Avez-vous déjà rencontré la mention "acte réformé" en marge d'un acte d'état civil ? Quels documents vous permettent d'en savoir plus sur la rectification de l'état civil ?

La possibilité de rectifier une erreur

Le Code Civil de 1804 prévoit dans son livre 1er, titre II, chapitre VI, la possibilité de demander la rectification d'un acte d'état civil, quand celui-ci est erroné.

L'acte de naissance, de mariage ou de décès concerné est alors qualifié d'acte réformé. Une mention marginale indique la date du jugement qui a permis la rectification.

Une transcription obligatoire

Outre la mention marginale d'acte réformé, l'officier d'état civil doit également transcrire le jugement et noter la date de cette transcription.

Par défaut, la transcription est forcément postérieure à l'acte réformé et présente dans le registre où l'acte initial a été enregistré. Mais quid de l'acte oublié ? C'est l'homologation de l'acte de notoriété qui sera transcrit dans les registres d'état civil.

Quelques exemples

1er exemple : un acte de naissance erroné : il comporte une mention marginale de rectification avec la date et le tribunal qui a prononcé le jugement.

4E152-10-AD12 - Acte de naissance N°87 - 1832  Commune de Martiel

Ce jugement est transcrit dans l'état civil après avoir été prononcé. Il est donc inutile dans le rechercher dans les archives judiciaires.

4E152-12-AD12 - Acte N°106 -Transcription du jugement par requête du 11 aout 1856 - Commune de Martiel

Attention cependant à la mention. Il faut lire acte reformé par jugement, "virgule", transcrit à la date du 20 7bre 1832.

Vous ne trouverez pas la transcription en 1832, juste la mention en marge, comme vous pouvez le constater sur l'acte précédent.

Cette erreur ayant été détectée à l'occasion du mariage de cette jeune fille. on retrouve cette notion en marge de l'acte de mariage.

4E152-12-AD12 - Acte N°63 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

2ème exemple : un acte manquant

Lors de ce même mariage, il s'avère que le futur époux est veuf, mais que l'acte de décès de sa première femme n'est pas enregistré sur l'état civil.

4E152-12-AD12 - Acte N°63 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

Cet acte de notoriété confirmé par sept témoins est transcrit dans les registres d'état civil. Là encore, il n'est pas utile de consulter les archives de justice de paix.

4E152-12-AD12 - Acte N°107 -Transcription du jugement par requête du 11 aout 1856 - Commune de Martiel

Par contre, on notera que cette démarche n'était pas nécessaire, car l'acte de décès de la première épouse était bien présent dans l'état civil à la date indiquée... (acte N°53 de 1855)

3ème exemple  un acte de naissance erroné mais avec un jugement de notoriété

C'est au moment du mariage que l'erreur de l'acte de naissance est constaté comme erroné. Il comporte comme dans l'exemple 1 la mention de rectification.

4E152-12-AD12 - Acte N°109 -Transcription du jugement par requête du 28 aout 1856 - Commune de Martiel

L'acte de mariage ne comporte pas de mention marginale de réforme. Il faut lire tout l'acte pour voir qu'il y a eu un jugement.

4E152-12-AD12 - Acte N°65 - acte de mariage - 1856 Commune de Martiel

Des erreurs pas toujours détectées

Les erreurs sont susceptibles d'être repérables par les mentions marginales et les transcriptions de l'état civil.

La table annuelle et parfois la liste des pièces justificatives récoltées au fil de l'année sont susceptibles de vous permettre de retrouver facilement les actes sans consulter les archives judiciaires.

4E152-12-AD12 - Liste des pièces justificatives - 1856 Commune de Martiel

Mais certaines erreurs et certains oublis n'ont jamais été détectés. Vous n'aurez donc pas la possibilité de confirmer les informations que les actes comportent.

Si seules les transcriptions ou les mentions marginales ont été oubliées, vous devrez vous déplacer en salle de lecture des archives départementales pour vérifier les archives judiciaires.

Certaines communes semblent avoir été plus négligentes que d'autres. Celle présentée en exemple comporte pendant plusieurs années des jugements de rectifications dans ses registres d'état civil.

© 2025 Généalanille Article publié le 30 juin 2025