Issus du casier judiciaire, les bulletins N°1 et N°2 sont des documents qui peuvent être utilisés en généalogie pour glaner des renseignements sur ses ancêtres.

Le casier judiciaire est créé en 1848 . C’est l’établissement du suffrage universel et la modification de la liste du jury qui provoque cette révolution. En effet, ne peuvent être électeurs ou juré que les hommes qui n’ont pas encouru certaines condamnations.

Le fichier des antécédents judiciaires géré par la préfecture de police de Paris n’est plus adapté, le casier judiciaire va le remplacer et permettre une gestion décentralisée.

Il faut cependant attendre le 1er janvier 1851 pour que celui ci soit mis en place au greffe du tribunal d’arrondissement de naissance des individus. Le lieu de naissance étant immuable, il a été privilégié au choix du domicile pour un classement plus efficace.

Ce nouveau fichier est vide. Il est rempli au fil des condamnations des individus. Cependant, il est demandé aux greffiers de cours d’appel et de tribunaux de première instance de reprendre toutes les condamnations criminelles, correctionnelles, disciplinaires et faillite intervenus à leur siège depuis le 1er janvier 1831 pour dresser des bulletins N°1.

Le bulletin N°1 comporte chaque condamnation inscrite au casier judiciaire pour une personne. Il y a donc autant de bulletin qu’il y a de condamnation . Ceux-ci sont conservés au tribunal du lieu de naissance.
De plus, c’est le bulletin N°1 qui permet de communiquer les extraits de casier. Il est uniquement transmis aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires.

Le bulletin N°2

Le bulletin N°2 est un extrait du casier judiciaire constitué à partir des fiches du bulletin N°1. S’il n’y a pas de fiches, l’extrait est rayé avec une mention « rien au casier » ou « néant ». Ce document est transmis aux autorités judiciaires notamment lors des procès.
Il existe aussi un bulletin de type N°3 qui peut être demandé par toute personne et qui contient un extrait partiel du casier. Ce document n’est généralement pas conservé aux archives.

Les bulletins N°1 et N°2 permettent de connaitre un certain nombre d’informations sur nos ancêtres : Nom, prénom, date et lieux de naissances, noms des parents, domicile, profession, situation familiale, nombre d’enfants, signes particuliers. Bien entendu, ils renseignent également sur la condamnation : tribunal, date du procès, motif de la condamnation, durée de la peine…

Pourquoi utiliser ces bulletins?

Votre ancêtre a été condamné plusieurs fois pour pêche à la dynamite ou chasse à la glu ? Cela ne fait pas de lui un bandit de grand chemin mais cela peut vous permettre de compléter une biographie . A contrario, vous avez trouvé un casier vierge ? Cela vous évitera de chercher dans les tables une condamnation antérieure.

Vous avez « perdu » la trace de votre ancêtre. Avec ces documents, vous pouvez trouver la liste des condamnations émises par des tribunaux d’autres départements. Et si vous avez la chance d’avoir des bulletins N°1 conservés, vous aurez sur chaque bulletin une adresse au moment du jugement (contrairement au relevé qui n’indique que le dernier domicile connu). C’est un moyen de pister les populations mouvantes (forains, mendiants, partis à Paris ou à l’étranger…).

Marié, célibataire, des enfants ? Vous coincez sur une situation de famille ou sur la descendance ? Ces informations sont présentes sur les bulletins et pourront donner des pistes pour compléter une ligne de vie . NB Les signes particuliers sont souvent liés à la conscription militaire (classe et bureau de recrutement).

Quelle série ?

Condamnation, justice, c’est par conséquent la série U qui est à consulter aux archives départementales pour dénicher les informations du casier judiciaire. Pour les extraits, ce sont généralement dans les dossiers de procédure. En revanche, pour les bulletins N°1, quelques échantillons (lettres B, T…) sont parfois conservés aux AD.

Sources : casier judiciaire, étude critique sur le casier judiciaire en France et dans les pays étrangers numérisé par gallica.bnf.fr, 9U1660-AD12, 5U1261-AD12

 © 2017 Généalanille - Article publié le 22 avril 2017