Le certificat d’indigence est-il une preuve de pauvreté ? Quelle est son utilisation ? Où rencontre-t-on des documents qui indiquent l’indigence d’un ancêtre ? Quelques éléments de réponse.

Le certificat d’indigence

Le certificat d’indigence est un document qui existe déjà sous l’ancien régime. Il est alors signé du curé de la paroisse. Après la Révolution française, il est plus généralement établi et signé par le maire soit sur un papier libre, soit sur un formulaire.

Pour l’établir, le maire consulte généralement l’extrait du rôle de contribution ou un certificat négatif du percepteur.

Qui est indigent ?

Un indigent est une personne qui n’est pas imposée ou qui paye de faibles contributions (parfois moins de 6 francs, parfois moins de 10 francs selon les périodes et les demandes). Il est donc pauvre en termes de revenus ou de biens possédés. Cependant, un indigent n’est pas nécessairement un mendiant.

Un vrai indigent ?

Selon la jurisprudence, le maire n’attestait l’indigence que pour la commune et l’environnement dont il avait connaissance. Ainsi, la personne pouvait posséder des biens mobiliers, voire immobiliers, dans une autre localité.

Les fraudes liées à cette faille ont été évitées, entre autres, grâce aux principes de renvois entre bureaux d’enregistrement puis de centralisation de fichiers.

De nos jours, l’article 1072 du code général des impôts évoque toujours le cas des indigents.

A quoi sert le certificat d’indigence ?

Le certificat d’indigence a plusieurs utilisations :

• Se faire traiter gratuitement par des médecins spécialistes de passage dans la région (vous en retrouverez la piste dans la presse) ou recevoir, par exemple, des bandages pour se soigner.
• Pour prendre les eaux, faire une cure thermale. Attention, dans certains départements, cette cure gratuite n’est possible qu’au début ou en fin de saison, la pleine saison étant réservée aux cures payantes.
• Pour toucher un secours prévu par certaines lois, obtenir une assistance gratuite (médicale ou judiciaire).
• Pour faciliter le mariage, la légitimation d’enfants nés hors mariage, ou le retrait d’enfants déposés dans les hospices, afin d’obtenir une réduction des taxes liées à ces actes (plus globalement, obtenir la délivrance gratuite des actes soumis aux droits de timbres ou d’enregistrement dont celles des actes de naissances, mariages, décès ou les actes de notoriété, etc.)

Dans l'exemple, ci-dessus, il s'agit d'un certificat de non imposition doublé d'un certificat d'indigence permettant à une bijoutière du quartier de la Goutte d'Or à Paris de se marier sans payer les droits de greffe, de timbre et d'enregistrement....

• Se faire admettre dans les hospices selon la loi du 7 aout 1851.
• Ne pas payer de droits de succession.
• Éviter d’avancer les frais de route en tant que jeune soldat pour rejoindre son régiment.
• Etc

Quels autres documents sont liés à l’indigence ?

Le principal autre document qui évoque l’indigence est le passeport pour indigents permettait à une personne d’aller d’un point à un autre et d’obtenir un secours dans les villes qui sont pré-établies pour ce parcours. Un article lui sera consacré ultérieurement.

Le certificat d’indigence et la généalogie

Si vous êtes utilisateurs des tables de successions et absences, numérisées ou non, vous avez probablement déjà croisé ce terme. Il est parfois abrégé comme suit :

C. Ind, C Ind ^gen (certificat d’indigence), Ind ^ce , Indigence certifiée sur la notice, Indigence d’après la notice.

Sur l’exemplaire présenté en exemple au début de cet article, il est indiqué que l’homme pour lequel le certificat a été rédigé « n’est pas imposé aux rôles de contributions directes [de la commune, ] qu’il ne possède aucune propriété immobilière et se trouve dans l’indigence. »



A noter, les certificats d’indigence sont rarement conservés dans les archives. Ce sont des pièces justificatives considérées comme des annexes, au même titre que certains certificats de bonnes vie et mœurs ou de copies d’actes de naissance.