Lexique d'un instrument de recherche (Q domaines nationaux)
L’idée est simple : quand on utilise un instrument de recherche, on se retrouve parfois confronté à des termes spécifiques. Comprendre le contenu permet de savoir comment chercher.
Voici un instrument de recherche d’une sous série Domaines Nationaux (Q) issu d’un site internet d’un service d’archives départementales.
DEPARTEMENT-PREFECTURE
I. INSTRUCTIONS, CIRCULAIRES, CORRESPONDANCES
II. VENTES DES IMMEUBLES
ESTIMATIONS
District de
Ventes des biens des églises : classement par paroisses
Ventes des biens des émigrés
Procès-verbaux de ventes par le département à partir de la loi du 28
ventôse an IV
III. LISTE DES EMIGRES CONDAMNES, DEPORTES
IV SEQUESTRE DES BIENS IMMOBILIERS
Evêchés, séminaires, chapitres
Chapelles
Communautés d'hommes : clergé régulier
Communautés d'hommes : clergé séculier
Communautés de femmes
Université, écoles
Séquestre des biens de seconde origine
Séquestre des biens mobiliers, classement alphabétique
V. SEQUESTRE DES BIENS MOBILIERS
Biens mobiliers de première et seconde origine
Biens mobiliers des églises
Biens mobiliers de seconde origine
Biens mobiliers des prêtres déportés, réfractaires, émigrés.
VI. CREANCES NATIONALES
Créance de première origine
Créances de seconde origine
Créances de toute origine
VII. ADMINISTRATION DES DOMAINES NATIONAUX
VIII. AFFECTATIONS
IX. BIENS CEDES A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT
Ventes de biens communaux : procès-verbaux
X. BOIS, MARAIS, CARRIERES, USINES, MOULINS...
XI. RENTES ET REVENUS
XII. FIEFFERMES
XIII. CONTENTIEUX
XIV. MILLIARD DES EMIGRES
Indemnité aux émigrés et déportés. Loi du 27 avril 1825
Bordereaux d'indemnité aux ecclésiastiques émigrés et déportés
Dossiers individuels, bordereaux d'indemnité aux émigrés
XV. DIVERS : PACTE SOCIAL, TONTINE
Voici maintenant le lexique:
Soumissions : écrit par lequel une municipalité pouvait acquérir un bien national au montant qu’elle proposait et sans utiliser d’adjudication par enchère.
District : subdivision départementale éloignée au maximum d’une demi-journée de distance du lieu de vie des citoyens.
Emigrés : personne favorable à l’ancien Régime ayant quitté clandestinement la France.
Clergé régulier : moines et religieux ayant prononcé des vœux et vivant selon une « règle » d’un ordre religieux, d’une abbaye, d’un couvent, d’un prieuré.
Prieurés : ici, il s’agit d’un prieuré simple c’est à dire d’une communauté religieuse dépendant d’un prieur mais n’appartenant pas au clergé régulier.
Clergé séculier : religieux vivant et milieu des laïcs et pas au sein d’une communauté (les prêtres par exemple).
Seconde origine : les biens de seconde origine sont ceux confisqués aux émigrés, aux condamnés, aux déportés et aux reclus (surtout les nobles et les prêtres, mais aussi les ressortissants de pays ennemis).
Première origine : les biens de première origine sont ceux confisqué au clergé (dont les abbayes, les cures, les fabriques, les fondations, les hôpitaux, les collèges, etc.) et les biens du domaine royal.
Séquestre: bien séquestré, c'est à dire rendu momentanément indisponible pour ses propriétaires le temps d'une procédure.
Domaines nationaux : ou biens nationaux : ce sont les biens devenus propriété nationale suite à la révolution française. Ils sont divisés en 2 catégories : les biens de première et de seconde origine.
Caisse d’amortissement : institution financière destinée à étaler la dette publique. Certains biens communaux non vendus seront attribués à la Caisse d’amortissement ou à la Légion d’honneur.
Fieffermes : fiefs appartenant au domaine royal (donc non vendable) mais laissés en « ferme » à un seigneur féodal.
Milliard des émigrés : loi de 1825 indemnisant les émigrés suite à la vente de leurs immeubles et mobiliers comme biens nationaux.
Pacte social, Tontine : la tontine du pacte social est une société servant de gage à tous ses membres actionnaires. Si l’un décède, les autres restent bénéficiaires des revenus sans dissoudre la société.
Comprendre, c'est mieux chercher et donc avoir plus de chance de trouver. L'exercice peut être reproduit sur un certain nombre d'instruments de recherche, notamment sur les séries anciennes et la justice...
Cet article est rédigé dans le cadre la participation au salon Gene@event2021.
©2021 Généalanille -Article publié le 8 octobre 2021
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