Astuces et pièges du cadastre (10) - Les matrices foncières
La matrice foncière
Dans cette page seront traités les matrices foncières
La matrice foncière a été conservée sur la quasi totalité des communes de l’Aveyron. Attention en cas de création/suppression de commune,
n’oubliez pas de regarder les deux matrices (celle de l’ancienne commune et celle de la nouvelle commune).
Un seul compte par propriétaire
Contrairement aux matrices de rôles, les matrices foncières n’ont qu’un compte par propriétaire.
Elles sont construites :
- de A à Z pour les « premiers » propriétaires au moment de la création de la matrice
- par nouveaux comptes au fil du temps si une partie des biens est cédée.
Si la totalité des biens est cédée à une seule personne, le nom est barré et remplacé par le nouveau propriétaire avec entre parenthèses l’année de prise en compte de la mutation pour l’impôt. Attention, c’est bien la totalité des biens restants à la date de mutation qui sont à prendre en compte. Rappelez-vous que la date de prise en compte des impôts est postérieure à la date de signature chez le notaire.
Des folios qui évoluent
Les premiers registres des matrices foncières ont une année de mutation en deuxième colonne. Le numéro du compte est noté en haut… attention à ne pas le confondre avec le folio du registre. Pour cet aspect, revérifiez avec les numéros de folio indiqués dans le tableau de résultat ou regardez les pages suivantes et précédentes.
D’autres registres de matrices foncières ont été diffusés vers 1874. Des colonnes « année de la mutation » ont été prévues en différenciant l’entrée et la sortie. Le numéro de folio y est surtout plus facilement identifiable.
Pour toutes ces matrices, quand tous les biens ont été vendus ou cédés, le folio peut être réutilisé pour un autre propriétaire. On peut donc avoir deux comptes sur une même page (cf l’exemple de la matrice de 1ère génération où le nom est barré, un trait horizontal est tiré et un nouveau compte propriétaire apparait).
Savoir qu’il existe deux types de générations permet de dater certains registres, notamment en cas de création de commune.
La particularité de 1882
En 1882, les matrices foncières sont remplacées par deux matrices : une pour le bâti et une pour le non bâti. En Aveyron, l’ancienne matrice est conservée et on a créé une nouvelle matrice pour le bâti. (On a le même cas dans d’autres départements, par exemple l’Indre).
Avant 1882 : Matrice foncière avec sa table alphabétique
Après 1882 :
- non bâti dans la matrice foncière avec une nouvelle table alphabétique,
- bâti dans une nouvelle matrice et sa table alphabétique (non numérisés pour le moment en Aveyron).
L’impact pour votre recherche est le suivant :
- une nouvelle table alphabétique a été constituée en 1882. Elle est conservée avec la matrice foncière et la première table alphabétique ;
- les parcelles concernant le bâti n’apparaissent plus dans les matrices foncières, mais on peut continuer de suivre leur sol. C’est le sens de la mention « A partir de 1882, la matrice foncière contient uniquement des propriétés non bâties jusqu’en 1913. »
Deux tables pour une matrice
La matrice foncière a donc deux tables : celle de la création de la matrice et celle de 1882 qui ne recensent que les propriétaires ayant des terrains en 1882.
Ces deux tables sont numérisées soient séparément, soit l’une à la suite de l’autre, soit une seule a été conservée.
Pour les différencier, quatre astuces :
- une apparence visuelle différente,
- parfois la présence de l’année 1882 en première page des plus récentes,
- des comptes N°1-2 etc dans la lettre A de la table la plus ancienne,
- des pages barrées en travers sur l’ancienne matrice.
Savoir reconnaitre une table va vous permettre d’utiliser le bon outil en fonction du sens de votre recherche (par nom ou par numéro de parcelle).
Quand on n’a pas de table (ou pas la bonne)
En l’absence de table, ou en cas d’oubli d’un nom sur une table, vous pouvez utiliser :
- le numéro de l’ancien compte sur la matrice suivante si vous faites une recherche par nom de propriétaire (du plus récent ou plus ancien)
- une recherche dans les premiers folios de la matrice en fonction de la lettre alphabétique du patronyme (si vous faites une recherche par n° de parcelle du plus ancien au plus récent).
Dans certains départements, vous trouverez un état de Balance qui vous permet de connaitre l’ancien N° de compte de la matrice foncière et le nouveau numéro de compte de la matrice de 1882. Ce n’est pas le cas en Aveyron.
Le bâti qui disparait
Avec la nouvelle matrice de 1882, on extrait les bâtiments de la matrice foncière et on peut ainsi noter le compte de la matrice du bâti. Par exemple la parcelle C1149 va en 1882 au compte 7B
Cependant, le sol de la maison reste au même propriétaire. On peut donc continuer de suivre ce sol au fil des comptes (astuce N°2)
Pour la partie bâti, il faudra se déplacer en salle de lecture si la matrice est disponible aux AD (cf astuce N°1).
