les policiers ruthénois sont partis prévenir l’inspecteur départemental d’incendie, mais ils ont croisé une patrouille allemande (qui circulait en pantoufles) et qui les a mis en joue. A la vue de la tenue des fonctionnaires de police, les allemands ont baissé leur arme.

Plus tard dans la journée, Mme Ratorge a vu entrer dans son bureau de tabacs, situé sur la place d’armes, un inconnu armé qui lui a réquisitionné cinq kgs de tabacs contre un bon signé des F.F.I.

Les Allemands font une expédition sur Villecomtal, Entraygues puis font demi-tour et se rejoignent à Rodez.

Le 17 août 1944 , trois vols sont à signaler : 12 bidons d’huile et un jambon chez M. Chaix, rue Raynal ; 3 pots de graisse, un morceau de fromage et plusieurs bouteilles de vin chez M. Astorg, rue Béteille ; des haricots verts pris dans le jardin de M. Sournac, route d’Espalion.

En fin de journée, trois véhicules partent à la butte de tir de Sainte-Radegonde. Trente prisonniers détenus à la prison sont sommairement exécutés. Les témoins précisent qu’avant de mourir ils ont chanté la Marseillaise.

Le jour de la libération

Le 18 août 1944 à 7h15, les policiers ruthénois sont appelés à exercer une surveillance particulière devant les immeubles anciennement occupés par les troupes d’opération : Kommandantur, Gestapo, caserne Sainte Catherine, rue Seguret-Saincric.

Au même moment, M. Broussy, de l’hôtel éponyme, informe que les casernes sont en flammes. Les pompiers ne sont pas immédiatement alertés. 45 minutes plus tard, le secrétaire général de la mairie, M. Merviel, ne donnera toujours pas son accord pour l’intervention des pompiers. Il estime qu’il est préférable « de ne pas déranger l’équipe car il se pourrait que ce soit l’équipe de destruction qui fasse sauter des munitions ».

A 7h45, deux cadavres d’officiers allemands sont signalés sur la voie publique, avenue du cimetière. Les policiers sont priés de les faire enlever immédiatement et de récupérer leurs papiers pour justifier de leur identité.

A 7h50, le lieutenant F.F.I. Jean-Pierre prévient la police que « les Forces Françaises de l’intérieur vont rentrer sous peu à Rodez. » Il est demandé aux policiers d’assurer un service d’ordre sur la place d’Armes et d’inviter la population à ne pas sortir. Les photos de la journée montreront une foule conséquente. Un trac avait averti la population de rester disciplinée, de pavoiser et, en cas de connaissance de la langue anglaise, de se proposer comme interprètes.

A 20h, Mme Garrigues de Saint-Félix informe les policiers que Mme Vézinet de L’Auterne, se sachant recherchée par le F.F.I. a quitté le domicile conjugal, laissant derrière elle son enfant de 20 mois enfermé à la maison. Les gardiens de la paix, grâce à un véhicule prêté par les FFI, et après avoir enfoncé la porte, ont retrouvé l’enfant « qui était assis dans un lit sans paillasse servant de parc ». L’enfant a été confié à 3 religieuses à l’hôpital et les policiers ont pris soin de laisser un mot sur la table au cas où la mère de famille reviendrait chercher son enfant.

A 20h30, le commissariat apprend que l’immeuble de la Gestapo a été pillé.

A 22h30, les policiers se rendent à la Maison du Prisonnier pour aller chercher Joseph Maurillon, secrétaire général de la chambre de commerce. Le milicien sera conduit au commissariat.

Dans la nuit, le préfet demande la liste des personnes arrêtées dans la journée.

Les jours d’après

Le samedi 19 août 1944 , le marché a eu lieu comme toutes les semaines.

Mme Bedellis est passée au commissariat. Elle dénonce l’attitude de Mme Ladame qui fréquentait les Allemands et qui maintenant s’affiche avec les forces du Maquis et fait des remarques scandaleuses.

Tous les immeubles sont pavoisés aux couleurs françaises et alliées. Une foule délirante stationne sur les principales places de la cité pour assister à l’arrivée des différents maquis.

Le préfet signe un arrêté pour dissoudre le conseil municipal de la ville. Georges Subervie est nommé maire à la place du Dr Bonnefous.

Le dimanche 20 août , les débits de boissons ont été fermés de 9h à 17h et les tables et chaises des établissements de la place d’Armes ont été rentrés pour ne pas servir d’escabeau. Car en cette journée, la ville est en deuil et rend hommage aux morts du massacre de trente patriotes, survenu le 17 août dans la commune voisine de Sainte-Radegonde. La cérémonie a lieu à 10 heures sur la place d'armes où les trente cercueils ont été disposés en cercle autour du monument aux morts.

Après la cérémonie, la population suivra, à pied, les dix camions portant chacun trois cercueils sur le trajet du cœur de la ville au cimetière en passant par le quartier du faubourg.

Le même jour, Mme Bousquet, 28 ans, signale aux policiers qu’elle est lasse des persécutions exercées par son mari à son encontre. Elle quitte le domicile conjugal avec ses deux enfants âgés de 5 et 4 ans, car la vie continue…

Le 25 aout, tous les Allemands auront évacué l’Aveyron.

Les guides de voyage : un éclairage sur l’histoire locale et sur nos ancêtres touristes

Mon, 05 Aug 2024 06:11:12 GMT

En quoi les guides de voyage anciens peuvent-ils apporter des informations sur l’histoire locale ? De quelles informations disposaient nos ancêtres touristes en possession de ces ouvrages ? Quelques éléments de réponse.

Un bref aperçu historique

L’errance n’est pas dans les normes de nos anciennes sociétés chrétiennes. Si l’on voyage c’est qu’on a un but : aller en pèlerinage, notamment à Saint-Jacques de Compostelle, ou bien que l’on fait du commerce.

Pour connaitre les lieux où se restaurer ou être héberger, ou au contraire éviter les lieux à mauvaise réputation, les manuels puis les guides de voyages apparaissent progressivement. De petite taille, pour être glissés dans la poche, ils ont un usage très différent des récits de voyage , que rédigent certains voyageurs.

Outre les lieux à fréquenter, les guides de voyage expliquent également les usages locaux et le type de nourriture que le pèlerin, le marchand ou le touriste va rencontrer.

Le Guide du pèlerin propose même une carte de l'itinéraire à suivre.

La technologie au profit des guides

S’il faut reconnaitre que l’imprimerie a facilité l’édition de différents guides, c’est bien l’ évolution des transports qui vont les démocratiser. Le développement du chemin de fer, puis la voiture automobile vont voir l’explosion des guides de voyage.

Le Guide du voyageur en France est une bonne illustration des propositions de manuels liés au développement des compagnies de chemin de fer. Pour les voitures, c’est notamment avec un célèbre équipementier de pneumatiques qui ouvrira la voie à une nouvelle forme de guides.

Quel contenu ?

1900 : le premier guide rouge indique, outre les distances entre villes, des classifications des hôtels (en l’occurrence celui-ci fait payer entre 10 et 13 francs par jour, vin compris), la présence d’un mécanicien (celui-ci n’est équipé que pour les petites réparations), et bien sûr les pompes à essence. Aucun itinéraire n’est proposé, aucun historique de la ville.

Guide Michelin - Edition 1900 "Offert gracieusement aux chauffeurs"

1906 : la publication du Touring Club de France : A la France : sites et monuments. Par région et selon un itinéraire cohérent, l’association offre un guide de ce qu’il faut voir ou faire… sans précision sur les commerces disponibles.

1912 : le manuel du voyageur de Baedeker offre plusieurs particularités : offrir un itinéraire en indiquant les distances entre chaque lieu, signaler les commerces avec leur tarif et leur nombre de chambres, préciser l’itinéraire à suivre dans la ville, indiquer les lignes de chemin de fer avec leur tarif, et proposer des cartes de la zone géographique traversée et des grandes villes.

Le Sud-Ouest de la France de la Loire à la Frontière d'Espagne - Guide Baedeler 1912

La version 1923, sous le nom de guides bleus , reprend une partie de ces données. Il n’est plus indiqué les tarifs ou les nombres de chambres, mais les lieux « dignes d’intérêt » sont signalés avec une étoile.

Les guides bleus - Centre et Sud - Réseaux d'Orléans et du Midi - 1923

Pour l’entreprise Michelin, dès 1939, on sépare la cuisine avec les guides rouges et les visites avec les guides verts . Dans l’édition 1950, il faut rechercher le lieu par son nom, et l’on retrouve des informations qui seront présentes par la suite :

la classification des lieux par des étoiles ;
les références de la carte pour retrouver celui-ci ;
l’histoire de la commune ;
les principales curiosités présente sur le site, mais aussi les autres curiosités ;
les excursions à partir de ce point (avec le kilométrage et la durée du circuit) ;
une carte du lieu.

Bien évidemment, si vous souhaitez savoir où manger, il vous faut acheter l’autre guide…

Guide Gorges du Tarn - Cévennes - Bas Languedoc - Guide vert Michelin 1950

Quel intérêt pour votre généalogie ou l'histoire de votre village?

Outre le plaisir de voyager virtuellement grâce à ces ouvrages, les intérêts à consulter les guides de voyages sont les suivants :

connaitre les lieux préconisés par les guides, ce qui peut expliquer un commerce florissant, une amélioration des conditions de transport, la présence de plaques géographiques ou bornes touristiques, la création de routes touristiques ;
pouvoir consulter des cartes de petites villes avec des points de repères de certaines administrations ou bâtiments et donc de les dater (destruction d’un théâtre, déplacement d’une école, présence du tramway, d’un lavoir….). Faire de même avec les cartes plus généralistes pour évaluer quelles routes existaient à une date précise ;
évaluer les commerces présents, leurs prix, leur capacité d’accueil, leur niveau d’équipement ;
connaitre la présence de personnalités (artistes, militaires, notables…) ;
découvrir les consignes, tarifs et autres astuces de voyages (réduction, poids autorisé pour les bagages, panneaux de signalisation, taux de change avec les autres pays…) ;
et bien d’autres ressources selon les lieux étudiés.

Où les trouver ?

Les guides de voyage sont disponibles dans les bibliothèques ou médiathèques. Certains sont numérisés et visibles sur internet. Vous pouvez également rechercher dans les ventes d’ouvrages par des plateformes de revente ou vente aux enchères.

Et vous ? Avez-vous déjà consulté un guide voyage de votre région ? Vous y découvrirez peut-être des informations, certes touristiques, sur votre lieu de vie et sur les commerces mis en avant.

Bonne découverte.

Livres présentés : collection C Cheuret.

Une famille de meuniers sans moulin

Wed, 31 Jul 2024 16:43:18 GMT

Une famille de meuniers se retrouvant sans moulin à cause d’un barrage hydroélectrique. Une histoire, peu banale, qui se passe en Aveyron.

Produire de l’électricité grâce aux barrages

C’est l’étude du relief autour de la rivière du Viaur qui a donné l’idée aux ingénieurs de créer un lac artificiel et de l’adosser à un barrage afin de permettre de produire de l’électricité. Les aménagements du lac de Pont-de-Salars ne seront le premier chantier de barrage hydroélectrique en Aveyron, mais ils auront un impact sur le paysage, la population et les industries… dont les moulins.

Cinq moulins – Cinq familles

Quand la mise en eau du barrage de Pont-de-Salars devient effective en 1952, ce sont cinq moulins qu’il a fallu soit détruire, soit se résigner à voir disparaitre sous les eaux après une vente à EDF ou, pour certains propriétaires agricoles, une expropriation.

Par conséquent, ce sont cinq familles qui sont impactées.

Des destins différents

EDF avait prévu plusieurs catégories d’indemnisation dont la première concernait les exploitations dont la production n’était plus possible après la construction du barrage. Dans cette catégorie se trouvaient les moulins de la Resse, de la Viguière et du Désert.

Pour la Viguière, c’est l’intégralité du moulin et des terrains appartenant à la famille Creyssels qui ont été vendus à EDF en octobre 1951.

Pour le Désert, c’est pierre par pierre que le moulin a été démonté pour être reconstruit plus grand, avec des pierres du pont, désormais inutile, et de la vieille croix du carrefour.

Meuniers et minotiers

Si l’on remonte l’histoire de ces moulins, certains avaient déjà été transformés en minoterie, ce qui avait un impact sur les concurrents. François Vayssettes, meunier, explique, en 1930, que depuis la création de deux minoteries dans la commune, son moulin chôme six mois de l’année, pendant lesquels il doit aller travailler ailleurs comme ouvrier agricole.

Un lieu de villégiature

Le barrage a-t-il été une belle opportunité pour ses propriétaires ? Probable que non, mais aujourd’hui le lac est un lieu de villégiature apprécié des aveyronnais et des touristes.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juillet 2024 sur le thème imposé "une famille de meuniers".
Cartes postales : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 30 juillet 2024

Nos ancêtres et la natation

Mon, 29 Jul 2024 04:15:00 GMT

Nos ancêtres ont-ils appris à nager ? Pratiquaient-ils la natation comme loisir ? Quels documents rechercher ?

1ère position pour nager - Les enfants de Marcel- Collection personnelle

Tous devraient savoir nager

« Tout homme – et même toute femme- devrait savoir nager. » Telle est la phrase indiquée dans le Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs du 5 juillet 1879.

La presse se fait également l’écho de l’absence d’apprentissage pour les personnes résidant à proximité des rivières, en particulier lors de l'annonce tragique d'un décès dans l'eau.

Car s avoir nager peut répondre à plusieurs besoins :

être capable de ne pas se noyer quand on tombe dans l’eau, ou de porter assistance à quelqu’un qui se noie,
pouvoir se déplacer en milieu aquatique, d’une rive à une autre par exemple,
avoir la capacité de faire des réparations sous l’eau,
gagner des courses sportives,
se prélasser, profiter de la fraicheur de l’eau.

Mais nos ancêtres n’avaient pas forcément ressenti ces besoins, et encore moins celui d’apprendre à nager !

2ème position pour nager - Les enfants de Marcel- Collection personnelle

Apprendre à nager

Dès 1879 donc, on évoque la natation en milieu scolaire . Mais pour nager, il faut apprendre. Or le même journal précise « occupons nous d’abord d’enseigner la natation aux garçons, car le vêtement des femmes ne leur permet guère de se sauver ou de secourir les autres dans l’eau. Raison de plus pour que les hommes soient toujours capables de le faire. » N’oubliez pas qu’il faudra de nombreuses années avant que l e maillot de bain , tel qu’on le connait aujourd’hui, se démocratise. Les vêtements de bains sont plutôt très couvrants.

Pour apprendre, il faut commencer par « nager à sec » , c’est-à-dire à faire les mouvements en étant allongé sur un tabouret. Cela s’apparente, en théorie, à de la gymnastique. Une fois ces mouvements assimilés, il suffira de les reproduire dans une eau, si possible tiède.

Comme les piscines municipales ne seront pas créées avant longtemps, le journal précité indique que les instituteurs pourront dire à leurs élèves, après quelques heures de natation à sec, « vous savez nager, à vous de trouver de l’eau à la première occasion. »

Quelques grandes maisons, souvent parisiennes, proposent à la vente des ceintures de natation , dès la fin du XIXe siècle.

3ème position pour nager - Les enfants de Marcel- Collection personnelle

Quelle nage ?

Les ouvrages donnent une idée des nages proposées : la brasse, la nage en chien, la planche, la coupe, la nage de côté, la nage avec les bras hors de l’eau, la nage entre deux eaux, la plongée.

Vous trouverez des illustrations dans le Dictionnaire universel de la vie pratique à la vie et à la campagne par M. Beleze.

L'illustration-journal illustré - Coll personnelle

Qui enseigne la natation ?

Il existe une école de natation à Paris qui a été créée en 1801 par le maître-nageur Deligny, mais cela reste une exception.

C’est donc principalement à l’armée que les jeunes gens apprennent les mouvements de natation.

Pour les enseignants, le certificat spécial d’aptitude à l’enseignement de la gymnastique est établi par l’article 11 du décret du 3 février 1869. Les candidats doivent plancher sur des notions théoriques d’anatomie, des aptitudes à enseigner les exercices et enfin des aptitudes à exécuter ces exercices.

Diplôme de maîtresse de gymnastique 1921. Coll. C. Cheuret

La loi du 27 janvier 1880 rend obligatoire l’enseignement de la gymnastique dans les écoles de garçons. Pour les filles, ce sera en 1882. Mais le Manuel de gymnastique à l'usage des écoles primaires et secondaires de filles et des écoles normales primaires d'institutrices évoque dès 1881 comment enseigner la natation aux jeunes filles, debout puis couchées, elles-aussi sur un tabouret.

Manuel de gymnastique à l'usage des écoles primaires et secondaires de filles et des écoles normales primaires d'institutrices

Il est probable qu’une partie des instituteurs ne sauront pas nager et qu’ils seront très imprécis sur cet apprentissage, voire qu’ils ne l’enseigneront pas.

Enfin, selon un livre de lectures enfantines de 1911, la natation s'apprend également en famille ou entre amis. Celui qui sait enseigne aux autres.

L'illustration-journal illustré - Coll personnelle

Quels documents d’archives ?

Parmi les documents d’archives à rechercher pour savoir si votre ancêtre a su nager, vous pourrez rechercher dans les fonds suivants :

les archives de recrutement militaire,
les livrets militaires,
la presse (noyade, récit de sauvetage),
les documents liés à des récompenses pour belles actions, actes de courage ou de dévouement,
les archives d’examens d’enseignants (réussis ou ratés),
les dossiers de carrière des enseignants,
des récits personnels,
les procès-verbaux de police ou gendarmerie (noyade, inondations…),
les archives d’associations sportives,
les archives liés aux piscines municipales, etc.

Bonnes recherches !

La médaille d’honneur du travail

Mon, 22 Jul 2024 05:45:00 GMT

Un de vos ancêtres a-t-il reçu la médaille du travail dans une promotion du 1 ^er janvier ou du 14 juillet ? Comment vérifier ?

L’instauration de la médaille du travail

Le décret 48-852 du 15 mai 1948 , paru au Journal officiel du 21 mai de la même année, institue la médaille d’honneur du travail telle qu’elle existe encore aujourd’hui.

L’article premier de ce décret précise qu’il remplace un grand nombre de décrets, dont ceux relatifs aux médailles d’honneur des vieux serviteurs, domestiques attachés à la personne. Il indique également que la distinction est destinée « à récompenser les longs services effectués chez le même employeur par des ouvriers, employés et assimilés. »

Les personnes concernées

L’article 3 du décret précise les personnes concernées. La médaille est destinée :

Aux employés et ouvriers des employeurs exerçant une profession industrielle, commerciale ou libérale

Aux vieux serviteurs et domestiques attachés à la personne;

Aux clercs d’officiers publics et ministériels ;

Aux employés des greffes ;

Aux employés des caisses d ’épargne ordinaires, caisses départementales et régionales de sécurité sociale, caisses de «compensation des allocations familiales, sociétés civiles, syndicats, associations, sociétés mutualistes, coopératives;

Aux personnels des administrations, services et établissements publics de l’État qui présentent un caractère industriel ou commercial;

Aux personnels, non régis par le statut général des fonctionnaires fixé par la loi du 19 octobre 1946 et autres que les magistrats de l’ordre judiciaire et personnels militaires, des administrations centrales de l’État, des services extérieurs et dépendant et des établissements publics de l’État;

Et à toute autre personne liée par un contrat de travail à un employeur et tirant de cette occupation la principale de ses ressources.

…. sauf si une autre distinction peut leur être décernée par un ministère (par exemple les palmes académiques).

Elle pourra être décernée à titre posthume grâce au décret 53-507 du 21 mai 1953.

Pour information, la médaille d'honneur du travail se perd de plein droit :

- par déchéance de la nationalité française ;

- par toute condamnation à une peine afflictive ou infamante.

Médailles, brevets et primes

Le décret de 1948 prévoyait quatre échelons : 35 ans (médaille d’argent), 40 ans (médaille de vermeil), 50 ans (rappel de la médaille de vermeil), 60 ans (médaille soixantenaire).

Imaginez 60 ans de carrière, chez le même employeur !

Le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 modifiera ces échelons : 25 ans (médaille d’argent), 35 ans (médaille de vermeil), 45 ans (médaille d’or), 55 ans (grande médaille d’or). Ces durées seront abaissées par le décret n°84-591 du 4 juillet 1984 à respectivement 20, 30, 35 et 40 ans.

A noter, il faut avoir obtenu un échelon avant d’obtenir le suivant.

Photo Gilles Mourey

La médaille en elle-même peut être achetée soit par l’employeur, soit par le salarié lui-même selon les conventions en vigueur dans les entreprises. Un brevet est délivré par le ministère. Une prime peut également être versée, selon les entreprises, au salarié.

Les deux promotions

Depuis sa création, la médaille d’honneur du travail est attribuée lors d’une des deux promotions annuelles : celle du 14 juillet et celle du 1 ^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêtés du ministre chargé du travail, puis par Décret n°88-199 du 29 février 1988, elles sont attribuées par les préfets.

Où trouver la trace de la médaille ?

Pour retrouver la trace d’une médaille du travail, commencez par vérifier que votre ancêtre est bien éligible aux critères d’admissions à cette distinction, tant en terme de durée de travail, de stabilité d’emploi mais également de profession concernée.

Si tel est le cas, fouillez les archives familiales (tiroirs et greniers) et demandez à votre entourage familial. Vous pourrez peut-être admirer la médaille ou lire les informations disponibles sur le brevet.

La publication

N’oubliez pas de consulter le Journal officiel de la République française pour la période 1948-1951. Pour rappel, les tables annuelles sont disponibles sur internet

Table du Journal Officiel de l'année 1949

Ou via le site de la Bibliothèque Nationale de France Gallica . Mais les références vont enverront vers une pagination spéciale qui n’est pas numérisée sur ce site. Vous pourrez alors consulter ce complément en salle de lecture de la BNF ou aux archives départementales.

A partir de 1951, la publication est en théorie faite sur le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) disponible en ligne.

Les exemplaires numérisés ne semblent comporter que des personnes travaillant à l’étranger.

Aux archives départementales

Aux archives départementales : dans les fonds de la préfecture, et le cas échéant de la sous-préfecture, pour plusieurs types de documents :

les arrêtés avec la liste des personnes décorées par échelon (elles contiennent généralement le nom, le prénom, l’adresse, la profession, le nom de l’entreprise ;
des registres ou des fichiers de décorés ;
des dossiers individuels de demandes acceptées ou refusées.

Ces archives sont souvent à rechercher dans plusieurs versements (pour l’Aveyron, il y en a au moins 22 pour la période 1948-2003).

Le contenu des dossiers peut être plus ou moins riche. Il contient généralement des informations d'identification de la personne (date et lieu de naissance), son domicile, son entreprise, sa profession et sa durée d'exercice. Pour les hommes, le service militaire est pris en compte. Les dossiers contiennent également des informations sur les précédentes médailles et un extrait de casier judiciaire. De plus, les lettres de demande de l'employé et de l'employeur peuvent aussi avoir été conservées.

Aux archives nationales

La recherche dans les inventaires des archives nationales, par le biais de la salle d’inventaires virtuelle , vous permettra de trouver quelques cotes à consulter.

N’hésitez pas à consulter les inventaires des archives nationales du monde du travail pour les entreprises ayant versé des fonds.

Et puis, le discours, la photo

Une fois que vous avez retrouvé la trace de la médaille, pensez à consulter la presse. Une photo de la remise de médaille, un rapport du discours, la liste des autres employés récompensés lors de la même promotion pourront vous donner de nouvelles pistes de recherche ou pour retrouver les collègues de boulot de votre ancêtre.

Une recherche détournée

Si vous faites des recherches sur les entreprises locales, il peut être intéressant de consulter les dossiers de médaille d'honneur du travail. Vous y aurez alors une vision des personnes employées et de leur fidélité à leur entreprise.

Et vous ?

Et vous ? Votre stabilité professionnelle (choisie ou subie) vous permet-elle de prétendre à la médaille d’honneur du travail ? Si tel est le cas, pensez à demander à votre responsable hiérarchique la copie de son discours, ou à vos collègues la vidéo de celui-ci. Ces anecdotes permettront à vos descendants de mieux comprendre ce qu’est, ou a été, votre travail.

Brevet : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 22 juillet 2024

Les cartes postales de la colonie de vacances

Mon, 15 Jul 2024 07:07:38 GMT

Certaines colonies de vacances ont fait imprimer des cartes postales. C’est le cas de l’Estibo, la colonie des petits parisiens à Mur-de-Barrez en Aveyron.

L’Estibo

Dès 1907, la colonie de vacances l'Estibo (l'estive) permet à une cinquantaine de petits parisiens de quitter la capitale et de pouvoir « prendre l’air » en se déplaçant dans le nord Aveyron, dans la commune de Mur-de-Barrez.

L’organisation est calée, tant pour les dates de départs que pour les sanctions en cas de non-respect des règles, mais aussi sur le matériel à acheter. Il est même prévu le prix de l’abonnement de la traditionnelle revue pour financer la colonie, ainsi que son contenu éditorial.

Du côté du personnel, le directeur de la colonie est ravi d’avoir trouvé un musicien qui est « organiste au petit séminaire de Versailles ».

L’idée des cartes postales

Outre la revue, l’Estibo prévoit de faire éditer des cartes postales . La première série montre les enfants, par exemple, en baignade, dans les châtaigniers ou en acteurs. L’idée est bonne car elle est destinée à trois publics :

les enfants qui peuvent envoyer un petit mot à leurs parents ;
les parents qui peuvent avoir une photo de leur progéniture, connaitre les activités proposées et se rendre compte des conditions matérielles de la colonie ;
la population de la commune aveyronnaise qui peut promouvoir sa qualité d’accueil.

Si l’idée est bonne, les ventes de cartes postales, elles, ne sont pas bonnes. Le responsable indique : « Des cartes ont couté assez cher : 150 000 à 15 francs le mille. On en a vendu pour 50 francs environ […] je ne sais pas si on en vend beaucoup à Mur-de-Barrez où il y a un dépôt. »

La photo de groupe

La photo de groupe permet de voir chaque année les petits parisiens.

La première année, deux photos de groupe sont prises, devant le drapeau de la colonie et avec des enfants allongés en premier plan. Remarquez le pouce levé ou les mains sur les épaules.

L’identification des années

Le groupe, mais aussi les activités exercées, permettent d’identifier les séries pour chaque année.

En 1907, sur chaque carte apparait la mention « cliché H. Pradel ».

En 1908, ce sont les mots « Edition de l'Estibo » qu’il faut rechercher.

En 1909, les cartes sont légèrement embossées.

La série de 1910 semble être imprimée sur fond vert.

En 1911, « L’ESTIBO. » en lettres majuscules noires et avec un M en début d’adresse au verso permet de repérer cette longue série.

En 1912 « L’ESTIBO. » est en lettres majuscules rouges.

En 1913 « L’Estibo, 2 bis, quai des Célestins » est encore en rouge mais en lettres minuscules.

D’autres séries sont moins identifiables : « L’Estibo » en lettres minuscules rouges et sans adresse, qui est antérieure à 1915, et donc possiblement de 1914 ; une série avec des ronds et des carrés encadrant les images, et une série à la typographie proche de celle de 1911 mais au verso différent puisque le M n’est pas présent en début d’adresse.

Un carnet de voyage

Le tirage de 1907 n’a probablement concerné qu’une dizaine de cartes différentes. Les années suivantes, le nombre de clichés va s’accroitre de manière exponentielle (jusqu'à 140 selon la numérotation présente sur les cartes).

Il faut dire que le nombre de colons a, lui aussi, augmenté, passant de 55 enfants en 1905 à 75 en 1913.

Au fil des années, les cartes montrent chaque endroit visité et chaque activité réalisée.

Les « invités » et les activités

Dès 1908, la colonie rend visite au clairon Rolland, héros de la bataille de Sidi-Brahim pendant la conquête de l’Algérie, qui habite dans le village voisin de Lacalm. Chaque année, les petits colons iront se faire photographier à ses côtés.

Les autres invités sont plutôt des hommes d’église : Mgr de Ligonnès venu bénir les enfants et les médecins à l’occasion de la visite médicale, Mgr Delmont célébrant la messe…

Du côté des activités , outre les visites et les messes, les jeunes garçons vont à la pêche, se baignent, font de la gymnastique, organisent des pièces de théâtre, des fêtes en hommage à Jeanne d'Arc, cueillent le gui, la gentiane, les châtaignes, font de la musique, et plus prosaïquement font leur toilette avec l'eau de la fontaine...

Des cartes pas très rentables ?

Le budget de la colonie laisse apparaitre des commandes de cartes postales chaque année jusqu’en 1914. Certaines années, plusieurs factures apparaissent dans le livre de comptes.

Les ventes ne suffisent pas écouler des stocks , alors des opérations coup de poing sont effectuées.

En 1912, « la vente par pochette à bas prix a écoulé beaucoup de cartes. Il en reste encore beaucoup ». En 1913, « la vente dans la rue a été d’un bon rapport. Nous avons détruit des flots de cartes de 1 ^ère année – Distribué une pochette à chaque enfant- Donné un mille à Melle Baduel – 1000 sont en vente chez Melle Pailhol ».

Un intérêt local

Pourquoi rechercher ces cartes postales ? Outre la possibilité de retrouver la trace d'un de vos ancêtres parisiens, l'intérêt de ces cartes est de pouvoir visualiser des lieux (bâtiments, équipements), des personnes (habitants, travailleurs, personnalités), ou des usages locaux.

Reconnaitre son ancêtre ?

A moins de n'avoir une carte postale avec une croix et expliquant au verso le nom de la personne concernée, il y a peu de chance que vous reconnaissiez à prime abord votre ancêtre....A vous de vérifier dans vos archives familiales !

Illustrations : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 15 juillet 2024

Profession : rentier

Mon, 08 Jul 2024 05:45:00 GMT

Avez-vous déjà rencontré la profession de rentier dans des documents d’archives ? En quoi consiste ce métier ?

C’est quoi un rentier ?

Un rentier, c’est une personne qui a la capacité financière de pouvoir vivre de ses revenus sans être obligé de travailler. Cependant, un rentier n’est pas forcément une personne riche. Par ailleurs, hommes et femmes peuvent devenir rentiers.

Comment devenir rentier ?

Plusieurs méthodes existent pour devenir rentier :

être en possession d’une somme suffisante pour arrêter ou ne pas commencer à travailler. Ce gain peut être issu d’ un jeu (loterie par exemple), ou d’ un héritage ;
avoir fait des placements d’argent, des achats de biens , signé des contrats qui permettent de rapporter des sommes suffisantes pour ne pas devoir travailler (obligations, prêts d’argents, locations de biens immobiliers, viager, publicité, revente d’une invention …).

Ainsi pour devenir rentier, il faut souvent avoir travaillé avant d’obtenir ce statut.

Est-ce une situation stable ?

Le métier de rentier n’est pas forcément une situation stable. Si les placements ne sont pas souscrits auprès de partenaires fiables, si le rentier dépense plus que ses rentes, si une situation économique particulière survient (krach, changement de règlementation, etc), les revenus peuvent être réduits à néant, obligeant le rentier à trouver soit un travail, soit de nouvelles ressources.

Historiquement, en dehors de riches héritiers, ce métier était majoritairement réservé à des personnes en fin de carrière.

Un vrai métier ?

Savoir être patient pour faire fructifier son patrimoine, savoir s’entourer de personnes de bon conseil, prendre des risques dans ses investissements, réviser si les placements sont toujours performants, le métier de rentier nécessite finalement beaucoup de travail.

Pour conseiller les rentiers, plusieurs ouvrages étaient à disposition de nos ancêtres : le bréviaire du rentier, l’annuaire du rentier, le journal des rentiers...

Le cas de votre ancêtre

Si l’un de vos ancêtres est rentier, il vous faudra évaluer le niveau de son patrimoine au fil du temps.

Avant cette étape, vous pouvez rechercher au fil du temps à partir de quel moment sa profession est qualifiée de rentier. Attention, cette notion n’est pas toujours précisée : un « propriétaire » peut être un « rentier » s’il touche suffisant de loyers ou de fermage de la part de ses locataires.

Comment évaluer le niveau de patrimoine de votre ancêtre ?

Partez de la fin de sa vie : au moment de la succession de votre ancêtre, vous aurez une idée du niveau de son patrimoine, tant pas les biens possédés que par les dettes à éponger.

Plusieurs cas surviennent alors.

Des biens immobiliers : votre ancêtre peut posséder à son décès des biens immobiliers (terrains et bâtiments) d’une surface plus ou moins grande, mais d’une valeur lui permettant de ne pas travailler. La taille et la valeur peuvent être suivis via les matrices cadastrales (selon la période), puis recherchés dans les minutes de notaires, les archives de l’enregistrement et les hypothèques. Ces documents vous permettront de connaitre la méthode d’acquisition : achat, adjudication, héritage, donation, etc.

N’oubliez pas de fouiller du côté des archives liées aux impôts, cela peut vous donner une échelle de valeur par rapport aux autres habitants.

Les biens immobiliers peuvent être occupés par le rentier ou loués. Il vous faut penser à rechercher les baux pour connaitre les prix et les clauses.

Pas de biens immobiliers : votre ancêtre a pu donner ou vendre sa maison, ses propriétés à ses enfants ou à une autre personne (neveu par exemple) en échange d’une rente viagère . Les pistes sont à rechercher classiquement dans les minutes de notaires, les archives de l’enregistrement ou du contrôle des actes, les hypothèques ou les matricules cadastrales (ces sources sont à adapter en fonction de la période de recherche). N’oubliez pas de consulter les contrats de mariage de la famille où une clause spécifique peut prévoir une rente financière, accompagnée parfois de produits ou services en nature (poules, droit d’usage d’une chambre, du bois de chauffage…)

Votre ancêtre peut également avoir reçu une rente à titre de récompense (anciens militaires), ou d e compensation (invalidité, accident, indemnité). Dans ce dernier cas, il est probable que la personne soit plus prosaïquement notée comme « sans profession ».

De plus, votre ancêtre peut avoir placé ou prêté de l’argent , ce qui lui permet de toucher des intérêts, des dividendes ou d’être remboursé à plus ou moins long terme. Pour les prêts d’argent, pensez à rechercher les obligations (et leur paiement par quittance) dans les minutes notariales. Ces prêts peuvent être adossés à des garanties dont vous pouvez retrouver la trace dans les inscriptions de créances des archives de hypothèques. N’oubliez pas que les prêts peuvent être réalisés sous seing-privé, dont les justificatifs ne sont pas nécessairement enregistrés.

Par ailleurs, si la dette n’est pas honorée, c’est bien dans les archives de la justice que vous pourrez consulter les procédures et jugements où votre ancêtre tentera de récupérer son argent.

Enfin, dans le cas où votre ancêtre a fait un gain à la loterie, qu’il vit grâce au mécénat, dans des logements qui ne lui appartiennent pas, dans des chambres d’hôtel, n’oubliez pas de consulter la presse pour rechercher un éventuel filet sur ce sujet.

Les autres ressources

Un rentier peut avoir fait l’objet d’une nécrologie. Génial inventeur, grand boursicoteur, chanceux aux courses hippiques, généreux donateur , ces qualificatifs peuvent avoir été repris dans un article de presse ou de revue ou dans des témoignages. Pour chaque exemple, ils pourront amener à trouver d’autres archives à exploiter.

Une dernière piste à ne pas négliger : les livres de compte. Destinés à gérer les dépenses et les recettes, mais aussi à tenir à jour la liste des créanciers, ils sont à rechercher dans les archives familiales.

Une recherche originale ?

Trouver les raisons qui ont fait de vos ancêtres un rentier est une recherche originale qui vous permettra d'envisager leur vie d'une manière différente.

Bonnes recherches !

Illustration : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 8 juillet 2024

Naturalisés ou omis dans les registres matricules

Mon, 01 Jul 2024 04:45:00 GMT

La liste complémentaire des tables des registres matricules permet de gagner un temps précieux pour les naturalisés et les omis.

Les registres matricules : une ressource généalogique

Les registres matricules sont, depuis plusieurs années, bien connus et utilisés des généalogistes. La numérisation d’une partie d’entre eux, dans le cadre du centenaire de la guerre 14-18, a même facilité les recherches en ligne , et par conséquent, permis la conservation de ceux-ci face à une consultation excessive.

T ous les registres matricules n’ont pas été numérisés , seuls ceux couvrant la période des classes de la fin du 19 ^ème siècle à 1921 le sont. Pour la période 1922 à 1940, il faut vous rendre en salle de lecture des archives départementales.

L’ indexation systématique de ces registres matricules a permis de découvrir les différences, parfois conséquentes (par exemple dans les Yvelines), entre les noms portés dans les tables et les fiches matricules réellement existantes. Mais, comme souvent, les outils techniques, tels que les tables alphabétiques, ne sont pas numérisés.

Les tables alphabétiques

Les tables alphabétiques sont créées par bureau de recrutement et par année . Certaines AD disposent donc de plusieurs tables pour une même année.

Dans ces tables, on trouve une liste principale , par ordre alphabétique, qui indique pour chaque homme identifié par son nom et son prénom, le matricule qui lui est alloué et le numéro du registre (NB : dans certains départements ou pour certaines périodes, le numéro de registre n’est pas précisé).

1R TRM 26-AD46 Table de la classe 1895 de Cahors - On voit le matricule et la notion du N° de registre, de 1 à 4.

Quand les registres sont indexés, ces listes principales ne sont plus utilisées car un formulaire informatique de recherche permet de visualiser directement la fiche matricule.

Les tables restent utiles en cas d'erreur d'indexation, mais aussi pour les registres non numérisés et disponibles en salles de lecture des archives départementales pour les classes postérieures à 1921.

Certains départements ont déjà numérisés et mis en ligne ces tables, d'autres ont déjà indexés les noms présents sur les fiches matricules.

Le moteur de recherche des fiches matricules des AD71, avec indexation des classes 1922 à 1940.

Dans ces tables, on trouve également une liste complémentaire, en fin de registre . Celle-ci indique par ordre alphabétique, les hommes appartenant à cette classe mais qui ont été omis ou qui ont été naturalisés après cette année ou qui sont inscrits ailleurs. Pour ces hommes, il est précisé leur matricule et surtout l’année où l’on peut retrouver leur fiche matricule.

2R711-AD 18 Classe 1912 Bourges - Sont précisés les omis des années précédentes et ceux de l'année (à rechercher dans d'autres années).

1R1437-AD29 Table alphabétique classe 1910- Brest - Sont précisés les conscrits recensés dans d'autres départements.

Un exemple, des exemples

Le cas général

La liste principale de la table du bureau de recrutement de Châteauroux de la classe 1915 nous indique que Marcel Camille Tillit porte le matricule 1756 et que la fiche matricule est à rechercher dans le registre N°5.

R2494-AD36 Table 1915 bureau de Châteauroux - Liste principale

Comme le registre est numérisé, soit on tourne virtuellement les pages de celui-ci, soit on utilise le moteur de recherche des annotations. On arrive alors sur la fiche matricule (pages 427 à 431/470, n’oubliez pas de regarder s’il y a plusieurs images, notamment en présence de rabats).

Un omis

Dans la liste principale, Eugène Clément né en 1895 (classe 1915) n’est pas présent. Si on regarde en fin de table dans la liste complémentaire, il est précisé qu’il a une fiche matricule N°1314 en 1919.

R2494-AD36 Table de la classe 1915 bureau de Châteauroux - Liste complémentaire

Il suffit de se reporter au registre de ce même bureau pour la classe 1919, pour retrouver sa fiche matricule (page 350-576)

A défaut de cette information, et dans le cas d’archives non numérisées, il aurait fallu consulter les tables année par année pour le retrouver.

Un naturalisé

Si votre ancêtre est naturalisé, vous pouvez le retrouver de deux manières :

- par la liste complémentaire à l'année de la classe de votre ancêtre (le bureau de recrutement est celui du domicile au moment de la naturalisation)

par exemple Victorin Herbecq est né en 1878 en Belgique. La liste complémentaire en fin de table donne le numéro de matricule (246) et la classe (1910) où retrouver la fiche matricule.

1R1240-AD77 Table classe 1898 - bureau de Melun - Liste complémentaire

- dans la liste principale au bureau de recrutement du domicile à l'année de la naturalisation

Par exemple, on retrouve dans l'année de sa naturalisation, 1910, Victorien Herbecq dans la liste principale avec les autres conscrits nés en 1890.

1R1367-AD77 Table classe 1910 - bureau de Melun - Liste principale

Une exception

Si l’on reprend la liste complémentaire de la table de la classe 1915 du bureau de Châteauroux, on voit le nom d’Oscar Florent Desaegher. Le journal officiel nous indique qu’il est né en 1895 et il est donc logique qu’il soit dans la table de la classe 1915. Or en 1915, il est sujet belge.

Sa naturalisation en 1926 (date du JO) provoque logiquement son inscription sur la liste complémentaire de sa classe… or il est inscrit en 1927 ! N'hésitez donc pas à consulter les deux années suivant le décret de naturalisation pour retrouver les références de la fiche matricule.

Extrait du journal officiel de 1926

Les tables de votre département sont-elles numérisées ?

Tous les généalogistes n'ont pas un ancêtre naturalisé, mais ils peuvent avoir un ancêtre omis dans sa classe. Il est donc essentiel que les tables des listes de recrutement militaires soient disponibles avec les registres matricules . Certains conscrits se trouvent parfois recensés de nombreuses années après leur classe.

