Astuces et pièges du cadastre (7) - Les états de section
L’état de sections
Sont abordés sur cette page les états de sections:
- le cas général
- quand l’état de sections est manquant
- le cas où il y a un état de sections pour le bâti et un pour le non bâti
- quand l’état de sections a des numéros barrés
- les notions de « idem », le « même » dans l’état de sections
- quand l’état de sections nous donne le N° de compte du propriétaire
- le cas de création de communes
Le cas général
L’état de sections est lié au plan et plus particulièrement au numéro de parcelle d’une section. Il donne le premier propriétaire d’une parcelle au moment de la constitution du cadastre.
L’état de sections se compose d’autant d’états que de sections. A l’intérieur de ces états, on voit un numéro incrémenté qui correspond à chaque parcelle.
Le classement étant par numéro, il est inutile de faire une recherche alphabétique.
Il faut toujours vérifier la nature de la parcelle pour bien valider qu’il n’y a pas d’erreur dans la lecture du plan.
Pas d’état de section
Si vous n’avez pas d’état de section en ligne, consultez l’instrument de recherche (astuce N°1) pour vérifier si l’exemplaire est disponible en salle de lecture.
Si l’état de sections n’est pas disponible aux archives départementales (en ligne ou en salle de lecture), voyez avec votre mairie. A défaut, il vous faudra envisager une recherche par nom de propriétaire (de la matrice la plus récente à la plus ancienne), ou tourner les pages de la première matrice jusqu’à retrouver votre bien (bonne chance…).
Vous pouvez aussi refaire vous même bénévolement l’état de sections et l’offrir aux autres chercheurs en le donnant aux archives départementales…
Etats de section Bâti/non Bâti
Pour certaines communes, notamment Rodez, il existe deux états par section : un regroupant toutes les parcelles (Bâti et non bâti) et un regroupant uniquement les parcelles bâties (maison, église, écuries…). Il ne faut pas utiliser l’état de section qui ne liste que le bâti. C’est l’astuce N°2. Pourquoi ? Parce que c’est un document qui a été utilisé pour des raisons fiscales et qui a renuméroté les maisons.
Par exemple pour la commune d’Olemps, l’état de section du bâti parle de la parcelle A3 qui correspond en fait à la parcelle A98.
Si vous avez un doute, vérifiez soit la page d’entête de l’état de section, soit que la nature de propriété ne contient pas que des bâtiments.
Des ratures et renumérotation
Certains états de sections sont partiellement barrés et renumérotés. Le type de terrains est parfois lui aussi rayé (pour des raisons fiscales). Appuyez vous sur le plan (s’il s’agit d’un bâtiment) ou vérifiez aux deux comptes propriétaires de la matrice (si le nom du propriétaire est barré).
Le même/dudit/idem
Ce qu’il faut lire dans un état de sections, c’est en fonction du numéro de parcelle (numéro du plan) qui est le propriétaire.
Notez qu’on construit une maison sur un sol (donc on a 2 lignes avec le même numéro de plan). Quand vous voyez les mots « idem » « le même » « dudit », il vous faut regarder dans les lignes précédentes quel est le lieu, le nom ou le domicile du propriétaire.
Le compte du propriétaire
Sur l’état de section, vous trouvez les noms prénoms, domicile et éventuellement profession du premier propriétaire. Celui à la date de création de cet état de sections.
C’est un état figé. Pour voir les autres propriétaires, vous devez passer à la matrice en utilisant sa table alphabétique.
Cependant, vous trouverez sur certains états de sections, le numéro de compte du propriétaire à utiliser dans l’étape suivante (la matrice). Cette notion peut être dans la marge,
dans une case spécifique ou raturée.
Par défaut, je vous conseille de ne pas faire confiance à cette information et de regarder la table alphabétique de la matrice.
Cas d’une nouvelle commune
Les états de section des communes créées sont à chercher dans la nouvelle commune (cas d’Ambeyrac, de Mayran, de Tayrac…) sauf pour Enguialès (Le Fel) et Curan qui sont à chercher à leur ancienne commune.
Les états de sections sont par défaut ceux de la création du cadastre, sauf dans la commune Meljac qui a refait un état de sections en 1906.
Par défaut, utilisez l’astuce N°1 : vérifiez dans l’instrument de recherche.
© 2020 Généalanille - Article publié le 26 juillet 2020
