Avez-vous imaginé que la réfection d’une matrice cadastrale a pu être utilisée pour les incidents climatiques subis par vos ancêtres ? Voici un exemple issu des archives.

Un gros orage

Septembre 1913, un orage accompagné de grêle s’abat sur un village. Il cause des ravages considérables, notamment pour les vignes.

Les propriétaires alertent le maire. Celui-ci prévient les agents des contributions directes et propose deux personnes de la commune pour évaluer les dégâts, celles-ci sont officiellement nommées comme commissaires par le sous-préfet.

Déclarer le sinistre

Chacun des habitants (pour la plupart non assurés) fait une déclaration de pertes de récoltes et de l’éventuel ravinement du terrain qu’il a subis. Mais les dommages n’ont pas épargné les immeubles : un toit détruit et c’est le contenu de la maison ou de l’usine qui n’est plus utilisable. Les déclarants ne sont donc pas uniquement des agriculteurs. De plus, ce sont les personnes concernées qui se manifestent, et celles-ci ne sont pas forcément les propriétaires.

Les nouvelles matrices cadastrales

Les matrices cadastrales sont extraites par le personnel des impôts. Elles sont à rechercher au nom du propriétaire, et pas de l’occupant. Par chance, elles viennent d’être refaites, grâce à la réfection de 1913. Les informations qu’elles contiennent sont donc, en théorie, à jour. 

Vignes, blé, seigle, avoine, le type de culture est rapidement identifiable. La contenance est connue, le revenu matriciel aussi.

Évaluer les pertes

Le déclarant évalue l’importance des pertes sur une échelle de 1 à 10. Les deux commissaires doivent estimer si cette déclaration est exagérée ou non. Ils doivent aussi évaluer les ressources du demandeur : est-il nécessiteux ou suffisamment riche pour supporter la perte ?

L’indemnisation

L’indemnisation est ensuite décidée : c’est un calcul, bête et méchant : un montant multiplié par un coefficient. Il sera plus ou moins rapidement versé aux déclarants. Il a cependant l’avantage d’être « équitable » du fait de la récente réévaluation des terrains et des immeubles.

Les autres événements climatiques et le cadastre

Votre ancêtre n’a pas subi d’orage de grêle au moment de la réfection du cadastre ? C’est probable ! N’oubliez pas de consulter la matrice si les terrains possédés sont à proximité d’une rivière, d’un lac, d’une mer ou d’un océan. Une grosse inondation a peu ensevelir un terrain et réduire sa superficie. Vous trouverez cette information dans la « case » de votre ancêtre. Veuillez à vérifier les tables d’augmentations/ diminutions de la matrice, et bien sûr à rechercher les dossiers de demandes d’indemnisations.