1R1675-AD77 Table de la classe 1939 - Bureau de Melun- Liste complémentaire

D'autres listes disponibles

Selon les départements et les périodes, vous pourrez trouver des tables d'engagés volontaires ou d'hommes étrangers à la subdivision. Ces documents sont à consulter sans modération !

Bonnes recherches

Un ancêtre mort en prison

Mon, 24 Jun 2024 05:45:00 GMT

Avoir commis un acte répressible, être condamné, faire de la prison pour payer sa peine et pour certains y mourir. Tel est le sort de certains de nos ancêtres.

Deux exemples

Prenons deux décès en Aveyron en 1909 : celui de Désiré Trouche, 2 impasse des Capucins à Rodez ( acte 198 , page 306) et celui de Joseph Bessière, place des treize platanes à Espalion ( acte 61 page 315).

Quel est leur point commun ? Ces deux personnes sont décédées en prison. Rien cependant ne l’indique dans l’état civil, notamment dans la profession des témoins. C’est le principe de la neutralité des actes d’état civil.

Ces deux décès présentent des différences : pour l’un d’eux, la cause de la mort est indiquée dans la presse. Par ailleurs, les familles ont appris la nouvelle d’une manière différente car la procédure d’annonce a changé.

La neutralité des actes d’état civil

Le Code civil prévoit la neutralité des actes de décès , tant sur la cause du décès que sur la notion de « maisons d’arrêt » ou de « prison » qui ne sont pas indiquées dans l’acte d’état civil.

L’article 84 du Code civil précise « En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès. » Ledit article 80 prévoit la transcription de l’acte dans la commune de résidence du défunt.

L’annonce aux familles

La circulaire N°86 du 19 juillet 1909 indique :

« Actuellement quand un détenu décède dans un établissement pénitentiaire, le directeur doit

satisfaire aux prescriptions du code civil en déclarant dans les 24H au maire de la commune du lieu de détention
se conforter aux instructions ministérielles contenues dans la circulaire du 2 septembre 1875 en donnant avis à l’officier de l’état civil du dernier domicile du défunt ou, à défaut de domicile connu, à celui du lieu de naissance, en laissant à ces magistrats municipaux le soin de porter le fait à la connaissance des parents.

Cette dernière étape, nécessitant un intermédiaire, peut engendrer des retards pour prévenir la famille, surtout quand on connait son domicile, lui facilitant ainsi l’organisation des obsèques.

Il est proposé que l’administration prévienne directement la famille ou les amis du défunt qui, pendant la détention, lui aura donné par ses visites et la correspondance un témoignage d’intérêt susceptible d’être pris en considération.

La notification sera faite par Exprès, par dépêche ou par lettre suivant le degré d’éloignement du destinataire.

Si l’administration n’a aucun renseignement relatif à la famille ou les amis, elle fera intervenir l’officier d’état civil local pour faire cette recherche.

Il est par ailleurs demandé à ce que les avis ne portent aucune mention extérieure montrant que ceux-ci émanent de la prison. Les plis adressés aux maires doivent être clos, un retour est demandé s’il n’y a pas de famille. »

La nouvelle circulaire prévoit donc plus de rapidité et de discrétion dans l’annonce aux familles du décès de leur proche. Il leur faut alors prévoir la succession.

La succession

La succession comprend l’ensemble des biens détenus par le défunt, mais aussi de l’ensemble de ses dettes. Si le prisonnier n’avait pas de biens immobiliers, il pouvait détenir quelques biens dits mobiliers, qui lui ont été prélevés et mis de côté à son entrée sous les écrous.

En cas de décès, les vêtements du prisonnier sont conservés dans les magasins de l’établissement un an . Pour les bijoux, le délai est porté à trois ans. S’ils ne sont pas réclamés dans ces délais, l’administration peut en disposer librement.

Ces biens sont à la disposition des familles , qui, elles, n’en ont pas forcément conscience. Outre l’avis préformaté prévu par la circulaire, il est communiqué aux familles un détail des vêtements, papiers et bijoux personnels que la famille peut récupérer, ainsi que le pécule constitué par le prisonnier.

Pour obtenir le remboursement du pécule , les ayants droits doivent adresser aux trésoriers payeurs généraux, préposés à la Caisse des dépôts et consignations, une demande sur papier timbré accompagnée de :

1) un certificat de propriété délivré par le notaire ou le juge de paix compétent suivant qu’il a été ou non fait inventaire ;

2) d’un certificat du receveur compétent, constatant le paiement des amendes en frais de justice mis à la charge du décédé ;

3) d’un certificat du directeur de la circonscription pénitentiaire faisant connaitre le montant du pécule disponible laissé par le défunt.

Il est précisé que les bijoux, titres, papiers, etc seront remis aux hérités par le directeur de la circonscription pénitentiaire sur la présentation d’un certificat constatant le paiement des frais de justice et des amendes mis à la charge du décédé.

L’adresse de la prison

Pourquoi est-il (elle) allé mourir à Clairvaux, à Aniane, Riom, Saint-Martin-de-Ré ? Ces lieux ne vous évoqueront peut-être pas de prime abord que la personne que vous recherchez est décédé dans un établissement pénitentiaire. Si vous avez un doute, pensez à vérifier s’il existe une prison dans la ville de décès, ainsi que la presse, notamment si elle a été numérisée pour votre département pour retrouver un éventuel jugement.

Pour rappel, les établissements ont été classés en plusieurs catégories :

les établissements de longues peines (c’est-à-dire pour condamnation de plus de un an et un jour) ;
les établissements de courtes peines ;
les établissements d’éducation correctionnelle.

En fonction du sexe et de l’âge des condamnés , ces établissements peuvent être situés dans des départements et communes différents.

Si vous voulez retrouver des informations sur les maisons de justice, d’arrêt, de correction, de force, colonies pénitentiaires, ou bagnes, vous pouvez consulter les rapports annuels qui sont disponibles sur le site de l’École nationale d’Administration pénitentiaire.

Une trace pour d’autres recherches

Le décès en prison est la dernière étape : il vous faudra rechercher les différents registres d’écrous, le jugement, le dossier de procédure et donc les raisons et le contexte de la condamnation. Vous éclairerez peut-être ainsi un secret de famille !

N'oubliez pas de fouiller du côté de la succession...

A moins d’avoir un ancêtre bagnard, la plupart des documents ne sont pas numérisés et seront à consulter dans les salles de lecture des archives départementales.

De belles recherches en perspective !

Illustration : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 24 juin 2024

La faillite commerciale

Mon, 17 Jun 2024 06:10:56 GMT

La faillite commerciale peut permettre de retrouver un grand nombre de d’informations sur l’entreprise concernée, grâce aux documents d’archives.

Pourquoi une entreprise fait faillite ?

Une entreprise est gérée par un ou plusieurs êtres humains, qui font des choix et subissent des événements extérieurs.

Mauvaise gestion ou absence de gestion, sinistres (incendie, inondation ou autres événements climatiques), inflation, problème de santé du gestionnaire ou autres événements familiaux, endettement pour mises aux normes, etc. De nombreuses raisons peuvent amener à la faillite.

Celle-ci est vécue comme un échec , parfois une honte, un secret de famille. Elle peut provoquer un changement de vie, tant sur le plan professionnel, que sur le plan familial, mais également sur le plan géographique.

Quelle est la différence entre faillite et liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire provoque la disparition de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas de la faillite.

Ainsi, on peut vivre plusieurs faillites, par exemple parce qu’un premier jugement permet au failli de payer 100% de ses créanciers dans les 10 ans sans intérêts.

Faillite n’est donc pas forcément synonyme de ruine.

Comment savoir qu’un ancêtre a été en faillite ?

La faillite commerciale est déclarée auprès du tribunal de commerce dont dépend la domiciliation du commerce , et pas celle du commerçant, qui peut habiter ailleurs ou avoir disparu.

La faillite est annoncée

dans la presse locale (dont dépend le tribunal de commerce) ;
dans les journaux autorisés à diffuser des annonces légales ;
et à compter de 1926 dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce, des jugements déclaratifs de faillite et d’ouverture de liquidation judiciaire .

Ces annonces visent aux créanciers à se déclarer auprès du syndic.

Comment retrouver les documents liés à la faillite ?

Une fois la date, et le lieu trouvés, les documents principaux à rechercher sont : le jugement et le dossier de faillite. Ce dernier contient un grand nombre de documents qu’il faut savoir traiter efficacement.

Le registre des faillites

Le registre des faillites, tenu par le syndic, permet de voir de manière synthétique les dépenses et les recettes. S’il a été conservé, c’est un document intéressant à consulter.

Les actes divers du dossier

Les actes divers permettent de voir plus en détail les raisons et le traitement de la faillite :

l’acte de dépôt de bilan qui ouvre la procédure ;
le bilan provisoire avec
l’actif (fonds de commerce et immobilier);
le passif qui cite les créanciers que le failli déclare : créanciers privilégiés (impôts), hypothécaires, chirographaires ;
ainsi que le déficit déclaré ;
la requête qui explique les circonstances de la faillite ;
la liste des créanciers réels ;
l’ inventaire réel des biens mobiliers et industriels (dont les biens personnels) et immobiliers ;
le rapport de l’ état apparent par un juge commissaire (raison de la faillite, actif, passif, comptabilité) ;
le détail de la liquidation judiciaire ;
le rapport aux créancier s pour le concordat ;
le vote pour le concordat ;
la quote-part payée à chacun des créanciers ;
parfois une lettre d’excuse du failli qui ne peut se rendre à la réunion du concordat ou à un jugement en raison des coûts de déplacements.

Les attestations de production

Les attestations de production peuvent être intéressantes : il s’agit de justificatifs, lettres à entête, reconnaissances de dettes, etc . Elles peuvent contenir des signatures.

La vente des biens

La vente aux enchères peut également être intéressante : elle donne un ordre d’idée sur le contenu des marchandises ou sur la valeur d’une propriété .

Attention, les ventes mobilières sont souvent difficiles à retrouver. Quand aux biens immobiliers, pensez à rechercher du côté des adjudications.

Ces documents vont sembleront peut être complexes, alors quels rappels peuvent être utiles.

Le principe de la faillite

La personne représentant une société va voir le juge et indique qu’elle n’est plus en état de payer ses dettes . Les poursuites s’arrêtent.

On diffuse dans la press e l’information de l’ouverture d’un dossier et on nomme un syndic.

Les créanciers justifient au syndic l’état des dettes (en principal, plus les intérêts en cours). (Malheur à ceux ont fait confiance en prêtant de l’argent et qui n’ont pas de document justificatif de la somme qui leur est due !)

Un bilan de l’actif est constitué : l’ensemble des biens possédés par la personne (ou par la famille selon les dispositions prévues dans les contrats de mariage s’ils ont été passés).

Un bilan du passif est évalué.

Si l’actif est supérieur au passif , les dettes sont payées par exemple par la vente des biens possédés.

Si l’actif est inférieur au passif , les créanciers sont payés par ordre (créanciers privilégiés) puis par pourcentage (pour les créanciers dits chirographaires).

Attention, les frais de justice entrent dans le passif.

Entre la déclaration de faillite et la fin de règlement, il peut s’écouler plusieurs années : 3 ans jusqu’à 12 ans pour certains dossiers. Pensez à cette information quand vous recherchez les dossiers.

Quels sont les créanciers ?

Il y a les créanciers privilégiés et les créanciers chirographaires. Les premiers sont garantis par une sûreté telle que hypothèque, nantissement, etc.

Parmi les créances, on peut citer :

les impôts et plus récemment eau, électricité, gaz ;
les salaires, les loyer ;
les lettres de change, les obligations, les reconnaissances de dettes ;
les comptes chez un artisan ou un commerçant (la pratique de ne payer que deux fois par an étant restée en vigueur pendant longtemps) ;
les frais de justice d’un précédent jugement, la faillite n’étant qu’un jugement parmi les autres ….

Pourquoi une faillite est intéressante dans l’histoire familiale ?

La faillite est intéressante parce qu’elle touche à des nombreux sujets en terme de type d'archives : les contrats de mariage, les hypothèques, les notaires, la justice, les faits divers, la presse.Elle permet également d'évaluer le niveau de vie, le coût des marchandises, le rayonnement des clients et des fournisseurs.

Par ailleurs, elle peut aussi expliquer une disparition, un départ ou un changement de vie.

Si on prend le problème à l’envers …

Il faut envisager de voir une faillite comme un excellent moyen de travailler sur des entreprises qui, elles, n’ont pas subi de faillite.

Ainsi, un fournisseur de produits peut avoir eu plusieurs clients faillis. On retrouve alors dans les dossiers de faillite les papiers à entête, les échanges commerciaux, les volumes vendus, l’éloignement des clients.

Bien entendu, cette recherche est d'une plus grande complexité car elle nécessite de fouiller une grande quantité de dossiers de faillite.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juin 2024 sur le thème imposé "une faillite".
Images d'archives : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 17 juin 2024

Garçon ou fille ?

Wed, 12 Jun 2024 16:19:03 GMT

Quand le sexe d’un enfant ne correspond pas à celui indiqué sur son acte de naissance… erreur administrative ou identité de genre ?

L’enquête de police

L’histoire se passe en 1948 dans une commune de l’Aveyron. Le commissariat de police est sollicité pour interroger plusieurs témoins sur la réquisition d’un juge du nord de la France. Le petit André, réfugié dans la commune, serait une fille … selon l’état civil.

Le père a fourni la liste des écoles fréquentées par son fils. Les policiers interrogent le personnel de ces écoles.

Le directeur indique « J’ai toujours été persuadé que cet élève était du sexe masculin. »

L’ instituteur actuel précise : « je ne me suis jamais aperçu que cet enfant fut du sexe féminin. Il présente toute l’allure d’un garçon, ses gestes et ses attitudes sont ceux d’un garçon. » L’instituteur, qui l’avait dans sa classe l’année précédente , répond aux policiers : « « je n’ai jamais été à même de vérifier par moi-même le sexe de cet élève cependant il me semble bien que celui-ci était du sexe masculin. Il a toujours pratiqué des jeux de garçon, avait uniquement comme camarade des garçons. »

Et pour les réponses des instituteurs précédent s, les témoignages sont les suivants

« A aucun moment ,je ne me suis aperçu que cet enfant puisse être du sexe féminin et je peux vous affirmer qu’il présente l’allure d’un garçon. Ses gestes et ses attitudes sont celles d’un garçon et non d’une fille. »

« Je n’ai jamais vérifié par moi-même le sexe de cet enfant, mais je crois pouvoir affirmer qu’il était du sexe masculin. Je ne me suis jamais aperçu qu’il puisse être du sexe féminin. »

Garçon ?

Les témoins oculaires de l’Aveyron sont certains : c’est un garçon. Cependant, le petit André a une carte d’alimentation délivrée en 1946 au prénom d’Andrée. Et pour cause, le document a probablement été délivré sur la présentation d’un acte de naissance ou d’un livret de famille qui indique qu’il s’agit d’une fille. Car l’acte de naissance parle d’un enfant de sexe féminin.

Les témoins dans le Nord

Le père est interrogé. C’est bien lui qui a été déclarer à la mairie. Il a signé l’acte de naissance sans le lire.

Il n’était pas accompagné de témoins, mais ils citent les personnes de son entourage qui peuvent déclarer que son enfant est un garçon. A sa connaissance, le praticien qui a accouché sa femme a été radié des contrôles de l’ordre …

La découverte de l’erreur

Le père a voulu envoyer son fils en Suisse pendant l’occupation et l’organisation qui devait accueillir l’enfant lui a signalé qu’elle ne pouvait pas prendre en compte sa demande en raison dans l’incohérence entre les papiers et le sexe. C’est à ce moment que l’erreur sur l’acte de naissance a été découvert et que le père d’André a commencé ses démarches auprès des tribunaux.

Le petit André a sans nul doute retrouvé son identité sexuelle sur les registres d’état civil.

Photo : inscription au verso "Aimé et sa cousine Madeleine" - collection personnelle C. Cheuret

Les établissements insalubres, dangereux ou incommodes

Sun, 09 Jun 2024 21:45:00 GMT

En quoi les établissements insalubres, dangereux ou incommodes peuvent-ils aider à compléter votre histoire familiale ou l’histoire locale ? Voici quelques éléments de réponse.

Une notion de risques

En 1794, l'explosion de la fabrique de poudre de Grenelle provoque près de 1000 morts. Cet accident va faire prendre conscience des risques que peuvent générer certains établissements.

Il faut attendre le décret impérial du 15 octobre 1810 pour que soit rendu obligatoire la déclaration des manufactures ou ateliers insalubres ou incommodes.

Ce décret divise les établissements en trois classes.

« La première classe comprendra ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières ;
La seconde , les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe néanmoins de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages.
Dans la troisième classe seront placés les établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance delà police. »

La première nomenclature

Font partie de la 1 ^ère classe :

Amidonniers, Artificiers, Bleu de Prusse, Boyaudiers, Charbon de terre épuré, Charbon de bois épuré, Chiffonniers, Colle-forte, Cordes à instruments, Cretonniers, Equarrissage, Eau-forte, acide sulfurique, Suif brun, Ménagerie, Minium, Four à plâtre, Four à chaux, Porcheries, Poudrette, Rouissage du chanvre, Sel ammoniac, Soude artificielle, Taffetas et toiles vernis, Tueries, Tourbe carbonisée, Triperies, Echaudoirs, Cuirs vernis, Cartonniers, Fabriques de vernis, Fabriques d'huile de pied ou de corne de bœuf.

Font partie de la 2 ^ème classe :

Blanc de céruse, Chandeliers, Couverturiers, Dépôts de cuirs verts, Distilleries d'eau-de-vie, Fonderies de métaux, Affinage des métaux au fourneau à manche, Suif en branche, Noir d'ivoire, Noir de fumée, Plomberies, Plomb de chasse, Salles de dissection, Fabriques de tabac, Taffetas cirés, Vacheries, Teinturiers, Hongroyeurs, Mégissiers, Pompes à feu, Blanchiment des toiles par l'acide muriatique oxygéné, Les filatures de soie.

Font partie de la 3 ^ème classe :

Alun, Boutons, Brosseries, Ciriers, Colle de parchemin et d'amidon, Cornes transparentes, Caractères d'imprimerie, Doreurs sur métaux, Papiers peints, Savonneries, etc., Vitriol.

Mais très rapidement, cette nomenclature est complétée par d’autres activités précisées dans l’ordonnance royale du 14 janvier 1815 . On y trouve notamment les plombiers, ou les moulins à huile.

Une liste qui s’allonge

Dès l’ordonnance royale du 9 février 1825, la notion d’odeur est complétée de celle de danger (incendie ou explosion par exemple), de celle d’insalubrité (donc nuisibles à la santé) et d’incommodité envers le voisinage.

On parle alors d’établissements dangereux, insalubres et incommodes et rapidement la nomenclature va préciser les inconvénients causés par les activités.

Extrait nomenclature de 1828 issu Recueil de lois, décrets et ordonnances sur les brevets d'invention, les ateliers et manufactures qui répandent une odeur insalubre ou incommode : législation industrielle

Au fil du temps, la nomenclature va s’étendre en fonction de l’évolution des métiers et des technologies et de nombreux décrets vont être publiés pour formaliser ces nouvelles obligations.

Vous pouvez consulter en ligne la nomenclature en 1828 , 1866 , 1886 , 1899 , 1909 , 1953 ...

La loi du 19 décembre 1917 va, en outre, instaurer une taxe unique à payer au moment de la déclaration.

Quelles archives rechercher ?

Plusieurs types d’archives sont à rechercher :

les dossiers de demande (acceptée ou non, en complément ou en première demande) ;
les registres d’indexation s’ils ont été conservés (Un exemple en Savoie ) ;
les inspections ;
le paiement de la taxe ;
les amendes.

Si la probabilité de trouver le dossier qui vous intéresse est probablement conservé aux archives départementales, pensez cependant à vérifier dans les archives communales s’il n’y a pas de compléments (un exemple à Remiremont ), ou dans les fonds de sous-préfecture (un exemple en Gironde ).

Comment chercher ?

Le classement diffère d’une période à une autre et d’un département à un autre. Aux archives départementales, consultez les séries M et W (et comme évoqué plus haut, la série Z, et E dépôt).

Pour les classements par commune, vérifiez bien dans la commune d’installation, mais aussi dans la commune du demandeur.

Pour les classements par nom, vérifiez au nom patronymique et au nom de la Société si elle existe.

Pour les classements chronologiques, il faut impérativement rechercher le registre d’enregistrement ou d’indexation.

Pour les classements par classe, il vous faudra d’abord déterminer la classe concernée.

Certains départements ont indexé, parfois partiellement, les dossiers.

Que contiennent les dossiers ?

Le contenu peut être variable en fonction de l’époque et de l’état d’aboutissement du dossier . Attention, il peut également renvoyer à un autre numéro de dossier, parfois d’une autre catégorie.

En général, les dossiers contiennent :

une demande écrite précisant le demandeur, le lieu et le type d’établissement ;
un récépissé de déclaration ;
un plan des lieux ;
une enquête administrative ;
une enquête de commodo et incommodo ;
des avis favorables ou défavorables ;
des comptes rendus de délibération ;
des courriers d’échange entre les administrations ;
parfois des contestations de voisins (pétition) ou de concurrents ;
un arrêté préfectoral.

Ce n’est pas parce qu’il y a un dossier de demande que l’établissement a réellement été ouvert.

Pourquoi utiliser ces ressources ?

La notion de dangerosité ou d’insalubrité n’est pas visible dans les registres de déclaration de commerce ou d’industrie. Elle n’est pas non plus présente sur les papiers à entête de l’établissement. Il faut donc faire la démarche de vérifier si l’établissement est classé comme dangereux, insalubres et incommodes. C’est le cas par exemple de la pompe à essence d’un garage ou d’un four à chaux dans un village. Le dossier permet de voir quel accueil a été fait par les voisins à cette activité.

La notion de dangerosité ou d’insalubrité est également importante pour évaluer la protection des ouvriers qui travaillent dans l’établissement.

Enfin la loi sur ces établissements vise également à protéger l’environnement dont on peut évaluer, au fil du temps, l’importance.

Si vous faites des recherches sur votre histoire familiale ou sur celle de votre village, cette ressource originale est facile à consulter.

Bonnes recherches !

Archives : collection personnelle C. Cheuret
© 2024 Généalanille - Article publié le 9 juin 2024

Comment bien sourcer ses archives ?

Thu, 06 Jun 2024 19:01:44 GMT

Pourquoi sourcer en "toutes lettres" plutôt que par une url ou une cote ? Voici quelques éléments de réponse.

Bien sourcer, c'est surtout se prémunir de déconvenues...

Du lien direct au nommage complet

Prenons l'exemple de l'acte ci-dessus. Plusieurs nommages sont possibles :

- naissance François Plat 05/09/1834 L'Abergement-Sainte-Colombe

- lien

- Naissance 05/09/1834 L'Abergerment-Sainte-Colombe- 5 E 2/5-AD71

- Acte de naissance N°49 L'Abergement-Sainte-Colombe - 5 E 2/5-AD71

- Acte de naissance François Plat 05/09/1834 L'Abergement-Sainte-Colombe - Naissances 1833-1842 - Acte d'état civil N°49 - 5 E 2 /5-AD71 page 21/90 lien

Et l'on peut imaginer beaucoup d'autres formes de nommage...

Pourquoi nommer de manière complète ?

Une image, c'est bien pour consulter immédiatement un acte. Un lien, c'est bien pour pouvoir retourner consulter le document d'origine.

Cependant, plusieurs événements peuvent survenir, empêchant l'accès au document :

- le reclassement des archives. Normalement, un tableau de correspondance est mis à disposition des lecteurs. S'il n'est pas fourni, n'hésitez pas à demander aux archivistes concernés.

- le changement de référence : c'est le cas par exemple des communes qui ont été regroupées ou qui ont changé de nom. Un autre chercheur peut indiquer une source que vous ne retrouvez pas parce qu'il a utilisé des ressources qui ont été identifiées de manière différente de celles des archives (paroisse classée au nom de l'actuelle commune).

- le lien cassé : suite à une modification sur un fichier ou à une refonte d'un site internet, la référence que vous aviez ne pointe plus sur l'acte que vous intéresse, voire sur le document lui-même. Si l'adresse n'a pas été redirigée, vous serez obligé de refaire la recherche (et donc d'envisager un meilleur sourçage ou une copie d'écran).

Résister à la solution de facilité

Les sites internet permettent d'obtenir de façon rapide un lien vers une page, un contenu, une archive. Or les sites ont vocation à évoluer, fort heureusement ! Veillez-donc à sourcer au maximum vos informations pour pouvoir les consulter à nouveau ou les partager.

Pas de normes

Hormis les références bibliographiques qui doivent suivre une norme de transcription, vous pouvez vous créer vos propres normes pour sourcer vos données !

Pensez à bien noter des informations comme le nom du notaire, son prénom, sa résidence, le numéro de la minute, le numéro de jugement, le lieu du tribunal, le bureau d'enregistrement, le folio, le numéro de la ligne, etc.

Cet article a été rédigé en clin d’œil à la webmastrice des AD de l'Aveyron dans le cadre de la mise en ligne de la nouvelle version du site internet, de la publication en ligne des inventaires et de la nouvelle visionneuse.

En espérant que cette mise en ligne ne provoque pas trop de liens cassés sur nos différents sites internet.

Juin 1944 en Aveyron

Mon, 03 Jun 2024 17:37:33 GMT

Voici quelques événements glanés dans les archives non numérisées de l'Aveyron, concernant juin 1944. Ils ne se veulent pas exhaustifs.

En juin 1944, Rodez est en alerte « danger aérien » presque toutes les nuits :

le 5 juin de 0h30 à 3h50
le 6 juin de 0h10 à 3h55
le 7 juin à 22h45 à 23h20
le 8 juin de 22h55 à 23h20
le 10 juin de 1h20 à 2h20
le 14 juin de 1h40 à 4h15
le 15 juin de 12h à 12h15 avec déclenchement de la sirène pour avertir la population. L’alerte sera levée 20 minutes plus tard.

A Villefranche-de-Rouergue , le passage de soldats allemands fait des dégâts.

Le 6 juin 1944, vers 17 heures, un camion bâché et une dizaine de voitures blindées légères s’arrêtent devant le portail de la villa de Mme Bastide, libraire de la rue de République. Les soldats allemands descendent de leurs véhicules, entrent dans le jardin et défoncent la porte d’entrée (personne n’ayant répondu à leur appel). Ils pillent ensuite le domicile de Mme Bastide en emportant du linge, un appareil de TSF, de nombreuses bouteilles de vins et d’autres objets. Une fois tous sortis, un des soldats jette un engin explosif par le soupirail de la cave, ce qui provoquent l’incendie de la villa. Pendant tout le pillage et jusqu’à ce que le brasier soit conséquent, les voisins sont tenus à distance par des soldats allemands entourant le bâtiment. En partant, la formation met également mis le feu à un garage servant de débarras et indépendant de la propriété de Mme Bastide.

La villa a été entièrement détruite , si ce n’est les murs qui ne sont qu’à moitié calcinés, ce qui représente un préjudice largement supérieur à 500 000 francs. M. et Mme Godin, réfugiés de la ville de Cassis, que Mme Bastide accueillait, ont perdu l’intégralité de leurs vêtements, linge de maison et argent qu’ils avaient emporté lors de leur exil.

Le 9 juin 1944, des soldats allemands armés de pistolets ou de mitraillettes, de passage à Villefranche-de-Rouergue, font à nouveau parler d’eux.

Chez Agathe Couderc, ils se font préparer des omelettes aux pommes de terre , qu’ils ne payent pas, et giflent un enfant parce qu’il ne comprend pas l’allemand.

Chez le carrossier, Marcel Despeyroux, ils emportent une roue d’auto. Dans le garage de Pierre Miremont, ils prennent une batterie.

Chez le garagiste Elie Trébosc, ils prennent des jeux de clés, un contrôleur de pression, des batteries et près de 500 litres d’essence.

Chez l’épicier Urbain Lagarrigue, ils prennent 25 paquets de cigarettes mais n’en payent que 4.

Le 18 juin 1944, le conseil municipal de Villeneuve prend acte de la lettre de démission de leur Maire. Celui-ci explique, entre autres, qu’il a un contingent de 200 réfugiés sur sa commune depuis trois mois. Ces femmes et ces enfants n’ont pas la capacité de gagner leur vie par leurs propres moyens et les demandes d’allocations faites à leur arrivée dans la commune n’ont pas encore été payées, par les services de la Préfecture, pour la majorité d’entre eux. Le maire a personnellement avancé la somme de 6000 francs pour aider ces personnes, mais les réfugiés viennent dorénavant manifester leur colère au domicile de l’édile, d’une façon qu’il qualifie de plus en plus violente.

Illustrations : calendrier des postes 1944 - Collection C. Cheuret

Les élections de 1945 : une forme de recensement

Mon, 03 Jun 2024 15:17:12 GMT

Les listes nominatives du recensement de population de 1946 n'ont pas été conservées pour votre commune ? Pensez à consulter les listes d'électeur de la même période...

Les recensements de population et la généalogie

Les listes nominatives du recensement de population sont très utilisées en généalogie .Constituées tous les cinq ans jusqu'à la seconde guerre mondiale, elles offrent la possibilité de connaitre la composition d'un ménage à une date donnée. Parfois imprécises ou inexactes, elles ont, au moins, l'avantage d'exister.

Pour la seconde moitié du XXe siècle, ces recensements se font moins réguliers et fréquents : 1946, 1954, 1962, 1968, 1975 (dernier recensement actuellement librement consultable). Et dans de nombreux départements, ces documents n'ont pas été conservés.

Il faut alors chercher d'autres ressources.

Les listes électorales

Outre les nombreuses listes nominatives constituées pendant la seconde guerre mondiale, il ne faut pas hésiter à consulter les listes électorales.

A compter de 1945, sont présentes les personnes majeures, hommes et femmes , inscrites pour participer aux scrutins.Il vous manquera, certes, les enfants, mais vous pourrez situer géographiquement votre ancêtre.

Consulter la liste électorale

Les listes électorales sont constituées, pour une même commune, par bureau de vote. Consultez donc l'entête de la liste pour vérifier si vous êtes dans le bon secteur géographique de votre ville.

Les noms sont classés par ordre alphabétique , ce qui facilite la recherche. Pour les femmes, il faut généralement chercher à leur nom marital, si vous avez un doute, cherchez également au nom patronymique.

Les listes indiquent les noms, prénoms, âge ou date de naissance (le lieu n'est pas toujours précisé) et le domicile.

Selon les départements, ces listes sont plus ou moins utilisées en fonction de leur précision.

Les documents annexes

Outre la liste elle-même, vous devez rechercher les tableaux rectificatifs de la liste électorale . Ces documents sont très importants car ils permettent de connaitre, par bureau de vote, la liste des noms ajoutés ou retranchés et la cause de cette opération.

Parmi les raisons évoquées dans les mouvements de la liste, il y a bien entendu les déménagements : et l'on peut ainsi apprendre d'où viennent les électeurs et où ils partent. On peut également évoquer les nouveaux majeurs "arrivés à l'âge électoral", mais aussi les décès. Enfin, vous pourrez trouver des inscriptions liées à la justice (contestation de l'électeur) ou des radiations liées à des inscriptions sur plusieurs communes (suite à vérification du fichier électoral).

Les cas spécifiques

L'incapacité électorale

L'ordonnance du 14 aout 1945 indiquent les personnes qui ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales :

l es individus c o ndamnés pour crime ;
c eux condamnés à une peine d'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée, pour vol, escroquerie, a bus de confiance, soustraction commise par les dépositaires de deniers publics ou attentats aux mœurs prévus par les articles 330, 331 et 334 du code pénal ;
c eux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour délit quelconque, sous réserve des dispositions de
l'article 17 ci-après ;
c eux auxquels les tribunaux ont in terdit le droit de vote et d'élection par application des lois qui autorisent cette interdiction ;
ceux qui sont en état de contumace :
l es faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par des tribunaux français, soit par un jugement rendu
à l'étranger, mais exécutoire, en France ;
l es interdits.

Art. 16. — Ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales pendant un délai de cinq années les condamnés pour un délit quelconque à une peine d'emprisonnement de trois mois ou de moins de trois mois, sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessus, ou à une amende au moins égale à 1.000 F (décimes en sus) ou 10.000 F sans décimes, sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-après.
Ce délai partira, pour les condamnés à l'emprisonnement sans sursis, de l'expiration de la peine et, pour les condamnés à l'emprisonnement avec sursis ou à l'amende, du jugement définitif.

Art. 17. — N'empêchent pas l'inscription sur les listes électorales :
Les condamnations pour délits d'imprudence, hors le cas de délit de fuite concomitant ;
Les condamnations prononcées p our infractions (autres que les infractions à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés) qui sont qualifiées délits mais dont cependant la répression n'est pas subordonnée à la preuve de la mauvaise foi de leur s au teurs et qui ne sont passibles que d'une amende

Les étrangers naturalisés

Ordonnance du 19 octobre 1945 règle le cas des incapacités liées aux naturalisé dans ses articles 81, 82 et 83.

On notera en particulier la notion suivante :

" Pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être électeur lorsque la qualité de Français est nécessaire pour permettre l'inscription sur les listes électorales"

Cette incapacité peut être levée si le naturalisé a servi dans l'armée française.

Le cas des femmes ayant acquis la nationalité française par mariage est explicité dans l'article 41 de la même ordonnance.

Les jeunes décorés

La loi du 2 mai 1946 modifie la loi électorale du 13 avril précédent en indiquant que

"la limite d'âge est abaissée à 18 ans au profit de tout jeune français titulaire de la légion d'Honneur, la Médaille militaire, la Croix de la libération, la Croix de guerre à titre personnel ou la Médaille de la Résistance."

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales, les jeunes gens doivent obtenir un avis favorable du juge de paix.

Les mariniers

En raison de leurs déplacements constants, les mariniers n'ont pas d'attache permanente à une commune. La loi du 12 avril 1946 leur permet, ainsi que leur famille, de s'inscrire sur les listes de certaines communes.

Région Ile-de-France. — Paris (12e arr ondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges.
Région Nord . — Douai, Dunkerque, Béthun e, Bouchain, Denain, Abbeville.
Région Basse-Seine . — Rouen.
Région Est . — Vitry-le-François, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.
Région Centre . — Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.
Région Ouest . Nantes, Rennes.
Région Midi . — Bordeaux, Toulouse, Béziers.
Région Sud-Est . — Sète , Marseille, Arles, Lyon, Chalon -sur-Saône, Saint-Jean-de- Losne.

Les originaires des DOM-TOM et colonies

Selon la loi du 7 mai 1946, seuls peuvent figurer sur les listes électorales les personnes ayant la qualité de citoyen français, notamment pour les originaires des DOM-TOM :

Originaires de Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Océanie, Saint-Pierre-et-Miquelon et de trois communes du Sénégal (Saint-Louis, Dakar et Rufisque)
pour les autres territoires d'outre-mer, s'ils ont bénéficié d'un décret d'accession, de naturalisation ou d'une décision judiciaire stipulant qu'ils sont citoyens français, ou pour les originaires des Établissements français de l'Inde, s'ils sont porteurs d'une ampliation ou d'un extrait de renonciation au statut personnel. Ces territoires sont (en 1947) : les établissements Français de l'Inde, Togo, Cameroun, Nouvelle-Calédonie, Afrique Equatoriale Française, Côte française des Somalis, Afrique Occidentale Française, Indochine, Madagascar. Sont également concernés les protégés indigènes d'Indochine, Tunisie et Maroc.

Quid des algériens ?

C'est l'ordonnance 45403 du 14 mars 1945 qui autorise le vote aux musulmans algériens, à condition de demeurer en France continentale de manière continue depuis le 3 septembre 1938.

Une ressource imparfaite ?

Les listes électorales peuvent paraitre une ressource imparfaite en raison de leur imprécision et de l'absence de la composition totale de la famille. Cependant, elles peuvent permettre de débloquer des recherches par le fait de pouvoir situer la présence ou l'absence d'une personne à des périodes plus rapprochées que les recensements de population.

N'hésitez donc pas à les consulter !

Archives : collection personnelle C. Cheuret
© 2024 Généalanille - Article publié le 3 juin 2024

Un étranger naturalisé … mais pas à vie

Tue, 28 May 2024 10:13:17 GMT

Un étranger, qui a fait la démarche d’être naturalisé, peut voir son dossier aboutir, mais cette naturalisation n’est pas définitive.

Un dossier plus ou moins vite accepté

Le dépôt d’une demande de naturalisation nécessite de rassembler un certain nombre de documents administratifs et de répondre à des critères de loyauté, de bonne conduite et de bonnes mœurs.

Certains dossiers sont acceptés rapidement , d’autres sont ajournés parfois pour plusieurs années et d’autres sont purement et simplement refusés .

Le changement de nationalité

Une fois la naturalisation accordée, l’étranger se voit retirer ses papiers d’étrangers pour obtenir ceux du pays qui l’a naturalisé . C'est le cas pour, par exemple, un italien devenant français, mais aussi pour un français devant italien.

Ses droits, notamment civiques, et ses devoirs deviennent les mêmes que ceux du pays de naturalisation.

L’avis de naturalisation est publié dans les journaux officiels.

La déchéance de nationalité

La nationalité n’est pas acquise à vie. Un naturalisé peut être déchu , et ce parfois très rapidement après la naturalisation.

On trouve dans les archives plusieurs causes de déchéance ou de perte de nationalité :

l’enquête préalable n’a pas été suffisamment poussée et la personne n’a finalement pas les conditions morales d’être naturalisé ;
parce que la loi a changé (par exemple, la loi du 22 juillet 1940 sur la révision des naturalisations, ou ordonnance du 19 octobre 1945 sur le droit de la nationalité ) ;
parce que la conduite du naturalisé n’est pas suffisamment correcte (multiples condamnations) ;
parce que sa loyauté est remise en cause (« en parti comme travailleur volontaire en Allemagne » pendant la seconde guerre mondiale) ;
pour des raisons politiques (appartenance à un parti, propagande, etc.) ;
parce que la personne, suite à un événement ou à un comportement, est dorénavant considérée comme dangereux pour l’ordre intérieur (et donc fichée dans les différents carnets, listes et fichiers de suspects).

Le retrait de nationalité ou de déchéance sont publiés dans les journaux officiels. Il est procédé alors procédé au retrait des pièces d’identité : décret de naturalisation, carte d’électeur, sauf conduite, passeport, carte d’identité, livret militaire, etc. afin de ne plus permettre au déchu de faire valoir son ancienne nationalité. Par ailleurs, le déchu doit se conformer aux lois en vigueur (obtention de nouveaux papiers, possibilité ou non de rester sur le territoire…).

La déchéance n’est pas, elle non plus, définitive. Une nouvelle demande de naturalisation , ou une révision de la déchéance sont possibles.

Quels documents retrouver pour vos ancêtres ?

Les archives conservent plusieurs types de documents :

les décrets de naturalisations, déchéances et réintégrations (parus dans le bulletin des lois- série supplémentaire jusqu’en 1924 puis dans le journal officiel) ;
les dossiers de demandes de naturalisation (un exemplaire aux archives nationales et un exemplaire aux archives départementales de la résidence) ;
les demandes de renseignements interdépartementaux (pour les personnes ayant changé de domicile : mœurs, conduite, notification d’emprisonnement…) ;
les échanges municipalité, sous-préfectures, préfectures, ministère de l’Intérieur pour les enquêtes et avis d’accord ou refus de nationalisation ;
les procès-verbaux de police ou de gendarmerie pour renseignements administratifs d’annonce de naturalisation, de retrait ou de déchéance de celle-ci et pour le retrait des différentes pièces d’identité ;
parfois les anciennes pièces d’identité ;
les demandes de nouvelles pièces d’identité , inscription sur les listes de recrutement militaires et listes électorales.

Vous trouverez sur internet de nombreuses bases de données vous permettant de débuter votre recherche . Il vous faudra ensuite vous déplacer en salle de lecture pour tenter d’en savoir plus. Pour rappel, les documents conservés ne sont pas les mêmes d’un département à un autre (selon les possibilités de stockage, les incidents climatiques ou accidents, l’état de conservation…)

Vous trouverez ci-après la liste des renseignemen ts que sont susceptibles de contenir les dossiers de demande de naturalisation avant et après 1927. Vous verrez qu’ils peuvent apporter d es éléments essentiels pour reconstituer l’histoire familiale. Attention, n’oubliez pas de garder un œil critique sur les dates et lieux qui peuvent être différents des autres documents ou témoignages en votre possession.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2024 sur le thème imposé "un naturalisé".

Documents présentés – coll. C. Cheuret

Les dossiers de « demande de naturalisation – Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.

Ces dossiers contiennent, sur 4 pages, les renseignements suivants :

État civil

Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité du père, profession, domicile (commune et rue) pour le mari et la femme

Liste des enfants mineurs : prénoms, date et lieu de naissance

Date et lieux de naissance des parents de chacun des postulants.

