Le conseil de famille a été instauré par le Code Civil. Il remplace les assemblées de parents de l’Ancien Régime. Comment et pourquoi l’utiliser en généalogie ?

C’est quoi un conseil de famille ?

Un conseil de famille au XIXème siècle est la convocation devant le juge de paix de membres proches de la famille pour assurer la sauvegarde des intérêts ou du patrimoine soit d’un enfant mineur, soit d’une personne interdite.

(NB le régime d’interdiction a été créé le 8 germinal an XI et supprimé par la loi 68-5 du 3 janvier 1968. Il concernait des personnes dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur, même s’ils avaient des instants de lucidité).

Selon les situations, le conseil de famille est réuni par un parent veuf, un membre de la famille ou un juge.

En cas d’absence des personnes convoquées, un nouveau conseil de famille est réuni. Une absence injustifiée est passible de contravention.



Pourquoi rechercher un conseil de famille pour votre généalogie ?

Un conseil de famille réunit à part égale des personnes issues des branches paternelles et maternelles. A défaut, ce sont des voisins ou amis qui sont convoqués par le juge de paix (sous réserve qu’ils habitent à moins de 20 myriamètres).

Dans le cade d’une interdiction, les membres de la famille qui l’ont provoqué ne font pas partie du conseil de famille. Les époux et enfants peuvent être présents mais sans voix délibérative (Art 494)

Le conseil de famille permet, donc, de connaitre les membres de la famille (âge, résidence, profession) ou des amis (certains deviennent d’ailleurs des beaux-parents…)... et potentiellement de débloquer vos recherches.

Il permet également de connaitre qui est nommé tuteur, pourquoi cette personne refuse, si les personnes convoquées sont présentes et prennent part au vote, etc. Donc, de quoi étoffer l'histoire de votre famille.

NB : toute excuse (ou démission) liée à des raisons de santé est soumise à un examen médical (parfois dans la pièce adjacente à la salle de réunion !), ce peut être une bonne occassion de connaitre de quels maux souffre votre ancêtre nommé tuteur.

Quand doit-on chercher un conseil de famille dans les archives ?

Le Code civil de 1804 règlemente les cas de convocation des conseils de famille.

Pour les enfants mineurs :

-         Au décès du père si la mère est prédécédée (Art 142)

-         Au décès du père ou de la mère s’il y a des enfants mineurs d’un premier mariage (Art 143)

-         Si un orphelin mineur souhaite se marier (Art 160)

-         En cas d’émancipation (qui ne pourra pas avoir lieu avant ses 18 ans) (Art 478)

-         Pour accepter ou répudier la succession de ses parents (Art 461)

-         Pour pouvoir bénéficier d’une donation (Art 463)

-         Pour toute action en justice relative à ses droits immobiliers (Art 464)

-         Pour provoquer leur réclusion en cas de mécontentements graves du tuteur sur la conduite du mineur (Art 468)

-         Pour nommer un tuteur aux enfants d’une personne interdite.

Pour la veuve, mère d’enfants mineurs :

-         Au décès de l’époux, si la femme est enceinte (Art 393). (Voir plus bas la précision de vocabulaire).

-         Si la veuve souhaite se remarier, elle doit convoquer un conseil de famille avant son remariage pour conserver la tutelle de ses enfants, à défaut elle doit le convoquer après pour retrouver ce droit à tutelle (Art 395). Son nouveau mari devient cotuteur (Art 396)

-         Attention, elle est elle-même soumise à tutelle si elle est mineure.

Pour les majeurs :

-         Sur convocation du juge pour interdire une personne

-         Pour régir les inscriptions d’hypothèques pour raison de dot, reprises et conventions matrimoniales (Art 2144).

Un soupçon de vocabulaire

On parle de tuteur datif pour une personne qui gère le patrimoine du mineur ou de l'interdit. Dans ce cas, les parents peuvent être vivants mais incapables (de part une décision de justice comme une déchéance de droits parentaux par exemple, ou de part leur enfermement) d'exercer leur tutelle légale.

On utilise le terme de curateur au ventre le tuteur nommé par un conseil de famille pour veiller aux intérêts d'un enfant dont la mère est enceinte des oeuvres d'un père décédé.

Où doit-on chercher ?

A partir de l’institution du Code Civil jusqu’à la suppression des justices de paix (1804-1958) : dans la série U – justice de paix des archives départementales

En théorie, le conseil est réuni rapidement après le décès du dernier parent et éventuellement au moment de la majorité de l’enfant (pour régler les comptes de tutelle).

Dans la réalité, il n'y a pas toujours de conseil de famille....

Par ailleurs, les actes sont parfois au milieu des jugements, parfois réunis avec entre verbaux après les jugements, et malheureusement parfois non conservés.

Attention, dans les répertoires, les conseils de famille apparaissent parfois sous d'autres intitulés (démission de ... pour les enfants mineurs, avis de parents, nomination de tuteurs pour ..., etc.)

A vous de chercher !

Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG d'aout 2022 sur le thème imposé "un conseil de famille"

© 2022 Généalanille

Article publié le 31 Aout 2022

Photos  : collection personnelle.