La loi du 16 juillet 1912 règlemente les professions ambulantes et la circulation des nomades. Quels documents sont conservés aux archives et qu’est ce qu’on y trouve?

Les ambulants sont des français ou étrangers ayant un domicile fixe et qui exercent profession, commerce ou industrie soumise ou non à la patente. Parmi ces personnes, on trouve des chiffonniers, des vanniers mais aussi des marchands de volailles, pâtissiers, photographes, raccommodeur de parapluie…

Certains précisent même qu’ils n’exercent pas à plus de 20kms de leur résidence.

Pour répondre à l’obligation prévue par l’article 1 de la loi, ils doivent

• Justifier de leur identité,
• Justifier de leur domicile
• Fournir un extrait de patente s’il y a lieu.

Moyennant ces documents et après avoir rempli une déclaration de marchand ambulant , ils devront porter en permanence le récépissé qui leur sera fourni.

Qu’est ce qu’on trouve dans les archives ? Les doubles des récépissés (en série 4M) avec un intérêt pour la description physique, notamment pour les femmes. Et puis ? Si par bonheur, les pièces justificatives ont été conservées, des lettres manuscrites, des patentes, des lettres à entête, parfois le détail du commerce…

Les forains sont des individus français n’ayant en France ni domicile ni résidence fixe . Ils exercent la profession de commerçants ou industriels forains.

Moyennant un justificatif d’identité, de la nationalité française et d’une épreuve photographique, ils peuvent obtenir un carnet d’identité de forains qu’ils porteront en permanence sur eux.

Une notice individuelle est établie pour chaque forain.

Au niveau des archives, ce sont les notices individuelles qu’il faut rechercher (toujours en série 4M) qui comportent des renseignements d’état civil, de signalement, de renseignements sur la situation militaire… et surtout une photo ! Certains carnets de forains ont été conservés (car non remis, ou dupliqués) mais ils n’apportent pas beaucoup d’informations complémentaires.

Tous les individus circulant en France, quelle que soit leur nationalité, sans résidence ou domicile fixe et ne rentrant pas dans les catégories ci dessus (même s’ils ont des ressources ou exerçant une profession) sont considérés comme nomades.

Leur obligation est de faire une demande pour obtenir un carnet anthropométrique en justifiant de leur identité certaine.

L’Administration n’est pas obligée de leur délivrer un carnet. Cependant, quand elle le fait, elle renseigne des fiches individuelles pour chaque individu (à partir de l’âge de 5 ans).

Dans nos archives, quelques carnets sont parfois conservés. Quand tel est le cas, on peut retracer le parcours géographique de la famille.

Les notices individuelles sont beaucoup moins fréquentes en série M. Elles sont plus souvent conservées à partir de 1940, donc en série W. L’intérêt est d’y retrouver des informations personnelles, un signalement, une photo et les empreintes digitales.

Le carnet anthropométrique des nomades est individuel. Le chef de famille doit en place demander un carnet collectif qui comprendra l’état civil et le signalement de toutes les personnes qui voyagent avec lui. Les liens de parenté y sont précisés, et les actes de mariages, divorces, naissances et décès de chacun des membres de la famille aussi.

Une plaque de contrôle spécial est également imposée aux nomades pour identifier les véhicules de toute nature qu’ils utilisent. En 1925, la sous préfecture d’Espalion en Aveyron, interrogée sur le nombre de plaques restant dans ses tiroirs en compte 19, “qui ne seront vraisemblablement jamais utilisées pas plus qu’elles ne l’ont été depuis 1913”.

Les individus salariés de toutes catégories qui travaillent d’habitude dans les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ateliers publics ou privés mais qui suivant le besoin du moment se transportent d’un atelier à un autre ou d’une région de culture à une autre, ne sont pas assujettis à posséder soit un carnet anthropométrique, soit une déclaration d’ambulant.

 © 2017 Généalanille - Article publié le 23 juin 2017