30 juillet 1848, les habitants de Pomayrols dans l’Aveyron sont appelés pour la première fois à élire leurs conseillers municipaux au suffrage universel et direct.

Article 1 du décret du 3 juillet 1848

Il sera procédé au renouvellement intégral des conseils municipaux de toutes les communes de la république. […] Les élections municipales auront lieu avant le 1 ^er aout prochain.

A Pomayrols (Aveyron), c’est le 30 juillet 1848 que sont convoqués les électeurs pour procéder à l’élection de 12 conseillers municipaux. Le lieu de rendez-vous n’est pas à la mairie ou à l’école communale comme dans d’autres communes. C’est la maison de Simon Badoc qui a été choisie, et il faut trouver une place dans l’endroit le plus apparent de la salle pour afficher un exemplaire de la liste des électeurs de la commune.

La liste des électeurs est composée de près de 200 noms sur les 1055 habitants recensés en 1846. La nouveauté, c’est que ceux-ci ne sont plus choisis.

En effet la loi du 21 mars 1831 indiquait: “les conseillers municipaux sont élus par l’assemblée des électeurs communaux.” “Sont appelés à cette assemblée les citoyens les plus imposés aux rôles des contributions directes de la commune âgés de 21 ans accomplis.”

Mais en 1848 la loi du 21 mars 1831 est partiellement abrogée. Et l’article 1 paragraphe 6 du décret du 5 mars 1848 précise que ce sont les citoyens ayant leur domicile réel depuis 6 mois qui sont appelés à voter. C’est un suffrage universel, enfin presque . Évidemment, seuls les hommes votent, et ils doivent être majeurs, soit 21 ans.

Joseph Gaillard, maire de la commune fait placer dans la salle une table entièrement séparée du bureau où siègent le président, les scrutateurs et le secrétaire pour que les électeurs puissent y écrire leur vote à mesure qu’ils seront appelés. Le bureau est disposé de telle sorte que messieurs les électeurs puissent circulent à l’entour pendant le dépouillement du scrutin.

Ces opérations faites, il prend place au bureau. Après s’être assuré qu’il n’y avait dans la salle d’autres citoyens que ceux qui sont inscrits de la commune, il annonce que conformément à l’article 44 et 45 de la loi du 21 mars 1831, il est appelé à présider l’assemblée des électeurs de la commune et aussitôt il déclare la séance ouverte.

Les membres du bureau sont désignés selon la loi du 21 mars 1831

Le maire donne lecture des articles 9, 10, 13, 20, 43 des paragraphes 3.3 de l’article 44, des articles 45, 46, 48, 49, 50, 51 et 52 de la loi du 21 mars 1831 puis il appelle au bureau pour faire les fonctions de scrutateurs les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire.

Les 2 plus âgés sont Mrs Deltour, 53 ans, et Badoc, 58 ans. Les 2 plus jeunes sont Antoine Vidal 46 ans et Auguste Majorel 37 ans.

C’est ainsi que les uns et les autres prennent place au bureau et tous désignent de concert Joseph Gaillard, instituteur et ancien maire pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le bureau continue d’égrainer les règles de l’élection tant sur la majorité absolue, le nombre de personnes à élire que sur l’âge requis pour être élu (25 ans).

Le premier scrutin est ouvert à 9H. Le président fait l’appel des électeurs au moyen de la feuille d’inscription des votants. Chaque électeur vient successivement et remet son bulletin écrit et fermé au président qui le dépose dans la boite placée sur le bureau destinée à cet usage.

A mesure que chaque électeur dépose son bulletin, un des scrutateurs ou le secrétaire constatent ce vote en inscrivant son propre nom ou son paraphe en regard du nom du votant sur la feuille d’inscription.

Ensuite, l’appel terminé, il est fait un ré-appel des électeurs qui n’ont pas voté. Ceux qui n’ont pas répondu à l’appel et au ré-appel peuvent ensuite se présenter pour voter jusqu’à la clôture du scrutin. Celle-ci a lieu à 14H. Le scrutin est resté ouvert 5 heures et 3 membres au moins du bureau sont restés en présent pendant toute sa durée.

Le nombre de votants est de 179. Le nombre de bulletins trouvés est le même. Ouf ! Le dépouillement peut commencer. Chaque bulletin est déplié, remis au président qui en fait lecture à haute voix et le passe à un autre scrutateur. Deux des scrutateurs et le secrétaire tiennent rôle du dépouillement sous la dictée du président.

• Bouscary Pierre obtient 130 voix
• Grousset Pierre 126
• Alibert Pierre de Bonance 123
• Poujol Pierre 119
• Verlaguet Pierre 118
• Caysac Antoine 116
• Majorel J Pierre 112
• Deltour Pierre de la Bessière 107
• Badoc à Lafage 106
• Bouscary Victor de Lespinasse 102
• Bouscary François 102

Ayant obtenu la majorité des voix, les 11 citoyens sont élus membres du conseil municipal. Aussitôt les bulletins sont brûlés en présence de l’assemblée.

Le président prévient l’assemblée que selon l’article 32 de la loi du 21 mars les membres qui croient arguer les opérations de nullité peuvent faire actuellement leurs réclamations et d’ailleurs ils ont 5 jours francs, celui-ci non compris, pour les déposer à la mairie.

Toutes les opérations terminées, le procès- verbal est clos, le président en donne lecture et il déclare l’assemblée dissoute et lève la séance.

Mais l’élection doit avoir lieu avant le 1er aout, donc le deuxième tour de scrutin a lieu dès le lendemain, 31 juillet. Même lieu de rendez-vous. Les électeurs absents de la salle sont avertis.

Le 2 ^ème scrutin est ouvert à 11 H. Appel, réappel, à 15 heures le vote est terminé.

Finalement, au dépouillement, on décomptera seulement 48 votants. Simon Badoc de Bruyairols est élu avec 38 voix. Son nom vient compléter la liste du conseil municipal.

Sources: 3M69-AD12, 1K286-AD12

© 2017 Généalanille - Article publié le 10 février 2017