Peut-on retrouver la trace d’un coffre-fort loué par vos ancêtres ? La réponse est oui... mais.

Il y a coffre et coffre

Un coffre-fort est un dispositif permettant de protéger tout objet (papiers, bijoux, collection, arme, œuvre d’art, etc.) contre le vol, l’incendie...

Il peut être scellé

• dans un établissement individuel : une maison particulière, le bureau d’une entreprise, etc
• ou dans un établissement bancaire : on différence alors le coffre fort utilisé par les agents bancaires de la salle des coffres.

La salle des coffres

L’accès à la salle des coffres n’est pas libre, il est au contraire sécurisé. De plus, les coffres ne peuvent être ouverts que par leurs « propriétaires. »

La salle des coffres comporte plusieurs armoires divisées de compartiments de taille variable. Ces compartiments sont offerts à la location à des particuliers ou des entreprises pour une durée courte (1 mois par exemple) ou indéterminée (jusqu’à résiliation ou décès).

Cet article traite de coffres issus d’établissements bancaires, donc situés dans une salle des coffres.

Qui loue ?

Des hommes, des femmes. Des notables, des demoiselles, des industriels, des prêtres...Toute personne qui a la possibilité de se rendre dans un établissement bancaire pour y déposer des valeurs !

Comment sait-on que votre ancêtre a loué un coffre ?

On peut trouver

-       une mention dans un courrier ou dans un testament par exemple

-       un contrat de location dans les archives familiales

-       le « on-dit »

-       les archives officielles: en série Q des archives départementales

A la succession

Si un coffre est connu au moment de la succession, un procès verbal d’ouverture du coffre est dressé avec la liste des valeurs (titres, obligations, bon, pièces d’argent, tableaux). Est précisé également la date et parfois l’heure de la précédente ouverture.

Comment ces informations sont-elles connues ? Grâce à deux lois.

Deux lois

La loi du 18 avril 1918 impose aux établissements financiers de dresser un répertoire alphabétique comportant la liste des occupants et leur N° de coffre. Ils doivent par ailleurs avoir un carnet de visite pour lister les noms, qualité et surtout la date des visiteurs du coffre. Ces renseignements pouvaient être demandés par les agents de l’enregistrement et les établissements financiers devaient leur fournir sur simple demande. Par ailleurs, la loi imposait la présence d’un notaire pour l’ouverture du coffre en cas de décès du locataire, du colocataire ou du conjoint de l’un d’eux.

Notez la fin du 3ème paragraphe:

Lorsque la personne qui voudra ouvrir le coffre-fort n'en sera pas personnellement ni exclusivement locataire, cette signature sera apposée sous une formule certifiant qu'elle n'a pas connaissance du décès soit du locataire ou de l'un des colocataires du coffre-fort, soit du conjoint non séparé de corps de ce locataire ou colocataire

La loi du 31 décembre 1936 oblige les établissements financiers à déclarer les locations de coffre fort à l’administration fiscale. Les traces officielles et systématiques n’apparaissent donc qu’à partir de cette période. Le formulaire indique les mêmes infos que le répertoire de l’établissement financier mais il doit être impérativement être fourni à l’enregistrement dans les 15 jours après signature. C’est valable tant pour l’ouverture que pour la fermeture. La loi oblige égale de signer avant de pénétrer dans la salle des coffres une attestation « qu’à sa connaissance son conjoint est vivant au moment de l’ouverture du coffre » et ce pour éviter toute évasion fiscale et contestation dans la succession.

Que contient le formulaire ?

Le formulaire est donc envoyé à l'enregistrement, mais que contient-il?

• Nom de l'établissement bancaire, adresse, tampon date
• N° de l’armoire et du compartiment
• Date de la location, durée ou date de la cessation.
• Nom du locataire date et lieu de naissance, adresse Nom de l’époux
• ... et puis un cadre réservé à l’administration qui précise

« Annoté au bulletin mobile du répertoire général au nom du locataire du coffre fort vol Case au nom du conjoint du locataire du coffre fort vol Case»

C’est cette information qui va vous permettre de trouver la trace d’un coffre fort loué par votre ancêtre.

Le bulletin mobile

Le bulletin mobile ou fichier mobile ou fiche cimetière est classé en série Q des archives départementales. Il n’est pas toujours conservé selon les bureaux, les périodes, les départements.

Cependant à compter de janvier 1937, si vous trouvez la fiche, vous devez trouver les références de la location d’un coffre. Où ça ? Au verso de la fiche, avec d’autres infos comme les baux par exemple.

On y apprend la date de location et le cas échéant la date de cessation (qui peut être lié à la succession)

L’information est portée sur la fiche du mari et celle de l’épouse mais pas dans le répertoire général.

Une fois la trace trouvée, il vous faudra ensuite chercher si les renvois du bureau ont été conservés pour trouver le N° du coffre... et les autres informations du formulaire !

Quant au contenu du coffre, vous ne le saurez que par un inventaire du notaire lors de la succession.

Dorénavant, pensez à retourner la fiche du bulletin mobile!

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Article publié le 12 novembre 2021