Dommages de guerre et propriétaires étrangers
Comment traiter les dommages de guerre survenus aux propriétaires étrangers ? Un exemple pendant la guerre de 1870 à Blois.
Image d'illustration : La Commune. La Cartoucherie de l'avenue Rapp, après l'explosion du 17 mai 1871. 7ème arrondissement, Paris. Braquehais, Auguste Bruno , Photographe. CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet - Histoire de Paris
Le cas de Mr Jones
Le 16 octobre 1872, un document en anglais est traduit et transmis au Ministère de l'intérieur. Il contient les informations suivantes :
Pendant la récente guerre, les autorités françaises ont pris possession à Blois de la maison et des jardins appartenant à un sujet britannique, Mr David Jones, afin d’y établir une fabrique de munitions de guerre.
Quand l’armée allemande est entrée à Blois, elle a trouvé cachés dans les caves et dans d’autres parties de la propriété de M Jones une grande quantité de poudre, environ 20 000 cartouches et un nombre considérable de fusils que les autorités françaises, avant leur départ y avaient emmagasinés. Les soldats allemands ont brisé les fusils sur les cheminées en marbre de la maison, lesquelles se trouvent, par conséquent, complètement détruites, et ils ont jeté les cartouches dans le puits. De fait, la maison et la propriété ont éprouvé des dommages très considérables.
Mr Jones se plaint de ce que les autorités françaises aient
choisi de préférence sa propriété à lui, étranger, pour la convertir en fabrique de munitions de guerre. Il prétend que, d’après l’opinion générale, sa propriété n’aurait point été endommagée si les soldats allemands n’y avaient pas découvert des munitions de guerre qu’ils ont supposé y avoir été placées par Mr Jones en personne.
Dans ces circonstances, il espère que le gouvernement français jugera convenable
de lui accorder des indemnités à hauteur des pertes qu’il a éprouvées.
Une double occupation
Cette double occupation pose problème à l’administration. Pour les dommages causés par les autorités françaises, il s’agit d’abord de vérifier les propos de M. Jones et d’ainsi valider si, oui ou non, sa maison a été occupée (on ne parle pas de réquisition) et de lui accorder une somme pour « réparation ». Pour les dégâts causés par l’ennemi, la situation est plus facile, car ils relèvent de la catégorie dommages de guerre en vue desquels la loi du 6 septembre 1871 a été votée.
Le Ministère de la guerre enquête donc pour la partie française sur la « réclamation présentée par le sieur David Jones, sujet anglais, dans le but d’obtenir une indemnité, en raison des dégâts dont sa maison à Blois aurait été l’objet de la part des troupes prussiennes par suite de l’installation d’une fabrique de munitions de guerre et d’un dépôt d’armes dans cet immeuble. » Rien que cet intitulé laisse à penser que le dossier est mal engagé.
Image d'illustration générée par IA
L'enquête et les recours possibles
Le général commandant la 18ème division militaire confirme qu’une fabrique de cartouches a été installée dans la maison du sieur Jones mais qu’elle a cessé de fonctionner avant l’occupation de Blois par l’armée prussienne. Il ajoute que cette maison était abandonnée, sans gardien, et qu’elle a été traitée par l’ennemi (prussien) comme toutes les maisons inhabitées. Les dégâts faits dans cette maison, déjà délabrée avant la guerre, se bornent, selon lui, à quelques portes ou persiennes brûlées.
Par ailleurs, il est reproché au sieur Jones de ne pas avoir porté réclamation, comme les autres habitants de Blois, à la mairie, mais d’avoir adressé directement sa demande à l’ambassade. Il aurait ainsi appris qu’il disposait de deux mois pour faire une revendication auprès de la France pour réquisition de sa maison (loi du 15 juin 1871). Le délai étant passé, il ne peut plus rien réclamer à la France !
Cependant, pour les dégâts faits par l’ennemi, la loi du 6 septembre 1871 ne prévoit pas de délai. Il peut dont espérer obtenir une part dans les 100 000 de crédits votés à titre de dommage de guerre, sous réserve de faire une demande au ministère de l’Intérieur.
La contestation de M. Jones
Mr Jones n’est pas d’accord avec cette réponse. Il rappelle que si sa maison était abandonnée, c’est parce que les Français l’ont laissée dans cet état avec, en plus, une grande quantité de poudre. Si la maison n’avait pas été vide à l’arrivée des Prussiens, elle n’aurait pas été endommagée comme elle l’a été. De plus, un de ses amis a parlé à un officier ennemi, lui expliquant que la maison appartenait à un anglais et qu’il fallait donc respecter cette propriété. Pourquoi donc les prussiens auraient-ils occupé la seule maison anglaise de la ville si ce n’est parce que l’officier avait découvert une grande quantité de munitions. C’est donc bien la faute des Français !
Enfin, sa qualité d’étranger doit lui permettre de ne pas être contraint aux délais des deux lois précitées. Or l’administration française insiste, cet étranger propriétaire en France est soumis en particulier à l’article 3 du Code Napoléon qui porte que « les immeubles, même ceux possédés par des étrangers sont régis par la loi française ». Aucun recours ne sera possible côté français et Mr Jones est informé en avril 1873 par un ultime courrier.
Une situation pas si anodine
Maisons pillées, brûlées, occupation de lieux publics ou privés qui sont retrouvés dégradés, les dommages subis par les propriétaires peuvent être nombreux en temps de guerre, et ne sont pas toujours dus aux actions ennemies.
Les sommes attribuées en tant que "dommages de guerre", elles, sont limitées en montant et en durée pour les obtenir.
Gardez à l'esprit que vous pouvez en retrouver la trace sur l'ensemble du territoire occupé, zone plus ou moins grande selon la guerre étudiée.
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de mai 2026 sur le thème imposé "les dommages de guerre".
© 2026 Généalanille - Article publié le 25 mai 2026.
