Les contrats d’apprentissage : comment retrouver les apprentis formés par un maître ?

Les contrats d’apprentissage sont conclus entre une personne, souvent mineure et représentée par son père ou son tuteur, et un maître d’apprentissage. Mais comment retrouver les apprentis qui ont été formés par un même maître ?

Un contrat qui peut prendre plusieurs formes

Le contrat d’apprentissage peut, à l’origine, être conclu verbalement ou faire l’objet d’un acte écrit sous seing privé ou passé devant notaire. À partir de la loi du 22 février 1851, les secrétaires des conseils de prud’hommes et les greffiers des justices de paix sont également habilités à rédiger ces contrats, qui sont alors désignés sous le terme de « brevets d’apprentissage ».

Lorsque l’acte est établi devant un notaire ou un juge de paix, il doit être soumis à l’enregistrement.

Au début du XXe siècle, l’enregistrement du contrat d’apprentissage dépend de la profession concernée : la Direction des services agricoles pour l’apprentissage agricole, la Chambre des métiers pour l’artisanat, puis la Chambre de commerce. Cette organisation sera finalement modifiée à la fin de l’année 2019.

Des conditions à respecter pour les maîtres d’apprentissage

Sous l’Ancien Régime, le nombre d’apprentis pouvant être accueillis était limité dans chaque département. Les lois du XIXe siècle ne reprennent plus cette limitation, mais elles imposent néanmoins certaines conditions aux maîtres d’apprentissage.

Ainsi, selon la loi de 1851, un maître d’apprentissage doit être âgé d’au moins vingt ans. Il ne peut pas non plus loger comme apprenties des jeunes filles mineures s’il est célibataire, veuf ou séparé de corps de son épouse.

Par ailleurs, toute personne condamnée pour crime ou pour des attentats aux mœurs ne peut accueillir d’apprentis. En revanche, un étranger résidant en France peut parfaitement exercer la fonction de maître d’apprentissage.

Comment retrouver les apprentis formés par un maître ?

Lorsque le contrat a été conclu verbalement et qu’aucun litige n’a donné lieu à une procédure, il est malheureusement très difficile, voire impossible, de reconstituer la liste des apprentis formés par un maître.

En revanche, lorsque les contrats ont été enregistrés auprès d’une institution, il est possible d’en reconstituer une partie. La recherche doit alors être menée en fonction du lieu de résidence du maître d’apprentissage et de la période concernée.

La durée de l’apprentissage constitue également un élément à prendre en compte. Elle peut varier selon les métiers, mais aussi selon les régions et les usages locaux. Pour une même profession, les pratiques peuvent donc différer d’un territoire à l’autre.

Il faut également tenir compte de la période d’essai de deux mois, durant laquelle le contrat pouvait être annulé et l’apprenti remplacé par une autre personne. D’autres événements pouvaient également entraîner la résiliation du contrat, notamment une condamnation du maître ou de l’apprenti, ou encore le mariage de l’apprenti.

Une ressource à ne pas négliger : la « bourse patronale »

À partir de la Loi de finances de juillet 1925, une prime peut être accordée aux petits employeurs ayant formé un nombre important d’apprentis.

Cette « bourse patronale », attribuée sur dossier après avis d’une commission, constitue une source particulièrement intéressante pour les recherches. Lorsque le maître d’apprentissage a pris soin de les mentionner, les dossiers peuvent en effet permettre de retrouver les noms de l’ensemble des apprentis qu’il a formés, qu’ils appartiennent ou non à sa famille.

Par exemple, Henri Verdalle, menuisier dans la commune de Réquista, dans l’Aveyron, indique avoir formé sept personnes en dix-sept ans. Il en précise les noms, les origines ainsi que ce qu’elles sont devenues.

Justin Reynes, forgeron à Arvieu, déclare quant à lui avoir formé ses deux fils lorsqu’il présente sa candidature à la bourse.

Autre exemple, Léonie Fraysse, épouse Mazenc, couturière à Castanet, indique avoir formé un à deux apprentis par an pendant trente-quatre ans. Elle n’a toutefois pu obtenir le témoignage que d’une dizaine d’entre eux.

Ces dossiers constituent donc une source précieuse pour identifier les apprentis formés par un même maître et, parfois, pour suivre leur parcours après leur apprentissage.

Les archives familiales

Si les archives disponibles en ligne et dans les salles de lecture seront d'une aide précieuse, il ne faut pas manquer de fouiller dans les archives familiales pour retrouver d'éventuels documents liés aux apprentis : contrat, résiliation de ceux-ci, accident du travail, congés, paiement de prime, encaissement de bourse scolaire à la place de l'enfant...