L'obligation - dans les actes notariés

Vous avez probablement déjà rencontré dans les archives des notaires des actes intitulés « obligation ». Comment comprendre ce prêt d’argent et pourquoi il faut y prêter attention ?

Un prêt d’argent

Les obligations sont des prêts d’argent. Ils sont à différencier des placements financiers qui portent le même nom et ne sont pas nécessairement liés à une affaire commerciale.

Qui dit prêt d’argent dit montant, délai de remboursement, taux d’intérêt et pénalités en cas de retard ou non remboursement… et quittance !

Les documents annexes

Si vous recherchez une obligation, vous pouvez être confrontés à consulter des documents annexes qui peuvent survenir à une date ultérieure, parfois lointaine de l’acte stipulant le prêt.

Ces documents se nomment « quittance » quand survient le paiement d’une partie de la dette (l’origine de celle-ci n’est pas toujours précisée), et, dans certains cas, « subrogation » quand une tierce personne s’engage à payer à la place du débiteur et devient le nouveau créancier.

Le contenu d’un acte d’obligation

Outre le nom du prêteur et du débiteur, l’obligation contient donc, par exemple

la somme prêtée, de quelle manière elle a été transmise entre les parties ;
la date, le lieu et la fréquence de paiement des termes ;
le taux des intérêts ;
les noms des personnes se portant caution ;
les biens hypothéqués ;
les conditions en cas de non-paiement ;
des clauses particulières.

Certaines informations peuvent être manquantes selon les périodes, les régions, les notaires ou les volontés des parties.

Un acte d'obligation contient rarement ce à quoi va être utilisé l'argent prêté.

Un acte notarié ?

L’obligation n’est pas nécessaire passée devant un notaire, une reconnaissance de dette sous seing privé peut avoir été signée, mais le fait d’avoir un acte authentique permet de trouver d’autres pistes pour le généalogiste. Le plus difficile étant de trouver le notaire, puisque l’acte peut être passé n’importe où.

Les traces dans les archives

L’acte notarié est contrôlé ou enregistré (selon la période où il a été passé) dans le bureau dont dépend le notaire. C’est déjà une piste pour en retrouver la trace.

A partir de 1865, les obligations sont référencées dans les répertoires généraux ou répertoires des droits célés, mais avant cette date, il n’existe pas de tables. Il faut donc consulter les répertoires des notaires pour pister ces documents.

Par ailleurs, afin de se prémunir d’un risque, le prêteur exige parfois l’hypothèque des biens de l’emprunteur. Dans ce cas, l’inscription de la créance peut apparaitre dans les archives des hypothèques (après 1798).

En cas de non-paiement de la dette, celle-ci peut devenir exigible en totalité immédiatement et donc engendrer une action en justice.

Pourquoi étudier les obligations ?

Les obligations vous donnent une idée du niveau de vie de vos ancêtres, tant quand ils sont prêteurs qu’emprunteurs. Ils vous permettent de comprendre comment ils ont pu acheter une maison, un commerce, ou payer la dot de leurs enfants, même si cette information n'est pas précisée dans l'acte d'obligation.

L’analyse systématique des obligations, subrogations et quittances d’un lieu peut révéler les liens amicaux ou les pressions financières qui ont peu exister entre les emprunteurs, prêteurs et cautions.

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