Liste des pièces à fournir

1° Demande sur papier timbré, contenant l'engagement de payer les droits de sceau (1076 francs) ou les titres à une remise ;

2º Acte de naissance (original el traduction). A défaut d'acte de naissance, un acte de mariage indiquant le lieu et la date de la naissance peut être fourni ;

3° Justification des services militaires ;

4º Justification d'une résidence non interrompue en France pendant les dix dernières années (pièces officielles ou ayant date certaine, baux. quittances de loyer, patentes, livret d'ouvrier, certificats de patrons ou de propriétaires légalisés) ;

5º Acte de naissance des enfants mineurs ;

6o Acte de mariage ;

7º La naturalisation du mari ne profitant pas à la femme, celle-ci devra introduire une instance personnelle si elle désire recouvrer ou acquérir la qualité de Française. A cet effet, il lui suffira de signer la requête de son mari et de produire ses actes de naissance et de mariage.

8º Bulletin no 2 du casier judiciaire

Renseignements

Résidence en France

Depuis combien de temps le postulant habite-t-il la France ?

Quelles sont les localités où il a résidé successivement ?

Combien de temps a-t-il habité chacune d’elles ?

A-t-il fait la déclaration prévue par la loi du 8 aout 1893 ?

Moralité et antécédents

Sa conduite et sa moralité ont-elles donné lieu à quelques observations ?

Jouit-il de la considération publique ?

S’il est né en France, pour quel motif n’a-t-il pas satisfait à la loi du recrutement ?

A-t-il été omis sur les tableaux de recensement ?

A-t-il excipé son extranéité ?

Si oui, à quelle date ?

A-t-il satisfait à la loi militaire dans son pays d’origine ?

Y-est-il retourné à cet effet ?

Si le postulant est Allemand, quelle était sa résidence et quel a été l’emploi de son temps en 1914-1919 (Exiger des certificats officiels).

Position de famille

Est-il célibataire, marié ou veuf ?

Prénoms, date et lieu de naissance de ses enfants ?

S’il a des enfants majeurs, ceux-ci sont-ils nés en France ?

Si oui, où ont-ils servi dans l’armée française ? (Préciser leur affectation et leurs services au cours des hostilités ?

Ont-ils excipé de leur extranéité ?

Ont-ils satisfait à la loi militaire dans leur pays d’origine ?

Quelle est leur résidence ?

Désirent-ils être naturalisés ? (Si oui, leur réclamer une demande de naturalisation sur papier timbré, leur acte de naissance et instruire leur demande ; s’ils sont mariés, voir N°6 et 7 dans la nomenclature des pièces à fournir).

Situation de fortune

Quel est le montant du salarie ou du traitement du postulant ?

Que lui rapporte sa profession, s’il est commerçant ?

A-t-il personnellement de la fortune ?

Quel est le montant de son loyer, de sa patente et de ses contributions ?

Si la femme a une profession distincte, que lui rapporte cette profession ?

Quelles sont ses charges ?

Le postulant s’engage-t-il à payer les droits (1076 francs ) ?

S’il ne peut en payer la totalité, quelle somme offre-t-il ?

La somme offerte parait-elle en rapport avec ses ressources ?

Le postulant a-t-il rendu quelques services publics ou accompli quelque acte de courage ou de dévouement de nature à justifier une remise ?

Observations

Pour quel motif le postulant demande-t-il la naturalisation ?

Quelle est son attitude politique ?

Parait-il avoir tout esprit de retour dans son pays ?

Quelles ont été ses occupations, son attitude pendant la guerre 1914-1919 ? A-t-il rendu quelques services à la France ?

Lieu et date d’engagement ?

Le postulant a-t-il encore ses père et mère ?

Quelle est leur résidence ?

Ont-ils la qualité de Français ?

A-t-il des frères ou sœurs ?

Prénoms, âge, résidence et profession de chacun d’eux ?

Ont-ils la qualité de Français ? (Au besoin, indiquer la date de l’acte qui leur a conféré cette qualité.)

Avis motivé, tant sur la demande principale que sur la remis des droits de sceau.

Les dossiers de « demande de naturalisation formée en vertu de la loi du 10 aout 1927 » étaient à usage confidentiel, donc ils n’ont jamais été consultés par les postulants.

Ces dossiers contiennent, sur 8 pages, les renseignements suivants :

État civil et situation de famille

Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile (commune et rue) pour le mari et la femme ainsi que la date et le lieu de mariage. (NB, une seule colonne est remplie si le ou la requérante est célibataire).
Noms, prénoms des enfants majeurs et mineurs, date et lieu de naissance, nationalité (s’ils sont français, le mode d’acquisition celle-ci), leur adresse et pour ceux qui sont mariés, les noms et prénoms de leurs conjoints.
Noms, prénoms des parents de chacun des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité et leur domicile.
Noms et prénoms des frères et sœurs de chacun des postulants, leur date et lieu de naissance, leur nationalité et leur domicile.

Renseignements

Résidence en France et à l’étranger

Depuis quelle date le postulant réside-t-il, d’une manière ininterrompue en France ?
Y a-t-il fait de précédents séjours ?
Quelles sont les localités où il a résidé successivement et pendant combien de temps ? (Indiquer les adresses à Paris et en province.)
Quelles professions successives y a-t-il exercées ? (Indiquer les adresses des employeurs, le cas échéant.)
Résidences et adresses à l’étranger avant son arrivée en France.
Professions exercées à l’étranger. (Préciser l’adresse des employeurs, le cas échéant.)
Date et numéro d’immatriculation ( loi du 8 aout 1893)
Date et numéro de la carte d’identité ou du récépissé de demande et lieu de la délivrance.

Conduite, moralité et loyalisme

Sa conduite et sa moralité ont-elles donné lieu à quelques observations ?
Jouit-il de la considération publique ?
A-t-il fait l'objet de mesures de police (refus de carte d'identité, refoulement, expulsion, …), de condamnations ou de contraventions ?
Les membres de la famille (ascendants, descendants, conjoints, frères ou sœurs) ont-ils fait l'objet de remarques au point de vue de la conduite, de la moralité, des antécédents judiciaires ? Ont-ils fait l'objet de mesures de police et notamment l'objet d'un arrêté d'expulsion ?
Pour quels motifs a-t-il quitté son pays d'origine et les pays étrangers où il a résidé ?
Pour quels motifs est-il venu en France ?
Pour quels motifs sollicite-t-il sa naturalisation ?
Entretient-il encore des rapports avec le pays dont il possède la nationalité et les pays étrangers où il a vécu ? Y a-t-il encore des intérêts et des attaches de famille ?
Parait-il avoir perdu tout espoir de retour dans son pays ?
Quelles ont été ses occupations, son attitude, pendant la guerre 1914-1918 ?
Ses enfants ou lui-même ont-ils rendu des services à la France ?
Quelle est son attitude politique ?
Son loyalisme parait-il assuré ? (Préciser, le cas échéant, les preuves qu'il en a données.)
Les membres de sa famille ont-ils fait l'objet de remarques au point de vue du loyalisme ou de l'attitude politique ?

Situation militaire

S'il est né en France, pour quel motif n'a-t-il pas satisfait à notre loi sur le recrutement ? (Préciser, le cas échéant, la date de la déclaration de répudiation de la nationalité française et le numéro d'enregistrement de cet acte au ministère de la Justice.)
A-t-il satisfait à la loi militaire dans son pays d'origine? S'il a été incorporé, spécifier les dates d'incorporation et de libération. (Préciser, le cas échéant, les motifs de réforme ou d'exemption.)
A-t-il été mobilisé pendant la guerre 1914-1918 ? Sous quels drapeaux ?
A-t-il appartenu à une unité combattante ? A-t-il été blessé ? cité ?.
A-t-il servi sous les drapeaux français (Légion étrangère)?
Est-il actuellement apte au service militaire?
Ses fils, âgés de plus de 18 ans, paraissent-ils devoir être aptes au service militaire, lorsqu'ils auront atteint l'âge de la conscription ?
Certains membres de sa famille ont-ils servi dans l'armée française ? (Préciser lesquels.)
Ses fils majeurs ou mineurs qui sont étrangers ont-ils satisfait à la loi militaire dans leur pays d'origine?
Ses fils majeurs français ont-ils servi sous nos drapeaux?

Degré d’assimilation

Peut-il être considéré comme complétement assimilé à la population française ? Dans le cas de la négative indiquer le degré d'assimilation, en précisant si l'intéresse parait susceptible d'une assimilation rapide.
A-t-il conservé ses coutumes nationales, ou a-t-il adopté nos usages ?
Comprend-il et parle-t-il couramment et de façon correcte notre langue?
Fréquente-t-il habituellement des Français ou des étrangers ?
Quel est son degré d'instruction ? A-t-il reçu tout ou partie de son instruction dans des écoles françaises ? A-t-il obtenu des diplômes universitaires ?Lesquels ?
Ses enfants sont-ils assimilés ? Parlent-ils et comprennent-ils le français ? Vivent-ils dans un milieu français ? Fréquentent-ils ou ont-ils fréquenté les écoles françaises?
La naturalisation du ou des postulants aura-t-elle pour effet de créer une famille vraiment française ?
Les enfants majeurs, qui sont étrangers, désirent-ils être naturalisés ? Dans le cas de la négative, pour quels motifs refusent-ils de s'associer à la requête du postulant ?

Utilité sociale

Dans quelles conditions le postulant est-il venu en France ?
Est-il venu avec un contrat d’embauchage ? A quel titre ? En a-t-il observé les clauses ?
S’il a exercé soit en France soit à l’étranger des professions différentes, indiquer les motifs du ou des changements de professions.
Quelle est sa valeur professionnelle ? Les divers patrons qui l’ont occupé ont-ils été satisfaits de ses services ?
Constitue-t-il en raison de ses aptitudes professionnelles un apport intéressant pour la collectivité ? Préciser la nature de l’intérêt de cet apport.
Y-a-t-il pénurie de main d’œuvre française dans la spécialité du postulant ?
Exerce-t-il une profession déjà encombrée ou susceptible de le devenir ?
A-t-il introduit en France une industrie ou des inventions utiles ?
Y-a-t-il créé des établissements industriels, commerciaux, agricoles ou autres ? Y-a-t-il apporté des talents distingués ?
A-t-il obtenu des distinctions, artistiques, artisanales, commerciales ou autres ?
Est-il commerçant ou industriel ? Quelle est l’importance de l’établissement qu’il dirige, le nombre et la nationalité de ses ouvriers et employés ? La situation de ses affaires est-elle prospère ? Sa réputation au point de vue commerciale est-elle bonne ? Son commerce ou son industrie présentent-ils un intérêt au point de vue national ou social ? Préciser la nature de cet intérêt.

État de santé

Jouit-il d’une bonne santé ?
Est-il atteint d’infirmités ou de tares physiques ou mentales ?
A-t-il subi une visite médicale, lors de son arrivée en France ou lors du renouvellement de sa carte d’identité ?
Ses enfants sont-ils robustes et bien constitués

Situation de fortune

Que lui rapporte sa profession ?
Gain de la femme et, le cas échéant, gain des enfants qui résident avec lui ?
A-t-il personnellement de la fortune ? Est-il propriétaire d’immeubles ou de fonds de commerce ? Quelle en est la valeur approximative ?
Quel est le montant de son loyer, de sa patente et de ses contributions ? Le revenu déclaré par lui correspond-il à sa manière de vivre ?
Paie-t-il régulièrement ses impôts ? Quelles sont ses charges ?
S’engage-t-il à payer l’intégralité des droits de sceau ( 1276 francs pour la naturalisation, 675 francs pour la réintégration ) ?
Dans la négative, quelle somme offre-t-il ?
La somme offerte paraît-elle en rapport avec ses ressources ? Avec les titres invoqués à l’appui de la remise sollicitée ?

Observations

Consigner ci-contre les observations et renseignements, qui, ne trouvant pas leur place dans le questionnaire précédent, paraîtront devoir être portés à la connaissance de la Chancellerie, suivant les espèces.

Naturalisation et ancêtre empailleur

Fri, 24 May 2024 11:49:38 GMT

Vous avez probablement déjà rencontré un animal naturalisé et, selon le contexte, vous avez pu trouver cela intriguant, fascinant, ou effrayant. Quelles archives peut-on retrouver sur les activités de naturalistes, de taxidermistes ou d’empailleurs ?

Empailleur, naturaliste, taxidermiste ?

La naturalisation consiste à donner aux animaux morts l'aspect qu'ils avaient de leur vivant. Les personnes qui réalisent cette opération étaient à l’origine des naturalistes , c’est-à-dire des personnes qui étudiaient l’histoire naturelle, soit localement, soit dans le cadre de voyages.

A partir du milieu du XIXe siècle, on voit apparaitre la notion de taxidermie. Le taxidermiste est capable de naturaliser des animaux de toute taille (par exemple des insectes). Il utilise des techniques et des matériaux différents et plus élaborés que les empailleurs.

Les empailleurs tirent leur nom d’un des matériaux, la paille, qu’ils utilisaient pour reproduire le corps de l’animal.

Pourquoi naturaliser ?

La naturalisation avait pour but de conserver des espèces animales qui étaient présentées :

dans les musées (nationaux, municipaux, voire scolaires) ;
dans les cabinets de curiosités des particuliers ;
chez les particuliers, à titre de trophée de chasse, ou comme objets de décoration (paon, écureuil…).

Aujourd’hui, les taxidermistes travaillent également pour des particuliers (naturalisation d’animaux familiers), pour les publicitaires, les cinéastes ou certaines entreprises (décoration).

Un ancêtre empailleur ?

La technique d’empaillage a pu être maitrisée par un de vos ancêtres. Grâce aux différents ouvrages publiés (certains sont numérisés sur Gallica), grâce à un grand sens de l’observation de la nature, grâce à la pratique, un de vos ancêtres a pu devenir empailleur . Les compétences requises n’étant pas réservées aux hommes, il vous faut aussi penser à regarder du côté de vos ancêtres femmes , en particulier au XXe siècle.

En dehors des grandes agglomérations, il est probable que ce ne soit pas le métier principal, mais une activité d’appoint de votre ancêtre (voyez par exemple l'abbé sur la première illustration de cet article).

Quelles archives consulter ?

Quelles archives permettent de retrouver la trace d’un ancêtre empailleur ?

S’il s’agit du métier principal de celui-ci, vous trouverez des pistes dans les documents administratifs utilisés classiquement par les généalogistes (état civil, recensements, minutes notariales, etc.). Mais qui dit activité principale, dit commerce. Vérifiez donc les échanges financiers (actes notariés ou sous seing-privés), les déclarations de commerce et documents commerciaux (papier à entête par exemple), les annuaires (de tous types), les participations à des salons spécialisés, et les archives privées déposées. A noter, ce type de profession n’était pas soumis à la loi sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
S’il s’agit d’un naturaliste , pensez à vérifier s’il a présenté ses œuvres (musées, sociétés savantes, …) et vérifiez par conséquent les archives qui peuvent en découler (délibérations dans des archives privées, publications dans des revues spécialisées ou dans la presse).
A défaut , il est probablement que vous ne découvriez pas de trace de cette activité, si ce n’est pas une transmission orale ou par le biais des archives familiales.

Et aujourd’hui ?

Le syndicat des Naturalistes Taxidermistes de France précise sur son site internet : « Actuellement en France 90% des espèces sont protégées par la loi de 1976 appliquée à partir de 1982. Ce qui signifie que seulement 10% des espèces sont libres à la naturalisation . »

Le métier de taxidermiste existe toujours et est très règlementé. C’est un métier artisanal rare dont les activités ont évolué au fil du temps et dont le savoir-faire, en particulier pour la conservation des animaux déjà naturalisés est indispensable.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2024 sur le thème imposé "un naturalisé".
Illustrations : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 24 mai 2024

Les archives des dons, donations ou legs

Tue, 14 May 2024 18:43:23 GMT

Quelles archives consulter pour des dons, des donations ou des legs ? Quelle est la différence entre ces trois transmissions ?

Le don manuel

Le don manuel est un don de la « main à la main » , c’est-à-dire de manière directe entre le donateur et le donataire. Il peut concerner une somme d’argent, un bien meuble, un objet, des documents, mais pas un immeuble. Le don n’implique pas de formalité particulière, il peut être adressé à une personne physique ou à une association, ou encore à une administration.

Étrennes, croquis d’artiste, vêtements, bijou de famille, les dons peuvent également prendre une forme plus originale comme un vitrail par exemple.

Comment tracer un don manuel ?

A moins que votre grand-mère ait tenu une liste papier de toutes les étrennes qu’elle vous a donné, il y a peu de chance que vous trouviez la trace de ce genre de don manuel. Par contre, il est possible qu’elle ait gardé la lettre, à l’écriture très appliquée, que vous lui avez envoyé pour la remercier. Le don peut donc faire l’objet d’une lettre ou d’un mail.

Une liste de remerciements (sur un site internet, une plaque, un vitrail, etc. ) peut également avoir été constituée, elle ne précisera pas le montant donné.

Une liste de dons peut également être publiée, notamment dans la presse (par exemple pour aider des sinistrés, constituer des colis à des prisonniers, etc.). Dans ce cas, les sommes offertes sont connues.

Si vous déposez des documents privés dans les structures qui les acceptent (administrations, associations, etc.), celles-ci seront considérées comme « don manuel ». Une convention vous sera généralement proposée pour régler les conditions du dépôt et de sa consultation.

Attention, le don manuel est encadré par la loi, notamment en termes de montant, pour respecter les droits des héritiers.

La donation

Les donations peuvent être réalisées sous seing-privé ou par acte authentique, c’est-à-dire devant notaire. S’il existe des biens immobiliers, l’acte doit être enregistré et transcrit aux hypothèques. Un immeuble peut être donné en pleine propriété ou par démembrement : ainsi le donateur peut, par exemple, se garder le droit de rester dans sa maison.

La donation peut concerner une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immeuble. Comme le don manuel, il peut être destiné à une personne physique ou à une association, ou encore à une administration.

La donation est dite « entre vifs », c’est-à-dire que le donateur et le donataire sont vivants.

Elle peut intervenir à un moment particulier ( par exemple, la donation faite lors d’un contrat de mariage), être à destination d’une personne. Elle peut permettre de transmettre ses biens à ses enfants (en indivision) ou permettre le partage équitable entre eux (on parle de donation-partage).

La donation est, en théorie, irrévocable, sauf en cas de non-respect des conditions fixées initialement, de l’ingratitude du donataire, ou par exemple de la survenue d’enfants. Dans ce dernier cas, l’enfant survenu peut être défavorisé par rapport à sa fratrie.

Comment tracer une donation ?

La donation étant liée à un acte notarié , elle est plus facile à tracer. Ceci reste purement théorique puisque le donateur peut avoir fait appel à n’importe quel notaire, donc, selon les périodes étudiées, trouver l’acte sera plus au moins rapide.

Le legs

Le legs est une disposition post mortem , c’est-à-dire que la donation prend effet après le décès du donateur.

Le legs peut être

universel : le défunt transmet l’intégralité de ses biens (hors réserve héréditaire)
à titre universel : le défunt transmet une quote-part de ses biens (un tiers, la moitié…)
à titre particulier : le défunt transmet un bien précis (son compte en banque, une maison, un tableau).

Le legs doit être formalisé par testament authentique (devant notaire), par testament olographe (rédigé à la main) ou par testament mystique (présenté clos, cacheté et scellé au notaire).

Le testament doit prévoir un légataire universel qui aura la responsabilité de gérer et de distribuer le patrimoine conformément aux instructions du testament. Ce légataire universel n’est pas forcément un héritier, ce peut-être un notaire.

Le legs peut être fait avec des clauses particulières : « faire créer une école – aider à l’instruction de jeunes gens – donner une bourse annuelle – avoir des messes », ou par démembrement.

Comme pour une succession, le bénéficiaire peut accepter ou renoncer au legs.

Si le défunt a des héritiers, ceux -ci bénéficient d’une réserve héréditaire qui ne peut pas être léguée, sauf s’ils renoncent à la succession

Comment tracer un legs ?

Le legs est énoncé dans un testament, la recherche d’une succession peut donc vous permettre de trouver les conditions prévues par le testateur.

Les legs proposés aux administrations, par exemple les communes, le département, ou certains organismes (hôpitaux, paroisses, associations), sont généralement rassemblés dans une sous-série des archives départementales.

Photos : collection personnelle

Le diable à Balaguier sur Rance

Sun, 12 May 2024 17:42:17 GMT

Le diable a-t-il été présent à Balaguier-sur-Rance au début du XIXe siècle ? La lente montée en puissance de l’épouvante est racontée par les gendarmes…

Des manifestations nocturnes étranges

Cela fait déjà dix mois que les habitants connaissent la présence du « diable » quand les gendarmes font leur rapport. Le maire de Saint-Sernin a même du se rendre sur place, accompagné de la gendarmerie, pour tenter de trouver une explication logique aux manifestations nocturnes.

Un gentil diable

Au début, le diable était gentil. Il se bornait à assurer avec une voix féminine qu’il était une âme souffrante qui demandait du pain béni. Puis il est devenu galant. Il a déclaré sa flamme pour Rose, la fille unique d’un pauvre cultivateur habitant près des ruines du château. Le diable s’est engagé à épouser la jeune fille et, pour prouver sa bonne foi, il a même indiqué à son futur beau-père s’appeler Griffet.

La jeune fille, qui passait pour un modèle de vertu, n’était soupçonnée d’aucune intrigue amoureuse. Alors âgée de vingt ans, Rose n’a pas eu envie de prendre un esprit pour mari, elle a donc quitté la maison paternelle.

Un mauvais diable

Malgré le départ de Rose, le diable a continué ses visites nocturnes dans la maison du pauvre cultivateur. Il est devenu cruel. Il a maltraité celui-ci ainsi que sa femme. Il a renversé les meubles et il fait toutes les nuits beaucoup de train dans la maison.

D'après les témoignages du couple, parfois il réclame Rose, parfois il indique le nom des personnes de la contrée qu’il annonce devoir bientôt visiter. Souvent, il énumère les individus qu’il craint et ceux qu’il ne craint pas.

Tout le pays est effrayé

La frayeur s’est répandue dans les villages voisins et même dans le département limitrophe du Tarn. Selon les gendarmes, « ceux des habitants qui ne sont pas doués d’une force morale attendent avec tremblement la visite du diable. »

Qui est le diable ?

Le diable a dit s’appeler Griffet. Mais qui est-il vraiment ? La gendarmerie est chargée de la difficile enquête. Son rapport indique qu’il « existe encore dans ce pays des devins et des devineresses qui vivent aux dépens des dupes qu’ils sont. Il est assez difficile de prouver juridiquement ce genre d’escroquerie parce que ceux qui vont consulter les devins et les nécromanciens ne veulent pas avouer leur crédulité, soit qu’ils craignent de passer pour des esprits faibles, soit qu’ils redoutent la vengeance ultérieure des devins qui ont l’attention de recommander le plus grand secret sous des peines très graves. »

Les gendarmes concluront que le diable a de fortes chances d’être un déserteur des troupes napoléoniennes, réfugié et caché dans la région.

Quel crédit apporter à cette histoire ?

Avec le recul et les archives déposées depuis cette période, quel crédit peut-on apporter à cette histoire ? Il faut rechercher un couple, dont le mari est cultivateur, vivant près des ruines du château, et ayant une fille, unique, née vers 1792 s’appelant Rose… et surtout le rapport de gendarmerie du 3 ^ème trimestre 1813 indiquant si le diable a été arrêté !

A vous de mener de l'enquête, et rappelez-vous... Il n’y a pas de fumée sans feu…

Image d'illustration

Les étrangers mobilisables et la zone de régime spécial

Sat, 04 May 2024 06:19:37 GMT

Quels mesures secrètes ont été anticipées pour le sort des étrangers mobilisables pendant la deuxième guerre mondiale ?

Des mesures de précaution

Dès 1929, des circulaires et instructions formalisent « les mesures à prendre, à la mobilisation, à l’égard des étrangers résidant en France ». Il faut dire qu’ils représentent 6% de la population recensée en France en 1926 (soit 2 498 230 étrangers) et sont issus de diverses nationalités.

Dans le cadre de la crise de 1931, le lourd chômage dans certaines branches d’activités professionnelles va renforcer un sentiment de xénophobie dans la population, et mener à de nombreuses expulsions administratives .

Des pays ennemis numérotés

La circulaire du 2 juillet 1931 du ministère de l’intérieur prévoit de communiquer par un nombre au lieu de citer le nom des puissances et ce dans tout le courrier échangé avec les différentes administrations. Ainsi, on écrit dorénavant « en cas de guerre avec la puissance numéro un » et plus « en cas de guerre avec l’Allemagne ».

Cette liste est évidemment censée être très secrète et voici les équivalents numéros-pays.

N°1 Allemagne

N°2 Autriche

N°3 Hongrie

N°4 Turquie

N°5 Bulgarie

N°6 Italie

N°7 Belgique

N°8 Espagne

N°9 Pologne

N°10 Suisse

N°11 Tchécoslovaquie

N°12 Angleterre

N°13 Grèce

N°14 Luxembourg

N°15 Roumanie

N°16 Russie

N°17 Portugal

N°18 Yougoslavie

N°19 Citoyens du pays n°16

N°20 Réfugiés du pays N°16

N°21-22-23 catégories momentanément sans emploi

N°24 autres nationalités ou individus de nationalité non définie.

La zone de régime spécial

Une zone dite « de régime spécial » va être établie. Elle comprend une zone plus ou moins large, s’étendant le long des frontières terrestres ou maritimes et comprenant la majeure partie de la Région de Paris. Il est prévu un régime différent, en cas de mobilisation générale, pour les étrangers résidents dans cette zone.

Pour un étranger présent depuis plusieurs années en France, ce ne sont ni des critères de bonnes mœurs, de richesse ou d’ancienneté de résidence dans une commune qui vont être jugés mais quel est son âge et est-ce qu’il habite dans la zone de régime spécial ou en dehors !

La liste précise des cantons et départements appartenant à la zone de régime spécial est fournie en fin d’article.

La carte ci-dessus montre les départements partiellement concernés par cette zone (en orange) ou totalement concernés (en rouge).

Les clauses prévues

Par son instruction du 19 novembre 1937, le ministère de la défense nationale et de la guerre indique « les instructions concernant les mesures à prendre, à la mobilisation, à l’égard des étrangers résidant en France ».

Ces mesures visent le cas de la guerre avec la puissance N° un, « opérant, soit seule, soit avec l’appui d’autres puissances ».

On distingue plusieurs catégories :

les mobilisables , c’est-à-dire les hommes de 17 à 50 ans
les n on mobilisables : hommes de moins de 17 ans ou de plus de 50 ans et les femmes.

Ces catégories sont également pondérées du lieu de résidence qui peut être

à l’intérieur du régime spécial : une zone plus ou moins large s’étendant le long des frontières terrestres ou maritimes et comprenant la majeure partie de la Région de Paris.
ceux qui résident hors de cette zone.

Les mobilisables

En cas de mobilisation, les ressortissants mobilisables d’une zone ennemie ne peuvent pas franchir la frontière dès que la mobilisation est prononcée. Ils sont immédiatement convoqués et rassemblés en unités de travailleurs qui ne dépassent pas 400 hommes.

S’ils sont inaptes , ils resteront à leur domicile sous la surveillance de la gendarmerie s’ils sont intransportables, sinon ils seront rassemblés dans les hôpitaux. Si l’inaptitude est temporaire , ils seront groupés dans des détachements de transition, si elle est jugée définitive, ils seront classés comme non mobilisables.

Pour certains ressortissante ennemis (mobilisables ou non) occupant des emplois dans les services publics ou dans les usines travaillant pour la Défense nationale pourront ne pas être soumis à ces mesures, mais ils seront gardés par l’autorité militaire.

Des enquêtes seront menées dans chaque département pour connaitre les lieux possibles d’internement des étrangers sur le territoire local (châteaux, écoles, anciennes usines, etc.)

Les non mobilisables

Pour les ressortissants non mobilisables dans la zone de régime spécial , ils ne pourront pas franchir la frontière, ils seront rapatriés vers l’intérieur en attendant d’aller vers un pays neutre.

Ceux non mobilisables hors de la zone spéciale seront maintenus sur place et conserveront leur domicile habituel. Ils ne pourront pas quitter leur localité et seront soumis à surveillance. Dès que possible, ils seront évacués vers un pays neutre.

Les étrangers de pays alliés

Pour les ressortissantes des pays neutres, alliés, ou associés . S’ils résident à l’intérieur de la zone de régime spécial, ils peuvent conserver leur domicile, mais ils doivent se présenter dans les 48h à la mairie ou au commissariat pour faire adapter leur carte d’identité. Ceux qui souhaitent quitter le pays devront attendre la réouverture de la frontière.

S’ils habitent en dehors de la zone , il y a peu de changement dans leur situation.

Une instruction provisoire du 1 ^er mai 1935 rappelle que dans les ressortissants d’une puissance alliée les inscrits au carnet B et B spécial sont à considérer comme ceux d’une puissance ennemie. A contrario, les alliés de la puissance 7 pourront rester à leur domicile s’ils ont moins de 20 ans et plus de 40 ans.

Quel impact sur votre généalogie ?

L'impact sur votre histoire familiale est évident. Si vous avez des ancêtres présents en France avant la seconde guerre mondiale, vous pouvez, grâce à ces circulaires, mieux déterminer où rechercher leur trace en 1939. Assignés à résidence, internés, surveillés, déplacés, considérés comme ennemis, évacués, etc.

PORTION DU TERRITOIRE CONSTITUANT LA ZONE DE RÉGIME SPÉCIAL (France métropolitaine)

1° Département de la Seine en entier.

2° Département de Seine-et-Oise.

Arrondissement de Versailles : tous les cantons, sauf les cantons de Limay, Mantes, Bonnières.

Arrondissement de Pontoise : tous les cantons, sauf le canton de Magny.

Arrondissement de Rambouillet: cantons de Chevreuse et de Limours.

Arrondissement de Corbeil : tous les cantons, sauf les cantons de la Ferté-Alais, Milly.

3° Département de Seine-et-Marne.

Arrondissement de Melun : tous les cantons, sauf les cantons de Moret, la Chapelle, Nemours, Lorrez, Château-Landon.

Arrondissement de Meaux: tous les cantons, sauf les cantons de Lizy, La Ferté-sous-Jouarre, Rebais, Crécy, Coulommiers.

4º Département du Pas-de-Calais, en entier.

5° Département du Nord, en entier.

6° Département de l'Aisne.

Arrondissement de Vervins; tous les cantons.

7° Département des Ardennes.

Arrondissement de Mézières: tous les cantons.

Arrondissement de Rethel: canton de Chaumont-Porcien.

Arrondissement de Vouziers: cantons de le Chesne et de Buzanc.

8° Département de la Meuse.

Arrondissement de Verdun : tous les cantons, sauf les cantons de Montfaucon, Varennes, Chermont, Souilly.

Arrondissement de Commercy : cantons de Vigneulles, Saint-Mihiel.

9° Département de Meurthe-et-Moselle.

Arrondissement de Briey : tous les cantons.

Arrondissement de Nancy: tous les cantons, sauf les cantons de Colombey, Vézelise, Haroué.

Arrondissement de Lunéville : tous les cantons.

10° Département de la Moselle, en entier.

11° Département du Bas-Rhin, en entier.

12° Département des Vosges.

Arrondissement de Saint-Dié: tous les cantons.

Arrondissement d'Epinal: tous les cantons, sauf les cantons de Dompaire, Darney, Monthureux, Plombières, Xertigny, Bains.

13° Département du Haut-Rhin, en entier.

14° Territoire de Belfort, en entier.

15° Département de la Haute-Saône.

Cantons de Champagney, Héricourt.

16° Département du Doubs.

Arrondissement de Montbéliard : tous les cantons.

Arrondissement de Besançon: canton de Pierrefontaine, Vercel, Ornans, Amancey.

Arrondissement de Pontarlier : tous les cantons.

17° Département du Jura.

Arrondissement de Lons-le-Saunier: cantons de Nozeroy, Champagnole, Les Planches, Clairaux,Orgelat, Arinthod.

Arrondissement de Saint-Claude : tous les cantons.

18° Département de l'Ain.

Arrondissement de Nantua : tous les cantons, sauf celui de Poncin.

Arrondissement de Belley : cantons de Hauteville, Seyssel, Champagne.

19° Département de la Haute-Savoie, en entier.

20° Département de la Savoie.

Arrondissement d'Albertville : tous les cantons.

Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne : tous les cantons.

21° Département des Hautes-Alpes.

Arrondissement de Briançon : tous les cantons.

Arrondissement de Gap: cantons d'Embrun, Chorges, Savines.

22° Département des Basses-Alpes.

Arrondissement de Barcelonnette : tous les cantons.

23° Département des Alpes-Maritimes, en entier.

24° Département du Var.

Arrondissement de Draguignan: tous les cantons, sauf ceux de Comps, Aups, Tavernes, Rians.

Arrondissement de Toulon: tous les cantons.

25° Département des Bouches-du-Rhône.

Arrondissement de Marseille : tous les cantons.

Arrondissement d'Aix : tous les cantons, sauf ceux de Peyrolles et Lambesc.

Arrondissement d'Arles: tous les cantons, sauf ceux d'Eyguières, Saint-Rémy, Orgon, Château-Renard, Tarascon.

26° Département de la Corse, en entier.

27° Département du Gard.

Arrondissement de Nîmes: cantons de Saint-Gilles, Aigues-Mortes, Vauvert.

28° Département de l'Hérault.

Arrondissement de Montpellier : tous les cantons, sauf les cantons de Claret, Saint-Martin, Ganges, le Caylar, Lodève, Lunas, Clermont.

Arrondissement de Béziers: cantons de Montagnac, Pézenas, Serviac, Roujean, Murviel, Saint-Chinian, Florensac, Agde, Béziers, Capestang.

29° Département de l'Aude.

Arrondissement de Narbonne : tous les cantons.

30° Département des Pyrénées-Orientales, en entier.

31° Département de l'Ariège.

Arrondissement de Foix: cantons de Quérigut, Ax, Les Cabannes, Tarascon, Lavelanet, Foix, Vicdessos.

Arrondissement de Saint-Girons : tous les cantons, sauf le canton du Maz-d'Azil.

32° Département de la Haute-Garonne.

Arrondissement de Saint-Gaudens : cantons de Bagnères-de-Luchon, Saint-Béat, Aspet, Barbazan, 33° Département des Hautes-Pyrénées.

Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre : tous les cantons, sauf le canton de Lannemezan.

34° Département des Basses-Pyrénées.

Arrondissement de Pau : cantons de Nay Est et Ouest et de Salies-de-Béarn.

Arrondissement d'Oloron: tous les cantons.

Arrondissement de Bayonne : tous les cantons.

35° Département des Landes.

Arrondissement de Dax: tous les cantons, sauf les cantons d'Amou, Montfort, Mugron, Tartas Est et Ouest.

Arrondissement de Mont-de-Marsan: cantons de Mimizan, Sabres, Pissos, Parentis.

36° Département de la Gironde.

Arrondissement de Bordeaux : tous les cantons, sauf les cantons de Cadillac, Podensac, Labrède, Créon.

Arrondissement de Blaye: tous les cantons, sauf le canton de Saint-Savin.

37° Département de la Charente-Inférieure.

Arrondissement de Jonzac: cantons de Mirambeau et Saint-Genis.

Arrondissement de Rochefort: tous les cantons.

Arrondissement de la Rochelle : tous les cantons.

38° Département de la Vendée.

Arrondissement des Sables-d'Olonne : tous les cantons.

Arrondissement de Fontenay: cantons de Luçon et de Chaillé.

39° Département de la Loire-Inférieure.

Arrondissement de Saint-Nazaire: tous les cantons.

Arrondissement de Nantes : cantons de Nantes, Bonaye, Machecoul,

40° Département du Morbihan.

Arrondissement de Lorient: tous les cantons.

Arrondissement de Vannes: cantons de Grand-Champ, Elven, Vannes, Sarzeau, Muzillac, La Roche-Bernard.

41° Département du Finistère, en entier, sauf les cantons de Huelgoat, Carhaix, Châteauneuf.

42° Département des Côtes-du-Nord.

Arrondissement de Dinan: tous les cantons, sauf les cantons de Collinée et Merdrignac.

Arrondissement de Saint-Brieuc: tous les cantons, sauf les cantons de la Chèze, Plouguenast, Loudéac, Uzel, Corlay.

Arrondissement de Guingamp : cantons de Pontrieux, Bégard, Plouagat, Belle-Ile.

Arrondissement de Lannion : tous les cantons.

43° Département d'Ille-et-Vilaine.

Arrondissement de Fougères : cantons de Louvigné, Saint-Brice, Antrain.

Arrondissement de Saint-Malo : tous les cantons.

44° Département de la Manche, en entier, sauf les cantons de Saint-Pois, Sourdeval, Juvigny, Mortain, Barenton, Le Tilleul, Torigny, Tessy, Canisy et Percy.

45° Département du Calvados.

Arrondissement de Lisieux : tous les cantons, sauf les cantons de Orbec, Lisieux, Livarot, Saint-Pierre.

Arrondissement de Caen: cantons de Troarn, Bourguébus, Caen, Douvres, Creully, Tilly.

Arrondissement de Bayeux : tous les cantons, sauf le canton de Caumont.

46° Département de l'Eure.

Arrondissement de Bernay: canton de Quillebeuf, Routot, Pont-Audemer, Beuzeville, Cormeilles.

47° Département de la Seine-Inférieure.

Arrondissement de Dieppe : cantons d'Eu, Envermeu, Dieppe, Offranville, Saint-Valéry, Longue-ville, Bacqueville, Fontaine, Cany.

Arrondissement du Havre : en entier.

Arrondissement de Rouen: tous les cantons, sauf les cantons de Clères, Buchy, Darnétal, Boos, Elbœuf, Grand-Couronné.

48° Département de la Somme.

Arrondissement d'Abbeville : tous les cantons.

Un dossier de pupille de la Nation

Mon, 29 Apr 2024 09:59:56 GMT

Comment trouver un dossier de pupille de la Nation ? Quels documents contient-il ? Quels archives complémentaires rechercher ?

Un ancêtre pupille ?

Il ne faut pas confondre pupille et pupille.

Il y a le pupille de l’État qui est un enfant mineur qui a perdu ses liens avec ses parents (il n’est pas forcément orphelin) et qui est, jusqu’à sa majorité, confié à des services d’État pour le protéger. Il peut être adopté par l’État.

Le pupille de la Nation , lui, est un enfant mineur dont un des parents a été tué ou blessé lors d’une guerre. Il reste sous l’autorité de ses parents s’ils sont survivants. Il peut être adopté par la Nation. Un précédent article expliquait les règles pour qu’un pupille soit adoptable ou pas dans le cadre de la première guerre mondiale.

Comment savoir qu’une personne est pupille de la Nation ?

Il y a plusieurs moyens de savoir qu’une personne est pupille de la Nation.

En général, c’est en consultant l’acte de naissance dans l’état civil qu’on trouve la notion d’adoption par la Nation en mention marginale. Pour rappel, les délais de communicabilité et de diffusion sur internet des archives d’état civil ne vous permettront pas de voir certains actes à distance.

Mais on peut également apprendre qu’une personne a été pupille de la Nation en découvrant sa carte de pupille de la Nation dans un tiroir ou dans le grenier familial.

Comment trouver un dossier de pupille de la Nation ?

Si l’on recherche un dossier de pupille de la Nation, c’est que l’on sait qu’une personne a été pupille de la Nation. On connait donc à minima des informations permettant son identification de manière sûre : nom, prénom, date et lieu de naissance.

Quel département ?

Le dossier, s’il a été conservé, est dans les magasins des archives départementales. Oui, mais lesquelles ? Celles où habitent l’enfant ! Cela vous parait évident ? Pourtant notez qu’en cas de déménagement de la personne tutrice de l’enfant mineur, le dossier est transféré dans le département de sa nouvelle résidence. Car il vous faut comprendre que l’adoption est liée à des versements d’aide, donc au service de perception qui va payer les secours financiers.

Vous pouvez voir un exemple de déménagement évoqué par ma collègue.

Quelle série ?

Le dossier est donc dans le département de résidence de l’enfant, mais dans quelle série ? Logiquement, il est dans la série en adéquation avec la période : série R pour la première guerre mondiale, série W pour la deuxième guerre mondiale. Or ces dossiers qui ont été gérés par l’Office département des Pupilles de la Nation n’ont pas forcément été réintégrés dans la série correspondant à leur période, il vous faudra donc chercher dans les deux séries R et W, et si les inventaires ne sont pas explicites, solliciter le personnel des archives.

Comment est-ce classé ?

Le dossier est dans une sous-série et un département que vous avez identifiés, mais comment trouver ce dossier ? Cela dépend du classement de chaque département.

En effet, dans certains départements un index alphabétique a été fait. Il vous permet seul, ou en demandant au personnel des archives, de trouver la cote qui vous permettra de consulter le dossier.

Dans d’autres départements, le classement est alphabétique, voire alphabético-familial . Pour cette dernière méthode, elle est liée à l’usage administratif que faisait l’office des Pupilles de la Nation : un dossier contient tous les enfants adoptables d’une famille et il est donc classé à l’année de naissance du plus jeune des pupilles. Ainsi, le dossier est « archivé », donc il n’est plus mis à jour, quand le plus jeune de la fratrie atteint la majorité de 21 ans où qu’il se marie.

