Le Code Napoléon

Dans le Code Napoléon, titre V, chapitre premier, sont énoncées les « qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage» .

Certains cas de consanguinité, c’est-à-dire quand deux personnes ont des ancêtres en commun, sont évoqués.

L’article 163 indique : Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu.

(Le mot encore fait référence aux articles précédents du chapitre).

Mais l’article 164 précise « néanmoins le Gouvernement pourra, pour des causes graves, lever les prohibitions portées au précédent article ».

Le cas Brisebard

Selon le Code Napoléon, il faut une cause grave pour que le mariage entre Alexandre Brisebard et sa nièce ait eu lieu. Mais pour autoriser le mariage, il faut un décret impérial (puisque le mariage a lieu sous le second Empire).

La notion de consanguinité, le lien familial et les références du décret sont précisés dans l’acte civil de mariage. Il suffit d’aller en chercher la transcription dans les archives de la justice.

Le décret

Voici la transcription du décret autorisant le mariage.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre Garde des sceaux, ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes

avons décrété et décrétons ce qui suit :

La prohibition établie par l’article 163 du Code Napoléon est levée en ce qui concerne le sieur Brisebard François Alexandre, né le 13 aout 1821 et la demoiselle Martel Marie Anasthasie, sa nièce, née le 27 décembre 1849, demeurant tous deux à Rodez (Aveyron)

Notre Garde des Sceaux, Ministre secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes est chargé de l’exécution du présent décret

Fait au Palais de Fontainebleau, le douze septembre mil huit cent soixante huit

Signé Napoléon

Par l’Empereur :

Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d’Etat au département de la Justice et des Cultes

Signé J. Baroche

Pour Ampliation

P le Conseiller d’état Secrétaire général en congé

Le Directeur des affaires civiles

Signé : greffier

Ce document n’apporte aucune information utile à l’histoire familiale. Il faudrait consulter les dossiers de dispenses civiles au mariage aux archives nationales, mais pour la période 1861-1888, les causes du mariage ne sont pas précisées.

Les conséquences pour cette famille

Le décret n’apprend rien sur la « cause grave » qui a permis le mariage. C’est donc le bon sens qui permet de trouver qu’une petite Marie-Louise est née trois semaines après l’union de ses parents.

En généalogie, le fait d’avoir des parents en commun génère une situation d’implexe, c’est-à-dire qu’un même ancêtre apparait à plusieurs endroits dans un arbre généalogique.

Une exception ?

Le mariage Brisebard est-il une exception ? Le nombre de dispenses pour unions entre oncles et nièces ou tantes et neveux pour l’année 1868 s’élève à 276.

A titre de comparaison, celui entre beaux-frères et belles-sœurs (article 162) pour la même année est de 1140.

Trouver une situation d’implexe dans votre arbre généalogique n’est donc pas anormal, c'est même un avantage car cela réduit le nombre d'actes à rechercher !