« Par préciput », « en avancement d’hoirie », « hors-part » sont des expressions que l’on croise en généalogie. A quoi correspondent-ils ?

Des termes juridiques

Préciput et avancement d’hoirie sont des termes juridiques qui ne sont plus utilisés depuis la loi 2006-78 du 23 juin 2006.

Depuis 2006, les actes ne doivent plus indiquer « par préciput » mais « hors-part-successorale » et l’expression « avancement d’hoirie » doit être remplacée par ‘avancement de part successorale ».

Le préciput

Le principe du préciput est simple : il donne la possibilité à une personne qui bénéficie d’un droit, et qui se trouver en concurrence avec d’autres personnes, de pouvoir l’exercer avant les autres. C’est une forme de don avant, par exemple, la répartition d’une succession.

On retrouve cette expression dans les dons, legs ou contrats de mariage de nos ancêtres.

Le préciput, par défaut, ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire. Si c’est le cas, il viendra en réduction de la part de succession.



Dans le contrat de mariage ci-après, le conjoint survivant a la possibilité de récupérer, par préciput, une chambre à coucher avant que les héritiers se partagent les biens du défunt.

En avancement d’hoirie

L’avancement d’hoirie permet de bénéficier d’un bien matériel, immobilier ou d’une somme d’argent avant d’attendre le partage d’un héritage. C’est un moyen d’aider, par exemple, un enfant lorsqu’il se marie. Cet argent réintégrera la masse successorale au moment du décès

Dans l’exemple ci-après, Mr Richard père donne à sa fille une somme d’argent en avancement d’hoirie. Quand le père décèdera, cette part sera réintégrée à la masse successorale pour être équitablement partagée entre les héritiers de Mr Richard.

Mr Gabanou promet de payer à son fils une somme d’argent en avancement d’hoirie, au cas où le couple n’habiterait plus chez le père. Cette somme permettra au fils de louer ou acheter une maison, mais elle sera réintégrée à la masse successorale pour éviter que le fils ait touché plus d’argent que ses frères et sœurs.

L'avancement d'hoirie peut prévoir un ordre dans la priorisation des sommes à prélever. Dans l'exemple ci-après, le montant donné est à prendre d'abord sur l'héritage de la mère (qui ne semble pas encore partagé), puis sur celui du donateur.

Le hors-part

La donation par préciput et hors-part permet non seulement de prendre avant le partage, mais aussi de favoriser une personne (pas forcément un héritier) en lui faisant bénéficier de toute ou partie de la quotité disponible.

Comme cette somme n’est pas réservée à être partagée par les héritiers, elle n’entre pas dans la masse successorale au moment du décès.

Où trouver ces termes ?

Ces termes juridiques sont à retrouver dans les contrats de mariage, donations, testaments et bien entendus les successions et licitations.

Ces documents sont majoritairement des actes notariés, mais ils peuvent également avoir été passés sous seing privé. On rencontrera donc ces termes dans les documents annexes : contrôles, enregistrement ou transcriptions.

Il est important d'en comprendre le sens pour mieux évaluer les rapports familiaux de votre arbre généalogique.

© 2026 Généalanille - Article publié le 9 février 2026

Documents : coll. C. Cheuret