Un incendiaire - jugement et assurances

Le boulanger met le feu à une maison en 1888. Quelles condamnations peut entraîner cet incendie ? Quels montants sont couverts par les assurances ? Quelles archives rechercher ?

Les faits

Etienne Lucien Arlabosse est né le 4 septembre 1837 à Aguessac (12). Il exerce la profession de boulanger à Millau. Le 14 mai 1888, il met le feu vers 5 heures du matin dans la maison Balsan, située dans l’avenue de Paris. Celui-ci détruit une grande partie des bâtiments et de leur contenu (effets, linges, literie, provisions de ménage…) et malgré l’intervention des voisins, des habitants et des pompiers de la ville accourus avec empressement sur les lieux du sinistre, il ne faut pas moins de deux heures pour éteindre le feu.

Est-ce un incendie volontaire ou involontaire ?  L’homme de 51 ans doit bien évidemment répondre de son acte devant la justice.

Ce que dit la loi

Le Code pénal de l'époque prévoit une peine d’amende d’au moins 50 francs pour « l'incendie des propriétés mobilières ou immobilières d'autrui, qui aura été causé par la vétusté ou le défaut soit de réparation, soit de nettoyage des fours, cheminées, forges, maisons ou usines prochaines, ou par des feux allumés dans les champs à moins de cent mètres des maisons, édifices, forêts, bruyères, bois, vergers, plantations, haies, meules, tas de grains, pailles, foins, fourrages, ou tout autre dépôt de matières combustibles, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précaution suffisante ; ou par des pièces d'artifice allumées ou tirées par négligence ou imprudence ».

Quelle clause concerne l’incendiaire ?

M. Arlabosse n’a pas tiré de feux d’artifice, son four a été remis à neuf au mois d’avril et il n’a pas allumé de feu dans un champ (puisqu’il est en ville). Il reste donc sa responsabilité pour feux portés ou laissés sans précaution suffisante. L’enquête montre qu’il possède beaucoup de fagots à proximité, mais c'est son outil de travail qui sert à allumer le four de la boulangerie située au rez-de-chaussée de la maison incendiée !

A-t-il été négligent ? A-t-il manqué de discernement quand le feu a démarré ? Même s’il n’y a pas de victime, les dommages sont importants.

Des dommages en partie couverts par l’assurance

Charles Balsan gantier à Millau est propriétaire de la maison constate environ 5500 francs de dégâts. Son assurance, la Compagnie du Soleil, le couvre pour

1° 18 0000 francs pour une maison d'habitation, avenue de Paris à Millau, composée d'un rez-de-chaussée servant de boulangerie et de quatre étages un galetas par-dessus. La maison est construite en pierres, couverte en tuiles et est contiguë à d'autres bâtiments de même nature.

2° 2000 francs une écurie et des granges à fourrages contigus à la maison d’habitation qui forment une dépendance donnant sur une cour intérieure derrière la maison en contre chaux sans empierre et couverte en tuiles

3° 5000 francs pour les garanties de risque locatifs et 10000 francs pour les garanties de recours des voisins.

Cette dernière clause peut s’avérer utile car il y a également un locataire concerné.

Louis Méjanes, cultivateur, est domicilié chez M. Balsan. Probablement locataire au premier étage de l’immeuble incendié, il a lui aussi des dommages pour une valeur de 400 francs.

Il a assuré son logement à la compagnie d'assurance la Renaissance, Rue du faubourg Montmartre à Paris. Celle-ci couvre les montants suivants :

1° 3000 francs pour son mobilier (meuble et meublants), ses linges et effets d'habillement, les ustensiles et provision de ménage

2° 2000 francs pour le risque locatif

3° 2000 francs pour les garanties de recours des voisins

Enfin, le boulanger lui-même a des dommages et il s’avère que M. Arlabosse n’est pas le propriétaire mais qu’il s’agit d’Henri Austruy. Ce dernier est bien évidemment couvert par une assurance nommée Compagnie l'Union et sise 15 rue de la banque à Paris.

La police d’assurance, revue par un avenant en 1884, prévoit les montants de garantie suivants :

3000 francs sur son mobilier personnel

4000 francs sur ses marchandises

3000 francs sur son matériel de boulanger

10000 francs sur les risques locatifs

4000 francs sur le recours des voisins

300 francs sur les fagots

350 francs sur un cheval

50 francs sur les fourrages

Le montant de ses pertes est évalué à 350 francs.

Un épilogue indulgent

Ce sont probablement les bons renseignements obtenus à son sujet et le fait qu’il n’y ait pas eu de victime qui permettront l’acquittement de M. Arlabosse.

Les trois compagnies d’assurance prendront conjointement en charge le dossier. Les sinistrés devront remplacer les biens détruits et faire procéder aux réparations de l’immeuble.

Quelles archives ?

Retracer l'histoire d'une maison ou d'un commerce, c'est aussi s'intéresser à des événements plus ou moins douloureux qu'ils ont subi : incendie, inondation, meurtre...

Les archives concernant sur les incendies peuvent d'être variées selon les périodes étudiées. On évoquera la presse, les rapports de police ou gendarmerie, la justice, mais aussi les arrêtés municipaux si le bâtiment menace péril.

Bien entendu, en cas de victimes, on pourra également consulter l'état civil et les potentiels faire-part de décès.


© 2026 Généalanille - Article publié le 3 aout 2026

Documents d'illustration : C. Cheuret


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