A quoi servait le certificat de bonne vie et mœurs ? Où en trouver la trace dans les archives ? Est-ce un document fiable pour compléter l’histoire familiale ?

Coll. C. Cheuret

Le certificat de bonne vie et mœurs

Présent dès le XVIIIe siècle, le certificat de bonne vie et mœurs, également appelé certificat de moralité est surtout présent au XIXe et XXe siècle. Il n’est plus une obligation en France depuis le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 sauf dans deux cas : 

• en faveur des personnes domiciliées dans la commune et se rendant à l'étranger (délivrance par le maire) ;
• en faveur des ressortissants français à l'étranger (délivrance par le consul de France).

Que contient le certificat de moralité ?

Si certains certificats sont émis sur des formulaires (en particulier pour le recrutement militaire ou quand ils sont émis par des mairies ou commissariats de grandes villes), il n’y a pas d’uniformité sur le contenu.

Le point commun reste cependant de pouvoir identifier la personne concernée (nom, prénom, âge, domicile, parfois le signalement et plus récemment la date et le lieu de naissance) et d’affirmer qu’il est « de bonne vie et mœurs », c’est-à-dire qu’aucune plainte n’a été formulé contre elle et lui.

Le certificat est donc nominatif : pour un couple, il faut donc, si besoin, deux certificats.

Deux certificats pour chaque membre du couple. Coll. C. Cheuret

Parmi les différences, on notera qu’il peut être émis par le maire ou le commissaire de police. Le certificat est émis sur formulaire, papier libre ou papier timbré.

Il précise parfois la nationalité de la personne, qu’il jouit de ses droits civils et civiques, et de manière très exceptionnelle, il est accompagné d’une photo d’identité.

Il est délivré pour « servir et valoir ce que de droit » ou « servir et valoir ce que de raison », ou encore « pour servir si besoin ».

Le certificat précise rarement à quel usage ou administration il est destiné. Il est à dissocier du certificat de bonne conduite dont on voit la trace dans les archives militaires (livrets, registres matricules).

Coll. C. Cheuret

Où trouver le certificat de moralité ?

Le certificat de moralité est un document temporaire, comme la procuration ou une attestation, destiné à être remis pour constituer un dossier. Il est demandé, par exemple, pour l'exercice de certaines professions, ou pour l'admission à une fonction publique ou religieuse, ou à un emploi plus sensible (débitrice de tabacs, armurier…). Il est parfois fourni en complément d’un passeport pour l’intérieur, permettant au voyageur de faciliter son séjour hors de sa région.

Les certificats de bonne vie et mœurs peuvent être conservés dans certains dossiers administratifs (recrutement militaire, emploi de fonctionnaires…) mais ils n’ont pas vocation à être un document officiel. Ainsi, on peut admettre que la plupart d’entre eux ont été détruits.

Par ailleurs, il n’existe probablement pas de registres de délivrance de certificat de moralité.

Quelques certificats ont été conservés dans les archives familiales, voire dans les archives privées déposées.

Un document fiable en généalogie ?

Peut-on considérer que le certificat est une preuve formelle de la bonne moralité d’un ancêtre ? Le premier aspect à prendre en compte est la date d’émission du certificat. L’attestation est valable à la date où il est émis, pas forcément après.

Le deuxième aspect est la connaissance qu’ont les maires ou les commissaires de la personne qui se présente à eux.

L’article 20 de la loi Soult du 21 mars 1832 sur le recrutement militaire prend en compte cette problématique :

« Dans le cas où le maire de la commune ne connaîtrait pas l’individu qui ferait la demande du certificat, il devra en constater légalement l’identité, et recueillir les preuves et témoignages qu’il jugera convenables pour arriver à la connaissance de la vérité. »

Enfin, l’absence de plainte ne prend probablement pas en compte des « petites condamnations », par exemple en simple police (excès de vitesse, absence de plaque d’identification sur un vélo… ).

Il faut donc relativiser sur la fiabilité de ces certificats...



© 2026 Généalanille - Article publié le 16 mars 2026