Les deux listes électorales
Pendant 10 ans, les communes ont établi deux listes électorales de rectification des électeurs : la liste municipale et la liste politique.
Un outil en généalogie
D’usage très inégal selon les dépôts d’archives, les listes électorales sont un outil intéressant pour la généalogie. Leur premier avantage est d’utiliser un classement alphabétique, ce qui permet de trouver l’adresse de la personne recherchée. Avouez que dans une grande ville, c’est beaucoup plus commode pour rechercher ensuite la famille dans les recensements de population.
Le deuxième avantage, c’est de connaitre une année de naissance, plus ou moins approximative. Car à bien y regarder pour une même année (1914 par exemple), les documents ne donnent pas les mêmes informations. Dans certains départements, vous trouverez un âge,
Pour d’autres une date de naissance (les documents sont loin d’être tous dactylographiés),
Et pour les plus complets, date, lieu de naissance et nom prénom des parents (pas toujours remplis).
Le troisième avantage, c’est de pouvoir pister les départs et arrivées dans une commune grâce aux listes de rectification. Et celles-ci ont connu une spécificité entre 1874 et 1884
Une résidence de 6 mois pour s’inscrire
Le décret du 5 mars 1848 autorise tout citoyen (homme) à voter à partir de ses 21 ans. Les listes électorales sont alors établies à partir de celles existantes, des contrôles de la garde nationale et des actes d’état civil. Pour s’inscrire dans une commune, il faut justifier d’une résidence d’au moins 6 mois dans la commune.
Une nouvelle loi pour les élections municipales
La loi du 7 juillet 1874 indique les conditions pour être inscrit sur la liste des électeurs qui votent lors des municipales. Et le délai de résidence est accru.
- 6 mois pour les natifs de la commune,
- 1 an si on paye une des 4 contributions directes,
- 1 an si on s’est marié dans la commune….
- Pour les autres, il faut résider dans la commune depuis 2 ans pour s’inscrire sur la liste électorale.
Le suffrage universel pour les députés
La loi du 30 novembre 1875 est destinée à l’élection des députés. C’est elle qui prévoit l’établissement de deux listes, offrant ainsi la possibilité à ceux qui résident depuis 6 mois dans la commune de s’inscrire sur une liste complémentaire dite « liste politique.»
Vous verrez ainsi dans vos archives, outre la liste électorale, deux tableaux de rectification. L’un porte souvent la mention « Néant » .
Parfois la liste porte des noms différents, vous saurez alors que la différence ne porte que sur la durée de résidence dans la commune….
La loi du 5 avril 1884 supprimera cette spécificité, mais la liste de rectification restera un élément important à consulter. Surtout s’il donne la cause de radiation (déménagement, décès…)
Sources: Code électoral : de la formation et de la révision annuelle des listes électorales numérisé par Gallica. Journal de l’Aveyron-AD12, 3M258-AD12, 3M260-AD12, 3M341-AD12, 3M512-AD69, M647-AD71
© 2018 Généalanille - Article publié le 15 mars 2018
