La faillite commerciale peut permettre de retrouver un grand nombre de d’informations sur l’entreprise concernée, grâce aux documents d’archives.

Pourquoi une entreprise fait faillite ?

Une entreprise est gérée par un ou plusieurs êtres humains, qui font des choix et subissent des événements extérieurs.

Mauvaise gestion ou absence de gestion, sinistres (incendie, inondation ou autres événements climatiques), inflation, problème de santé du gestionnaire ou autres événements familiaux, endettement pour mises aux normes, etc. De nombreuses raisons peuvent amener à la faillite.

Celle-ci est vécue comme un échec, parfois une honte, un secret de famille. Elle peut provoquer un changement de vie, tant sur le plan professionnel, que sur le plan familial, mais également sur le plan géographique.

Quelle est la différence entre faillite et liquidation judiciaire ?

La liquidation judiciaire provoque la disparition de l’entreprise, ce qui n’est pas le cas de la faillite.

Ainsi, on peut vivre plusieurs faillites, par exemple parce qu’un premier jugement permet au failli de payer 100% de ses créanciers dans les 10 ans sans intérêts.

Faillite n’est donc pas forcément synonyme de ruine.

Comment savoir qu’un ancêtre a été en faillite ?

La faillite commerciale est déclarée auprès du tribunal de commerce dont dépend la domiciliation du commerce, et pas celle du commerçant, qui peut habiter ailleurs ou avoir disparu.

La faillite est annoncée

• dans la presse locale (dont dépend le tribunal de commerce) ;
• dans les journaux autorisés à diffuser des annonces légales ;
  
• et à compter de 1926 dans le Bulletin officiel des ventes et cessions de fonds de commerce, des jugements déclaratifs de faillite et d’ouverture de liquidation judiciaire.

Ces annonces visent aux créanciers à se déclarer auprès du syndic.

Comment retrouver les documents liés à la faillite ?

Une fois la date, et le lieu trouvés, les documents principaux à rechercher sont : le jugement et le dossier de faillite. Ce dernier contient un grand nombre de documents qu’il faut savoir traiter efficacement.

Le registre des faillites

Le registre des faillites, tenu par le syndic, permet de voir de manière synthétique les dépenses et les recettes. S’il a été conservé, c’est un document intéressant à consulter.

Les actes divers du dossier

Les actes divers permettent de voir plus en détail les raisons et le traitement de la faillite :

• l’acte de dépôt de bilan qui ouvre la procédure ;
• le bilan provisoire avec
• l’actif (fonds de commerce et immobilier);
• le passif qui cite les créanciers que le failli déclare : créanciers privilégiés (impôts), hypothécaires, chirographaires ;
• ainsi que le déficit déclaré ;
• la requête qui explique les circonstances de la faillite ;
• la liste des créanciers réels ;
• l’inventaire réel des biens mobiliers et industriels (dont les biens personnels) et immobiliers ;
• le rapport de l’état apparent par un juge commissaire (raison de la faillite, actif, passif, comptabilité) ;
• le détail de la liquidation judiciaire ;
• le rapport aux créanciers pour le concordat ;
• le vote pour le concordat ;
• la quote-part payée à chacun des créanciers ;
• parfois une lettre d’excuse du failli qui ne peut se rendre à la réunion du concordat ou à un jugement en raison des coûts de déplacements.

Les attestations de production

Les attestations de production peuvent être intéressantes : il s’agit de justificatifs, lettres à entête, reconnaissances de dettes, etc . Elles peuvent contenir des signatures.

La vente des biens

La vente aux enchères peut également être intéressante : elle donne un ordre d’idée sur le contenu des marchandises ou sur la valeur d’une propriété.

Attention, les ventes mobilières sont souvent difficiles à retrouver. Quand aux biens immobiliers, pensez à rechercher du côté des adjudications.

Ces documents vont sembleront peut être complexes, alors quels rappels peuvent être utiles.

Le principe de la faillite

La personne représentant une société va voir le juge et indique qu’elle n’est plus en état de payer ses dettes. Les poursuites s’arrêtent.

On diffuse dans la presse l’information de l’ouverture d’un dossier et on nomme un syndic.

Les créanciers justifient au syndic l’état des dettes (en principal, plus les intérêts en cours). (Malheur à ceux ont fait confiance en prêtant de l’argent et qui n’ont pas de document justificatif de la somme qui leur est due !)

Un bilan de l’actif est constitué : l’ensemble des biens possédés par la personne (ou par la famille selon les dispositions prévues dans les contrats de mariage s’ils ont été passés).

Un bilan du passif est évalué.

Si l’actif est supérieur au passif, les dettes sont payées par exemple par la vente des biens possédés.

Si l’actif est inférieur au passif, les créanciers sont payés par ordre (créanciers privilégiés) puis par pourcentage (pour les créanciers dits chirographaires).

Attention, les frais de justice entrent dans le passif.

Entre la déclaration de faillite et la fin de règlement, il peut s’écouler plusieurs années : 3 ans jusqu’à 12 ans pour certains dossiers. Pensez à cette information quand vous recherchez les dossiers.

Quels sont les créanciers ?

Il y  a les créanciers privilégiés et les créanciers chirographaires. Les premiers sont garantis par une sûreté telle que hypothèque, nantissement, etc. 

Parmi les créances, on peut citer :

• les impôts et plus récemment eau, électricité, gaz ;
• les salaires, les loyer ;
• les lettres de change, les obligations, les reconnaissances de dettes ;
• les comptes chez un artisan ou un commerçant (la pratique de ne payer que deux fois par an étant restée en vigueur pendant longtemps) ;
• les frais de justice d’un précédent jugement, la faillite n’étant qu’un jugement parmi les autres ….  

Pourquoi une faillite est intéressante dans l’histoire familiale ?

La faillite est intéressante parce qu’elle touche à des nombreux sujets en terme de type d'archives : les contrats de mariage, les hypothèques, les notaires, la justice, les faits divers, la presse.Elle permet également d'évaluer le niveau de vie, le coût des marchandises, le rayonnement des clients et des fournisseurs.

Par ailleurs, elle peut aussi expliquer une disparition, un départ ou un changement de vie.

Si on prend le problème à l’envers …

Il faut envisager de voir une faillite comme un excellent moyen de travailler sur des entreprises qui, elles, n’ont pas subi de faillite.

Ainsi, un fournisseur de produits peut avoir eu plusieurs clients faillis. On retrouve alors dans les dossiers de faillite les papiers à entête, les échanges commerciaux, les volumes vendus, l’éloignement des clients.

Bien entendu, cette recherche est d'une plus grande complexité car elle nécessite de fouiller une grande quantité de dossiers de faillite.