Pour rappel, les dossiers de pupille de la Nation sont des dossiers administratifs et n’ont pas eu vocation à être consultés par des centaines de personnes dans le cadre d’une recherche généalogique ou historique !

Que contient le dossier ?

Le dossier a un contenu variable selon les personnes et les départements. Pensez à bien lire la pochette qui vous indiquera le matricule de l’enfant, son identification mais aussi parfois des informations techniques (montant de la pension, école fréquentée) ou plus personnelles sur la famille.

A l’intérieur du dossier, on trouve généralement des informations purement administratives : actes de naissance, de décès des parents. Les jugements de déclaration de décès du père peuvent être présents, ainsi que les jugements d’adoption. Quand c’est le cas, ils vous éviteront de chercher dans d’autres sources ces mêmes documents.

Le plus intéressant du dossier concerne les demandes particulières : demandes de secours, courrier personnel, bulletins scolaires, et toutes les réponses administratives ou annotations qui y sont apportées. Attention, rappelez vous qu’une lettre manuscrite n’est pas forcément écrite par le tuteur ou la tutrice, elle peut être rédigée par une personne plus aguerrie à l’écriture et uniquement signée par le ou la demandeuse.

Ne cherchez pas de photo, le dossier en contient rarement.

Quand le dossier est familial , pensez à lire tous les documents et pas uniquement ceux de la personne qui vous intéresse, cela vous permettra de resituer ce pupille dans le contexte.

Quels autres documents consulter ?

Les documents complémentaires sont de plusieurs ordres :

les documents liés à la justice : jugement d’adoption, jugement de disparation faisant office d’acte de décès, jugement de tutelle de l’enfant ;
les documents liés au financement de cette adoption comme pupille de la Nation : registres matricules, demandes d’aides acceptées ou refusées qui ne seraient pas classées dans le dossier, état de sommes à payer (boursiers) ;
les documents liés à l’avis sur l’adoption : avis et procès-verbaux de la commission communale (à chercher dans les archives municipales déposées ou non aux archives départementales) ;
les archives privées et familiales : série J et tiroirs et greniers…

L'adoption étant liée à des faits de guerre, vous pouvez également envisager de compléter votre recherche par les parcours militaires, les dossiers d'anciens combattants ou de victimes de guerre,etc.

Vous ne trouvez pas ?

Plusieurs pistes font que vous ne trouvez pas :

les documents ont été détruits ;
vous ne cherchez pas dans le bon département ;
le dossier est déclassé ;
vous cherchez à un patronyme qui n’est pas le bon (famille recomposée, le dossier est au nom du tuteur au lieu du nom de l’enfant) ;
le classement est effectué par date de sortie (majorité ou mariage) ;
l’archivage a été fait par date de prise en charge, ou le classement est par secteur/perception ;
le classement est au plus jeune adopté de la famille et pas à son année de naissance (pensez alors à consulter le jugement d'adoption qui savoir qui a été adopté) ;
l’adoption a été refusée ;
il y a des erreurs sur l’indexation ou sur l’identification de l’enfant.

Pour l’Aveyron, l’ensemble des dossiers des pupilles de la Nation est indexé sur la base gratuite.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'avril 2024 sur le thème imposé "un dossier de pupille de la Nation".

Illustration : carte de pupille de la Nation – coll. C. Cheuret

Expulsé, refoulé ou rapatrié. Une piste de recherche pour vos ancêtres étrangers.

Sat, 27 Apr 2024 18:41:47 GMT

Pister des ancêtres étrangers ayant vécu sur le sol français avant 1945 est parfois difficile. Avez-vous envisagé que votre ancêtre ait pu être expulsé, refoulé ou rapatrié ? Quelles différences entre ces situations ?

L’expulsion

L’expulsion d’un ancêtre est prévue par la loi du 3 décembre 1849. Elle permet d’expulser

les étrangers qui ont subi une condamnation ;
ceux « dont l’attitude est de nature à troubler l’ordre public ».

Les condamnations peuvent être de tout ordre : vol, violences, opinions politiques. Consulter le jugement ou le dossier de procédure permet de mieux connaitre l’individu : enquête de gendarmerie, arrestation, mise sous écrou, jugement, décision préfectorale d’expulsion, avis au ministère de l’intérieur, arrêté d’expulsion, récupération des papiers d’étrangers et reconduite à la frontière.

L’expulsion ne concerne que la personne concernée et pas ses proches. Ainsi un homme peut être expulsé du territoire et sa famille rester sur place. Il faut alors envisager de consulter les demandes de secours auprès, par exemple, des mairies pour suivre la destinée de la famille.

Le refoulement

Le refoulement est utilisé pour reconduire à la frontière les personnes qui sont en situation irrégulière au point de vue de l’administration, par exemple parce qu’ils sont entrés illégalement sur le territoire, parce qu’ils n’ont pas de papiers en règle, ou qu’ils exercent une activité sans l’autorisation correspondante.

Le refoulement, étant lié aux papiers d’identité, concerne toute la famille car si un membre n’est pas à jour, le reste de la famille risque d’être dans la même situation.

Si une personne n’a pas de papiers d’identité, ou s’ils ne sont pas à jour, les documents d’archives sont inexistants, rendant difficile une recherche sur ces personnes.

Le rapatriement

Le rapatriement des étrangers est plus délicat. Il n’est ni prévu ni interdit par la loi. Il vise à permettre à des personnes en situation particulière (prisonnier, malade, indigent) de pouvoir retourner dans leur pays de manière individuelle ou en famille. Cependant, il faut trouver le financement pour effectuer ce trajet, et, si un employeur a payé le billet aller pour accueillir de la main d’œuvre étrangère, il n’a pas forcément l’envie et les moyens de financer le billet retour !

Il est à noter qu’entre les deux guerres, une période de récession a engendré le licenciement et le chômage d’une partie de la population, dont les étrangers présents en France. Un nombre conséquent de travailleurs étrangers a été invité à rejoindre les frontières, par exemple, grâce à une convention entre les ministères et les grands réseaux de chemin de fer à destination des immigrés démunis de ressources, et ce pendant les six premiers mois de l’année 1927. Mais il n’était pas adapté aux personnes issues de pays plus lointains (Pologne, Russie, etc.)

Quotas d'immigration et extradition

Outre l'expulsion, le refoulement et le rapatriement, on notera deux lois liées aux étrangers qui ne seront pas développées ici :

la loi du 19 mars 1927 sur l' extradition
la loi du 10 aout 1934 sur la protection de la main d’œuvre nationale , instaurant des quotas de présence d'étrangers dans les entreprises

Quelles ressources utiliser ?

La notion d’expulsion ou de refoulement est souvent présente de manière discrète sur les documents liés aux cartes d’identité ou titres de séjour d’étrangers avec la présence des lettres E pour expulsion et R pour refoulement.

Des dossiers d’expulsions ou de refoulements sont conservés aux archives départementales et aux archives nationales. Leur contenu est plus ou moins important. Les causes des mesures prises ne sont pas toujours justifiées. Comme évoqué précédemment, les fonds de justice et de prison sont à exploiter pour les expulsions. Pour les refoulements, il faut pister des demandes de pièces d’identité non acceptées .

Quant aux rapatriements souvent moins officiels, la recherche est plus compliquée sauf s’il s’agit de rapatriement dans le cadre d’accords pour les prisonniers de guerre. Dans ce cas, des listes précises sont établies.

A noter, il existe une base collaborative ExpulsionsXIX qui liste des dossiers d’expulsions, principalement dans le Bas-Rhin.

Pour l'Aveyron, les expulsions et refoulements sont indexés , tant pour les dossiers que pour les documents divers précisant cette information.

Images d'illustration

Article publié le 27 avril 2024

Le jugement de simple police pour compléter l'histoire familiale

Thu, 25 Apr 2024 16:15:55 GMT

Vous cherchez des anecdotes sur vos ancêtres ? Pourquoi ne pas consulter les jugements de simple police ? Faciles à lire, rapides à exploiter, ils sont un moyen original de rajouter quelques lignes dans l’histoire familiale.

Une anecdote ?

Votre ancêtre a bu un coup de trop, il a oublié de "corner" avant de tourner avec son véhicule, il a laissé un tas de fumier sur la voie publique, il a insulté sa voisine ... tous ces faits, parfois anodins, peuvent être des éléments à rajouter dans l'histoire familiale que vous tentez de reconstituer. Ils pourront même vous permettre de trouver des nouvelles pistes de recherche.

Où trouver les jugements de simple police ?

Les jugements de simple police sont à rechercher, entre 1810 et 1958, dans les archives de justice de paix du canton où l’événement s’est déroulé . Ainsi si vous ancêtre s’est rendu à la foire du chef-lieu de département, il peut s’être rendu coupable d’un méfait dans son canton ou dans un de ceux qu’il a traversé pour rejoindre son chef-lieu. Bien entendu, ce trajet n’est pas forcément limité au département de résidence, notamment si la personne habite une commune limitrophe.

Ces archives ne sont pas numérisées.

Qui juge ?

C’est le juge de paix du canton qui juge, seul. Cependant, il est assisté d’un greffier.

Le maire de la commune du chef-lieu de canton, son adjoint ou le commissaire de police représentent le Ministère public.

L’audience est généralement tenue publiquement.

Du PV à la condamnation

Un homme ou une femme commet une infraction. Si elle est constatée par des gendarmes, ceux-ci dressent un procès-verbal. Si le contrevenant n’est pas immédiatement identifié, une enquête complémentaire est faite , parfois par des gendarmes d’un autre secteur. Tout élément permettant de connaitre l’identité du contrevenant est utilisé : surveillance d’un lieu, enquête de voisinage, recherche du propriétaire du véhicule/cheval/chien/bicylette etc.

Le contrevenant est appelé à comparaitre devant le juge de paix du canton où l'infraction a été constatée.

La lecture du procès-verbal lui est faite. Il reconnait ou non les faits qui lui sont reprochés et se défend s’il l’estime nécessaire.

Le juge rend un jugement en précisant les articles de lois ou décret qui se réfèrent à l’infraction, s’il acquitte ou condamne le prévenu , les montants de l’amende ou la durée de l’emprisonnent et le montant des frais des dépens. Le jugement est signé et enregistré.

Quels sont les principaux verdicts ?

Outre l’ acquittemen t possible, les principaux verdicts sont des amendes dont le prix varie selon la catégorie : de 1 à 5 francs pour la première classe, de 6 à 10 pour la seconde classe et de 11 à 15 pour la troisième classe. Ils peuvent être complétés de contrainte par corps.

A ces sommes, il faut ajouter les frais de dépens , parfois plus chers que les amendes.

Les peines peuvent être également de l' emprisonnement pour un maximum de 5 jours. Le code pénal précise qu’une journée d’emprisonnement comprend vingt-quatre heures.

Enfin, le verdict peut être une confiscation d’objets saisis .

Quelles sont les principaux faits ?

Les faits sont prévus par le code pénal de 1810, mais ils vont évoluer au fil du temps, notamment avec l’apparition des voitures automobiles.

Voici quelques exemples de motifs de contraventions relevés dans les archives:

Déplacements :

Bicyclette sans lanterne ou sans plaque d’identité, ou sans feu rouge

Véhicule sans éclairage, sans rétroviseur et immobilisé jusqu’à ce que le garagiste vienne chercher le véhicule et installer le rétroviseur.

N’a pas « corné » (Klaxonné) dans un tournant, roule à gauche, stationnement gênant, vitesse excessive dans le village

Attelage monté (donc impossible à manœuvrer)

Accident de la route ou accrochage de véhicules

Papiers ou affichages réglementaires :

Absence de carte d’identité (étranger, carnet de nomade) ou non à jour, non présentation du permis de conduire ou de la carte professionnelle (VRP par exemple)

Vente sur le marché sans indication de prix

Affichage obligatoire (ivresse) non présent dans un café

Etablissement ouvert en dehors des heures règlementaires, installé trop près d’une église

Construction sur la voie publique (escalier)

Animaux :

Abandon de bêtes, pacage

Chien sans collier, sans muselière, qui aboie et poursuit les passants, ou qui divague

« A laissé son cheval attaché devant l’hôtel pendant plus de 2 heures par une pluie battante » (loi Grammont du 2 juillet 1850 sur la maltraitance animale)

Hygiène :

Dépôt d’ordures

non nettoyage de sang devant la boucherie, jet d’un seau de sang dans la rivière

Viande malade, non contrôlée au point de vue sanitaire

Liées aux personnes :

État d’ivresse sur la voie publique, troubles sonores

Violences légères

Non-assistance à personne en danger

Vous retrouverez en fin d’article les délits prévus par le code pénal de 1810.

Ils sont divisés en 3 parties:

Contraventions de 1 ^re classe avec les peines d’amende puis d’emprisonnement, puis de confiscation. La récidive engendre une peine de trois jours de prison maximum.
Contraventions de 2ème classe avec les peines d’amende puis d’emprisonnement, puis de confiscation. La récidive engendre une peine de cinq jours de prison maximum.
Contraventions de 2ème classe avec les peines d’amende puis d’emprisonnement, puis de confiscation. La récidive engendre une peine de cinq jours de prison maximum.

NB : on entend par récidive toute condamnation pour infraction de simple police survenue d ans les douze mois précédents et rendue par le même tribunal.

Comment trouver un jugement concernant son ancêtre ?

La piste d’une contravention peut être évoquée dans les faits divers de la presse, cependant la meilleure méthode est de rechercher de se rendre en salle de lecture et de consulter les répertoires (s’ils sont conservés) de la justice de paix du canton de résidence de son ancêtre.

A noter, ces jugements sont repérés comme étant de simple police (ou S.P.) et sont généralement regroupés. Le répertoire contient alors Ministère Public (ou M.P) contre M. X ou Mme Y.

Les actes étant enregistrés, les registres d’actes judiciaires de la série Q du bureau dont dépend le chef-lieu de canton contiennent une information, souvent lacunaire, du jugement.

Une fois les dates trouvées, ou si les répertoires ne sont pas conservés, il faut ensuite consulter les minutes des jugements. Selon les lieux et les périodes, ils peuvent être cotés « à part » ou sous la même référence que les jugements civils. A l’intérieur de la liasse, là encore, ils peuvent être regroupés ou insérés entre deux cahiers de jugements civils.

Au fil du temps, certains formulaires sont pré-imprimés avec le motif de condamnation dans la marge.

Peut-on identifier de manière sûre la personne condamnée ?

L’identification du contrevenant est plus ou moins précise selon les périodes. En général, le jugement précise le nom, le prénom, l’âge, la profession et le domicile. Pour des périodes plus récentes, il contient également la date de naissance.

Quels documents complémentaires trouver ?

Certains départements ont conservé les procès-verbaux de gendarmerie qui ont servi au jugement. S’ils existent, ils sont conservés en série U (et pas en série M). Les consulter permet d’en savoir plus sur le contexte de la contravention et parfois de savoir l’immatriculation d’un véhicule ou un N° de carte d’identité, éléments qui permettent de rebondir sur d’autres pistes.

Quelles informations lire sur le document ?

Tout ou presque :

la date du jugement et le tribunal
la date et le lieu de l’infraction
les renseignements sur le contrevenant et s’il est présent au jugement
les faits reprochés
les textes de lois invoqués
la sanction
le montant des frais à payer.

Le code pénal de 1810

Les délits punis par le tribunal de simple police sont ceux prévus par l’article IV du code pénal de 1810.

Documents 10 U 21-64-AD12

Article publié le 25 avril 2024

Retracer l’histoire d’une exploitation agricole

Thu, 04 Apr 2024 16:37:23 GMT

Comment retracer l’histoire d’une exploitation agricole depuis le XIXème siècle ? Quelles différences avec l’histoire d’une maison ou d’un commerce ? Quelles ressources utiliser ?

Tous descendants de paysans ?

Il n’est pas rare de trouver des ancêtres agriculteurs quand on réalise son arbre généalogique. Petit paysan, riche propriétaire, fermier, vigneron, producteur, éleveur, etc. Chaque zone géographique peut amener à des particularités de production et donc des ressources archivistiques variées.

Les biens immobiliers

Comme dans la réalisation de l’histoire d’une maison, il faut étudier l’évolution des biens bâtis (maison, hangars et autres bâtiments annexes) tant sur leur surface (démolition, reconstruction) que sur leur environnement (incendie, présence d’une rivière, …). Outre les bâtiments, une exploitation agricole nécessite du terrain dont il faut évaluer, bien entendu, la superficie et la typologie (pré, bois, ...), mais aussi la valeur et, si possible, son relief et ses accès.

Pour ces éléments, les documents essentiels sont le cadastre, le plan par masses de cultures (quand il a été conservé), tous les éléments permettant de retracer propriétaires et locataires (actes notariés, baux, enregistrement des actes, successions, hypothèques, recensement de population, justice de paix, presse) ainsi que les ressources liées à l’environnement cours d’eaux, chemins, statistiques sur le territoire, urbanisation du territoire, etc.

Les occupants

Outre les propriétaires quand ils sont occupants et les locataires (fermiers ou métayers), il faut veiller à trouver la trace de la main d’œuvre ponctuelle. Il peut s’agir d’hommes et de femmes qui viennent se « louer » à l’année, par exemple à la Saint-Martin, des journaliers venus aider pour une période particulière (moisson, vendange), d’étrangers engagés comme domestiques agricoles, de jeunes enfants faisant, par exemple, les fonctions de berger.

Pour ces éléments, les documents à consulter vont de l’état civil (reflet de trois moments de la vie que sont les naissances, mariages et les décès), aux recensements de population quand ils sont conservés (tous les cinq ans au printemps), mais aussi aux livrets agricoles, aux enquêtes agricoles, aux passeports pour connaitre les déplacements, aux rapports de police et à la mutation des biens par décès (pour évaluer un niveau de vie). La presse peut également apporter quelques pistes avec les besoins en main d’œuvre par le biais de petites annonces et certaines anecdotes dans les faits divers.

L’outillage et le matériel de production

Le matériel de production est souvent difficile à évaluer. L’outillage est transmis entre les différents exploitants et les évolutions technologiques majeures n’apparaissent qu’à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Outre les outils, les animaux tels que bœufs et chevaux participent au travail de la terre ou au transport des marchandises, bien avant que n’apparaissent tracteurs et autres machines spécialisées.

Le matériel de production apparait dans les transmissions : baux, ventes, contrats de mariage, donations, successions. C’est également le cas pour les animaux dont on retrouve également la trace dans les recensements de bétails et plus spécifiques pour les chevaux dans les archives militaires et les taxes spéciales. Quant aux tracteurs, leur immatriculation devient obligatoire par la Circulaire du secrétaire d’État aux Communications aux préfets du 17 novembre 1941, les demandes sont parfois mêlées aux autres véhicules (voitures, autobus, vélomoteurs), parfois dans des « séries spéciales », c’est-à-dire des registres spéciaux pour ce type de véhicule.

La production

Il faut différencier trois types de production : celle pour la consommation personnelle de la famille (un cochon, de la petite volaille, des pommes de terre, etc.), celle pour payer la part contractuelle d’un contrat (par exemple, un métayer qui doit fournir une quantité définie de céréales ou d’animaux à son propriétaire), et celui qui permet de gagner de l’argent.

Connaitre la production précise d’une exploitation agricole est difficile, à moins de n’avoir accès à des livres de comptes, qui ne sont pas plus tenus dans une exploitation agricole que dans un commerce avant la 1 ^ère guerre mondiale !

Les ressources à utiliser peuvent être les documents liés aux impôts, les enquêtes agricoles (parfois sur des productions précises) et statistiques, les foires et marchés (paiement de place et octrois compris), la justice de paix et la justice civile. N’oubliez pas de contextualiser les volumes en les comparant à ceux des aux autres producteurs locaux à la même période.

Pour la production animale, pensez à consulter les ressources liées aux maladies et aux contrôles et inspections sanitaires, mais aussi aux déplacements des animaux (transhumance, droit de dépaissance, droit de passage de troupeaux) et aux recensements de certains animaux de race (Herd-Book).

A noter, on peut retrouver des traces des chiens possédés par la famille dans les taxes et dans les jugements de simple police (puisque les animaux devaient avoir une plaque).

Les pratiques agricoles

Regarder la phase de la lune pour planter, évaluer le sens du vent ou l’arrivée de la pluie, pratiquer l’assolement triennal, les pratiques agricoles diffèrent selon les régions et l’expérience des agriculteurs, et fort heureusement, certaines ont évolué. Certains n’ont pas hésité à faire des expérimentations et à en faire un retour par écrit.

Sur ce point, il faut veiller à lire la presse, les revues spécialisées, les documents ou témoignages racontant ces pratiques, les recueils d’usages locaux et les archives des sociétés savantes spécialisées en agriculture.

Les concours agricoles et récompenses

Certains agriculteurs ont participé de manière régulière à des manifestations telles que les concours agricoles, nécessitant généralement de se déplacer pour montrer l’excellence de sa production.

Les récompenses obtenues lors de ses concours peuvent être présentées dans les colonnes de la presse ou dans les archives de la commune ou du département qui organise l’événement. Elles donnent lieu à des plaques qui sont parfois encore présentes sur les murs de la ferme.

Les aides financières et les organismes professionnels

Syndicats agricoles, coopératives, mutuelles, chambre d’agriculture, banque spécialisée, comices, tous ces organismes professionnels peuvent avoir conservé des documents concernant l’exploitation agricole qui vous intéresse.

Parmi les recherches à effectuer, veillez à vérifier si les exploitants agricoles ont appartenu à ces structures, s’ils y ont été élus ou désignés. Regardez également si des aides financières ont été attribuées à l’agriculteur et dans quelles conditions (prêts, dons…).

N’oubliez pas les médailles de l’ordre du mérite, des vieux ouvriers agricoles, métayers et fermiers, de la mutualité agricole, etc.

Les calamités

Parmi les calamités, citons les événements climatiques divers dont les agriculteurs sont tributaires : canicule, sécheresse, inondations, grêles, gelées, tremblements de terre, épizooties, etc.

Les ressources principales relèvent des aides, des demandes de secours faites auprès de diverses administrations (de la mairie à l’état en passant par la sous-préfecture et la préfecture). Ces aides sont accordées selon l’évaluation d’un expert, d’un greffier, d’un juge de paix, d’une commission communale et après établissement de listes et de dossiers de demandes.

La retraite paysanne

La loi du 5 avril 1910 permet aux agriculteurs d’obtenir une retraite via un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Ce point sera abordé plus précisément dans un autre article de ce blog.

Sachez qu’elle a donné lieu à l’ émission de cartes d’identité nominatives et personnelles comportant parfois une photo.

Les images

Les représentations iconographiques des exploitations familiales sont rares. Certaines cartes postales montrent un bâtiment ou un animal, quelques photos de famille peuvent montrer l’agencement de la ferme et de ses annexes, mais il difficile d’avoir une vue d’ensemble de l’exploitation si ce n’est pas une vue aérienne.

Consultez les clichés aériens effectués pour le renouvellement du cadastre, notamment dans les années 50 et fouillez les archives familiales pour tenter de retrouver les photos personnelles.

Une recherche complexe mais passionnante

Retracer l’histoire d’une exploitation agricole amène à utiliser des ressources plus complètes et plus originales que celles utilisées pour une maison, cependant certains vous paraitront trop généralistes car elles ne citent pas expressément l’exploitation que vous étudiez. Outre les archives publiques, ne négligez pas les séries de fonds privés et les témoignages locaux.

Une fiche cadastrale

Wed, 03 Apr 2024 11:41:57 GMT

Comment lire un extrait de matrice cadastrale ? Quelles informations y trouver ?

Le relevé de propriété

Le relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale permet de connaitre pour un propriétaire l’ensemble des biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) qui lui appartiennent dans une commune. Le propriétaire peut être une personne physique ou une personne morale. Les biens peuvent être en pleine propriété ou démembrés.

Un exemple

Voyez ci-dessus un exemple délivré par une mairie de l’Aveyron, à une date non précisée.

Les informations que l’extrait contient sont les suivantes :

le nom de la personne, son métier et la commune où sont les biens ;
la section et les numéros de parcelles du cadastre de la commune ;
les lieux dits (plus ou moins précis) ;
la nature de la propriété ;
la superficie de chaque bien ;
la classe ;
le revenu cadastral et le revenu réel ;
les totaux des superficies et des revenus.

Ce qu’il faut voir

A partir de cet exemple, voici les informations qui sont à remarquer.

Colonnes 1 et 2 :

Tous les biens sont situés dans la même section (B), mais ils ne sont pas forcément contigus car leurs numéros ne se suivent pas. Il est nécessaire de consulter la feuille de section pour vérifier leur emplacement. L’écriture et le format du document laissent à penser qu’il s’agit du cadastre napoléonien et donc que cette feuille, pour ce département, est numérisée et disponible sur le site des archives départementales.

Certains biens sont issus d’un partage de parcelle (p), ou de potentielle renumérotation des parcelles (bis).

Colonne 3 :

Les hameaux sont bien identifiés. Pour la commune de Séverac, le nom de la rue ou le quartier ne sont pas précisés.

Colonne 4 :

la nature de la propriété est indiquée. Toutes les maisons sont construites sur un terrain, donc chaque maison doit comporter deux lignes : une pour le bâti et une pour le sol de la maison. Or, sur la dernière ligne, il n’y a pas de sol pour la maison.

Colonne 5 :

La superficie est indiquée en hectares, ares et centiares. Chaque division est séparée par un point.

A noter, les deux maisons n’ont pas de superficie, il faut donc consulter la ligne du sol de la maison pour la connaitre.

Colonne 6 :

La classe est celle établie au moment de la constitution du cadastre. Le nombre de classes est différent d’une commune à une autre et le chiffre 1 représente la valeur la plus grande.

Il faut consulter le tableau récapitulatif présent dans la matrice à chaque section pour connaitre la valeur et le nombre de classes.

Un sol de maison est toujours en classe 1, les maisons, elles, ont une classe différente selon leur valeur. Il est intéressant de comparer la classe des maisons pour une commune.

Les terrains peuvent être de classe différente, selon leur nature, mais aussi sur une même parcelle : c’est le cas sur l’exemple, une terre labourable a une classe 1,2,3 et 4 !

Colonnes 7 et 8 :

Le revenu cadastral est celui qui établit la valeur foncière du bien et donc de l’impôt qui en découle.

Sur l’exemple, l’extrait de matrice ayant été délivré par la mairie, c’est au niveau local qu’a été évalué la valeur réelle du bien, d’où la présence de signes -, + ou ++.

A quoi a servi cet extrait de matrice ?

Cet extrait de matrice cadastrale était en annexe d’un acte notarié de vente des biens du propriétaire. Les signes de la valeur réelle du bien ont pu être faits par le notaire, pour juger du prix des biens.

Pour rappel, la matrice cadastrale n’est pas une preuve de propriété et il n’est pas rare que certains propriétaires n’apparaissent jamais sur cette matrice, notamment en cas d’indivision.

Utiliser la matrice cadastrale est un outil rapide et indicatif pour lister les différents propriétaires et évaluer quels types de documents seront à consulter pour trouver les dates et types de transmission des biens.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2024 sur le thème imposé "un fiche cadastrale".

Illustration : extrait de matrice cadastrale – coll. C. Cheuret

Un changement de nom

Wed, 03 Apr 2024 11:41:52 GMT

Pourquoi changer de nom patronymique ? Parce qu’il prête aux moqueries, parce qu’il semble péjoratif, parce qu’il rappelle une personne de mauvaise réputation ? Le Code civil prévoit depuis 1803 la possibilité de changer de nom de famille pour « motifs légitimes » mais sans préciser quels sont ces motifs, et sans devoir justifier son refus.

Le cas de Baptiste

L’information est parue dans la presse locale : « Par décret du Président de la République, en date du 21 décembre 1895, le sieur Baptiste Louis-Pierre, facteur des postes à Vezins, a été autorisé à ajouter à son nom patronymique , celui de Viguier, afin de s’appeler légalement à l’avenir Baptiste Viguier ».

Imaginez que ce cas survient dans votre famille, la recherche de vos ancêtres doit être faite avec deux noms très différents : Louis-Pierre avant 1895 et Viguier après 1896. Et surtout, il faut avoir connaissance de cette modification pour suivre son parcours !

Quels documents rechercher ?

La fiche d’orientation des archives nationales nous préconise cette méthode :

« Il est nécessaire de faire la distinction entre ce que l'on appelle une rectification de nom (rétablissement d'un surnom, rétablissement d'une particule ou d'un nom de terre porté avant la Révolution, orthographe...) et un changement de nom (exemple : Cochon demande à ce que son nom soit changé en Cochois ; J.O du 11/11/1899). Les dossiers des demandes de rectification de noms sont à rechercher aux Archives départementales (archives des tribunaux de grande instance). Pour les changements de noms, les demandes sont examinées par la Chancellerie et les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931). Ce sont ces dossiers que l'on trouve aux Archives nationales. »

Inutile donc de faire une recherche de dossier aux archives départementales pour Baptiste, le seul élément que l’on pourra y retrouver c’est le décret du Bulletin des lois (partie principale) qui est numérisé sur le site Gallica.

Le délai de recours

En consultant le décret, outre les dates et lieux de naissance du requérant, une information supplémentaire apparait :

« Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. »

L’article 7 de la loi du 11 germinal an XI précise « Pendant le cours de cette année, toute personne y ayant droit sera admise à présenter requête au Gouvernement pour obtenir la révocation de l'arrêté autorisant le changement de nom; et cette révocation sera prononcée par le Gouvernement, s'il juge l'opposition fondée. »

Pendant un an donc, toute personne peut s’opposer à ce changement de nom et aucune modification n’est portée en marge de l’état civil.

La mention marginale

L’acte de naissance porte une mention marginale le 26 mars 1897, jour du jugement rendu par le tribunal civil local et précise donc à tout généalogiste qu’il faut dorénavant chercher Baptiste sous le nom de Viguier.

Inutile de se rendre aux archives départementales puisque ce jugement est transcrit sur le registre d’état civil de la naissance de Baptiste à la date de la mention marginale.

L’acte de naissance et le jugement indiquent que l’enfant est posthume , c’est-à-dire que son père est décédé avant sa naissance… mais sa mère ne s’est pas remariée avec un Viguié.

Pourquoi ce nom ? Le mystère reste pour le moment entier !

Pour compléter votre recherche

Il existe des ouvrages récapitulant tous les changements de noms entre 1803 et 1997.

Archiviste Jérôme ( Henry Coston), Dictionnaire des changements de noms , tome I, 1803-1956, tome II, 1957-1962, Paris, Librairie française, 1957 et 1962, 238 et 103 pages.

Ratier (Emmanuel), Encyclopédie des changements de noms, tome I, 1963-1982, tome II, 1982-1997, Paris, Faits et documents, 1995 et 1998, 320 et 448 pages.

Depuis le 1er juillet 2022, la procédure de changement de nom a été simplifiée. Elle permet, entre autres, de pouvoir faire perdurer le nom d'un ancêtre sans héritier masculin.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2024 sur le thème imposé "un changement de nom".

Illustration : image d'illustration à partir d'un formulaire (coll.C. Cheuret)

Un mariage consanguin

Wed, 03 Apr 2024 11:41:43 GMT

Le 25 septembre 1868, Alexandre Brisebard, 47 ans, épouse sa nièce âgée de 19 ans. Outre l’écart d’âge, c’est bien le lien familial qui pose problème.

Le Code Napoléon

Dans le Code Napoléon, titre V, chapitre premier, sont énoncées les « qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage» .

Certains cas de consanguinité, c’est-à-dire quand deux personnes ont des ancêtres en commun, sont évoqués.

L’article 163 indique : Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.

(Le mot encore fait référence aux articles précédents du chapitre).

Mais l’article 164 précise « néanmoins le Gouvernement pourra, pour des causes graves, lever les prohibitions portées au précédent article ».

Le cas Brisebard

Selon le Code Napoléon, il faut une cause grave pour que le mariage entre Alexandre Brisebard et sa nièce ait eu lieu. Mais pour autoriser le mariage, il faut un décret impérial (puisque le mariage a lieu sous le second Empire).

La notion de consanguinité, le lien familial et les références du décret sont précisés dans l’acte civil de mariage. Il suffit d’aller en chercher la transcription dans les archives de la justice.

Le décret

Voici la transcription du décret autorisant le mariage.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes

avons décrété et décrétons ce qui suit :

La prohibition établie par l’article 163 du Code Napoléon est levée en ce qui concerne le sieur Brisebard François Alexandre, né le 13 aout 1821 et la demoiselle Martel Marie Anasthasie, sa nièce, née le 27 décembre 1849, demeurant tous deux à Rodez (Aveyron)

Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes est chargé de l’exécution du présent décret

Fait au Palais de Fontainebleau, le douze septembre mil huit cent soixante huit

Signé Napoléon

Par l’Empereur :

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes

Signé J. Baroche

Pour Ampliation

P le Conseiller d’état Secrétaire général en congé

Le Directeur des affaires civiles

Signé : greffier

Ce document n’apporte aucune information utile à l’histoire familiale . Il faudrait consulter les dossiers de dispenses civiles au mariage aux archives nationales, mais pour la période 1861-1888, les causes du mariage ne sont pas précisées.

Les conséquences pour cette famille

Le décret n’apprend rien sur la « cause grave » qui a permis le mariage. C’est donc le bon sens qui permet de trouver qu’une petite Marie-Louise est née trois semaines après l’union de ses parents.

En généalogie, le fait d’avoir des parents en commun génère une situation d’implexe, c’est-à-dire qu’un même ancêtre apparait à plusieurs endroits dans un arbre généalogique.

Une exception ?

Le mariage Brisebard est-il une exception ? Le nombre de dispenses pour unions entre oncles et nièces ou tantes et neveux pour l’année 1868 s’élève à 276.

A titre de comparaison, celui entre beaux-frères et belles-sœurs (article 162) pour la même année est de 1140.

Trouver une situation d’implexe dans votre arbre généalogique n’est donc pas anormal, c'est même un avantage car cela réduit le nombre d'actes à rechercher !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de janvier 2024 sur le thème imposé "un mariage consanguin".

Illustration : Code Napoléon 1810

Un enfant de l’assistance, puis d’autres

Thu, 28 Dec 2023 13:59:27 GMT

Quand elle a accueilli un enfant de l’assistance en 1933, cette famille n’envisageait probablement pas que ce n’était que le premier d’une longue liste….

Commençons par la fin

L’histoire de cette famille d’accueil finit en 1953 lorsque que le dernier enfant, Jean-François, part après 2 ans de présence. Pourquoi ce départ ? Parce que Mme Catusse a atteint la limite d’âge de 65 ans . Son dossier de retraite permet de reconstituer la liste des 49 enfants qu’elle aura accompagné pour quelques temps (de 3 semaines à plus de 7 ans).

« Comme les siens »

Mme Catusse a eu un fils qu’elle a élevé jusqu’à ce qu’il prenne son envol. Quelques années plus tard, alors qu’elle a 42 ans, elle accueille un premier enfant de l’assistance, puis d’autres… Il est fort à parier qu’elle éduquera ces enfants « comme les siens », beaucoup plus nourrice que « garde des pupilles de l’Etat » tel que l’annonce son titre officiel.

La première

La première enfant restera probablement gravée dans sa mémoire. Elle s’appelle Marie. A son arrivée elle a 3 ans et restera dans la famille d’accueil jusqu’à ses 10 ans. Marie, devenue adulte et maman, verra sa propre fille placée dans cette même famille d’accueil pour quelques mois.

Les enfants de Constantine

Marie avait une autre particularité. Elle faisait partie des enfants dits de Constantine , enfants de l’assistance publique placés en Aveyron. Quel choc de température, de culture et quel voyage entre l’Algérie et l’Aveyron !

Après Marie, ce sont Justine, Christian, Marie, Yvonne, Henri, Rebiha, tous enfants de Constantine qui viendront chez Mme Catusse, et ce jusqu’à la guerre.

A partir de 1940, les enfants sont, plus généralement, nés en Aveyron.

Des enfants de tous les âges

Le dossier de retraite de Mme Catusse laisse apparaitre qu’elle a accueilli des enfants de tous les âges (de 1 mois à 8 ans), mais plus généralement à partir de 2 ans.

Pendant la seconde guerre mondiale, on dénombre jusqu’à 15 enfants chez la famille Catusse !

La source orale

Les visites de l’inspecteur à la famille d’accueil ne sont pas conservées. Impossible de savoir les conditions d’accueil, de santé et raison de la présence des enfants. Pas de trace non plus des plaintes ou réclamations éventuelles de Mme Catusse. C’est donc vers la mémoire orale de la famille, des voisins, de l’ancien maire, mais aussi les archives familiales ou scolaires qu’il faut se retourner pour permettre d’en savoir plus sur l’histoire de ces enfants assistés et de leur nourrice.

N’oubliez pas la nourrice

Vous qui cherchez des informations sur vos ancêtres abandonnés, orphelins, trouvés, moralement abandonnés, qui ont été placés dans des familles, n’oubliez pas de rechercher la nourrice et les autres enfants qui ont pu les côtoyer. Cela pourra potentiellement vous ouvrir de nouvelles pistes de recherche.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2023 sur le thème imposé "un enfant de l'assistance".

Photo : collection personnelle - Images d'illustration

Une distinction militaire

Wed, 29 Nov 2023 18:08:40 GMT

Une distinction militaire ne doit être portée que par la personne à qui elle a été attribuée. Hors de question donc de mettre sur sa poitrine la médaille de son père, son grand-père ou achetée sur une brocante ou un site d’objets.

Acheter une médaille

On peut aujourd’hui facilement acheter des médailles militaires. Mais ce n’est pas un fait nouveau.

Ainsi en 1925, Marcellin Lacassagne se rend à Villefranche de Rouergue et achète chez M. Bastide, libraire, « un ruban jaune et vert » représentant la médaille militaire. Il a le droit d’acquérir cet objet.

Surpris par les gendarmes

Marcellin Lacassagne a été mobilisé pendant la guerre 14-18, mais il n’a pas été médaillé. Sa fiche matricule fait surtout mention de ses frasques : des condamnations pour vols en 1913 et 1914 et pour bris de clôtures et menaces verbales en 1924. Bien connu des gendarmes, il est facilement arrêté après avoir pris idée de porter à la boutonnière du revers de son veston le ruban acquis quelques jours plus tard. Il leur expliquera qu’il savait qu’il faisait une bêtise….

La condamnation

Quelques mois plus tard, Marcellin est condamné devant le tribunal mais il ne se déplace pas. Il sera condamné à 8 jours de prison par défaut pour « port illégal d’une médaille militaire ». Ses délits suivants lui permettront de faire un séjour à la prison de Montpellier !

Dans les journaux officiels

Outre le port illégal de cette affaire, vous pouvez consulter dans le Journal officiel de la République française d’autres cas de suspension d’autorisation de porter la médaille militaire. Ces mesures sont prises pour des durées plus ou moins longues et un deuxième décret formalise le retour au droit de port de la médaille.

Un ordre bien défini

Enfin, sachez qu’une personne décorée de plusieurs médailles militaires doit les porter dans un ordre précisé dans le Bulletin officiel des armées ( B.O.C. )

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de novembre 2023 sur le thème imposé "une distinction militaire".

Médailles : collection personnelle

Un bâtiment qui a changé de destination… et ses usages détournés

Tue, 31 Oct 2023 18:37:53 GMT

Un bâtiment qui a changé de destination peut être un bon moyen de dater des documents figurés… Sortez vos plans et cartes postales pour trouver des indices.

Un sujet pris à l’envers

Plutôt que de vous raconter une jolie histoire d’une chapelle qui est devenue une boutique d’art, ou d’un hospice qui est devenu successivement une église, un hôtel de ville, des entrepôts, des bains publics et enfin un musée, voici comment on peut envisager le problème à l’envers.

Des bâtiments publics plus adaptés

Quand un bâtiment public ou privé n’est plus adapté à son usage, soit on envisage de le rénover, ou de l’agrandir et surtout de le rendre plus fonctionnel, soit on envisage le déplacement de l'activité dans un autre bâtiment (neuf ou à construire). Et c’est cette dernière option qui est intéressante pour dater des documents.

Imaginons …

Imaginons une ville de taille moyenne dont le bureau de postes a déménagé. Ce simple déménagement permet de dater les cartes ou plans à disposition.

Imaginons que c’est également le cas du grand séminaire.

Mais aussi de l’hôtel de ville…

On peut continuer l’expérience avec l’école primaire supérieure, le musée, le hall de gare du tramway, le théâtre, etc.

Comment dater ?

L'objectif proposé est de dater les cartes (quand l'information n'est pas présente sur le document). Cela n'est possible que si l'on connait l'histoire du bâtiment, car, s'il s'agit d'un bâtiment public, il ne changera peut-être pas de propriétaire.

Comment faire ? Cherchez les études historiques déjà menées, lisez la presse régionale, analyser les adresses dans les annuaires administratifs, vous aurez une fourchette assez précise des dates de déplacement des administrations.

Un jeu pas toujours possible

Outre les cartes et plans, ces changements de bâtiments permettent parfois également de dater des cartes postales. Mais ce jeu n’est pas toujours possible. D’une part, il faut connaitre l’histoire des bâtiments et leurs différents usages mais surtout il faut avoir des documents figurés… ce qui reste principalement réservé à des villes touristiques (pour les cartes postales) ou d’une taille suffisante pour avoir droit à des plans.

Quelles ressources ?

