Mort à la bataille de Sedan

Jean-Baptiste Lacombe est présumé mort à la bataille de Sedan en 1870. Son frère tente de se faire reconnaitre comme héritier. Dans cette histoire, quelles archives consulter ?

Un soldat ordinaire

Jean-Baptiste Lacombe est né le 10 avril 1843 à Flagnac dans l’Aveyron. Le 24 juillet 1867, il signe un contrat de remplacement pour 7 ans. Il est incorporé au 30ème régiment de ligne et disparait le 1^er septembre 1870 pendant la bataille de Sedan, sans que son décès ne puisse être constaté.

Son héritier

C’est son frère, Pierre Jean Lacombe, cultivateur à Flagnac, qui entame les démarches pour faire reconnaitre sa qualité d’héritier. Il est admis à l’assistance judiciaire le 30 avril 1881 et un mois plus tard, il fait déclarer l’absence de son frère par requête au tribunal de Villefranche-de-Rouergue.

Pierre Jean est seul héritier et veut pouvoir toucher le complément de la prime de remplacement, qui s’élève à 1500 francs, alors détenue par la Caisse des dépôts et Consignations.

La recherche

La disparition de Jean-Baptiste Lacombe a donné lieu à une enquête, en particulier dans les hôpitaux et ambulances des armées, mais le soldat n’a laissé aucune trace dans ces documents, ni dans les archives militaires.

La démarche administrative

La requête de déclaration d’absence, enregistrée en 1881 et prise en compte au regard des lois du 13 janvier 1817 et du 9 aout 1871, est transmise au Garde des Sceaux. Un extrait de cette requête est publié dans le 1291^ème état des militaires absents, visible dans la partie officielle du Journal Officiel du 26 juillet 1881 (image ci-dessous).

La fin de la procédure

Outre la requête auprès du tribunal, le seul et unique héritier présomptif a du faire établir un acte de notoriété le 21 février 1883 par le juge de paix de Decazeville pour reconnaitre sa qualité d’héritier. Le juge envoie en possession la succession le 5 avril 1883 pour que Pierre Jean Lacombe gère l’ensemble des biens de son frère.

Quelles archives disponibles ?

L’état civil ? Il n’existe pas d’acte de décès sur les registres de la commune de Flagnac pour Jean-Baptiste Lacombe. Il n’y a pas plus dans les registres d’actes reconstitués de la commune de Sedan.

Les archives militaires ? La liste du contingent de 1867 conservé aux Archives de l’Aveyron n’indique pas le nom des remplaçants et les registres de remplaçants ne permettent pas de trouver Jean-Baptiste. La seule piste serait de vérifier le contrôle des troupes au SHD en ayant la certitude que le régiment indiqué est le bon (puisqu'il y a déjà eu des recherches à l'époque de la déclaration d'absence).

Les archives fiscales ? Pas de trace de Jean-Baptiste Lacombe dans les tables de succession. S’il était présent, il faudrait le rechercher après la déclaration d’absence. Par contre, les biens qu’il possédait peuvent avoir été vendus et c’est bien la régularisation du nouveau propriétaire qui peut être pisté via l’enregistrement et/ou les hypothèques.

Les archives notariales ? Il peut exister un acte de remplacement, voire un testament, signés en 1867. C’est probablement la piste de la propriété qui permettra de détecter la disparition de Jean-Baptiste.

Le cadastre ? Là encore, cette recherche n’est à effectuer que si on sait ou présume que le disparu était propriétaire, et le cadastre n’est pas la première ressource à utiliser (contrairement aux actes notariés, enregistrement et cadastre) car il n’est mis à jour en cas d’absence.

Les journaux officiels ? Comme montré, c’est une des rares informations qui permet de savoir que Jean-Baptiste Lacombe. Les travaux de numérisation et d’océrisation apportent de grandes facilités dans les recherches !

Les archives administratives ? Il est possible que le frère ait actionné ses contacts « politiques » ou sollicité les administrations pour retrouver la trace du défunt. Il faudrait alors dépouiller les correspondances avec entre ministre-préfet-sous-préfet-maire, mais aussi les affaires recommandées et les recherches dans l’intérêt des familles. Dans le cas présenté, il y a peu de raison d’y trouver facilement des informations inédites.

Les archives judiciaires ? C’est la ressource à ne pas négliger. Attention, il faut évaluer le temps entre la disparition et la déclaration d’absence puis du traitement du dossier par le(s) juge(s).

Les archives familiales ? La tradition orale peut avoir conservé l’histoire de l’oncle parti et jamais revenu. Des documents personnels, journaux intimes, correspondance et certificat de notoriété peuvent également être conservés dans les tiroirs et greniers.

Par où commencer ?

Dans cet exemple, c'est par la recherche de la fratrie que l'absence est constatée, mais la requête est exercée parce qu'il y a des biens. Tous les soldats disparus pendant la guerre de 1870 ont été finalement été déclarés par le biais des bulletins diffusés dans le Journal Officiel ? Seuls des spécialistes ou l'analyse des contrôles de troupes (non numérisés pour l'instant) pourront le dire. Une recherche dans cette ressource pourra peut être vous permettre de rapidement lever le doute sur votre ancêtre disparu.

Illustrations (hors mention) Histoire de la guerre de 1870-71 par Paul et Victor Margueritte, Paris : G. Chamerot, 1871

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