Les listes nominatives du recensement de population de 1946 n'ont pas été conservées pour votre commune ? Pensez à consulter les listes d'électeur de la même période...

Les recensements de population et la généalogie

Les listes nominatives du recensement de population sont très utilisées en généalogie.Constituées tous les cinq ans jusqu'à la seconde guerre mondiale, elles offrent la possibilité de connaitre la composition d'un ménage à une date donnée. Parfois imprécises ou inexactes, elles ont, au moins, l'avantage d'exister.

Pour la seconde moitié du XXe siècle, ces recensements se font moins réguliers et fréquents : 1946, 1954, 1962, 1968, 1975 (dernier recensement actuellement librement consultable). Et dans de nombreux départements, ces documents n'ont pas été conservés.

Il faut alors chercher d'autres ressources.

Les listes électorales

Outre les nombreuses listes nominatives constituées pendant la seconde guerre mondiale, il ne faut pas hésiter à consulter les listes électorales.

A compter de 1945, sont présentes les personnes majeures, hommes et femmes, inscrites pour participer aux scrutins.Il vous manquera, certes, les enfants, mais vous pourrez situer géographiquement votre ancêtre.

Consulter la liste électorale

Les listes électorales sont constituées, pour une même commune, par bureau de vote. Consultez donc l'entête de la liste pour vérifier si vous êtes dans le bon secteur géographique de votre ville.

Les noms sont classés par ordre alphabétique, ce qui facilite la recherche. Pour les femmes, il faut généralement chercher à leur nom marital, si vous avez un doute, cherchez également au nom patronymique.

Les listes indiquent les noms, prénoms, âge ou date de naissance (le lieu n'est pas toujours précisé) et le domicile.

Selon les départements, ces listes sont plus ou moins utilisées en fonction de leur précision.

Les documents annexes

Outre la liste elle-même, vous devez rechercher les tableaux rectificatifs de la liste électorale. Ces documents sont très importants car ils permettent de connaitre, par bureau de vote, la liste des noms ajoutés ou retranchés et la cause de cette opération.

Parmi les raisons évoquées dans les mouvements de la liste, il y a bien entendu les déménagements : et l'on peut ainsi apprendre d'où viennent les électeurs et où ils partent. On peut également évoquer les nouveaux majeurs "arrivés à l'âge électoral", mais aussi les décès. Enfin, vous pourrez trouver des inscriptions liées à la justice (contestation de l'électeur) ou des radiations liées à des inscriptions sur plusieurs communes (suite à vérification du fichier électoral).

Les cas spécifiques

L'incapacité électorale

L'ordonnance du 14 aout 1945 indiquent les personnes qui ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales :

• les individus condamnés pour crime ;
• ceux condamnés à une peine d'emprisonnement, quelle qu'en soit la durée, pour vol, escroquerie, abus de confiance,soustraction commise par les dépositaires de deniers publics ou attentats aux mœurs prévus par les articles 330, 331 et 334 du code pénal ;
• ceux condamnés à plus de trois mois d'emprisonnement pour délit quelconque, sous réserve des dispositions de
  l'article 17 ci-après ;
• ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d'élection par application des lois qui autorisent cette interdiction ;
• ceux qui sont en état de contumace :
• les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par des tribunaux français, soit par un jugement rendu
  à l'étranger, mais exécutoire, en France ;
• les interdits.

Art. 16. — Ne doivent pas être inscrits sur les listes électorales pendant un délai de cinq années les condamnés pour un délit quelconque à une peine d'emprisonnement de trois mois ou de moins de trois mois, sous réserve des dispositions de l'article 15 ci-dessus, ou à une amende au moins égale à 1.000 F (décimes en sus) ou 10.000 F sans décimes, sous réserve des dispositions de l'article 17 ci-après.
Ce délai partira, pour les condamnés à l'emprisonnement sans sursis, de l'expiration de la peine et, pour les condamnés à l'emprisonnement avec sursis ou à l'amende, du jugement définitif.