N’hésitez pas à chercher des atlas, cartes, plans dans les archives, mais aussi des éditions des syndicats d’initiative, des guides de voyage … sans oublier le calendrier des postes !

© 2023 Généalanille
Article publié le 31 octobre 2023

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'octobre 2023 sur le thème imposé "un bâtiment qui a changé de destination".
Documents présentés : Collection personnelle

Les enfants moralement abandonnés

Thu, 19 Oct 2023 18:04:31 GMT

Le statut des enfants moralement abandonnés est défini dans la loi du 24 juillet 1889. Cette nouvelle catégorie d’enfants assistés s’inscrit dans la protection de l’enfance face à des parents indignes ou devenus incapables de diriger et surveiller leur progéniture. Vos ancêtres sont-ils concernés ? Comment retrouver la trace de ces familles ?

Avant la loi de 1889

Avant 1889, c’est le décret du 19 janvier 1811 qui régit les enfants trouvés, abandonnés et les orphelins pauvres. Le titre IV du décret précise que les enfants sont en nourrice jusqu’à 6 ans , puis placés en pension chez des cultivateurs ou des artisans, sauf les estropiés et les infirmes qui resteront à l’hospice pour travailler dans des ateliers.

A partir de 12 ans, les garçons sont mis à la disposition de la Marine, et s’ils n’y sont pas requis, ils partiront en apprentissage chez des laboureurs ou des artisans. Au même âge, les filles seront placées en apprentissage chez des ménagères, des couturières, ou autres ouvrières, ou dans les fabriques ou manufactures. (Article 17).

Pour les enfants maltraités, ceux incités à la débauche (vol, prostitution), ceux délaissés par leurs parents, ils sont considérés alors soit comme abandonnés, soit comme délinquants (selon s’ils ont plus ou moins de 12 ans).

La loi du 24 juillet 1889

La loi du 24 juillet 1889, parue le lendemain au journal officiel, est destinée à la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnée.

Elle est divisée en deux titres principaux qui précisent les cas de déchéance et les modalités de mise en place de la tutelle des enfants.

Le premier titre précise les cas où la déchéance paternelle est prononcée « de droit » envers les parents, par exemple :

S’ils sont condamnés, soit comme auteurs, co-auteurs ou complices d’un crime commis sur la personne d’un ou plusieurs de leurs enfants, soit comme co-auteurs ou complices d’un crime commis par un ou plusieurs de leurs enfants.
S’ils sont condamnés deux fois comme auteurs, co-auteurs ou complices d’un délit commis sur la personne d’un ou plusieurs de leurs enfants .
S’ils sont condamnés deux fois pour excitation habituelle de mineurs à la débauche…

Mais on trouve également les cas où la déchéance paternelle « peut » être prononcée, par exemple :

Les père et mère condamnés aux travaux forcés à perpétuité ou à temps, ou à la réclusion comme auteurs, co-auteurs ou complices d'un crime autre que ceux prévus par les articles 86 à 101 du code pénal;
Les père et mère condamnés deux fois pour un des faits suivants : séquestration, suppression, exposition ou abandon d’enfants ou pour vagabondage
Les père et mère condamnés une première fois pour excitation habituelle de mineurs à la débauche…

Pour le deuxième titre , la situation est différente. Quand les parents ne sont plus en état de surveiller et de diriger leurs enfants, la loi prévoit la possibilité de transférer leurs droits à l’assistance publique en état dessaisis de la puissance paternelle.

Un nouveau sigle dans les registres et dossiers

A partir de la loi de 1889, outre les Tr (Trouvés) , Ab (Abandonnés) illégaux ou légaux, les Or ou Orph (Orphelins), on voit apparaitre les sigles MALTI et MALTII selon si l’enfant est moralement abandonné au titre I ou II de la loi de 1889.

Moralement abandonné suite à jugement

Pour retrouver la trace d’un enfant moralement abandonné, il faut garder à l’esprit que la déchéance, au titre I comme au titre II, fait suite à un jugement . A défaut d’avoir accès au casier judiciaire de votre ancêtre, voire aux répertoires de condamnation, souvent non numérisés, il peut être intéressant de consulter la presse numérisée pour pister une éventuelle condamnation pour l’un des motifs prévus par la loi de 1889.

Tous les enfants de la fratrie

Si les parents ne sont pas capables d’élever leurs enfants, le juge prononcera une déchéance pour l’ensemble de la fratrie. C’est un élément à prendre en compte pour votre recherche. Tous les enfants seront placés à l’assistance en même temps, mais pas forcément dans la même famille.

Le droit à reprendre l'enfant pour le titre II

L’incapacité à surveiller ou diriger ses enfants peut être provisoire . Cela peut-être dû à une hospitalisation, à un déplacement professionnel de longue durée, à une situation économique difficile, à l’absence. Certains parents (ou ascendants) pourront venir rechercher leurs enfants quand la situation se rétablit. C’est le cas de François qui est remis à sa mère en 1944 (le père était prisonnier de guerre, la mère était réfugiée).

Des exemples de familles concernées par la loi.

Jean, devenu veuf, se trouve dans l’impossibilité de subvenir seul à l’éducation de ses deux enfants mineurs. Il propose de payer 10 francs par mois pour les deux enfants jusqu’à leurs 13 ans. En échange, il abandonne sans réserve l’ensemble de ses droits de puissance paternelle à l’égard de ses enfants mineurs et délègue ses droits à l’assistance publique.

Auguste vit avec son père. Sa mère a quitté le domicile conjugal depuis longtemps. Le père refuse de subvenir à l’entretien et à l’éducation de son fils. L’enfant est placé à l’assistance publique comme moralement abandonné.

Jean Louis est condamné à 3 mois de prison pour violences volontaires sur sa femme et ses filles. Il a porté des coups et privé d’aliments les 4 autres enfants de moins de 15 ans.

Il est déchu de sa puissance paternelle pour les 6 enfants. Sa femme, ivrogne, est déchue pour les 4 petits qui sont placés à l’assistance publique.

Pour vos ancêtres

Vous avez perdu vos ancêtres pendant leur enfance, il est possible qu’ils puissent avoir été moralement abandonnés. Il vous faut chercher des pistes du côté des séries X (Assistance et prévoyance), U (justice) et comme évoqué précédemment la presse.

Ne jugez pas négativement vos ancêtres, des « accidents de la vie » peuvent avoir provoqué cet abandon.

Illustrations : collection personnelle

Avez-vous un ancêtre tatoué ?

Tue, 10 Oct 2023 17:29:42 GMT

Avez-vous un ancêtre tatoué ? Quelle est la probabilité que ce soit le cas ? Comment retrouver des traces de ce tatouage ?

Un sujet peu étudié

Parmi 3000 pensionnaires de l’hôtel des Invalides à Paris vers le milieu du 19 ^ème siècle, 506 ont déclarés être tatoués. Toutes ces personnes ont été « visitées » et interrogées par M. Félix Hutin qui a publié en 1853 un ouvrage intitulé Recherches sur les tatouages .

C’est un témoignage intéressant car il permet de mieux connaitre le « portrait-robot » d’un tatoué .

Fier d’être tatoué

Parmi les constats faits par M. Hutin, la plupart des tatoués le sont principalement sur des parties visibles. Ceux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas montrer leur tatouage ne se laissent pas tatouer.

La partie du corps la plus concernée, dans l’étude menée par M. Hutin est l’avant-bras : le droit pour les droitiers… et le gauche pour les gauchers !

Il est à noter, que certains tatouages restent cachés, soit en raison d’un dessin obscène, ou d’un texte provocateur.

Qui se fait tatouer ?

Parmi les catégories de population les plus tatouées au 19 ^ème siècle, on note les marins et plus généralement les militaires, les forgerons, les prisonniers, les enfants ayant fait un séjour en maison de correction.

Pourquoi se faire tatouer ? Parce qu’on s’ennuie, par imitation ou un soir d’ivresse. Telles sont les réponses citées dans Les habitués des prisons de Paris : étude d'anthropologie et de psychologie criminelles par le Dr Emile Laurent en 1890.

Pour le sexe féminin, les études publiées portent principalement sur des prostituées, mais il n’est pas incohérent de trouver des femmes tatouées parmi les prisonnières.

Quels documents d’archives ?

Votre ancêtre a été marin, condamnés pour une longue période et vous voulez vérifier s’il a été tatoué ? Les documents qui vont vous permettre de trouver la trace d’un tatouage sont de deux ordres :

des photographies suffisamment dénudées pour voir le tatouage
des documents comportant un signalement avec une zone « marques particulières »

Pour ce dernier point, on peut imaginer consulter les descriptions physiques présentes sur les passeports, les documents liés au recrutement militaires, les recherches de gendarmerie (mandat d’amener, déserteur, contumace mais aussi R.I.F), les registres d’écrou, et certains dossiers de demandes de pièces d’identité (cartes professionnelles). Mais ces documents sont souvent des pièges…

Pourquoi vous ne trouvez pas de tatouage ?

Une partie des documents cités ci-dessus sont « figés » dans le temps. Ils donnent une description à un instant donné et la personne a pu faire un tatouage ultérieurement. C’est le cas, par exemple, de la plupart des documents liés à la conscription : le jeune homme n’est pas tatoué au moment du conseil de révision.

Les statistiques de M. Hutin, en 1853, précisent que près de 56% des personnes qu’il a pu interroger se sont fait tatouer entre 20 et 25 ans.

Il faut donc pister toutes les descriptions physiques qui ont été faites au fil du temps sur votre ancêtre pour espérer trouver un tatouage.

La deuxième cause d’absence de tatouage est liée à la mobilité géographique . En étudiant des registres d’écrou de départements urbains et ruraux, on note une très grande disparité entre ces deux catégories. En ville, les tatouages sont fréquents, à la campagne , ils sont rares (ce qui est parfois confirmé dans les questionnaires faits dans les départements pour étudier les mœurs et coutumes des populations).

Comme une armoirie ?

Si vous avez trouvé la trace d’un tatouage chez votre ancêtre, vous pouvez imaginer le « blasonner » comme une armoirie. Voici quelques exemples :

Sur le bras gauche d’Antoine Mouton, ajusteur mécanicien : un cœur traversé d’un poignard, deux étoiles et une branche de laurier

Sur le bras droit de Rémy Gaillard, boucher : un cœur, deux colombes, une enseigne de boucher, 1863 et une tête de bœuf

Sur le bras droit de François Louis Barrioz, manœuvre : deux fleurets, un masque et un gant

Sur le bras gauche de Louis Estienne Janeau, forgeron : une rampe d’escalier

Sur le bras gauche de Joseph Bellemain : l’enfant du malheur (motif de tatouage utilisé dans les maisons de correction)

Sur le bras droit d’Antoine Louis Madelon, manœuvre : un artilleur à cheval et 1865 . Sur son poignet : une tête de femme.

Sur le bras droit de Marcelin Laurins, cordonnier : un Mausolée. Sur le bras gauche, un vase à fleurs et sur l’estomac une femme entourée de lauriers.

Sur le bras droit de Jean Marie Louat, mineur : un homme et une femme tenant des bouquets, RFBE et 1848.

Illustrations : photos acquises sur internet de clichés d'un homme et une femme tatoués, sans nom ni date.

Livret militaire et passeport : collection personnelle

Article publié le 10 octobre 2023

La réfection de la matrice cadastrale de 1913 et les incidents climatiques

Mon, 02 Oct 2023 09:01:21 GMT

Avez-vous imaginé que la réfection d’une matrice cadastrale a pu être utilisée pour les incidents climatiques subis par vos ancêtres ? Voici un exemple issu des archives.

Un gros orage

Septembre 1913, un orage accompagné de grêle s’abat sur un village. Il cause des ravages considérables, notamment pour les vignes.

Les propriétaires alertent le maire. Celui-ci prévient les agents des contributions directes et propose deux personnes de la commune pour évaluer les dégâts, celles-ci sont officiellement nommées comme commissaires par le sous-préfet.

Déclarer le sinistre

Chacun des habitants (pour la plupart non assurés) fait une déclaration de pertes de récoltes et de l’éventuel ravinement du terrain qu’il a subis. Mais les dommages n’ont pas épargné les immeubles : un toit détruit et c’est le contenu de la maison ou de l’usine qui n’est plus utilisable. Les déclarants ne sont donc pas uniquement des agriculteurs. De plus, ce sont les personnes concernées qui se manifestent, et celles-ci ne sont pas forcément les propriétaires.

Les nouvelles matrices cadastrales

Les matrices cadastrales sont extraites par le personnel des impôts. Elles sont à rechercher au nom du propriétaire, et pas de l’occupant. Par chance, elles viennent d’être refaites, grâce à la réfection de 1913. Les informations qu’elles contiennent sont donc, en théorie, à jour.

Vignes, blé, seigle, avoine, le type de culture est rapidement identifiable. La contenance est connue, le revenu matriciel aussi.

Évaluer les pertes

Le déclarant évalue l’importance des pertes sur une échelle de 1 à 10. Les deux commissaires doivent estimer si cette déclaration est exagérée ou non. Ils doivent aussi évaluer les ressources du demandeur : est-il nécessiteux ou suffisamment riche pour supporter la perte ?

L’indemnisation

L’indemnisation est ensuite décidée : c’est un calcul, bête et méchant : un montant multiplié par un coefficient. Il sera plus ou moins rapidement versé aux déclarants. Il a cependant l’avantage d’être « équitable » du fait de la récente réévaluation des terrains et des immeubles.

Les autres événements climatiques et le cadastre

Votre ancêtre n’a pas subi d’orage de grêle au moment de la réfection du cadastre ? C’est probable ! N’oubliez pas de consulter la matrice si les terrains possédés sont à proximité d’une rivière, d’un lac, d’une mer ou d’un océan. Une grosse inondation a peu ensevelir un terrain et réduire sa superficie. Vous trouverez cette information dans la « case » de votre ancêtre. Veuillez à vérifier les tables d’augmentations/ diminutions de la matrice, et bien sûr à rechercher les dossiers de demandes d’indemnisations.

Cartes postales : collection personnelle

Article publié le 2 octobre 2023

Le soutien de famille dans les archives militaires du 19ème siècle

Mon, 25 Sep 2023 09:04:22 GMT

Pourquoi faut-il porter son attention sur un ancêtre soutien de famille dans les archives militaires ? Quelles informations peut-on apprendre sur l’environnement familial ?

Quelques exemples

Voici quelques exemples d’une « liste par ordre de mérite des jeunes soldats que le Conseil de Révision présente comme susceptible d’être laissés dans leurs foyers à titre de soutiens indispensables de famille ».

« Six enfants dont deux estropiés. Le père a 50 ans et la mère 70, elle est infirme. Contributions 5 f 85 c. »

« Deux enfants. Le père a abandonné sa famille. La mère a 61 ans, elle est atteinte de rhumatismes aux bras et aux jambes. Contributions 2 f 12 c. »

« Cinq enfants. Le père est aliéné. La mère est décédée. Contributions 7 f 76 c. »

« Deux enfants. Le père est estropié marchand avec des béquilles. La mère est usée par la fatigue. Indigents. »

« Quatre enfants. L’ainé est aliéné. Le père est décédé. Contributions 28 f 48 c. »

Si le nombre d’enfants peut facilement être connu par d’autres ressources, le niveau de vie et surtout l’état de santé de la famille sont moins souvent indiqués dans les archives. A ce titre, les documents sur les soutiens de famille sont une ressource intéressante pour compléter l’histoire familiale .

Un quota déterminé

« Un homme n’est indispensable soutien de sa famille que lorsqu’il pourvoit, par son travail, à la subsistance de son père, de sa mère, ou de ses frères et sœurs ». Telle est la définition du ministre de la guerre dans sa lettre aux préfets du 1 ^er février 1815.

Il faut attendre l’article 22 de la loi du 27 juillet 1872 pour voir la notion de « soutien de famille » dans les lois militaires. Cependant, les différentes circulaires évoquent, bien avant 1872, cette dispense, notamment pour en préciser un quota.

Le quota du contingent susceptible d’être admis au statut de soutien de famille est fixé annuellement. Il varie de 1% à 2% et est diffusé par voie officielle. Ce quota permet de limiter le laxisme des instances décisionnaires (maires, préfets, …) et de classer par « par ordre de mérite » les jeunes gens.

Soutien de famille, une chance ?

Est-ce une chance d’être soutien de famille ? Si on juge par le biais du quota et donc de la faible probabilité d’être admis comme soutien de famille, il faut être chanceux d’obtenir ce statut.

Par ailleurs, si l’on considère que les jeunes gens devaient consacrer jusqu’à sept ans de leur vie au service militaire, en être dispensé pouvait être un réel soulagement pour la famille.

Cependant, cette situation est provisoire. Elle peut être révisée de manière régulière. De plus, s’il est envisagé que les soutiens de famille ne reçoivent pas d’ordre de mise en marche, et restent donc dans leur foyer, il n’en reste pas moins possible qu’ils soient convoqués sous les drapeaux, soit pour un service effectif, soit pour des exercices.

Enfin, peut-on se considérer chanceux quand sa famille n’est pas en état physique de pouvoir travailler ?

Comment devenir soutien de famille ?

Pour devenir soutien de famille, le conscrit devait produire des justificatifs de revenu et un certificat signé du maire et de 3 témoins (généralement pères du canton) sur la composition de la famille et les infirmités empêchant de travailler. Ces documents étaient transmis au préfet au moment du conseil de révision, qui, de part sa présence sur le terrain, pouvait en profiter pour obtenir des informations auprès des instances locales.

La dispense du soutien de famille était temporaire : elle pouvait survenir ou disparaitre au cours des années où le jeune conscrit était soumis à ses obligations militaires. Une surveillance était donc organisée pour vérifier si la dispense était toujours valable ou non.

Quels fonds d’archives ?

Les documents d’archives à consulter pour les soutiens de famille au 19 ^ème siècle sont principalement :

- Les séries militaires avec parfois des sous séries dédiées aux dispenses (archives départementales)

- Les fonds liés aux sous-préfectures (archives départementales)

- Les archives communales (déposées ou non).

Votre ancêtre a-t-il été soutien de famille ? A vous de vérifier !

Image d'illustration

Article publié le 25 septembre 2023

Pinou, Fifine, Dudus et les autres personnalités locales

Mon, 18 Sep 2023 19:53:40 GMT

Leur surnom est Pinou, Fifine, Dudus, Quéquet, etc. Ce sont des personnalités locales, connues de tous, mais quelles traces ont-ils ou vont-ils laisser dans les archives ?

Le maire, l’instit ou l’élu

Le maire, l’instituteur, l’élu, pour peu qu’ils soient charismatiques, serviables, caractériels, installés dans leur fonction depuis un certain temps, sont caractérisés comme personnalités locales . A ce titre, ils ont ou auront probablement un jour droit à une nécrologie circonstanciée. Mais surtout, on gardera leur trace dans les archives administratives et publiques.

Une autre catégorie de personnalités locales est à évoquer : ce sont ces hommes et femmes qui, ayant quitté leur lieu de naissance ou de d’enfance, vont avoir une notoriété nationale, voire internationale. Ces « célébrités » vont ensuite être revendiquées comme personnalités locales dans leur commune d’origine. Là encore, retracer leur vie sera, à priori, facile. Mais quid des Pinou, Fifine et Dudus ?

Didine, Quéquet, Dédé, et les autres

N’avez-vous jamais rencontré dans votre quartier ou votre village une personne emblématique, incontournable mais pas forcément atypique ou marginale ? La cheville ouvrière du club de foot, l’artiste-vedette de la troupe de théâtre, le cantonnier dévoué et serviable, la cliente présente dès l’ouverture du magasin qui s’enquiert à chaque nouveau visiteur de son nom et de la raison de sa présence … A moins de n’être qu’un touriste de passage (et encore), vous avez probablement tous croisé une de ces vraies personnalités locales .

Qui se souviendra d’eux ?

Personne n’a écrit la biographie de Jojo qui jouait de l’harmonica sous le tilleul communal, avant de se mettre à ronfler après avoir bu un litre de cette bouteille en plastique contenant du vin rouge (boisson indispensable pour lui permettre de rentrer chez lui à pied).

Aucune archive, même de la gendarmerie nationale, n’a consigné le fait qu’Annet, au volant de sa voiture, tirait la langue du côté où il voulait tourner, provoquant une grosse frayeur pour le véhicule qui le suivait (conducteur qui avait l’habitude de voir actionner un clignotant plutôt qu’une langue).

Aucun enfant ne se souvient distinctement de celui qu’on qualifiait le fou parce qu’il avait les cheveux longs, qu’il avait fait plusieurs séjours en hôpital psychiatrique et pour lequel on disait qu’il sortait le fusil pour faire peur à toutes les personnes qui s’approchaient.

Qui se souvient de Germaine avec ses yeux clairs, capable de soigner un grand nombre de maladies par l’imposition des mains ?

Collectons l’histoire

Ces « petites gens » ont probablement plus côtoyé nos ancêtres que ceux qualifiés de « personnalités locales ». Fifine, Dudus et les autres n’auront pas leur nom sur une plaque de rue. A peine se souviendra-t-on de leur réel état civil. Chacun d’entre nous peut aider à collecter leur histoire et à la valoriser … alors redonnons leur vie dans un blog, un bulletin municipal ou un article de journal.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de septembre 2023 sur le thème imposé "une personnalité locale".

Carte postale : Collection personnelle

Contraction entre les propriétaires sur la matrice cadastrale et la réalité

Mon, 11 Sep 2023 15:21:35 GMT

Si vous utilisez régulièrement les matrices cadastrales, vous avez probablement déjà constaté qu’il existe parfois une contraction entre les propriétaires indiqués et la réalité. Faut-il faire confiance à la matrice ou au contraire l’éviter ? Quelques pistes de réflexions…

La matrice cadastrale : un registre vivant

Pour rappel, la matrice cadastrale est, contrairement aux plans et aux états de section, un registre vivant . Sa consultation doit être faite en masse pour une série donnée, c’est-à-dire qu’elle implique régulièrement de faire un va-et-vient entre les différents tomes concernant une période (matrice foncière, matrice rénovée, matrice grise, etc.)

Par ailleurs, les comptes des propriétaires, les « cases », sont censées être mises à jour au changement de propriétaire, ce qui n’est pas exactement, ou du moins pas toujours, le reflet de la réalité.

Un certain temps...

Le premier des problèmes bien connu quand on utilise la matrice cadastrale, c’est d’évaluer le temps qui s’est écoulé entre le changement de propriétaire et la date de mise à jou r. Un an, deux ans, quelques mois ? Cela dépend des lieux. Disons donc un certain temps ! C’est un élément essentiel à garder à l’esprit quand vous cherchez les preuves de mutations dans les autres documents d’archives (enregistrement, hypothèques, notaires, etc). Si la matrice indique 1845, cherchez avant cette date, (1843, 1844 et bien sûr 1845 ), mais pas après.

Un héritier, des héritiers …

La mutation par succession d’un bien est probablement le cas le plus fréquent d’une réalité faussée. Pour peu que le fils, héritier, porte le même prénom que son père défunt, la « case » ne comportera pas forcément la mention de ce nouveau propriétaire.

Par ailleurs, il faut prendre en compte les autres situations d’héritage : l’indivision, l’échange, la vente, le partage… Tous ces « nouveaux » propriétaires ne sont pas forcément renseignés au fil du temps. On conserve parfois une case au nom « des héritiers de… » qui ne sera revue (ou pas) qu’à la prochaine création de matrice…. Du moment que quelqu’un paye l’impôt ! Ne soyez donc pas surpris de voir une case appartenant à une personne décédée, et ne vous basez pas sur la matrice cadastrale pour fixer une date de décès d’un de vos ancêtres.

Une vente trop rapide ou par mandat

Certains biens ont la particularité d’être achetés et revendus de manière rapide. Le propriétaire intermédiaire , (celui qui a acheté et revendu) n’apparait pas sur le cadastre.

On trouve également ce phénomène lorsqu’un mandataire achète pour une personne : les noms présents sur le cadastre (les propriétaires) peuvent différer de ceux indiqués dans les tables permettant de retrouver les actes authentiques.

La matrice cadastrale, fiable ou pas ?

Les matrices cadastrales sont un outil incontournable pour étudier les biens mobiliers et immobiliers d’une commune. Pour ce qui est des propriétaires, elles facilitent leur recherche mais ne sont pas un reflet exhaustif de ceux-ci. A titre d’exemple, j’ai rencontré plusieurs fois des matrices qui m’indiquaient 2 propriétaires, alors qu’il y en avait 8 !

Pour autant, les matrices permettent en quelques minutes de poser des jalons et de croiser les informations, surtout quand vous n’avez pas accès à d’autres ressources (notamment les tables et répertoires de formalités d’hypothèques).

Les matrices cadastrales, dans un usage détourné, peuvent vous permettre de faire d’autres recherches sur l’histoire familiale ou sur les biens fonciers… il serait dommage de ne pas les exploiter.

La "case" de la matrice cadastrale présentée est une image d'illustration. Elle n'est pas forcément le reflet des cas présentés dans cet article.

L’école, l’envers du décor

Tue, 05 Sep 2023 11:00:34 GMT

Vous avez un ancêtre instituteur ? Pensez à rechercher l’envers du décor : les demandes non satisfaites, les plaintes, les interventions politiques …

Les informations connues

Retracer la carrière professionnelle d’un instituteur ou d’une institutrice passe souvent par des étapes facilement identifiables : les diplômes, les nominations, les notations annuelles et, pour les plus chanceux, des photos de classe.

Ces éléments permettent de jalonner la vie professionnelle mais ils sont restrictifs. Pensez-donc à rechercher d’autres sources.

Mauvais élèves

Certains dossiers comportent les livrets scolaires du ou de la future institutrice. Les notes n’y sont pas forcément brillantes. Mais en l’absence de ce document, vous pouvez aussi rechercher les examens ratés, c’est-à-dire les notes trop faibles pour obtenir le diplôme permettant d’enseigner.

C’est aussi une démarche à envisager pour les ancêtres qui ont tenté et jamais réussi l’examen. Votre arrière-grand-mère vous a dit qu’elle avait failli être institutrice ? Fouillez les registres de brevets d’enseignement primaire … mais pas uniquement sur votre département ! Selon la résidence du candidat, l’examen pouvait être passé dans le chef-lieu de département le plus proche.

Les notes vous donneront peut être une indication de la raison pour laquelle l’arrière-grand-mère a finalement eu une autre destinée !

Demandes satisfaites non satisfaites

L’instituteur ou l’institutrice, titulaire ou non, sollicite régulièrement avant la rentrée soit une promotion, soit une mutation, soit le souhait de rester au même endroit. Ces demandes ne sont pas forcément conservées dans le dossier de carrière.

Recherchez ces lettres qui sont souvent annotées de commentaires qui ne seront pas retranscrits aux concernés. La réponse officielle est parfois conservée en mode « brouillon » avec ses abréviations. Notons, par exemple, le V a b v a m a s signifiant « Vous avez bien voulu appeler mon attention sur »

Quelques exemples d’informations qu’on peut trouver dans les courriers administratifs : son mari vient d’être nommé comme cantonnier dans une commune voisine, mais il n’y a pas de possibilité de la muter, elle devra rester sur place (1920). Elle veut rejoindre son frère à Berlin (sans date), ils veulent aller dans une région plus tempérée (1920), il veut travailler à Paris (1939)…

Toutes ces demandes seront étudiées et souvent refusées. L’appui d’une personnalité politique peut alors régler le problème.

Les interventions politiques

Mr le député, Mr le Sénateur, Mr l’industriel local, Mr le représentant de la Grande loge de France, Mr le maire… tous sont sollicités pour proposer de faire venir ou de faire se déplacer un, une ou un couple d’instituteur.

Le fonctionnaire qui souhaite se rapprocher de son ou sa fiancée, de ses parents, de la ligne ferroviaire, de la ville, etc fait régulièrement appel à une instance politique pour voir satisfaire sa demande. L’argument est évidemment plus puissant quand on est apparenté à un juge de paix, un maire, un employé des impôts, ou à un autre politique !

Mais les demandes d’intervention peuvent être plus pragmatiques : ainsi une institutrice sollicite le préfet pour la construction d’un garage pour son automobile (1930). Un autre instituteur veut partir de l’endroit qui lui a été affecté parce que sa famille a été victime d’un très grave accident de voiture dû à la route dangereuse qui donne accès à sa commune (1923).

On trouve aussi un exemple où le préfet fait déplacer une institutrice dans la commune d’exercice de son époux en application de la loi : son mari étant notaire, il a obligation de résidence dans la commune de son étude. (Les notaires sont tenus d'habiter personnellement dans la commune où leur résidence a été fixée conformément aux dispositions de l'article 4 de la loi du 25 ventôse an XI.)

Les plaintes

L’inspecteur d’académique doit aussi gérer les plaintes qui émanent souvent des parents d’élèves.

Mr l’instituteur était violent : il donnait gifles, coups de poing sur la tête (1939) ; il avait le dégoût d’enseigner, il traitait les enfants de bornés, de sangliers, de crétins (1925) ; il fait chanter l’internationale aux enfants ; il a finalement une réprimande inscrite à son dossier suite au châtiment corporel qu’il a administré à un élève (1941).

Les femmes sont moins citées. Mme l’institutrice passait son temps en classe à peigner sa fille, à faire éplucher des pommes de terre aux élèves, blanchir les chaussures (1927), elle néglige les enfants (1930).

Les plaintes sont parfois justifiées (après enquête). On donne alors raison aux parents en déplaçant les enseignants. Dans d’autres cas, il faudra juste un peu de pédagogie. C’est le cas de la maman d’une fillette qui se plaint que sa fille n’a pas été présentée au certificat d’études. L’inspecteur lui expliquera que l’enfant n’avait qu’une moyenne de 2/20… soit un niveau trop faible !

Les condamnations

Les condamnations des instituteurs et instructrices ne sont pas toujours consignées dans leur dossier. On en retrouve la trace d’un point de vue administratif et bien entendu dans les archives judiciaires.

Ces condamnations concernent principalement des accidents par exemple de la route, du braconnage, ou des coups et blessures. Les affaires de détournements de fonds, de titres, l’usage de faux sont généralement suivis d’une destitution.

Les locaux

Comment dissocier un enseignant de ses lieux d’exercice ? La salle de classe et ses équipements sont décrits dans les notations, mais les besoins en équipement, en travaux, en améliorations sont à explorer pour comprendre l’envers du décor.

Outre les autorisations pour faire classe dans la cuisine de la maison (écoles privées par exemple), les baux de location d’écoles, les délibérations de conseils municipaux, n’oubliez pas de consulter les archives administratives de l’inspection d’académie. Vous y retrouverez peut-être la trace de vos ancêtres instituteurs.

Des informations à croiser

Plaintes, mutations refusées, interventions politiques, toutes ces informations, à l’origine confidentielles, ne sont pas conservées dans les dossiers des fonctionnaires mais dans d’autres fonds. Leur consultation est plus au moins fastidieuse selon le classement (chronologie ou alphabétique). C’est surtout l’absence d’informations nominatives précises qui nécessite de croiser les informations pour déterminer s’il s’agit de la bonne personne.

Pour l’Aveyron, une indexation massive et élargie tant pour le personnel, que les examens, les locaux, les courriers administratifs et les plaintes est partiellement mise à disposition sur la base de données .

Image d'illustration : collection personnelle

Une attestation de guérison miraculeuse devant notaire

Mon, 04 Sep 2023 15:03:23 GMT

Marie Crespy se rend chez le notaire pour obtenir une attestation de sa guérison miraculeuse. Un acte notarié peu banal …

Les premiers symptômes vers 20 ans

Marie Crespy a 33 ans quand elle se présente devant le notaire. Elle n’est pas seule. Trois prêtres et une responsable du bureau de bienfaisance l’accompagnent. Elle raconte son histoire au notaire.

Vers l’âge de 20 ans, un relâchement de son estomac lui causa des fréquents vomissement s, une faiblesse dans les jambes, de la pâleur et beaucoup de maigreur. Son état s’empira par degrés, jusqu’à ce qu’elle vomisse tous les jours au moment de Carême 1778. Ne pouvant garder le peu d’aliments qu’elle mangeait, elle finit par perdre l’appétit, le sommeil et les sens. Toutes les « fonctions animales » de la jeune fille étaient également perturbées. Par ailleurs, en plus d’une fièvre lente qui ne la quittait plus, son ventre se mit à enfler considérablement.

Le premier verdict médical est le suivant : Marie est hydropique.

Considérée pendant les 6 années suivantes comme dans un "danger prochain et évident de mort", on lui administrera plusieurs fois le Saint-Viatique et deux fois l’extrême onctio n.

Les remèdes testés

Les remèdes ordinaires sont testés. Ils lui firent rendre les eaux par les selles sans diminuer néanmoins tous les autres symptômes. Ce léger succès lui donna quelque espoir de guérison mais au bout de 8 à 9 jours, le ventre redevint enflé tout à coup comme auparavant. Les mêmes remèdes, employés de nouveau, ne procurèrent pas de meilleurs effets, « les mêmes signes ayant réapparu peu de jours après les nouvelles évacuations ».

Puis vinrent les remèdes particuliers . Plusieurs personnes entreprirent ensuite successivement de la guérir avec des remèdes (dont la teneur n’est pas précisée). Ceux-ci obtinrent quelques succès au début, mais dans les 10 à 18 jours suivants, Marie était dans un état pire qu’auparavant , suffoquée des eaux et dans la plus grande souffrance.

« Les remèdes violents que certaines personnes lui firent prendre causèrent tant d’irritation que les eaux luy occasionnèrent une douleur de poitrine très vive avec une toux sèche continuelle et crachement de sang qui l’obligèrent à les discontinuer totalement, les autres lui donnèrent des attaques de hoquet pendant la dernière année de sa maladie qui étaient de dix, douze, quinze, vingt jours et se prolongèrent quelques fois jusqu’à 30 jours. Ces attaques étaient si violentes qu’à peine pouvait- elle, dans les 24 heures, avoir 2 heures de repos. »

Imaginez avoir le hoquet pendant 30 jours !

Six ans de douleurs et le seul remède : attendre !

Pendant plus de 5 ans, « les eaux lui occasionnèrent des convulsions et de contractions au ventre des plus souffrantes et des plus effrayantes avec un grouillement dont le bruit était si considérable qu’on l’entendait du milieu de la rue . Tous les médecins et chirurgiens qui l’avaient visitée et soignée dans une maladie si extraordinaire, la jugeant incurable, luy conseillèrent de souffrir patiemment son état et de ne plus faire de remèdes. »

Plaise à Dieu…

Marie finit par arrêter les remèdes pendant 10 mois et par « s’abandonner entièrement à ce qu’il plaire à Dieu d’en ordonner. » Elle rencontre la responsable du bureau de bienfaisance qui lui parle d es vertus du bienheureux Benoit Joseph Labre décédé à Rome en odeur de sainteté le 16 avril 1783 et des miracles que « dieu opéroit par son intercession ».

Coup de chance, une de ces guérisons a eu lieu dans un village voisin de celui de la malade. Marie repart avec un livre relatant ces histoires et rendre chez elle pour le lire.

La guérison

« Animée d’une grande confiance », elle résolut de f aire une neuvaine en l’honneur de ce bienheureux et la commença le mardi 27 janvier dernier 1784. Tout va ensuite très vite…

« Ce même jour elle soupa avec appétit et son estomac ne rejeta point les aliments comme il avait accoutumé de faire, elle eut un bon sommeil la nuit suivante et le lendemain mardy elle rendit tout naturellement les eaux par les urines en grande quantité sans douleur et sans effort et ne peut sortir de toute la journée à cause des fréquents besoins que lui occasionnaient les eaux qu’elle rendait. Dans l’instant la fièvre et tout espèce de souffrance cessèrent, le sommeil et l’appétit furent entièrement rétablis et elle se trouva pleine de force et de vigueur continuant sa neuvaine elle acheva de rendre avec la même facilité le reste des eaux dans l’espace de 4 ou 5 jours sans que les besoins fussent aussy fréquents que les premiers jours, ayant la liberté de sortie et d’agir.

Se voyant désenflée parfaitement rétablie et se sentant même en meilleure santé qu’avant sa maladie, elle ne crut pas attendre la fin de la neuvaine pour rendre grâce à Dieu du bienfait signalé et si subit qu’elle venait d’en recevoir par l’intercession du bienheureux Labre, elle fit prier le prêtre de dire la messe en son intention le mardi 2 février jour de la fête de la présentation de notre seigneur à laquelle messe elle assista. »

La première neuvaine terminée, elle en fait une deuxième pour remercier le bienheureux Labre… avant de se rendre chez le notaire.

Pourquoi chez le notaire ?

Pourquoi aller chez le notaire ? Marie a pu faire constater sa guérison par plusieurs médecin s qui avaient tenté de la guérir sans y parvenir. Ils savent donc qu’elle ne simulait pas une maladie.

Après l’avoir à nouveau examinée, ils ont constaté qu’elle n’avait plus ces symptômes et ils ont établis des certificats médicaux. Pour assurer la véracité de ses propos et la conservation de ces certificats, c’est tout naturellement que Marie s’est rendue chez un notaire pour faire rédiger un acte authentique.

Les personnes qui l’ont accompagné n’ont eu qu’à exprimer leur témoignage oral pour compléter l’acte notarié.

Illustrations Labre : collection personnelle

Article publié le 4 septembre 2023

Son mari disparu, elle devient enfin veuve

Tue, 22 Aug 2023 12:42:31 GMT

Son mari ayant disparu depuis de nombreuses années, Marie Cadoul devient enfin veuve après avoir fait reconnaitre son absence. Peut-on retracer le parcours d’un disparu jamais retrouvé ?

Un mariage ordinaire

Jean Fleuret Molinier, fils de Jean et de Marianne Monsept épouse le 31 décembre 1874 Marie Cadoul à Verrières de Sébrazac en Aveyron. Il est agriculteur dans la commune et son père est mort un mois plus tôt.

Aucun enfant ne nait dans la commune aveyronnaise, le couple semble déjà avoir déménagé.

Au moment du règlement de la succession de son père, et des partages qui vont suivre, il habite Verrières, en Aveyron, ou à « St Sauveur de l’Hérault » ou encore à Montpellier.

Dans l’Hérault

On retrouve la trace de la famille dans l’Hérault avec deux enfants morts en bas âge : Jean François né le 28 septembre 1874 à Villeneuve-lès-Maguelone qui décède à 12 jours, puis Albertine Marie, née dans la même commune le 20 octobre 1875. Elle meurt 9 jours plus tard.

En 1876, le couple reste seul dans la même commune avec une fillette d’un an, Léa Castan, née à Montpellier, qui a probablement été placée en nourrice.

Retour en Aveyron et disparition

La famille revient en Aveyron pour faire voir le jour à deux garçons :

Marcellin Antoine Fleuret né le 28 juillet 1877 à Rodez (son père est terrassier, demeurant rue Béteille)
Pierre Joseph né le 29 aout 1879 à Espalion (son père est cultivateur à Espalion).

Jean Fleuret reçoit des biens en héritage, il les vend en août 1881…

A partir de ce moment, le couple devient difficilement localisable : il n’est pas dans les recensements de population des communes d’Espalion et de Sébrazac, il ne fait pas d’acte notarié, ni d’infraction, ni d’acte de bravoure.

Les listes électorales ne nous donnent pas d’indice puisqu’elles n’ont pas été conservées pour cette période.

Marie Cadoul, seule…

Marie Cadoul, épouse Molinier, réapparait dans les archives. Elle est présente avec ses parents et son fils cadet à Sébrazac en 1891, puis avec sa mère et sans mari, ni enfant en 1896.

Les enfants deviennent grands. L’ainé est marchand de vin à Paris quand il part faire son service militaire. Le cadet, d’abord cultivateur, part à Paris en 1901.

Marie Cadoul ne semble pas faire de démarche administrative pour rechercher son mari. Pas de « recherche dans l’intérêt des familles », pas d’enquête de gendarmerie. Il lui a peut-être dit qu’il partait travailler, elle reçoit peut-être des nouvelles de sa part. Inquiète ou non, cette information n’est pas visible dans les archives. Alors pourquoi le déclarer absent ?

Marie Cadoul va avoir deux opportunités avec le mariage de ses enfants, car le consentement des parents est nécessaire pour que les fils se marient.

Le nécessaire consentement des parents pour se marier

Le mariage du fils aîné a lieu en 1900 à Paris. Il est l’occasion de reconnaitre un enfant né avant l’union. (Cet enfant sera en Aveyron avec sa sœur chez sa grand-mère Marie Cadoul lors du recensement de 1901.)

Pour célébrer le mariage, il a fallu un acte de notoriété délivré par le juge de paix de Villejuif le 5 janvier 1900 (acte non consulté).

Le mariage du fils cadet a lieu en 1903 à Paris et lui aussi nécessite un acte de notoriété, cette fois ci plus local, puisqu’il est délivré par le juge de paix d’Estaing (Aveyron).

Les témoins de l’acte de notoriété

Quatre témoins aveyronnais sont présents devant le juge de paix d’Estaing. Ils attestent des informations suivantes :

Que le dernier domicile de Jean Fleuret est à Sébrazac
Qu’il a disparu dans le courant de l’année 1882
Que depuis sa disparition, il n’a pas donné de nouvelles et qu’on ne sait pas ce qu’il est devenu
Que s’il n’est pas mort, il habite « un pays » que sa famille ne connait pas.

