Répertoire chronologique ou répertoire analytique - le RCS
Faut-il utiliser le répertoire chronologique ou le répertoire analytique pour retracer la vie d’un commerce ? Quelques pistes pour bien choisir.
Les registres de commerce
Les registres de commerce sont créés consécutivement à la loi du 18 mars 1919.
L’article 1 de la loi précise que ce registre est tenu par chaque tribunal de commerce ou chaque tribunal civil qui en tient lieu.
Les commerçants qui sont immatriculés sont français ou étrangers mais il peut aussi s’agir de femmes autorisées.
Immatriculation d'une femme et d'un étranger - 6up1/3705-AD69
La déclaration est faite en double exemplaire, dont un sera conservé par le commerçant.
Déclaration d'immatriculation - Coll. C. Cheuret
Toute modification (de domicile, de type de commerce, de cession, de fermeture…) est à signaler au tribunal qui a reçu l’inscription.
Radiation suite au décès du commerçant, survenu deux ans plus tôt. Coll. C. Cheuret
L’article 16 prévoit qu’une copie des informations contenues sur le registre peut être communiquée à toute personne qui en fait la demande.
La loi du 27 mars 1934 instaure registre des métiers pour les artisans sur le même principe que celui des métiers. Cette immatriculation sera mise en application par le décret du 14 août 1936.
Le nouveau registre de commerce est mis en place en 1953 et va provoquer la ré-immatriculation des commerçants.
Exemple de ré-immatriculation d'un commerce- 6Up1/3718-AD69
Le répertoire chronologique
Le répertoire chronologique a pour but de prendre en compte toutes les demandes par ordre chronologique. Les formulaires sont numérotés 1, 2, 3 … et reliés dans cet ordre.
A sa création, le registre contient principalement des demandes d’immatriculation, mais rapidement le greffier va devoir prendre en compte des demandes de modification ou de radiation, qu’il va enregistrer dans la continuité de la numérotation.
| Numéro dans le répertoire chronologique | Type de demande | Entreprise N° |
|---|---|---|
| 1 | Immatriculation | 1 |
| 2 | Immatriculation | 2 |
| 3 | Immatriculation | 3 |
| 4 | Modification | 2 |
| 5 | Immatriculation | 4 |
| 6 | Radiation | 3 |
| 7 | Modification | 2 |
| 8 | Immatriculation | 5 |
Par exemple : un commerce a été immatriculé le 28 septembre 1948.
Il s'agit de la 9936ème déclaration de l'année traitée par le greffier (immatriculation, modification, radiation...).
Le numéro de l'entreprise sera le 180388.
En principe, chaque année, le registre chronologique reprend une numérotation 1, 2, 3 … On trouve quelques cas où cette « remise à zéro » n’a pas été faite la deuxième année, probablement par oubli.
Chaque commerçant qui demande son immatriculation va obtenir un numéro unique qu’on pourrait qualifier de matricule, on parle de numéro RCS (registre de commerce et des sociétés). Ce numéro l’accompagnera toute au long de l’existence de son commerce. C’est ce numéro qui servira de repère dans le répertoire analytique et qui sera diffusé aux clients, accompagné du nom du tribunal.
Papier à entête commercial avec le N° d'immatriculation et le tribunal de commerce. Coll. C. Cheuret
Attention, si le commerce est vendu, le numéro RCS change.
Ce numéro est généralement reporté dans les archives du tribunal de commerce sur un fichier (de petites fiches papier) ou un répertoire alphabétique.
Le répertoire analytique
Le répertoire analytique a pour but de référencer les informations fournies lors de la demande d’immatriculation, puis toutes les demandes modificatives jusqu’à la demande de radiation.
Ce répertoire est un registre en double page qui contient par numéro de RCS tous les commerces immatriculés. La case est barrée quand la radiation est enregistrée.
Exemple d'un registre analytique - Chaque ligne correspond à un commerce. Cliquer sur l'image pour accéder au registre - 6up1-3699-AD69
Lequel faut-il consulter ?
Les deux registres sont particulièrement riche en informations, ils contiennent des informations
- d’ordre personnel (état civil, régime matrimonial…)
Exemple de régime matrimonial - 6Up1_3705-AD69
- d'ordre commercial (enseigne, type de commerce, lieu d’exercice, date de création…)
Exemple de type d'activité et d'enseigne- "café du Beaujolais" - 6Up1_3705 -AD69
Exemple de date de création du commerce (1909, alors que l'immatriculation a été faite en 1920) - 6Up1_3705-AD69
- mais aussi les fondés de pouvoir, les brevets d’invention, les marques déposées, les nantissements, les faillites…
Exemple de divers événements liés au commerce - 6Up1_3705-AD69
Le répertoire analytique retrace toutes les demandes de modifications (parfois notées D.M.) d’un commerce. Il est donc le premier à consulter. On y obtiendra les références des répertoires chronologiques (N° et date), tant pour l’immatriculation, les modifications et la radiation. Il contient également les références de la ré immatriculation.
Exemple de DM (demandes de modification) Les références renvoient au registre chronologique - 6Up1_3705-AD69
Faut-il négliger le répertoire chronologique ? La réponse est non. D’une part, parce qu’il y a parfois des informations plus précises, et la signature sur les demandes conservées dans ces répertoires. D’autre part, c’est souvent un moyen efficace de trouver le numéro RCS du commerçant avant l’immatriculation (s’il s’agit d’une reprise) et après la radiation.
Trouver le numéro RCS
Le numéro RCS est présent, comme on l’a dit, sur le répertoire alphabétique, le fichier, ou les factures ou papier à entête, s’ils ont été conservés. L'inventaire des archives du tribunal de commerce vous permettra de retrouver les cotes du registre analytique et du registre chronologique correspondant.
Exemple de répertoire - 6Up1_3690-AD69
Un point de départ pour d’autres recherches
Les répertoires du registre de commerce sont un point de départ pour retracer l’histoire d’un commerce. Ces informations sont déclaratives et ne reflètent qu’une partie de celui-ci. Il vous faudra retrouver d’autres ressources, publiques ou privées pour étoffer cette histoire. Elles sont très variables en fonction de l’activité, de la période d’exercice et des lieux de conservation d’archives.
N’oubliez pas l’iconographie, cartes postales, publicités ou photos qui pourront apporter un complément d’informations.
Quelques archives départementales ont numérisé principalement les répertoires et fichiers. Les registres chronologiques et analytiques le sont plus rarement.
Pour l'Aveyron, une partie des immatriculations a été indexée et est à retrouver dans la base de données.
© 2026 Généalanille - Article publié le 23 mars 2026
