Comment obtenir une concession en Algérie à la fin du XIXème siècle ? Pourquoi partir par delà la Méditerranée ? Quel avenir pour ces terrains et leurs propriétaires ? Quelques pistes de réflexions.

Les conditions d’obtentions d'une concession

Obtenir une concession en Algérie à la fin du XIXème siècle nécessite :

-       de choisir sa concession

-       de remplir un dossier administratif

-       d’avoir des moyens financiers (pour s’assumer)

-       d’avoir des compétences agricoles

-       d’être réactif.

Choisir sa concession ?

Le colon ne va pas où il veut. Il peut choisir la typologie de culture ou d’élevage en fonction du programme pré-établi. Mais il ne choisit pas le terrain précis où il souhaite s'installer.

Le dossier administratif

A la fin du XIXème siècle, l’obtention de terres en Algérie est régie par le titre II du décret du 16 octobre 1871 modifié par celui du 10 octobre 1872.

Le principe est le suivant :

-       le demandeur fait le choix de sa localité

-       il adresse au préfet de son domicile une demande, remplit une fiche de renseignements et signe une soumission.

Dans les 15 jours suivant, la préfecture de la concession confirme si sa demande est acceptée ou non.

Etre réactif

Une fois son dossier accepté, le colon a 3 mois pour être sur place. 3 mois donc pour vendre ses biens, faire ses valises, faire le voyage... et dire au-revoir (ou adieu) aux siens. 3 mois avec, parfois un délai. Passé ce délai, s'il n'est pas sur place, il est déchu de ses droits.

Imaginez la précipitation, l’angoisse voire la convoitise des voisins...

Ainsi, Mme Laborde de Decazeville avait vendu son mobilier en 1879 pour se procurer un peu d’argent pour les frais de voyage. Au moment de partir, cet argent lui est volé. Elle doit alors faire une déclaration à la police, gérer son sentiment de culpabilité, et répondre à la convocation devant la justice pour reconnaitre ses voleurs. Et ne parlons pas de la probable grosse dispute (par courrier interposé) de son mari !

Pour Mr Camboulives, marié en 1868 à Millau, la réponse à son dossier arrive le 4 septembre 1876. Il est informé qu’il est admis au peuplement du village de Beni Foudha... mais il doit se rendre à la sous préfecture de Sétif le 15 septembre pour tirer au sort le lot qu’il pourra occuper. Car le programme de colonisation de 1876 pour le village de Beni-Foudha comporte 40 feux et trois fermes isolées. Il a donc 9 jours pour faire le voyage!

Les droits octroyés au « colon » et les devoirs

Les aides au voyage

Le concessionnaire reçoit quelques aides. Par exemple, il a droit à un bulletin d’admission qui lui permet d’obtenir auprès de la Compagnie Valéry un passage de 3^ème classe avec vivres de Marseille au port de débarquement (tant pour lui que pour sa famille et les personnes à son service). Ce bulletin lui permet également le droit de bénéficier des avantages accordés par les compagnies de chemin de fer aux familles d’agriculteurs de la Métropole qui se rendent comme colons en Algérie, c’est à dire le transport des personnes à moitié prix de la 3^ème classe et 100 kg de bagages gratuits.

Une location avant d'être propriétaire

Le titre II de la loi précitée dit:

Le gouverneur loue des terres pour 9 ans sous promesse de propriété définitive et pour le prix de 1 franc par an quelle que soit l’étendue du lot et sous réserve d’occupation

Le lot est proportionné au nombre d’occupants : 3 hectares mini par tête, 10 hectares maxi.

Après 9 ans, le concessionnaire devient propriétaire.

Après 2 ans de résidence, le locataire peut céder son bail sous réserve de prévenir le receveur des domaines.

Pendant 3 ans le locataire est affranchi de tous impôts immobiliers.

La "concession Camboulives"

Certains colons sont restés dans leurs propriétés jusqu'à la fin de leurs jours. On retrouve parfois dans les journaux des maisons vendues au 20ème siècle sous le nom de leur propriétaire comme la "concession Camboulives" vendue par licitation en 1913.

Pourquoi partir ?

Certains de nos ancêtres ont fait le choix de partir. Changer de métier, de commune, de région, de pays pour espérer une vie meilleure. Les raisons personnelles qui les ont guidés ne seront jamais écrites dans les archives, sauf à retrouver un journal intime ou un récit personnel dans vos tiroirs et greniers.

Et en généalogie?

Les archives liées aux concessions sont à rechercher dans deux types de ressources : les ANOM et les Archives Départementales. Ne vous privez-pas d'utiliser l'aide de l'association GAMT et de son travail depuis 40 ans.

Dans les dossiers des Archives Départementales, vous trouverez les dossiers acceptés et ceux rejetés.

Voici les informations techniques auxquelles vous pourrez avoir accès :

La feuille de renseignements sur le postulant comporte :

• des informations d’état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité),
• des informations familiales au sens large (situation de famille, nombre d’enfants dont combien sont en bas âge, parents, enfants mais aussi gens à gage)
• des informations financières (ressources pécuniaires et matériel agricole, propriétés actuelles : situation, étendu et valeur)
• des informations sur la stabilité (domicile actuel et durée du séjour dans la commune) et moralité
• des informations sur les compétences (profession et aptitudes aux travaux agricoles
• d’autres renseignements généraux : est-il déjà venu en Algérie, quelle a été la durée de son séjour ?

La soumission est un feuille consistant en un engagement par le postulant à accepter les conditions exigées pour obtenir un lot et à résider avec sa famille (et éventuellement des gens à gages ou fermiers dont il doit fournir pour tous les noms prénoms). La signature est légalisée par le maire.

Bonnes recherches !