La carte de pêche et le permis de chasse

Avez-vous dans vos archives familiales une carte de pêche ou un permis de chasse ? Voici leur histoire.

chasseur-pêcheur

Les périodes de chasse et pêche

Chasse et pêche sont deux activités liées : l’une est autorisée quand l’autre est interdite. Bien entendu, il existe d’inévitables exceptions. Par ailleurs, chasse et pêche ne sont pas autorisées de nuit, là encore, sauf exceptions.

La carte de pêche et le permis de chasse ont cependant des histoires différentes.

La carte de pêche

Alors que la pêche est libre et gratuite en France au XVIII et XIXe, sauf dans certains lieux, les cartes de pêche apparaissent à la fin du XIXe siècle. Délivrées par des sociétés amicales, elles ont pour but d’instaurer une forme de code de bonne conduite pour ceux qui les possèdent.

Le décret du 12 juillet 1941 organise la pêche en France. Il devient désormais obligatoire pour chaque pêcheur de cotiser à une association agréée de pêche et de pisciculture. Une taxe annuelle de 10 francs est demandée au pêcheur et le timbre fiscal correspondant est apposé sur la carte.

Le montant des taxes augmentera progressivement au fil du temps et le nombre d’encartés atteindra son niveau le plus bas en 2017 avant de remonter.

Depuis 2013, la Fédération Nationale de la pêche a mis en place un site internet cartedepeche.fr qui permet d’acheter sa carte et d’obtenir toutes les informations nécessaires à la pratique de ce loisir.

Pour rappel, cours d'eaux et retenues d'eau sont classés par catégorie.

rivières et ruisseaux de l'Aveyron

Verso d'une carte de pêche délivrée en Aveyron en 1987. Coll. C. Cheuret

Le permis de chasse

Avoir le droit de chasse était un privilège sous l’ancien Régime. La Révolution française abolit ce privilège et Napoléon 1er instaure des passeports de chasse et les permis de port d’armes de chasse.

C’est en 1844 qu’apparait le permis de chasse qui est délivré par le maire de la commune du chasseur moyennant la somme de 25 francs.

Pour chasser dans plusieurs départements, notamment lorsqu’on habite dans une zone avec des départements limitrophes proches, il était préférable d’opter pour un permis national, évidemment plus onéreux.

A partir de 1976, l’obtention du permis est soumise à la réussite d’un examen théorique. Ce nouveau permis de chasse a une particularité : il est considéré comme une pièce d’identité, à l’instar de la carte d’identité ou du permis de conduire.

Sans ces documents officiels

Bien entendu vos ancêtres ont pu chasser ou pêcher sans ces documents. Braconnage, pêche avec des engins illicites, chasse en dehors des périodes ou lieux autorisés, abandon d’un fusil ou d’un filet, les infractions sont multiples. Vous pouvez trouver des traces de ces infractions dans les procès-verbaux de gendarmerie puis dans les archives de la justice.

Sur les permis de chasse, il est parfois précisé que les parents sont responsables des délits de chasse de leurs enfants mineurs non mariés, pupilles, demeurant avec eux, domestiques ou préposés.

Dans les archives

N’oubliez pas de fouiller vos tiroirs pour retrouver les cartes de pêche ou permis de chasse de vos ancêtres. Les autres pistes à exploiter sont les délivrances de permis (fonds de la préfecture et des communes), les fonds d’associations de pêche, les revues spécialisées, les procès-verbaux de gendarmerie, la justice, la surveillance de la population (registre des fusils de chasse et de la poudre), les récompenses pour belles actions (chasse d’animaux nuisibles), les fonds concernant les eaux et forêts, les gardes champêtres…

Bonnes recherches !

Documents d'archives : coll. C. Cheuret
© 2024 Généalanille Article publié le 16 septembre 2024
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