Les abréviations des répertoires généraux en généalogie

Comment comprendre les abréviations des répertoires généraux pour vos recherches en généalogie ou en histoire locale ? Voici la liste des termes rencontrés.

Les répertoires généraux

Les répertoires généraux sont à utiliser pour la période 1865 – 1968. Comme ils n’ont pas de table alphabétique et qu'ils ne sont pas encore indexés, on y accède par un fichier de bulletins mobiles (pas toujours conservé), ou par des renseignements obtenus dans d’autres documents (déclarations de successions, enregistrement d’un acte notarié ou sous seing-privé…).

Vous pouvez voir des exemples de bulletins de fichier mobile sur le site des Archives départementales de la Somme pour le bureau d'Amiens-Ville.

Attention, il faut bien associer le numéro du volume et le numéro de la case pour trouver celle-ci, car chaque registre possède une case 1, une case 2, etc.

Deux types de registres

Les registres sont de deux types : pour les plus anciens, la case est sur deux pages, une (à gauche) pour l’actif, et l’autre (à droite) pour le passif ;

pour les plus récents, la case n’est que sur une page avec deux colonnes pour la nature d’actif, celle de gauche pour l’actif, celle de droite pour le passif puis la colonne pour la date.

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Fermeture et réutilisation

Si la case est barrée, si elle comporte « SI » ou « plus d’actif » ou « plus d’actif d'apparent», c’est que le compte est fermé. Il correspond plusieurs situations.

Tout d’abord celle où la personne est décédée ; on trouve alors la date de décès et s’il y a lieu la date et le numéro de la succession (case de la case 31 ci-dessous)

La personne peut avoir tout vendu, cédé être dépossédé de ses biens pour ce bureau. Cela n’exclue pas qu’il y ait une autre case dans un autre bureau (case de la case 33 ci-dessous)

Attention, une case peut avoir l'ensemble de ses lignes remplies et continuer sur une autre case du même registre, voire sur une case d'une autre registre.Il faut alors vérifier les références du renvoi.

N'oubliez pas de noter les références du volume et de la case du conjoint ou de la conjointe quand cette information est disponible.

Une case fermée peut être réutilisée, on reprend alors le même numéro ou on affecte un numéro bis. Attention à bien déterminer quelles lignes correspondent à quelles personnes, puisque celles-ci peuvent ne pas être de la même famille. La case n'est pas forcément barrée (voir l'exemple ci-dessous).

Abréviations générales

Les abréviations d’ordre général sont

R^oi qui donne un numéro et une date tronquée (mois et année) dont l’acte doit être recherché dans les inventaires des archives de l’enregistrement pour le bureau concerné. Attention, ces renvois ne sont pas toujours conservés.

AC ou ACP qui correspond à la notion d’actes civils publics, c’est-à-dire de l’enregistrement de l’acte notarié ou de l’acte administratif du maire. Il faut donc rechercher dans les inventaires des archives de l’enregistrement pour le bureau concerné du registre ACP correspondant à la date notée sur le répertoire général. Cette recherche permettra de connaitre la date de l’acte notarié et le nom du notaire. Pour rappel, l’acte notarié est toujours à une date antérieure ou égale à celle de l’enregistrement.

SSP qui correspond à la notion d’un acte passé sous seing privé mais enregistré dans un bureau qui n’est pas forcément celui du lieu de signature. L’acte sous seing privé est conservé par des particuliers et son enregistrement est précieux puisqu’il permet d’avoir un résumé du contenu, parfois à une date très éloignée de la signature.

Ext qui correspond à un acte passé dans un bureau différent, le principe est le même que pour le renvoi.

Les abréviations

Les abréviations sont nombreuses et souvent faciles à déchiffrer. Elles peuvent concerner uniquement de l’actif, uniquement du passif, ou les deux cas.

Comprenez qu'une succession située dans l'actif correspond à une succession dont la personne a été bénéficiaires, sinon, la succession est la dernière ligne de la case (sauf exception quand la case est pleine, on peut alors la trouver mentionnée en travers de la case).

Si un contrat de mariage est dans l'actif, il s'agit du contrat de mariage de la personne dont on étudie la case, si il est dans le passif, c'est un donation faite dans le cadre d'un contrat de mariage à des enfants, voire à des neveux ou à des personnes étrangères à la famille, telle que le petit personnel.

Pour éviter les répétitions, voici le classement alphabétique des abréviations utilisées dans les répertoires généraux de l'enregistrement. Il sera complété au fil du temps. Pour rappel, il est toujours intéressant de lire les cases précédentes et suivantes pour trouver la signification d'une abréviation.

Selon la période étudiée, les abréviations peuvent avoir évolué.

Achat
Acquisition, Acquis^on, Acq, Acq ^on
Adjudication, Adj ou Adjud^o ou J^t d’Adj ^on
Augmentation de capital (pour une société)
Avoir à l'étranger (pour les propriétés dans d'autres pays)
Bail
Certificat de propriété
Cession, cession de créance
Compte de tutelle ou C^te de tutelle
Communauté dissoute
Construction nouvelle ou CN (ou trouve parfois la notion de démolition et d'avis de reconstruction, voire de création)
Délivrance de legs
Donation ou Don, Don Mariage Don par M^e, Donation partage ou Don part ou Don partage ou Don pt, Donation éventuelle ou D^on event, don manuel, D^onentre époux
Echange, ech
Enquête FNS (Fonds National de Solidarité)
Id signifie Idem, c'est à dire la même nature que l'acte cité sur la ligne précédente
Impôt de Solidarité Nationale, ou ISN ou Imp de S. N.
Inscription aux hypothèques ou Insc^on hypothèques
Jugement (par exemple pour une séparation de corps, ou pour des biens immeubles)
Licitation
Liquidation partage, Liquid^on Partage
Mariage ou Ct mariage
Obligation, obligation hypothécaire ou Oblig Hyp
Partage, partage anticipé ou Part ant, Partage de communauté ou partage de com^te
Quittance
Reconstruction
Reprise
Retrocession
Société ou Sté (correspond aux actes de celle-ci)
Soulte de partage
Succession ou ss^on, Succ ^on directe ou s^on dte, Succ (père, mère, mari ou cujux) vol xx, case (références du répertoire), Ss^on payée le ou ssion cjx (cujux)
Testament ou Test ou Test olog (olographe)
Transfert
Transformation (du capital ou des dirigeants pour une société)
Transport
Vente (parfois vente au chemin de fer !)

Cette liste ne se veut pas exhaustive. La consultation des actes cités en référence permet de mieux comprendre la signification de ceux-ci.

Enfin sachez que vous pouvez également utiliser les informations notées dans la colonne du compte du précédent propriétaire, mais que ces éléments sont parfois erronés.

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