Se faire naturaliser français
Après une première demande infructueuse et 22 ans passés en France, l’allemand Frédéric Patszchke se fait naturaliser français.
Un allemand dans la légion étrangère
Il s’appelle Frédéric Albert Patszchke. Il est né en 1885 en Allemagne de parents allemands. En 1910, il se rend à Nancy et s’engage à la légion étrangère pour 5 ans . Algérie, Maroc, Tonkin… Il est même décoré de la médaille commémorative du Maroc.
Son engagement se termine alors que la 1 ère guerre mondiale est commencée. Il est alors interné pendant un an à Mascara (Algérie) avant d’être envoyé dans l’Aveyron comme chauffeur meunier pour assurer le ravitaillement des hommes au front.
Il travaille ensuite à Béziers puis à Strasbourg comme chauffeur avant de retourner chez son premier employeur en 1924.
Première demande de naturalisation
Le dossier de sa première demande de naturalisation date du 9 février 1927. Elle est régie par la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité et respecte le critère de 10 ans de résidence en France.
Les pièces fournies sont :
- Une demande sur papier timbré contenant l’ engagement à payer à 150 francs pour droits de sceaux (sur les 1076 francs prévus). Cette somme est en rapport avec ses revenus (500 francs par mois) et ses charges (720 francs de loyer et 40 francs d’impôts) ;
- Son acte de naissance ;
- La justification de ses années de services militaires ;
- Les différents justificatifs de se résidence en France ;
- Un bulletin N°2 de son casier judiciaire.
Son casier judiciaire n’est pas vierge. Il a été condamné à un mois de prison avec sursis pour avoir volé pour 3000 francs d’objets à son patron l’année précédente.
La condamnation a eu lieu 15 jours avant sa demande de naturalisation. Il paye les 115 francs d’amende dans le courant du même mois et évite l’expulsion.
Et sa vie est en train de changer ! Il épouse en mars 1927 Virginie Barbier, une brodeuse originaire de Haute Vienne. Elle était sa domestique lors du recensement de l’année précédente.
Les avis sur son intégration, son comportement et son état de santé sont bons. Cependant, cette première demande de naturalisation est ajournée le 2 octobre 1927. Probablement du fait de sa condamnation.
Sa femme peut recouvrer sa nationalité, à condition d’en faire la demande avant le 10 aout 1928 au juge de paix de son canton . Pourquoi cette date? A cause d’une nouvelle loi.
Une nouvelle loi
Mme Patszchke est française, devenue allemande par mariage. Mais comme le rappelle le préfet dans sa lettre, elle peut recouvrer sa nationalité en faisant une déclaration devant le juge de paix. C’est un des avantages de la nouvelle loi du 10 aout 1927.
Avant 1927, l’article 19 du 26 juin 1889 prévoyait que la femme suivait la condition de son mari.
A compter du 10 aout 1927, les françaises épouses d’étranger comme Mme Patszchke ont un an, soit jusqu’au 10 aout 1928 pour recouvrer leur nationalité d’origine selon l’article 14 de la nouvelle loi. Sous réserve, bien sûr, d’avoir l’autorisation de leur mari.
Une nouvelle demande
Février 1932. Cela fait 22 ans que Mr Patszchke réside en France. Il renouvelle sa demande de naturalisation . Par conséquent, un nouveau dossier est constitué.
Il propose cette fois ci de payer 250 francs sur les 1076 francs de droits prévus. Il gagne 25 francs par jour, sa femme 10 francs par jour. Le montant de leur loyer est de 1200 francs et ils doivent également payer 53 francs d’impôts.
Mais Mr Patszchke n’est pas en règle avec la législation française en vigueur sur le séjour des étrangers . Sa carte d’identité N°1235646 du 5 mars 1927 aurait due être renouvelée au plus tard le 31 mars 1929. Ce qui n’est pas le cas.
Il faut commencer par régulariser la situation. Or Mr Patszchke a bien une carte d’identité a jour qui lui a été délivrée en décembre 1930.
Par conséquent, il ne lui reste qu’à payer les 215,25 francs de droits, ce qui est fait fin aout 1932.
Naturalisé et réintégrée
Le couple est naturalisé français (pour Mr) et réintégré (dans la qualité de française pour Mme) par décret du 28 septembre 1932 . L’avis est publié dans le journal officiel le 6 octobre 1932.
Mr Patszchke atteste avoir reçu copie de ces décrets, et ses différents documents officiels (quittances d’impôts, certificats de travail et actes d’état civil) le 17 octobre 1932 à la mairie de Saint Affrique.
Sources : 6M314/3-AD12, 8U463-AD12, PER957-AD12, 1295W227-AD12, 6M770-AD12, 6M774-AD12, 6M785-AD12, Journal officiel numérisé par Gallica
© 2017 Généalanille - Article publié le 18 décembre 2017
Cet article a été réalisé dans le cadre du challenge UproG de décembre 2017 sur le thème imposé “les naturalisés”.