Art. 17. — N'empêchent pas l'inscription sur les listes électorales :
Les condamnations pour délits d'imprudence, hors le cas de délit de fuite concomitant ;
Les condamnations prononcées pour infractions (autres que les infractions à la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés) qui sont qualifiées délits mais dont cependant la répression n'est pas subordonnée à la preuve de la mauvaise foi de leurs auteurs et qui ne sont passibles que d'une amende

Les étrangers naturalisés

Ordonnance du 19 octobre 1945 règle le cas des incapacités liées aux naturalisé dans ses articles 81, 82 et 83.

On notera en particulier la notion suivante :

" Pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être électeur lorsque la qualité de Français est nécessaire pour permettre l'inscription sur les listes électorales"

Cette incapacité peut être levée si le naturalisé a servi dans l'armée française.

Le cas des femmes ayant acquis la nationalité française par mariage est explicité dans l'article 41 de la même ordonnance.

Les jeunes décorés

La loi du 2 mai 1946 modifie la loi électorale du 13 avril précédent en indiquant que

"la limite d'âge est abaissée à 18 ans au profit de tout jeune français titulaire de la légion d'Honneur, la Médaille militaire, la Croix de la libération, la Croix de guerre à titre personnel ou la Médaille de la Résistance."

Pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales, les jeunes gens doivent obtenir un avis favorable du juge de paix.

Les mariniers

En raison de leurs déplacements constants, les mariniers n'ont pas d'attache permanente à une commune. La loi du 12 avril 1946 leur permet, ainsi que leur famille, de s'inscrire sur les listes de certaines communes.

Région Ile-de-France. — Paris (12e arrondissement), Conflans-Sainte-Honorine, Longueil-Annel, Saint-Mammès, Villeneuve-Saint-Georges.
Région Nord. — Douai, Dunkerque, Béthune, Bouchain, Denain, Abbeville.
Région Basse-Seine. — Rouen.
Région Est. — Vitry-le-François, Nancy, Metz, Strasbourg, Colmar, Mulhouse.
Région Centre. — Montluçon, Bourges, Roanne, Montceau-les-Mines.
Région Ouest. Nantes, Rennes.
Région Midi. — Bordeaux, Toulouse, Béziers.
Région Sud-Est. — Sète, Marseille, Arles, Lyon, Chalon-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne.

Les originaires des DOM-TOM et colonies

Selon la loi du 7 mai 1946, seuls peuvent figurer sur les listes électorales les personnes ayant la qualité de citoyen français, notamment pour les originaires des DOM-TOM :

• Originaires de Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane, Océanie, Saint-Pierre-et-Miquelon et de trois communes du Sénégal (Saint-Louis, Dakar et Rufisque)
• pour les autres territoires d'outre-mer, s'ils ont bénéficié d'un décret d'accession, de naturalisation ou d'une décision judiciaire stipulant qu'ils sont citoyens français, ou pour les originaires des Établissements français de l'Inde, s'ils sont porteurs d'une ampliation ou d'un extrait de renonciation au statut personnel. Ces territoires sont (en 1947) : les établissements Français de l'Inde, Togo, Cameroun, Nouvelle-Calédonie, Afrique Equatoriale Française, Côte française des Somalis, Afrique Occidentale Française, Indochine, Madagascar. Sont également concernés les protégés indigènes d'Indochine, Tunisie et Maroc.

Quid des algériens ?

C'est l'ordonnance 45403 du 14 mars 1945 qui autorise le vote aux musulmans algériens, à condition de demeurer en France continentale de manière continue depuis le 3 septembre 1938.

Une ressource imparfaite ?

Les listes électorales peuvent paraitre une ressource imparfaite en raison de leur imprécision et de l'absence de la composition totale de la famille. Cependant, elles peuvent permettre de débloquer des recherches par le fait de pouvoir situer la présence ou l'absence d'une personne à des périodes plus rapprochées que les recensements de population.

N'hésitez donc pas à les consulter !