La quittance de loyer
La quittance de loyer peut être un document à utiliser pour compléter l’histoire familiale. Pourtant, elle est loin d’être l’archive la plus facile à retrouver.
Des quittances depuis l’Ancien régime
Les quittances de loyer existaient déjà dans l’Ancien régime. Le code Napoléon va formaliser en partie les loyers mais les quittances restent parmi les documents qui peuvent être réalisées sous seing-privé, et donc sans enregistrement.
Les modèles de quittance de loyer proposées au XIXe siècles comportent ce texte :
Je soussigné, propriétaire d’une maison, située à..., reconnais avoir reçu de C... la somme de..., pour le terme du loyer échu le..., de l’appartement qu’il occupe dans ladite maison, au... étage. Dont quittance.
A... le... mil...
(Signature du propriétaire.)
Cependant, il n’est pas nécessaire de le reproduire strictement, des variantes peuvent exister.
La précision des paiements des termes
C’est bien le bail qui précise les conditions. Or, quand il est verbal, il est impossible d’en connaitre les clauses. Ce sont les usages locaux qui nous renseignent : le paiement est à faire en 4 termes (janvier, avril, juillet et octobre) où l’on paye à terme échu, c’est-à-dire pour les trois mois précédents. Ce paiement est généralement au 1er du mois du terme, au 8 pour les pauvres et au 15 pour les plus fortunés. En cas de bail oral, donc limité à trois mois, le loyer doit être payé à mi-terme, c’est-à-dire six semaines avant la fin des trois mois.
Le paiement à terme à échoir (avant donc de prendre possession du logement) ou échu d'avance, et mensuellement, se généralise avec le paiement des salaires par semaine puis par mois. A compter de la seconde moitié du XXème siècle (en particulier la loi du 1er septembre 1948), les loyers sont donc payés par mois et certains imprimés de quittance s’adaptent à ce nouvel usage.
Un loyer… et des charges
Si l’on consulte les quittances de loyer, on peut constater que le montant réclamé contient également les charges : eau, gaz, électricité, chauffage, ordures ménagères, ramonage, tapis, balayage mais aussi ascenseur ou minuterie !
C’est bien ces éléments qui sont intéressants : ils permettent d’évaluer tant le tarif, donc la valeur du bien, mais aussi les autres éléments, donc l’équipement du logement.
Pour information, ce n'est pas nécessairement le propriétaire qui établit la quittance, il peut s'agir du portier ou d'un mandataire (gérant, architecte, régie...).
Un document officiel
La quittance de loyer est un document qui devient officiel pour certaines démarches : pour pouvoir retirer un mandat postal, pour obtenir des allocations, etc. Posséder une quittance de loyer est donc un justificatif important pour nos ancêtres.
On notera que les quittances de loyer ont été soumises au droit de timbre, à priori en fonction du montant du loyer. Ce droit de timbre a été supprimé par la loi de finances 82-1126 du 29 décembre 1982, donc mis en œuvre au 1er janvier 1983. Il est ensuite proposé dans les pièces pour d’autres démarches administratives.
Un document qui rappelle les clauses
La quittance pré-imprimée est parfois l'occasion de rappeler les clauses particulières de la location et de la législation en vigueur, en particulier pour la sous-location ou les délais de prévenance en cas de déménagement.
Trouver des quittances
Si retrouver des propriétaires d’un bien est un exercice assez facile, retrouver des locataires est parfois possible par des archives détournées, les quittances de loyer, elles, sont des archives personnelles qui sont logiquement à rechercher dans les tiroirs et greniers des locataires.
Elles sont, bien entendu, plus fréquentes dans les grandes villes, avant d'être généralisées à tous les locataires.
En complément, ou à défaut de quittance, les archives fiscales, judiciaires et notariales peuvent permettre de retrouver des informations sur les locataires.
Sauf mention particulière, images d'illustration coll. C. Cheuret
© 2026 Généalanille - Article publié le 27 avril 2026
