Le billet de logement
Le billet de logement est une forme de réquisition imposée à un habitant pour héberger des militaires de passage dans sa commune si elle ne dispose pas de caserne ou si celle-ci n’est pas disponible.
Le billet de logement - Illustration de l'accueil des militaires (collection C. Cheuret)
Une pratique ancestrale
L’accueil de troupes de passage dans les communes est une pratique ancestrale si consulte les inventaires d’archives. Le déplacement des militaires nécessite de pouvoir héberger ces soldats, de leur fournir un toit, un feu, de la nourriture, voire parfois des habits.
Les militaires doivent fournir un billet à leur logeur qui se fera ultérieurement remboursé par les représentants de la ville.
La législation
La loi du 7 avril 1790 indique que « tous les citoyens sans exception, sont et devront soumis au logement des gens de guerre, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à un nouvel ordre de choses. »
LETTRES PATENTES DU ROI Sur un Décret de l'Assemblée Nationale qui assujettit tous les Citoyens au Logement des Gens de guerre.
Données à Paris le 7 Avril 1790
La loi du 10 juillet 1791 prévoit, dans son Titre V, que faute de bâtiments affectés au logement des troupes destinées à tenir garnison dans un lieu quelconque, il y sera pourvu, autant que faire se pourra, en établissant lesdites troupes dans les maisons vides et convenable.
Dans l’article 9 du même titre, le cas de l’hébergement chez l’habitant apparait : dans les cas de marches ordinaires, de mouvements imprévus et dans tous ceux où il ne pourra être fourni aux troupes des logements isolés, les troupes seront logées chez les habitants, sans distinction de personnes, quelles que soient leurs fonctions et leurs qualités, sauf pour […] les veuves et les filles.
Les municipalités veilleront à ce que la charge du logement ne tombe pas toujours sur les mêmes individus et que chacun y soit soumis à son tour.
La notion d’exception apparait sur certains billets par exemple de Paris.
Extrait d'un billet de logement à Paris (Collection personnelle).
Le décret du 23 mai 1792 reprend les mêmes clauses mais il précise la taille des logements qui seront fournis par l’habitant : pour les sous-officiers et les soldats, un lit pour deux sauf pour les adjudants, tambours, etc. qui couchent seuls. Plus le grade augmente, plus le standing du logement augmente.
Ce décret précise également que « les hôtes ne seront jamais délogés de la chambre ou du lit où ils auront coutume de coucher ».
La loi du 3 juillet 1877 complétée du décret du 2 aout (paru au JO du 14 aout) nous donne quelques informations complémentaires ou modifications :
- l’habitant a droit à une indemnité si le militaire est logé plus de trois nuits dans le même mois ;
- en toutes circonstances, les troupes ont droit au feu et à la chandelle (à la lumière) ;
- si l’habitant doit fournir la nourriture, le militaire ne peut pas exiger une nourriture supérieure à l’ordinaire de l’habitant ;
- hors le cas de mobilisation, le Maire ne pourra envahir le domicile des absent ;
- les réclamations de dégradation sont à faire avant le départ de la troupe et dans les 3 heures qui suivent en temps de paix.
Billet de logement XXe siècle rappelant les articles de la loi de 1877 - Collection C. Cheuret
Le décret de décembre 1899 prévoit que le maire ne doit placer personne dans des maisons où se trouvent des personnes atteintes de maladie contagieuse et indiquera la meilleure eau de boisson de la commune.
Un billet émis par la mairie
Ce sont les mairies qui émettent les billets de logement. Par conséquence, ceux-ci ont un formalisme différent seront le lieu. De plus, ils sont généralement imprimés par une entreprise locale.
Billet de logement de la commune de Saint-Omer qui précise les grades des personnes à héberger. - Collection C. Cheuret
Le refus de loger un militaire porteur d’un billet de logement délivré par le Maire constitue une contravention prévue par l’article 471 du Code Pénal.
Toute dégradation, toute plainte est à faire par l’habitant auprès du bureau militaire de la Mairie qui interviendra auprès du commandant de la troupe.
Les archives à rechercher
Quelques billets de logement ont été conservés dans les archives familiales, mais aussi dans les archives communales (déposées ou non aux Archives départementales).
La loi de 1877 prévoit que chaque municipalité fasse un recensement de tous les logements, établissements et écuries que les habitants peuvent fournir. Ce recensement peut avoir été conservé dans les fonds des archives communales. Un double a été transmis aux commandants de Région par l’intermédiaire du préfet.
Par ailleurs, toute contestation a pu faire l’objet d’une plainte auprès de la mairie.
D’autres archives, en particulier sur les passages de troupe (leurs dates et leur importance) peuvent avoir été conservés dans les séries R des archives départementales.
Billet de logement vierge et sans nom de commune pour loger un officier. Collection C. Cheuret
Quel usage pour votre histoire familiale ?
La loi de 1877 a été abrogée en 2024. Avant cette période, et en particulier pendant les deux guerres mondiales, vous pouvez trouver des traces de réquisitions de logement faites auprès de vos ancêtres.
Bonnes recherches !
© 2025 Généalanille
Article publié le 9 juin 2025