Et comme il n’y a pas eu de déclaration d’absence, il est prévu, selon les termes de l’article 149 du Code civil, que le consentement de la mère suffit pour que les fils se marient.

NB : Les deux fils vont mourir respectivement en 1912 et 1914. Leur décès n’apporte pas d’information sur la disparition de Jean-Fleuret.

Pourquoi déclarer le Jean Fleuret absent ?

En 1929, pour une raison indéterminée, Marie Cadoul va entamer des démarches pour déclarer son mari absent. Ses enfants sont mariés depuis plus de 30 ans, décédés depuis 15 ans. Il n’y a pas de raison flagrante à avoir besoin de cette démarche -par exemple pour elle-même se remarier. La cause la plus probable est une demande d’aide financière pour vivre.

Dans sa démarche judiciaire, Marie Cadoul explique que vers la fin du siècle, son mari a abandonné le domicile conjugal et depuis cette époque personne n’a reçu de ses nouvelles et n’a pu connaitre le lieu de sa résidence. « On ignore même s’il existe encore ». Elle précise s'être mariée en janvier 1874 ...

Une enquête est menée pour déterminer la véracité des propos et les possibilités de recherche. Plusieurs témoins sont entendus.

Séraphie Conquet , veuve Destours, institutrice en retraite à Espalion explique qu’elle a habité Sébrazac de 1884 à 1917 et qu’elle n’a jamais vu Jean-Fleuret Molinier. Sa femme lui a dit qu’avant 1884, elle était partie avec son mari pour Montpellier et qu’elle en était revenue seule au bout de quelques mois ne s’y étant rendue que pour y travailler une saison. Son mari n’est jamais revenu au pays et ne lui a jamais donné de nouvelles. Mme Molinier a demandé à l’instituteur d’écrire au maire de Montpellier pour avoir des nouvelles. Il lui a été répondu qu’il était inconnu. Mme Molinier a élevé seule deux jeunes enfants, … comme elle a pu.

Alexandre Costes 55 ans, cultivateur à Sébrazac dit « Il y a plus de 30 ans Marie Cadoul partit à Montpellier pour rejoindre son mari qui s’y trouvait déjà. Au bout de quelques mois, elle est revenue seule et n’a jamais eu de nouvelles. Un certain Vassal qu’elle connaissait et qui habitait Montpellier lui a dit que son mari était mort. Elle a cherché à faire des recherches mais elles n’ont pas abouti. »

Auguste Mouliés , 65 ans, cultivateur à Sébrazac dit qu’il a parfaitement connu Jean Fleuret Molinier il y a une quarantaine d’années avant son départ pour Montpellier où sa femme l’a rejoint pour quelques mois avant de revenir seule pour le Bousquet. Elle a fait des recherches à Montpellier qui n’ont pas abouti. La rumeur dit qu’il serait mort dans une inondation mais personne n’en a la confirmation formelle.

André Bioulac , 66 ans, garde champêtre dit que Jean Fleuret est parti de Sébrazac il y a plus de 40 ans pour aller à Montpellier. Sa femme l’a rejoint avant de revenir seule. Le bruit a couru qu’il s’était noyé mais les recherches faites pour retrouver son acte de décès n’ont pas abouti.

Louis Fau , 70 ans, cultivateur dit qu’il a connu Mr Molinier avant son mariage qui remonte à 43 ans. Il n’a pas revu Molinier depuis cette époque mais il n’a plus donné de nouvelles depuis et les recherches faites pour le retrouver mort sont restées sans résultat

La démarche administrative

Suite à l’enquête, l’avis d’absence parait au journal officiel le 27 avril 1929. L’ordonnance d’absence est prononcée le 18 avril 1929. Le jugement n’est pas transcrit dans les registres d’état civil de Sébrazac. Aucune mention marginale n’est apposée, car ce n’est pas obligatoire à cette période-là.

Les inondations ?

Lors de l’enquête de 1929, il est évoqué que Jean-Fleuret est décédé dans des inondations et qu'on aurait fait des recherches pour trouver son décès. Cette information n’est pas présente lors de l’acte de notoriété de 1902. Elle apparait à nouveau de manière plus précise dans la table de succession et absences, car Jean-Fleuret est noté comme « décédé il y a plus de 30 ans aux inondations de la Garonne ». Acte de bravoure ? Accident ? La presse ne relate pas cet événement, mais il n’y a pas de fumée sans feu.

Marie Cadoul décède le 1 ^er décembre 1932, elle n’aura été veuve que 3 ans.

Et pour votre famille ?

Avez-vous pensé à chercher du côté des absences lorsque vous ne trouvez pas un acte de décès ?

La bonne démarche est de commencer par rechercher la publication au journal officiel. Les informations recueillies vous permettront ensuite de chercher les jugements et enquêtes liés à cette absence…. Puis à patiemment reconstituer les éléments disponibles et les traces de vie.

Sources : 4E272-9-AD12, 4E272-14-AD12, 4E212-47-AD12, 4E84-19-AD12 , V4E 8540-AM Paris, V4E8441- AM Paris, 5Mi 5/16-AD34, 5Mi 61/7-AD34, 53Q686-AD12, 53Q796-AD12, 53BISQ112-AD12, 3M387-AD12, 4M347-AD12, 6M179-AM Paris, 6M801-AD34, 6M096/02-AD12, 6M096/03-AD12, 6M265/04-AD12, 6M265/05-AD12, 6M265/06-AD12– 1R827-AD12, 1R844-AD12, 10U20/52-AD12, 10U20/39/AD12, 5U1015-AD12, 5U139-AD12, 5U1151-AD12, JORF 1929, Journal de l’Aveyron, Bulletin d’Espalion, La Dépêche, La Gironde

Photo : image d'illustration

© 2023 Généalanille
Article publié le 22 août 2023

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de août 2023 sur le thème imposé "un disparu jamais retrouvé".

Un procès retentissant à Rodez

Wed, 19 Jul 2023 05:25:26 GMT

Le meurtre de M. Watrin a donné lieu à un procès retentissant en Aveyron en 1886. Des années après l’affaire Fualdès, c’est un des procès les plus marquants de ce département.

Les accusés

Les accusés sont au nombre de dix :

(A) Marie Virginie Cayla épouse Pendariès, vendeuse de légumes, née le 24 juillet 1857 à Grandvabre, fille de Laurens et de Marie Guibert
(B) Eulalie Phalip, trieuse de charbon née le 24 septembre 1865 à Decazeville, fille de Jean Baptiste et de Christine Bosc
(C) Auguste Blanc, dégrossisseur, né lé 7 octobre 1852 à Bagnac, fils d’Antoine et de Jeanne Gerbal
(D) Jules Puech, manœuvre né le 21 juillet 1866 à Decazeville, fils de Casimir et de Mélanie
(E) Louis Bedel, mineur né le 7 décembre 1862 à Aubin, fils de Louis et Rosalie Costes
(F) Antoine Chapsal, cordonnier, né le 1 ^er février 1848 à Girgols (15) fils de Joseph et de Marie Marty
(G) Henri Lescure, dégrossisseur, né le 14 juillet 1849 à Decazeville, fils d’Antoine et d’Emilie Anne Plégat
(H) Auguste Granier, chef de chantier, né le 19 juillet 1859 à Cransac, fils de François et de Marie Féral
(J) Antoine Souquières, manœuvre, né le 9 aout 1855 à Saint Etienne de Maurs, fils de Géraud et de Louise Fraquié
(K) Adolphe Prosper Caussanel, releveur, né le 8 février 1867 à Decazeville, fils de François et Rosalie Baubil

Qu’ont-ils fait ?

Henri Lescure est accusé, d’avoir commis une tentative de meurtre sur le sous-directeur Watrin, avec préméditation le 26 janvier 1886 à Decazeville. Il a également porté des coups à l’ingénieur Chabaud.

Pour les autres, ils sont accusés d’avoir ensemble et de concert, commis volontairement un homicide sur la personne de M Watrin et de l’avoir commis avec préméditation.

Pour Bedel, Caussanel et Souquières, ils sont accusés d’avoir par violences, voies de fait ou menaces, maintenu ou tenté de maintenir une cessation concertée de travail dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au livre exercice du travail.

Le procès est hors normes

Outre le nombre important d’accusés, c’est bien le contexte du procès qui est hors norme.

Le dossier de procédure contient 765 pièces, et 117 témoins vont être appelés à la barre.

Un troisième assesseur est nommé pour aider le président du tribunal et certaines séances auront lieu de nuit…

Un procès médiatique

Rodez est en proie aux journalistes et aux avocats, tous venus de Paris. « Tous les trains qui arrivent nous amènent des avocats et des journalistes. […] les hôtels regorgent. Il n’y a plus de place. » précisera la presse locale.

Pour assurer le service de sécurité, 200 hommes du 81 ^ème de ligne ont pris place dans la cour et aux abords du Palais de Justice le mardi dès 8 heures du matin. D’autres troupes et des gendarmes sont échelonnés dans la rue Sainte Marthe et sur tout le parcours que doivent suivre les accusés.

Et pour assurer la bonne communication aux journaux, l’administration des postes et télégraphes est renforcée : des employés des villes voisines sont réquisitionnés pour venir travailler dans la cité ruthénoise.

Une ambiance de spectacle

Le premier jour du procès, l’omnibus de l’hôtel Biney, escorté de 8 gendarmes à pied et de 14 gendarmes à cheval achemine les accusés. Tous ont l’air calme à l’exception des deux femmes qui ont les yeux rouges. A 9H la cour entre et le greffier procède à l’appel des jurés. La salle est comble.

Maurice Lemonier, ingénieur à Decazeville, était désigné comme juré, mais comme il fait partie de la liste des témoins, il est récusé.

Le 1 ^er jour, on interroge les accusés et on entend les témoins. M. Blanc à la larme facile. La salle est comble et la tribune des dames ne désemplit pas. Les journalistes occupent un tiers de la salle (40 places) et un employé est mobilisé pour transmettre les dépêches au télégraphe.

Le deuxième jour, les horaires sont respectables : 9H – 11H30 puis 14H-18H. La lecture de l’acte d’accusation va durer une heure. Les accusés ne manifestent aucune émotion. Ils regardent autour d’eux hébétés. Les plans sont distribués aux jurés et aux défenseurs pour mieux situer l’action.

Les pièces à convictions sont ensuite dévoilées : pierres, éclats de bois, épingle à cheveux de femmes, bouton rond, chapeau d’homme, veste, cabas avec une bouteille dedans et une ceinture de mineur.

Les témoins commencent à être entendus. Cela prendra plusieurs jours !

Le jeudi, la femme Pendariès demande à sortir. Elle est accompagnée de gendarmes. Sur son passage, son mari, sa sœur et son enfant se mettent à pleurer et demandent à l’embrasser. Les gendarmes autorisent ce geste de tendresse avant de faire remonter l’accusée dans la salle d’assises.

Le vendredi, la séance de la journée se prolongera en nocturne.

Les accusés sont indifférents. Le jeune Caussanel rit souvent. La femme Pendariès pleure parfois. Ils se cachent une partie du visage dans leur mouchoir pour éviter qu’on ne dessine leurs traits.

Avant la reprise de 14H, un curieux, parmi une foule nombreuse a été heurté par les chevaux des gendarmes. Il s’est cramponné à la baïonnette pour ne pas tomber. Croyant qu’il voulait lui prendre son arme, le gendarme l’a frappé et arrêté.

Dans la salle d’audience, les témoins ne peuvent pas trouver de place. Le président Mattei fait évacuer les 3 premiers bancs du prétoire pour eux.

La presse relève beaucoup de curés et de moines parmi l’assistance. Ils sont soupçonnés de chercher à circonvenir les jurés pendant les pauses !

Le samedi, une nouvelle séance est programmée en nocturne.

Le matin est exclusivement réservé à Mr le procureur général Barradat qui prononce son réquisitoire pendant 4 heures.

A 14H, sur le second banc M. Lescure, M. Bedel, M.Blanc et Mme Pendariès ont chacun un enfant dans les bras- Tous pleurent. Mais la séance va reprendre, les familles sont séparées.

Les avocats entament leurs plaidoiries. Me Laguerre, qui défend M. Bedel et Mme Pendariès fait remarquer que 3 avocats de la partie civile ont disparu : un le samedi matin, deux le samedi soir.

Verdict

Le dimanche à 11H Le jury entre en délibération.

A 12H05, le verdict tombe : Lescure, Bedel et Blanc et Caussanel sont reconnus coupables. Les autres sont acquittés et mis en liberté immédiate sauf Souquières qui est poursuivi en correctionnelle pour atteinte à la liberté de travail.

Les petits enfants et les grands parents des condamnés émettent des cris plaintifs, si bien que les 4 condamnés n’entendent pas leur sentence. Seul Bedel pleure.

Bedel est condamné à 8 ans de travaux forcés, Lescure à 7 ans de réclusion, Blanc à 6 ans de réclusion et Caussanel à 5 ans de réclusion.

Rodez retrouve son calme dès le lundi et le Monde illustré du 26 juin 1886 relatera le déroulé du procès.

Le journal de l’Aveyron publiera l’acte d’accusation et les audiences du procès dans un supplément (non numérisé).

Certaines plaidoiries seront éditées .

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juillet 2023 sur le thème imposé "un procès retentissant".

Images extraites du supplément du journal de l'Aveyron (Var SLA 29/12 - SLSA-Aveyron) et du Monde illustré du 26 juin 1886 (Collection personnelle)

Le code couleur des cartes d’invalidité

Mon, 17 Jul 2023 10:47:02 GMT

Les cartes d’invalidité sont établies selon un code couleur. Comment l’interpréter quand vous le croisez dans les archives ? Quel usage détourné en faire en généalogie ? Quels documents complémentaires rechercher ?

La loi Lugol

La loi Lugol a été votée le 31 mars 1919. Elle est communément appelée « la loi des pensions aux mutilés, veuves et orphelins » et permettait aux victimes de la guerre de bénéficier d’une somme régulière d’argent. Suite à la seconde guerre mondiale et à l’apparition de nouvelles catégories de bénéficiaires, un code spécifique est créé en 1951 : le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ( CPMIVG ). Il sera transformé en 2017 en Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Tout militaire ou victime civile pensionné au titre de ladite loi ou des codes précités bénéficie d’une carte.

Deux couleurs, deux types de barres

Avec une simple barre, le couleur correspond à un taux d’invalidité : de 25 à 45% pour les cartes bleues et de 50% et plus pour les cartes rouges.

Avec une double barre, la couleur correspond à des grands invalides (au moins 85% d’invalidité) mais bénéficiaires ou non d’une condition supplémentaire.

La carte à double barre rouge (abrégée DBR sur certains dossiers) est destinée aux non bénéficiaires de l’article L18 de la loi Lugol ou de l’article L133-1 du CPMIVG.

La carte à double barre bleue est destinée aux bénéficiaires de l’article 10 de la loi Lugol ou de l’article L133-1 du CPMIVG.

L’article L133-1

L’article L133-1 caractérise les personnes invalides qui ne peuvent pas se mouvoir ou accomplir les actes essentiels de la vie sans l’aide d’une tierce personne. Une double barre bleue est donc un grand invalide qui a besoin d’une tierce personne.

Une troisième couleur

Il existe également des cartes blanches. Celles-ci sont destinées aux personnes qui ont un taux d’invalidité de 100%.

Les mentions supplémentaires

A l’arrière des cartes, une mention « station debout pénible » peut être apposée. Elle permet au titulaire de bénéficier d’un droit de priorité à l’accès des guichets, bureaux ou dans les commerces.

On y trouve parfois le tampon permettant d'être exonéré de la taxe piscicole (pour les cartes de pêche).

A quoi servent ces documents ?

Ces cartes d’invalidité sont utilisées par les titulaires pour obtenir des réductions sur l’achat de billets de train. Le montant de la réduction est inscrit en gros sur le recto de la carte.

Quel usage détourné en généalogie ?

Pour compléter votre histoire familiale, vous pouvez faire un usage détourné de ces cartes. Comme vous pouvez le constater sur le recto (et parfois écrit en gros), leur durée est limitée dans le temps. Avec un peu de chance, et si les cartes précédentes ont bien été conservées dans les dossiers, vous aurez l’opportunité d’avoir une collection de photos de votre ancêtre.

Pour aller plus loin

Le taux d’invalidité est généralement précisé sur la fiche matricule de votre ancêtre, c’est une des pistes qui va vous amener à rechercher une carte d’invalidité. Mais cette quête n’est que le début de votre enquête, car c’est bien le dossier ayant permis l’attribution de la pension qu’il faut trouver. S’il a été déposé, c’est en salle de lecture des archives départementales que vous pourrez le consulter.

Dans vos tiroirs : le brevet

Vous pouvez également rechercher les brevets d’inscription de pension. En première page, vous trouverez le type de pension : d’ascendant, de victime de guerre, d’invalidité, etc.

En pages centrales, seront décrites le bénéficiaire, les raisons de la pension, son montant et les textes de loi applicables.

Enfin en dernière page, une photo du ou de la titulaire est apposée.

Ces brevets sont à rechercher dans les archives familiales.

Documents présentés : collection personnelle

Le certificat d'indigence

Tue, 11 Jul 2023 16:39:57 GMT

Le certificat d’indigence est-il une preuve de pauvreté ? Quelle est son utilisation ? Où rencontre-t-on des documents qui indiquent l’indigence d’un ancêtre ? Quelques éléments de réponse.

Le certificat d’indigence

Le certificat d’indigence est un document qui existe déjà sous l’ancien régime. Il est alors signé du curé de la paroisse. Après la Révolution française, il est plus généralement établi et signé par le maire soit sur un papier libre, soit sur un formulaire.

Pour l’établir, le maire consulte généralement l’extrait du rôle de contribution ou un certificat négatif du percepteur.

Qui est indigent ?

Un indigent est une personne qui n’est pas imposée ou qui paye de faibles contributions (parfois moins de 6 francs, parfois moins de 10 francs selon les périodes et les demandes). Il est donc pauvre en termes de revenus ou de biens possédés. Cependant, un indigent n’est pas nécessairement un mendiant.

Un vrai indigent ?

Selon la jurisprudence, le maire n’attestait l’indigence que pour la commune et l’environnement dont il avait connaissance. Ainsi, la personne pouvait posséder des biens mobiliers, voire immobiliers, dans une autre localité.

Les fraudes liées à cette faille ont été évitées, entre autres, grâce aux principes de renvois entre bureaux d’enregistrement puis de centralisation de fichiers.

De nos jours, l’article 1072 du code général des impôts évoque toujours le cas des indigents.

A quoi sert le certificat d’indigence ?

Le certificat d’indigence a plusieurs utilisations :

Se faire traiter gratuitement par des médecins spécialistes de passage dans la région (vous en retrouverez la piste dans la presse) ou recevoir, par exemple, des bandages pour se soigner.
Pour prendre les eaux, faire une cure thermale. Attention, dans certains départements, cette cure gratuite n’est possible qu’au début ou en fin de saison, la pleine saison étant réservée aux cures payantes.
Pour toucher un secours prévu par certaines lois, obtenir une assistance gratuite (médicale ou judiciaire).
Pour faciliter le mariage, la légitimation d’enfants nés hors mariage, ou le retrait d’enfants déposés dans les hospices, afin d’obtenir une réduction des taxes liées à ces actes (plus globalement, obtenir la délivrance gratuite des actes soumis aux droits de timbres ou d’enregistrement dont celles des actes de naissances, mariages, décès ou les actes de notoriété, etc.)

Dans l'exemple, ci-dessus, il s'agit d'un certificat de non imposition doublé d'un certificat d'indigence permettant à une bijoutière du quartier de la Goutte d'Or à Paris de se marier sans payer les droits de greffe, de timbre et d'enregistrement....

Se faire admettre dans les hospices selon la loi du 7 aout 1851.
Ne pas payer de droits de succession.
Éviter d’avancer les frais de route en tant que jeune soldat pour rejoindre son régiment.
Etc

Quels autres documents sont liés à l’indigence ?

Le principal autre document qui évoque l’indigence est le passeport pour indigents permettait à une personne d’aller d’un point à un autre et d’obtenir un secours dans les villes qui sont pré-établies pour ce parcours. Un article lui sera consacré ultérieurement.

Le certificat d’indigence et la généalogie

Si vous êtes utilisateurs des tables de successions et absences, numérisées ou non, vous avez probablement déjà croisé ce terme. Il est parfois abrégé comme suit :

C. Ind, C Ind ^gen (certificat d’indigence), Ind ^ce , Indigence certifiée sur la notice, Indigence d’après la notice.

Sur l’exemplaire présenté en exemple au début de cet article, il est indiqué que l’homme pour lequel le certificat a été rédigé « n’est pas imposé aux rôles de contributions directes [de la commune, ] qu’il ne possède aucune propriété immobilière et se trouve dans l’indigence. »

A noter, les certificats d’indigence sont rarement conservés dans les archives. Ce sont des pièces justificatives considérées comme des annexes, au même titre que certains certificats de bonnes vie et mœurs ou de copies d’actes de naissance.

Article publié le 11 juillet 2023

Illustrations : certificat d'indigence et passeport d'indigent : Collection personnelle

Double certificat 51QBIS112-AD12

Un curé « blogueur » ?

Wed, 21 Jun 2023 16:50:05 GMT

Avez-vous déjà rencontré un curé « blogueur » ? Ce ne peut être le cas que si vous lisez attentivement les registres paroissiaux sans vous arrêter à l’acte concernant votre ancêtre. Que raconte ce curé ? Peut-il vraiment être qualifié de « blogueur » ?

C’est quoi un « blogueur » ?

Un « blogueur » crée des articles pour les publier sur internet. Le contenu varie d’une personne à une autre, et n’a pas de directeur de publication autre que l’auteur.

A l’origine, les blogs étaient une forme de journal personnel en ligne avec pour objectifs de donner son avis, raconter son histoire. De nos jours, les objectifs visent plutôt à attirer des visiteurs sur son blog et à « créer du contenu web ».

Dans l’absolu, un curé, comme toute autre personne, peut être, aujourd’hui, « blogueur ».

Dans les registres paroissiaux

Quand on construit un arbre généalogique, les archives qui « attirent les visiteurs », ce sont les registres permettant de construire les branches. Ceux d’état civil d’abord, puis en remontant dans le temps, les registres paroissiaux. Et il arrive parfois de croiser un curé qui raconte ses impressions ou ses observations. Les plus connues sont souvent les événements climatiques (tempêtes, inondations…), sociales (peste, disette… ) mais parfois il s’agit d’événements plus rares comme le passage d’une comète.

N’oubliez pas que ces registres n’avaient pas la vocation d’être lus par d’autres personnes que les prêtres. … et les prêtres n’étaient pas censés utiliser les registres officiels comme « journal intime » ! Ils étaient même tenus d’adopter un certain formalisme. Pour cette raison, il est possible que nous n’ayez pas encore rencontré de curé « blogueur ».

Le cas du père Longin

Voici l’histoire de Philibert Longin, curé. Il ne parle pas de peste, de tempête, d’incendie, de comète, d’infidélité, … il relatera, assez classiquement, en 1790, la bénédiction de la 4 ^ème cloche.

Même s’il n’est pas un vrai « blogueur », son cas est intéressant.

Originaire de Belleroche dans la Loire, il apparait dans les registres paroissiaux de la commune de Grandris dans le Rhône le 21 novembre 1780. Il signe Longin vicaire de Chenelette , lieu qu’il semble avoir rejoint la même année.

A Grandris, sa signature est d’abord accompagnée de celle du curé, puis il signe seul dès le 24 novembre comme « prêtre commis » . A partir du 4 janvier 1781, il remplace cette formule par celle de « curé » . Il a alors environ 26 ans.

Deux registres – deux informations

A partir de 1737, les prêtres doivent établir les actes sur deux registres. L’un est conservé dans la paroisse, l’autre est conservé au greffe du tribunal.

Celui que les généalogistes consultent en version numérisée est, selon les départements, celui du greffe ou celui de la paroisse.

Pour la commune de Grandris, les deux registres sont numérisés. Et la différence est flagrante : l’exemplaire conservé au greffe est mieux écrit, du moins plus posément et avec moins de ratures.

L’exemplaire conservé à la paroisse conserve des informations techniques utiles pour le prêtre : tableau récapitulatif en fin de registre, classification du type d’acte en marge (B, M, Ent ou S).

Se justifier ou réclamer

L’exemplaire du greffe contient des annotations en forme de justification :

« il est né deux enfants à Antoine Melet habitant. Je n’ai pu savoir malgré les demandes que j’en ai faites ni ce qu’ils étaient ni où ils avaient été baptisés. »

« Il s’est fait deux baptêmes pendant l’année en mon absence à Lamure qui ne sont point dans ce registre, l’un un enfant de Jean Rivoire, et l’autre » (phrase non terminée).

« si vous voulez qu’on n’écrive pas sur la couverture donnez-nous au moins quinze feuilles de papier ou laissez-nous la liberté de faire nos registres ou augmentés lorsqu’on vous avertis qu’ils sont fini. Comment voulez-vous que dix feuilles suffisent pour 1786 »

Des informations pour mémoire ?

L’exemplaire de la paroisse contient des informations, peut-être pour mémoire, ou pour justifier son activité.

Après le décompte des actes, il ajoute « sans ceux qui ont été baptisés dans les paroisses voisines » .

L’année suivante, toujours en fin de registre il rajoute deux baptêmes qui ont été faits à Lamure-sur-Azergues en son absence.

L’année suivante, il précise « Il n’est mort que des grandes personnes dans la paroisse . »

Des recensements de la population

Le père Longin a la particularité d’avoir recensé au moins deux fois la population de son village en comptabilisant les adultes et les enfants : une fois en 1784 et une fois en 1789. C’est un outil exceptionnel, très important pour l’histoire familiale et locale.

Les travaux pour le presbytère

Autre élément inscrit dans les registres : les « Dépenses faites pour le transport, reconstructions et réparations du presbytère de Grandris dont je me suis rendu adjudicataire par acte du 24 avril 1785 moyennant le prix et somme de 3719 livres 15 sols » L’ensemble des matériaux est détaillé, ainsi que les dons des paroissiens. Le pauvre curé en est de sa poche « Il m’en coute donc 2487 livres. »

De l'importance de consulter les deux registres

Sur le registre paroissial, il est noté « il manque sur l’année 1791 les actes des 6 premiers mois de l’année », dernière période d’exercice du curé Longé. Cependant, ces actes sont bien conservés sur l’exemplaire du greffe. Les actes de 1785 sont également absents sur le registre paroissial mais conservés sur l’exemplaire du greffe. Il est donc important de consulter les deux exemplaires quand cela est possible.

La Révolution française

Philibert Longin écrit dans le registre en 1791 :

« Je soussigné prêtre et curé de Grandris diocèse de Mâcon ayant été instruit que les électeurs du district de Villefranche auraient nommé un autre curé pour lui succéder, déclare qu’ayant été institué curé par l’autorité spirituelle de l’église, cette autorité ne l’ayant pas destitué la prétendue élection est absolument nulle, que je n’ai fait aucune démission en conséquence le prêtre qui prétend me succéder sera absolument sans mission et sans juridiction tous les actes qu’il fera seront frappé de la nullité que l’église a prononcé contre les prêtres qui s’avisent de faire les fonctions sacerdotales et curiales malgré ses défenses et contre toutes ses croix.

Je déclare que je n’ai fait enlever mes meubles du presbytère et ne m’éloigne de la paroisse que par force et sans entendre préjudicier au titre que l’église m’a donnée, je proteste de nouveau de ma soumission à la loi civile pour tous les objets qui se sont point contraire à la religion catholique apostolique et romaine.

A Grandris le samedi veille de la fête de la trinité dix-huit juin mil sept cent quatre-vingt-onze. »

Les biens de Philibert Longin sont inventoriés au titre des émigré s. Il est amnistié pour fait d’émigration par un certificat daté du 20 vendémiaire an XI.

Il deviendra plus tard aumônier de l’hôpital de la Charité à Lyon, ville où il décède en 1837.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de juin 2023 sur le thème imposé "un curé blogueur".

Sources : 93GG7-AD69, 93GG8-AD69, 4E1429-AD69, 4E718-AD69, Bulletin de Lyon 1802, Département du Rhône. Documents relatifs à la vente des biens nationaux

Instituteur et résistant : un combattant de la seconde guerre mondiale

Sun, 28 May 2023 09:59:32 GMT

Instituteur et résistant : ce combattant de la seconde guerre mondiale est devenu résistant, une fois qu'il a été dégagé de ses obligations militaires. Entre difficulté de reconnaissance et ressources disponibles, comment retracer les parcours de nos ancêtres ?

Instituteur dans le Sud Aveyron

Adrien Trinquier est né en 1908 dans le sud Aveyron. Il fait des études pour devenir instituteur et obtient son brevet élémentaire en 1924, puis son brevet supérieur 1927 et enfin son CAP en 1928.

Pendant sa carrière, il exercera à Mélagues, Fayet puis comme professeur au collège de Saint Affrique.

Mobilisé en 1939 - sur le front de la guerre

Adrien Trinquier est rappelé sous les drapeaux le 3 septembre 1939 dans les rangs du 281 ^ème régiment d’infanterie. Il participe à la bataille des Alpes et est cité à l’ordre de l’I.D. (Infanterie divisionnaire) le 7 juillet 1940.

L’armistice est signé depuis le 22 juin 1940. Contrairement à beaucoup de combattants, Adrien n’est pas fait prisonnier. Il est dégagé de ses obligations militaires par le centre de démobilisation de Culoz (01) le 27 juillet 1940 et déclare se retirer à Saint Affrique.

Entrée en résistance

De retour à Saint Affrique, Adrien entre en résistance à compter de janvier 1941 dans le réseau Combat. Il déclarera avoir diffusé la presse résistante et le journal Combat, avoir accueilli le responsable départemental des porteurs de journaux, mais aussi le commandant Charles à qui il a confié sa bicyclette pour ses déplacements. Par ailleurs, il était en relations constantes avec différents instituteurs résistants.

Enfin il a déclaré avoir accueilli des réfractaires au STO et les avoir redirigés pour se camoufler dans les maquis de Sylvanès.

Adrien Trinquier précise qu’il a été dans la résistance jusqu’au débarquement allié (*).

Les difficultés à faire reconnaitre son statut

Le 1 ^er mai 1949, Adrien Trinquier remplit le formulaire pour demander sa carte de combattant. Malheureusement celle-ci est refusée car son unité n’a été combattante que pendant 16 jours – du 10 au 25 juin 1940- ce qui est trop peu par rapport aux 90 jours requis.

Il fait une deuxième demande en 1951 mais cette fois ci pour la carte de combattant volontaire de la résistance qui a été créée par la loi 49-418 du 25 mars 1949.

La démarche est longue : il faut trouver des témoins qui peuvent confirmer ses dires et les attestations produites « sur l’honneur » doivent être contresignées par un responsable régional de « Combat ». Pour le dossier d'Adrien, c’est M. Freychet, ex-chef départemental de l’A.S Aveyron qui contresignera les documents.

Le dossier établi en 1949 ne sera validé que fin 1961. Et selon l’arrêté ministériel du 23 décembre 1949, les titulaires de la Carte de Combattant Volontaire de la Résistance ont droit à la carte de Combattant. Par conséquent, il obtient enfin la reconnaissance de son statut d’ancien combattant.

Adrien Trinquier part à la retraite en 1964 et décède 10 ans plus tard.

Quelques pistes de recherches

Outre les fiches matricules (et surtout les livrets militaires), différentes ressources sont disponibles pour en savoir en peu plus sur les parcours des anciens combattants de la guerre 39-45.

Il faut en priorité déterminer, en fonction de l’âge et du sexe, si la personne a été mobilisée, prisonnière de guerre, volontaire ou requise pour le travail en Allemagne, contrainte aux chantiers de jeunesse ou au STO, persécutée, entrée en résistance ou collaboratrice (de gré ou de force) avec l’ennemi, camouflée, fusillée, etc. Selon la situation, les ressources ne sont pas les mêmes.

Du côté de la reconnaissance, par exemple, via la délivrance de titre d’ancien combattant, de pupilles de la nation, de médailles, il faut garder à l’esprit qu’un certain nombre de dossiers ont été refusés du fait de la courte durée de la guerre (1939-1940) et donc d’une présence restreinte dans des unités combattantes ou dans le maquis.

N’oubliez pas pour les actes de résistance de croiser les témoignages. Une attestation en faveur de votre ancêtre doit vous amener à consulter le dossier de la personne qui a fait cette déclaration. Vous y trouverez peut-être un témoignage croisé en retour.

Enfin, n’oubliez pas la presse, les revues et réunions d’anciens combattants et toutes les ressources en ligne (Croix Rouge, Base Arolsen, recensements de fusillés, de monuments, livres de marches, journal officiel, etc).

Pour vos ancêtres en Aveyron

Une indexation systématique des documents et éventuels dossiers d'anciens combattants (quel que soit leur statut et le résultat de leur dossier), mais aussi de celles et ceux qui ont été résistants, soumis au travail obligatoire et au STO, reconnus morts pour la France, pupilles de la Nation, contraints aux chantiers de jeunesse, réquisitionnés pour rester à leur poste, réfugiés, prisonniers de guerre, assignés à résidence, victimes civiles, etc. est faite dans les personnes présentes (pendant ou après le conflit) en Aveyron. Une petite partie de ce travail est mis à disposition via la base de données http://base-genealogie.genealanille.fr/

Sources : La bataille des Alpes 10-25 juin 1940-Editions Lavauzelle (Bibliothèque personnelle) - Fiche de démobilisation : 511W14-AD12 - Demande de carte de combattant volontaire : collection personnelle.

(*) Pour prétendre à la carte de Combattant Volontaire de la Résistance, le demandeur doit

- soit, si ses services dans la Résistance ont été homologués, avoir appartenu pendant trois mois au moins avant la libération , à une unité combattante

- soit, si ses services dons la Résistance n'ont pas été homologués, fournir deux attestations circonstanciées et validées, certifiant son activité résistante pendant trois mois au moins avant le 6 juin 1944 , date du débarquement des Alliés en France

© 2023 Généalanille
Article publié le 28 mai 2023

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2023 sur le thème imposé "un combattant de la seconde guerre mondiale".

Les ressources des archives numérisées de la Croix Rouge

Mon, 22 May 2023 08:20:09 GMT

Les archives individuelles du CICR relatives à la Première Guerre mondiale ont été numérisées et sont accessibles en ligne au moyen d’un moteur de recherche . Elles constituent un ensemble de plus de 5 millions de fiches de personnes, militaires ou civiles, capturées et internées qui offrent un complément aux autres archives .

L'exemple d'un militaire

Suite à la mobilisiation générale d'août 1914, Alfred Bousquet, voyageur de commerce à Decazeville, est rappelé à l'activité. Il est fait prisonnier le 28 aout 1914 et passera toute la guerre en captivité.

L'annonce de son emprisonnement parait dans le journal local le 9 octobre 1915.

Les fichiers, numérisés par les archives historiques de la Croix Rouge, des prisonniers de la première guerre mondiale nous en apprennent plus sur les demandes faites par la famille. "Sans nouvelles" "En bonne santé" "Souffrant"

Pourquoi utiliser cette ressource ? Dans ce cas, Alfred Bousquet a 9 fiches qui renvoient vers d'autres documents, eux aussi numérisés. Ces informations sont un bon complément à la fiche matricule, les journaux de marche et le dossier d'ancien combattant.

L'exemple d'un civil

Outre les victimes civiles capturées, on trouve également dans le fichier des internés civils.

Frédéric Hanel est né en Allemagne. Il habite à Ste Savine entre 1893 et 1895, puis à Paris jusqu'en 1898. Il repart en Allemagne deux ans avant de revenir habiter à Paris. Au moment de la déclaration de la première guerre mondiale, son fils ainé s'engage dans la Légion étrangère. Son second fils partira avec la classe 1915. De nationalité allemande, Frédéric Hanel devient une personne "à surveiller".

Il obtient un permis de séjour en septembre 1914 et part travailler avec son épouse à Villefranche de Rouergue. Mobilisable, il est recensé dans les fichiers de la Croix Rouge avec sa famille dans le dépôt de Villefranche de Rouergue.

Attention, cependant, un grand nombre d'internés civils n'ont pas sur leur fiche l'ensemble des lieux de leur internement, voire pas de fiche. C'est le cas d'une partie des internés de l'Aveyron qui ont été transférés de et vers d'autres lieux (Puy de Dôme, Allier, Rochefort, Mascara ...) . Il faut donc bien analyser les ressources non numérisées pour compléter le parcours de votre ancêtre.

Ne pas s'arrêter à l'index
Pour rechercher une personne, il suffit d'entrer les données connues (Patronyme, nationalité, statut) pour retrouver la fiche de l'index. NB : Les noms sont rassemblés par homonymes.
Une personne peut avoir plusieurs fiches ; c'est la connaissance de son domicile, de sa date de naissance ou de son Une fois la personne trouvée, on peut cliquer sur "Plus d'informations sur cette personne" qui apparait sur la fiche de l'index. On complète ensuite les références indiquées sur cet index. Pas de panique, deux aides à la saisie sont disponibles sur la droite : "spécificités de cet article" et "comment lire la fiche"

D'autres ressources
Le site propose également d'autres ressources : cartes postales éditées par la Croix Rouge des camps de prisonniers, description de ces camps et des témoignages grâce à des documents reçus à la Croix Rouge.

Sources et illustrations : Fiche CICR C_G1_E_13_01_0271_0127_0, 4M586-AD12, 4M603-AD12, 28R17-AD12, Le Narrateur-AD12, enveloppe- collection personnelle.

Article publié le 22 mai 2023.

Un capitaine au long cours : quels documents consulter ?

Thu, 27 Apr 2023 18:20:52 GMT

Le métier de capitaine au long cours évoque une part de voyage et de rêve. Mais quelle réalité cela cache-t-il ? Quels documents consulter ?

Quelles sont les zones dites de « long cours » ?

Selon l’ordonnance de marine de 1681, le long cours concerne les terres outre pacifique et au-delà du Tropique. ( Page 291 )

Le code du commerce de 1807 ajoute les côtes et pays situés au-delà de Gibraltar et du Sud. ( Page 106 )

Quelques années plus tard, la zone est précisée par latitudes et longitudes, par exemple dans le Code de 1878 .

Devenir capitaine au long cours

Le brevet de capitaine au long cours est créé au début du 19 ^ème siècle. Il nécessite un âge minimum et une expérience de navigation. Au fil du temps, il sera complété par un examen.

Le terme capitaine au long cours disparait en 1967.

Les dossiers de carrière

Retracer la vie d’un capitaine au long cours passe nécessairement par la consultation des dossiers de carrière, conservés dans les archives maritimes. Description physique, études, date d’obtention du brevet, liste des navires commandés, médailles… Tous ces éléments permettent de placer des jalons sur une ligne de temps, voire plus, car certains dossiers sont très complets.

Retracer le quotidien ?

Si les journaux de bord ont été conservés, les consulter peut permettre de mieux percevoir le quotidien du capitaine. A défaut, les archives de l’inscription maritime peuvent être un bon moyen de retracer les routes de commerce. Grâce aux registres d’entrées-sorties des navires, d’armement-désarmement, on peut ainsi découvrir les dates de passage dans les ports et des marchandises transportées.

Mais ces informations sont parfois présentes dans les journaux. N’hésitez pas à consulter les rubriques « bulletins maritimes » de la presse numérisée, ou non.

Les archives familiales

Photos, cartes de visite, journal intime, mémoires personnelles , correspondance privée, etc. Le capitaine peut avoir laissé des archives privées, déposées ou non dans des salles de lecture. Il est important de ne pas les négliger.

Un vrai chef d’entreprise

Les compétences d’un capitaine au long-cours sont variées :

Savoir naviguer avec ou sans aide technologique (donc avoir une bonne connaissance de l’orientation par exemple grâce aux étoiles, mais aussi de la météo)
Savoir gérer le personnel et les conflits qui peuvent intervenir. Maitriser les us et coutumes à bord. Mais également gérer le ravitaillement.
Connaitre les procédures en cas d’avarie ou de naufrage. Être responsable juridiquement en cas de pertes humaines ou matérielles.
Savoir gérer le droit commercial.
Pouvoir rédiger des actes d’état civil (en cas de décès par exemple).
Pouvoir communiquer avec des personnes de langue étrangère…

Son métier est donc beaucoup plus complexe que l’image idyllique d’un voyageur.

Des conventions non enregistrées

Un capitaine au long cours a des obligations, mais cela ne l’empêche pas de se protéger en mettant en place des conventions. Celles-ci, faites sous seing-privé, n’ont probablement jamais été enregistrées, et pour la plupart été détruites.

Voici un exemple de convention de prise en charge d’un passager du Mexique au Havre en 1858. Il prévoit le prix, la possibilité de débarquer cette personne dans un autre port, et « si les vivres venaient à manquer », que le passager ne puisse pas faire de réclamation à son arrivée au Havre.

Ces documents n'ont malheureusement pas toujours été conservés. ..

Photos et documents : collection personnelle

© 2023 Généalanille
Article publié le 27 avril 2023

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'avril 2023 sur le thème imposé "un capitaine au long cours".

Un acte de naissance radié : un enfant imaginaire ?

Sun, 16 Apr 2023 18:46:50 GMT

Un acte de naissance peut être radié quand la personne déclarée s’avère ne pas exister. On trouve au moins un cas dans l’état civil aveyronnais. Comment la situation a-t-elle été détectée ?

