Quand les lacunes nous empêchent d’avancer
Contourner des lacunes peut parfois s’annoncer être une activité chronophage. Un exemple rencontré avec des minutes de notaires non déposées.
Le problème de base est simple : la vente d’une maison au milieu du 19 ème siècle . Un couple de vendeurs cède une maison à un acheteur X. L’information est visible dans les matrices cadastrales de la commune concernée dans les folios concernant le couple et l’acheteur. La matrice donne également la date approximative du changement de propriétaire.
Ce qui aurait dû se passer
L’achat/vente est avant 1865, donc en consultant les tables d’acquéreurs et de vendeurs on trouve rapidement deux informations essentielles : le nom du notaire et la date de l’acte.
Il suffit de rechercher les minutes de notaires à la bonne date, de commander la cote correspondante et hop ! En deux levées , l’acte est devant nos yeux et il ne reste qu’à l’analyser.
Ces notaires qui n’ont pas déposé
Imaginons que le notaire n’a pas déposé ses minutes, ou qu’elles ont été détruites , on peut contourner cette lacune en passant par l’enregistrement. Un petit tour par les ACP et le « résumé » de l’acte notarié est disponible, mais c’était une description précise du bien qu’il nous fallait…
L’autre solution c’est de passer par les hypothèques. Registre indicateur, table alphabétique, répertoire de formalités, registre de transcription des mutations, quatre levées plus tard notre histoire de notaire est oubliée.
Parfois le sort s’acharne
La chance n’est pas toujours au rendez-vous. Dans le cas de notre recherche, c’est la table alphabétique des hypothèques de l’acheteur qui est aux abonnés absents. De l’acheteur ? Donc celle du vendeur est peut être disponible. Oui ? Allons-y pour une recherche à partir des vendeurs.
La case est trouvée mais pas de trace de la vente de la maison. On ne peut donc pas accéder à la transcription de la minute de notaire. Aurait-elle été oubliée?
Les contournements possibles
Quelles solutions s’offrent à nous ? Le principe est de trouver tout acte qui permettrait d’identifier un autre vendeur. A partir de cette autre mutation, on peut retrouver les références de la case du répertoire de formalité de notre acheteur.
La première idée est de trouver un autre acte immobilier pour notre acheteur. Retour à la case tables d’acquéreurs/vendeurs, mais la maison était son seul bien avant 1865. Retour à la case cadastre, mais avec le même constat.
La deuxième idée est de rechercher tout ce qui peut nous faire rebondir sur le répertoire général de l’enregistrement. Fiches décès (ou fiches cimetières ou fichier mobile selon les départements), successions, contrats de mariage, donations, tout ce qui peut permettre de retrouver la case de notre acheteur après 1865 est à exploiter. Malheureusement pour nous, rien de plus qu’un bail sous seing privé. De plus, le bien n’a pas été revendu mais transmis aux héritiers sur plusieurs générations…
La troisième idée est d’élargir la recherche à d’autres communes. En effet, il ne faut pas oublier que les hypothèques régissent l’équivalent d’un arrondissement alors que les autres documents évoqués sont plus locaux. Rien de plus pour notre acheteur…
Le temps passe et aucune piste.
Un problème insoluble ?
La maison est d’une belle valeur et il est inconcevable que l’acte de vente n’ait pas été transcrit aux hypothèques. Un oubli d’ajout dans la case ? Une autre case ?
Il reste à tourner les pages systématiquement des registres de l’hypothèques à partir de la date du contrat du notaire pour trouver soit la case de l’acquéreur, soit la transcription de l’acte, selon les documents que l’on aura privilégié. Une opération qui nous coûtera beaucoup plus que les deux levées prévues au début de la recherche !
Dernier espoir, la propriété est en partie située dans un autre département. Un déplacement dans une autre salle de lecture permettra peut être de débloquer la recherche (avec un aller-retour de 5H de route…) !
© 2016 Généalanille - Article publié le 4 novembre 2016
Addition 2017: dans la salle de lecture de l'autre département, la situation est identique: l'acte n'a jamais été transcrit sur les registres des hypothèques.
