Un acte de naissance peut être radié quand la personne déclarée s’avère ne pas exister. On trouve au moins un cas dans l’état civil aveyronnais. Comment la situation a-t-elle été détectée ?

Un enfant imaginaire

Conseil de révision 1913. Le sous-préfet d’Espalion fait établir comme tous les ans la liste des conscrits par les maires de son arrondissement. Cette liste est établie à partir de l’état civil.

Parmi les conscrits de cette classe, il y a Pierre Marius NICOLAS, né le 17 décembre 1892. Il est fils de Pierre de Marie Fabre. Or le maire de Cantoin répond qu’il ne connait pas cet enfant parmi les 8 autres enfants du couple. Une enquête est menée.

Pourquoi un acte a-t-il été rédigé ?

Un acte d’état civil a bien été rédigé au nom du jeune homme… et son père a signé l’acte !

Archives départementales de l'Aveyron - Données originales téléchargées sur https://archives.aveyron.fr, Etat civil de Sainte-Geneviève - 4E229-12, consultées le 16 avril 2023.

Et pourtant, Mr Blanc, docteur en médecine, pour lequel Pierre Nicolas était le fermier confirme qu’il s’agit d’une erreur. Pourquoi le père aurait signé l’acte ? Le secrétaire de mairie, priait les plus proches voisins de venir signer quand plusieurs actes étaient rédigés. Et comme Pierre Nicolas « ne regardait pas ce qu’il signait »… il est le père d’un enfant imaginaire.

Le maire, qui est le parrain du plus jeune des fils affirment qu’aucun enfant n’est né.

L’autre signataire, Jean Pierre Prat, a déclaré que les actes étaient présentés en bloc par mois et qu’ils signaient sans lire. D’ailleurs, il savait à peine lire et écrire.

Comment régler le problème ?

Le maire est décédé, le secrétaire aussi. Les gendarmes embarquent donc le registre pour les montrer à Mr Nicolas. Mais celui-ci ne reconnait pas sa signature. Et tant que l’acte n’est pas radié, le soldat apparait sur la liste de recensement. Il faut aller voir le juge de paix.

La justice de paix pour compléter l’enquête

Un acte de notoriété est dressé devant le juge de paix le 20 mars 1913. Il contient les informations suivantes :

• Mr Blanc, docteur à Sainte Geneviève confirme ses dires : il s’agit d’une erreur. Il affirme qu’il se serait rendu compte de l’état de grossesse de Mme Nicolas et qu’il n’a jamais vu d’enfant « ni au berceau ni au maillot » à cette époque. Par ailleurs,  Mr Nicolas est un honnête homme incapable de commettre un faux en écriture.
• Urbain Vayssade, maire de Sainte Geneviève, indique qu’il a constaté qu’il était né un enfant en 1892 quand il a fait le relevé des conscrits de la classe... et que celui-ci n’est pas inscrit dans les registres de décès.
• Camille Clapier, maire de Cantoin, précise que Mr Nicolas habite sur sa commune mais qu’il n’a aucun enfant de cet âge. Et il ne connait, d’ailleurs, aucun Pierre Marius de cet âge.
• Etienne Cestrières est propriétaire à Cantoin et parent éloigné de la famille. Il voyait souvent Mme Nicolas et ne l’a pas vue enceinte à cette période.
• Victor Imbert, garde champêtre de Cantoin, témoigne que le seul qui portait le prénom de Marius est décédé en 1901 à St Amans. Etant le fossoyeur, il n’a inhumé personne de cette famille s’appelant Pierre Marius.
• Aimé Pégorié, instituteur à Sainte Geneviève, ami de la famille et qui fréquente Mr Nicolas depuis son enfance sait parfaitement que ce ne peut être qu’une erreur.
• Jean Pierre Prat de Sainte Geneviève est également un ami de la famille. Il confirme qu’il signait en bloc les actes présentés par le secrétaire de mairie.

Tous attestent que Nicolas Pierre, veuf de Marie Fabre (décédée en 1895) a eu 8 enfants dont un mort-né et 3 décédés qui sont énumérés ainsi que les vivants. Mais aucun enfant n’est né en 1892.

L’acte est radié

Par audience du 09 avril 1913, il est ordonné la radiation de l’acte d’état civil. Le jugement est transcrit dans les actes d’état civil et une mention marginale est apposée sur l’acte de naissance.

Qu’en penser ?

Trouver un acte de naissance signé par le père et radié par jugement n’est pas fréquent. Peut-on croire à une telle erreur ? L’enfant est un garçon, il est possible que ce soit un moyen d’éviter la conscription mais, dans ce cas, plusieurs témoins seraient alors coupables de faux témoignage.

Avec un enfant de sexe féminin et dans le même contexte, il aurait été impossible de détecter une potentielle erreur… et les descendants et généalogistes étudiant cette famille auraient bien du mal à trouver l’acte de décès de cette fille imaginaire.

© 2023 Généalanille
Article publié le 16 avril 2023

Photo : image d'illustration - collection personnelle