Pister des ancêtres étrangers ayant vécu sur le sol français avant 1945 est parfois difficile. Avez-vous envisagé que votre ancêtre ait pu être expulsé, refoulé ou rapatrié ? Quelles différences entre ces situations ?

L’expulsion

L’expulsion d’un ancêtre est prévue par la loi du 3 décembre 1849. Elle permet d’expulser

• les étrangers qui ont subi une condamnation ;
• ceux « dont l’attitude est de nature à troubler l’ordre public ».

Les condamnations peuvent être de tout ordre : vol, violences, opinions politiques. Consulter le jugement ou le dossier de procédure permet de mieux connaitre l’individu : enquête de gendarmerie, arrestation, mise sous écrou, jugement, décision préfectorale d’expulsion, avis au ministère de l’intérieur, arrêté d’expulsion, récupération des papiers d’étrangers et reconduite à la frontière.

L’expulsion ne concerne que la personne concernée et pas ses proches. Ainsi un homme peut être expulsé du territoire et sa famille rester sur place. Il faut alors envisager de consulter les demandes de secours auprès, par exemple, des mairies pour suivre la destinée de la famille.

Le refoulement

Le refoulement est utilisé pour reconduire à la frontière les personnes qui sont en situation irrégulière au point de vue de l’administration, par exemple parce qu’ils sont entrés illégalement sur le territoire, parce qu’ils n’ont pas de papiers en règle, ou qu’ils exercent une activité sans l’autorisation correspondante.

Le refoulement, étant lié aux papiers d’identité, concerne toute la famille car si un membre n’est pas à jour, le reste de la famille risque d’être dans la même situation.

Si une personne n’a pas de papiers d’identité, ou s’ils ne sont pas à jour, les documents d’archives sont inexistants, rendant difficile une recherche sur ces personnes.

Le rapatriement

Le rapatriement des étrangers est plus délicat. Il n’est ni prévu ni interdit par la loi. Il vise à permettre à des personnes en situation particulière (prisonnier, malade, indigent) de pouvoir retourner dans leur pays de manière individuelle ou en famille. Cependant, il faut trouver le financement pour effectuer ce trajet, et, si un employeur a payé le billet aller pour accueillir de la main d’œuvre étrangère, il n’a pas forcément l’envie et les moyens de financer le billet retour !

Il est à noter qu’entre les deux guerres, une période de récession a engendré le licenciement et le chômage d’une partie de la population, dont les étrangers présents en France. Un nombre conséquent de travailleurs étrangers a été invité à rejoindre les frontières, par exemple, grâce à une convention entre les ministères et les grands réseaux de chemin de fer à destination des immigrés démunis de ressources, et ce pendant les six premiers mois de l’année 1927. Mais il n’était pas adapté aux personnes issues de pays plus lointains (Pologne, Russie, etc.)

Quotas d'immigration et extradition

Outre l'expulsion, le refoulement et le rapatriement, on notera deux lois liées aux étrangers qui ne seront pas développées ici :

• la loi du 19 mars 1927 sur l'extradition
• la loi du 10 aout 1934 sur la protection de la main d’œuvre nationale, instaurant des quotas de présence d'étrangers dans les entreprises

Quelles ressources utiliser ?

La notion d’expulsion ou de refoulement est souvent présente de manière discrète sur les documents liés aux cartes d’identité ou titres de séjour d’étrangers avec la présence des lettres E pour expulsion et R pour refoulement.

Des dossiers d’expulsions ou de refoulements sont conservés aux archives départementales et aux archives nationales. Leur contenu est plus ou moins important. Les causes des mesures prises ne sont pas toujours justifiées. Comme évoqué précédemment, les fonds de justice et de prison sont à exploiter pour les expulsions. Pour les refoulements, il faut pister des demandes de pièces d’identité non acceptées.

Quant aux rapatriements souvent moins officiels, la recherche est plus compliquée sauf s’il s’agit de rapatriement dans le cadre d’accords pour les prisonniers de guerre. Dans ce cas, des listes précises sont établies.

A noter, il existe une base collaborative ExpulsionsXIX qui liste des dossiers d’expulsions, principalement dans le Bas-Rhin.

Pour l'Aveyron, les expulsions et refoulements sont indexés, tant pour les dossiers que pour les documents divers précisant cette information.