Le contrat de mariage est un acte fréquemment utilisé par les généalogistes… souvent en usage détourné, c’est-à-dire principalement pour remplir la case « mariage » dans la constitution de l’arbre familial. Cependant, ce document mérite qu’on s’y attarde plus longuement.

Pour pallier à l’absence d’un acte civil/religieux

C’est probablement l’usage le plus connu des généalogistes, quand on ne trouve pas un acte de mariage (civil ou religieux), on peut tenter de chercher s’il a été établi un contrat de mariage. Ce document permettra, outre de donner une date, de possiblement renseigner sur les noms, prénoms et lieux de résidence des parents, voire de la famille.

Le contrat de mariage avant le mariage

Gardez à l’esprit que le contrat de mariage a toujours lieu avant le mariage (art 1394 du Code civil). Il prend effet si le mariage est célébré. Donc, un deuxième contrat de mariage peut être établi sans obligation de repasser devant le notaire pour annuler le premier contrat.

Attention, le contrat de mariage n’est pas une preuve que le mariage a eu lieu. Il faut impérativement vérifier qu'il n'y a pas de résiliation. Celle-ci peut avoir lieu peu de temps après le contrat (exemple de contrat puis de sa résiliation : les deux actes se suivent)  ou plusieurs mois après celui ci (exemple de contrat puis de sa résiliation : plusieurs mois séparent les deux actes).

Un contrat ou des changements après le mariage ?

Peut-on faire un faire ou modifier un contrat après le mariage ?

L'article 1396 du Code civil a été modifié en 1966 et précise "Le mariage célébré, il ne peut être apporté de changement au régime matrimonial que par l'effet d'un jugement à la demande de l'un des époux dans le cas de la séparation de biens ou des autres mesures judiciaires de protection ou par l'effet d'un acte notarié, le cas échéant homologué, dans le cas de l'article suivant."

L'article 1397, modifié lui aussi en 1966 indique "Après deux années d'application du régime matrimonial, conventionnel ou légal, les époux pourront convenir dans l'intérêt de la famille de le modifier, ou même d'en changer entièrement, par un acte notarié qui sera soumis à l'homologation du tribunal de leur domicile."

A partir de 1966, et après 2 ans de mariage, il est possible de faire un contrat après le mariage.

Le contrat de mariage et la transmission des biens

Le contrat de mariage permet de connaitre les biens qui appartiennent aux futurs époux au moment du mariage et ceux qui vont leur être transmis au jour de la célébration, ou aux décès des donateurs.

N’oubliez pas de replacer ce document dans son contexte, notamment en consultant les autres contrats de mariage de la même zone géographique à la même période.

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La fin du couple

On pense que le contrat de mariage sert à savoir ce que chacun reçoit au moment du mariage. Il faut comprendre que ce document est plutôt destiné à régler la destination des biens en cas de fin d’union. Comprenez alors qu’il ne s’agit pas juste du décès d’une personne, mais également d’une possible séparation de biens (par décision commune ou suite à une faillite, un crime, un divorce, etc. ).

Le contrat de mariage : ses termes techniques et ses détails

Par préciput, en avance d’hoirie, biens paraphernaux, régime dotal, séparation de biens, douaire,… Les termes techniques sont souvent nombreux dans les contrats de mariage. Ils ne sont pas incompréhensibles pour autant.

N’hésitez pas à rechercher leur définition pour en comprendre le sens.

Par ailleurs, n’oubliez pas de lire les détails d’un contrat de mariage : où a-t-il eu lieu ? Qui sont les témoins ? Qui signe ?

Dans les archives

Les contrats de mariage sont des actes notariés donc liés à une communicabilité de 100 ans. Vous pouvez donc, en théorie, accéder gratuitement aux actes en respectant ce délai, ce qui n’est pas exactement la réalité. Mais il existe d’autres pistes (listées plus bas) qui pourront possiblement vous permettre d’en savoir plus sur l’existence et le contenu du mariage.

Le contrat de mariage, le document à retrouver ?

Le contrat de mariage est-il LE document à retrouver pour compléter son histoire familiale ? C’est UN des documents dont il faut avoir une copie pour pouvoir contextualiser le niveau de richesse, les habitudes et pourquoi pas retracer l’histoire de certains objets présents dans une maison.

Comment le retrouver ?

Après 1850, en priorité par l’acte de mariage.

Avant 1850, en priorité par les tables de contrat de mariage du domicile des futurs mariés, si ce domicile est connu. A défaut, n’hésitez pas à lire la succession si elle existe, puis consultez les minutes de celui que vous pensez être le notaire de famille.

Un contrat de mariage peut être rédigé par n’importe quel notaire, c’est-à-dire de n’importe quelle résidence. Ce qui peut compliquer la recherche !

La méthode de recherche diffère selon les informations que l’on connait et les ressources disponibles.

L’enregistrement de l’acte

Comme tous les actes notariés, l’acte est enregistré. Vous pourrez donc en rechercher la trace dans les documents liés à l’enregistrement.

D’une manière plus large, vous pourrez en trouver mention (selon les époques) dans :

• les minutes de notaire,
• les répertoires de notaire et leur double,
• le contrôle des actes,
• les insinuations,
• les titres de famille,
• les tables de contrats de mariages,
• les actes civils publics,
• les extraits d’actes,
• les fichiers mobiles / fiches décès / fiches cimetières
• les tables de succession et absence,
• les successions,
• les actes de mariages (depuis le 10 juillet 1850),
• les registres de commerce,
• les archives familiales (grosses),
• les archives privées,
• les publications d’articles ou d’ouvrages, etc.

Des archives numérisées ?

Les minutes de notaires et les registres d’enregistrement ou de contrôle des actes ne sont pas encore la cible des numérisations des services départementales. Par contre, vous pouvez vous rapprocher des associations de généalogies locales qui, elles, ont souvent fait des travaux de numérisations, voire d’indexation.

Bonnes recherches !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mars 2023 sur le thème imposé "un contrat de mariage".

© 2023 Généalanille
Article publié le 28 mars 2023

Images : collection personnelle