Un pupille de la nation adoptable ou pas?
Pourquoi un enfant de poilu est adoptable comme pupille de la nation mais pas son frère ou sa sœur? Les conditions de l’adoption.
Un pupille mineur
La première des conditions est que l’enfant soit mineur. C’est-à-dire moins de 21 ans. Les aides seront d’ailleurs accordées jusqu’à sa majorité. Certains enfants seront adoptés quelques mois avant cette majorité!
Demander l’adoption
Cela semble anodin, mais l’enfant n’est pas adopté si ses représentants légaux ( parents survivants, grand parents, oncles…) n’en font pas la demande. De façon marginale, certains enfants ne sont donc pas adoptés car aucun dossier n’a été fait pour eux.
Le père est mort ou pas?
Si le père est mort pendant la guerre ou après (du fait de blessures de guerre), ses enfants deviennent adoptables (toujours sous le principe d’être mineurs et d’en avoir fait la demande).
Si le père n’est pas mort mais qu’il est invalide du fait de guerre, l’histoire se complique, tous ses enfants ne sont pas adoptables mais certains peuvent l’être.
300 jours après la fin des hostilités
11 novembre 1918 ; c’est la signature de l’armistice… mais la guerre n’est pas totalement terminée et il faut attendre quelques temps avant que les hommes ne soient de retour à la maison.
La fin des hostilités est fixée au 24 octobre 1919 par le journal officiel. La période de viduité étant de 300 jours, ce sont donc les enfants nés jusqu’au 20 aout 1920 qui sont adoptables. Ceux nés le 21 ne sont pas adoptables!
Les particularités et exceptions
Si un enfant pensionné décède après son adoption, il est prévu qu’un de ses cadets puissent être adopté « à sa place » même s’il est né après le 20 aout 1920…
Si un père décède après la guerre, ses enfants nés après le 20 aout 1920 deviennent adoptables … (d’où des dates d’adoption dans les années 30)
Si le père est décédé sur le théâtre des opérations extérieures, il semble ne pas avoir été adoptable avant le vote de la loi du 29 avril 1927.
Les documents
Examiner le dossier de pupille de ses ancêtres est souvent synonyme de découvertes de nouveaux éléments qui vont « donner de la chair » à votre arbre généalogique : une lettre de la veuve, un contrat d’apprentissage, des renseignements généraux sur où vont les enfants à l’école et dans quel état de santé ils se trouvent…
On y trouve également le montant des aides proposées (ou refusées) aux familles. Elles sont de 5 types: entretien, frais de maladie, subvention d’apprentissage, bourses d’études et placement.
Récapitulatif
| Age | Les enfants doivent avoir moins de 21 ans |
| Dossier | Les enfants ne sont adoptables que sur présentation d’un dossier |
| Père mort pendant la guerre | Les enfants sont adoptables |
| Père mort après la guerre | Les enfants deviennent adoptables |
| Père en invalidité | Les enfants nés jusqu’au 20/08/1920 sont adoptables |
Quelques pistes pour retrouver votre ancêtre pupille :
Voici donc quelques documents à trouver dans les archives:
- Le jugement d’adoption par la nation (série U) dont la date peut être trouvée en marge de l’acte de naissance de l’enfant.
- Le dossier de pupilles (en général regroupé par familles, pensez à regarder à l’année de naissance du plus jeune adoptable) Série R.
- Les registres de comptabilité de la même série.
- Les cartes de pupille de la nation dans vos archives personnelles.
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d’avril 2017 sur le thème imposé “les pupilles de la nation 1914-1918”.
Sources: 30R-AD12
© 2017 Généalanille - Article publié le 14 avril 2017
