Les cartes d’invalidité sont établies selon un code couleur. Comment l’interpréter quand vous le croisez dans les archives ? Quel usage détourné en faire en généalogie ? Quels documents complémentaires rechercher ?

La loi Lugol

La loi Lugol a été votée le 31 mars 1919. Elle est communément appelée « la loi des pensions aux mutilés, veuves et orphelins » et permettait aux victimes de la guerre de bénéficier d’une somme régulière d’argent. Suite à la seconde guerre mondiale et à l’apparition de nouvelles catégories de bénéficiaires, un code spécifique est créé en 1951 : le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG). Il sera transformé en 2017 en Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Tout militaire ou victime civile pensionné au titre de ladite loi ou des codes précités bénéficie d’une carte.

Deux couleurs, deux types de barres

Avec une simple barre, le couleur correspond à un taux d’invalidité : de 25 à 45% pour les cartes bleues et de 50% et plus pour les cartes rouges.

Avec une double barre, la couleur correspond à des grands invalides (au moins 85% d’invalidité) mais bénéficiaires ou non d’une condition supplémentaire.

La carte à double barre rouge (abrégée DBR sur certains dossiers) est destinée aux non bénéficiaires de l’article L18 de la loi Lugol ou de l’article L133-1 du CPMIVG.

La carte à double barre bleue est destinée aux bénéficiaires de l’article 10 de la loi Lugol ou de l’article L133-1 du CPMIVG.

L’article L133-1

L’article L133-1 caractérise les personnes invalides qui ne peuvent pas se mouvoir ou accomplir les actes essentiels de la vie sans l’aide d’une tierce personne. Une double barre bleue est donc un grand invalide qui a besoin d’une tierce personne.

Une troisième couleur

Il existe également des cartes blanches. Celles-ci sont destinées aux personnes qui ont un taux d’invalidité de 100%.

Les mentions supplémentaires

A l’arrière des cartes, une mention « station debout pénible » peut être apposée. Elle permet au titulaire de bénéficier d’un droit de priorité à l’accès des guichets, bureaux ou dans les commerces.

On y trouve parfois le tampon permettant d'être exonéré de la taxe piscicole (pour les cartes de pêche).

A quoi servent ces documents ?

Ces cartes d’invalidité sont utilisées par les titulaires pour obtenir des réductions sur l’achat de billets de train. Le montant de la réduction est inscrit en gros sur le recto de la carte.

Quel usage détourné en généalogie ?

Pour compléter votre histoire familiale, vous pouvez faire un usage détourné de ces cartes. Comme vous pouvez le constater sur le recto (et parfois écrit en gros), leur durée est limitée dans le temps. Avec un peu de chance, et si les cartes précédentes ont bien été conservées dans les dossiers, vous aurez l’opportunité d’avoir une collection de photos de votre ancêtre.

Pour aller plus loin

Le taux d’invalidité est généralement précisé sur la fiche matricule de votre ancêtre, c’est une des pistes qui va vous amener à rechercher une carte d’invalidité. Mais cette quête n’est que le début de votre enquête, car c’est bien le dossier ayant permis l’attribution de la pension qu’il faut trouver. S’il a été déposé, c’est en salle de lecture des archives départementales que vous pourrez le consulter.

Dans vos tiroirs : le brevet

Vous pouvez également rechercher les brevets d’inscription de pension. En première page, vous trouverez le type de pension : d’ascendant, de victime de guerre, d’invalidité, etc.

En pages centrales, seront décrites le bénéficiaire, les raisons de la pension, son montant et les textes de loi applicables.

Enfin en dernière page, une photo du ou de la titulaire est apposée.

Ces brevets sont à rechercher dans les archives familiales.

© 2023 Généalanille
Article publié le 17 juillet 2023

Documents présentés : collection personnelle