Avoir commis un acte répressible, être condamné, faire de la prison pour payer sa peine et pour certains y mourir. Tel est le sort de certains de nos ancêtres.

Deux exemples

Prenons deux décès en Aveyron en 1909 : celui de Désiré Trouche, 2 impasse des Capucins à Rodez (acte 198, page 306) et celui de Joseph Bessière, place des treize platanes à Espalion (acte 61 page 315).

Quel est leur point commun ? Ces deux personnes sont décédées en prison. Rien cependant ne l’indique dans l’état civil, notamment dans la profession des témoins. C’est le principe de la neutralité des actes d’état civil.

Ces deux décès présentent des différences : pour l’un d’eux, la cause de la mort est indiquée dans la presse. Par ailleurs, les familles ont appris la nouvelle d’une manière différente car la procédure d’annonce a changé.

La neutralité des actes d’état civil

Le Code civil prévoit la neutralité des actes de décès, tant sur la cause du décès que sur la notion de « maisons d’arrêt » ou de « prison » qui ne sont pas indiquées dans l’acte d’état civil.

L’article 84 du Code civil précise « En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion ou de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès. » Ledit article 80 prévoit la transcription de l’acte dans la commune de résidence du défunt.

L’annonce aux familles

La circulaire N°86 du 19 juillet 1909 indique :

« Actuellement quand un détenu décède dans un établissement pénitentiaire, le directeur doit

• satisfaire aux prescriptions du code civil en déclarant dans les 24H au maire de la commune du lieu de détention
• se conforter aux instructions ministérielles contenues dans la circulaire du 2 septembre 1875 en donnant avis à l’officier de l’état civil du dernier domicile du défunt ou, à défaut de domicile connu, à celui du lieu de naissance, en laissant à ces magistrats municipaux le soin de porter le fait à la connaissance des parents.

Cette dernière étape, nécessitant un intermédiaire, peut engendrer des retards pour prévenir la famille, surtout quand on connait son domicile, lui facilitant ainsi l’organisation des obsèques.

Il est proposé que l’administration prévienne directement la famille ou les amis du défunt qui, pendant la détention, lui aura donné par ses visites et la correspondance un témoignage d’intérêt susceptible d’être pris en considération.

La notification sera faite par Exprès, par dépêche ou par lettre suivant le degré d’éloignement du destinataire.

Si l’administration n’a aucun renseignement relatif à la famille ou les amis, elle fera intervenir l’officier d’état civil local pour faire cette recherche.

Il est par ailleurs demandé à ce que les avis ne portent aucune mention extérieure montrant que ceux-ci émanent de la prison. Les plis adressés aux maires doivent être clos, un retour est demandé s’il n’y a pas de famille. »

La nouvelle circulaire prévoit donc plus de rapidité et de discrétion dans l’annonce aux familles du décès de leur proche. Il leur faut alors prévoir la succession.

La succession

La succession comprend l’ensemble des biens détenus par le défunt, mais aussi de l’ensemble de ses dettes. Si le prisonnier n’avait pas de biens immobiliers, il pouvait détenir quelques biens dits mobiliers, qui lui ont été prélevés et mis de côté à son entrée sous les écrous.

En cas de décès, les vêtements du prisonnier sont conservés dans les magasins de l’établissement un an. Pour les bijoux, le délai est porté à trois ans. S’ils ne sont pas réclamés dans ces délais, l’administration peut en disposer librement. 
 

Ces biens sont à la disposition des familles, qui, elles, n’en ont pas forcément conscience. Outre l’avis préformaté prévu par la circulaire, il est communiqué aux familles un détail des vêtements, papiers et bijoux personnels que la famille peut récupérer,  ainsi que le pécule constitué par le prisonnier.

Pour obtenir le remboursement du pécule, les ayants droits doivent adresser aux trésoriers payeurs généraux, préposés à la Caisse des dépôts et consignations, une demande sur papier timbré accompagnée de :

1) un certificat de propriété délivré par le notaire ou le juge de paix compétent suivant qu’il a été ou non fait inventaire ;

2) d’un certificat du receveur compétent, constatant le paiement des amendes en frais de justice mis à la charge du décédé ;

3) d’un certificat du directeur de la circonscription pénitentiaire faisant connaitre le montant du pécule disponible laissé par le défunt.

Il est précisé que les bijoux, titres, papiers, etc seront remis aux hérités par le directeur de la circonscription pénitentiaire sur la présentation d’un certificat constatant le paiement des frais de justice et des amendes mis à la charge du décédé.

L’adresse de la prison

Pourquoi est-il (elle) allé mourir à Clairvaux, à Aniane, Riom, Saint-Martin-de-Ré ? Ces lieux ne vous évoqueront peut-être pas de prime abord que la personne que vous recherchez est décédé dans un établissement pénitentiaire. Si vous avez un doute, pensez à vérifier s’il existe une prison dans la ville de décès, ainsi que la presse, notamment si elle a été numérisée pour votre département pour retrouver un éventuel jugement.

Pour rappel, les établissements ont été classés en plusieurs catégories :

• les établissements de longues peines (c’est-à-dire pour condamnation de plus de un an et un jour) ;
• les établissements de courtes peines ;
• les établissements d’éducation correctionnelle.

En fonction du sexe et de l’âge des condamnés, ces établissements peuvent être situés dans des départements et communes différents.

Si vous voulez retrouver des informations sur les maisons de justice, d’arrêt, de correction, de force, colonies pénitentiaires, ou bagnes, vous pouvez consulter les rapports annuels qui sont disponibles sur le site de l’École nationale d’Administration pénitentiaire.

Une trace pour d’autres recherches

Le décès en prison est la dernière étape : il vous faudra rechercher les différents registres d’écrous, le jugement, le dossier de procédure et donc les raisons et le contexte de la condamnation. Vous éclairerez peut-être ainsi un secret de famille !

N'oubliez pas de fouiller du côté de la succession...

A moins d’avoir un ancêtre bagnard, la plupart des documents ne sont pas numérisés et seront à consulter dans les salles de lecture des archives départementales.

De belles recherches en perspective !

Illustration : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 24 juin 2024