Un enfant imaginaire

Conseil de révision 1913. Le sous-préfet d’Espalion fait établir comme tous les ans la liste des conscrits par les maires de son arrondissement. Cette liste est établie à partir de l’état civil.

Parmi les conscrits de cette classe, il y a Pierre Marius NICOLAS, né le 17 décembre 1892. Il est fils de Pierre de Marie Fabre. Or le maire de Cantoin répond qu’il ne connait pas cet enfant parmi les 8 autres enfants du couple. Une enquête est menée.

Pourquoi un acte a-t-il été rédigé ?

Un acte d’état civil a bien été rédigé au nom du jeune homme… et son père a signé l’acte !

Archives départementales de l'Aveyron - Données originales téléchargées sur https://archives.aveyron.fr, Etat civil de Sainte-Geneviève - 4E229-12, consultées le 16 avril 2023.

Et pourtant, Mr Blanc, docteur en médecine, pour lequel Pierre Nicolas était le fermier confirme qu’il s’agit d’une erreur. Pourquoi le père aurait signé l’acte ? Le secrétaire de mairie, priait les plus proches voisins de venir signer quand plusieurs actes étaient rédigés. Et comme Pierre Nicolas « ne regardait pas ce qu’il signait »… il est le père d’un enfant imaginaire.

Le maire, qui est le parrain du plus jeune des fils affirment qu’aucun enfant n’est né.

L’autre signataire , Jean Pierre Prat, a déclaré que les actes étaient présentés en bloc par mois et qu’ils signaient sans lire. D’ailleurs, il savait à peine lire et écrire.

Comment régler le problème ?

Le maire de l'époque est décédé, le secrétaire aussi. Les gendarmes embarquent donc le registre pour les montrer à Mr Nicolas. Mais celui-ci ne reconnait pas sa signature. Et tant que l’acte n’est pas radié, le soldat apparait sur la liste de recensement. Il faut aller voir le juge de paix.

La justice de paix pour compléter l’enquête

Un acte de notoriété est dressé devant le juge de paix le 20 mars 1913. Il contient les informations suivantes :

Mr Blanc, docteur à Sainte Geneviève confirme ses dires : il s’agit d’une erreur. Il affirme qu’il se serait rendu compte de l’état de grossesse de Mme Nicolas et qu’il n’a jamais vu d’enfant « ni au berceau ni au maillot » à cette époque. Par ailleurs, Mr Nicolas est un honnête homme incapable de commettre un faux en écriture.
Urbain Vayssade, maire de Sainte Geneviève, indique qu’il a constaté qu’il était né un enfant en 1892 quand il a fait le relevé des conscrits de la classe... et que celui-ci n’est pas inscrit dans les registres de décès.
Camille Clapier, maire de Cantoin, précise que Mr Nicolas habite sur sa commune mais qu’il n’a aucun enfant de cet âge. Et il ne connait, d’ailleurs, aucun Pierre Marius de cet âge.
Etienne Cestrières est propriétaire à Cantoin et parent éloigné de la famille. Il voyait souvent Mme Nicolas et ne l’a pas vue enceinte à cette période.
Victor Imbert, garde champêtre de Cantoin, témoigne que le seul qui portait le prénom de Marius est décédé en 1901 à St Amans. Etant le fossoyeur , il n’a inhumé personne de cette famille s’appelant Pierre Marius.
Aimé Pégorié, instituteur à Sainte Geneviève, ami de la famille et qui fréquente Mr Nicolas depuis son enfance sait parfaitement que ce ne peut être qu’une erreur.
Jean Pierre Prat de Sainte Geneviève est également un ami de la famille. Il confirme qu’il signait en bloc les actes présentés par le secrétaire de mairie.

Tous attestent que Nicolas Pierre, veuf de Marie Fabre (décédée en 1895) a eu 8 enfants dont un mort-né et 3 décédés qui sont énumérés ainsi que les vivants. Mais aucun enfant n’est né en 1892.

L’acte est radié

Par audience du 09 avril 1913, il est ordonné la radiation de l’acte d’état civil. Le jugement est transcrit dans les actes d’état civil et une mention marginale est apposée sur l’acte de naissance.

Qu’en penser ?

Trouver un acte de naissance signé par le père et radié par jugement n’est pas fréquent. Peut-on croire à une telle erreur ? L’enfant est un garçon , il est possible que ce soit un moyen d’éviter la conscription mais, dans ce cas, plusieurs témoins seraient alors coupables de faux témoignage.

Avec un enfant de sexe féminin et dans le même contexte, il aurait été impossible de détecter une potentielle erreur … et les descendants et généalogistes étudiant cette famille auraient bien du mal à trouver l’acte de décès de cette fille imaginaire.

Photo : image d'illustration - collection personnelle

Les réfugiés héraultais en Aveyron en 1944

Fri, 31 Mar 2023 19:48:57 GMT

Un grand nombre d’héraultais ont été réfugiés à partir de 1944 en Aveyron. Pourquoi leur présence dans ce département ? Comment retracer leur parcours, leur hébergement ? De quelles aides ont-ils bénéficié ?

La dernière vague de réfugiés

Rappelons que la seconde guerre mondiale a débuté en 1939. La bataille de France de mai 1940 provoque un exode qui va déplacer de nombreuses personnes, parfois jusqu’à des départements du Sud-Ouest de la France.

A partir de février 1944, on envisage d’évacuer les zones côtières, menacées d’être bombardées. Ce sera la dernière vague de réfugiés pour cette guerre.

« On a donné à Vichy quelques précisions sur l’évacuation de la côte méditerranéenne : 60 000 personnes de l’Hérault devront aller dans l’Aveyron et le Tarn où les rejoindront 25 000 personnes de l’Aude. »

(Article issu du Narrateur 19 février 1944, les premiers réfugiés arrivent en Aveyron environ une semaine plus tard)

Pourquoi l’Aveyron ?

Les départements d’accueil sont choisis de part leur proximité et leurs capacités d’accueil. Mais n’oublions pas aussi qu’on préconise, tout d’abord, l’évacuation volontaire. Par conséquent, on cherche à faire partir toutes les personnes dont la présence n’est pas indispensable, c’est-à-dire principalement des mamans et leurs enfants en bas âge, mais aussi des personnes âgées.

Si certaines personnes ont de la famille dans le département limitrophe qu’est l’Aveyron, et que cette famille peut les accueillir, ils vont naturellement rejoindre les leurs plutôt que de se faire héberger par des inconnus.

Les sétois, mauvais élèves ?

Inciter les habitants à partir n’est pas suffisant. Alors l’évacuation va se renforcer grâce à des moyens techniques et financiers proposés aux évacués. Le départ est alors plutôt bien accepté… sauf chez les sétois qui semblent assez indisciplinés ! (Voir le texte " l'évacuation des populations du littoral méditerranéen" en fin de cet article.)

Les villes sont divisées en zones pour agir de manière systématique et gagner ainsi en efficacité.

Évacués, sinistrés, réfugiés

La menace, en principe théorique, va vite devenir réelle. Plusieurs bombardements (fin juin et début juillet) vont transformer les habitants restés sur place en sinistrés.

L’ évacuation devient obligatoire .

« 97 morts et une centaine de blessés à Sète, Balaruc et Frontignan

Le bilan des victimes du bombardement anglo-américain sur Sète, Balaruc et Frontignan s'établit ainsi : à Sète, on déplore 47 morts et on compte 35 blesses et 232 sinistrés. Le chiffre des immeubles atteints s'élève â une centaine.

A Balaruc, on a retiré des décombres 19 morts et 30 blessés, tandis qu’à Frontignan le nombre de victimes est de 60 environ dont 31 morts.

Dans cette dernière localité, 400 immeubles ont été atteints et 500 familles sont sans abri. »

(Article issu de la Loire républicaine du 10 juillet 1944)

Comment retracer le parcours de ces réfugiés ?

Si elles n’ont pas été détruites, on retrouve certaines archives qui permettent de retracer le parcours de ces réfugiés d’une manière administrative . Quand et d’où ils partent. De qui est composée la famille (au sens large, c’est-à-dire avec le « petit personnel »). Chez qui ils sont hébergés. Quels étaient leurs revenus et profession avant le départ (parfois avec des certificats de propriété, de travail, etc.) Où sont les autres membres de la famille.

Outre l’administratif, on trouve parfois, quelques lettres qui retracent les sentiments (principalement d’injustice) et les conditions de vie.

Ces documents sont susceptibles d’être conservés dans le département de départ et celui d’hébergement , ce qui n’est pas nécessairement le cas. Ils ne sont pas regroupés en un dossier unique mais sont à rechercher dans plusieurs cotes.

La carte de réfugié (voir un exemple ci-dessus) est restituée au moment du retour au domicile, donc conservée au dossier. Elle ne sert pas de carte d'identité mais est utilisée pour toucher les éventuelles allocations.

De quelles aides ont-ils bénéficié ?

Prime « de déménagement », transport gratuit des bagages. Ces arguments vous feraient-ils quitter votre logement ? Probablement que non, surtout si vous n’avez pas de travail garanti dans votre nouveau lieu de vie. Alors, les réfugiés ont pu bénéficier d’aide matérielle (vêtements, nourriture, etc.). L’administration se préoccupe aussi des cartes d’alimentation, cartes de textiles, tickets d’alimentation et cartes de tabac. Si elles ont été déclarées perdues, ont-elles été ou non remplacées ?

Les réfugiés peuvent également faire la demande pour obtenir un montant d’allocations calculé en fonction des revenus déclarés. Allocations parfois longues à obtenir, surtout si la famille a oublié de se déclarer à la mairie à son arrivée. Et que dire de la prime de réinstallation dont on ne peut bénéficier que si on est rentré chez soi après le 1 ^er janvier 1945 !

Les demandes d'allocations sont une bonne occasion pour connaitre le niveau de vie des familles au moment de leur évacuation.

De retour à la maison

Les dossiers ont conservé la date de retour des évacués à leur domicile. Mais la réalité est difficile à percevoir : maisons détruites, zones minées, appartements pillés . Comment faire comprendre à un fonctionnaire qu’on ne peut pas rentrer ?

« Ma maison d’habitation à Sète n’est pas habitable. L’explosion d’un fort qui était à quelques deux cents mètres de chez moi a fait en sautant briser les tuiles et il pleut dans la maison. Ensuite les bombardements ont arraché les cadres des fenêtres qui sont face à la mer et brise toutes les vitres. Le souffle des bombes a également fait se crever les plafonds. Faute de matériel, je ne sais quand cela sera réparé. Toutes les maisons de la rue Villaret Joyeuse à Sète où j’habite sont toutes à peu près dans le même état car la rue est face à la mer.

Croyez, Monsieur le Maire, que malgré le cordial accueil que nous avons reçu de la part des autorités et de la population, cela serait avec plaisir que nous retournerions chez nous à Sète si cela était possible. »

La réponse de l’administration est laconique « demander attestation du maire de Sète »

Les dommages de guerre

De retour chez soi, il faut reconstruire, se reconstruire et tenter d’obtenir un dédommagement financier. Telles ont dû être les préoccupations des évacués de retour à la maison.

La loi du 28 octobre 1946 va fixer les modalités d'obtention des dommages de guerre. Le journal officiel du 2 septembre 1948 précise une liste des communes concernées, dont celles du département de l'Hérault.

Si votre ancêtre est concerné, le dossier d'indemnisation est à rechercher en priorité dans le département du sinistre .

Quelles autres ressources ?

La presse donne quelques informations d’ordre général sur les évacués héraultais. Mais si vous avez encore des ancêtres qui ont connu cette période, interrogez-les sur leurs souvenirs avant qu’il ne soit trop tard.

Vous pouvez également consulter la base de données gratuite qui contient une partie des réfugiés de l'Hérault venus en Aveyron.

Bonnes recherches !

Pour tous les documents : collection personnelle

L'évacuation des populations du littoral méditerranéen

Pourtant, la guerre existe, et toutes les mesures de sécurité doivent être prises. A

Sète, par exemple, il ne devra demeurer, dans quelques semaines, que 11.000 personnes sur les 29.000 habitants qui y vivent actuellement. La ville est divisée en zones et, avant ce soir même. 1er mars, la première de ces zones, dans laquelle habitent 2.000 personnes environ, devra être évacuée.

Pourtant, sur les 18.000 personnes qui doivent quitter leurs foyers, 5.000 seulement acceptant de partir. Dès ces prochains jours, des appels seront adressés aux autres S'ils ne sont pas entendus, des mesures sévères seront prises par les services de la préfecture régionale de Montpellier.

Bientôt, les écoles de Sète seront fermées, et 4.000 enfants seront dirigés soit sur des camps scolaires, soit auprès de familles dans les départements d'accueil. En général, nous précise-t-on, les parents préfèrent voir leurs enfants repliés dans des familles plutôt que dans des camps scolaires. Pourtant, ces camps scolaires sont surveillés plus directement. Mais toutes les populations ne sont pas aussi indisciplinées que celle de Sète. Dans d'autres villes, au contraire, les évacuations se poursuivent plus normalement, et leur rythme suit fidèlement les plans prévus. Sur les 8.900 personnes qu'Agde comptait récemment, 2.500 habitants d'une première zone auront quitté ce soir leurs domiciles. Et, dans toutes les petites stations de la côte, de Palavas au Cannet, et en passant par Valréas, les évacuations, elles ne sont pas terminées, se poursuivent sur un rythme rapide. Les plages sont désertes et l'armée allemande veille».

Dans les villes de l'intérieur de la zone interdite, d'une profondeur de deux à dix kilomètres, des appels sont adressés aux populations pour que, comprenant les nécessités et les dangers de la guerre, elles évacuent volontairement et gagnent les lieux de repli désignée ou ceux où elles pourront s'établir. Et sans aucune perturbation, dans la vie qui continue au même rythme, des femmes, des enfants et des vieillards, dont la présence n'est pas indispensable, quittent leurs villes. Dix mille personnes sont déjà parties de Montpellier ; Béziers a vu s'éloigner 8.000 habitants ; Narbonne 12.000, tandis que Perpignan arrivait en tête avec plus de 17.000 évacuations.

Dans quelques jours, lorsque toutes les écoles et toutes les facultés des départements côtiers seront fermées, l'exode se précisera davantage encore. Certes cette migration pose de graves problèmes : il faut donner un maximum de sécurité et de confort aux évacués, il faut obtenir des wagons pour les convois, il faut créer des centres d'hébergement. Tout cela est difficile, mais il le faut, la guerre existe...

Extrait de Le petit Parisien du 1er mars 1944

Un contrat de mariage

Tue, 28 Mar 2023 14:52:23 GMT

Le contrat de mariage est un acte fréquemment utilisé par les généalogistes… souvent en usage détourné, c’est-à-dire principalement pour remplir la case « mariage » dans la constitution de l’arbre familial. Cependant, ce document mérite qu’on s’y attarde plus longuement.

Pour pallier à l’absence d’un acte civil/religieux

C’est probablement l’usage le plus connu des généalogistes , quand on ne trouve pas un acte de mariage (civil ou religieux), on peut tenter de chercher s’il a été établi un contrat de mariage. Ce document permettra, outre de donner une date, de possiblement renseigner sur les noms, prénoms et lieux de résidence des parents, voire de la famille.

Le contrat de mariage avant le mariage

Gardez à l’esprit que le contrat de mariage a toujours lieu avant le mariage (art 1394 du Code civil). Il prend effet si le mariage est célébré. Donc, un deuxième contrat de mariage peut être établi sans obligation de repasser devant le notaire pour annuler le premier contrat.

Attention, le contrat de mariage n’est pas une preuve que le mariage a eu lieu. Il faut impérativement vérifier qu'il n'y a pas de résiliation. Celle-ci peut avoir lieu peu de temps après le contrat (exemple de contrat puis de sa résiliation : les deux actes se suivent) ou plusieurs mois après celui ci (exemple de contrat puis de sa résiliation : plusieurs mois séparent les deux actes).

Un contrat ou des changements après le mariage ?

Peut-on faire un faire ou modifier un contrat après le mariage ?

L'article 1396 du Code civil a été modifié en 1966 et précise "Le mariage célébré, il ne peut être apporté de changement au régime matrimonial que par l'effet d'un jugement à la demande de l'un des époux dans le cas de la séparation de biens ou des autres mesures judiciaires de protection ou par l'effet d'un acte notarié, le cas échéant homologué, dans le cas de l'article suivant."

L'article 1397, modifié lui aussi en 1966 indique "Après deux années d'application du régime matrimonial, conventionnel ou légal, les époux pourront convenir dans l'intérêt de la famille de le modifier, ou même d'en changer entièrement, par un acte notarié qui sera soumis à l'homologation du tribunal de leur domicile."

A partir de 1966, et après 2 ans de mariage, il est possible de faire un contrat après le mariage.

Le contrat de mariage et la transmission des biens

Le contrat de mariage permet de connaitre les biens qui appartiennent aux futurs époux au moment du mariage et ceux qui vont leur être transmis au jour de la célébration, ou aux décès des donateurs.

N’oubliez pas de replacer ce document dans son contexte , notamment en consultant les autres contrats de mariage de la même zone géographique à la même période.

Recevoir trois brebis en dot dans la région de Roquefort, est-ce une donation modeste ou importante ?

La fin du couple

On pense que le contrat de mariage sert à savoir ce que chacun reçoit au moment du mariage. Il faut comprendre que ce document est plutôt destiné à régler la destination des biens en cas de fin d’union. Comprenez alors qu’il ne s’agit pas juste du décès d’une personne, mais également d’une possible séparation de biens (par décision commune ou suite à une faillite, un crime, un divorce, etc. ).

Le contrat de mariage : ses termes techniques et ses détails

Par préciput, en avance d’hoirie, biens paraphernaux, régime dotal, séparation de biens, douaire,… Les termes techniques sont souvent nombreux dans les contrats de mariage. Ils ne sont pas incompréhensibles pour autant.

N’hésitez pas à rechercher leur définition pour en comprendre le sens.

Par ailleurs, n’oubliez pas de lire les détails d’un contrat de mariage : où a-t-il eu lieu ? Qui sont les témoins ? Qui signe ?

Dans les archives

Les contrats de mariage sont des actes notariés donc liés à une communicabilité de 100 ans . Vous pouvez donc, en théorie, accéder gratuitement aux actes en respectant ce délai, ce qui n’est pas exactement la réalité. Mais il existe d’autres pistes (listées plus bas) qui pourront possiblement vous permettre d’en savoir plus sur l’existence et le contenu du mariage.

Le contrat de mariage, le document à retrouver ?

Le contrat de mariage est-il LE document à retrouver pour compléter son histoire familiale ? C’est UN des documents dont il faut avoir une copie pour pouvoir contextualiser le niveau de richesse, les habitudes et pourquoi pas retracer l’histoire de certains objets présents dans une maison.

Comment le retrouver ?

Après 1850, en priorité par l’acte de mariage.

Avant 1850, en priorité par les tables de contrat de mariage du domicile des futurs mariés, si ce domicile est connu. A défaut, n’hésitez pas à lire la succession si elle existe, puis consultez les minutes de celui que vous pensez être le notaire de famille.

Un contrat de mariage peut être rédigé par n’importe quel notaire, c’est-à-dire de n’importe quelle résidence. Ce qui peut compliquer la recherche !

La méthode de recherche diffère selon les informations que l’on connait et les ressources disponibles.

L’enregistrement de l’acte

Comme tous les actes notariés, l’acte est enregistré. Vous pourrez donc en rechercher la trace dans les documents liés à l’enregistrement.

D’une manière plus large , vous pourrez en trouver mention (selon les époques) dans :

les minutes de notaire,
les répertoires de notaire et leur double,
le contrôle des actes,
les insinuations,
les titres de famille,
les tables de contrats de mariages,
les actes civils publics,
les extraits d’actes,
les fichiers mobiles / fiches décès / fiches cimetières
les tables de succession et absence,
les successions,
les actes de mariages (depuis le 10 juillet 1850),
les registres de commerce,
les archives familiales (grosses),
les archives privées,
les publications d’articles ou d’ouvrages, etc.

Des archives numérisées ?

Les minutes de notaires et les registres d’enregistrement ou de contrôle des actes ne sont pas encore la cible des numérisations des services départementales. Par contre, vous pouvez vous rapprocher des associations de généalogies locales qui, elles, ont souvent fait des travaux de numérisations, voire d’indexation.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2023 sur le thème imposé "un contrat de mariage".

Images : collection personnelle

Un nom sur la façade

Sun, 26 Mar 2023 08:09:12 GMT

Un nom sur la façade d’un établissement, c’est l’occasion pour un commerçant ou un artisan de se faire de la publicité, mais c’est surtout engager sa réputation.

Ainsi, on ne va pas dans une enseigne, l’hôtel du midi par exemple, mais « chez » Gayraud, le commerçant qui exploite ce lieu.

Peindre ou effacer un nom

La carte postale ci-dessus est un exemple de publicité dans une commune de l’Aveyron au début du 20 ^ème siècle. Outre les personnages (avant ou sans parapluie), les animaux et les charrettes, on aperçoit deux ensembles d’immeubles.

A l’avant, l’hôtel et café du midi. A l’arrière, l’hôtel et café du foirail.

Sur la façade du bâtiment le plus proche, le nom de l’exploitant est peint : il s’agit de Bernard Gayraud. Par contre, sur les deux bâtiments à l’arrière, le nom est effacé , laissant ainsi la possibilité de peindre de nouveaux patronymes… ou d’oublier la présence des anciens exploitants !

Une réputation à garder

Voyez ces 3 cartes postales d’un même hôtel. Elles représentent deux clichés différents et deux exploitants . L’enseigne reste la même mais le nom de Chevaydel n’a pas été effacé malgré le changement de propriétaire – comprenez à minima du fonds de commerce, et des travaux engagés (voyez l’ouverture sous le nom).

Si le nom est conservé, c’est probablement parce qu’il offre une garantie de services et de prestations .

Le propriétaire suivant prendra soin de remplacer ce nom, comme l’indique cette lettre à entête ci-dessus. Notez que l’angle de la photo n’a pas changé ! Notez surtout que les personnes n'ont pas changé non plus... l'image semble donc avoir été modifiée uniquement pour le nom !

Propriétaire des murs ou du fonds de commerce ?

N’oubliez pas qu’un commerçant peut exploiter un fonds de commerce sans être propriétaire des murs .

Petit zoom sur le grand hôtel de Paris à Millau :

Cyprien Fabre achète le terrain puis fait construire l’immeuble vers 1890. Sa veuve puis ses enfants garderont les bâtiments jusqu’en 1920, date à laquelle Mr Méric rachètera l’hôtel.

Ce sont les héritiers de Mr Méric qui revendront « un hôtel en mauvais état » à Mr Lacombe en 1955.

Du côté des exploitants, Mr Chevaydel exploite le fonds de commerce depuis 1903 avant de le céder à Mr Méric en 1913. Le fonds sera ensuite vendu à Mr Lacombe en 1923 avant qu’il n’appartienne à Mr Poujol en 1933 …

Des autres ressources

Bien faire la part entre propriétaire et exploitant peut orienter vos recherches vers d’autres ressources que celles utilisées pour retracer l’histoire d’un bâtiment. Archives liées aux commerces, fonds privés, cartes postales, publicités, annuaires, et pourquoi pas des faillites pour connaitre le contenu de commerce analogue à cette époque !

Bonnes recherches !

Cartes postales et documents : collection personnelle

Mobilisation générale et affectation spéciale

Mon, 20 Mar 2023 16:44:05 GMT

Prévoir une guerre, c’est savoir anticiper les besoins humains qui seront mobilisés sur le front et ceux qui devront rester à l’arrière.

Cependant, il faut assurer la continuité des commerces, industries et services publics en temps de guerre. Le plan prévoit alors une affectation spéciale de certains hommes.

Votre ancêtre a-t-il été « réquisitionné » au titre de l’ affectation spéciale ? Quels documents d’archives rechercher ?

Ne pas confondre service auxiliaire et affectation spéciale

Le service auxiliaire a été mis en place en 1872.

Selon la loi du 21 mars 1905, et suite au conseil de révision, les hommes « atteints d'une infirmité relative sans que leur constitution générale soit douteuse, sont reconnus bons pour le service auxiliaire ».

Un conscrit est donc soit affecté au service armé (S.A.), soit au service auxiliaire (S.X.).

Par ailleurs, une personne qui, de part sa santé, ne peut effectuer ni service armé, ni service auxiliaire est dite « exemptée ». A contrario, un homme « réformé » peut l’être de manière provisoire ou définitive. Il peut donc être réaffecté au service auxiliaire.... ou au service armé !

La notion d' affectation spéciale apparait dans l'article 4 du décret du 1er août 1914 relatif à la mobilisation des armées de terre et de mer : "Le présent décret entraîne l'appel à l'activité des hommes qui ont été désignés, dès le temps de paix, pour constituer les unités de douaniers ou de chasseurs forestiers ainsi que les services accessoires de l'armée (trésorerie et postes, télégraphie militaire, sections de chemins de fer de campagne, etc.) et qui ont reçu, en conséquence, une affectation spéciale."

En cas de guerre, il existe donc des ouvriers qui restent à leur poste dans les usines, afin d’assurer une continuité de service mais qui peuvent, à tout moment, être rappelés sous les drapeaux. Ces « affectés spéciaux » sont aussi appelés « travailleurs militaires » ou « détachés ».

La loi du 1 ^er avril 1923 réduit le service actif à 18 mois. Les hommes conscrits sont ensuite versés dans une première réserve et, au-delà de 40 ans, dans une deuxième réserve .

C’est la loi du 31 mars 1928 et son article 52 qui va créer dans la deuxième réserve, une affectation spéciale temporaire « dont l’activité professionnelle est indispensable […] à la satisfaction des besoins de l’armée ». Cet article de loi précise « en cas de nécessité absolue, les hommes du service armé appartenant à la première réserve peuvent aussi recevoir une affectation spéciale ».

L’affectation spéciale, n’est donc pas liée à des problèmes de santé, ni à une restriction d’âge.

Le plan de mobilisation générale

Afin de préparer une éventuelle guerre, et donc une mobilisation générale, un plan est établi.

Il s’agit d’avoir une liste précise et à jour des ressources humaines disponibles pour combattre un autre pays, et assurer la continuité des services.

Mais l’effectif n’est pas le seul élément. Le plan est complété, par exemple dans les préfectures, d’un journal de mobilisation. Ce dernier indique par heure et par jour, quelles sont les différentes opérations que sera amené à exécuter un chef de service, et ce pendant les 20 premiers jours qui suivront la mobilisation générale.

La révision du plan est annuelle : elle permet de déterminer les personnes décédées, celles devenues invalides, celles ayant déménagé ou changé de service, etc.

Voyons les personnes concernées dans les services publics et dans le privé.

Dans les services publics

Dans les services publics, l’organisation est très structurée.

Le niveau préfectoral prévoit la mobilisation du personnel dans son cabinet mais aussi dans les services de contributions, de trésorerie, de justice, des PTT, des ponts et chaussées, l’enregistrement, les mines, le génie rural, les eaux et forêts, les dépôts d’étalon, les services vétérinaires, l’inspection du travail, la justice, l’instruction publique, les points et mesures, l’inspection de l’assistance publique et le service de placement.

Le niveau communal doit faire la même chose : les secrétaires de mairies, dactylos, concierges, les services de la police municipale et des gardes champêtres, le service technique de la voirie, le service de l’octroi et des droits de place, le service des abattoirs, le service d’hygiène et des inhumations, le service d’incendie.

Si un de vos ancêtres a exercé une profession parmi celles listées ci-dessus , il a pu potentiellement être classé dans le service auxiliaire.

Dans le privé

La mobilisation ne concerne pas uniquement les fonctionnaires. Ainsi dans les entreprises privées, notamment celles dites sensibles, mais aussi certaines professions, il est également nécessaire d’anticiper une mobilisation générale et de prévoir les effectifs à conserver localement .

Les dossiers conservés aux archives comportent une multitude de demandes pour des professions spécifiques :

Boulangers
Charrons
Egorgeurs de porcs
Spécialiste en chevaux
Bouchers
Mécaniciens
Ouvriers capables de préparer des bâtiments pour des réfugiés
Chauffeurs d’auto ou de bus
Entreprises de battage
Gardes particuliers
Personnels de santé
Usines à gaz
Personnels de grandes entreprises locales, etc.

Comme pour les services publics, si un de vos ancêtre est concerné par une de ces professions , il a pu potentiellement être classé dans le service auxiliaire.

L’affectation spéciale : pour la continuité de service

Pour mieux comprendre à quoi sert l’affectation spéciale , voici un certain nombre de questions à se poser si une guerre éclatait.

Imaginez que toutes les personnes de votre équipe actuelle soient amenées à partir pour le front. Que ce passera-t-il pour votre commerce, votre entreprise, votre service ? Exercez-vous une activité qui peut cesser sans préjudice pour la population ? Sinon, qui assurera la continuité ? Avez-vous des « sachants » indispensables pour le fonctionnement ? Pouvez-vous réduire l’activité ? Quel manque de matériau ralentirait votre activité ? Avez-vous besoins de compétences techniques ou physiques particulières pour former d’autres personnes ? Pouvez-vous rappeler des retraités ? (NB, on peut lire dans certains documents que des agents, notamment dans la police sont classés irremplaçables par « manque de retraités valides susceptibles d’assurer un service actif de jour et de nuit ». )

…. Et si on recontextualise dans la période d’entre deux guerres, une femme peut-elle exercer ce métier ?

Et les femmes ?

Quand on analyse les documents des années 30, les femmes sont évidemment répertoriées et elles sont considérées comme du personnel toujours présent, puisque non mobilisables.

« Pour les désignations à faire, je vous rappelle les principes à observer qui sont les suivants :

Ne maintenir en fonction que des employés dégagés de toute obligation militaire, pour cela faire un large appel à la main d’œuvre féminine partout où elle peut être utilisée
N’avoir recours à l’affectation spéciale que comme ultime moyen et uniquement pour le maintien en fonction d’employés absolument irremplaçables. »

Notez que les femmes ont largement prouvé pendant la 1 ^ère guerre mondiale leur capacité à assurer les travaux , tant dans les fermes, les commerces ou les industries en l’absence des hommes mobilisés sur le front de guerre.

Excédent de personnel ou déficit

Des exemples chiffrés de l’entre-deux guerre nous montrent comment on agirait en temps de guerre.

Dans l’administration, on commencerait par calculer les effectifs nécessaires :

pour certains services, comme la maison d’arrêt, le besoin en personnel est incompressible : 10 personnes en temps de paix, 10 personnes en temps de guerre.
pour la majorité des services, on peut se passer d’une partie du personnel, parfois drastiquement (par exemple, 33% pour les contributions indirectes).
Enfin, pour quelques services, il est nécessaire de les renforcer en temps de guerre : la direction des services agricoles, le bureau départemental de la main d’œuvre, la direction du service des mines.

Un exemple de 1931 nous donne un excédent de 92 personnes parmi les instituteurs et un déficit de 17 personnes à la trésorerie générale. On choisirait donc 17 instituteurs pour changer de service et de fonctions … au moins le temps de la guerre.

Des préconisations pour éviter les abus

Au niveau communal, des préconisations prévoient le nombre maximum de personnes à conserver en temps de guerre :

Secrétaires de mairie : même nombre
Police municipale : réduction d'un tiers du personnel
Voirie : réduction de la moitié
Octroi : réduction de la moitié
Abattoirs : réduction de la moitié
Hygiène et inhumations : 5 employés dont le fossoyeur pour une ville de moins de 6000 habitants, 6 pour une ville de 6000 à 10000 habitants et 8 pour une ville de 10 à 20 000 habitants
Incendie : 5 hommes s’il y a moins de 4000 habitants, 10 pour une commune de 40001 à 10 000 habitants et 12 hommes pour une ville de plus de 12 000 habitants

Dans certaines communes, c’est l’ensemble du personnel qui est susceptible de partir en service armé et le transfert d'un service à un autre est moins facile à organiser.

Où trouver les informations sur l’affectation spéciale ?

Pour savoir si votre ancêtre a été concerné par l’affectation spéciale, il faut consulter sa fiche matricule ou son livret militaire.

Vous trouverez alors une notion de tableau relatif à une région militaire.

Notez que la classification est la suivante (avec des exemples en cliquant sur le lien)

Tableau I : Les corps spéciaux

Tableau II : Les administrations et grands services

Tableau III : Les professions industrielles

Tableau IV : Les professions agricoles

Tableau V : Les professions commerciales

Tableau VI : Les catégories de Français résidant à l'étranger

Rappelez-vous qu’un ancêtre classé en affectation spéciale ne l’est pas forcément pour l’ensemble de la guerre .

La fiche matricule est un élément, mais les archives départementales et nationales ont parfois conservé d es dossiers ou listings. Ils précisent généralement les noms, prénoms, classe, domicile et métier des personnes concernées.

Les dossiers les plus intéressants sont ceux qui contiennent des lettres manuscrites des demandeurs ou de leurs appuis (notables, politiques), mais surtout ceux pour qui les demandes ont été refusées.

En effet, ces refus sont justifiés

- soit parce que la personne n’est pas jugée « essentielle »,

- soit parce que la personne est déjà partie au front et qu’il est difficile de la faire revenir,

- soit parce que la norme est de refuser (l’affectation spéciale est l’exception).

Les demandes refusées ne sont évidemment pas reportées sur les fiches matricules… et c’est donc intéressant de les rechercher pour compléter l’histoire familiale

Et puis, n'oubliez pas de poser la question aux personnes vivantes (famille et amis) pour obtenir des témoignages sur le parcours militaire de vos ancêtres.

Bonnes recherches !

Illustrations : collection personnelle

Un fait divers à la Une

Wed, 22 Feb 2023 15:30:14 GMT

Accident, incendie, crime, un fait divers raconte souvent un malheur pour une ou des familles. Mais cet événement, mise « à la Une », fait vendre … Pour l'histoire familiale, c'est une occasion de découvrir des anecdotes et parfois des secrets de famille.

Un fait inclassable

Le fait divers est par définition inclassable parmi les rubriques habituelles d’un journal . Il est généralement décrit en quelques lignes. Il peut cependant parfois « faire la Une » et paraitre ainsi plus important.

« Un sonneur de cloches foudroyé »

Voici le titre de la gravure en couverture du « Petit journal » du 11 septembre 1910.

L'article qui suit nous en donne l'explication. Le fait se passe en Aveyron.

« Pendant un orage , le sonneur de Ladepeyre (Aveyron), Pierre Boudes, alors que les paysans tremblaient pour leurs récoltes, monta au clocher pour tenter de conjurer le danger en sonnant les cloches, suivant un préjugé indéracinable dans nos campagnes. Il ne les avait pas plus tôt lancées en volée que le son cessa, brusquement. L’imprudent avait été f oudroyé . »

Cet homme de 48 ans laisse une veuve et cinq enfants mais l’article nous laisse à penser qu’il a été inconscient.

Dans la presse locale, un article réexplique pourquoi il ne faut pas sonner les cloches en cas d’orage, avec un historique des précédents depuis 1443. Il cite même l’arrêt du Parlement de Toulouse du 14 juillet 1786 qui interdit cette action : « […] La Cour fait très expresses inhibitions et défenses à tous les carillonneurs ou autres de mettre en temps d’orage les cloches à la volée et leur permet seulement d’en tinter une seule, lorsqu’il faudra appeler les fidèles à l’église, à peine de 25 livres d’amende pour la première fois, de 50 livres pour la seconde, et de plus forte peine, s’il y échoit. »

Malgré cette interdiction, Pierre Boudes a sonné les cloches et a été électrocuté par la corde de fer.

Une image plus parlante qu’un texte

Pierre Boudes a fait la Une. Pendant ce temps, le forgeron Robin de Drusenheim est représenté enlisé en 4 ^ème de couverture. Lui aussi est mort.

Pourquoi mettre en avant ces deux faits divers ? Parce qu’ils sont plus importants que les autres faits divers parus ce jour ? Parce qu’ils finissent de façon tragique ? Parce qu’ils nous appellent à de la prudence en pareilles circonstances ?

Si on consulte l’ensemble des « Unes » de ce titre (numérisé sur le site Gallica) , on constate que toutes ne font pas écho d’un événement triste ou sordide. C’est donc un choix éditorial (et peut-être une facilité à en faire une gravure) qui a mis ce fait divers en avant. Une image est plus parlante qu’un texte et permet de faire vendre.

Les gravures et dessins d'illustration ont été remplacés par des photos, des vidéos, des infographies, etc., mais aujourd'hui le principe reste le même.

Vendre et aujourd’hui faire cliquer

Vendre, c’est choisir le bon fait divers. En voici un exemple.

Dans le journal de l’Aveyron, on trouve cet entrefilet :

« Cornus- Brûlée vive.

Dans la nuit de lundi à mardi, un incendie s’est déclaré à Latour, au domicile du sieur Baldy, une femme est restée sous les décombres.On ignore les causes de cet incendie. »

Aucun autre article ne paraitra à ce sujet dans ce journal… alors qu’il fait la Une du « journal illustré » du 17 février 1895 sous le titre « Pauvre Grand’mère ! »

On y voit une grand-mère très jeune (elle a 78 ans) qui jette sa petite fille par-dessus le balcon pour la sauver des flammes. Aucun doute que cette gravure a eu plus de succès à la vente que l’explosion du puits à Montceau-les-Mines qui a tué 25 mineurs. Une grand-mère émeut certainement plus qu'un mineur...

(NB : d'autres articles sont parus dans la presse d'arrondissement pour relater l'histoire de la grand-mère... et le montant financier des pertes !)

Tous les faits divers ne sont pas relatés

Pour évoquer un fait divers, il faut de la place dans le journal. Selon l’actualité, l’intérêt du fait ou l’envie du rédacteur en chef, certains faits divers n’ont jamais été diffusés dans la presse. (Votre grand-père a pu avoir un geste héroïque sans qu'aucun journal ne le cite.)

D’autres sont parfois cités plusieurs fois en fonction des rebondissements, heureux ou tragiques, de l’affaire. (A contrario, l'acte héroïque de votre grand-père a pu faire l'objet d'un article au moment où il s'est déroulé, puis au moment de la remise d'une récompense.)

Notez que pour les journaux distants, c’est généralement le même texte qui est diffusé . Vous ne trouverez donc pas d’information complémentaire sur les événements.

Votre ancêtre a-t-il fait la Une ?

La numérisation de titres de presse (par les institutions, les associations et les sociétés commerciales) permet plus facilement de retrouver un fait divers qui cite votre ancêtre. N’hésitez pas à faire une recherche dans ces fonds et pas uniquement dans les journaux locaux.

Un article et ensuite ?

Vous avez trouvé un fait divers concernant votre famille ou votre commune ? Les quelques lignes dénichées dans la presse vous permettront de poursuivre vos recherches dans d’autres archives .

Pour les crimes, fouillez les fonds liés à la justice. Pour les accidents, regardez les Procès-verbaux de gendarmerie et les archives médicales.

N’oubliez pas la justice de paix et, bien entendu, tous les documents liés à la succession d’une personne et de ses biens.

Enfin, si le fait divers est récent, n'hésitez pas à interroger les plus anciens (famille, amis, voisins) qui ont pu vivre, ou entendre parler de ce fait.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2023 sur le thème imposé "un fait divers".

Journaux : collection personnelle

Votre ancêtre a-t-il été dénoncé ?

Mon, 13 Feb 2023 15:55:44 GMT

L’histoire familiale peut parfois être entachée de dénonciations et de délations. Votre ancêtre est-il concerné ? Quelles ressources peut-on trouver dans les archives ?

Plainte, dénonciation ou délation ?

Quelques petits rappels de vocabulaire.

Une dénonciation est différente d’une plainte. Une plainte est émise par une victime , une dénonciation est faite par une personne étrangère aux faits rapportés .

La dénonciation permet de signaler un acte répressible de manière à ce qu’il soit condamné ou puni. Elle vise donc, en théorie, « à faire le bien ».

La délation est une dénonciation intéressée . Elle vise à nuire à une personne ou à obtenir des avantages.

Une dénonciation peut être calomnieuse , c’est-à-dire basée sur un mensonge. C’est alors un délit condamnable.

Pourquoi est-on dénoncé ?

Quelles sont les raisons pour lesquelles une personne peut être dénoncée ? Elles sont multiples et d’une moralité variable.

La loi impose de dénoncer certains crimes tels que : meurtre, viol, torture, barbarisme, terrorisme.

Mais les dénonciations peuvent toucher d’autres thèmes : vol, attouchements, violences, comportement inapproprié, non-respect de loi en vigueur, action antigouvernementale, secret de famille, etc.

Certaines entreprises sont mêmes officiellement payées pour « signaler des anomalies » telles que l’absence de déclaration de travaux (piscine, pièces aménagées…) , et ce, afin de faciliter le travail d’administration…

Actes de bravoure ou répressibles ?

Selon la période et le point de vue, les faits dénoncés peuvent être considérés comme des actes de bravoure ou des actes répressibles.

Il est à noter que les dénonciations sont plus nombreuses en temps de guerre . Les dénonciateurs expriment ainsi leur sentiment d’injustice.

Quelques exemples de dénonciation

Voici quelques exemples trouvés dans les archives :

Il emporte chaque soir du matériel pris dans le stock de l’usine.

