Quelles archives consulter pour des dons, des donations ou des legs ? Quelle est la différence entre ces trois transmissions ?

Le don manuel

Le don manuel est un don de la « main à la main », c’est-à-dire de manière directe entre le donateur et le donataire. Il peut concerner une somme d’argent, un bien meuble, un objet, des documents, mais pas un immeuble. Le don n’implique pas de formalité particulière, il peut être adressé à une personne physique ou à une association, ou encore à une administration.

Étrennes, croquis d’artiste, vêtements, bijou de famille, les dons peuvent également prendre une forme plus originale comme un vitrail par exemple.

Comment tracer un don manuel ?

A moins que votre grand-mère ait tenu une liste papier de toutes les étrennes qu’elle vous a donné, il y a peu de chance que vous trouviez la trace de ce genre de don manuel. Par contre, il est possible qu’elle ait gardé la lettre, à l’écriture très appliquée, que vous lui avez envoyé pour la remercier. Le don peut donc faire l’objet d’une lettre ou d’un mail.

Une liste de remerciements (sur un site internet, une plaque, un vitrail, etc. ) peut également avoir été constituée, elle ne précisera pas le montant donné.

Une liste de dons peut également être publiée, notamment dans la presse (par exemple pour aider des sinistrés, constituer des colis à des prisonniers, etc.). Dans ce cas, les sommes offertes sont connues.

Si vous déposez des documents privés dans les structures qui les acceptent (administrations, associations, etc.), celles-ci seront considérées comme « don manuel ». Une convention vous sera généralement proposée pour régler les conditions du dépôt et de sa consultation.

Attention, le don manuel est encadré par la loi, notamment en termes de montant, pour respecter les droits des héritiers.

La donation

Les donations peuvent être réalisées sous seing-privé ou par acte authentique, c’est-à-dire devant notaire. S’il existe des biens immobiliers, l’acte doit être enregistré et transcrit aux hypothèques. Un immeuble peut être donné en pleine propriété ou par démembrement : ainsi le donateur peut, par exemple, se garder le droit de rester dans sa maison.

La donation peut concerner une somme d’argent, un bien meuble ou un bien immeuble. Comme le don manuel, il peut être destiné à une personne physique ou à une association, ou encore à une administration.

La donation est dite « entre vifs », c’est-à-dire que le donateur et le donataire sont vivants.

Elle peut intervenir à un moment particulier (par exemple, la donation faite lors d’un contrat de mariage), être à destination d’une personne. Elle peut permettre de transmettre ses biens à ses enfants (en indivision) ou permettre le partage équitable entre eux (on parle de donation-partage).

La donation est, en théorie, irrévocable, sauf en cas de non-respect des conditions fixées initialement, de l’ingratitude du donataire, ou par exemple de la survenue d’enfants. Dans ce dernier cas, l’enfant survenu peut être défavorisé par rapport à sa fratrie.

Comment tracer une donation ?

La donation étant liée à un acte notarié, elle est plus facile à tracer. Ceci reste purement théorique puisque le donateur peut avoir fait appel à n’importe quel notaire, donc, selon les périodes étudiées, trouver l’acte sera plus au moins rapide.

Le legs

Le legs est une disposition post mortem, c’est-à-dire que la donation prend effet après le décès du donateur.

Le legs peut être

• universel : le défunt transmet l’intégralité de ses biens (hors réserve héréditaire)
• à titre universel : le défunt transmet une quote-part de ses biens (un tiers, la moitié…)
• à titre particulier : le défunt transmet un bien précis (son compte en banque, une maison, un tableau).

Le legs doit être formalisé par testament authentique (devant notaire), par testament olographe (rédigé à la main) ou par testament mystique (présenté clos, cacheté et scellé au notaire).

Le testament doit prévoir un légataire universel qui aura la responsabilité de gérer et de distribuer le patrimoine conformément aux instructions du testament. Ce légataire universel n’est pas forcément un héritier, ce peut-être un notaire.

Le legs peut être fait avec des clauses particulières : « faire créer une école – aider à l’instruction de jeunes gens – donner une bourse annuelle – avoir des messes », ou par démembrement.

Comme pour une succession, le bénéficiaire peut accepter ou renoncer au legs.

Si le défunt a des héritiers, ceux -ci bénéficient d’une réserve héréditaire qui ne peut pas être léguée, sauf s’ils renoncent à la succession

Comment tracer un legs ?

Le legs est énoncé dans un testament, la recherche d’une succession peut donc vous permettre de trouver les conditions prévues par le testateur.

Les legs proposés aux administrations, par exemple les communes, le département, ou certains organismes (hôpitaux, paroisses, associations), sont généralement rassemblés dans une sous-série des archives départementales.