Le cas de Baptiste

L’information est parue dans la presse locale : « Par décret du Président de la République, en date du 21 décembre 1895, le sieur Baptiste Louis-Pierre, facteur des postes à Vezins, a été autorisé à ajouter à son nom patronymique, celui de Viguier, afin de s’appeler légalement à l’avenir Baptiste Viguier ».

Imaginez que ce cas survient dans votre famille, la recherche de vos ancêtres doit être faite avec deux noms très différents : Louis-Pierre avant 1895 et Viguier après 1896. Et surtout, il faut avoir connaissance de cette modification pour suivre son parcours !

Quels documents rechercher ?

La fiche d’orientation des archives nationales nous préconise cette méthode :

« Il est nécessaire de faire la distinction entre ce que l'on appelle une rectification de nom (rétablissement d'un surnom, rétablissement d'une particule ou d'un nom de terre porté avant la Révolution, orthographe...) et un changement de nom (exemple : Cochon demande à ce que son nom soit changé en Cochois ; J.O du 11/11/1899). Les dossiers des demandes de rectification de noms sont à rechercher aux Archives départementales (archives des tribunaux de grande instance). Pour les changements de noms, les demandes sont examinées par la Chancellerie et les décisions sont publiées au Bulletin des lois (puis au Journal officiel à partir de 1931). Ce sont ces dossiers que l'on trouve aux Archives nationales. »

Inutile donc de faire une recherche de dossier aux archives départementales pour Baptiste, le seul élément que l’on pourra y retrouver c’est le décret du Bulletin des lois (partie principale) qui est numérisé sur le site Gallica.

Le délai de recours

En consultant le décret, outre les dates et lieux de naissance du requérant, une information supplémentaire apparait :

« Ledit impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer sur les registres de l'état civil le changement résultant du présent décret qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an XI et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. »

L’article 7 de la loi du 11 germinal an XI précise « Pendant le cours de cette année, toute personne y ayant droit sera admise à présenter requête au Gouvernement pour obtenir la révocation de l'arrêté autorisant le changement de nom; et cette révocation sera prononcée par le Gouvernement, s'il juge l'opposition fondée. »

Pendant un an donc, toute personne peut s’opposer à ce changement de nom et aucune modification n’est portée en marge de l’état civil.

La mention marginale

L’acte de naissance porte une mention marginale le 26 mars 1897, jour du jugement rendu par le tribunal civil local et précise donc à tout généalogiste qu’il faut dorénavant chercher Baptiste sous le nom de Viguier.

Inutile de se rendre aux archives départementales puisque ce jugement est transcrit sur le registre d’état civil de la naissance de Baptiste à la date de la mention marginale.

L’acte de naissance et le jugement indiquent que l’enfant est posthume, c’est-à-dire que son père est décédé avant sa naissance… mais sa mère ne s’est pas remariée avec un Viguié.

Pourquoi ce nom ? Le mystère reste pour le moment entier !

Pour compléter votre recherche

Il existe des ouvrages récapitulant tous les changements de noms entre 1803 et 1997.

Archiviste Jérôme ( Henry Coston), Dictionnaire des changements de noms, tome I, 1803-1956, tome II, 1957-1962, Paris, Librairie française, 1957 et 1962, 238 et 103 pages.

Ratier (Emmanuel), Encyclopédie des changements de noms, tome I, 1963-1982, tome II, 1982-1997, Paris, Faits et documents, 1995 et 1998, 320 et 448 pages.

Depuis le 1er juillet 2022, la procédure de changement de nom a été simplifiée. Elle permet, entre autres, de pouvoir faire perdurer le nom d'un ancêtre sans héritier masculin.

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de février 2024 sur le thème imposé "un changement de nom".

Illustration : image d'illustration à partir d'un formulaire (coll.C. Cheuret)

© 2024 Généalanille
Article publié le 29 février 2024