Comment trouver un dossier de pupille de la Nation ? Quels documents contient-il ? Quels archives complémentaires rechercher ?

Un ancêtre pupille ?

Il ne faut pas confondre pupille et pupille.

Il y a le pupille de l’État qui est un enfant mineur qui a perdu ses liens avec ses parents (il n’est pas forcément orphelin) et qui est, jusqu’à sa majorité, confié à des services d’État pour le protéger. Il peut être adopté par l’État.

Le pupille de la Nation, lui, est un enfant mineur dont un des parents a été tué ou blessé lors d’une guerre. Il reste sous l’autorité de ses parents s’ils sont survivants. Il peut être adopté par la Nation. Un précédent article expliquait les règles pour qu’un pupille soit adoptable ou pas dans le cadre de la première guerre mondiale.  

Comment savoir qu’une personne est pupille de la Nation ?

Il y a plusieurs moyens de savoir qu’une personne est pupille de la Nation.

En général, c’est en consultant l’acte de naissance dans l’état civil qu’on trouve la notion d’adoption par la Nation en mention marginale. Pour rappel, les délais de communicabilité et de diffusion sur internet des archives d’état civil ne vous permettront pas de voir certains actes à distance.

Mais on peut également apprendre qu’une personne a été pupille de la Nation en découvrant sa carte de pupille de la Nation dans un tiroir ou dans le grenier familial.

Comment trouver un dossier de pupille de la Nation ?

Si l’on recherche un dossier de pupille de la Nation, c’est que l’on sait qu’une personne a été pupille de la Nation. On connait donc à minima des informations permettant son identification de manière sûre : nom, prénom, date et lieu de naissance.

Quel département ?

Le dossier, s’il a été conservé, est dans les magasins des archives départementales. Oui, mais lesquelles ? Celles où habitent l’enfant ! Cela vous parait évident ? Pourtant notez qu’en cas de déménagement de la personne tutrice de l’enfant mineur, le dossier est transféré dans le département de sa nouvelle résidence. Car il vous faut comprendre que l’adoption est liée à des versements d’aide, donc au service de perception qui va payer les secours financiers.

Vous pouvez voir un exemple de déménagement évoqué par ma collègue.

Quelle série ?

Le dossier est donc dans le département de résidence de l’enfant, mais dans quelle série ? Logiquement, il est dans la série en adéquation avec la période : série R pour la première guerre mondiale, série W pour la deuxième guerre mondiale. Or ces dossiers qui ont été gérés par l’Office département des Pupilles de la Nation n’ont pas forcément été réintégrés dans la série correspondant à leur période, il vous faudra donc chercher dans les deux séries R et W, et si les inventaires ne sont pas explicites, solliciter le personnel des archives.

Comment est-ce classé ?

Le dossier est dans une sous-série et un département que vous avez identifiés, mais comment trouver ce dossier ? Cela dépend du classement de chaque département.

En effet, dans certains départements un index alphabétique a été fait. Il vous permet seul, ou en demandant au personnel des archives, de trouver la cote qui vous permettra de consulter le dossier.

Dans d’autres départements, le classement est alphabétique, voire alphabético-familial. Pour cette dernière méthode, elle est liée à l’usage administratif que faisait l’office des Pupilles de la Nation : un dossier contient tous les enfants adoptables d’une famille et il est donc classé à l’année de naissance du plus jeune des pupilles. Ainsi, le dossier est « archivé », donc il n’est plus mis à jour, quand le plus jeune de la fratrie atteint la majorité de 21 ans où qu’il se marie.

Pour rappel, les dossiers de pupille de la Nation sont des dossiers administratifs et n’ont pas eu vocation à être consultés par des centaines de personnes dans le cadre d’une recherche généalogique ou historique !

Que contient le dossier ?

Le dossier a un contenu variable selon les personnes et les départements. Pensez à bien lire la pochette qui vous indiquera le matricule de l’enfant, son identification mais aussi parfois des informations techniques (montant de la pension, école fréquentée) ou plus personnelles sur la famille.

A l’intérieur du dossier, on trouve généralement des informations purement administratives : actes de naissance, de décès des parents. Les jugements de déclaration de décès du père peuvent être présents, ainsi que les jugements d’adoption. Quand c’est le cas, ils vous éviteront de chercher dans d’autres sources ces mêmes documents.

Le plus intéressant du dossier concerne les demandes particulières : demandes de secours, courrier personnel, bulletins scolaires, et toutes les réponses administratives ou annotations qui y sont apportées. Attention, rappelez vous qu’une lettre manuscrite n’est pas forcément écrite par le tuteur ou la tutrice, elle peut être rédigée par une personne plus aguerrie à l’écriture et uniquement signée par le ou la demandeuse.

Ne cherchez pas de photo, le dossier en contient rarement.

Quand le dossier est familial, pensez à lire tous les documents et pas uniquement ceux de la personne qui vous intéresse, cela vous permettra de resituer ce pupille dans le contexte.

Quels autres documents consulter ?

Les documents complémentaires sont de plusieurs ordres :

• les documents liés à la justice : jugement d’adoption, jugement de disparation faisant office d’acte de décès, jugement de tutelle de l’enfant ;
• les documents liés au financement de cette adoption comme pupille de la Nation : registres matricules, demandes d’aides acceptées ou refusées qui ne seraient pas classées dans le dossier, état de sommes à payer (boursiers) ;
• les documents liés à l’avis sur l’adoption : avis et procès-verbaux de la commission communale (à chercher dans les archives municipales déposées ou non aux archives départementales) ;
• les archives privées et familiales : série J et tiroirs et greniers…

L'adoption étant liée à des faits de guerre, vous pouvez également envisager de compléter votre recherche par les parcours militaires, les dossiers d'anciens combattants ou de victimes de guerre,etc.

Vous ne trouvez pas ?

Plusieurs pistes font que vous ne trouvez pas :

• les documents ont été détruits ;
• vous ne cherchez pas dans le bon département ;
• le dossier est déclassé ;
• vous cherchez à un patronyme qui n’est pas le bon (famille recomposée, le dossier est au nom du tuteur au lieu du nom de l’enfant) ;
• le classement est effectué par date de sortie (majorité ou mariage) ;
• l’archivage a été fait par date de prise en charge, ou le classement est par secteur/perception ;
• le classement est au plus jeune adopté de la famille et pas à son année de naissance (pensez alors à consulter le jugement d'adoption qui savoir qui a été adopté) ;
• l’adoption a été refusée ;
• il y a des erreurs sur l’indexation ou sur l’identification de l’enfant.

Pour l’Aveyron, l’ensemble des dossiers des pupilles de la Nation est indexé sur la base gratuite.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'avril 2024 sur le thème imposé "un dossier de pupille de la Nation".

Illustration : carte de pupille de la Nation – coll. C. Cheuret

© 2024 Généalanille
Article publié le 29 avril 2024