Elle exerce la médecine sans diplôme.

Le bistrot reste ouvert après l’heure de couvre-feu.

Il vend de la viande, des œufs, du pain à certaines personnes alors qu’il prétend ne plus en avoir.

Ils se réunissent secrètement.

Il a des gestes déplacés envers les enfants.

Elle est ivre tous les soirs et frappe son mari.

Il travaille au noir.

C’est lui le meurtrier.

Elle couche avec des allemands.

Elle cache un aviateur anglais.

Il ne fait pas la classe aux petits et s’occupe de ses affaires personnelles.

Son fils, c’est celui du facteur, pas le sien.

Ils ont crié « A bas Pétain ».

Il distribuait des tracts.

Son fils est un « planqué », il s’est fait passer pour malade pour ne pas aller au front/ au travail…

Le maire abuse de ses pouvoirs.

Comment est-on dénoncé ?

Il n’est pas nécessaire de découper des lettres dans un journal et de les coller sur une feuille pour dénoncer quelqu’un.

Lettre anonyme ou signée, coup de fil, discussion avec un fonctionnaire ou un représentant de la force publique, et aujourd’hui utilisation des réseaux sociaux… les moyens de dénoncer une personne évoluent au fil du temps.

Certaines dénonciations peuvent être précédées de menaces et de chantage . La personne dénoncée se sent alors obligée de se rendre elle-même à la gendarmerie pour se justifier… et demander à être protégée.

Le principe de la procédure

Le procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie la suite à leur donner .
À la suite d’une dénonciation, éventuellement complétée d’une enquête, le procureur de la République peut prendre trois types de décisions :

engager des poursuites ;
mettre en œuvre une procédure alternative aux poursuites ;
classer sans suite la dénonciation, estimant que les faits sont insuffisamment caractérisés ou prescrits.

Comment retrouver le dénonciateur ?

D’une manière générale, le dénonciateur est plutôt difficile à retrouver . Mais la lettre de dénonciation, elle, est souvent conservée dans les archives.

Si la dénonciation est anonyme , il est quasiment improbable de retrouver un dénonciateur, même en ayant recours à une étude graphologique.

Quant à la dénonciation non anonyme, elle reste difficile à retrouver car les documents sont classés au nom du dénoncé, pas à celui du dénonciateur.

Par contre, si la dénonciation est calomnieuse , un jugement peut vous donner le nom du dénonciateur (à rechercher dans les fonds de la justice).

Comment retrouver un dénoncé ?

Dans les archives publiques, les traces du dénoncé sont à rechercher en priorité dans les archives judiciaires, de la police ou de la gendarmerie, et dans la presse.

Si la dénonciation est en interne d’une entreprise , les archives n’ayant pas d’obligation d’être déposées, la recherche risque d’être compliquée.

Enfin, si la dénonciation concerne un agent public, un membre d’une communauté religieuse, un militaire, c’est dans les archives liées à ces professions que la recherche doit s’orienter.

Est-ce facile de trouver ?

Si vous souhaitez compléter votre histoire familiale, rechercher un dénonciateur peut nécessiter beaucoup de patience , sauf à avoir des pistes tangibles.

Pour une personne dénoncée , la recherche est, en théorie, plus facile , même si elle n’a pas abouti à une action en justice.

Mais pour toutes ces recherches, n’oubliez pas de consulter les délais de communicabilité. Et surtout, ne jugez pas les personnes concernées sans prendre en compte le contexte de l’époque.

Bonnes recherches

Article publié le 13 février 2023

Illustrations : collection personnelle

Un menu ancien

Fri, 10 Feb 2023 19:24:20 GMT

Mariage, communion, réunion annuelle, le menu ancien témoigne de ce que nos ancêtres mangeaient… lors d’occasions particulières !

Un menu de mariage

Voici un menu de mariage du début du 20 ^ème siècle. Il énumère une quantité de plats que la plupart des estomacs ne pourraient pas ingurgiter ! Hors d’œuvres, jambon, tête de veau, porc, filet, dindon rôti… les petits pois et la salade nous semblent bien peu de légumes avant d’attaquer les plats sucrés !

Une petite danse, et tout le monde peut rentrer chez soi ? Que nenni ! Il y a le repas du soir dont voici le menu… voyez pas vous-même qu’il ne s’agit en aucun cas des restes.

Vous pensez qu’il s’agit d’une exception ? En consultant la collection rassemblée (et numérisée) par la bibliothèque municipale de Dijon , vous verrez que ce n’est pas un cas isolé.

Cependant, ne cherchez pas toujours un deuxième menu pour le mariage, toutes les familles n'ont pas prévu deux repas.

Un document imprimé ?

Le menu de mariage est généralement imprimé. C’est une piste pour dater ou situer un menu .

Mais l’impression ne concerne pas forcément tout le menu. Parfois, on peut acheter des « fonds de menus » qu’il suffit de compléter d’une écriture , la plus élégante et lisible possible.

Quand le texte et les illustrations sont imprimés par un professionnel, le cout pour la famille est limité par le nombre d’exemplaires. En effet, le faire-part est destiné à informer un public large, le menu , lui, ne sera diffusé qu’ aux personnes présentes au repas , généralement la famille.

Un document sobre

Regardez vos menus anciens. Certains ne comportent pas la date, ni le lieu, ni même le nom, voire les initiales des futurs époux. Quelques fois, seuls les prénoms sont précisés. Certains n’ont même aucune allusion à l’événement fêté. C’est alors un mot griffonné au recto ou au verso qui permet de se souvenir s’il s’agit d’un mariage ou d’une réunion d’anciens combattants. L’indice qui peut être présent, c’est le nom de la personne à qui s’adresse ce menu , information qui lui a permis de savoir où s’asseoir !

Où trouver les menus ?

Du fait qu’il soit destiné aux invités du repas, il est, par conséquent, à rechercher principalement dans les archives familiales (des mariés et des invités). Parfois, on les retrouve dans des ventes d’occasion, vide-greniers et brocantes.

Mais toutes les familles n’ont pas eu, et conservé les menus des mariages.

Et quand on a un menu …

Outre l’illustration d’une histoire familiale, le menu peut être une occasion de chercher les autres documents liés au mariage :

la photo de mariage,
le faire part de mariage,
une mention dans la presse et parfois la revue paroissiale,
l’acte de mariage et donc la mention d’un éventuel contrat de mariage.

Pour ce dernier point, du fait des règles de communicabilité, n’oubliez pas de chercher le contrat dans les archives familiales. A défaut, vous pouvez consulter partiellement son contenu dans l’enregistrement des actes notariés.

Un petit jeu de piste

Vous ne trouverez peut-être pas le menu de mariage de vos arrières grands-parents, mais faites ce petit jeu : trouvez les collatéraux des mariés vivants au moment du mariage et imaginez qui a pu se déplacer (prenez en compte la distance) pour fêter l’union. N’oubliez pas les témoins…

Bonnes recherches !

Menus et photos : collection personnelle

Le faire-part de décès

183:873239689 (Christine Cheuret) — Fri, 03 Feb 2023 12:16:49 GMT

Le faire-part de décès sert à informer de la mort d’une personne et à partager le deuil de sa famille. Il est également un outil utile en généalogie en complément des autres documents liés au décès, mais peut être intéressant pour l’histoire locale. Quelques pistes à explorer…

Informer d’un décès

Quand un décès survient dans une famille, il y a plusieurs moyens d’informer de celui-ci :

par le bouche à oreille ;
par les différents médias existants au moment du décès (téléphone, presse, télévision, réseaux sociaux…) ;
et par des prestations de service, dont les avis de décès et les faire-part.

Un faire-part, différent de faire part

Sans jeux de mots, un faire-part de décès est bien différent de faire part d’un décès . Les deux informent de la mort d’une personne mais le contenu est différent . Vous imaginez-vous citer au téléphone la liste de tous les enfants et arrières petits-enfants de votre défunte grand-mère ?

Votre correspondant serait assurément surpris !

Le faire-part : une communication ciblée

Alors que l’avis de décès se veut à destination du grand public lisant la presse où est publié l’avis , le faire-part a une communication plus ciblée . On n’envoie pas de faire-part à tous les habitants de sa commune. Par contre, celui-ci peut être expédié à des personnes amies de la famille, ou bien des représentants officiels d’instances ou d’associations.

C’est pour cette raison qu’on peut retrouver des faire-part chez des personnes qui ne sont pas rattachées aux branches de l’arbre généalogique du défunt.

Le faire-part, un document imprimé et formalisé

Toutes les familles n’ont pas (eu) les moyens financiers de faire imprimer des faire-part de décès. Vous n’en trouverez donc pas pour toutes les familles.

Par ailleurs, qui dit faire-part, dit intervention d’un imprimeur pour réaliser ces cartons, et réactivité de celui-ci pour qu’ils soient prêts, en général, avant l’inhumation.

D’un point de vue formalisme, les faire-part varient au fil du temps en termes de format, et d’ornementation. Cependant l’ordre des personnes lui est strictement respecté :

- le veuf ou la veuve

- les enfants (généralement de l’ainé au cadet)

- les parents

- les frères et sœurs

- les autres.

Le lien de famille est généralement précisé, soit au fil de l'énumération, soit en bas du faire-part après la mention de la personne décédée.

Par contre, les professions et fonctions de ces personnes cités ne sont pas toujours indiquées, contrairement à celles du défunt.

L’âge, la date et le lieu de décès ne sont pas toujours précisés. Ce qui est important, pour la personne qui reçoit le faire-part, ce sont les renseignements pour se rendre à l’inhumation… quand celle-ci n’est pas déjà réalisée.

Les documents liés aux décès

Parmi les autres documents liés aux décès, on peut rappeler l’acte d’état civil, la déclaration de succession (quand elle existe), l’avis de décès, le livret de famille, les cartes de prières , la concession au cimetière mais aussi les dérivés de faire-part :

faire part de décès (sans mention des dates et heures d’inhumation)
faire part d’enterrement (mention du décès plus de la formule « vous prient d’assister à ses obsèques)
invitation (parfois convocation) à un enterrement
cartes de remerciements
avis de messe de neuvaine ou de quarantaine.

Où trouver les faire-part ?

A destination d’un public restreint, les faire-part sont à chercher :

dans les archives familiales
dans les archives des correspondants habituels de la famille
dans les archives des personnes éminentes (préfets, maires, évêques, président de tribunaux, responsables d’associations…)
dans les archives publiques ou privées (AN, AD, Associations et sociétés savantes, bibliothèques, collectionneurs) dont certaines ont mis en ligne leur collection
dans les ressources de seconde main (revente d’objets anciens ou de collection).

Quel usage détourné ?

L’usage détourné le plus connu est la généalogie . Plus qu’un acte ou qu’une déclaration de succession, le faire-part de décès permet de connaitre les proches au moment de la mort : la famille, les amis, les personnes au service du défunt. Parfois, il est un moyen rapide de connaitre le lieu de décès et d’inhumation . Souvent, il éclaire sur les titres, fonctions et récompenses du défunt ou de ses proches.

Les autres usages détournés relèvent de l’ histoire locale ou de la sociologie : analyse des formats utilisés par un imprimeur, églises les plus représentées, cimetière et son appellation, lieu où peut voir le corps, évolution des formules et des illustrations(juste un M comme mortuaire, ou M et une croix latine), utilisation de papiers spéciaux pendant les guerres, périodes et types de faire-part conservés par certaines personnes, citations choisies, etc.

Il vous reste maintenant à fouiller les archives pour tenter de retrouver des faire-part de décès.

S'ils ne concernent pas directement votre famille, vous pourrez alors rechercher pourquoi vos ancêtres ont reçu ce courrier.

Bonnes recherches.

Faire-part : collection personnelle

Avis de décès : PR63-AD71

Maria, la cloche des perdus

Mon, 30 Jan 2023 16:38:01 GMT

La cloche des perdus est une des plus célèbres cloches de l’Aveyron : abritée par le clocher de l’église de l’ancien chapitre d’Aubrac, son tintement permettait aux égarés de retrouver leur chemin. Elle a été déplacée plusieurs fois en 50 ans.

La grande d’Aubrac

« Maria » ou « Marie », la « cloche des perdus », la « grande d’Aubrac », voici les noms les plus connus pour cette cloche de 2200 kgs.

Installée, dans le clocher de l’église de l’ancien chapitre d’Aubrac, les moines la sonnaient à la tombée de la nuit une partie de l’année pour permettre aux « perdus » de retrouver leur chemin jusqu’à un abri.

Elle porte d’ailleurs une mention qui se termine par « errantes revoca, Maria », ce qui signifie « rappelle les égarés, Marie ». Sa dernière fonte date de 1772 selon l’inscription qu’elle comporte. Le baptême de la cloche n’est pas présent dans les archives numérisées.

Promenée de lieux en lieux

Pendant la Révolution française, la cloche n’est pas descendue selon la prescription de 1792 de conserver en place la plus grosse des cloches dans les clochers.

Après la Révolution française, l’église de l’ancien chapitre d’Aubrac n’abrite plus de culte. La cloche est alors transportée vers 1793 ou vers 1800 (selon les sources) « sans hune et sans battant » par les paroissiens de Saint Chély dans leur propre église. C’est peut-être ce qui la sauvée de la destruction.

L’église est rétablie en l’an IX et supprimée en 1807. Elle devient ensuite une succursale en 1825.

Les membres de la fabrique vont alors rapidement demander à récupérer leur cloche.

En 1840, une liste de souscription s’organise « pour le rétablissement de l’église de l’ancien Chapitre d’Aubrac ». Mais il faudra l’intervention croisée de l’évêque et du préfet en 1840 pour que la réclamation aboutisse.

Par ordonnance royale du 8 aout 1842, la fabrique d’Aubrac est autorisée à rentrer en possession de sa cloche que les paroissiens vont chercher le 29 septembre aux cris de « vive le Roi ! vive Mgr l’archevêque de Cambrai ! vive M. le Préfet ! » (NB Mgr Giraud est élu évêque de Cambrai début 1842).

En mars 1848, les habitants de Saint Chély, forts mécontents, retournent chercher la cloche de force. Ils l’a ramènent sans la casser dans leur église.

Le sous-préfet, le maire provisoire d’Espalion, le commissaire du gouvernement, le juge d’instruction, une compagnie de la garnison de Rodez et plusieurs brigades de gendarmeries sont obligés de se déplacer sur l’Aubrac , « par un temps affreux » pour faire régner l’ordre.

Pour éviter tout débordement, la décision est prise de transporter et de conserver jusqu’à nouvel ordre la cloche dans la ville d’Espalion . « Tout s’est passé avec calme et dans le plus grand ordre. La troupe, la gendarmerie et la garde nationale ont fraternisé avec les habitants, qui s’empressaient de leur offrir des rafraichissements dans leurs localités respectives ».

Par arrêté du 9 juin 1848, la cloche doit retourner à Aubrac. Elle est probablement rapatriée rapidement car la bénédiction de l’église de l’ancienne abbaye d’Aubrac a eu lieu de dimanche 9 juillet 1848, « avec une grande solennité ».

La cloche n'a plus jamais quitté son clocher.

Quant aux coupables, ils furent condamnés à payer 600 francs de dommages et intérêts à la fabrique d’Aubrac.

Voici leurs noms : Jean François Raynal, Jean Pierre Disdaret, Etienne Larribal tous de Saint Chély, Amary Finel d’Anglos et Jean Brassac d’Autrerac.

Raynal, Disdaret et Larribal soutiendront n’avoir agi que par les ordres du maire, Finel dira n’avoir cédé qu’à la contrainte exercée contre lui, et Brassat affirmera ne pas avoir pu se dispenser de recevoir dans son auberge les auteurs dont s’agit et de leur prêter leur appui.

Carte postale : cloche d'Aubrac - Collection personnelle

Carte du département de l'Aveyron par V.A. MALTE BRUN - Collection personnelle

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de janvier 2023 sur le thème imposé "une cloche".

Une étiquette alimentaire

Sat, 14 Jan 2023 18:20:50 GMT

Une étiquette alimentaire, c’est à la fois un objet publicitaire, mais aussi un outil d’information du consommateur… donc soumis à une règlementation bien spécifique. C’est grâce à cette obligation qu’on peut faire la « généalogie » du produit et de son producteur.

Tout part d’une étiquette

Voici l’étiquette du fromage Rodéo. D’un point de vue pratique, le format est adapté à la taille du fromage à l’instar des étiquettes de Camembert, Brie, Maroilles, Rocamadour…

On peut donc estimer que le « Rodéo » était un fromage carré d’environ 3,5 cm de côté.

D’un point de vue publicitaire, l’étiquette montre un homme, à cheval, tentant de maitriser celui-ci et perdant son « chapeau de cowboy ». Le nom du produit est mis en exergue grâce à un fond plus clair et à une typographie plus marquée. Il n’est pas certain que les publicitaires actuels choisiraient une couleur orange pour ce produit…

Mais le plus intéressant, ce sont les informations techniques.

Les informations techniques

L’étiquette nous précise le type de produit « fromage fondu pour tartine à la tome », 30 grammes, 45% de matières grasses, Emulsifiant E 339 450. En comparant avec les gammes actuelles de fromage fondu en part individuelle, le « Rodéo » était probablement épais pour atteindre ce poids.

Les autres informations techniques sont « Aveyron – F.C.A. B.P.9 12004 RODEZ France – 12.G » Qu’en déduire ?

Une fromagerie à Rodez ?

Le « Rodéo » est produit en Aveyron par la fromagerie identifiée 12.G

Si on se reporte aux codes des laiteries identifiées par le Camembert Museum , celle-ci correspond à la Fromagerie Alphonse Baumevieille de Rivière-sur-Tarn, en bordure de Lozère.

Or, si on recherche par le nom de l’entreprise, on découvre que F.C.A signifie Fromagerie des Causses et d’Auvergne.

L’historique de la fromagerie

On peut alors retracer l’historique de la fromagerie.

En 1945, la fromagerie s’installe à « l’usine Saint Jean » à Rodez avant d’être transférée vers 1961 dans la zone commerciale nouvelle créée à Onet le Château.

Son nom est transformé de Fromagerie des Gorges du Tarn à Fromagerie des Causses et d’Auvergne en 1978. L’entreprise s’appelle Valmont en 1985, puis devient Lactalis en 1999.

Elle porte aujourd’hui le nom de Société Fromagère de Rodez.

Peut-on dater l’étiquette ?

On peut se baser sur le code postal qui passe à 5 chiffres en 1972, mais c’est la mention F.C.A. qui permet d’évaluer que cette étiquette peut être datée entre 1978 et 1985.

Peut-être que des anciens consommateurs ou membres du personnel pourraient avoir une idée plus précise !

L’Aveyron est, sans nul conteste, un grand producteur de fromages. Aucun doute alors que ce « fromage fondu à la tome » ait été, à l’époque, un moyen d’écouler une partie de la production.

Et pour rappel, les collectionneurs d'étiquettes de fromage sont appelés tyrosémiophiles. Vous pouvez retrouver les codes des laiteries et plein d'informations sur ce site .

Etiquette Rodéo : collection personnelle

Article publié le 14 janvier 2023

Le parcours d'un marin

Fri, 30 Dec 2022 14:37:53 GMT

Alors que le parcours d’un marin se retrace généralement à travers des documents administratifs rassemblant des éléments biographiques ou des faits liés à sa carrière professionnelle, voici un récit plus personnel livré par le contre-amiral Boisse. Dans un « journal de bord » écrit de sa main, il nous livre ses impressions et observations lors d’un voyage qui va marquer sa carrière.

Le contre-amiral Boisse

Né en 1848 à Blaye dans le Tarn, le contre-amiral Boisse meurt à Bozouls en Aveyron le 28 avril 1926. Il est descendant d’une famille remarquable, notamment par le biais de son père, Adolphe, ingénieur, géologue, directeur des mines de Carmaux (Tarn) mais aussi député puis sénateur de l’Aveyron.

Engagé dans la marine en 1865, son parcours sur différents navires peut être facilement retracé par une simple recherche sur internet. Cependant, ce qui est intéressant, c’est le récit de son parcours via son journal de bord.

Un journal de bord ?

Les journaux de bord sont des documents administratifs renseignés par les officiers afin d’y préciser notamment les conditions météorologiques, les routes, les événements à bord, les consignes, etc.

Mais l’administratif ne fait pas place aux sentiments…

Le contre-amiral Boisse va décider d’écrire, probablement au fil de l’eau, et peut-être compléter à postériori, un journal de bord qui s’apparente à un journal intime. Moyen de se détendre ou de s’occuper, défouloir, outil cathartique, recueil de souvenirs ? C’est le seul de ses récits qui a été publié… probablement parce que ce voyage a été atypique : le bateau a fait naufrage, et l’officier a dû justifier de ses actes devant le conseil de guerre maritime.

Un faux départ et une fin tragique

Le navire s’appelait l’Hermitte. C’était un « aviso neuf, armé de sept pièces de canon, portant cent soixante hommes d’équipages, y compris un état-major de onze officiers ou aspirants. » Il quitte le port de Toulon le 18 juillet 1873. Dans la nuit qui suit, une mauvaise estimation de la vitesse et la distance le fait percuter le brick anglais Fred Thomzon, chargé de pétrole. L’aviso doit alors remorquer jusqu’à Barcelone (le port le plus proche) sa victime avant d’être contraint de revenir à Toulon pour réparer ses propres avaries.

Certains hommes n’ont plus confiance, ils quittent le navire. L’officier en cause de l’accident est diagnostiqué malade, mais le docteur ne compte pas le débarquer. Si besoin, ils « trouveront des paquebots pour le renvoyer en France. – Et s’il meurt, chuchote un des assistants, il y a des planches à bord pour lui faire un cercueil. »

Mais c’est encore une erreur humaine qui va causer la perte de l’Hermitte dont le naufrage surviendra en 1874 au large de Wallis et dont le récit est publié (et relayé dans la presse) en 1913.

Vous pouvez consulter le journal de l’Aveyron numérisé sur le site des archives départementales de l’Aveyron pour en connaitre les détails… mais le journal de bord qui précède le naufrage n’est pas numérisé, voici ce qu’il contient.

Au jour le jour

Le contre-amiral Boisse n’écrit pas au quotidien mais chaque jour où il se passe quelque chose : arrivée ou départ d’un port, anecdote à bord ou en mer, instant de confidence ou de partage.

Le récit commence par des éléments descriptifs : on connait la taille précise des lieux où les hommes vont vivre pendant 30 mois. Mais, très vite, Boisse nous explique sa vision des rapports humains, tant en mer que pendant les temps de repos à terre.

La fin du journal est, elle aussi, très détaillée. Exclusivement basée sur les îles, elle retrace des conversations, des légendes et des observations sur la population et ses traditions.

La navigation

Les manœuvres sont décrites dans le journal comme si on était à bord ; preuve probable d’une rédaction à postériori et destinée à un public plutôt qu’à des mémoires personnelles. D’ailleurs, les termes techniques y sont expliqués par l’aide de note.

Les avaries ont empêché de faire relâche à « Santa Cruz de Teneriffe », étape qui est remplacée par celle de Dakar, « beaucoup moins agréable ». Il faut faire le plein de charbons pour permettre la traversée de l’océan à direction de Rio. D’ailleurs, pendant quelques jours, on navigue à la voile pour économiser le charbon…

Plus loin, on enlève le canon de 16 centimètres de l’avant (le plus puissant) pour le poser au milieu du bateau. La navigation étant rendue difficile par une saison mauvaise, cette manipulation a permis d’alléger le navire et donc de ne pas perdre du temps pour rejoindre le port suivant.

Avec des courants marins, des fortes pluies, et une période restreinte pour passer un détroit souvent obstrué de glaces, la navigation demande des compétences que les officiers ont acquises à l’école ou par expérience. Boisse fait éviter un probable échouage sur l’île Malpelo grâce à son observation attentive des étoiles…

Les langues étrangères

Les temps de pause sont l’occasion de croiser d’autres populations. A Rio, l’aviso français mouille à proximité d’un navire de guerre anglais. On se croise, on chante, on échange. « Bonsoir » disent les Anglais quand le couvre-feu survient. « Good night ! » leurs répondent les français.

Au cap des Vierges, l’aviso voisin est chilien. Un des hommes d’équipage essaye de communiquer en provençal, le Docteur ne sait dire que « Si ». Seul Boisse a des notions d’espagnol (grâce à la lecture de Don Quichotte ! ), rendant ainsi possible la communication avec ces marins.

Arrivé à Tahiti, Boisse nous donne une explication précise sur les différents sons, notamment la formule de salutation ia ora na qu’il traduit par « sois sain là. » D’ailleurs comment prononcer le nom du lieu ? « C’est Tahiti , en aspirant légèrement la deuxième syllabe : hi. Ces aspirations font varier le sens des mots, tout comme en anglais « hit » diffère de « it ». »

Les lieux

Rio, cette ville fait rêver les marins. Certains l’ont déjà parcourue et donnent des conseils de visites aux moins expérimentés : l’Hôtel Boavista à Sao Domingo propose « bonnes chambres et bonne chère » mais semble un peu cher…

A Callao, près de Lima, les hommes sont invités à voir une course de taureaux, suivie par une parade de deux cents soldats.

A San José de Guatemala, les sœurs françaises montent à bord et engagent les officiers à visiter la capitale. Pendant ce temps, les hommes s’offrent des parties de chasse dans la forêt proche qui abonde en gibier.

A Panama, le consul apporte lui-même le courrier. Il invite les officiers à dîner puis à jouer à la roulette. Après le courrier, c’est la solde qui est payée. Chacun va faire des achats en ville et selon les conseils dudit consul, certains assisteront à des représentants d’actrices espagnoles, de passage en ville. Seuls 5 hommes vont avoir les moyens de s’offrir un voyage à travers l’isthme jusqu’à Colon-Aspinwall par le biais d’un train marchant : Boisse en fait partie et raconte son périple !

(Ne plus) Supporter d’être à bord

Fatigue, négligence, maladie, malveillance, espérance, gaieté… tous les aspects humains du huis clos sont dévoilés par Boisse.

A Rio, l’arrêt est plus long que celui prévu car deux marins en ont profité pour déserter ! Comme la police locale est impuissante, c’est le capitaine d’un voilier français voisin qui intervient. Il va, en personne, visiter les taudis de la ville pour retrouver les fuyards. D’ailleurs, il n’hésite pas à braquer sur eux son révolver pour qu’ils se rendent, se voient passer les menottes et soient réembarqués sur le navire ! Dorénavant, la petite embarcation qui a permis l’évasion sera arrimée à bord chaque soir… Un de ces hommes s’évadera une seconde fois avant de remonter à bord. D’autres s’enfuiront sans jamais revenir.

A bord, Cariou est souffrant. L’homme était dans un canot qui a été malmené par une vague. Il a bu de l’eau de mer et a failli se noyer. Pour se reposer, il est resté couché au soleil et a pris mal. Le docteur pense qu’il a la fièvre jaune. Carriou meurt trois jours plus tard.

Guillou ne sait pas nager. Cependant, il doit rejoindre, depuis la plage, le canot qui est à l’eau. Deux de ses camarades le place entre deux avirons et nagent en le maintenant hors de l’eau. Plusieurs fois, il sera recouvert par une vague, mais il finira par atteindre le navire sans se noyer.

Le cuisinier est, par ailleurs, « au-dessous de tout ». On lui a ordonné d’ouvrir une terrine de foie gras pour offrir aux invités tahitiens… or il a fait cuire la conserve ! Il ne reste, en guise de terrine, qu’un plat contenant un liquide noirâtre !

Les rencontres

A la baie de l’Isthme, une pirogue accoste le navire. « Au centre, un feu est allumé autour duquel de pressent une demi-douzaine d’indigène des sexes et quelques enfants. » Ils viennent quémander du biscuit, du tabac, des vêtements….

Les chinois sont très fréquents dans les îles. Ils font un peu tous les métiers et pas forcément les plus nobles … Eux aussi ne sont pas très riches, mais ils ont un incroyable sens du commerce.

A Panama, les habitants se rejoignent dans des baignoires naturelles. Les officiers en font de même. « Ils rencontrent beaucoup de femmes et de jeunes filles qui reviennent après le bain, les cheveux dénoués. […] Pas un homme ne les accompagne. »

Sur les îles, les jeunes filles semblent très belles aux yeux de Boisse. Mais on lui a conseillé de ne pas flirter !

Les rencontres, c’est aussi dans le journal de Boisse les animaux exotiques, les tortues, les moustiques, et le chien d’un autre navire qui rejoint L’Hermitte.

Pourquoi ce voyage ?

La mission de ce voyage était de visiter les iles de l’Océanie, d’y protéger les missionnaires et d’entretenir les bonnes relations entre la France et les indigènes placés sous le protectorat français.

Le navire prendra à bord plusieurs missionnaires dont certains seront déposés à Aspia. Le père Rondel, montera lui à bord pour rentrer en France… avant une dernière étape prévue pour Wallis.

Et puis le naufrage

Le 27 juin 1874, l’Hermitte reprend la route pour les Wallis « Nous portons à la Reine une baleinière dont le gouvernement lui fait cadeau. Notre séjour sera de quelque durée. »

Le navire fait naufrage. Le commandant et le contre-amiral seront convoqués devant le conseil de guerre et Boisse nous livrera un magnifique récit de ce voyage dans un second livre.

Article publié le 30 décembre 2022

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2022 sur le thème imposé "le parcours d'un marin".

La reconnaissance d'un enfant

Wed, 30 Nov 2022 19:31:49 GMT

La reconnaissance d’un enfant par ses parents n’est pas automatique. Pourquoi croise-t-on parfois des actes de reconnaissance dans l’état civil ? Est-ce utile en généalogie ? Des exemples concrets.

Quelques rappels de base : légitimes ou non ?

Pour commencer, il faut expliquer quelques concepts de base.

Le Code civil, dans sa version originale de 1804, reconnait deux types d’enfants :

Les enfants légitimes , c’est-à-dire nés d’un couple marié
Les enfants illégitimes , c’est-à-dire nés d’un couple non marié.

Jusqu’en 1972, le Code civil divise les enfants illégitimes en plusieurs catégories :

Les enfants « incestueux » qui ont pour « auteurs » deux personnes dont le mariage est prohibé en raison de leurs liens de parenté ou d’alliance
L es enfants « adultérins » qui ont pour auteurs une personne mariée et une non mariée, ou deux personnes mariées mais pas entre elles
Les enfants « naturels simples » qui n’appartiennent pas aux deux précédentes catégories (ce peut être les enfants d’une célibataire (ou « fille mère »), d’une veuve (depuis plus de 300 jours), ou abandonné…

Reconnaissance ou légitimation ?

La reconnaissance est l’acte par lequel le déclarant se dit être le parent d’un enfant, et ainsi établit la filiation avec celui-ci.

La légitimation est l’acte par lequel l’enfant passe du statut d’illégitime à celui de légitime, c’est-à-dire de devenir enfant d’un couple marié.

Pour la reconnaissance, comme pour la légitimation, la filiation n’est établie que sur du déclaratif, elle n’est pas la preuve que l’homme est bien le père biologique.

Pas de reconnaissance pour les enfants d'un couple déjà marié

Prenez un registre de naissances d’état civil. Pour la plupart des actes, les enfants sont issus d’un couple marié. Ils sont légitimes et non pas besoin d’être reconnus :

Par le père (art 315 du Code civil « l’enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari »)
Et seulement depuis l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 , l’enfant n’a plus besoin d’être reconnu par la mère (art 311-25 du Code civil « La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. »)

Des exemples où l'enfant n'a pas besoin d'être reconnu

Le couple vit ensemble (du moins officiellement), voire parfois cohabite (Acte N°19 du 16/05/1904 Laguiole – 4E114-13-AD12).

Le père peut être momentanément absent du domicile conjugal ( Acte N°3 du14/03/1904 Cantoin – 4E47-12-AD12) :

parce qu’il travaille ailleurs (Acte N°189 du 02/06/1887 Millau - 4E175-81-AD12),
parce qu’il est mobilisé (Acte N°6 du 07/05/1915 Conques – 4E67-11-AD12),
ou parce que la femme est de passage (réfugiée, venue dans sa famille) (Acte N°16 du 29/06/1911 Brommat 4E32-15-AD12)

Le père absent, c’est le grand-père, l’accoucheuse, le secrétaire de mairie ou tout autre personne qui va présenter l’enfant à l’officier d’état civil (Acte N°67 du 06/05/1910 Cransac 4E72-15/AD12).

Si le père est décédé, l’enfant est dit posthume s’il est né dans les 300 jours maximum après le décès de celui-ci (période de viduité) (Acte N°43 du19/03/1915 Villefranche-de-Rouergue 4E300-66-AD12).

Est-ce le vrai père ?

La reconnaissance automatique prévue par le Code civil n’implique pas que le mari soit le « vrai père. » Celui-ci peut d’ailleurs contester la paternité et engager une action en désaveu , s’il sait que l’enfant n’est pas son enfant biologique. (Acte N°264 du 06/11/1915 Rodez - 4E212-66-AD12).

La reconnaissance des enfants illégitimes

Seuls les enfants illégitimes, c’est-à-dire nés d’un couple non marié sont susceptibles d’être reconnus soit par leur mère, soit par leur père, soit par les deux.

Pour rappel, la filiation entre une mère et son enfant n'est pas établie (jusqu'en 2005) sauf si celui-ci a été reconnu.

Une veuve depuis plus de 300 jours, peut avoir un enfant mais celui-ci est considéré comme enfant naturel (Acte 162 du 03/07/1911 Millau - 4E157-105-AD12) Elle doit alors entamer une procédure de reconnaissance pour prouver la filiation de l’enfant.

Des exemples où l'enfant a besoin d'être reconnu

Sur le délai

La naissance d’un enfant doit être déclarée dans les trois jours au bureau de l’état civil.

Il y a peu d’actes où la mère se déplace dans ce délai. (Acte N°5 du 18/05/1909 Arnac-Sur-Dourdou – 4E8-5-AD12)

La mère doit donc, dès qu’elle le peut, se présenter elle-même à la mairie pour faire la reconnaitre son enfant. L’acte de reconnaissance est établi par acte séparé et ajouté en mention marginale de l’acte de naissance. (Actes 26 et 28 des 2 et 14/12/1908 – Saint-Chély-D’Aubrac- 4E222-13-AD12).

Par méconnaissance de la loi, par négligence ou pour toutes autres raisons, l’enfant peut ne pas être reconnu (Acte N°63 du 20/05/1903 Saint-Affrique 4E216-45-AD12), sa filiation n’est donc pas officiellement établie au même titre qu'un enfant abandonné (qui porte parfois un nom patronymique) (Acte 318 du 14/11/1918 Rodez 4E212-67).

Mais à contrario, un enfant abandonné peut retrouver sa filiation suite à la reconnaissance de sa mère (Acte 269 du 01/12/1919 Rodez 4E212-67-AD12)

La reconnaissance peut intervenir rapidement après la naissance, après quelques années (par exemple quand l’enfant va à l’école), ou au moment du mariage de son enfant (Acte N°66 du 02/04/1919 Rodez 4E212-67-AD12)

Qui reconnait

Les deux parents peuvent faire une reconnaissance conjointe dans le même acte (Acte N°17 du 25/12/1900 – Sainte-Eulalie-d’Olt – 4E228-7-AD12).

On rencontre quelques cas de père venant reconnaitre spontanément leur enfant. Il faut noter, que la mère ne peut pas s’opposer à cette reconnaissance.

Le père peut reconnaitre l'enfant après s'est marié avec la mère de celui-ci (Acte N°5 du 09/01/1912 Aubin – 4E12-33-AD12), ou la veille du mariage (acte N°57 du 04/11/1908 Réquista – 4E207/23-AD12 Né à Montpellier, reconnu en Aveyron).

Jusqu'à la loi du 30 décembre 1915, la légitimation des enfants peut avoir lieu au moment du mariage de la mère avec un homme. La mention est alors reportée sur l'acte de naissance.

Après cette loi, si le futur mari veut simplifier les choses, il vaut mieux qu'il fasse une reconnaissance des enfants devant l'officier de l'état civil. C'est pour cela que l'on rencontre parfois les actes de reconnaissance d'une fratrie à une même date (Actes 241 à 243 du 16/12/1918 - Decazeville - 4E77-30-AD12).

L'acte de reconnaissance est alors dissocié de la légitimation au moment du mariage (donc deux mentions marginales ) (Acte 80 du 14/10/1917 - Rodez 4E212-67-AD12).

Comment reconnaitre ou légitimer ?

L'enfant peut être reconnu par présentation de l'un des parents à la mairie, mais il peut aussi être reconnu par acte notarié (Acte N°4 Aubin 09/01/1912 4E12-33-AD12), ou suite à un jugement (Acte N°181 du 29/08/1919 Rodez - 4E212-67-AD12)

La reconnaissance peut avoir lieu dans n'importe quelle mairie.

L'enfant est généralement légitimé par le mariage (acte 40 du 08/02/1900 Rodez 4E212-63-AD12) , mais il peut également l'être par jugement (Acte 226 du 30/06/1921 Rodez 4E212-67-AD12).

La reconnaissance ? Utile en généalogie ?

Si on considère que tout acte de reconnaissance ou de légitimation est indiquée en mention marginale, est-ce utile d'aller le consulter ? La réponse est oui :

car il peut permettre d'obtenir des informations sur la personne qui reconnait (son âge, son domicile, sa signature) ou moment de l'acte ;
dans le cas d'un enfant abandonné, cela indique le nom sous lequel l'enfant est enregistré et ainsi de rechercher un éventuel dossier dans les séries d'archives d'enfants assistés ;
parce qu'ils peuvent vous permettre de trouver un enfant né dans un autre département ou dans une autre ville en feuilletant les registres de la commune "de vie" de la mère célibataire ;
parce que si un enfant n'a pas été reconnu, il n'héritera pas, donc vous ne le trouverez pas dans la liste des héritiers dans une déclaration de succession.

Soyez curieux !

Quand vous avez une mention d'une reconnaissance ou d'une légitimation allez systématiquement voir l'acte cité.

Quand vous avez un acte de reconnaissance ou l'information d'une légitimation dans un acte de mariage, allez voir l'acte de naissance.

Si vous faites de la généalogie, n'utilisez pas uniquement les archives indexées, mais lisez bien les tables des registres et regardez les enfants ciblés E.N (enfant naturel) et les reconnaissances. Vous y retrouverez peut-être d'autres cousins. Pensez bien à regarder au nom de jeune fille. N'oubliez pas de consulter les recensements de population, l'enfant y apparait peut être auprès de sa mère, même si celle-ci ne l'a pas officiellement reconnu.

© 2022 Généalanille
Article publié le 30 novembre 2022
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de novembre 2022 sur le thème imposé "un enfant reconnu".

Si je tombe au champ d'honneur

Fri, 11 Nov 2022 08:23:00 GMT

Si je tombe au champ d'honneur. .. les lettres testaments de poilus ne sont pas seulement utiles pour régler leurs successions. Elles sont parfois de véritables témoignages d'amour.

Voici l'exemple d'une lettre d'amour (et de consignes) envoyée par un poilu à son épouse. Elle sera utilisée comme testament à sa mort.

Le 1 ^er mars 1915

Ma chère Aimée,

Me voici dans les tranchées en face de l’ennemi, sur le point de te dire adieu, peut-être pour toujours. Ma chère femme, je veux écrire sur ce papier mes dispositions.

Puissent, si je tombe au champ d’honneur, ces quelques lignes servir de calmant à ton horrible chagrin. Tout ce que je possède est à toi que j’ai tant aimée, c’est hélas peu de chose. Si la providence veut que je ne te revoie plus, à mes chers enfants je laisserai tout au moins un patrimoine d’honnêteté et d’honneur.

Ces chers enfants, chère femme, élève-les toujours dans les principes chers à nos familles. De ma chère Marthe, fais une bonne ouvrière comme toi, plus tard une femme aimante et travailleuse pour devenir une bonne mère de famille. De notre cher René, s’il ne veut pas étudier, pousse le dans le commerce. Si moi-même je ne puis le guider dans cette voie, tu le feras toi-même en mon souvenir.

Chers enfants, quand vous serez grands plus tard, si à ce moment vous n’avez plus de papa, aimez donc votre mère, elle vous apprendra le souvenir de celui qui vous aimait tant.

Tu es là près de moi, ma chère Marie, pendant que j’écris ces mots. Mon cœur se brise et bat à rompre et cependant je veux me maitriser pour ne pas t’affliger davantage. Mon sacrifice est fait ma chérie, ce n’est pas sans lutte. Sois courageuse, si le malheur te frappe, c’est l’hommage le plus grand que tu peux rendre aux années d’amour si tendres que vous avons vécues ensemble.

Si je tombe au champ d’honneur, efforce toi de surmonter ta douleur pour nos enfants. Seule, tu auras la charge de les élever. Que cette responsabilité te rende forte.

Adieu, chère petite femme, aime bien ma famille qui a été mon bonheur.

Si je tombe sous les balles prussiennes, ma dernière pensée sera pour toi.

Eugène

Eugène est mort pour la France dans le Pas de Calais en 1917. Sa fille Marthe est devenue culottière. Le garçon, René, a été embauché pour travailler sur le cadastre. Marie, elle ne s'est pas remariée.

Pour découvrir une autre lettre, et pour trouver des pistes de recherches, vous pouvez relire l' article de Joseph écrivant à sa mère.